Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du soutien au revenu | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des prêts pour la négociation | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des sites contaminés dans le Nord | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification du soutien d'AADNC au processus des revendications particulières | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification de l'enseignement postsecondaire | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification de la gestion du processus des politiques stratégiques | Gestion interne | Prévu | 2012-2013 |
Vérification du processus d'établissement du budget et des prévisions | Gestion interne | Prévu | 2013-2014 |
Suivi de la vérification de la mise en œuvre par AINC de l'interface de la paie du gouvernement du Canada | Vérification de la technologie de l'information | Prévu | 2013-2014 |
Vérification horizontale par le BCG du CGG des subventions et contributions – Phase 2 | Paiement de transfert |
Prévu |
2012-2013 |
Étude préliminaire sur la gestion des terres | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des écoles élémentaires et secondaires | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification après mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation | Vérification de la technologie de l'information | Prévu | 2014-2015 |
Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification horizontale par AADNC des subventions et contributions | Paiement de transfert | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de la sécurité de la technologie de l'information | Vérification de la technologie de l'information | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de la production des rapports financiers | Gestion interne | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de Nutrition Nord | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification des programmes de développement des capacités | Vérification du programme | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de la gestion des fonds | Vérification du programme | Prévu | 2014-2015 |
Étude préliminaire de Pétrole et gaz du Nord | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Impacts des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales | Gestion des traités | Prévu | 2012-2013 |
Plan d'action relatif aux revendications particulières | Relations de coopération | Prévu | 2012-2013 |
Initiatives de consultation et de mobilisation | Consultation et engagement | Prévu | 2012-2013 |
Négociation et mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales | Négociations des revendications et l'autonomie gouvernementale | Prévu | 2012-2013 |
Enseignement primaire et secondaire | Enseignement élémentaire et secondaire | Report | 2012-2013 |
Études postsecondaires | Enseignement postsecondaires | Report | 2012-2013 |
Soutien au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome | Aide au revenu Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Aide à la vie autonome |
Prévu | 2012-2013 |
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan | Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Report | 2012-2013 |
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Québec et à l'ÃŽle-du-Prince-Édouard | Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Prévu | 2012-2013 |
Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités | Gestion des fonds Gestion fiduciaire Annuités découlant des traités |
Report | 2012-2013 |
Entrepreneuriat autochtone | Entrepreneuriat autochtone | Prévu | 2012-2013 |
Activation des biens communautaires | Activation des biens communautaires | Prévu | 2012-2013 |
Infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières nations | Infrastructure pour l'eau et les eaux usées | Prévu | 2012-2013 |
Année polaire internationale | Initiatives scientifiques | Report | 2012-2013 |
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et Programme de formation scientifique dans le Nord | Lutte contre les contaminants dans le Nord | Report | 2012-2013 |
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) | Nutrition Nord | Prévu | 2012-2013 |
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation horizontal avec le responsable d'EC) | Sites contaminés | Prévu | 2012-2013 |
Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest | Gestion de l'environnement | Report | 2012-2013 |
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral et Initiative Powley : Gestion des droits ancestraux des Métis | Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Gestion des droits des Métis |
Prévu | 2012-2013 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Soutien des gouvernements des Premières nations | Gouvernements des Premières nations | Prévu | 2013-2014 |
Soutien des institutions et des organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits | Institutions et organisations Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits |
Prévu | 2013-2014 |
Fondation nationale des réalisations autochtones | Éducation | Prévu | 2013-2014 |
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba | Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Prévu | 2013-2014 |
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones | Occasions d'approvisionnement | Prévu | 2013-2014 |
Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et les Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | Prévu | 2013-2014 |
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves | Sites contaminés dans les réserves Durabilité de l'environnement |
Prévu | 2013-2014 |
Immobilisations et entretien | Installations d'enseignement Logement Matériel et installations communautaires |
Prévu | 2013-2014 |
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations | Matériel et installations communautaires | Prévu | 2013-2014 |
Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest | Développement politique et relations intergouvernementales | Prévu | 2013-2014 |
Sites contaminés dans le Nord | Sites contaminés | Prévu | 2013-2014 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Incidence des ententes d'autonomie gouvernementale | Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Prévu | 2014-2015 |
Mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique | Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale | Prévu | 2014-2015 |
Commission des traités | Gestion des relations relatives aux traités | Prévu | 2014-2015 |
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves | Aide à la gestion des urgences | Prévu | 2014-2015 |
Gouvernance dans le Nord – Soutien des relations territoriales et des organisations du Nord | Développement politique et relations intergouvernementales | Prévu | 2014-2015 |
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de l'impact) | Nutrition Nord | Prévu | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de évaluation.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gestion des paiements de transfert | Assurance : paiement de transfert | Report de 2011-2012 | Septembre 2012 |
Gestion des dossiers | Assurance : gestion de l'information | Report de 2011-2012 | Septembre 2012 |
Vérification de la mise en ouvre de l'examen stratégique et fonctionnel (ESF) | Assurance : gouvernance | Prévue | Novembre 2012 |
Sécurité des missions | Assurance: opérations | Prévue | Novembre 2012 |
Prestation des services juridiques | Assurance: opérations | Prévue | Février 2013 |
Contrôles des recettes générales | Assurance: gestion financière | Prévue | Novembre 2012 |
États financiers annuels | Assurance: gestion financière | Prévue | Juillet 2012 |
Gestion des urgences | Assurance: opérations | En réserve | À déterminer |
Services financiers et bancaires à l'intention des missions | Assurance: gestion financière | En réserve | À déterminer |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de la mise en ouvre de l'ESF - Rapport d'étape | Assurance: gouvernance | Prévue | Juillet 2013 |
Prestation des services communs | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Gestion de l'information (Phase II) |
Assurance: gestion de l'information | Prévue | À déterminer |
Structure des droits de passeport | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Gestion des congés et des heures supplémentaires | Assurance: ressources humaines (RH)/gestion de la rémunération | Prévue | À déterminer |
Gestion des employés recrutés sur place | Assurance: RH/rémunération | Prévue | À déterminer |
Vérification de la mise en ouvre de l'ESF | Assurance: gouvernance | Prévue | Mai 2014 |
États financiers annuels | Assurance: gestion financière | Prévue | À déterminer |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Contróles des rapports financiers | Assurance: gestion financière | Prévue | À déterminer |
Directives sur le Service extérieur | Assurance: RH/rémunération | Prévue | À déterminer |
Évaluation et analyse de la sécurité internationale | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
États financiers annuels | Assurance: gestion financière | Prévue | À déterminer |
Valeurs et éthique | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Délégation de pouvoirs | Assurance: responsibilisation | Prévue | À déterminer |
Services du protocole | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Hyperlien menant au plan de vérification interne (si le public y a accès) : non disponible pour le moment.
Commentaires : le plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2015, décrit ci-dessus, n'est pas encore définitif. Les consultations se poursuivent avec la haute direction pour s'assurer que les vérifications proposées abordent les risques les plus élevés et les priorités les plus importantes du Ministère. Le plan sera examiné par le Comité ministériel de vérification au début du nouvel exercice financier, et sera recommandé aux sous-ministres pour son approbation et sa mise en ouvre. Entre-temps, les vérifications relatives à la sécurité dans les missions et à l'examen stratégique et fonctionnel ont été approuvées; elles se dérouleront au cours du premier trimestre de l'exercice 2012-2013.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Expected Completion Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme des services consulaires et gestion des urgences | Affaires consulaires et gestion des urgences | En cours | Juin 2012 |
Cadre de gouvernance du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) | Diplomatie et défense des intérêts / Commerce international | En cours | Juin 2012 |
Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) | Commerce international | En cours | Juin 2012 |
Gestion par activités - Passeport Canada | Passeport Canada | En cours | Juin 2012 |
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes | Diplomatie et défense des intérêts | En cours | Octobre 2012 |
Programme de coopération pour l'investissement (MAECI Inc.) | Diplomatie et défense des intérêts | En cours | Octobre 2012 |
Sécurité dans les missions (infrastructure essentielle) Sécurité du personnelle dans les missions |
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | En cours | Octobre 2012 |
Programme de partenariat mondial | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | Février 2013 |
Programme de délivrance des passeports à l'étranger | Passeport Canada | Prévue | Février 2013 |
Réseau protégé de la gestion de l'information et de la technologie de l'information | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | Février 2013 |
Gestion des biens | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | Février 2013 |
RCentres régionaux de services | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
Contrôles à l'exportation et à l'importation | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Entente sur la gestion du rendement et plans d'apprentissage pour la haute direction et les employés | Services internes | Prévue | À déterminer |
Quotes-parts | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Unité andine pour la gouvernance démocratique (Lima, Pérou) et Centre international canadien pour la région de l'Arctique (Oslo, Norvège) | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Expected Completion Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la politique des traités | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Droits et Démocratie | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Accord sur le bois d'oeuvre | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Bureaux commerciaux régionaux | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Responsabilité sociale des entreprises | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et les capacités antiterroristes | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Institut canadien du Service extérieur | Services internes | Prévue | À déterminer |
Gestion des employés recrutés sur place | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
Stratégie commerciale mondiale | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Fonds canadien d'initiatives locales | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Évaluation - Passeport Canada | Passeport Canada | Prévue | À déterminer |
Modèle de conseiller en gestion financière | Services internes | Prévue | À déterminer |
Planification intégrée des activités ministérielles (nouveau modèle de gestion) | Services internes | Prévue | À déterminer |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Expected Completion Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Relations fédérale-provinciales-territoriales | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Fonds de promotion de la Francophonie | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Programme de visibilité des investissements | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Convention des Nations Unies surle droit de la mer - Plateau continental étendu | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Programme d'éducation internationale et jeunesse | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Services communs à l'étranger | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
