ARCHIVÉ - L’Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

L’Administration du pipe-line du Nord Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

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Table des matières

Message du directeur général

Section I : Survol de l’organisation

• Raison d’être et responsabilités
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP)
• Priorités organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire – rendement
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultats stratégiques
• Activités de programme
• Faits saillants de la planification

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers prospectifs

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Renseignements sur l’organisation
• Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Message du directeur général

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).

L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA), pour maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser le plus possible les effets indésirables. Le gazoduc, également connu sous le nom Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens situés plus au sud et vers les États-Unis, tel que prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord). 

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport du gaz canadien provenant de régions situées au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé l’achèvement du tronçon nord du gazoduc.  En 2008, TransCanada Pipelines Limitée (TCPL), qui possède maintenant Foothills, s’est vu accorder une licence de l’État de l’Alaska afin de poursuivre l’aménagement de la deuxième étape (la section nord) du pipe-line et, en 2009, elle a établi un partenariat avec ExxonMobil, afin de former le projet de pipe-line de l’Alaska (l’APP). Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanda ont annoncé qu’ils travaillent ensemble à un plan de travail visant à évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié du centre sud de l’Alaska en tant que solution de rechange à un pipeline de gaz naturel traversant le Canada. Pour sa part, l’APN demeure prête, déterminée et préparée à diriger l’examen du GRA. Comme nous comprenons que l’APP continue à élaborer les aspects techniques et commerciaux du GRA, l’APN entend poursuivre sa collaboration avec l’APP, les autres organismes fédéraux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et la population aux fins du respect des objectifs de la Loi et de l’Accord.

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être et responsabilités

L’APN a été créée par la Loi en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, par Foothills, de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA).

La première phase du projet (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. L’actuelle capacité de débit du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour.

Les conditions économiques défavorables qui ont sévi du milieu des années 1980 au tournant de la dernière décennie ont retardé l’achèvement du RTGNA et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada Pipelines a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide maximale de 500 M$ de l’État, le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet d’envergure permettrait le transport de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay vers les marchés du Canada et les 48 États américains situés au sud. TransCanada a estimé à 32 – 41 milliards de dollars (É-U) les coûts de ce projet.

La deuxième étape du projet au Canada comprendrait environ 1 555 km de pipe-line depuis la frontière du Yukon et de l’Alaska, près de Beaver Creek, jusqu’à la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, près de Boundary Lake, tel que défini en vertu des certificats de commodité et de nécessité publiques (CCNP) accordés en vertu de la Loi. La construction supplémentaire du pipe-line en Alberta (troisième étape) pourrait également être nécessaire.

TransCanada Pipelines continue de développer les aspects techniques et commerciaux du projet de RTGNA dans le but de faire une première demande relative à la réglementation en octobre 2012. TransCanada a procédé à des études sur le terrain le long du droit de passage du pipe-line, au Yukon et dans le nord-est de la Colombie-Britannique, afin de mettre à jour les données environnementales recueillies dans le cadre du processus d'évaluation et d'examen de l'environnement mené par le gouvernement fédéral dans les années 1970 et au début des années1980. L'Administration se prépare donc à faciliter un processus d'examen public afin d'étudier les données environnementales et socioéconomiques. Si le projet se poursuit, pendant la période visée par le présent rapport, l'Administration formera deux organes d'examen (conseils consultatifs) et agira en tant que responsable pour les consultations de l'État auprès des populations autochtones touchées. L'Administration continuera d'accroître ses capacités afin d'exécuter les travaux requis en vertu de la Loi.

Responsabilités

En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l’APN peut être appelée à entreprendre les activités suivantes:

• Faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents et, notamment, de ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de veiller au traitement juste et équitable des revendications autochtones portant sur les terres que doit traverser le pipe-line;
• Faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipe-line;
• Maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées; et
• Promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes.

Résultats stratégiques et Architecture des activités des programme (AAP)

L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.

