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ARCHIVÉ - L’Administration du pipe-line du Nord Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Activité de programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska.

Descriptions des activités de programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet du gazoduc de la route de l’Alaska.

Ressources financières ($000s)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 225,3 $	3 125,3 $	1 925,3 $

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11	11	11

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska. De concert avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, l’Administration aura un cadre réglementaire pouvant accommoder les pratiques environnementales modernes, tenant compte des droits des Autochtones, et prenant en considération les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de demeurer prête à réglementer et à effectuer efficacement la planification et la construction du gazoduc de Foothills.	L’Administration planifiera et répondra efficacement aux dépôts réglementaires, et veillera à ce que la Loi soit administrée adéquatement.	Des réponses en temps opportune tenant compte du calendrier global du projet et la préparation à répondre aux niveaux accrus des activités du projet.
	L’Administration continuera à aborder la certitude réglementaire en établissant un calendrier qui corresponde aux décisions de l’industrie relatives au projet.	L'APN se prépare afin de continuer de faciliter la planification et la construction du RTGNA.
	L’Administration accroît la sensibilisation envers l’Administration et sa situation opérationnelle par rapport au projet.	Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées.
	L’Administration planifie et effectue efficacement la consultation de l’État auprès des Autochtones.	Les responsabilités liées aux consultations autochtones sont satisfaites.

Faits saillants de la planification

L’Administration continuera à préparer la deuxième étape du projet au Canada. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, l’environnement externe relatif aux considérations environnementales et à celles du public a changé. Certains des changements comprennent les nouvelles lois sur l’environnement et, au Yukon, la transmission de certaines responsabilités fédérales et le règlement de la majorité des revendications territoriales autochtones le long du tracé du pipe-line.

L’Administration fera avancer des processus réglementaires qui satisferont entièrement aux normes environnementales et socio-économiques modernes, et respecteront les droits des Autochtones. Ces processus tiendront compte des droits accordés à Foothills en vertu de la Loi, y compris les certificats et l’emprise du Yukon. Dans le but de s’acquitter de ses responsabilités, l’Administration continuera à travailler en étroite collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux pertinents. Elle assurera la coordination avec d’autres gouvernements, les Autochtones, les États-Unis et TransCanada. Finalement, l’Administration évaluera l’adéquation de sa capacité technique, juridique, administrative et politique, ce qui aidera cette dernière à exécuter la planification et les travaux réglementaires à mesure qu’augmenteront les activités du projet.