ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Message de la ministre

Aujourd’hui, des Canadiennes relèvent de nouveaux défis, surmontent des obstacles et accèdent à des postes de pouvoir. Les femmes peuvent être les artisanes de grands changements au sein de leur famille et de leur collectivité ; elles peuvent aussi être une source d’inspiration pour de nombreuses filles et jeunes femmes et leur ouvrir des débouchés.

Grâce à l’impulsion du Canada, les Nations Unies ont déclaré le 11 octobre Journée internationale des filles. En 2012, le Canada et le reste du monde célébreront cette journée spéciale pour la toute première fois. Le gouvernement du Canada demeure résolu à améliorer la condition des femmes et des filles et à favoriser leur pleine participation à la vie de notre pays, et nous planifions de nouveaux progrès en ce sens au cours de l’année qui vient.

Notre gouvernement, par l’intermédiaire de Condition féminine Canada, continuera d’intervenir dans trois domaines prioritaires, c’est-à-dire : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles; le renforcement de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles; et, enfin, l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada continue de faire la preuve de son efficacité à répondre aux besoins de la population canadienne en soutenant des projets fructueux, ainsi que de concrétiser nos priorités pour les femmes et les filles. Les appels ciblés de propositions que le Programme a mis en œuvre l’an dernier ont produit de belles réussites. Nous continuerons donc de lancer de tels appels, puisqu’ils permettent à Condition féminine Canada de s’attaquer à de nouveaux enjeux au nom du gouvernement du Canada.

Condition féminine Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre durable de l’analyse comparative entre les sexes et continuera d’aider les organismes fédéraux à utiliser cet important levier de promotion de l’égalité entre les sexes dans les processus décisionnels du gouvernement.

À titre de ministre de la Condition féminine, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada pour 2012–2013.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
 
 

Section I : Survol de l’organisme

Raison d’être

Le bureau de la coordonnatrice, Condition féminine, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).

CFC a pour mission d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à l’avancement de l’égalité entre les sexes et à une plus grande participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. L’organisme a aussi pour rôle de soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales; de faciliter, par des conseils spécialisés, l’intégration des considérations liées à l’égalité, de manière à permettre la formulation de politiques et de programmes optimaux pour l’ensemble de la population canadienne; de promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada; et de soutenir des interventions et des innovations qui mèneront à l’égalité partout au Canada.

CFC vise à faire progresser l’égalité des sexes en axant ses interventions dans trois domaines prioritaires : améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision.

CFC estime que ses dépenses atteindront 29,4 millions de dollars en 2012–2013. De ce montant, la somme de 28,2 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le montant résiduel de 1,2 million de dollars représente la prévision des dépenses législatives, lesquelles ne nécessitent aucune approbation supplémentaire et sont fournies à titre d’information.
 

Responsabilités

CFC est le maître d’œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité. Pour remplir son mandat, CFC s’unit à de nombreux organismes, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l’organisme s’acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en concentrant ses efforts là où ils promettent d’apporter les plus grandes améliorations dans la vie des Canadiennes, tout en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada. Bien que CFC mette l’accent sur trois domaines prioritaires, il a néanmoins la capacité de répondre à des enjeux propres à des populations particulières, comme les femmes et les filles autochtones ou immigrantes et celles vivant en milieu rural.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.

CFC a aussi pour rôle de mener le renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes (ACS). En fait, le terme ne décrit pas convenablement la réalité de cette pratique d’analyse, qui tient compte à la fois du sexe — ou, plus précisément, du genre — et de nombreux autres aspects de l’identité. CFC encouragera la modernisation de la pratique par la promotion d’une démarche qui considère à la fois le genre et la diversité et qu’on appelle analyse comparative entre les sexes ^PLUS (ACS⁺). En fait, l’ACS⁺ examine les recoupements du sexe et du genre avec d’autres facteurs d’identité. Dans un contexte gouvernemental, elle peut aider à comprendre l’effet des politiques publiques sur les Canadiennes et sur les Canadiens. CFC travaille en collaboration avec les principales parties intéressées pour faciliter la prise en compte du genre lors de l’élaboration de politiques et de programmes.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes canadiens qui mènent des projets favorisant l’égalité et la pleine participation des femmes et des filles. CFC investit des ressources là où elles promettent de produire les plus grandes améliorations dans la vie des femmes et des filles au Canada.

