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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Commission canadienne des grains





La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé





Table des matières

Message du ministre

Message du commissaire en chef

Section I : Survol de l’organisation

Section II : Analyse des activités de programme en fonction du résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres points d'intérêt



Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz

Je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2012-2013. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des producteurs de grains et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux.

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Les activités de la CCG constituent toujours un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Cette année marque le 100e anniversaire de la CCG; en cette 100e année d'existence, la CCG jouera un rôle important pour ce qui est d'aider le secteur céréalier à demeurer concurrentiel. Notre gouvernement respectera l'engagement qu'il a pris de moderniser le secteur céréalier de l'Ouest canadien. Une part importante de cet engagement nécessitera que la CCG collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'ensemble du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de s'acquitter de l'importante priorité que constitue la modernisation de la Loi sur les grains du Canada. Je me réjouis des perspectives qui s'offrent à nous et je suis déterminé à préserver un système d'assurance de la qualité solide pour l'industrie céréalière canadienne, des producteurs aux consommateurs.

Alors que nous célébrons l'histoire de la CCG, je profite de l'occasion pour remercier l'organisation de sa contribution exceptionnelle à l'édification du secteur céréalier canadien d'aujourd'hui et de demain. Dans l'avenir, je continuerai de m'appuyer sur la collaboration de la CCG et de l'ensemble de mon portefeuille afin de répondre avec efficacité aux besoins du secteur. Je vous invite à lire le présent rapport et à découvrir quels sont les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice financier 2012-2013.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé



Message du commissaire en chef

Elwin Hermanson

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2012-2013. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit. En outre, la CCG protège les droits des producteurs canadiens lorsqu'ils livrent leur grain à des entreprises de manutention du grain agréées.

Depuis 1912, la CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Le 1er avril 2012 marque le 100e anniversaire de la CCG. La CCG a été mise sur pied en réponse aux demandes d'organisations de producteurs réclamant un mécanisme permettant de garantir un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains. Depuis, nous aidons les producteurs et les sociétés céréalières à travailler de concert en leur offrant le point de vue d'un tiers impartial. Grâce à nos divers programmes, nous avons favorisé la croissance continue de l'industrie céréalière au Canada. Nous sommes fiers de notre rôle dans l'histoire de l'industrie céréalière canadienne, et plusieurs activités sont déjà prévues pour célébrer cet important jalon.

La CCG œuvre dans un contexte de changements rapides au sein de l'industrie céréalière, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle du pays. Nous prévoyons que la technologie et les exigences relatives à la qualité et à la salubrité des grains continueront de devenir de plus en plus sophistiquées, et nous croyons être bien placés pour continuer d'évoluer de façon à répondre aux besoins émergents des producteurs et de l'industrie céréalière. Nous sommes déterminés à moderniser nos activités et notre cadre législatif en vue d'assurer le succès à long terme du système d'assurance de la qualité des grains du Canada et d'ajouter une valeur optimale au profit des producteurs canadiens et du secteur des grains.

À titre de commissaire en chef, je sais que la CCG continuera de répondre avec efficacité aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes grâce à son travail exemplaire. Je vous invite à lire le présent rapport et à découvrir quels sont les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice financier 2012-2013.

 

Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains



Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

La CCG est un organisme du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la CCG a le mandat de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers ». La vision de la CCG est d’être un « chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs ». La CCG rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de 21 grains1 cultivés au Canada pour s'assurer que le grain canadien est salubre, fiable et commercialisable, et que les producteurs de grains canadiens sont protégés. La CCG est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l'organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit. Pour accomplir son mandat, la CCG :

  • réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité des grains,
  • effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,
  • a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux silos et aux négociants en grains agrées, notamment le programme d'agrément et de garantie, le programme d'attribution de wagons de producteurs, et le programme de soutien des producteurs.

Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. La CCG exploite actuellement 12 autres bureaux au Canada et prévoit employer environ 741 équivalents temps plein (ETP) au cours de l'exercice à venir. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la CCG sur le site Web de la CCG, à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.

Résultats stratégiques et architecture de activités des programmes (AAP)

Le diagramme qui suit illustre l'architecture des activités de programme (AAP) de la CCG. L'AAP constitue la structure de base de la gestion et de l'affectation des ressources aux divers programmes et activités dans le but d'obtenir les résultats escomptés. L'AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois sous-activités de programme.

