ARCHIVÉ - Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Rapport

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Section II — Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral sont réglés et les fonctionnaires sont protégés contre les représailles.

Activité de programme : Programme de gestion des divulgations et des représailles

Descriptions des activités de programme

Ce programme répond à la nécessité de prendre des mesures afin de régler les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 779	3 614	3 614

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	014-2015
28	28	28

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles	Nombre moyen de jours pour traiter des nouveaux dossiers, à compter de la réception.	15 jours
Dossiers de divulgations et de représailles réglés	Nombre de cas réglés, en pourcentage du nombre d'enquêtes.	60%
Les intervenants-clés sont informés du rôle et du mandat du Commissariat	Pourcentage d'intervenants-clés informés du rôle, du mandat et des processus du Commissariat. La mesure du rendement sera peaufinée au cours du prochain exercice.	60%

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus, le Commissariat prévoit entreprendre, en plus de ses activités courantes, les initiatives suivantes :

• Élaborer, mettre en œuvre et communiquer les normes de service.
• Élaborer et mettre en œuvre un processus d'assurance de la qualité.
• Mettre en œuvre un système de gestion des dossiers qui répond aux besoins actuels et continus du Commissariat.
• Déterminer, élaborer et mettre en œuvre les principales politiques opérationnelles touchant des sujets comme la gestion de l'information, la prise de décisions et la communication avec les clients.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de liaison et de mobilisation.
• Préciser, mettre en œuvre et communiquer les résultats liés à la gestion du rendement pour s'assurer que le Commissariat concentre ses efforts au bon endroit et se fasse valoir.
• Appuyer la préparation de l'examen quinquennal.

La liste complète figure dans la Section I, sous la rubrique Priorités organisationnelles.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Activité de programme : Services internes

Descriptions des activités de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 254	2 042	2 042

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	014-2015
8	8	8

Faits saillants de la planification

Les efforts déployés dans le cadre de cette activité de programme permettront de contribuer à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des opérations internes du Commissariat. Voici quelques-unes des initiatives particulières prévues à cet égard :

• Continuer de déterminer les besoins changeants en matière de ressources humaines (au moyen d'une planification continue des ressources humaines) pour : maximiser le recrutement du personnel et son maintien en fonction, garantir la disponibilité en temps opportun de personnel qualifié et mettre en œuvre des plans d'apprentissage stratégique et de perfectionnement (formation).
• Continuer d'évaluer et de mettre en œuvre des initiatives d'amélioration continue en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information qui sont nécessaires pour appuyer nos activités opérationnelles quotidiennes et nos activités de suivi et d'établissement de rapports, qui sont en constante évolution.
• Établir et mettre en œuvre un code de conduite interne.