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ARCHIVÉ - L’Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 1 842,7 $ | 3 229,9 $ | 1 387,2 $ |
| Montant total des revenus | 1 842,7 $ | 3 229,9 $ | 1 387,2 $ |
| Coût de fonctionnement net | 8,4 $ | 66,9 $ | 58,5 $ |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | S/O | 1 262,5 $ | S/O |
| Total des passifs | S/O | 1 262,5 $ | S/O |
| Capitaux propres | S/O | 0 $ | S/O |
| Total | S/O | 1 262,5 $ | S/O |
États financiers prospectifs
On peut trouver l’état des résultats orientés vers l’avenir sur le site Web de l’APN à : www.apn.gc.ca.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Renseignements sur l’organisation
L’Administration du pipe-line du Nord a été designée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’Administration est définie par la Loi. Le directeur général est secondé par une directrice générale adjointe.
Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)