Programme international de réglementation sur la qualité de l'air | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Dialogue sur l'énergie propre | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Pratiques sectorielles | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Évaluation - Passeport Canada | Passeport Canada | Prévue | À déterminer |
Gestion des crises | Affaires consulaires et gestion des urgences | Prévue | À déterminer |
Plans de développement des marchés régionaux | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Authentification de documents | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
On peut consulter le Plan d'évaluation quinquennal du MAECI de mai 2009 à l'adresse suivante www.international.gc.ca/about-a_propos/assets/pdfs/evaluation/5yep_pep09_fr.pdf
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de la prévision financière | Gestion interne | Prévue de manière provisoire | Octobre 2013 |
Vérification de la protection des renseignements personnels | Gestion interne | Prévue de manière provisoire | Octobre 2013 |
Nom de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme de développement des entreprises autochtones – commentaires sur l’évaluation d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) | Développement commercial | Prévue | 2012-2013 |
Programmes de développement économique communautaire – commentaires sur l’évaluation d’AADNC | Développement commercial | Prévue | 2012-2013 |
Soutien de CanNor octroyé aux conseils fédéraux du Nord | Développement communautaire | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation sommative du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) | Développement commercial | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation sommative du Fonds d’adaptation des collectivités – examen | Développement communautaire | Prévue | 2013-2014 |
Centres de services aux entreprises du Canada |
Développement communautaire | Prévue | 2013-2014 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne |
Date |
---|---|---|
Structure et processus de gouvernance de l’Agence | Vérification de gestion | Septembre 2012 |
Valeurs et éthique | Vérification de gestion | Septembre 2012 |
Plan de continuité des opérations | Vérification de gestion | Mars 2013 |
Gestion du changement (décentralisation) | Vérification de gestion | Juin 2013 |
Processus de projets directifs | Vérification de la conformité | Septembre 2013 |
Systèmes administratifs à l’appui de la présence sur le terrain | Vérification de gestion | Septembre 2013 |
Gestion intégrée du risque | Vérification de gestion | Décembre 2014 |
Conformité aux politiques et aux règlements sur les marchés | Vérification de gestion | Décembre 2013 |
Processus de projets réactifs | Vérification de gestion | Mars 2014 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|
Croissance économique et durabilité de l’environnement | Engagement des Canadiens à l'égard du développement | 2013-2014 |
Gouvernance | Engagement des Canadiens à l'égard du développement | 2012-2013 |
Développement humain | Engagement des Canadiens à l'égard du développement | 2014-2015 |
Programme de l’Afghanistan | États fragiles et collectivités touchées par des crises | 2014-2015 |
Programme d’Haïti | États fragiles et collectivités touchées par des crises | 2012-2013 |
Cisjordanie et Gaza | États fragiles et collectivités touchées par des crises | 2013-2014 |
Programme du Bangladesh | Pays à faible revenu | 2013-2014 |
Bénin, Burkina Faso, Guinée, Niger | Pays à faible revenu | 2014-2015 |
Programme de la Bolivie | Pays à faible revenu | 2012-2013 |
RD du Congo, Rwanda | Pays à faible revenu | 2014-2015 |
Programme régional de l’Afrique du Sud et de l’Est | Pays à faible revenu | 2013-2014 |
Programme du Ghana | Pays à faible revenu | 2013-2014 |
Programme de l’Indonésie | Pays à faible revenu | 2012-2013 |
Kenya, Malawi, Nigéria, Zambie, Zimbabwe, Afrique du Sud | Pays à faible revenu | 2014-2015 |
Programme du Mali | Pays à faible revenu | 2012-2013 |
Programme du Pakistan | Pays à faible revenu | 2012-2013 |
Programme panafricain | Pays à faible revenu | 2013-2014 |
Programme de la Tanzanie | Pays à faible revenu | 2012-2013 |
Programme régional de l’Afrique centrale et l’Ouest | Pays à faible revenu | 2013-2014 |
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique | Pays à faible revenu | 2013-2014 |
Programme de la Colombie | Pays à revenu intermédiaire | 2012-2013 |
Programme de la Chine | Pays à revenu intermédiaire | 2014-2015 |
Cuba, Guatemala, Nicaragua | Pays à revenu intermédiaire | 2014-2015 |
Égypte, Jordanie, Liban, Maroc | Pays à revenu intermédiaire | 2014-2015 |
Philippines, Sri Lanka, Népal, Cambodge | Pays à revenu intermédiaire | 2014-2015 |
Partenariats institutionnels régionaux / Programme du Moyen-Orient élargi et de l’Afrique du Nord | Pays à revenu intermédiaire | 2013-2014 |
Programme régional de l’Asie du Sud-est | Pays à revenu intermédiaire | 2013-2014 |
Programme régional des Caraïbes | Pays à revenu intermédiaire | 2012-2013 |
Banque africaine de développement | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2012-2013 |
Banque de développement des Caraïbes | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2013-2014 |
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGRAI) | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2014-2015 |
Fonds pour l’environnement mondial (FEM) | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2014-2015 |
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2013-2014 |
Banque interaméricaine de développement | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2013-2014 |
Fonds international de développement agricole | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2013-2014 |
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2014-2015 |
UNICEF | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2012-2013 |
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2014-2015 |
Banque mondiale | Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques | 2014-2015 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Aucune vérification interne n'est prévue pour les trois prochains exercices. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la réalisation des vérifications horizontales. |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Aucune évaluation n'est prévue pour les trois prochains exercices. |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme d'aide fédéral | Assurance | Terminée | Mars 2011 |
Processus de dotation accélérée | Assurance | Terminée | Mars 2011 |
Gestion des ressources – prévisions | Assurance (examen) | Terminée | Juin 2011 |
Vérification sur les biens immobiliers | Assurance | Terminée | Octobre 2011 |
Enquête sur la GI/TI et univers de vérification connexe | Enquête | Terminée | Octobre 2011 |
Rapport financier trimestriel (vue d'ensemble des états financiers) | Assurance (examen) | Terminée | Octobre 2011 |
Vérification des activités de TI (contrôles opérationnels du DPI) | Assurance | Terminée | Décembre 2011 |
Vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (PAF) | Assurance | Terminée | Décembre 2011 |
Politique sur le contrôle interne | Assurance (examen) | Terminée | Décembre 2011 |
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires | Assurance | En cours | Mars 2012 |
Protection des données de tiers conservées par l'ACIA | Assurance | Reportée | À déterminer |
Traçabilité | Assurance (SVD) | Annulée | S.O. |
Enquête sur les RH et univers de vérification connexe | Enquête | En cours | Mars 2012 |
Vérification des RH | Assurance | Reportée | S.O. |
Approvisionnements et marchés (Gestion des biens et de la sécurité) | Assurance | En cours | Septembre 2012 |
Vérification du bureau de la région de l'Atlantique | Assurance | Suspendue | S.O. |
Demandes de mesures correctives | Assurance | En cours | Septembre 2012 |
Vérification des certificats d'exportation | Assurance | En cours | Mars 2012 |
Enquête sur la gestion des politiques | Enquête | En cours | Mars 2012 |
Cultivons l'avenir (PE) | Assurance | En cours | Mars 2012 |
2012-2013 (*) | |||
Gestion de la qualité (SVC) | Assurance | Prévue | À déterminer |
Vérification de suivi de la gouvernance de la GI/TI | Assurance | Prévue | À déterminer |
PAASPA | Assurance (SVD) | Prévue | À déterminer |
Sécurité et santé au travail | Vérification de gestion | Prévue | À déterminer |
Vérification des RH | Assurance | Prévue | À déterminer |
Planification des investissements relatifs aux actifs et aux services acquis | Assurance | Prévue | À déterminer |
Secteur à déterminer | Assurance | Prévue | À déterminer |
2013-2014 (*) | |||
Étiquetage des aliments | Assurance | Prévue | À déterminer |
Aliments pour animaux (SVC) | Assurance | Prévue | À déterminer |
GI/TI | Assurance | Prévue | À déterminer |
Gestion du contenu Web | Assurance | Prévue | À déterminer |
Cadre de gestion des projets | Assurance | Prévue | À déterminer |
Centre de données de l'ACIA | Assurance | Prévue | À déterminer |
Vérification des RH | Assurance | Prévue | À déterminer |
Valeurs, intégrité et résolution de conflits | Assurance | Prévue | À déterminer |
Système de gestion de l'environnement | Assurance | Prévue | À déterminer |
* Remarque : Les vérifications planifiées pourraient changer avec les priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. L'approbation des nouvelles propositions de vérification pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 se fera en 2012. |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du résumé de l'étude d'impact de réglementation et du processus de triage |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux |
Annulée | |
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Annulée | |
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés1 | Programme de salubrité des aliments | Annulée | |
Évaluation des activités de recherche et de développement de l'ACIA |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux |
Reportée | |
Éclosion de la grippe pandémique H1N1 de 2009 dans une exploitation porcine – Leçons apprises de l'ACIA | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Terminée | Mars 2011 |
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire2 | Programme de salubrité des aliments | Terminée | Juin 2011 |
Évaluation des processus de consultation des intervenants3 | Services internes | Terminée | Octobre 2011 |
Interfaces interministérielles : Listeria/maladies d'origine alimentaire (sous la direction de l'ACIA) |
Programme de salubrité des aliments | Terminée | Octobre 2011 |
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux |
Terminée | Décembre 2011 |
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) | Programme de salubrité des aliments | En cours | Juin 2012 |
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB) |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses |
En cours | Juin 2012 |
Évaluation des règlements de l'ACIA |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux |
Prévue | 2012-2013 |
Poursuite de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation | Services internes | Reportée | 2012-2013 |
Interministérielle |
|||
Leçons apprises dans le cadre du Programme d'éradication du virus de la sharka mené par l'ACIA4 | Programme de protection des végétaux | Terminée | Octobre 2011 |
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien) |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux |
En cours | Mars 2012 |
Évaluation des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada) | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | En cours | Juin 2012 |
Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (dirigée par Santé Canada) |
Programme de salubrité des aliments | En cours | Juin 2012 |
Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dirigée par Environnement Canada) |
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux |
En cours | Mars 2013 |
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada) | Programme de salubrité des aliments | Prévue | 2012-2013 |
1 Intégrée à l'évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA).
2 Ne sera pas publiée, pour des raisons de sécurité.
3 Ce projet intègre l'évaluation planifiée du processus d'élaboration de règlements.
4 Suite de l'évaluation du Programme d'éradication du virus de la sharka.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Vérification du cadre de contrôle de gestion financière des programmes réguliers | Mécanisme de gestion | Planifié | 3e trimestre |
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | Mécanisme de gestion | Planifié | 3e trimestre |
Vérification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités | Mécanisme de gestion Paiment de transfert | Planifié | 3e trimestre |
Examen du degré de préparation à la certification des états financiers | Mécanisme de gestion | Planifié | 4e trimestre |
Vérification du suivi des recommandations des vérifications des dernières années | Suivi | Planifié | 4e trimestre |
Vérification de la gestion des ententes de contribution importantes ou récurrentes de l’Agence | Mécanisme de gestion Paiement de transfert | Planifié | À déterminer |
2013-2014 | |||
À déterminer | |||
2014-2015 | |||
À déterminer |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Initiative de développement économique (IDE) | Renforcement de l’économie des collectivités | En cours | Exercice financier 2012-2013 |
Fonds de soutien aux entreprises et Fonds de démarrage et de relève d’entreprise dans les régions du Québec | Renforcement de l’économie des collectivités | Planifié | Exercice financier 2012-2013 |
Les vérifications suivantes ont été intégrées dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2011-2014 approuvé en juin 2011. Le plan est révisé annuellement. L'examen annuel et la mise à jour relative aux vérifications prévues peuvent entraîner la modification des vérifications effectuées.
