ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Condition féminine Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Diane Finley
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine
Table des matières
- Message de la ministre
- Section I : Survol de l’organisme
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activites de programme
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Planification
- Profil des dépenses
- Section II : Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique
- Activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
- Activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne
- Activité de programme 1.3 : Services internes
- Section III : Renseignements supplémentaires
- Principales données financières
- Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message de la ministre
Aujourd’hui, des Canadiennes relèvent de nouveaux défis, surmontent des obstacles et accèdent à des postes de pouvoir. Les femmes peuvent être les artisanes de grands changements au sein de leur famille et de leur collectivité ; elles peuvent aussi être une source
d’inspiration pour de nombreuses filles et jeunes femmes et leur ouvrir des débouchés.
Grâce à l’impulsion du Canada, les Nations Unies ont déclaré le 11 octobre Journée internationale des filles. En 2012, le Canada et le reste du monde célébreront cette journée spéciale pour la toute première fois. Le gouvernement du Canada demeure résolu à améliorer la condition des femmes et des filles et à favoriser leur pleine participation à la vie de notre pays, et nous planifions de nouveaux progrès en ce sens au cours de l’année qui vient.
Notre gouvernement, par l’intermédiaire de Condition féminine Canada, continuera d’intervenir dans trois domaines prioritaires, c’est-à-dire : l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles; le renforcement de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles; et, enfin, l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada continue de faire la preuve de son efficacité à répondre aux besoins de la population canadienne en soutenant des projets fructueux, ainsi que de concrétiser nos priorités pour les femmes et les filles. Les appels ciblés de propositions que le Programme a mis en œuvre l’an dernier ont produit de belles réussites. Nous continuerons donc de lancer de tels appels, puisqu’ils permettent à Condition féminine Canada de s’attaquer à de nouveaux enjeux au nom du gouvernement du Canada.
Condition féminine Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre durable de l’analyse comparative entre les sexes et continuera d’aider les organismes fédéraux à utiliser cet important levier de promotion de l’égalité entre les sexes dans les processus décisionnels du gouvernement.
À titre de ministre de la Condition féminine, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada pour 2012–2013.
Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
Section I : Survol de l’organisme
Raison d’être
Le bureau de la coordonnatrice, Condition féminine, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).
CFC a pour mission d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à l’avancement de l’égalité entre les sexes et à une plus grande participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. L’organisme a aussi pour rôle de soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales; de faciliter, par des conseils spécialisés, l’intégration des considérations liées à l’égalité, de manière à permettre la formulation de politiques et de programmes optimaux pour l’ensemble de la population canadienne; de promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada; et de soutenir des interventions et des innovations qui mèneront à l’égalité partout au Canada.
CFC vise à faire progresser l’égalité des sexes en axant ses interventions dans trois domaines prioritaires : améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision.
CFC estime que ses dépenses atteindront 29,4 millions de dollars en 2012–2013. De ce montant, la somme de 28,2 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le montant résiduel de 1,2 million de dollars représente la prévision des dépenses législatives, lesquelles ne nécessitent aucune
approbation supplémentaire et sont fournies à titre d’information.
Responsabilités
CFC est le maître d’œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l’avancement des femmes et des filles vers l’égalité. Pour remplir son mandat, CFC s’unit à de nombreux organismes, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.
CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l’organisme s’acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en concentrant ses efforts là où ils promettent d’apporter les plus grandes améliorations dans la vie des Canadiennes, tout en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada. Bien que CFC mette l’accent sur trois domaines prioritaires, il a néanmoins la capacité de répondre à des enjeux propres à des populations particulières, comme les femmes et les filles autochtones ou immigrantes et celles vivant en milieu rural.
En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.
CFC a aussi pour rôle de mener le renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes (ACS). En fait, le terme ne décrit pas convenablement la réalité de cette pratique d’analyse, qui tient compte à la fois du sexe — ou, plus précisément, du genre — et de nombreux autres aspects de l’identité. CFC encouragera la modernisation de la pratique par la promotion d’une démarche qui considère à la fois le genre et la diversité et qu’on appelle analyse comparative entre les sexes PLUS (ACS+). En fait, l’ACS+ examine les recoupements du sexe et du genre avec d’autres facteurs d’identité. Dans un contexte gouvernemental, elle peut aider à comprendre l’effet des politiques publiques sur les Canadiennes et sur les Canadiens. CFC travaille en collaboration avec les principales parties intéressées pour faciliter la prise en compte du genre lors de l’élaboration de politiques et de programmes.
Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes canadiens qui mènent des projets favorisant l’égalité et la pleine participation des femmes et des filles. CFC investit des ressources là où elles promettent de produire les plus grandes améliorations dans la vie des femmes et des filles au Canada.
CFC compte sur la présence de bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador), et à Edmonton (pour servir l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le
Yukon). Le Bureau national, dans lequel on trouve aussi les bureaux régionaux de l’Ontario et du Nunavut, est situé à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale. (http://www.swc-cfc.gc.ca)
Résultat stratégique et architecture des activites de programme
Architecture des activités de programme pour 2012–2013
Architecture des activités de programme pour 2012–2013 - Version textuelle
Priorités organisationnelles
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles | Continue | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Les femmes et les filles continuent d’être victimisées à des taux alarmants. Dans le discours du Trône de 2011, notre gouvernement a réitéré son intention de s’attaquer au problème de la violence faite aux femmes et aux filles. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques
Courtage du savoir
|
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Renforcer l’autonomie des filles | Nouvelle | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Les Nations Unies ont déclaré que le 11 octobre 2012 sera la première Journée internationale des filles. La création de cette journée représente l’aboutissement d’une campagne lancée par le Canada, de concert avec l’organisme non gouvernemental Plan Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques
Courtage du savoir
|
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité | Continue | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Les femmes demeurent sous-représentées dans les hauts lieux de décision. Par exemple, parmi les 500 entreprises figurant au palmarès du Financial Post, les femmes occupent actuellement 15 % des sièges aux conseils d’administration, mais 40 % de ces entreprises ont un conseil d’administration entièrement masculin (source : Bulletin de rendement 2011 du Conseil canadien pour la diversité administrative). Les femmes sont également sous-représentées dans le monde politique. Par exemple, en mai 2011, seulement 16 % des municipalités canadiennes avaient une mairesse à leur tête et on comptait 25 % de femmes au sein des conseils municipaux. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques
Courtage du savoir
|
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein de l’administration fédérale | Continue | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Il s’agit de permettre à un nombre croissant d’organismes et de parties prenantes d’intégrer plus systématiquement l’ACS à leur travail et à leur prise de décisions. Cela comprend poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes. Plans en vue de donner suite à la priorité Collaboration et interventions stratégiques
Courtage du savoir
|
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne | Nouvelle | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit il d’une priorité? Par un processus continu d’innovation et de transformation, l’organisme assure l’efficience, la responsabilité et une répartition efficace des ressources, en vue d’obtenir les résultats escomptés. Plans en vue de donner suite à la priorité
|
||
Analyse des risques
Contexte de planification
Le Canada demeure un pays où les assises de l’égalité entre les sexes sont solides. Les données obtenues de sources comme Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe (2010–2011), commandé à Statistique Canada par CFC et 18 autres organismes fédéraux, font état de progrès constants vers l’égalité des sexes au Canada — progrès dont bénéficient tant les filles que les femmes. Toujours selon cette publication, les secteurs où de plus amples progrès sont nécessaires comprennent les suivants :
- Accès au pouvoir : La participation des Canadiennes au pouvoir a beaucoup progressé. Par exemple, en 2009, les femmes constituaient 51,2 % des effectifs professionnels en finances et en administration, comparativement à seulement 38,3 % en 1987; elles occupaient aussi 31,6 % des postes de la haute direction,
comparativement à 21 % en 1987. Toutefois, il faudra travailler davantage pour améliorer la représentation des femmes en politique, où, par exemple, seulement 16 % des villes canadiennes sont dirigées par une mairesse. Il faudra aussi plus d’efforts pour améliorer la représentation des femmes aux conseils d’administration : par exemple, dans
les 500 plus grandes sociétés canadiennes, elles détiennent seulement 14,5 % des sièges.
- Violence : On remarque des signes de progrès dans l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, comme en témoigne la réduction marquée du taux d’homicides conjugaux contre des femmes. Ainsi, le taux enregistré en 2009 était le tiers du taux de 1979. Cependant, les statistiques confirment ce que nous savions,
c’est-à-dire qu’il faut poursuivre les efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Par exemple, la grande majorité des victimes d’agression sexuelle sont des femmes.
