ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2012-2013. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des producteurs de grains et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux.

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Les activités de la CCG constituent toujours un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Cette année marque le 100^e anniversaire de la CCG; en cette 100^e année d'existence, la CCG jouera un rôle important pour ce qui est d'aider le secteur céréalier à demeurer concurrentiel. Notre gouvernement respectera l'engagement qu'il a pris de moderniser le secteur céréalier de l'Ouest canadien. Une part importante de cet engagement nécessitera que la CCG collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'ensemble du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de s'acquitter de l'importante priorité que constitue la modernisation de la Loi sur les grains du Canada. Je me réjouis des perspectives qui s'offrent à nous et je suis déterminé à préserver un système d'assurance de la qualité solide pour l'industrie céréalière canadienne, des producteurs aux consommateurs.

Alors que nous célébrons l'histoire de la CCG, je profite de l'occasion pour remercier l'organisation de sa contribution exceptionnelle à l'édification du secteur céréalier canadien d'aujourd'hui et de demain. Dans l'avenir, je continuerai de m'appuyer sur la collaboration de la CCG et de l'ensemble de mon portefeuille afin de répondre avec efficacité aux besoins du secteur. Je vous invite à lire le présent rapport et à découvrir quels sont les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice financier 2012-2013.

Message du commissaire en chef

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2012-2013. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit. En outre, la CCG protège les droits des producteurs canadiens lorsqu'ils livrent leur grain à des entreprises de manutention du grain agréées.

Depuis 1912, la CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Le 1^er avril 2012 marque le 100^e anniversaire de la CCG. La CCG a été mise sur pied en réponse aux demandes d'organisations de producteurs réclamant un mécanisme permettant de garantir un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains. Depuis, nous aidons les producteurs et les sociétés céréalières à travailler de concert en leur offrant le point de vue d'un tiers impartial. Grâce à nos divers programmes, nous avons favorisé la croissance continue de l'industrie céréalière au Canada. Nous sommes fiers de notre rôle dans l'histoire de l'industrie céréalière canadienne, et plusieurs activités sont déjà prévues pour célébrer cet important jalon.

La CCG œuvre dans un contexte de changements rapides au sein de l'industrie céréalière, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle du pays. Nous prévoyons que la technologie et les exigences relatives à la qualité et à la salubrité des grains continueront de devenir de plus en plus sophistiquées, et nous croyons être bien placés pour continuer d'évoluer de façon à répondre aux besoins émergents des producteurs et de l'industrie céréalière. Nous sommes déterminés à moderniser nos activités et notre cadre législatif en vue d'assurer le succès à long terme du système d'assurance de la qualité des grains du Canada et d'ajouter une valeur optimale au profit des producteurs canadiens et du secteur des grains.

À titre de commissaire en chef, je sais que la CCG continuera de répondre avec efficacité aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes grâce à son travail exemplaire. Je vous invite à lire le présent rapport et à découvrir quels sont les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice financier 2012-2013.

 

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de 21 grains¹ cultivés au Canada pour s'assurer que le grain canadien est salubre, fiable et commercialisable, et que les producteurs de grains canadiens sont protégés. La CCG est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l'organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit. Pour accomplir son mandat, la CCG :

• réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité des grains,
• effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,
• a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux silos et aux négociants en grains agrées, notamment le programme d'agrément et de garantie, le programme d'attribution de wagons de producteurs, et le programme de soutien des producteurs.

Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. La CCG exploite actuellement 12 autres bureaux au Canada et prévoit employer environ 741 équivalents temps plein (ETP) au cours de l'exercice à venir. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la CCG sur le site Web de la CCG, à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.

Résultats stratégiques et architecture de activités des programmes (AAP)

Le diagramme qui suit illustre l'architecture des activités de programme (AAP) de la CCG. L'AAP constitue la structure de base de la gestion et de l'affectation des ressources aux divers programmes et activités dans le but d'obtenir les résultats escomptés. L'AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois sous-activités de programme.

