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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes en fonction du résultat stratégique

Résultat Stratégique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grains canadiens sont protégés.

La CCG a un seul résultat stratégique qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens et les Canadiennes du mandat et de la vision de la CCG. À titre d'organisme de réglementation, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La CCG compte cinq activités de programme qui reflètent la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d'atteindre les résultats escomptés.

La CCG est déterminée à moderniser la législation et à réduire les coûts imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. La modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada fera en sorte que la législation, de même que les programmes et services de la CCG, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs canadiens et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, elle permettra à la CCG d'atteindre son résultat stratégique et de mener ses activités de programme de façon efficace. La CCG a entrepris un processus visant à examiner les principaux secteurs qui pourraient faire l'objet de changements à la Loi sur les grains du Canada. Dans le cadre de cet examen, on tient compte des commentaires recueillis auprès des intervenants dans le passé en ce qui concerne la Loi sur les grains du Canada et les projets de loi précédents dans lesquels des changements à la Loi sur les grains du Canada avaient été proposés. Un processus de mobilisation des intervenants, visant à recueillir des commentaires sur les modifications possibles, a été mené en mars 2012. Veuillez prendre note que les renseignements fournis dans la présente section sont fondés sur des plans établis aux termes de la Loi sur les grains du Canada actuellement en vigueur et ne tiennent pas compte des modifications éventuelles.

La section qui suit présente les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats escomptés, de même que les plans et activités, aux termes de la Loi sur les grains du Canada actuellement en vigueur, qui permettront d'atteindre les résultats escomptés pour chaque activité de programme. On y trouve aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines qui seront affectées à chaque activité de programme aux termes de la Loi sur les grains du Canada actuellement en vigueur. Veuillez prendre note que les dépenses prévues et les équivalents temps plein prévus pour chaque activité de programme reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour chaque activité de programme.

Activité de programme : Programme d'assurance de la qualité

Description de l'activité de programme

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les solides programmes et services de soutien scientifique et technique, fait partie intégrante d'un SAQG efficace. La CCG adapte continuellement le SAQG du Canada aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, et aux changements structurels continus de l'industrie céréalière afin de préserver la réputation du Canada à titre de fournisseur constant de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le programme d'assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Des renseignements supplémentaires sur le Programme d'assurance de la qualité se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
32 726 21 565 21 565

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme d'assurance de la qualité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 39 095 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
299 194 194

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme d'assurance de la qualité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 359. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
L'assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d'une défaillance du service d'assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG. Aucune plainte justifiée relative aux cargaisons

Faits saillants de la planification

Le programme d'assurance de la qualité soutient directement l'exécution continue du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la commercialisation et la fiabilité du grain canadien. Pour atteindre l'objectif et obtenir le résultat attendu connexe à cette activité de programme, la CCG prévoit poursuivre les activités et services suivants :

  • Maintien et mise en place d'un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2008. La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l'examen régulier des processus d'assurance de la qualité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
  • Inspection et classement des grains selon des normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada.
  • Remise de certificats et de documents à la suite de l'inspection et de l'analyse des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d'une cargaison de grain canadien.
  • Prestation d'un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteurs et les exploitants de silos primaires et terminaux et de silos de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG.
  • Gestion d'un processus de résolution des plaintes relatives aux différends en matière de qualité des cargaisons de grains et tenue d'enquêtes sur le déchargement à la demande des expéditeurs et des producteurs afin d'assurer la satisfaction de la clientèle.

Afin d'assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains, le système d'assurance de la qualité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés nationaux et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire. Bien que la prestation quotidienne uniforme des activités et services ci-dessus continuera d'être l'objet principal de cette activité de programme, les priorités et les plans identifiés à la Section I du présent rapport sont directement axés sur le renforcement et l'amélioration de la prestation des programmes et services pour que l'on puisse maintenir et améliorer la qualité, la salubrité et la commercialisation des grains canadiens.