- Écart salarial : Bien qu’il persiste, l’écart salarial entre les sexes se referme. En moyenne, les femmes touchent maintenant un taux horaire de près de 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes (ce qui représente une progression de 8 % depuis 1988).
Environnement de travail
CFC continue d’œuvrer dans un environnement complexe qui se caractérise par un partage des responsabilités : en effet, l’avancement de l’égalité entre les sexes incombe en même temps à plusieurs intervenantes et intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement fédéral. CFC a les mêmes difficultés à gérer ses dossiers transversaux que n’importe quelle autre petite organisation et doit concentrer ses efforts là où ils servent le mieux la population canadienne. Conformément aux exigences, CFC s’est doté d’un profil de risque afin de gérer les risques
stratégiques et les priorités de gestion en fonction des ressources dont il dispose.
Sommaire – Planification
Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé des mesures visant à réduire le rythme de croissance des dépenses de fonctionnement, cela, afin de pouvoir rétablir l’équilibre des finances publiques dans un délai de cinq ans. Les budgets de 2012–2013 seront donc gelés aux niveaux de 2010–2011, et les organismes ne bénéficieront d’aucun financement pour les nouvelles majorations salariales. L’effet de ce gel sera atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et des reconfigurations de processus.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 29,4 | 29,4 | 29,4 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 94 | 94 | 94 |
| Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011– 2012 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
| 2012– 2013 |
2013– 2014 |
2014– 2015 |
|||
| Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | 2,0 | 1,8 | 1,8 | 1,8 | Affaires gouvernementales – un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens. http://www.swc-cfc.gc.ca/abu-ans/index-fra.html |
| Participation des femmes à la société canadienne | 24,9 | 24,2 | 24,2 | 24,2 | Affaires économiques – la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens. http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html |
| Total des dépenses prévues | 26,0 | 26,0 | 26,0 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011– 2012 |
Dépenses prévues | |||
| 2012– 2013 |
2013– 2014 |
2014– 2015 |
|||
| Services internes | 3,9 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | |
| Total des dépenses prévues | 3,4 | 3,4 | 3,4 | ||
| Priorité | Type | Liens avec l’objectif stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Éliminer la violence faite aux femmes et aux filles | Continue | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
Cette priorité découle du fait que les femmes et les filles continuent d’être victimes de violence à des taux alarmants. |
| Renforcer l’autonomie des filles | Nouvelle | C’est à l’instigation du Canada que les Nations Unies ont créé la Journée internationale des filles. Cette priorité vise à donner aux filles et aux jeunes femmes le moyen d’être de grandes artisanes de changement au sein de leur famille, de leur collectivité et de leur pays. | |
| Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité | Continue | Cette priorité a pour objet de remédier à la sous-représentation des femmes dans les hauts lieux de décision. | |
| Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au sein de l’administration fédérale | Continue | Cette priorité doit permettre à un nombre croissant d’organismes et de parties prenantes d’intégrer l’ACS à leur travail et à leur prise de décisions. | |
| Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne | Nouvelle | Cette priorité insiste sur l’importance de continuer à innover et à transformer continuellement les programmes et les services de CFC pour en garantir la bonne gestion, rendre adéquatement compte et faire en sorte que les ressources soient affectées de manière à obtenir les résultats escomptés. |
Profil des dépenses
Les dépenses réelles de 2009–2010 à 2010–2011 comprennent tous les crédits parlementaires, à savoir : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts du Conseil du Trésor, comme les fonds reportés du budget de fonctionnement.
- Les dépenses réelles ont atteint un sommet en 2009–2010 en raison du report des paiements de transfert de 2008–2009.
- La prévision des dépenses de 2011–2012 a augmenté par rapport à 2010–2011, surtout en raison des indemnités de départ demandées par les employées et employés conformément aux conventions collectives renégociées.
- Pour la période de 2012–2013 à 2014–2015, les dépenses correspondent aux dépenses prévues. À ce stade-ci, le financement supplémentaire demeure inconnu.
Tendances au chapitre des dépenses organisationnelles (en millions de dollars)
Tendances au chapitre des dépenses organisationnelles (en millions de dollars) - Version textuelle
Budget des dépenses par crédit voté
Le budget par crédit voté est présenté dans le Budget principal des dépenses 2012–2013, que l’on peut consulter à l’adresse :http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
Section II : Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique
| Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
Les deux activités de programme de l’organisme, examinées ci-après, visent des résultats qui sont non seulement complémentaires, mais qui contribuent à la réalisation de progrès vers l’atteinte de ce résultat stratégique.
Activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
Description de l’activité de programme
CFC élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d’aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l’ACS aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants ou proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec des ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l’échelle internationale.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 1,8 | 1,8 | 1,8 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 17 | 17 | 17 |
| Résultat | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Efficacité accrue des politiques à répondre aux enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité des sexes | Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes | De 3 à 5 ministères par année |
| Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS | Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles | De 3 à 5 ministères par année |
| Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes | Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes | De 3 à 5 politiques par année |
Points saillants de la planification
Cette activité de programme amène CFC à jouer un rôle de courtier du savoir, c’est-à-dire qu’il fournit une expertise, des conseils et des recommandations et collabore à des initiatives transversales en lien avec la promotion de l’égalité des sexes. L’objectif est d’encourager la considération de l’égalité hommes-femmes comme une question d’intérêt général dont il convient de tenir compte dans tous les processus décisionnels, y compris dans l’élaboration des politiques et des programmes, l’affectation des ressources et les mesures législatives.
En 2012–2013, CFC réalisera les activités prioritaires qui suivent dans le cadre de cette activité de programme :
1. Collaboration et interventions stratégiques
Cette collaboration visera plusieurs objectifs : i) cerner les lacunes des politiques et des programmes; ii) élaborer des politiques intégratrices qui répondent aux besoins; et iii) promouvoir la collecte de données ventilées par sexe pour créer des points de référence et éclairer l’établissement de cibles.
CFC et ses homologues provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les efforts visant à favoriser le recrutement et la rétention d’effectifs féminins en sciences, en génie, dans les métiers spécialisés et en technologie.
CFC jouera un rôle de coordination entre Statistique Canada et les ministres responsables de la Condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial en vue de la conception d’indicateurs qui aideront le gouvernement et les parties intéressées externes à mieux cerner l’étendue et la gravité de la violence faite aux femmes, et son évolution au fil des ans.
CFC collaborera avec d’autres organismes fédéraux, ses partenaires provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, la société civile et d’autres parties intéressées pour assurer le respect des obligations internationales du Canada en ce qui a trait à l’égalité des sexes.
De concert avec les principaux ministères fédéraux responsables des affaires internationales, CFC cherchera à faire avancer les priorités d’ensemble du gouvernement au niveau international en tablant sur des réalisations comme la Journée internationale des filles et sur son savoir-faire canadien.
2. Courtage du savoir – Collaborer avec des partenaires fédéraux à l’élaboration de programmes et de politiques et leur fournir une aide à cet égard
CFC continuera de faciliter les partenariats interministériels de manière à : i) éviter le double emploi; ii) démultiplier les investissements fédéraux pour répondre aux enjeux qui touchent les femmes et les filles; ii) diffuser l’information; et iv) maximiser l’effet positif sur les femmes et les filles.
CFC continuera de travailler à mieux faire comprendre les avantages de la participation des femmes à la direction des affaires et à la vie démocratique, à examiner les stratégies permettant d’aplanir les obstacles à la participation des femmes au pouvoir et à échanger des connaissances à ce sujet avec des partenaires clés.
CFC travaillera avec des partenaires clés à mieux faire comprendre la situation des filles au Canada dans le contexte des célébrations de la toute première Journée internationale des filles.
CFC a relevé un nouvel enjeu, soit la participation des hommes et des garçons à la prévention de la violence. Cet enjeu offre de surcroît des avenues de collaboration fructueuse avec des partenaires clés. On reconnaît de plus en plus que le problème de la violence faite aux femmes et aux filles ne pourra être réglé qu’avec la participation active des hommes et des garçons.
3. Capacité des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS de façon durable
En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC continuera de mettre en œuvre le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes, qui a été déposé en octobre 2009 auprès du Comité des comptes publics de la Chambre des communes. Avec le soutien des organismes centraux, CFC poursuivra ses efforts pour faire en sorte que l’ACS soit intégrée aux pratiques du gouvernement fédéral dans son ensemble. En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC continuera aussi d’offrir de la formation, des outils, des conseils techniques, de l’information et du soutien aux organismes fédéraux pour renforcer leur capacité d’intégrer l’ACS aux politiques, aux programmes et aux mesures législatives, conformément au plan d’action. L’ACS est une responsabilité partagée à l’échelle du gouvernement fédéral; chaque ministère et organisme a l’obligation d’effectuer des analyses, de les consigner et de rendre compte des résultats.