Architecture d’activité de programme de la Commission canadienne des grains

[version textuelle]

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. C'est un fait largement reconnu que la prestation de programmes et d'activités de la CCG est essentielle au maintien de cette réputation et au fonctionnement du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Les programmes de la CCG se soldent par des expéditions de grains qui satisfont constamment aux exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité, ce qui est essentiel pour que les producteurs obtiennent le maximum de leurs grains. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Priorités organisationnelles

La CCG a fixé deux priorités qui feront l'objet d'une attention particulière au cours de la période donnée. La première vise à renforcer les activités de programme de la CCG, tandis que la deuxième est axée sur la saine gestion intégrée des ressources humaines et des activités. Les progrès en faveur de ces priorités permettront d'atténuer les risques liés aux programmes et d'assurer le succès à long terme dans l'atteinte du résultat stratégique unique de la CCG. Afin de faire avancer ces priorités, la CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, les partenaires du portefeuille d'AAC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.


Priorité Type2 Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Positionnement pertinent des activités de programme de la CCG en vue d'atteindre le résultat stratégique de la CCG Engagement préalable Cette priorité contribue à toutes les activités de programme de la CCG ainsi qu'à son résultat stratégique global.
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Cette priorité vise le positionnement de la CCG pour faire en sorte qu'elle demeure pertinente et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. Cela comprend l'élaboration et l'intégration de nouvelles technologies et de nouveaux protocoles dans la prestation quotidienne des programmes et des services, d'un cadre réglementaire pertinent, d'ajustements continus aux exigences accrues du marché en ce qui a trait à l'assurance de la salubrité des grains et aux préoccupations du marché quant à la faible concentration de produits génétiquement modifiés non approuvés, ainsi que l'amélioration continue des programmes de protection des producteurs et des modèles de prestation des services.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Poursuivre les efforts pour améliorer les modèles de prestation de services afin qu'ils demeurent pertinents et satisfassent aux exigences futures en matière de services.
  • Deux projets de loi visant à modifier la Loi sur les grains du Canada ont été déposés depuis 2007, mails ils n'ont pas été adoptés en présence d'un gouvernement minoritaire. En septembre 2011, le groupe de travail sur le libre-choix en matière de mise sur le marché a recommandé qu'une CCG modernisée viendrait compléter les modifications proposées à la Commission canadienne du blé, et que ces réformes serviraient à transformer l'industrie canadienne du grain en un environnement plus concurrentiel axé sur le marché. Cette priorité englobe des plans visant la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG afin de refléter l'évolution du système de manutention et de transport des grains. Les changements possibles visent la gouvernance, le mandat, le programme de garantie de paiement aux producteurs, l'agrément, l'inspection, la pesée et la mise en application de la loi.
  • Poursuivre les efforts visant à faciliter l'accès au marché pour s'assurer que les grains canadiens demeurent concurrentiels à l'échelle nationale et internationale.
  • Rehausser le profil de la CCG à l'échelle nationale et internationale, ainsi que la compréhension de son rôle. Pour ce faire, on célèbrera les 100 dernières années et on mettra en lumière le plans pour l'avenir.

2 Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le RPP ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).


Priorité Type3 Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion intégrée des ressources humaines et des activités Engagement préalable Cette priorité contribue à toutes les activités de programme de la CCG ainsi qu'à son résultat stratégique global.
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Cette priorité comprend de solides processus de planification et de gestion intégrés et responsables visant à assurer l'affectation optimale des ressources humaines et financières afin de répondre aux besoins opérationnels. Depuis 1912, la CCG impose des frais afin de recouvrir à tout le moins une partie des coûts nécessaires pour offrir des services à l'industrie céréalière canadienne et réglementer la manutention des grains au Canada. La plupart des frais d'utilisation imposés par la CCG n'ont pas été augmentés depuis 1991, malgré le fait que le coût de la prestation des services ne cesse de croître. Depuis 1999, l'organisme dépend du financement ponctuel annuel pour continuer de servir les producteurs et l'industrie. Les recettes tirées des frais d'utilisation correspondent à environ 50 % des coûts associés à la prestation des services. La CCG est constamment confrontée à des difficultés pour ce qui est d'obtenir suffisamment de fonds pour offrir des services et exécuter ses fonctions de réglementation. En l'absence d'un contexte de financement stable, il a été difficile de planifier à long terme la gestion intégrée des ressources humaines et des activités.