Activité de programme : Programme d'assurance de la quantité

Descriptions de l'activité de programme

Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement) afin de satisfaire aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique continu au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. Le programme d'assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Des renseignements supplémentaires sur le programme d'assurance de la quantité se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
11 213 8 642 8 642

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme d'assurance de la quantité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 12 557 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
102 78 78

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme d'assurance de la quantité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 119. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
L'assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable. Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d'une erreur quant à l'évaluation de la quantité par la CCG. Aucune plainte justifiée relative aux cargaisons

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d'une quantité uniforme et fiable des expéditions de grains canadiens. À cette fin, la CCG continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données et de l'information sur la pesée officielle et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG prévoit poursuivre les programmes et services suivants en matière d'assurance de la quantité :

  • Prestation de services de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains (Système de comptabilisation des stocks de grains [GIAS] et Système d'enregistrement de Montréal [MRS]) et exécution de programmes d'inspection des systèmes de pesée pour maintenir un SGQ efficace conformément à la norme ISO 9001:2008. Cela comprend l'examen régulier des processus d'assurance de la quantité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
  • Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
  • Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé.
  • Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
  • Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement.
  • Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains et du Système d'enregistrement de Montréal (MRS) pour l'industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
  • Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Le programme d'assurance de la quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d'établir et de tenir à jour des normes d'assurance de la quantité des grains pour évoluer en fonction des procédures de pesée, des normes de l'équipement et des besoins en matière d'assurance de la quantité de l'industrie céréalière. Les adaptations aux programmes de pesée et leur modernisation, les procédures et l'équipement contribuent à la fiabilité du SAQG du Canada et à un cadre réglementaire pertinent.

Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains

Descriptions de l'activité de programme

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie des méthodes d'évaluation de la qualité des grains, de nouveaux facteurs de qualité, et de nouvelles normes applicables aux grains. La recherche sur la qualité des grains soutient l'amélioration continue du SAQG. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Des renseignements supplémentaires sur le programme de recherches sur la qualité des grains se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 521 3 521 3 521

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme de recherches sur la qualité des grains en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 10 075 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
32 32 32

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme de recherches sur la qualité des grains en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 71. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
De l'information scientifique est accessible pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG. Nombre de cas où il a été impossible d'accéder à de l'information scientifique appropriée en temps utile pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG. Aucun cas
Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n'ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Aucun cas
Les menaces à l'égard du SAQG du Canada posées par l'enregistrement de nouvelles variétés sont atténuées. Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des nouvelles variétés enregistrées. Aucune plainte

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme contribue directement au résultat stratégique de la CCG consistant à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement. Elle facilite par ailleurs la diversification des utilisations finales des grains canadiens et permet de veiller à ce que les grains canadiens répondent aux besoins à l'utilisation finale et aux attentes de transformation des acheteurs du pays et de l'étranger.

Les besoins évolutifs du SAQG offrent de nouvelles possibilités pour les activités de recherche de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu'une demande accrue de méthodes objectives et non visuelles d'identification des variétés. Le grain est de plus en plus vendu en fonction de ses caractéristiques, et le nombre de demandes d'évaluation non visuelle et objective de la qualité du grain et des facteurs de salubrité a augmenté. L'accent placé sur la recherche et l'allocation des ressources doivent être gérés afin de répondre à ces besoins évolutifs dans le but d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer les capacités d'analyse de la CCG et du SAQG du Canada. À cette fin, la CCG continuera de cerner les priorités de recherche pour miser sur le SAQG et le renforcer, à la lumière des commentaires reçus du personnel de la CCG à l'étranger ou des acheteurs, des transformateurs, des producteurs et des manutentionnaires de grains canadiens ainsi que du Comité de normalisation des grains de l'Ouest et du Comité de normalisation des grains de l'Est.
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm

La CCG poursuivra le processus d'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes utilisées au LRG. L'accent est mis sur les méthodes d'accréditation du Programme de salubrité des grains, ce qui comprend la détermination des mycotoxines, des résidus de pesticides, des éléments traces et des organismes génétiquement modifiés (OGM) contenus dans les échantillons de grain. L'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 permettra aux consommateurs d'avoir une confiance accrue envers les processus et les méthodes d'analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.

La collaboration étroite entre la section des cultures du LRG, la section des technologies du LRG, et les Services à l'industrie de la CCG est essentielle à l'obtention des résultats liés au programme de recherches sur la qualité des grains et à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche à l'interne ainsi qu'avec des partenaires de recherche externes et d'autres ministères (p. ex., AAC, ACIA, Santé Canada) permettront au LRG d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever et d'utiliser ses ressources de façon efficace. Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la CCG a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifique, universitaire et analytique, et de l'industrie céréalière. De plus, la CCG poursuivra les initiatives de planification des ressources humaines pour s'assurer que la CCG est en mesure d'attirer, et de maintenir en poste au LRG du personnel qualifié et de lui offrir la formation nécessaire.