En saisissant l’occasion présentée par le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes, et en donnant corps à l’engagement que CFC a pris dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011 d’explorer l’intégration progressive de l’intersectionalité, l’organisme entreprendra de promouvoir la modernisation de la pratique d’ACS en introduisant l’analyse comparative entre les sexes PLUS (ACS+). Cette modernisation permet de mieux saisir les recoupements entre le genre et les autres aspects de la diversité, comme l’âge et la géographie, ce qui est essentiel à une bonne analyse.
Activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet de renforcer la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide technique à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organisations non gouvernementales.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 24,2 | 24,2 | 24,2 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 32 | 32 | 32 |
| Résultat | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité | 10 % des projets |
| Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | 10 % des projets |
| Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé | Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints | 10 % des projets |
Points saillants de la planification
Par cette activité de programme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui mènent des projets à l’appui de l’égalité et de la promotion des femmes et des filles aux échelons local, régional et national. Les projets sont axés sur la situation économique et sociale des femmes et des filles et leur participation à la vie démocratique. Cette activité de programme vise spécifiquement trois domaines prioritaires, soit : éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, de même qu’encourager l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.
En 2012–2013, CFC réalisera les activités prioritaires qui suivent dans le cadre de cette activité de programme :
1. Collaboration et intervention stratégiques
CFC investira de façon stratégique en ciblant les domaines où les besoins sont les plus pressants et qui sont susceptibles de produire des changements dans la vie des femmes et des filles au Canada. CFC continuera d’appuyer financièrement et autrement des projets qui renforcent la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, qui contribuent à l’élimination de la violence à leur endroit et encouragent leur accès aux postes de responsabilité et de décision. Ses investissements seront rendus plus durables par le partenariat et la participation communautaire.
Au chapitre de la violence faite aux femmes et aux filles, une attention particulière sera accordée aux projets qui ciblent des problèmes particuliers, tels que les causes fondamentales de la violence dont les femmes et les filles sont victimes. CFC aidera les organismes qui cherchent à obtenir des fonds fédéraux pour des projets de cette nature, continuera de forger des partenariats appuyés par des réseaux, ainsi que de renforcer les partenariats existants, et travaillera avec des ministères fédéraux à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles.
Pour ce qui est d’accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité, CFC travaillera à repérer des possibilités de financement reposant sur des stratégies novatrices ou éprouvées.
2. Courtage du savoir
Le Programme de promotion de la femme élaborera une stratégie de gestion et de diffusion des connaissances de manière à pouvoir appuyer le rôle de CFC à titre de courtier du savoir. Non seulement cette stratégie renforcera la capacité de CFC de transmettre ses connaissances, mais elle facilitera également l’accès au savoir-faire, aux ressources, aux outils et aux documents dont les organismes ont besoin pour faire avancer plus efficacement l’égalité entre les sexes. CFC continuera de faciliter le réseautage entre les groupes ayant un but commun et de travailler à renforcer ses propres réseaux avec ses partenaires fédéraux (et d’autres).
3. Modernisation des programmes et des services
CFC poursuivra ses efforts en vue de moderniser et rationaliser son administration et ses stratégies de gestion du programme, pour garantir l’utilisation de pratiques de gestion et d’investissement qui sont responsables et stratégiques.
Activité de programme 1.3 : Services internes
Description de l’activité de programme
Les Services internes regroupent des activités et des ressources connexes qui appuient les programmes et les obligations générales d’un organisme. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la planification stratégique et les rapports, la vérification et l’évaluation, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des biens immobiliers, la gestion du matériel et des acquisitions, la gestion des voyages et les services administratifs. Ils comprennent également le budget du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 3,4 | 3,4 | 3,4 |
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 45 | 45 | 45 |
Points saillants de la planification
Voici les principales priorités de gestion que l’organisme s’est fixées pour 2012–2013.
- Mettre en œuvre un nouveau système de gestion électronique des documents et examiner tous les fichiers de renseignements personnels pour protéger les renseignements de CFC en tant qu’actif stratégique et en maximiser l’utilité dans le cadre de la prestation des services à la population canadienne.
- Donner suite aux recommandations issues de la vérification des mesures de contrôle de base en place à CFC, que le Bureau du contrôleur général a menée en 2011–2012, afin d’assurer un contrôle efficace de la gestion financière à CFC.