Plans en vue de donner suite à la priorité

En novembre 2010, la CCG a entrepris un projet en vue de moderniser son cadre de recouvrement des coûts, conformément aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation. La CCG a tenu des consultations approfondies auprès des intervenant du secteur céréalier au début de 2011. En 2012-2013, on prévoit formuler une proposition sur les frais d'utilisation dans laquelle sera établi un nouveau barème de droits fondé sur les coûts des services ainsi qu'une proposition sur le partage des coûts avec le secteur privé. Des recommandations et une proposition officielle seront soumises au Parlement. La modernisation des frais d'utilisation éliminera la dépendance à l'égard du financement ponctuel annuel et créera un environnement plus stable pour la gestion intégrée des ressources humaines et des activités.

3 Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le RPP ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Analyse du risque

L'industrie canadienne du grain, la CCG et le SAQG opèrent dans un climat de changement constant. La CCG et le SAQG doivent être en mesure de s'adapter d'une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La CCG adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés.

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l'environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG, tels que les risques associés à l'assurance d'une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification exacte du grain canadien, sont examinés par l'entremise d'un contrôle continu et de rajustements afin d'amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, maintenant ainsi des niveaux de rendement élevés. Les commentaires fournis par les producteurs et les manutentionnaires, les transformateurs et les acheteurs de grains au Canada et à l'étranger, ainsi que les autres organismes gouvernementaux, constituent un indicateur fiable et précoce des risques entraînés par les changements dans l'environnement externe.

La planification stratégique à la CCG comprend la préparation d'une analyse en profondeur de l'environnement afin de cerner les menaces et les possibilités d'amélioration émergentes, d'une analyse de la main-d'œuvre interne et externe et d'un Résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la CCG exposés à des risques accrus lors de la prestation de ses activités de programme et de l'atteinte de son résultat stratégique. On a cerné les défis ou risques clés suivants qui pourraient avoir des répercussions sur le rendement au cours de l'exercice 2012-2013 et au-delà :

  • Faire en sorte que l'organisme s'adapte et demeure pertinent pour les intervenants. Par exemple, veiller à ce que la technologie et l'infrastructure demeurent à jour, apporter des changements pour répondre aux besoins de l'industrie à l'échelle nationale et internationale, élaborer différents modèles de prestation de services internes et externes en consultation avec les intervenants, et moderniser notre cadre législatif en vue de répondre aux besoins en rapide évolution des producteurs canadiens et de l'industrie du grain.
  • Établir des droits appropriés et un mécanisme de financement durable. Un financement stable est nécessaire pour maintenir nos opérations et assurer leur évolution dans l'avenir. L'absence de financement stable a des répercussions sur la planification à long terme des ressources humaines, des activités et des investissements.
  • S'assurer que la CCG possède les capacités nécessaires pour gérer le changement. Cela comprend l'amélioration du Cadre de gestion de l'effectif, ainsi que l'élaboration de stratégies et de plans de gestion du changement pour chaque priorité.

Plusieurs stratégies d'atténuation sont actuellement en place pour chacun de ces défis, et d'autres ont été cernées pour l'avenir. Les plans et les priorités de la CCG pour 2012-2013 ont été conçus pour atténuer les risques associés à ces défis. Les défis et les risques seront surveillés au cours de l'exercice 2012-2013, et d'autres stratégies d'atténuation seront établies au besoin.

Sommaire de la planification

Les renseignements ci-dessous présentent un sommaire des ressources financières et humaines prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices. Les prévisions des dépenses pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 incluent un crédit annuel de 5,45 millions de dollars et des dépenses prévues d'environ 37,63 millions de dollars provenant des recettes tirées des frais d'utilisation imposés. Les dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013 tiennent compte de l'accès à l'excédent accumulé de 15,45 millions de dollars. Les dépenses et le nombre d'équivalents temps plein (ETP) prévus présentés dans le présent document reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Pour mettre les choses en contexte, les dépenses réelles en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 78,571 millions de dollars. Les ETP réels en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 671. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes. La direction de la CGC est déterminée à surveiller et à contrôler les dépenses discrétionnaires. La section intitulée Profil des dépenses contient de plus amples renseignements sur le financement de la CCG.

Ressources financières4 (en milliers de dollars)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
58 531 43 078 43 078

4 Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Pour mettre les choses en contexte, les dépenses réelles en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 78,571 millions de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes. Les dépenses prévues diffèrent de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,63 millions de dollars. La Mise à jour annuelle des niveaux de référence témoigne de la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,88 millions de dollars.