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du programme d'immunisation | Programme | En cours | Juin 2012 |
Vérification des valeurs et de l'éthique et des conflits d'intérêts | Services internes | Planifiée | Septembre 2012 |
Vérification horizontale du BCG relative au respect de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats | Services internes | Planifiée | Décembre 2012 |
Vérification du processus d'affectation des ressources financières | Services internes | Planifiée | Décembre 2012 |
Vérification de l'observatoire des pratiques exemplaires | Programme | Planifiée | Mars 2013 |
Vérification des activités de coordination et de surveillance | Programme | Planifiée | Juin 2013 |
Vérification de la planification de la continuité des opérations | Services internes | Planifiée | Septembre 2013 |
Vérification du cadre de gestion du risque |
Services internes | Planifiée | Décembre 2013 |
Vérification des opérations régionales | Programme | Planifiée | Décembre 2013 |
Vérification de la gestion des talents en santé publique | Programme | Planifiée | Mars 2014 |
Vérification des systèmes de surveillance | Programme | Planifiée | Mars 2014 |
Hyperlien vers le plan de vérification interne : s.o.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la surveillance en santé publique | 1.2.1 – Surveillance de la santé publique |
En cours. | Mars 2013 |
Évaluation du Programme sur les infections acquises dans la communauté |
1.5.3.3 – Infections acquises dans la communauté |
Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de promotion de la santé mentale | 1.4.1.3 – Promotion de la santé mentale |
Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de prévention des blessures et d'atténuation du risque de blessure | 1.5.2 – Prévention et réduction des blessures |
Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation du service de santé publique canadien | 1.3.1 – Capacité en santé publique | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation du Programme sur la santé des voyageurs et des migrants | 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique 1.6 – Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence |
Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation de la résistance aux antimicrobiens | 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures | Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) | 1.4.3.4 – Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale | Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation du Programme sur les outils de santé publique | 1.3.1.2 – Outils de santé publique | Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada | 1.2 – Surveillance et évaluation de la santé de la population 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures |
Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation de la vaccination et des infections respiratoires | 1.5.3.1 – Vaccination 1.5.3.2 – Infections respiratoires |
Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation du Programme sur les pathogènes et les toxines | 1.6.1.3 – Agents pathogènes et toxines |
Planifiée | Mars 2014 |
Évaluation du Programme d'examen de la santé de la population | 1.2.2 – Évaluation de la santé de la population |
Planifiée | Mars 2015 |
Évaluation des programmes de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques | 1.5.1 – Prévention et réduction des maladies chroniques 1.4.1.1 – Modes de vie sains |
Planifiée | Mars 2015 |
Évaluation du Programme sur les nouvelles priorités liées à la prévention et à la réduction des maladies chroniques | 1.5.1.5 – Nouvelles priorités liées à la prévention et à la réduction des maladies chroniques | Planifiée | Mars 2015 |
Évaluation des interventions novatrices |
1.4.2.2 – Interventions novatrices | Planifiée | Mars 2015 |
Évaluation de l'engagement des intervenants | 1.3.3 – Réseaux de santé publique Comprend d'autres domaines de financement |
Planifiée | Mars 2015 |
Évaluation du Programme des services extérieurs | 1.2.1.3 – Surveillance des maladies infectieuses 1.3.1 – Capacité en santé publique 1.3.2.2 – Préparation en cas d'urgence 1.5.3.1 – Vaccination 1.6.1.1 – Quarantaine 1.6.2.3 – Laboratoires mobiles |
Planifiée | Mars 2015 |
Hyperlien vers le plan de vérification interne : s.o.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Fonds d’innovation de l’Atlantique – Surveillance des projets commerciaux et non commerciaux | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Développement des collectivités | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Présentation des états financiers et politiques à l’appui | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2012-2013 |
Gestion des contributions à remboursement non conditionnel | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Cadre de gestion du rendement (vérification horizontale) | Évaluation du rendement | Prévue | 2012-2013 |
Cadre de contrôle interne | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2012-2013 |
Planification, budgétisation et prévision (subventions et contributions, fonctionnement et entretien) | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2012-2013 |
Vérification après paiement | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Programme de développement des entreprises – Surveillance des projets commerciaux | Paiement de transfert | Prévue | 2012-2013 |
Promotion du commerce extérieur | Initiative horizontale | Prévue | 2013-2014 |
Amélioration de la productivité et des compétences en affaires | Paiement de transfert | Prévue | 2013-2014 |
Gestion de l’information – Tenue de documents | Gestion de l’information | Prévue | 2013-2014 |
Organismes de développement économique régional | Paiement de transfert à une collectivité | Prévue | 2013-2014 |
Dépenses de fin d’exercice | Mesures de gestion des dépenses | Prévue | 2013-2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : Non disponible
FCI - Fonds des collectivités innovatrices
PDE - Programme de développement des entreprises
PDC - Programme de développement des collectivités
FIA - Fonds d’innovation de l’Atlantique
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de l’évaluabilité des sous-activités de programme de Développement des entreprises | Développement des entreprises | Reportée de l’exercice 2011-2012 | 2012-2013 |
Évaluation d’Investissement dans les collectivités (FCI/PDE) | Développement des collectivités | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation de Développement des entreprises dans les collectivités (PDE/PDC/FCI) | Développement des collectivités | Prévue | 2012-2013 |
Évaluation d’Innovation et commercialisation (FIA/PDE) | Développement des entreprises | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation de Mobilisation des collectivités (PDE/FCI) | Développement des collectivités | Prévue | 2013-2014 |
Méta-évaluation de Tourisme | Développement des entreprises, Développement des collectivités | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de Productivité et croissance (PDE) | Développement des entreprises | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de Promotion du commerce extérieur (PDE) | Développement des entreprises | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) | Politiques, défense des intérêts et coordination | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation externe de la fonction d’évaluation | Services internes | Prévue | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : Non disponible
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Cadre de contrôle des opérations | Vérification | En cours | 2011-2012 |
Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) Phase I | Vérification | En cours | 2011-2012 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Formation et apprentissage | Vérification | En cours | 2012-2013 |
Dotation des ressources humaines | Vérification | En cours | 2012-2013 |
Vérification de la conformité des activités de dotation | Vérification | En cours | 2012-2013 |
Gestion du temps supplémentaire | Accent sur le contrôle | En cours | 2012-2013 |
Mise en œuvre nationale du ciblage | État du projet | En cours | 2012-2013 |
Voyageur fiable | Accent sur le contrôle | En cours | 2012-2013 |
Projet de réforme pour les réfugiés | État du projet | Planifiée | 2012-2013 |
Mode maritime (secteur commercial) | Accent sur le contrôle | En cours | 2012-2013 |
Vérification de la conformité | Étude préparatoire | Planifiée | 2012-2013 |
Architecture des TI | Vérification/gestion | Planifiée | 2012-2013 |
Services en TI | Vérification/gestion | Planifiée | 2012-2013 |
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes | Suivi | Planifié | 2012-2013 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Processus permettant d'échanger des renseignements à l'interne | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Réseau international des agents | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Procédures d'avis sur la surveillance | Accent sur le contrôle | Planifiée | 2013-2014 |
Programme des messageries | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Exécution de la loi en matière d'immigration – Audiences | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Gestion de projets | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Initiative d'armement | État du projet | Planifiée | 2013-2014 |
Organisation et classification | Accent sur le contrôle | Planifiée | 2013-2014 |
Budgétisation des ressources financières, prévisions et affectation des ressources | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Préalables en technologie de l'information | Après-mise en œuvre | Planifiée | 2013-2014 |
Cadre de gestion de la sécurité | Vérification/gestion | Planifiée | 2013-2014 |
Manifeste électronique – Phase III | État du projet | Planifiée | 2013-2014 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Information préalable sur le voyageur | Accent sur le contrôle | Planifiée | 2014-2015 |
Déclaration par téléphone – voyageur | Accent sur le contrôle | Planifiée | 2014-2015 |
Fret aérien | Accent sur le contrôle | Planifiée | 2014-2015 |
Enquêtes criminelles | Vérification/gestion | Planifiée | 2014-2015 |
Valeurs et éthiques | Vérification/gestion | Planifiée | 2014-2015 |
Systèmes des ressources humaines | Information | Planifiée | 2014-2015 |
Mise en œuvre du plan d'action en matière des langues officielles | Suivi | Planifiée | 2014-2015 |
Gestion des dépenses | Conformité | Planifiée | 2014-2015 |
Protection et confidentialité des renseignements personnels | Conformité | Planifiée | 2014-2015 |
GSTI – Phase II | Vérification | Planifiée | 2014-2015 |
Normes de service d'approvisionnement | Vérification/gestion | Planifiée | 2014-2015 |
Guichet unique des autres ministères | État du projet | Planifiée | 2014-2015 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Observation des programmes commerciaux tarifs, origine et valeur | 1.7.2 | En cours | Novembre 2012 |
Traitement des voyageurs (modes routier et ferroviaire) | 1.3 | En cours | Décembre 2012 |
Traitement des voyageurs (mode aérien) | 1.3 | En cours | Décembre 2012 |
Jumelage (élimination des situations où des agents travaillent seuls) | Services internes | Planifiée | Mars 2013 |
Négociants fiables | 1.2.2 | Planifiée | Décembre 2013 |
Renseignement | 1.1.1 | Planifiée | Décembre 2013 |
Programme de courrier | 1.3.5 | Planifiée | Mars 2014 |
Encouragement commercial, octroi des licences et inscriptions | 1.7.2 | Planifiée | Mars 2014 |
Programme pilote d'aide au retour volontaire | 1.5.4 | Planifiée | Juin 2014 |
Ciblage : voyageurs | 1.1.2 | Planifiée | Décembre 2014 |
Ciblage : expéditions commerciales | 1.1.2 | Planifiée | Décembre 2014 |
Enquêtes de sécurité | 1.1.3 | Planifiée | Décembre 2014 |
Programmes d'exportation | 1.3 | Planifiée | Décembre 2014 |
Affaires internationales et partenariats | Services internes | Planifiée | Mars 2015 |
Programme des messageries d'expéditions de faible valeur | 1.3.6 | Planifiée | Mars 2015 |
Traitement des expéditions commerciales (modes routier et ferroviaire) | 1.3 | Planifiée | Mars 2015 |
L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.
Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.
Calendrier des vérifications internes
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Planification de l'effectif et dotation/Accueil et intégration (des nouveaux employés) et gestion des départs | Services internes | En cours | 2012-2013 |
Gouvernance et responsabilisation | Gouvernance et responsabilisation | En cours | 2012-2013 |
Infrastructures de loisirs Canada (ILC) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2012-2013 |
Planification et exploitation des installations | Services internes | Planifié | 2012-2013 |
Programme de développement des collectivités | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2012-2013 |
Processus de rapports financiers et de prévisions financières | Services internes | Planifié | 2012-2013 |
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2012-2013 |
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2012-2013 |
Délégations des pouvoirs (suivi) | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2012-2013 |
Gestion des dossiers | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2013-2014 |
Cartes d'achat | Services internes | Planifié | 2013-2014 |
Santé et sécurité au travail | Services internes | Planifié | 2013-2014 |
Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2013-2014 |
Continuité des activités et gestion des mesures d'urgence | Services internes | Planifié | 2013-2014 |
Gestion du rendement et présentation de rapports à l'externe (suivi) | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2013-2014 |
Approvisionnement (suivi) | Services internes | Planifié | 2013-2014 |
Efficacité de la gestion ministérielle des risques | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2014-2015 |
Accès à l'information | Services internes | Planifié | 2014-2015 |
Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2014-2015 |
Vérifications de suivi des prévisions financières, ainsi que planification de l'effectif et dotation | Gouvernance et responsabilisation et Services internes | Planifié | 2014-2015 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) du Sud – Évaluation finale | Innovation commerciale et développement | En cours | 2011-2012 |
Initiative de développement économique (IDE) – Rapport des résultats | Développement économique communautaire | En cours | 2011-2012 |
Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) – Évaluation finale | Développement économique communautaire | Planifié | 2012-2013 |
Programme de développement des collectivités – Évaluation finale | Développement économique communautaire | Planifié | 2013-2014 |
Programme infrastructure Canada – Évaluation finale | Développement économique communautaire | Planifié | 2013-2014 |
Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO) – Évaluation finale | Innovation technologique; Développement des entreprises | Planifié | 2014-2015 |
Nom de la vérification interne | Type | État | Date d'achèvement | Lien électronique vers le rapport |
---|---|---|---|---|
Opérations d'assemblage et d'entretien de la Station spatiale internationale | Conformité / Cadre de gestion | En cours | Juin 2013 | S.o. |
Propriété intellectuelle et transfert de technologies | Conformité / Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Processus d'élaboration du Plan d'investissement | Conformité / Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Subventions et contributions | Conformité | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Missions d'observation de la Terre – MCR | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Bureau de gestion de projet de l'Agence | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Cadre de gestion des risques | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Sécurité des TI | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Programme de développement de technologies avancées – Plan d'action économique | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2013 | S.o. |
Processus de gouvernance (surveillance et examen des priorités) | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Relations de travail | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Programmes de missions d'astronomie spatiale et de missions planétaires | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Programme d'exploitation de satellites | Conformité / Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Passation de marchés et gestion des approvisionnements | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Cadre de gestion des subventions et des contributions - Phase 2 | Vérification horizontale interne | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Processus de budgétisation, de supervision et de réattribution des ressources | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Processus d'élaboration du Cadre de mesure du rendement | Cadre de gestion | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Le Plan de vérification axé sur les risques fait présentement l'objet d'une révision; c'est pourquoi les vérifications qui seront faites au cours de l'exercice 2014-2015 n'ont pas encore été déterminées. |
Nom de l'évaluation | Activité de programmes | État | Date d'achèvement | Lien électronique vers le rapport |
---|---|---|---|---|
Évaluation des programmes de missions scientifiques et d'utilisation de données scientifiques | 1.1.1.3 / 1.1.3.3 | En cours | Mars 2013 | S.o. |
Évaluation des programmes de missions de communication et d'utilisation des services de communication | 1.1.1.2 / 1.1.3.2 | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Évaluation des programmes de missions d'observation de la Terre | 1.1.1.1 | Projetée | Mars 2014 | S.o. |
Évaluation du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales | 1.3.1.1 | Projetée | Mars 2015 | S.o. |
Évaluation du programme d'accès aux marchés internationaux | 1.3.2.1 | Projetée | Mars 2015 | S.o. |
Évaluation du programme des opérations d'assemblage et d'entretien de l'ISS | 1.2.1.1 | Projetée | Mars 2015 | S.o. |
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Deuxième vérification horizontale interne des subventions et contributions – vérification des bénéficiaires | Paiement de transfert | En cours | Juin 2012 |
Vérification du Programme canadien d’adaptation agricole | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2013 (date provisoire) |
Plan d’action pour la réduction du déficit – engagement connexe | Ministérielle | Prévue | Mars 2013 (date provisoire) |
Vérification de la gestion de l’information – gestion des documents | Ministérielle | Prévue | Juin 2013 (date provisoire) |
Vérification du Programme Agri-marketing | Paiement de transfert | Prévue | Juin 2013 (date provisoire) |
Vérification de l’état de préparation pour la reprise des activités de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI) à la suite d'une catastrophe | Ministérielle | Prévue | Mars 2014 (date provisoire) |
Vérification du programme Agri-protection | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2014 (date provisoire) |
Vérification de Cultivons l’avenir – Programmes financés par le gouvernement fédéral | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2014 (date provisoire) |
Vérification du Projet de prestation de subventions et de contributions | Ministérielle | Prévue | Mars 2014 (date provisoire) |
Vérification du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2014 (date provisoire) |
Vérification d’Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2015 (date provisoire) |
Vérification des initiatives prévues par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2015 (date provisoire) |
Vérification de la sécurité de la GI/TI | Ministérielle | Prévue | Mars 2015 (date provisoire) |
Vérification de la planification de la continuité des activités | Ministérielle | Prévue | Mars 2015 (date provisoire) |
Remarque : Les vérifications prévues qui figurent dans le tableau ci-dessus sont fondées sur le Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) 2012-2015 du Ministère, qui est révisé et mis à jour annuellement ou plus fréquemment, selon les besoins.