[version textuelle]

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. C'est un fait largement reconnu que la prestation de programmes et d'activités de la CCG est essentielle au maintien de cette réputation et au fonctionnement du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Les programmes de la CCG se soldent par des expéditions de grains qui satisfont constamment aux exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité, ce qui est essentiel pour que les producteurs obtiennent le maximum de leurs grains. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Priorités organisationnelles

La CCG a fixé deux priorités qui feront l'objet d'une attention particulière au cours de la période donnée. La première vise à renforcer les activités de programme de la CCG, tandis que la deuxième est axée sur la saine gestion intégrée des ressources humaines et des activités. Les progrès en faveur de ces priorités permettront d'atténuer les risques liés aux programmes et d'assurer le succès à long terme dans l'atteinte du résultat stratégique unique de la CCG. Afin de faire avancer ces priorités, la CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, les partenaires du portefeuille d'AAC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Priorité	Type2	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Positionnement pertinent des activités de programme de la CCG en vue d'atteindre le résultat stratégique de la CCG	Engagement préalable	Cette priorité contribue à toutes les activités de programme de la CCG ainsi qu'à son résultat stratégique global.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cette priorité vise le positionnement de la CCG pour faire en sorte qu'elle demeure pertinente et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. Cela comprend l'élaboration et l'intégration de nouvelles technologies et de nouveaux protocoles dans la prestation quotidienne des programmes et des services, d'un cadre réglementaire pertinent, d'ajustements continus aux exigences accrues du marché en ce qui a trait à l'assurance de la salubrité des grains et aux préoccupations du marché quant à la faible concentration de produits génétiquement modifiés non approuvés, ainsi que l'amélioration continue des programmes de protection des producteurs et des modèles de prestation des services. Plans en vue de donner suite à la priorité Poursuivre les efforts pour améliorer les modèles de prestation de services afin qu'ils demeurent pertinents et satisfassent aux exigences futures en matière de services. Deux projets de loi visant à modifier la Loi sur les grains du Canada ont été déposés depuis 2007, mails ils n'ont pas été adoptés en présence d'un gouvernement minoritaire. En septembre 2011, le groupe de travail sur le libre-choix en matière de mise sur le marché a recommandé qu'une CCG modernisée viendrait compléter les modifications proposées à la Commission canadienne du blé, et que ces réformes serviraient à transformer l'industrie canadienne du grain en un environnement plus concurrentiel axé sur le marché. Cette priorité englobe des plans visant la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG afin de refléter l'évolution du système de manutention et de transport des grains. Les changements possibles visent la gouvernance, le mandat, le programme de garantie de paiement aux producteurs, l'agrément, l'inspection, la pesée et la mise en application de la loi. Poursuivre les efforts visant à faciliter l'accès au marché pour s'assurer que les grains canadiens demeurent concurrentiels à l'échelle nationale et internationale. Rehausser le profil de la CCG à l'échelle nationale et internationale, ainsi que la compréhension de son rôle. Pour ce faire, on célèbrera les 100 dernières années et on mettra en lumière le plans pour l'avenir.

² Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le RPP ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Priorité	Type3	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion intégrée des ressources humaines et des activités	Engagement préalable	Cette priorité contribue à toutes les activités de programme de la CCG ainsi qu'à son résultat stratégique global.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cette priorité comprend de solides processus de planification et de gestion intégrés et responsables visant à assurer l'affectation optimale des ressources humaines et financières afin de répondre aux besoins opérationnels. Depuis 1912, la CCG impose des frais afin de recouvrir à tout le moins une partie des coûts nécessaires pour offrir des services à l'industrie céréalière canadienne et réglementer la manutention des grains au Canada. La plupart des frais d'utilisation imposés par la CCG n'ont pas été augmentés depuis 1991, malgré le fait que le coût de la prestation des services ne cesse de croître. Depuis 1999, l'organisme dépend du financement ponctuel annuel pour continuer de servir les producteurs et l'industrie. Les recettes tirées des frais d'utilisation correspondent à environ 50 % des coûts associés à la prestation des services. La CCG est constamment confrontée à des difficultés pour ce qui est d'obtenir suffisamment de fonds pour offrir des services et exécuter ses fonctions de réglementation. En l'absence d'un contexte de financement stable, il a été difficile de planifier à long terme la gestion intégrée des ressources humaines et des activités. Plans en vue de donner suite à la priorité En novembre 2010, la CCG a entrepris un projet en vue de moderniser son cadre de recouvrement des coûts, conformément aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation. La CCG a tenu des consultations approfondies auprès des intervenant du secteur céréalier au début de 2011. En 2012-2013, on prévoit formuler une proposition sur les frais d'utilisation dans laquelle sera établi un nouveau barème de droits fondé sur les coûts des services ainsi qu'une proposition sur le partage des coûts avec le secteur privé. Des recommandations et une proposition officielle seront soumises au Parlement. La modernisation des frais d'utilisation éliminera la dépendance à l'égard du financement ponctuel annuel et créera un environnement plus stable pour la gestion intégrée des ressources humaines et des activités.

³ Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le RPP ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Analyse du risque

L'industrie canadienne du grain, la CCG et le SAQG opèrent dans un climat de changement constant. La CCG et le SAQG doivent être en mesure de s'adapter d'une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La CCG adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés.

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l'environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG, tels que les risques associés à l'assurance d'une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification exacte du grain canadien, sont examinés par l'entremise d'un contrôle continu et de rajustements afin d'amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, maintenant ainsi des niveaux de rendement élevés. Les commentaires fournis par les producteurs et les manutentionnaires, les transformateurs et les acheteurs de grains au Canada et à l'étranger, ainsi que les autres organismes gouvernementaux, constituent un indicateur fiable et précoce des risques entraînés par les changements dans l'environnement externe.

La planification stratégique à la CCG comprend la préparation d'une analyse en profondeur de l'environnement afin de cerner les menaces et les possibilités d'amélioration émergentes, d'une analyse de la main-d'œuvre interne et externe et d'un Résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la CCG exposés à des risques accrus lors de la prestation de ses activités de programme et de l'atteinte de son résultat stratégique. On a cerné les défis ou risques clés suivants qui pourraient avoir des répercussions sur le rendement au cours de l'exercice 2012-2013 et au-delà :

• Faire en sorte que l'organisme s'adapte et demeure pertinent pour les intervenants. Par exemple, veiller à ce que la technologie et l'infrastructure demeurent à jour, apporter des changements pour répondre aux besoins de l'industrie à l'échelle nationale et internationale, élaborer différents modèles de prestation de services internes et externes en consultation avec les intervenants, et moderniser notre cadre législatif en vue de répondre aux besoins en rapide évolution des producteurs canadiens et de l'industrie du grain.
• Établir des droits appropriés et un mécanisme de financement durable. Un financement stable est nécessaire pour maintenir nos opérations et assurer leur évolution dans l'avenir. L'absence de financement stable a des répercussions sur la planification à long terme des ressources humaines, des activités et des investissements.
• S'assurer que la CCG possède les capacités nécessaires pour gérer le changement. Cela comprend l'amélioration du Cadre de gestion de l'effectif, ainsi que l'élaboration de stratégies et de plans de gestion du changement pour chaque priorité.

Plusieurs stratégies d'atténuation sont actuellement en place pour chacun de ces défis, et d'autres ont été cernées pour l'avenir. Les plans et les priorités de la CCG pour 2012-2013 ont été conçus pour atténuer les risques associés à ces défis. Les défis et les risques seront surveillés au cours de l'exercice 2012-2013, et d'autres stratégies d'atténuation seront établies au besoin.

Sommaire de la planification

Les renseignements ci-dessous présentent un sommaire des ressources financières et humaines prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices. Les prévisions des dépenses pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 incluent un crédit annuel de 5,45 millions de dollars et des dépenses prévues d'environ 37,63 millions de dollars provenant des recettes tirées des frais d'utilisation imposés. Les dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013 tiennent compte de l'accès à l'excédent accumulé de 15,45 millions de dollars. Les dépenses et le nombre d'équivalents temps plein (ETP) prévus présentés dans le présent document reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Pour mettre les choses en contexte, les dépenses réelles en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 78,571 millions de dollars. Les ETP réels en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 671. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes. La direction de la CGC est déterminée à surveiller et à contrôler les dépenses discrétionnaires. La section intitulée Profil des dépenses contient de plus amples renseignements sur le financement de la CCG.