Ressources humaines5 (ETP)


2012-2013 2013-2014 2014-2015
534 389 389

5 Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Les ETP réels en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 671. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grains canadiens sont protégés.
Indicateurs de rendement Cibles
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la CCG pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable Aucun cas
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs offerts par la CCG Aucune plainte non résolue ou non entendue
Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-20126		 Dépenses prévues7 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada8
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Programme d'assurance de la qualité 41 250 32 726 21 565 21 565 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Programme d'assurance de la quantité 13 249 11 213 8 642 8 642 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Programme de recherches sur la qualité des grains 10 630 3 521 3 521 3 521 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Programme de protection des producteurs 3 891 2 625 905 905 Un marché équitable et sécurisé
Sous-total des dépenses prévues9 69 020 50 086 34 633 34 633  

6 Les résultats réels de l'exercice 2011-2012 peuvent différer des prévisions des dépenses de l'exercice 2011-2012. Ces dernières sont fondées sur un budget reporté du 31 décembre 2011.

7 Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Les dépenses prévues pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 comprennent les crédits annuels et les dépenses prévues des recettes tirées des frais d'utilisation imposés. Les dépenses prévues pour 2012-2013 comprennent aussi l'accès à l'excédent accumulé. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

8 Des renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Des renseignements sur la conformité de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm.

9 Le sous-total des dépenses prévues n'inclue pas les montants liés à l'activité de programme des services internes. Les montants pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévision des
dépenses
2011-201210		 Dépenses prévues11
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 13 882 8 445 8 445 8 445
Total des dépenses prévues12 82 902 58 531 43 078 43 078

10 Les résultats réels de l'exercice 2011-2012 peuvent différer des prévisions des dépenses de l'exercice 2011-2012. Ces dernières sont fondées sur un budget reporté du 31 décembre 2011.

11 Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

12 Les dépenses prévues totales incluent des montants pour toutes les activités de programme de la CCG. Les dépenses prévues pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 comprennent les crédits annuels de 5,45 millions de dollars ainsi que les dépenses prévues d'environ 37,63 millions de dollars provenant des recettes tirées des frais d'utilisation imposes. Les dépenses prévues pour 2012-2013 comprennent aussi l'accès à l'excédent accumulé de 15,45 millions de dollars. Les montants pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Profil des dépenses

Depuis 1999, des crédits ponctuels supplémentaires sont nécessaires chaque année pour répondre aux besoins opérationnels de la CCG. Le diagramme qui suit illustre la moyenne des dépenses de la CCG par source de financement au cours des quatre derniers exercices (de 2008-2009 à 2011-2012). Pendant cette période, environ 42 % des dépenses de la CCG ont été financées grâce à des crédits ponctuels annuels (y compris l'utilisation de l'excédent accumulé par la CCG de 2008-2009 à 2011-2012); environ 7 % des dépenses de la CCG ont été financées grâce aux crédits de base, qui dans le passé ont servi à couvrir une partie des coûts associés au programme de recherches sur la qualité et des fonctions liées au poste de commissaire adjoint (voir l'explication ci-dessous); et environ 51 % des dépenses ont été financées grâce aux recettes tirées des frais d'utilisation imposés par la CCG, principalement pour les services d'inspection et de pesée.

Moyenne des dépenses par source de financement (de 2008-2009 à 2011-2012)

Moyenne des dépenses par source de financement. Graphe expliquer ci-dessus

La plupart des frais d'utilisation de la CCG n'ont pas été augmentés depuis 1991, malgré le fait que le coût de la prestation des services ne cesse de croître. La CCG est en train d'élaborer un barème de droits et un mécanisme de financement qui élimineront le besoin de financement ponctuel annuel et se traduiront par des frais d'utilisation, des normes de services et des mesures de rendement justes et cohérents en ce qui a trait aux services offerts par la CCG. Les revenus supplémentaires fourniront à la CCG des ressources suffisantes et une plateforme de financement stable afin d'offrir les services prévus à son mandat et de s'acquitter de sa priorité ultime, qui consiste à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs de grains canadiens soient protégés. On prévoit que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire déposera en 2012 des propositions visant les frais d'utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. Les nouveaux frais entreraient en vigueur au cours de l'exercice 2013-2014. De plus amples renseignements sur le processus de consultations sur les frais d'utilisation mené par la CCG et les commentaires reçus jusqu'à maintenant se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm.