Lien électronique vers le Plan de vérification interne (s’il est accessible au public) : Pas disponible
Nom de l'évaluation | Activité de programme | Statut | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Évaluation d’Assurance-production (Agri-protection et Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques) (reportée de 2011-2012) | Gestion des risques de l'entreprise | En cours | Juin 2012 |
Évaluation de la croissance des marchés (reportée de 2011-2012) | Développement du commerce et des marchés | En cours | Juin 2012 |
Évaluation des programmes de mesure et de compte rendu de la performance environnementale | Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | En cours | Juin 2012 |
Évaluation de l’infrastructure d’approvisionnement en eau | Mesures à la ferme | En cours | Octobre 2012 |
Évaluation des programmes scientifiques agroenvironnementaux | Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | En cours | Octobre 2012 |
Méta-évaluation des programmes à frais partagés (Cultivons l'avenir, le cadre stratégique pour l'agriculture et l'agroalimentaire) | Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et la biosécurité des aliments; Sciences, innovation et adoption; Développement de l’agroentreprise | En cours | Décembre 2012 |
Évaluation des programmes de réglementation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada | Facilitation de l'efficacité de la réglementation | Prévue | Mars 2013 |
Évaluation de l’innovation en agriculture et de la commercialisation | Sciences, innovation et adoption | Prévue | Mars 2013 |
2013-2014 | |||
Évaluation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | Gestion des risques de l'entreprise | Prévue | Juin 2013 |
Évaluation de la traçabilité | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Prévue | Juin 2013 |
Évaluation de l’aide à l’industrie de l’abattage des bovins | Développement de l’agroentreprise; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et la biosécurité des aliments | Prévue | Juin 2013 |
Évaluation de la salubrité des aliments et sciences | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Prévue | Octobre 2013 |
Évaluation des programmes du système de salubrité des aliments | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Prévue | Octobre 2013 |
Évaluation du Service de médiation en matière d'endettement agricole | Développement de l’agroentreprise | Prévue | Octobre 2013 |
Évaluation du Programme canadien d’adaptation agricole | Sciences, innovation et adoption | Prévue | Mars 2014 |
2014-2015 | |||
Évaluation des négociations commerciales et accès aux marchés | Développement du commerce et des marchés | Prévue | Juin 2014 |
Évaluation du soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives | Développement des régions rurales et développement des coopératives | Prévue | Juin 2014 |
Évaluation des connaissances et outils d'information | Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | Prévue | Juin 2014 |
Évaluation du Programme d’amélioration de l’abattage | Développement de l’agroentreprise | Prévue | Octobre 2014 |
Évaluation de la compétitivité du secteur | Développement du commerce et des marchés | Prévue | Octobre 2014 |
Évaluation du soutien scientifique et technique de l'innovation agricole | Sciences, innovation et adoption | Prévue | Octobre 2014 |
Évaluation des programmes pour l'industrie porcine | Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Prévue | Mars 2015 |
Remarque : Les évaluations prévues qui figurent dans le tableau ci-dessus sont fondées sur le Plan d’évaluation 2011-2016 du Ministère, qui est révisé et mis à jour annuellement. Il est possible que le Plan d’évaluation soit révisé à la suite de son examen et de son approbation par le Comité d’évaluation ministériel au début du prochain exercice financier.
Lien électronique vers le Plan d’évaluation (s’il est accessible au public) : Pas disponible
Projets de vérification interne du 1er avril 2012 au 31 mars 2015
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des remises | Questions financières | Finalisation du rapport | Mai 2012 |
Vérification des normes de service | Conformité | Phase du rapport | Juillet 2012 |
Vérification de l’unité nationale des enquêtes - Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé | Conformité | Étude sur le terrain | Août 2012 |
Plans d’intervention de la gestion | Conformité | Début : mars 2012 | Novembre 2012 |
Réadaptation professionnelle | Conformité | Début : mars 2012 | Février 2013 |
Perte de revenus | Questions financières | Début : avril 2012 | Mars 2013 |
Prestations de soins de santé - Programme de choix | Opérationnelle | Début : septembre 2012 | Août 2013 |
Numérisation des dossiers médicaux relatifs au service | Conformité | Début : octobre 2012 | Mai 2013 |
Cartes d’achat | Enquête | Début : septembre 2012 | Avril 2013 |
Gestion des risques | Conformité | 2013-2014 | |
Prestations de soins de santé – Programme de choix | Opérationnelle | 2013-2014 | |
Pouvoirs délégués en matière de prise de décisions | Opérationnelle | 2013-2014 | |
Courrier centralisé | Opérationnelle | 2013-2014 | |
Admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Santé précaire | Conformité | 2013-2014 | |
Trop-payés | Questions financières | 2013-2014 | |
Admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Santé précaire | Conformité | 2013-2014 | |
Prestations de soins de santé – Programme de choix | Opérationnelle | 2014-2015 | |
Allocation pour soins | Conformité | 2014-2015 | |
Facturation pour soins de longue durée | Enquête | 2014-2015 | |
Contrats de services professionnels | Conformité | 2014-2015 | |
Conflits d’intérêt | Conformité | 2014-2015 | |
Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé – Unité des autorisations spéciales | Opérationnelle | 2014-2015 |
Lien vers les rapports de vérification et d’évaluation : http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/verification
Projets d’évaluation du 1er avril 2012 au 31 mars 2015
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Le Canada se souvient - Partenariats (report) | 2.1.3 Partenariats | Séance d’information | Juillet 2012 |
Évaluation de l’entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs (report) | 2.2.2 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières/tombes | Rédaction du rapport | Octobre 2012 |
Gestion de cas (report) | 1.1 Indemnisation et soutien financier | Rédaction du rapport | Septembre 2012 |
Soins de longue durée | 1.3.5 Soins intermédiaires et soins de longue durée 1.3.5.1 Établissements non ministériels - PAAC 1.3.5.2 Établissements non ministériels – SLD |
Début : avril 2012 | Septembre 2013 |
Prestations de soins de santé | 1.3.3 Prestations de soins de santé 1.3.3.1 Prestations et services de soins de santé 1.3.3.2 Programme de soins de santé - Régime des soins de santé de la fonction publique |
Début : mai 2012 | Juillet 2013 |
Programme d’indemnités d’invalidité | 1.1.2 Programme d’indemnités d’invalidité 1.1.2.1 Indemnités d’invalidité 1.1.2.2 Aide à l’éducation |
Novembre 2013 | |
Programme d’avantages financiers de la Nouvelle Charte des anciens combattants | 1.2.1 Avantages financiers 1.2.1.1 Perte de revenus 1.2.1.2 Soutien du revenu des Forces canadiennes 1.2.1.3 Prestation de retraite supplémentaire 1.2.1.4 Allocation pour déficience permanente |
Janvier 2014 | |
Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations | 2.1.5 Programme de funérailles et d’inhumation | Janvier 2014 | |
Le Canada se souvient – Éducation et sensibilisation du public | 2.1.1 Éducation et sensibilisation du public | Février 2014 | |
Fonds de secours (AAC) | 1.2.2 Allocation aux anciens combattants | Octobre 2014 | |
Le Canada se souvient – Cérémonies et événements | 2.1.2 Cérémonies et événements | Février 2015 | |
Programme de pension d’invalidité | 1.1.1. Programme de pension d’invalidité 1.1.1.1 Pension d’invalidité 1.1.1.2. Allocation d’incapacité exceptionnelle 1.1.1.3 Allocation de traitement 1.1.1.4 Autres allocations |
Mars 2015 |
Lien vers les rapports de vérification et d’évaluation : http://www.veterans.gc.ca/fra/ministere/rapports/verification
1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gestion des ressources documentaires | Contrôle de la gestion | Planifié | 2012-2013 |
Cadre de communication/d'engagement | Contrôle de la gestion | Planifié | 2012-2013 |
Gestion de la planification de la relève | Contrôle de la gestion | Planifié | 2012-2013 |
Certification numérique | Contrôle de la gestion | Planifié | 2013-2014 |
Gouvernance de la technologie de l'information | Contrôle de la gestion | Planifié | 2013-2014 |
Cadre de gestion des politiques | Contrôle de la gestion | Planifié | 2013-2014 |
1. Titre de l'évaluation | 2. Activité de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation formative de la documentation de l'expérience canadienne | 2.1 | Prévu | 2012-2013 |
Évaluation formative de la modernisation de BAC | 1.0 et 2.0 | Prévu | 2012-2013 |
Évaluation formative de la conservation de la mémoire continue | 2.2 | Prévu | 2013-2014 |
Évaluation formative de l'exploration des ressources documentaires | 2.3 | Prévu | 2014-2015 |
Titre de la vérification interne1 | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue2 |
---|---|---|---|
Vérification de la santé et de la sécurité au travail | Assurance - Services internes | Prévue | 2012-2013 |
Vérification de la planification et des prévisions financières | Assurance - Services internes | Prévue | 2012-2013 |
Vérification de la gestion des TI et de la prestation des services | Assurance - Services internes | Prévue | 2012-2013 |
Vérification de la sécurité | Assurance - Services internes | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de la classification des ressources humaines | Assurance - Services internes | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de la gestion des locaux et des services d’immeuble | Assurance - Services internes | Prévue | 2013-2014 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Aucune évaluation n’est prévue. | S.O. | S.O. | S.O. |
Nota : Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. L'application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor, à l’exception de la section 6.2. Le BCP veillera à ce que les exigences énoncées dans la section 6.2 de la Politique soient respectées; cependant, aucune évaluation n’est prévue pour le moment.
Élections Canada en est à la dernière année de son plan de vérification triennal. En 2012 2013, l’organisme poursuivra les vérifications internes en cours et la mise en œuvre des recommandations issues de vérifications antérieures. Il évaluera également sa fonction de vérification interne dans le contexte des restrictions budgétaires. Il en résultera une nouvelle approche pour l’élaboration d’un plan 2013-2016 de vérification axée sur le risque qui s’harmonisera entièrement au profil de risque de l’organisme.
Objet de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gestion de la sécurité | Vérification d’attestation | En cours | 2012‑2013 |
Gestion du rendement | Vérification d’attestation | Prévue | 2012‑2013 |
Politiques et contrôles financiers | Vérification continue | Prévue | 2012‑2013 |
Assurance de la qualité des vérifications du financement politique | Vérification continue | Prévue | 2012‑2013 |
1. Titre de l’audit interne | 2. Type d’audit interne | 3. État d’avancement | 4. Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Bureau du surintendant : Gestion des risques | Gestion des risques | Achevé | |
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – conglomérats | Évaluation des risques et intervention | En cours | Avril 2012 |
Secteur de la surveillance : Conglomérats d’institutions de dépôts | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2011-2012 | Novembre 2012 |
Secteur des services intégrés : Finances | Voyages et accueil | En cours | Février 2012 |
Secteur des services intégrés : Ressources humaines | Formation et perfectionnement | Prévu pour 2011-2012 | Novembre 2012 |
Services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information | Gouvernance | Prévu pour 2011-2012 | Novembre 2012 |
Bureau du surintendant : Audit interne | Assurance de la qualité | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux | Élaboration de règles et approbations | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés | Évaluation des risques et intervention (Surveillance) | Prévu pour 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur des services intégrés : Finances | Gouvernance | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur des services intégrés : Sous-section des services de sécurité | Gouvernance | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – hors conglomérat | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des pratiques | Soutien de la surveillance | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat | Évaluation des risques et intervention |
Prévu pour 2013-2014 |
T4 2013-2014 |
Secteur des services intégrés : Division des communications et des affaires publiques | Gouvernance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur des services intégrés : Gestion des données des IFF | Gestion de l’information | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et conformité | Soutien de la surveillance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Services d’évaluation du risque opérationnel et de l’adéquation des fonds propres | Soutien de la surveillance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Surveillance et analyse des risques | Soutien de la surveillance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Bureau de l’actuaire en chef – Modèles de TI et gestion des données | Gestion de l’information | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Le Comité de vérification approuve le plan d’audit annuel du BSIF deux ans d’avance. Les plus récentes versions du plan et des rapports d’audit sont affichées sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865.
Titre | Type | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Audits internes1 | |||
Gestion financière et budgétisation | Contrôles de gestion | En cours | Avril 2012 |
Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues d’audits internes précédents | Contrôles financiers et de gestion | Prévu | À déterminer |
Information de gestion sur le rendement | Contrôles de gestion | Prévu | En 2012-2013, date à déterminer |
Revues des pratiques — régulières et périodiques | |||
Revues périodiques1 | |||
Application de la Norme canadienne d’audit 600 | Conformité — pratiques d’audit | En cours | Avril 2012 |
Suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de revues des pratiques précédentes | Conformité — pratiques d’audit | Prévu | En 2012-2013, date à déterminer |
Rôle de l’équipe des technologies de l’information pour appuyer les équipes d’audit annuel | Revue portant sur la pratique d’audit annuel | Prévu | En 2013-2014, date à déterminer |
Revues annuelles | |||
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel du Bureau du vérificateur général du Canada | Conformité — pratiques d’audit annuel | Hiver 2013 | |
Rapport de la revue des pratiques d’audit de performance du Bureau du vérificateur général du Canada | Conformité — pratiques d’audit de performance | Printemps 2013 | |
Rapport de la revue des pratiques d’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada | Conformité — pratiques d’examen spécial | ||
1 Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et d’audit interne triennal continu. Les audits prévus précisément pour 2012-2013 et 2013-2014 n’ont pas encore été approuvés par le vérificateur général. Ils seront affichés sur notre site Web dès qu’ils le seront. |
Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne de 2011-2012 à 2013-2014 se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
1. Nom de l'évaluation | 2. Type de programme | 3. État | 4. Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du programme du CCHST | Programme permanent | Terminée | Juillet 2009 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Le Commissaire à la protection de la vie privée doit, selon le paragraphe 72(2) de la Loi, procéder « à l'examen des mesures prises par le Centre en vue de protéger les renseignements qu'il recueille » et remettre un rapport à l'égard de ces mesures à chaque chambre du Parlement, et ce, tous les deux ans. |
Programme du renseignement financier Programme de conformité Services internes |
En cours | Automne 2012 |
La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère mène des vérifications fondées sur des plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. La liste des projets de vérification prévus que l’on trouve ci-dessous concerne le Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques approuvé pour 2011-2014 et pourrait donc être modifiée en fonction du Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui sera établi pour 2012-2015.
Voici les vérifications en cours ou qui sont prévues pour 2012-2013 :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des pratiques de passation de marché au sein de CIC | Vérification des secteurs fonctionnels | En cours | 2012-2013 |
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Bogota) | Vérification de la mission | En cours | 2012-2013 |
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Mexico) | Vérification de la mission | En cours | 2012-2013 |
Vérification de la planification de la continuité des activités de technologie de l’information | Vérification du processus administratif | Planifiée | 2012-2013 |
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’établissement | Vérification du programme | Planifiée | 2012-2013 |
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’aide à la réinstallation | Vérification du programme | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Nairobi) | Vérification de la mission | Planifiée | 2012-2013 |
Suivi et surveillance des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants :
|
Autres activités de vérification | Planifiée | 2012-2013 |
Lien électronique vers le plan de vérification interne : CIC n’a pas encore publié son plan de vérification interne.
CIC assure une fonction d’évaluation efficace afin de pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programme de CIC. Ce plan d’évaluation ministérielle est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et normes du Conseil du Trésor.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des instructions ministérielles | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | En cours | 2011-2012* |
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires (comprend les immigrants gens d’affaires du Québec) |
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants) |
1.2. Résidents temporaires profitables à l’économie | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de la réunification des familles – époux, conjoints et enfants | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | En préparation | 2013-2014 |
Évaluation de la réunification des familles – parents et grands-parents | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | En préparation | 2015-2016 |
Évaluation des considérations humanitaires et des considérations de politiques d’intérêt public | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Planifiée | 2015-2016 |
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2011-2012* |
Évaluation de la subvention accordée au Québec | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2011-2012* |
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris le programme d’orientation canadienne à l’étranger) | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme d’établissement | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Planifiée | 2016-2017 |
Évaluation de la promotion de la citoyenneté | 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté | 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation du Programme sur le multiculturalisme | 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens | En cours | 2011-2012* |
Évaluation des Programmes de reconnaissance historique pour les communautés | 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation des examens médicaux | 4.1 Gestion de la santé | Planifiée | 2014-2015 |
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa) | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | En cours | 2011-2012* |
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2014-2015 |
Évaluation de l’Initiative de la biométrie | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2016-2017 |
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration | 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations | 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | Planifiée | 2015-2016 |
Initiatives horizontales
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du Canada |
Budget de fonctionnement/Contribution | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre |
Budget de fonctionnement/Contribution | Planifiée | 2014-2015 |
* Rapports attendus à l’automne 2012.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
1. Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale de la gouvernance au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC. | gouvernance | en cours | à déterminer |
2. Le Bureau du contrôleur général procède à une vérification interne horizontale des prévisions financières au sein de petits ministères et organismes, dont le Comité externe d’examen de la GRC. | planification | planifié | septembre 2013 |
1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. Statut | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Finances et administration – Gestion des approvisionnements et des contrats | Vérification de l´assurance d´un secteur fonctionnel | Prévue | 31 mars 2013 |
Processus de partage de l´information | Examen des pratiques de gestion | Prévue | 31 mars 2013 |
Normes de service (y compris l´examen du centre d´appels)* | Vérification de l´assurance d´un programme | Prévue | 31 mars 2014 |
Enquêter sur les plaintes et répondre aux demandes de renseignements – Suivi des diverses vérifications menées en 2010-2011 et 2011-2012* | Vérification de l´assurance d´un programme | Prévue | 31 mars 2014 |
Mise en œuvre de valeurs et d´éthique* | Vérification de l´assurance d´une composante de gestion | Prévue | 31 mars 2015 |
Services communs pour les Agents du Parlement* | Vérification de l´assurance d´un secteur fonctionnel | Prévue | 31 mars 2015 |
* Ces projets seront confirmés dans le cadre du processus annuel de planification de la vérification en fonction du risque qui est prévu au quatrième trimestre de chaque exercice.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | état | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Sécurité | Gouvernance | En cours | Mars 2012 |
Programme de contribution | Paiements de transfert | Prévue pour 2012-2013 | Septembre 2012 |
Passation de marchés et cartes d'achat | Assurance / observation | Prévue pour 2012-2013 | Décembre 2012 |
Frais de voyage et d'accueil | Assurance / observation | Prévue pour 2013-2014 | Septembre 2014 |
Gestion de l'information | Gouvernance | Prévue pour 2013-2014 | Mars 2014 |
Le Commissariat a conclu des ententes de services partagés avec la Commission canadienne des droits de la personne et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui lui fournissent des services administratifs de façon contractuelle. Ces ententes sont un complément aux ressources internes dont dispose le Commissariat et permettent la mise en commun de l'expertise dans certains domaines précis de gestion. La Commission canadienne des droits de la personne fournit des services dans les secteurs de la gestion financière (à savoir le traitement des opérations et l'établissement de rapports), l'obtention de cotes de sécurité et les ententes de sécurité pour les locaux, l'approvisionnement et la passation des marchés, les télécommunications, la gestion de l'information, la technologie de l'information et les systèmes de renseignements sur les ressources humaines. De son côté, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services dans les secteurs de la gestion des ressources humaines, à savoir la planification, la dotation, la classification, les relations de travail, les politiques et les procédures, et en ce qui a trait aux exigences d'établissement de rapports sur les ressources humaines à l'intention des organismes centraux.
Tel qu'il est prévu dans la LPFDAR, le Secrétariat du Conseil du Trésor doit mener un examen indépendant de la Loi et de son application cinq ans après la date de son entrée en vigueur, soit le 15 avril 2007. Le Commissariat fournira au Secrétariat du Conseil du Trésor des renseignements et des recommandations législatives afin d'appuyer son examen. Un rapport de l'examen doit alors être déposé devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de cette chambre suivant la fin de l'examen.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Enregistrements et services à la clientèle/Système d'enregistrement des lobbyistes | Opérationnel | Prévu | Décembre 2012 |
Examens et enquêtes/ Système de gestion des cas | Opérationnel | Prévu | À déterminer |
Gestion financière | Financier | Prévu | Mars 2014 |
Approvisionnement et marchés | Conformité | Prévu | Mars 2014 |
Le Plan de vérification interne pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014 se trouve sur le site Web du Commissariat au lobbying.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Communications stratégiques et promotion | certitude | 2012–2013 | 2012–2013 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Le plan de vérification interne se trouve au site web du Commissariat.
Les activités ci-dessous sont incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2011-2012 à 2013-2014. Ce plan est en cours d’examen et de mise à jour.
Le plan mis à jour sera présenté en mai 2012 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action qu’a formulés la direction à l’égard des vérifications précédentes, aux fins de suivi. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les nouvelles questions et priorités de la CCSN.
La Commission compte un Comité de vérification composé de trois membres qui ne proviennent pas du gouvernement et de deux membres qui font partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.
On trouvera de l’information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | état | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme d’aide financière aux participants |
Vérification visant les récipiendaires |
Prévue |
2012-2013 |
Conformité – Centrales nucléaires de catégorie I |
Vérification de conformité et de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
Déchets et déclassement |
Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2012-2013 |
Gestion des dépenses – Carte d’achat |
Vérification financière et de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
Communication publique et relations externes |
Vérification de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
Qualifications et formation des inspecteurs |
Vérification de gestion |
Prévue | 2012-2013 |
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes |
Surveillance |
En cours |
2012-2013 |
Vérification continue |
Vérification financière |
Prévue | 2012-2013 |
Les évaluations suivantes sont incluses dans le plan d’évaluation approuvé par le Comité de gestion de la CCSN en avril 2011. Ce plan est en cours de mise à jour pour 2012, mais ne devrait pas contenir de changements importants.
En tant que petit organisme aux termes de la politique actuelle du Conseil du Trésor, la CCSN doit évaluer tous les programmes de paiements de transfert aux cinq ans et entreprendre d’autres évaluations à la demande du président ou du Conseil du Trésor. Ces évaluations reposent sur des besoins d’évaluation ou de gestion et sur d’autres facteurs, comme les risques.
Les évaluations sont réalisées à l’interne par le personnel du chef de l’évaluation (directeur général de la planification stratégique), qui relève directement du président pour ce qui est des questions portant sur l’évaluation. Le président est conseillé par les membres du Comité d’évaluation, qui sont également membres du Comité de gestion de la CCSN.
Évaluations Planifiées | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|---|
Contribution au Programme de normes nucléaires |
Évaluation | ||
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement |
Évaluation | ||
Accord de contribution de l’Agence pour l’énergie nucléaire |
Évaluation | ||
Programme de recherche et de soutien – Paiements de transfert |
Évaluation | ||
Contribution au Programme multinational d’évaluation de la conception |
Évaluation | ||
Programme de réglementation des réacteurs de puissance |
Évaluation | ||
Prospection de l’uranium |
Évaluation | ||
Programme d’aide financière aux participants |
Évaluation | ||
Programme d’inspection de la DRSN |
Évaluation | ||
Programme d’inspection |
Évaluation | ||
Processus de planification des activités/interne |
Évaluation | ||
Programme de GI-TI |
Évaluation |
On trouvera de l’information additionnelle sur les Évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.