Activité de programme : Programme de protection des producteurs

Descriptions de l'activité de programme

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grains. Parmi ceux-ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre des décisions concernant la vente et la mise en marché des grains. Le programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. De plus amples renseignements sur les programmes de protection des producteurs et les bénéfices pour les Canadiens et les Canadiennes sont présentés à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
24 8 8

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme de protection des producteurs en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 3 688 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme de protection des producteurs en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 31. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour leur grain est atténué. Pourcentage des producteurs qui croient que les activités de protection des producteurs de la CCG contribuent à atténuer le risque de ne pas recevoir un paiement équitable pour le grain qu'ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. La base de référence sera établie en 2012-2013.
Les producteurs sont au courant des services offerts dans le cadre du programme de protection des producteurs de la CCG. Pourcentage des producteurs qui sont au courant des activités de protection des producteurs de la CCG. La base de référence sera établie en 2012-2013.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des services fournis dans le cadre du programme et d'évaluer leurs commentaires à cet égard. Dans la mesure du possible, des modifications seront apportées au programme afin de favoriser la mise en place d'un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux, dans l'intérêt des producteurs. La CCG poursuivra ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la CCG pour les protéger. La CCG poursuivra l'exécution des trois sous-activités de programme suivantes :

Programme d'agrément

La CCG certifie et réglemente les silos primaires et terminaux, les silos de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L'agrément permet également aux producteurs qui livrent leur grain à un silo primaire d'obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, plutôt que par le manutentionnaire de grain. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG continuera de surveiller les titulaires de licence de la CCG à l'aide d'un cadre d'évaluation des risques et d'un plan de vérification fondé sur les risques pour déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d'évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie.

Programme d'attribution de wagons aux producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs. La CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un cadre de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Il comporte de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage en ce qui a trait aux plaintes des producteurs portant sur les transactions avec les compagnies céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l'enquête sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés, et la collecte et la mise à jour de données portant sur la qualité du grain et sur la manutention du grain en vue de les présenter aux producteurs et aux autres intervenants intéressés afin de faciliter les ventes des producteurs et les décisions relatives à la mise en marché.

Activité de programme : Services internes

Descriptions de l'activité de programme

Les services internes regroupent des activités et des ressources administrées à l'appui des besoins des programmes et autres obligations d'une organisation. Les groupes sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services d'immobilisation, les services du matériel, les services d'approvisionnement ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comportent seulement les activités et les ressources qui s'adressent à l'ensemble d'une organisation et non celles destinées seulement à un programme.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
8 445 8 445 8 445

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour les services internes en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 13 156 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
77 77 77

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour les services internes signalés dans le RMR de 2010-2011 de la CCG étaient de 91. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Faits saillants de la planification

Les services internes sont des activités habilitantes qui permettent à la CCG d'exécuter les programmes et les services essentiels pour atteindre le résultat stratégique. La prestation fructueuse des services internes s'illustre le mieux par la capacité de la CCG à atteindre les résultats escomptés de son résultat stratégique et autres activités de programme. Le rendement peut aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.

La CCG a élaboré des plans d'action pour tous les domaines de gestion en fonction des recommandations découlant de la ronde VIII de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). La CCG demeure déterminée à s'améliorer constamment, conformément aux éléments clés de la ronde VIII de l'évaluation du CRG.

La Division des finances de la CCG appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la prestation de services de gestion financière visant à faciliter l'atteinte du résultat stratégique de la CCG et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des mécanismes de responsabilisation et de transparence. Les plans comprennent la poursuite des travaux visant la conformité complète à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Le Cadre de gestion de l'effectif de la CCG est essentiel à l'exécution des activités de programme et des initiatives de la CCG, et il est un élément indispensable lui permettant de miser sur les forces de son effectif. Le cadre, qui englobe la planification des ressources humaines, le Programme de perfectionnement et de reconnaissance du mérite (PPRM) ainsi que le Système de gestion informelle des conflits de la CCG, l'aide à atteindre des résultats en reliant la gestion de l'effectif à la vision, aux buts et aux objectifs de la CCG. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG poursuivra ses efforts en vue de mettre au point ses processus relatifs à planification intégrée des ressources humaines et des activités (PIRHA) et au PPRM, qui relient la gestion des ressources humaines à la vision, aux buts, aux objectifs, au plan stratégique et aux ressources budgétaires de la CCG.