Le diagramme ci-dessous illustre la tendance du niveau de financement de la CCG de 2008-2009 à 2014-2015. Les deux tendances représentées dans le diagramme correspondent au financement de base et au total des dépenses.

Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base, de 2008-2009 à 2014-2015

Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base

[version textuelle]

Pour la période allant de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2011-2012, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la CCG, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. Pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, le diagramme illustre uniquement les autorisations obtenues par la CCG jusqu'à ce jour (financement de base). Le diagramme ne tient pas compte du total des ressources requises pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, étant donné l'expiration du financement ponctuel. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation.

Pour l'exercice 2012-2013 et les exercices ultérieurs, le financement de base d'un montant de 43,08 millions de dollars se compose en partie de 5,45 millions de dollars en crédit annuel utilisé pour financer une partie des coûts associés au programme de recherches sur la qualité des grains et aux fonctions liées au poste de commissaire adjoint. Ces dernières ont été assumées par les commissaires de la CCG, le service d'agrément et le service des communications. Les autres programmes de l'organisme relatifs à l'assurance de la qualité et de la quantité du grain ainsi qu'à la protection des producteurs doivent être financés par les recettes tirées des frais d'utilisation, qui sont principalement perçus lors de la prestation des services d'inspection et de pesée. Ces recettes dépendent des volumes annuels de grains qui peuvent varier jusqu'à 20 % d'une année à l'autre, ce qui entraîne un financement variable en fonction des recettes. La CCG estime que les recettes générées par l'inspection et la pesée du volume de grain prévu (50,6 millions de tonnes) s'élèveront à 37,63 millions de dollars. Les dépenses prévues en 2012-2013, comme elles sont détaillées dans le présent rapport, tiennent compte de l'accès à l'excédent accumulé de 15,45 millions de dollars (non illustré dans le diagramme).

De façon à répondre aux besoins changeants de l'industrie du grain et à assumer les coûts opérationnels qui ne cessent d'augmenter, la CCG maintiendra un processus continu de limitation des coûts et réaffectera les ressources internes pour satisfaire les priorités nouvelles et émergentes. Elle continuera de déployer des efforts en vue de gérer les dépenses grâce aux mesures et aux stratégies d'atténuation suivantes :

  • on réagira aux besoins en dotation liés à la fluctuation des volumes de grain et à la prestation de services obligatoires en ayant recours aux heures supplémentaires et en embauchant des employés nommés pour une durée déterminée et des employés occasionnels, le cas échéant;
  • seuls les investissements discrétionnaires essentiels à la mission seront effectués;
  • on continuera de surveiller et de contrôler les dépenses discrétionnaires;
  • la CCG continuera de chercher à réaliser des économies grâce au partage des services internes avec AAC et d'autres ministères.

La figure ci-dessous illustre la répartition des dépenses prévues par activité de programme pour l'exercice 2012-2013. Le programme d'assurance de la qualité reçoit la plus grande partie du financement de la CCG. Bien qu'il existe une activité de programme particulière destinée à la protection des producteurs, il est important de signaler que les autres activités de programme de la CCG contribuent également au mandat global de l'organisme en ce qui a trait à la protection des producteurs. Par exemple, les programmes d'assurance de la qualité et de la quantité sont essentiels pour que les producteurs puissent obtenir le meilleur rendement de leur grain. En raison des attentes courantes associées à chaque mandat, le pourcentage alloué à chacune des activités de programme varie très peu d'une année à l'autre.

Dépenses prévues par activité de programme pour l'exercice 2012-2013

Dépenses prévues par activité de programme pour l'exercice

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.



Section II : Analyse des activités de programmes en fonction du résultat stratégique

Résultat Stratégique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grains canadiens sont protégés.

La CCG a un seul résultat stratégique qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens et les Canadiennes du mandat et de la vision de la CCG. À titre d'organisme de réglementation, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La CCG compte cinq activités de programme qui reflètent la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d'atteindre les résultats escomptés.

La CCG est déterminée à moderniser la législation et à réduire les coûts imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. La modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada fera en sorte que la législation, de même que les programmes et services de la CCG, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs canadiens et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, elle permettra à la CCG d'atteindre son résultat stratégique et de mener ses activités de programme de façon efficace. La CCG a entrepris un processus visant à examiner les principaux secteurs qui pourraient faire l'objet de changements à la Loi sur les grains du Canada. Dans le cadre de cet examen, on tient compte des commentaires recueillis auprès des intervenants dans le passé en ce qui concerne la Loi sur les grains du Canada et les projets de loi précédents dans lesquels des changements à la Loi sur les grains du Canada avaient été proposés. Un processus de mobilisation des intervenants, visant à recueillir des commentaires sur les modifications possibles, a été mené en mars 2012. Veuillez prendre note que les renseignements fournis dans la présente section sont fondés sur des plans établis aux termes de la Loi sur les grains du Canada actuellement en vigueur et ne tiennent pas compte des modifications éventuelles.