L'activité de vérification interne de la CCG termine sa deuxième année de fonctionnement en 2011-2012. Au cours du quatrième trimestre de 2011-2012, on rédige le premier plan de vérification triennal axé sur le risque en vue de son approbation par le Comité ministériel de vérification et le commissaire en chef. Le plan annuel de vérification axé sur le risque actuel comprend les vérifications suivantes :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Laboratoire de recherches sur les grains – Administration | Assurance | En cours | Premier trimestre 2012-2013 |
Ressources humaines – Processus lié aux heures supplémentaires | Assurance | En cours | Premier trimestre 2012-2013 |
Direction – Code de valeurs et d'éthique | Consultation | En cours | Premier trimestre 2012-2013 |
Services à l'industrie – Processus de facturation | Assurance | Prévue | Deuxième trimestre 2012-2013 |
Laboratoire de recherches sur les grains – Analyse des lignées de sélectionneurs | Assurance | Prévue | Troisième trimestre 2012-2013 |
Finances – Politique sur le contrôle interne | Consultation et assurance (varie selon la phase) | En cours | Quatrième trimestre 2012-2013 |
Finances – Renouvellement des systèmes financiers | Consultation et assurance (varie selon la phase) | En cours | Quatrième trimestre 2013-2014 |
La CCG s'affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation des programmes relevant du dirigeant principal de la vérification et conforme à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. En raison d'autres priorités au sein de la CCG, on continue de repousser l'élaboration d'un plan d'évaluation axé sur les risques. Pendant l'exercice en cours et les deux prochains exercices, les efforts seront axés sur l'amélioration des stratégies de mesure du rendement en vue d'appuyer les activités de programmes existantes et à venir, d'établir des points de référence et d'élaborer des sources de données. L'exécution de ces activités appuie fortement les avantages futurs de la fonction d'évaluation.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
À déterminer. | À déterminer. | S/O | S/O |
La CFP a une fonction de vérification interne établie, encadrée par les normes professionnelles et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La fonction profite également des conseils et de l’orientation fournis par le comité indépendant de vérification interne. Toutes les vérifications effectuées sont affichées sur le site Web de la CFP.
Le tableau ci-après montre les vérifications prévues pour 2012‑2013 et celles qui ne sont pas encore achevées. Il donne aussi un aperçu des vérifications à effectuer au cours des trois prochains exercices. Nous réévaluons les risques tous les ans dans le cadre du processus de planification des vérifications. Par conséquent, les perspectives peuvent être révisées en fonction des changements concernant l’ensemble des risques, les contrôles et les engagements intervenus au cours de la période visée.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Accès à l’information et protection des renseignements personnels | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Prévue | T2 – 2012-2013 |
Activités de recouvrement des coûts | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Prévue | T3 – 2012-2013 |
Mécanismes de contrôle financier cyclique (Revenu) | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Prévue | T3 – 2012-2013 |
Gestion de l’information | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Prévue | T1 – 2013-2014 |
Comptabilisation et déclaration du temps | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Prévue | T1 – 2013-2014 |
Mécanismes de contrôle financier cyclique (Passation de marchés) | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Aperçu | T2 – 2013-2014 |
Intelligence d'affaires et entrepôt des données d'entreprise | Mécanismes de contrôle fondamentaux | Aperçu | T3 – 2013-2014 |
Suivi et rapports sur la reddition de comptes sur la dotation | Gestion de programmes | Aperçu | T4 – 2013-2014 |
Administration des priorités en matière de nomination | Gestion de programmes | Aperçu | T1 – 2014-2015 |
Mécanismes de contrôle financier cyclique (À déterminer) |
Mécanismes de contrôle fondamentaux | Aperçu | T2 – 2014-2015 |
Exploitation du SRFP | Gestion de programmes | Aperçu | T3 – 2014-2015 |
La CFP a une fonction d’évaluation établie, encadrée par les normes professionnelles et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La fonction profite également des conseils et de l’orientation fournis par le Comité d’évaluation ministériel.
Le plan d’évaluation quinquennal continu de la CFP est mis à jour annuellement. Il tient compte des priorités et questions d’actualité et démontre les progrès réalisés en ce qui concerne l’accroissement de la portée de l’évaluation. Une fois approuvé, le Plan d’évaluation quinquennal 2012-2017 sera intégré de manière stratégique dans les activités de gestion globale de la CFP. Il soutient la prise de décisions au moyen de la production de renseignements stratégiques, objectifs et basés sur l’information sur le rendement des politiques, des programmes et des initiatives de la CFP en tant qu’organisation.
Le tableau ci-après montre les cadres et les évaluations prévus pour 2012‑2013 et au cours des deux exercices suivants. Nous réévaluons les risques et les priorités tous les ans dans le cadre du processus de planification des évaluations. Par conséquent, les activités prévues pour la période 2013-2015 peuvent être révisées pour refléter les changements de priorité et le niveau de ressources disponible.
La CFP affiche ses plans d’évaluation quinquennaux et tous les rapports d’évaluation complétés sur son site Web.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Stratégie d’apprentissage pour la DGVSD (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Programmes d’emplois étudiant : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Programme des adjoints de recherche et Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat (évaluation) |
Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Ressourcement des cadres de direction (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Activités politiques (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Gestion de l’information et projet et stratégie du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Centre de psychologie du personnel (CPP) (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Bibliothèque (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Services de gestion des données (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Enquêtes (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Recrutement des leaders en politiques (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Programme de recrutement postsecondaire (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2012-2013 |
Ressourcement des cadres de direction (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Plan d’activités de la Direction générale des services de dotation et d’évaluation – Plan d’action (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Outils et politiques de nomination (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Rapport annuel (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Système de ressourcement de la fonction publique (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Activités de recouvrement de coûts (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2013-2014 |
Technologie de l’information (cadre) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2014-2015 |
Coordination de la fonction de surveillance (cadre et évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2014-2015 |
Bibliothèque (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2014-2015 |
Rapport annuel (évaluation) | Dépenses de programmes directes | Prévue | 2014-2015 |
Rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement à la CFP présenté au Comité exécutif de gestion | Dépenses de programmes directes | Prévue | Récurrente |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gestion des cas et soutien au tribunal (SAI et SI) | Engagement de vérification | En cours | 2012-2013 |
Gestion des cas et soutien au tribunal (SPR) | Engagement d'examen | Achevé | 2011-2012 |
Arriéré de la CISR | Engagement de vérification | En cours | 2011-2012 |
Vérification de suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR | Engagement de vérification de suivi | En cours | 2012-2013 |
Cadre de suivi des ressources humaines | Engagement d'examen | Planifié | 2012-2013 |
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG) du respect de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats par les grands ministères et organismes | Engagement de vérification | En cours | 2012-2013 |
Gestion de l'information et technologie de l'information | Engagement de vérification | Planifié | 2012-2013 |
Vérification de suivi sur la vérification des systèmes d'information relative à la passation des marchés et de suivi du BCG | Engagement de vérification de suivi | Planifié | 2012-2013 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Mesure du rendement de la qualité des décisions | Protection des réfugiés, Appels des réfugiés, Enquêtes et contrôles des motifs de détention, Appels en matière d'immigration | En cours | Avril 2013 |
Évaluation horizontale triennale du système réformé de protection des réfugiés (menée par Citoyenneté et Immigration Canada, à laquelle participera la CISR) | Protection des réfugiés, Appels des réfugiés | Planifié | 2015 |
1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne |
3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des prévisions financières | Plan triennal de vérification interne axée sur les risques pour les petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général | Planification Examen Rapport |
août à décembre 2012 janvier à mars 2013 avril à septembre 2013 |
Vérification de la protection des renseignements personnels | Planification Examen Rapport |
octobre 2012 à février 2013 mars à mai 2013 juin à octobre 2013 |
Objet | État | Date d'achèvement prévue | Lien électronique vers le rapport |
---|---|---|---|
Vérification horizontale de la planification et de l'analyse intégrées des activités et des RH | Prévu | 31 octobre 2012 | sera fourni dès que disponible |
[1] La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un petit organisme visé par l’Initiative du Bureau du contrôleur général concernant les petits ministères et organismes (PMO). Selon la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le contrôleur général doit effectuer des vérifications horizontales dans les PMO. Les vérifications horizontales, qui consistent à examiner les risques qui s’étendent à plus d’un ministère, permettent de rendre compte de la situation concernant la gouvernance, les contrôles et la gestion du risque dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
La CRTFP pourrait participer aux vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général suivantes :
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des prévisions financières (2012-2013) | Occasions et défis liés aux prévisions financières | Planifiée | À déterminer |
Protection des renseignements personnels (2012-2013) | Renseignements personnels et vie privée | Planifiée | À déterminer |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification organisationnelle des activités de dotation (Commission de la fonction publique) | Responsabilisation aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique | En cours | Rapport devrait être présenté en automne 2012 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification interne horizontale de la planification et de l’analyse intégrées des ressources humaines et des activités dans les petits ministères et organismes | La planification intégrée des ressources humaines et des activités | En cours | Automne 2012 |
Vérification par la Commission de la fonction publique | Vérification organisationnelle du système de dotation en personnel par délégation | Prévu | 2013 |
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des programmes du CEPMB |
Activité de programme 1 : Activité de programme 2 : |
En cours | Rapport final – printemps 2012 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du rendement | Vérification interne horizontale du BCG pour les PMO | En cours | Juillet 2012 |
Vérification des contrôles de base | Vérification interne des contrôles de base du BCG pour les PMO | Prévue | AF 2013-2014 - en fonction de la date de début |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du Programme des chaires de recherche du Canada | Programme de paiement de transfert | En cours | Juin 2012 |
Vérification du Programme des subventions Savoir | Programme de paiement de transfert | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de la gestion budgétaire | Gestion des affaires | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification des progrès accomplis en matière de respect des exigences de la Politique sur le contrôle interne | Gestion des opérations | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de suivi de la gestion des achats et de la passation des marchés | Gestion des opérations | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de la planification intégrée | Gestion des opérations | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2012-2013 |
Vérification de la gestion du changement | Gestion des opérations | Prévue | 3e trimestre de l’exercice 2013-2014 |
Vérification des subventions individuelles, d’équipe, de partenariat et de mobilisation des connaissances | Programme de paiement de transfert | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2013-2014 |
Vérification du Programme de bourses d’études supérieures du Canada | Programme de paiement de transfert | Prévue | 2e trimestre de l’exercice 2014-2015 |
Vérification des pratiques en matière de ressources humaines | Gestion des opérations | Prévue | 4e trimestre de l’exercice 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation sommative conjointe – Mobilisation des connaissances |
1.3.1 |
En cours | Mars 2013 |
Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada |
1.1.1 |
Prévue | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
1.1.3 |
Prévue | Décembre 2013 |
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté |
1.3.1 |
Prévue | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada |
1.1.2 |
Prévue | Décembre 2013 |
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence |
1.3.3 |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise |
1.3.3 |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation du Programme des coûts indirects |
2.1 |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation des bourses de doctorat du CRSH |
1.1.5 |
Prévue | Décembre 2014 |
Évaluation des subventions liées à la capacité de recherche des établissements |
1.2.2 |
Prévue | Mars 2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/publications/Evaluation_Plan_2011-12_FinalF.pdf
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de la sécurité des TI (évaluation conjointe avec le CRSH) | Vérification d’attestation de la qualité | Achevé | 4e trimestre de 2011 2012 |
Vérification de la gestion budgétaire | Vérification d’attestation de la qualité | Planifié | 4e trimestre de 2012 2013 |
Vérification horizontale du cadre de subventions et de contributions – Phase II | Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général | Planifié | 2e trimestre de 2012 2013 |
Vérification des programmes de partenariats stratégiques | Vérification d’attestation de la qualité | Planifié | 3e trimestre de 2013 2014 |
Vérification des pratiques de gestion stratégique des ressources humaines (en parallèle avec le CRSH) | Vérification d’attestation de la qualité | Planifié | 2e trimestre de 2013 2014 |
Vérification des progrès accomplis sur le front de la conformité aux exigences de la Politique sur les contrôles internes (vérification conjointe avec le CRSH) | Vérification de la conformité | Planifié | 4e trimestre de 2013 2014 |
Les vérifications prévues pour 2014-2015 ne sont pas encore approuvées. |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (effectuée par les trois organismes) | AP 3.3 Appuyer la commercialisation | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des Programmes de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle | AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé | AP 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de stages en R et D industrielle (effectuée par les trois organismes) | AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (effectuée par les trois organismes) | AP 3.3 Appuyer la commercialisation | En cours | 2012-2013 |
Évaluation conjointe du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (effectuée par les trois organismes) | AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Prévu | 2012-2013 |
Évaluation conjointe du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme des réseaux de centres d’excellence (effectuée par les trois organismes) | AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | Prévu | 2013-2014 |
Évaluation du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (effectuée par les trois organismes) | AP 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral | Prévu | 2013-2014 |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG et du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle | AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Prévu | 2013-2014 |
Examen international du Programme de subventions à la découverte | AP 2.1 Financer la recherche fondamentale | Prévu | 2013-2014 |
Évaluation conjointe du Programme d’appui aux ressources majeures et du Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche | AP 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | Prévu | 2014-2015 |
Évaluation du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche | AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Prévu | 2014-2015 |
Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative | AP 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | Prévu | 2014-2015 |
Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting (effectuée par les trois organismes) | AP 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Prévu | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : Évaluations de programme du CRSNG
Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Suivi à la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle | Paiement de transfert | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Suivi à la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité de la TI | Gouvernance | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Vérification de la gestion des ressources humaines – planification | Gouvernance | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière du CNRC – Revenus | Gestion financière et contrôles financiers | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Vérifications continues 2010-2011 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | En attente de l'examen du CMV | 2011-2012 |
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière du CNRC – Budgétisation et achats TED | Gestion financière et contrôles financiers | En cours – préparation du rapport | 2012-2013 |
Vérification des investissements en capital et la planification | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification de la gestion des ressources humaines – Dotation | Gouvernance | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification horizontale de la gestion du rendement du BCG | Gouvernance | Planifiée | 2012-2013 |
Vérifications continues 2011-2012 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification horizontale du Cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions du BCG – Phase II (PARI-CNRC) | Paiement de transfert | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification de la gestion des projets de recherche | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2013-2014 |
Vérifications continues 2012-2013 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiées | 2013-2014 |
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion du risque | Gouvernance | Planifié | 2013-2014 |
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique du CNRC | Gouvernance | Planifié | 2013-2014 |
Vérification des frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2013-2014 |
Suivi à la vérification de 2009-2010 des cartes d'achat | Gestion financière et contrôles financiers | Planifié | 2013-2014 |
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion des installations | Gouvernance | Planifié | 2013-2014 |
Vérifications continues 2013-2014 – PARI-CNRC, contrats et investissement en capital et planification | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiées | 2014-2015 |
Vérification de la sécurité des activités | Gouvernance | Planifiée | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne
On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues au cours des trois prochains exercices financiers.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Groupe des technologies langagières interactives (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne) | Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | En cours | 2011-2012 |
Évaluation du programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) | Aide à la recherche industrielle | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du portefeuille de la construction | Technologies de fabrication | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation du portefeuille des dispositifs médicaux | Technologies en santé et en sciences de la vie | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation du portefeuille des transports de surface | Technologies de fabrication | Prévue | 2013-2014 |
Mise en œuvre de l'évaluation du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique | Aide à la recherche industrielle | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation du portefeuille de l'énergie et de l'environnement | Énergie et technologies environnementales | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de TRIUMF | Infrastructure nationale en science et en technologie | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation du portefeuille de la nanotechnologie | Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | Prévue | 2014-2015 |
Mise en œuvre de l'évaluation du programme phare sur le blé | Technologies en santé et en sciences de la vie | Prévue | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des prévisions financières | Vérification horizontale du BCG | Planifié | Septembre 2013 |
Vérification des contrôles de base | Petits ministères et organismes, assurance des contrôles de base | Planifié | 2013-14 |
Planification intégrée des activités et des ressources humaines | Vérification horizontale du BCG | En cours | Janvier 2013 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Sera fourni lorsque disponible.