CFC compte sur la présence de bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador), et à Edmonton (pour servir l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le Bureau national, dans lequel on trouve aussi les bureaux régionaux de l’Ontario et du Nunavut, est situé à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale. (http://www.swc-cfc.gc.ca)
 

Résultat stratégique et architecture des activites de programme

Architecture des activités de programme pour 2012–2013

 
 

Architecture des activités de programme pour 2012–2013 - Version textuelle

Priorités organisationnelles
 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles	Continue	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Les femmes et les filles continuent d’être victimisées à des taux alarmants. Dans le discours du Trône de 2011, notre gouvernement a réitéré son intention de s’attaquer au problème de la violence faite aux femmes et aux filles. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques Jouer un rôle de coordination entre Statistique Canada et les ministres responsables de la Condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial en ce qui a trait à la conception des indicateurs requis pour mieux cerner l’étendue et la gravité de la violence faite aux femmes et aux filles. Offrir une aide financière et technique aux organismes afin qu’ils puissent réaliser des projets. Travailler avec des ministères et d’autres organismes fédéraux à relever les possibilités de financement conjoint et aider à l’engagement de fonds fédéraux. Renforcer les réseaux du Programme de promotion de la femme et travailler sur des dossiers transversaux avec des partenaires de l’administration fédérale et d’autres secteurs. Courtage du savoir Mieux faire connaître le rôle crucial que les hommes et les garçons peuvent jouer dans la prévention de la violence et faire ressortir les possibilités de collaboration fructueuse à cet égard. Faciliter le réseautage de groupes animés par un but commun.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Renforcer l’autonomie des filles	Nouvelle	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Les Nations Unies ont déclaré que le 11 octobre 2012 sera la première Journée internationale des filles. La création de cette journée représente l’aboutissement d’une campagne lancée par le Canada, de concert avec l’organisme non gouvernemental Plan Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques Promouvoir la première Journée internationale des filles, qui aura lieu le 11 octobre 2012. Offrir une aide financière et technique aux organismes afin qu’ils puissent réaliser des projets. Courtage du savoir Travailler avec des partenaires à mieux faire comprendre la situation des filles au Canada dans le contexte des célébrations de la toute première Journée internationale des filles. Renforcer les réseaux du Programme de promotion de la femme et travailler avec des partenaires de l’administration fédérale et d’autres secteurs.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité	Continue	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Les femmes demeurent sous-représentées dans les hauts lieux de décision. Par exemple, parmi les 500 entreprises figurant au palmarès du Financial Post, les femmes occupent actuellement 15 % des sièges aux conseils d’administration, mais 40 % de ces entreprises ont un conseil d’administration entièrement masculin (source : Bulletin de rendement 2011 du Conseil canadien pour la diversité administrative). Les femmes sont également sous-représentées dans le monde politique. Par exemple, en mai 2011, seulement 16 % des municipalités canadiennes avaient une mairesse à leur tête et on comptait 25 % de femmes au sein des conseils municipaux. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques Offrir une aide financière et technique aux organismes afin qu’ils puissent réaliser des projets. Courtage du savoir Mieux faire comprendre les avantages de la participation des femmes à la direction des affaires et à la vie démocratique, examiner les stratégies permettant d’aplanir les obstacles à la participation des femmes au pouvoir et échanger des connaissances à ce sujet avec des partenaires clés. Élaborer une stratégie de gestion et de diffusion des connaissances pour le Programme de promotion de la femme. Cette stratégie renforcera la capacité de CFC d’échanger des connaissances avec les parties intéressées. Elle aidera aussi à rehausser l’efficacité des organismes qui œuvrent à l’avancement de l’égalité entre les sexes, puisqu’elle facilitera leur accès aux ressources, aux outils, aux documents et à un savoir-faire spécialisé.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein de l’administration fédérale	Continue	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Il s’agit de permettre à un nombre croissant d’organismes et de parties prenantes d’intégrer plus systématiquement l’ACS à leur travail et à leur prise de décisions. Cela comprend poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques Appuyer la mise en œuvre d’une approche élargie de l’ACS, c’est-à-dire, tout en gardant le genre comme point de départ, aller plus loin et tenir compte de la diversité dans l’examen des effets des initiatives gouvernementales sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons. Courtage du savoir Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes en collaboration avec les organismes centraux et d’autres organismes fédéraux. Donner des conseils et faciliter la collaboration et les échanges de pratiques exemplaires au sein de l’administration fédérale, de même qu’avec les provinces et les territoires, pour accroître l’intégration des pratiques d’ACS+ au processus d’élaboration des politiques et programmes, y compris ceux qui sont mis en œuvre au moyen de mécanismes transversaux.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne	Nouvelle	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Description
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Par un processus continu d’innovation et de transformation, l’organisme assure l’efficience, la responsabilité et une répartition efficace des ressources, en vue d’obtenir les résultats escomptés. Plans en vue de donner suite à la priorité Améliorer la gestion du Programme de promotion de la femme et sa reddition de comptes, afin d’optimiser les résultats et les effets produits. Mettre en œuvre des initiatives de gestion de l’information pour protéger les renseignements détenus par CFC, ceux-ci représentant un actif stratégique.

 
Analyse des risques

Contexte de planification

Le Canada demeure un pays où les assises de l’égalité entre les sexes sont solides. Les données obtenues de sources comme Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe (2010–2011), commandé à Statistique Canada par CFC et 18 autres organismes fédéraux, font état de progrès constants vers l’égalité des sexes au Canada — progrès dont bénéficient tant les filles que les femmes. Toujours selon cette publication, les secteurs où de plus amples progrès sont nécessaires comprennent les suivants :

• Accès au pouvoir : La participation des Canadiennes au pouvoir a beaucoup progressé. Par exemple, en 2009, les femmes constituaient 51,2 % des effectifs professionnels en finances et en administration, comparativement à seulement 38,3 % en 1987; elles occupaient aussi 31,6 % des postes de la haute direction, comparativement à 21 % en 1987. Toutefois, il faudra travailler davantage pour améliorer la représentation des femmes en politique, où, par exemple, seulement 16 % des villes canadiennes sont dirigées par une mairesse. Il faudra aussi plus d’efforts pour améliorer la représentation des femmes aux conseils d’administration : par exemple, dans les 500 plus grandes sociétés canadiennes, elles détiennent seulement 14,5 % des sièges.
   
• Violence : On remarque des signes de progrès dans l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, comme en témoigne la réduction marquée du taux d’homicides conjugaux contre des femmes. Ainsi, le taux enregistré en 2009 était le tiers du taux de 1979. Cependant, les statistiques confirment ce que nous savions, c’est-à-dire qu’il faut poursuivre les efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Par exemple, la grande majorité des victimes d’agression sexuelle sont des femmes.
   
• Écart salarial : Bien qu’il persiste, l’écart salarial entre les sexes se referme. En moyenne, les femmes touchent maintenant un taux horaire de près de 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes (ce qui représente une progression de 8 % depuis 1988).
   

Environnement de travail

CFC continue d’œuvrer dans un environnement complexe qui se caractérise par un partage des responsabilités : en effet, l’avancement de l’égalité entre les sexes incombe en même temps à plusieurs intervenantes et intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement fédéral. CFC a les mêmes difficultés à gérer ses dossiers transversaux que n’importe quelle autre petite organisation et doit concentrer ses efforts là où ils servent le mieux la population canadienne. Conformément aux exigences, CFC s’est doté d’un profil de risque afin de gérer les risques stratégiques et les priorités de gestion en fonction des ressources dont il dispose.
 