La section qui suit présente les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats escomptés, de même que les plans et activités, aux termes de la Loi sur les grains du Canada actuellement en vigueur, qui permettront d'atteindre les résultats escomptés pour chaque activité de programme. On y trouve aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines qui seront affectées à chaque activité de programme aux termes de la Loi sur les grains du Canada actuellement en vigueur. Veuillez prendre note que les dépenses prévues et les équivalents temps plein prévus pour chaque activité de programme reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour chaque activité de programme.

Activité de programme : Programme d'assurance de la qualité

Description de l'activité de programme

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les solides programmes et services de soutien scientifique et technique, fait partie intégrante d'un SAQG efficace. La CCG adapte continuellement le SAQG du Canada aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, et aux changements structurels continus de l'industrie céréalière afin de préserver la réputation du Canada à titre de fournisseur constant de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le programme d'assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Des renseignements supplémentaires sur le Programme d'assurance de la qualité se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
32 726 21 565 21 565

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme d'assurance de la qualité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 39 095 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
299 194 194

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme d'assurance de la qualité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 359. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
L'assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d'une défaillance du service d'assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG. Aucune plainte justifiée relative aux cargaisons

Faits saillants de la planification

Le programme d'assurance de la qualité soutient directement l'exécution continue du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la commercialisation et la fiabilité du grain canadien. Pour atteindre l'objectif et obtenir le résultat attendu connexe à cette activité de programme, la CCG prévoit poursuivre les activités et services suivants :

  • Maintien et mise en place d'un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2008. La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l'examen régulier des processus d'assurance de la qualité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
  • Inspection et classement des grains selon des normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada.
  • Remise de certificats et de documents à la suite de l'inspection et de l'analyse des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d'une cargaison de grain canadien.
  • Prestation d'un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteurs et les exploitants de silos primaires et terminaux et de silos de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG.
  • Gestion d'un processus de résolution des plaintes relatives aux différends en matière de qualité des cargaisons de grains et tenue d'enquêtes sur le déchargement à la demande des expéditeurs et des producteurs afin d'assurer la satisfaction de la clientèle.

Afin d'assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains, le système d'assurance de la qualité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés nationaux et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire. Bien que la prestation quotidienne uniforme des activités et services ci-dessus continuera d'être l'objet principal de cette activité de programme, les priorités et les plans identifiés à la Section I du présent rapport sont directement axés sur le renforcement et l'amélioration de la prestation des programmes et services pour que l'on puisse maintenir et améliorer la qualité, la salubrité et la commercialisation des grains canadiens.

Activité de programme : Programme d'assurance de la quantité

Descriptions de l'activité de programme

Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement) afin de satisfaire aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique continu au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. Le programme d'assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Des renseignements supplémentaires sur le programme d'assurance de la quantité se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
11 213 8 642 8 642

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme d'assurance de la quantité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 12 557 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
102 78 78

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme d'assurance de la quantité en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 119. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
L'assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable. Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d'une erreur quant à l'évaluation de la quantité par la CCG. Aucune plainte justifiée relative aux cargaisons

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d'une quantité uniforme et fiable des expéditions de grains canadiens. À cette fin, la CCG continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données et de l'information sur la pesée officielle et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG prévoit poursuivre les programmes et services suivants en matière d'assurance de la quantité :

  • Prestation de services de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains (Système de comptabilisation des stocks de grains [GIAS] et Système d'enregistrement de Montréal [MRS]) et exécution de programmes d'inspection des systèmes de pesée pour maintenir un SGQ efficace conformément à la norme ISO 9001:2008. Cela comprend l'examen régulier des processus d'assurance de la quantité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
  • Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
  • Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé.
  • Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
  • Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement.
  • Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains et du Système d'enregistrement de Montréal (MRS) pour l'industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
  • Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Le programme d'assurance de la quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d'établir et de tenir à jour des normes d'assurance de la quantité des grains pour évoluer en fonction des procédures de pesée, des normes de l'équipement et des besoins en matière d'assurance de la quantité de l'industrie céréalière. Les adaptations aux programmes de pesée et leur modernisation, les procédures et l'équipement contribuent à la fiabilité du SAQG du Canada et à un cadre réglementaire pertinent.

Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains

Descriptions de l'activité de programme

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie des méthodes d'évaluation de la qualité des grains, de nouveaux facteurs de qualité, et de nouvelles normes applicables aux grains. La recherche sur la qualité des grains soutient l'amélioration continue du SAQG. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. Des renseignements supplémentaires sur le programme de recherches sur la qualité des grains se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 521 3 521 3 521

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme de recherches sur la qualité des grains en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 10 075 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
32 32 32

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme de recherches sur la qualité des grains en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 71. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
De l'information scientifique est accessible pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG. Nombre de cas où il a été impossible d'accéder à de l'information scientifique appropriée en temps utile pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG. Aucun cas
Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n'ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Aucun cas
Les menaces à l'égard du SAQG du Canada posées par l'enregistrement de nouvelles variétés sont atténuées. Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des nouvelles variétés enregistrées. Aucune plainte

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme contribue directement au résultat stratégique de la CCG consistant à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement. Elle facilite par ailleurs la diversification des utilisations finales des grains canadiens et permet de veiller à ce que les grains canadiens répondent aux besoins à l'utilisation finale et aux attentes de transformation des acheteurs du pays et de l'étranger.

Les besoins évolutifs du SAQG offrent de nouvelles possibilités pour les activités de recherche de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu'une demande accrue de méthodes objectives et non visuelles d'identification des variétés. Le grain est de plus en plus vendu en fonction de ses caractéristiques, et le nombre de demandes d'évaluation non visuelle et objective de la qualité du grain et des facteurs de salubrité a augmenté. L'accent placé sur la recherche et l'allocation des ressources doivent être gérés afin de répondre à ces besoins évolutifs dans le but d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer les capacités d'analyse de la CCG et du SAQG du Canada. À cette fin, la CCG continuera de cerner les priorités de recherche pour miser sur le SAQG et le renforcer, à la lumière des commentaires reçus du personnel de la CCG à l'étranger ou des acheteurs, des transformateurs, des producteurs et des manutentionnaires de grains canadiens ainsi que du Comité de normalisation des grains de l'Ouest et du Comité de normalisation des grains de l'Est.
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm

La CCG poursuivra le processus d'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes utilisées au LRG. L'accent est mis sur les méthodes d'accréditation du Programme de salubrité des grains, ce qui comprend la détermination des mycotoxines, des résidus de pesticides, des éléments traces et des organismes génétiquement modifiés (OGM) contenus dans les échantillons de grain. L'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 permettra aux consommateurs d'avoir une confiance accrue envers les processus et les méthodes d'analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.

La collaboration étroite entre la section des cultures du LRG, la section des technologies du LRG, et les Services à l'industrie de la CCG est essentielle à l'obtention des résultats liés au programme de recherches sur la qualité des grains et à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche à l'interne ainsi qu'avec des partenaires de recherche externes et d'autres ministères (p. ex., AAC, ACIA, Santé Canada) permettront au LRG d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever et d'utiliser ses ressources de façon efficace. Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la CCG a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifique, universitaire et analytique, et de l'industrie céréalière. De plus, la CCG poursuivra les initiatives de planification des ressources humaines pour s'assurer que la CCG est en mesure d'attirer, et de maintenir en poste au LRG du personnel qualifié et de lui offrir la formation nécessaire.

Activité de programme : Programme de protection des producteurs

Descriptions de l'activité de programme

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grains. Parmi ceux-ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre des décisions concernant la vente et la mise en marché des grains. Le programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. De plus amples renseignements sur les programmes de protection des producteurs et les bénéfices pour les Canadiens et les Canadiennes sont présentés à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
24 8 8

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour le programme de protection des producteurs en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 3 688 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour le programme de protection des producteurs en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 31. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Cibles
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour leur grain est atténué. Pourcentage des producteurs qui croient que les activités de protection des producteurs de la CCG contribuent à atténuer le risque de ne pas recevoir un paiement équitable pour le grain qu'ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. La base de référence sera établie en 2012-2013.
Les producteurs sont au courant des services offerts dans le cadre du programme de protection des producteurs de la CCG. Pourcentage des producteurs qui sont au courant des activités de protection des producteurs de la CCG. La base de référence sera établie en 2012-2013.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des services fournis dans le cadre du programme et d'évaluer leurs commentaires à cet égard. Dans la mesure du possible, des modifications seront apportées au programme afin de favoriser la mise en place d'un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux, dans l'intérêt des producteurs. La CCG poursuivra ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la CCG pour les protéger. La CCG poursuivra l'exécution des trois sous-activités de programme suivantes :