Titre de la vérification interne1 | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Nettoyage et destruction de biens de GI/TI | Vérification - Gestion de la sécurité | En cours | AF 2012-2013 |
Achats militaires à l'étranger | Vérification - Gestion de la sécurité | Prévue | AF 2012-2013 |
Vérifications liées à la sécurité | Vérification de suivi - Gestion de la sécurité | En cours | AF 2012-2013 |
Établissement des coûts des projets d'immobilisations | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2012-2013 |
Pratiques de gestion des risques - Projets d'immobilisations | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2012-2013 |
Vérifications liées à des acquisitions importantes d'immobilisations | Vérification de suivi - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2012-2013 |
Gestion du cycle de vie des véhicules de modèle commercial | Vérification - Gestion des biens | En cours | AF 2012-2013 |
Besoins opérationnels non planifiés | Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | En cours | AF 2012-2013 |
Contrat d'avionique du CP140 | Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | En cours | AF 2012-2013 |
Vérifications précises ayant trait aux contrats | Vérification de suivi - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | Prévue | AF 2012-2013 |
Capacités et fonctionnalités du SGRH (Système de gestion des ressources humaines) | Vérification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI | En cours | AF 2012-2013 |
Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI | Étude de planification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI | Prévue | AF 2012-2013 |
Exactitude des données sur le personnel civil de la Défense | Vérification - Gestion des ressources humaines civiles | En cours | AF 2012-2013 |
Heures supplémentaires du personnel civil | Vérification - Gestion des ressources humaines civiles | En cours | AF 2012-2013 |
Gestion des ressources humaines civiles | Étude de planification - Gestion des ressources humaines civiles | Prévue | AF 2012-2013 |
Gestion du soutien et des ressources humaines militaires | Planification - Gestion du soutien et des ressources humaines militaires | Prévue | AF 2012-2013 |
Gestion du budget ministériel | Vérification - Gestion financière | En cours | AF 2012-2013 |
Gestion des matières dangereuses | Vérification - Gestion de l'environnement | En cours | AF 2012-2013 |
Subventions et contributions | Analyse des risques - Autre | En cours | AF 2012-2013 |
Planification de la continuité des activités - Phase I | Vérification - Gestion de la sécurité | Prévue | AF 2013-2014 |
Gouvernance du programme de sécurité | Vérification - Gestion de la sécurité | Prévue | AF 2013-2014 |
Projet précis d'acquisition d'immobilisations | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2013-2014 |
Gouvernance du programme d'acquisition d'immobilisations | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2013-2014 |
Analyse de l'acquisition d'immobilisations (équipement) | Analyse - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2013-2014 |
Projet précis d'immobilisations (infrastructure) | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2013-2014 |
Gestion d'entrepôt | Vérification - Gestion des biens | En cours | AF 2013-2014 |
Contrat de simulation d'effets d'armes | Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | Prévue | AF 2013-2014 |
Analyse des contrats | Analyse - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | Prévue | AF 2013-2014 |
Projet précis de GI/TI | Vérification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI | Prévue | AF 2013-2014 |
Projet précis de gestion des ressources humaines civiles | Vérification - Gestion des ressources humaines civiles | Prévue | AF 2013-2014 |
Projet précis de gestion du soutien et des ressources humaines militaires | Vérification - Gestion du soutien et des ressources humaines militaires | Prévue | AF 2013-2014 |
Gestion financière - Groupe des Services de santé des FC | Vérification - Gestion financière | Prévue | AF 2013-2014 |
Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) | Vérification - Systèmes ministériels | Prévue | AF 2013-2014 |
Gestion du matériel, Chimique, Biologique, Radiologique et Nucléaire (CBRN) | Vérification - Gestion de l'environnement | Prévue | AF 2013-2014 |
Planification de la continuité des activités - Phase II | Vérification - Gestion de la sécurité | Prévue | AF 2014-2015 |
Contrôles d'accès aux systèmes et aux applications | Vérification - Gestion de la sécurité | Prévue | AF 2014-2015 |
Projet de navire de combat de surface canadien | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2014-2015 |
Estimations du soutien du cycle de vie - Projets d'immobilisations | Vérification - Acquisition d'immobilisations | Prévue | AF 2014-2015 |
Contrats axés sur le rendement | Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | Prévue | AF 2014-2015 |
Augmentation des coûts des contrats | Vérification - Gestion de l'approvisionnement et des contrats | Prévue | AF 2014-2015 |
Projet précis lié aux systèmes de GI/GI et à la gestion de la GI/TI | Vérification - Systèmes de GI/TI et gestion de la GI/TI | Prévue | AF 2014-2015 |
Projet précis de gestion des ressources humaines civiles | Vérification - Gestion des ressources humaines civiles | Prévue | AF 2014-2015 |
Projet précis de gestion du soutien et des ressources humaines militaires | Vérification - Gestion du soutien et des ressources humaines militaires | Prévue | AF 2014-2015 |
Gouvernance financière du MDN | Vérification - Gestion financière | Prévue | AF 2014-2015 |
Pratiques de gestion financière et de gestion des contrats : Marine royale canadienne | Vérification - Gestion financière | Prévue | AF 2014-2015 |
Comptabilisation des immobilisations | Vérification - Gestion financière | Prévue | AF 2014-2015 |
Profil de risque du Ministère | Vérification - Systèmes ministériels | Prévue | AF 2014-2015 |
Sites contaminés et munitions explosives non explosées | Vérification - Gestion de l'environnement | Prévue | AF 2014-2015 |
Opérations dans l'Arctique - Gouvernance | Vérification - Gestion de l'environnement | Prévue | AF 2014-2015 |
Nota :
1. Les rapports de vérification interne approuvés se trouvent à l'adresse suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/rp-av-fra.aspx
Titre de l'évaluation et lien vers le rapport1 | Activité de programme | État2 | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du recrutement dans les FC et de l'instruction individuelle de base sur les qualifications militaires (IIBQM) | Recrutement du personnel et instruction initiale | En cours | Sept 2012 |
Évaluation de la formation professionnelle initiale en aérospatiale | Recrutement du personnel et instruction initiale | En cours | Sept 2012 |
Évaluation de la maintenance de l'équipement aérospatial | Disponibilité opérationnelle des forces aérospatiales | En cours | Déc 2012 |
Évaluation du Programme des cadets | Identité canadienne | En cours | Mars 2013 |
Évaluation du soutien aux familles des militaires | Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense | En cours | Mars 2013 |
Évaluation de la sécurité et de la protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 | Paix, stabilité et sécurité au Canada | En cours | À déterminer (dirigée par la GRC) |
Évaluation de la contribution du MDN/des FC aux opérations d'aide humanitaire et de secours aux sinistrés (AHSS) | Paix, stabilité et sécurité au Canada Paix, stabilité et sécurité du continent Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale Disponibilité opérationnelle interarmées et commune |
En cours | Juin 2013 |
Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) | Protection et gérance de l'environnement | En cours | À déterminer (dirigée par Environnement Canada) |
Évaluation de la maintenance de l'équipement maritime | Disponibilité opérationnelle de la Force maritime | Prévue (début en 2012) | Mars 2014 |
Évaluation de la disponibilité opérationnelle et de l'instruction avancée des forces aérospatiales | Disponibilité opérationnelle des forces aérospatiales | Prévue (début en 2012) | Mars 2014 |
Évaluation de la contribution des FC aux opérations de la coalition | Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale | Prévue (début en 2012) | Mars 2014 |
Évaluation de l'instruction maritime | Recrutement du personnel et instruction initiale Disponibilité opérationnelle de la Force maritime |
Prévue (début en 2012) | Juin 2014 |
Évaluation des activités de recherche et de sauvetage (SAR) du MDN/des FC | Paix, stabilité et sécurité au Canada | Prévue (début en 2012) | Juin 2014 |
Évaluation de la diplomatie militaire | Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale | Prévue (début en 2012) | Juin 2014 |
Évaluation des contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) | Acquisition et aliénation de biens immobiliers et d'infrastructures informatiques | Prévue (début en 2013) | Juin 2014 |
Évaluation de la subvention désignée à l'Institut pour la surveillance et la recherche environnementales | Disponibilité opérationnelle des forces aérospatiales | Prévue (début en 2013) | Juin 2014 |
Évaluation de la contribution au Comité d'examen du Programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) | Science et technologie pour la défense | Prévue (début en 2013) | Juin 2014 |
Évaluation du Programme de subventions globales pour la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne | Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense | Prévue (début en 2013) | Juin 2014 |
Évaluation des programmes de protection et de gérance environnementales du MDN/des FC | Protection et gérance de l'environnement | Prévue (début en 2013) | Déc 2014 |
Évaluation de la Stratégie d'apprentissage organisationnel du MDN/des FC | S/O | Prévue (début en 2014) | Mars 2015 |
Évaluation des activités d'acquisition et d'aliénation d'équipement du MDN/des FC | Acquisition et aliénation d'équipement Services internes | Prévue (début en 2013) | Mars 2015 |
Évaluation de la disponibilité opérationnelle des éléments de la Force maritime | Disponibilité opérationnelle de la Force maritime | Prévue (début en 2013) | Déc 2014 |
Évaluation de la maintenance de l'équipement terrestre | Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre | Prévue (début en 2013) | Juin 2015 |
Évaluation des opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada | Paix, stabilité et sécurité au Canada | Prévue (début en 2014) | Déc 2015 |
Évaluation des opérations canadiennes de paix, de stabilité et de sécurité | Paix, stabilité et sécurité au Canada | Prévue (début en 2014) | Déc 2015 |
Évaluation du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance (RSR) | Connaissance de la situation | Prévue (début en 2014) | Déc 2015 |
Évaluation du soutien aux blessés | Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense | Prévue (début en 2014) | Mars 2016 |
Évaluation du perfectionnement professionnel commun | Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense | Prévue (début en 2014) | Mars 2016 |
Nota :
1. Les rapports d'évaluation approuvés se trouvent à l'adresse suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/rp-ev-fra.aspx
2. Ces prévisions peuvent changer en fonction des modifications apportées à l'architecture des activités de programmes du MDN/des FC.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des subventions et des contributions – Diligence raisonnable et processus d’approbation | Paiement de transfert | Prévue | Septembre 2012 |
Vérification de la planification de la relève | Ressources humaines | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification des contrôles relatifs aux états financiers trimestriels | Contrôles et rapports financiers | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification des Centres de services aux entreprises du Canada | Contrôles de gestion | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de la planification et de l’allocation des ressources | Contrôles de gestion | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de la gestion de l’information | Gestion de l’information | Prévue | Juin 2013 |
Vérification du cycle de vie du développement des systèmes de TI (gestion du changement) | Technologie de l’information | Prévue | Septembre 2013 |
Vérification de Politique et orientation stratégique | Gestion ministérielle | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification de suivi – Gouvernance | Gouvernance ministérielle | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | Contrôles de gestion | Prévue | Mars 2014 |
Vérification des contributions remboursables | Contrôles de gestion financière | Prévue | Mars 2014 |
* Le plan de vérification axé sur les risques de DEO s’étend sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus s’appuie sur le plan de 2011–2014 et comprend les deux premières années de la période visée par le Rapport sur les plans et les priorités.