Résultat stratégique de l’APN :

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Activité de programme de l’APN

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Priorité	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Administrer la Loi efficacement et établir un cadre afin de répondre à la relance du projet de pipe-line	Permanente	Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Administration a pour mandat d'atteindre les objectifs de la Loi et de l'Accord entre le Canada et les États-Unis qui prévoient une réglementation efficiente et efficace du projet et la protection de l'environnement ainsi que la maximisation des avantages pour le Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité L’Administration continue à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les États-Unis, les Premières nations et TransCanada.

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¹ Les différents types de priorités sont les suivants: priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente  -- établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport ; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Mettre en œuvre un cadre environnemental et d’examen réglementaire moderne	Permanente	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Faire en sorte que le pipe-line soit planifié et construit conformément à des normes environnementales et réglementaires modernes. Plans en vue de donner suite à la priorité L'Administration assurera la supervision et la coordination des étapes du processus de réglementation qui se chevauchent, y compris l'examen public des données environnementales et socioéconomiques et la phase de réglementation. L'APN consulte les communautés autochtones au sujet de la mise sur pied d'une stratégie d'évaluation environnementale en vertu de la Loi. Une fois les consultations terminées, l'Administration tentera d'obtenir les approbations des recommandations exigées pour les conseils consultatifs, c'est-à-dire les paramètres, les membres.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Mettre en œuvre un plan de sensibilisation tenant compte des intérêts de tous les intervenants mettant l’accent sur les collectivités le long du tracé du pipe-line	Permanente	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L’Administration accroît la sensibilisation envers l’Administration et sa situation opérationnelle par rapport au projet. Plans en vue de donner suite à la priorité L’Administration continuera à exécuter les activités de communications harmonisées aux délais et aux jalons du projet.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Mettre en œuvre des plans de consultation auprès des Autochtones liés à la planification et à la construction du projet.	Permanente	Faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Satisfaire aux obligations à l’égard de la consultation auprès des Autochtones. Plans en vue de donner suite à la priorité L’Administration continuera à entreprendre et mener des consultations et, au besoin, fera des accommodements relativement au pipe-line.

Analyse du risque

L’Administration est confrontée aux incertitudes associées à la planification d’un seul projet international de pipe-line à grande échelle. L’Administration détermine les incertitudes et y répond par des prévisions, un suivi, et une gestion continus des enjeux au niveau ministériel qui pourraient affecter ou exiger une réponse de l’Administration. Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Administration sera prête à accroître les niveaux des activités et des ressources humaines, en anticipation de la deuxième étape du projet au Canada qui se déroulera selon un calendrier serré, et elle veillera à réduire les incertitudes que posent les considérations environnementales et socio-économiques qui se sont manifestées depuis l’entrée en vigueur de la Loi. Le défaut d’effectuer des préparations en temps opportun pourrait mettre en péril le rendement du gouvernement du Canada quant à ses responsabilités en vertu de l’Accord et de la Loi.

Sommaire – Rendement

Ressources financières ($000s)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 225,3 $	3 125,3 $	1 925,3 $

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11	11	11

 

Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement	Cibles
L’Administration planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement.	Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat, et la préparation à répondre à des niveaux accrus d’activités du projet.
L’Administration continue d’aborder la certitude réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire selon un calendrier correspondent aux décisions de l’industrie relatives au projet	Un cadre réglementaire qui accommode des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet.
L’Administration maintient un niveau adéquate de personnel afin de permettre à l’Administration de peaufiner ses plans et son état de préparation à répondre, et à améliorer ses engagements auprès d’autres participants qui pourraient prendre part à la planification et à la construction de la deuxième étape du pipe-line.	Des ressources et une capacité adéquates.

 

Tableau récapitulatif de la planification
(S000s)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska	2 494,8 $	3 225,3 $	3 125,3 $	1 925,3 $	Ces activités sont harmonisées à un résultat économique vigoureux.
Total des dépenses prévues		3 225,3 $	3 125,3 $	1 925,3 $

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous montre les tendances des dépenses générales depuis l’exercice 2008-2009, ainsi que les prévisions des dépenses pour l’exercice 2012-2013 et par la suite. L’augmentation de 2008 à 2010 illustrée sur le graphique est attribuable à l’accroissement des activités de l’Administration, tel qu’exigé par la relance de la deuxième étape du projet de gazoduc de l’Alaska au Canada. L’augmentation de 2010-2011 à 2011-2012 et dans les années qui suivent est liée au financement des consultations avec les Autochtones.

Les modification des plans et des activités du promoteur du projet pourraient mener à des écarts importants entre les dépenses planifiées et réelles à l’avenir.

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Activité de programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska.

Descriptions des activités de programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska.

Ressources financières ($000s)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 225,3 $	3 125,3 $	1 925,3 $

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11	11	11

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska. De concert avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, l’Administration aura un cadre réglementaire pouvant accommoder les pratiques environnementales modernes, tenant compte des droits des Autochtones, et prenant en considération les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de demeurer prête à réglementer et à effectuer efficacement la planification et la construction du gazoduc de Foothills.	L’Administration planifiera et répondra efficacement aux dépôts réglementaires, et veillera à ce que la Loi soit administrée adéquatement.	Des réponses en temps opportune tenant compte du calendrier global du projet et la préparation à répondre aux niveaux accrus des activités du projet.
	L’Administration continuera à aborder la certitude réglementaire en établissant un calendrier qui corresponde aux décisions de l’industrie relatives au projet.	L'APN se prépare afin de continuer de faciliter la planification et la construction  du RTGNA.
	L’Administration accroît la sensibilisation envers l’Administration et sa situation opérationnelle par rapport au projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées.
	L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’État auprès des Autochtones.	Les responsabilités liées aux consultations autochtones sont satisfaites.

Faits saillants de la planification

L’Administration continuera à préparer la deuxième étape du projet au Canada. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, l’environnement externe relatif aux considérations environnementales et à celles du public a changé. Certains des changements comprennent les nouvelles lois sur l’environnement et, au Yukon, la transmission de certaines responsabilités fédérales et le règlement de la majorité des revendications territoriales autochtones le long du tracé du pipe-line.

L’Administration fera avancer  des processus réglementaires qui satisferont entièrement aux normes environnementales et socio-économiques modernes, et respecteront les droits des Autochtones. Ces processus tiendront compte des droits accordés à Foothills en vertu de la Loi, y compris les certificats et l’emprise du Yukon. Dans le but de s’acquitter de ses responsabilités, l’Administration continuera à travailler en étroite collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux pertinents. Elle assurera la coordination avec d’autres gouvernements, les Autochtones, les États-Unis et TransCanada. Finalement, l’Administration évaluera l’adéquation de sa capacité technique, juridique, administrative et politique, ce qui aidera cette dernière à exécuter la planification et les travaux réglementaires à mesure qu’augmenteront les activités du projet.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
($000s)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Montant total des dépenses	1 842,7 $	3 229,9 $	1 387,2 $
Montant total des revenus	1 842,7 $	3 229,9 $	1 387,2 $
Coût de fonctionnement net	8,4 $	66,9 $	58,5 $

État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
($000s)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	S/O	1 262,5 $	S/O
Total des passifs	S/O	1 262,5 $	S/O
Capitaux propres	S/O	0 $	S/O
Total	S/O	1 262,5 $	S/O

États financiers prospectifs

On peut trouver l’état des résultats orientés vers l’avenir sur le site Web de l’APN à : www.apn.gc.ca.

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Renseignements sur l’organisation

L’Administration du pipe-line du Nord a été designée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l’Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’Administration est définie par la Loi. Le directeur général est secondé par une directrice générale adjointe.

Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:
Loi sur le pipe-line du Nord                           (L.R.C.,  1977-78, ch.20, art.1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie  (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)