Programme d'agrément

La CCG certifie et réglemente les silos primaires et terminaux, les silos de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L'agrément permet également aux producteurs qui livrent leur grain à un silo primaire d'obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, plutôt que par le manutentionnaire de grain. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG continuera de surveiller les titulaires de licence de la CCG à l'aide d'un cadre d'évaluation des risques et d'un plan de vérification fondé sur les risques pour déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d'évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie.

Programme d'attribution de wagons aux producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs. La CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un cadre de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Il comporte de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage en ce qui a trait aux plaintes des producteurs portant sur les transactions avec les compagnies céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l'enquête sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés, et la collecte et la mise à jour de données portant sur la qualité du grain et sur la manutention du grain en vue de les présenter aux producteurs et aux autres intervenants intéressés afin de faciliter les ventes des producteurs et les décisions relatives à la mise en marché.

Activité de programme : Services internes

Descriptions de l'activité de programme

Les services internes regroupent des activités et des ressources administrées à l'appui des besoins des programmes et autres obligations d'une organisation. Les groupes sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services d'immobilisation, les services du matériel, les services d'approvisionnement ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comportent seulement les activités et les ressources qui s'adressent à l'ensemble d'une organisation et non celles destinées seulement à un programme.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
8 445 8 445 8 445

Nota : Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les dépenses réelles pour les services internes en 2010-2011, tel qu'il est indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 13 156 milliers de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Ressources humaines (ETP)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
77 77 77

Nota : Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour cette activité de programme. Par exemple, les ETP réels pour les services internes signalés dans le RMR de 2010-2011 de la CCG étaient de 91. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Faits saillants de la planification

Les services internes sont des activités habilitantes qui permettent à la CCG d'exécuter les programmes et les services essentiels pour atteindre le résultat stratégique. La prestation fructueuse des services internes s'illustre le mieux par la capacité de la CCG à atteindre les résultats escomptés de son résultat stratégique et autres activités de programme. Le rendement peut aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.

La CCG a élaboré des plans d'action pour tous les domaines de gestion en fonction des recommandations découlant de la ronde VIII de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). La CCG demeure déterminée à s'améliorer constamment, conformément aux éléments clés de la ronde VIII de l'évaluation du CRG.

La Division des finances de la CCG appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la prestation de services de gestion financière visant à faciliter l'atteinte du résultat stratégique de la CCG et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des mécanismes de responsabilisation et de transparence. Les plans comprennent la poursuite des travaux visant la conformité complète à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Le Cadre de gestion de l'effectif de la CCG est essentiel à l'exécution des activités de programme et des initiatives de la CCG, et il est un élément indispensable lui permettant de miser sur les forces de son effectif. Le cadre, qui englobe la planification des ressources humaines, le Programme de perfectionnement et de reconnaissance du mérite (PPRM) ainsi que le Système de gestion informelle des conflits de la CCG, l'aide à atteindre des résultats en reliant la gestion de l'effectif à la vision, aux buts et aux objectifs de la CCG. Au cours de l'exercice 2012-2013, la CCG poursuivra ses efforts en vue de mettre au point ses processus relatifs à planification intégrée des ressources humaines et des activités (PIRHA) et au PPRM, qui relient la gestion des ressources humaines à la vision, aux buts, aux objectifs, au plan stratégique et aux ressources budgétaires de la CCG.



Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants des aspects financiers prospectifs présentés dans cette section se veulent une vue d'ensemble des opérations financières de la CCG. Ils doivent être préparés selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Pour le moment, les dépenses prévues de la CCG sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas du total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes. Il a été déterminé que la rédaction d'états financiers prospectifs en ce moment ne permettrait pas de fournir de l'information utile pour renforcer la responsabilisation.

Une fois le financement obtenu pour l'exercice 2012-2013, l'ensemble des états financiers prospectifs pour 2012-2013 sera affiché sur le site Web de la CCG, à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sources des revenus disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Frais d'utilisation

Section IV : Autres points d'intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

Notes en bas de page

1 Par grain on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.