Ressources financières⁴ (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
58 531	43 078	43 078

⁴ Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Pour mettre les choses en contexte, les dépenses réelles en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 78,571 millions de dollars. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes. Les dépenses prévues diffèrent de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,63 millions de dollars. La Mise à jour annuelle des niveaux de référence témoigne de la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,88 millions de dollars.

Ressources humaines⁵ (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
534	389	389

⁵ Les ETP prévus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Les ETP réels en 2010-2011, tel qu'il a été indiqué dans le RMR de 2010-2011 de la CCG, étaient de 671. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grains canadiens sont protégés.

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la CCG pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable	Aucun cas
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs offerts par la CCG	Aucune plainte non résolue ou non entendue

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-20126	Dépenses prévues7			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada8
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Programme d'assurance de la qualité	41 250	32 726	21 565	21 565	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Programme d'assurance de la quantité	13 249	11 213	8 642	8 642	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Programme de recherches sur la qualité des grains	10 630	3 521	3 521	3 521	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Programme de protection des producteurs	3 891	2 625	905	905	Un marché équitable et sécurisé
Sous-total des dépenses prévues9	69 020	50 086	34 633	34 633

⁶ Les résultats réels de l'exercice 2011-2012 peuvent différer des prévisions des dépenses de l'exercice 2011-2012. Ces dernières sont fondées sur un budget reporté du 31 décembre 2011.

⁷ Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. Les dépenses prévues pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 comprennent les crédits annuels et les dépenses prévues des recettes tirées des frais d'utilisation imposés. Les dépenses prévues pour 2012-2013 comprennent aussi l'accès à l'excédent accumulé. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

⁸ Des renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Des renseignements sur la conformité de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm.

⁹ Le sous-total des dépenses prévues n'inclue pas les montants liés à l'activité de programme des services internes. Les montants pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Tableau récapitulatif de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-201210	Dépenses prévues11
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	13 882	8 445	8 445	8 445
Total des dépenses prévues12	82 902	58 531	43 078	43 078

¹⁰ Les résultats réels de l'exercice 2011-2012 peuvent différer des prévisions des dépenses de l'exercice 2011-2012. Ces dernières sont fondées sur un budget reporté du 31 décembre 2011.

¹¹ Les dépenses prévues reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

¹² Les dépenses prévues totales incluent des montants pour toutes les activités de programme de la CCG. Les dépenses prévues pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 comprennent les crédits annuels de 5,45 millions de dollars ainsi que les dépenses prévues d'environ 37,63 millions de dollars provenant des recettes tirées des frais d'utilisation imposes. Les dépenses prévues pour 2012-2013 comprennent aussi l'accès à l'excédent accumulé de 15,45 millions de dollars. Les montants pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ne correspondent pas au total des ressources requises pour remplir le mandat de la CCG. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de poursuivre l'exécution des programmes.

Profil des dépenses

Depuis 1999, des crédits ponctuels supplémentaires sont nécessaires chaque année pour répondre aux besoins opérationnels de la CCG. Le diagramme qui suit illustre la moyenne des dépenses de la CCG par source de financement au cours des quatre derniers exercices (de 2008-2009 à 2011-2012). Pendant cette période, environ 42 % des dépenses de la CCG ont été financées grâce à des crédits ponctuels annuels (y compris l'utilisation de l'excédent accumulé par la CCG de 2008-2009 à 2011-2012); environ 7 % des dépenses de la CCG ont été financées grâce aux crédits de base, qui dans le passé ont servi à couvrir une partie des coûts associés au programme de recherches sur la qualité et des fonctions liées au poste de commissaire adjoint (voir l'explication ci-dessous); et environ 51 % des dépenses ont été financées grâce aux recettes tirées des frais d'utilisation imposés par la CCG, principalement pour les services d'inspection et de pesée.

Moyenne des dépenses par source de financement (de 2008-2009 à 2011-2012)

La plupart des frais d'utilisation de la CCG n'ont pas été augmentés depuis 1991, malgré le fait que le coût de la prestation des services ne cesse de croître. La CCG est en train d'élaborer un barème de droits et un mécanisme de financement qui élimineront le besoin de financement ponctuel annuel et se traduiront par des frais d'utilisation, des normes de services et des mesures de rendement justes et cohérents en ce qui a trait aux services offerts par la CCG. Les revenus supplémentaires fourniront à la CCG des ressources suffisantes et une plateforme de financement stable afin d'offrir les services prévus à son mandat et de s'acquitter de sa priorité ultime, qui consiste à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs de grains canadiens soient protégés. On prévoit que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire déposera en 2012 des propositions visant les frais d'utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. Les nouveaux frais entreraient en vigueur au cours de l'exercice 2013-2014. De plus amples renseignements sur le processus de consultations sur les frais d'utilisation mené par la CCG et les commentaires reçus jusqu'à maintenant se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/consultation-fra.htm.

Le diagramme ci-dessous illustre la tendance du niveau de financement de la CCG de 2008-2009 à 2014-2015. Les deux tendances représentées dans le diagramme correspondent au financement de base et au total des dépenses.

Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base, de 2008-2009 à 2014-2015

[version textuelle]

Pour la période allant de l'exercice 2008-2009 à l'exercice 2011-2012, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la CCG, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. Pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, le diagramme illustre uniquement les autorisations obtenues par la CCG jusqu'à ce jour (financement de base). Le diagramme ne tient pas compte du total des ressources requises pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, étant donné l'expiration du financement ponctuel. La CCG évalue les possibilités pour faire en sorte que le financement approprié soit en place afin de répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation.

Pour l'exercice 2012-2013 et les exercices ultérieurs, le financement de base d'un montant de 43,08 millions de dollars se compose en partie de 5,45 millions de dollars en crédit annuel utilisé pour financer une partie des coûts associés au programme de recherches sur la qualité des grains et aux fonctions liées au poste de commissaire adjoint. Ces dernières ont été assumées par les commissaires de la CCG, le service d'agrément et le service des communications. Les autres programmes de l'organisme relatifs à l'assurance de la qualité et de la quantité du grain ainsi qu'à la protection des producteurs doivent être financés par les recettes tirées des frais d'utilisation, qui sont principalement perçus lors de la prestation des services d'inspection et de pesée. Ces recettes dépendent des volumes annuels de grains qui peuvent varier jusqu'à 20 % d'une année à l'autre, ce qui entraîne un financement variable en fonction des recettes. La CCG estime que les recettes générées par l'inspection et la pesée du volume de grain prévu (50,6 millions de tonnes) s'élèveront à 37,63 millions de dollars. Les dépenses prévues en 2012-2013, comme elles sont détaillées dans le présent rapport, tiennent compte de l'accès à l'excédent accumulé de 15,45 millions de dollars (non illustré dans le diagramme).

De façon à répondre aux besoins changeants de l'industrie du grain et à assumer les coûts opérationnels qui ne cessent d'augmenter, la CCG maintiendra un processus continu de limitation des coûts et réaffectera les ressources internes pour satisfaire les priorités nouvelles et émergentes. Elle continuera de déployer des efforts en vue de gérer les dépenses grâce aux mesures et aux stratégies d'atténuation suivantes :

• on réagira aux besoins en dotation liés à la fluctuation des volumes de grain et à la prestation de services obligatoires en ayant recours aux heures supplémentaires et en embauchant des employés nommés pour une durée déterminée et des employés occasionnels, le cas échéant;
• seuls les investissements discrétionnaires essentiels à la mission seront effectués;
• on continuera de surveiller et de contrôler les dépenses discrétionnaires;
• la CCG continuera de chercher à réaliser des économies grâce au partage des services internes avec AAC et d'autres ministères.

La figure ci-dessous illustre la répartition des dépenses prévues par activité de programme pour l'exercice 2012-2013. Le programme d'assurance de la qualité reçoit la plus grande partie du financement de la CCG. Bien qu'il existe une activité de programme particulière destinée à la protection des producteurs, il est important de signaler que les autres activités de programme de la CCG contribuent également au mandat global de l'organisme en ce qui a trait à la protection des producteurs. Par exemple, les programmes d'assurance de la qualité et de la quantité sont essentiels pour que les producteurs puissent obtenir le meilleur rendement de leur grain. En raison des attentes courantes associées à chaque mandat, le pourcentage alloué à chacune des activités de programme varie très peu d'une année à l'autre.

Dépenses prévues par activité de programme pour l'exercice 2012-2013

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.