- Renforcer les communications internes pour permettre aux membres du personnel de communiquer les objectifs de l’organisme avec plus d’efficacité et de cohérence.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données présentées dans cette section du rapport visent à brosser un tableau général des opérations financières de CFC. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d’améliorer la transparence et la gestion financière.
L’organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’organisme diffère de celle des rapports financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent,
les éléments prévus dans l’état prospectif consolidé des opérations ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux prévus dans les autorisations parlementaires. La note 5 des états financiers prospectifs de l’organisme fait le rapprochement entre la prévision des autorisations disponibles (d’après le montant des dépenses prévues et les prévisions du Rapport sur les
plans et les priorités) et la prévision du coût de fonctionnement net.
| Taux de varia- tion |
Prévision | ||
|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2011–2012 | ||
| ACTIFS | |||
| Financiers | — | 3 487 | 3 487 |
| Non financiers | 13 % | 294 | 260 |
| Total des actifs | 1 % | 3 781 | 3 747 |
| PASSIFS | |||
| Créditeurs et charges à payer | — | 3 119 | 3 119 |
| Autres passifs | 2 % | 1 751 | 1 723 |
| Total des passifs | 1 % | 4 870 | 4 842 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Total capitaux propres | 1 % | (1 089) | (1 095) |
| TOTAL | 1 % | 3 781 | 3 747 |
| Taux de varia- tion |
Prévision | ||
|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2011–2012 | ||
| Charges de fonctionnement | –10 % | 11 889 | 13 254 |
| Paiements de transfert | — | 18 950 | 18 950 |
| Total des charges | –4 % | 30 839 | 32 204 |
| Coût de fonctionnement net | –4 % | 30 839 | 32 204 |
États financiers prospectifs
Il est possible de consulter les états financiers prospectifs de CFC pour les exercices se terminant le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013 à l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html.
Liste des tableaux supplémentaires
Il est possible de consulter sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada tous les tableaux supplémentaires électroniques figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013 :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Écologisation des opérations gouvernementales.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
La promotion de dates commémoratives est l’une des façons dont CFC appuie ses priorités. Au cours de l’année à venir, l’organisme préparera et diffusera un éventail de documents promotionnels pour sensibiliser le public canadien aux grands jalons de l’histoire des femmes, célébrer les progrès vers l’égalité et
encourager la réflexion sur les défis qu’il reste à relever. L’organisme utilise une combinaison de supports traditionnels et électroniques, dont les médias sociaux, pour diffuser ses produits.
La Journée internationale de la femme, le 8 mars : La population canadienne se joint à la communauté internationale pour célébrer les femmes, la paix et les droits de la personne.
Le Mois de l’histoire des femmes (octobre) : En octobre de chaque année, la population canadienne est encouragée à découvrir l’apport important des femmes et des filles à l’histoire du pays et à notre qualité de vie actuelle.
La Journée internationale des filles, le 11 octobre : La création de cette journée représente l’aboutissement d’une campagne lancée par le Canada, de concert avec l’organisme Plan Canada. Cette journée aidera à renforcer l’autonomie des filles du monde entier en tant que citoyennes et grandes artisanes de changement.
La Journée de l’affaire « personne », le 18 octobre : Le 18 octobre 1929, un groupe de femmes, connues aujourd’hui sous le nom des Célèbres cinq, a obtenu gain de cause quand le Conseil privé de Londres a statué que les Canadiennes étaient bien des personnes aux fins d’application des lois et
avaient donc le droit de siéger au Sénat.
Les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, du 25 novembre au 10 décembre : Le 25 novembre, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, marque le début des 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes
dans le monde; les 16 jours se terminent le 10 décembre, Journée internationale des droits de la personne.
La Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, le 6 décembre: À l’anniversaire de la tuerie survenue en 1989 à l’École polytechnique de Montréal, les Canadiennes et les Canadiens se souviennent des victimes de la violence dirigée contre les femmes et réfléchissent aux mesures concrètes à
prendre afin d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisme
Questions concernant l’information financière présentée:
Johanne Tremblay
Direction des services intégrés
Téléphone : 613-995-3816
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.tremblay@cfc-swc.gc.ca
Pour toute autre question
Ainalem Tebeje
Unité de la planification stratégique
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.tebeje@cfc-swc.gc.ca
Les publications de CFC sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca.