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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les points saillants des états financiers prospectifs présentés ci-dessous donnent un aperçu général de la situation financière et des opérations du SATJ. Ces prévisions sont préparées selon la comptabilité d'exercice pour
accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
On peut consulter les états financiers prospectifs du SATJ à l'adresse suivante :
http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/RPP_fra
| Variation (en %) |
Résultats estimés 2012-2013 |
Résultats prévus 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | -3 % | 96,940 | 99,438 |
| Montant total des revenus | 120 % | 8,294 | 3,775 |
| Coût de fonctionnement net | -7 % | 88,646 | 95,663 |
| Variation (en %) | Résultats estimés 2012-2013 |
Résultats prévus 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 2 % | 15,709 | 15,348 |
| Total des passifs | -8 % | 13,357 | 14,497 |
| Capitaux propres | 176 % | 2,352 | 0.851 |
| Total | 2 % | 15,709 | 15,348 |
États financiers prospectifs
On peut consulter les états financiers prospectifs sur le site Web du SATJ :
http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/RPP_fra
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
Pour toute demande de renseignements additionnels sur le volet de la planification stratégique exposé dans le présent document, veuillez communiquer avec :
Robert Monet
Directeur, Secrétariat corporatif
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Robert.Monet@cas-satj.gc.ca
Pour toute demande de renseignements additionnels sur le volet financier exposé dans le présent document, veuillez communiquer avec :
Paul Waksberg
Directeur général, Finances et Services des contrats
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Paul.Waksberg@cas-satj.gc.ca
Notes en bas de page
1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
2 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
3 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
4 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
5 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
