Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III — Renseignements supplémentaires
Principales données financières
L'écart entre les chiffres qui suivent et les montants des dépenses prévues fournis dans les autres sections du RPP découle d'éléments comme les services reçus gratuitement de la part d'autres ministères et organismes, l'amortissement et le rajustement du passif au titre des indemnités de départ et des vacances.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 487 | 6 746 | 6 259 |
| Coût de fonctionnement net | 487 | 6 746 | 6 259 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (300) | 487 | 787 |
| Total des passifs | (250) | 894 | 1 142 |
| Capitaux propres | (52) | (407) | (355) |
| Total | (300) | 487 | 787 |
La diminution prévue de l'actif et du passif découle du fait que l'on s'attend à ce qu'à la fin du mois de mars de l'exercice 2011-2012, les sommes à payer aux fournisseurs soient plus élevées que prévu en raison du calendrier des dépenses relatives à un projet unique d'agrandissement des locaux et de l'investissement effectué en matière de technologie de l'information pour tenir compte de l'augmentation de l'effectif.
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs détaillés sont disponible au site Web : http://psic-ispc.gc.ca/quicklinks_liensrapides/12_13RPP_finstats_etatsfin-fra.aspx.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Section IV— Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
Renseignements généraux
Si vous avez des commentaires ou des questions pour le Commissariat, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par la poste ou par courriel.
Téléphone : 613-941-6400
Sans frais : 1-866-941-6400
Télécopieur : 613-941-6535 (renseignements généraux) ou 613-946-2151 (transmission protégée)
Adresse postale :
60 rue Queen, 7e étage,
Ottawa (ON) K1P 5Y7
Divulgations d'actes répréhensibles ou plaintes de représailles
Si vous songez à faire une divulgation d'acte répréhensible ou à formuler une plainte de représailles, nous pouvons vous renseigner en toute confidentialité au sujet du processus.
Note : Le Commissariat n'accepte pas les divulgations d'actes répréhensibles ou les plaintes de représailles par courriel ou par l'entremise de ce site Web. Ces méthodes ne peuvent accommoder la transmission électronique sécuritaire des données personnelles ou confidentielles.
Pour divulguer un acte répréhensible ou déposer une plainte de représailles, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et le remettre au Commissariat en personne, ou l'acheminer par la poste ou par télécopieur (transmission protégée).