Sommaire – Planification

Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé des mesures visant à réduire le rythme de croissance des dépenses de fonctionnement, cela, afin de pouvoir rétablir l’équilibre des finances publiques dans un délai de cinq ans. Les budgets de 2012–2013 seront donc gelés aux niveaux de 2010–2011, et les organismes ne bénéficieront d’aucun financement pour les nouvelles majorations salariales. L’effet de ce gel sera atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et des reconfigurations de processus.

 
Ressources financières (en millions de dollars)
 

2012–2013	2013–2014	2014–2015
29,4	29,4	29,4

 

 
Ressources humaines (équivalents temps plein)
 

2012–2013	2013–2014	2014–2015
94	94	94

 
Tableau sommaire de planification (en millions de dollars)
 

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011– 2012	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012– 2013	2013– 2014	2014– 2015
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques	2,0	1,8	1,8	1,8	Affaires gouvernementales – un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens. http://www.swc-cfc.gc.ca/abu-ans/index-fra.html
Participation des femmes à la société canadienne	24,9	24,2	24,2	24,2	Affaires économiques – la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens. http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html
Total des dépenses prévues		26,0	26,0	26,0
Activité de programme	Prévision des dépenses 2011– 2012	Dépenses prévues
		2012– 2013	2013– 2014	2014– 2015
Services internes	3,9	3,4	3,4	3,4
Total des dépenses prévues		3,4	3,4	3,4

 
Contribution des priorités au résultat stratégique
 

Priorité	Type	Liens avec l’objectif stratégique	Description
Éliminer la violence faite aux femmes et aux filles	Continue	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada	Cette priorité découle du fait que les femmes et les filles continuent d’être victimes de violence à des taux alarmants.
Renforcer l’autonomie des filles	Nouvelle		C’est à l’instigation du Canada que les Nations Unies ont créé la Journée internationale des filles. Cette priorité vise à donner aux filles et aux jeunes femmes le moyen d’être de grandes artisanes de changement au sein de leur famille, de leur collectivité et de leur pays.
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité	Continue		Cette priorité a pour objet de remédier à la sous-représentation des femmes dans les hauts lieux de décision.
Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein de l’administration fédérale	Continue		Cette priorité doit permettre à un nombre croissant d’organismes et de parties prenantes d’intégrer l’ACS à leur travail et à leur prise de décisions.
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne	Nouvelle		Cette priorité insiste sur l’importance de continuer à innover et à transformer continuellement les programmes et les services de CFC pour en garantir la bonne gestion, rendre adéquatement compte et faire en sorte que les ressources soient affectées de manière à obtenir les résultats escomptés.

Profil des dépenses

Les dépenses réelles de 2009–2010 à 2010–2011 comprennent tous les crédits parlementaires, à savoir : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts du Conseil du Trésor, comme les fonds reportés du budget de fonctionnement.

• Les dépenses réelles ont atteint un sommet en 2009–2010 en raison du report des paiements de transfert de 2008–2009.
   
• La prévision des dépenses de 2011–2012 a augmenté par rapport à 2010–2011, surtout en raison des indemnités de départ demandées par les employées et employés conformément aux conventions collectives renégociées.
   
• Pour la période de 2012–2013 à 2014–2015, les dépenses correspondent aux dépenses prévues. À ce stade-ci, le financement supplémentaire demeure inconnu.
   

Tendances au chapitre des dépenses organisationnelles (en millions de dollars)

 

Tendances au chapitre des dépenses organisationnelles (en millions de dollars) - Version textuelle

Budget des dépenses par crédit voté

Le budget par crédit voté est présenté dans le Budget principal des dépenses 2012–2013, que l’on peut consulter à l’adresse :http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.