Lien électronique vers le plan de vérification interne : http://www.wd-deo.gc.ca/images/cont/12850a-fra.pdf
Name of Evaluation | Program Activity | Status | Expected Completion Date |
---|---|---|---|
Évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs | Expansion des entreprises | Prévue | Mars 2013 |
Évaluation des investissements de DEO dans l’expansion des entreprises* | Expansion des entreprises | Prévue | Mars 2013 |
Évaluation du Programme de développement des collectivités | · Expansion des entreprises · Développement économique des collectivités |
Prévue | Mars 2014 |
Évaluation de l’activité Développement économique des collectivités* | Développement économique des collectivités | Prévue | Mars 2014 |
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique | · Expansion des entreprises · Développement économique des collectivités |
Prévue | Mars 2015 |
* Des projets du Programme de diverisification de l’économie de l’Ouest sont compris dans ces évaluations.
Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/images/cont/13116-fra.pdf
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue* |
---|---|---|---|
Vérification interne du protocole d'entente de l'École (étapes de l'examen et du rapport) | Programme | Planification achevée | 2012-13 |
Vérification interne de l'examen du programme de cours de l'École (cycle complet) | Programme | Pas entamé | 2012-13 |
Vérification interne du programme de leadership (cycle complet) | Programme | Pas entamé | 2012-13 |
Surveillance continue et suivi des plans d'action de la direction | Suivi | Pas entamé | 2012-13 |
* Les plans de vérification interne 2013-14 seront présentés lors de la réunion du Comité de vérification ministériel en mai 2012.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Programme avancé en leadership | 2.2.0.4 | En attente de l'approbation du rapport | Inconnue |
Élargir l'accès aux universités canadiennes | 1.3.2.2 | En attente de l'approbation du rapport | Avril/Mai 2012 |
Cette liste de vérifications internes est fondée sur la mise à jour de 2011-2012 du plan de vérification axé sur le risque (3 ans) présenté au Comité consultatif externe de vérification en novembre 2011. Les projets pour 2014-2015 seront déterminés au cours de l’élaboration du plan de vérification 2012-2013, qui doit être approuvé. Les projets indiqués ci-dessous pourraient donc être modifiés.
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État d’avancement | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
PeopleSoft | Assurance | En cours | T1 2012–2013 |
Responsabilisation ministérielle et renouvellement administratif/Contrôles internes sur les rapports financiers | Assurance | En cours | T1 2012–2013 |
Processus de subventions et de contributions | Assurance | En cours | T1 2012–2013 |
Entretien et renouvellement des immobilisations | Assurance | Prévue | 2013–2014 |
Gestion des aires protégées | Assurance | En cours | T2 2012–2013 |
Cadre de gouvernance | Assurance | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation et approches axées sur les écosystèmes | Assurance | Prévue | 2012–2013 |
Promotion de la conformité et application de la loi | Assurance | Prévue | 2012–2013 |
Cadre de gestion financière | Assurance | Prévue | 2012–2013 |
Contrôle du changement et gestion de la configuration | Assurance | Prévue | 2012–2013 |
Gestion des exigences liées aux RH/employés temporaires | Assurance | Prévue | 2012–2013 |
Partenariats pour la conservation des habitats | Assurance | Prévue | 2013–2014 |
Réduction et gestion des déchets | Assurance | Prévue | 2013–2014 |
Émissions du secteur des transports | Assurance | Prévue | 2013–2014 |
Prestation des services de RH | Assurance | Prévue | 2013–2014 |
Gestion des dépenses | Assurance | Prévue | 2013–2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/
Cette liste de projets d’évaluation est fondée sur la mise à jour de 2011-2012 du plan d’évaluation axé sur le risque (5 ans) présenté au Comité ministériel d’évaluation en novembre 2011. L’élaboration et l’approbation du plan d’évaluation 2012-2013 pourraient avoir une incidence sur les projets indiqués ci-dessous.
Nom de l’évaluation | Activité de programme | État d’avancement | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des émissions du secteur des transports | Émissions du secteur des transports (3.2.1.3) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | Sites contaminés (3.1.4) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation des politiques et priorités sur la biodiversité | Politiques et priorités sur la biodiversité (1.1.1) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Programme des sites contaminés | Sites contaminés (3.1.4) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Partenariats internationaux sur les changements climatiques et l’assainissement de l’air (3.2.2) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Plan de promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest | Aires protégées (1.1.4.3) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation de la santé des océans | Aires protégées (1.1.4.3) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de conservation des zones naturelles | Composante des Partenariats de conservation des habitats (1.1.4.1) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral | Fait partie des Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air (3.2.2) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation de la Commission de coopération environnementale | Fait partie des Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air (3.2.2) | En cours | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de conservation des oiseaux migrateurs | Oiseaux migrateurs (1.1.3) | deferred | 2012–2013 |
Évaluation du Programme des aires protégées | Aires protégées (1.1.4.3) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques | Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de rapports axés sur le développement durable et d’indicateurs | Rapports axés sur le développement durable et indicateurs (1.3.1) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de financement communautaire ÉcoAction | Financement communautaire ÉcoAction (1.3.3.1) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation du Programme de fonds pour dommages à l’environnement | Fonds pour dommages à l’environnement (1.3.3.2) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation du Programme d’urgences environnementales | Urgences environnementales (3.1.3) | Prévue | 2012–2013 |
Évaluation de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes | Partenariats sur les espèces exotiques envahissantes (1.1.4.2) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme de gestion et d’utilisation des ressources en eau | Gestion et utilisation des ressources en eau (1.2.2) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme de services et de relevés hydrologiques | Services et relevés hydrologiques (1.2.3) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme d’emploi jeunesse en environnement | Programme d’emploi jeunesse en environnement (1.3.3.3) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme de partenariats communautaires sur les écosystèmes | Partenariats communautaires sur les écosystèmes (1.3.4.5) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme de promotion de la conformité et d’application de la loi – Faune | Promotion de la conformité et application de la loi – Faune (1.4) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme national des services de météorologie et de navigation | Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime (2.2.2) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme du secteur des produits de consommation et commerciaux | Secteur des produits de consommation et commerciaux (3.2.1.3) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme des mécanismes de marché | Mécanismes de marché (3.2.1.4) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme d’innovation dans la technologie environnementale | Innovation dans la technologie environnementale (3.2.3.2) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation du Programme de promotion de la conformité et d’application de la loi – Pollution | Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution (3.3) | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation des conditions du modèle-cadre d’Environnement Canada | Autre | Prévue | 2013–2014 |
Évaluation et vérification conjointes du Programme de partenariats pour la conservation des habitats | Partenariats pour la conservation des habitats (1.1.4.1) | Prévue | 2014–2015 |
Évaluation de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs | Grands Lacs (1.3.4.1) | Prévue | 2014–2015 |
Évaluation de l’Initiative de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent | Saint-Laurent (1.3.4.2) | Prévue | 2014–2015 |
Évaluation de l’Initiative de l’écosystème du lac Winnipeg | Lac Winnipeg (1.3.4.4) | Prévue | 2014–2015 |
Évaluation du Programme d’information météorologique liée à la santé | Information météorologique liée à la santé (2.1.2) | Prévue | 2014–2015 |
Évaluation du Programme des services météorologiques pour la navigation aérienne | Services météorologiques pour la navigation aérienne (2.2.1) | Prévue | 2014–2015 |
Évaluation du Programme des technologies de développement durable | Technologies de développement durable (3.2.3.1) | Prévue | 2014–2015 |
Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Données sur le personnel des ressources humaines | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Mars 2012 |
Information du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Mars 2012 |
Planification de la continuité des activités (PCA) | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Juin 2012 |
Coordination et mise en commun des renseignements | Opérationnelle – Mission de certification | En cours | Juin 2012 |
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2011-2012 | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2012 |
Cadre de planification des ressources humaines | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2012 |
Cadre de gestion intégrée du risque | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2012 |
Rendement des enquêtes sur les normes professionnelles et les plaintes du public | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2012 |
Information à l’appui des Services de police autochtones | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Mars 2013 |
Programme du Perfectionnement et Renouvellement des cadres et des officier | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Mars 2013 |
Suivi sur la technologie de l’information – plans d’action de la gestion | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Juin 2013 |
Vérification annuelle des dépenses de nature délicate 2012-2013 | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2013 |
Contrôles généraux pour la gestion et la technologie de l’information | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2013 |
Processus et contrôles relatifs aux affectations financières et à l’établissement des priorités de l’État-major supérieur (EMS) | Financière – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2013 |
Relations de travail et procédure applicable aux griefs | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2013 |
Mise en œuvre de la mesure du rendement | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2013 |
Contrôles internes relatifs aux rapports financiers | Financière – Mission de certification | Planifiée | Mars 2014 |
Contrats de services de police provinciaux et territoriaux | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Mars 2014 |
Suivi de la vérification par la Commission de la fonction publique (CFP) des nominations en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Juin 2014 |
Immobilisations | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Juin 2014 |
Marchés de biens et de services | Opérationnelle – Mission de certification | Planifiée | Septembre 2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : s.o.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Jeux olympiques de 2010 à Vancouver (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
Approbation attendue Prescrite par le SCT |
Mars 2012 |
SCT : Sommets du G8 et du G20 (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
En cours Prescrite par le SCT |
Mars 2012 |
SCT : Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
Approbation attendue Prescrite par le SCT |
Mars 2012 Reportée de 2010-2011 |
Projet pilote des agents de sécurité communautaire |
1.2 Services de police du Canada |
Approbation attendue Demandée par la haute direction |
Mars 2012 |
Projet pilote de l'Intégrité des frontières – Lacolle, Québec (horizontale, menée par la GRC) |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
En cours |
Mars 2012 |
Accord de services de police du Canada (horizontale, menée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada [MAECI]) |
2.1 Missions internationales | Approbation attendue | Mars 2012 |
SCT : Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs |
1.1 Opérations policières 1.1.2 Police fédérale |
Planifiée Prescrite par le SCT |
Mars 2013 |
SCT : Recrutement et campagne publicitaire nationale |
4.1 Services internes |
Planifiée Prescrite par le SCT |
|
Bouclier autochtone | 1.1 Opérations policières 1.1.2 Services techniques et Soutien opérationnel |
Planifiée Demandée par la haute direction |
2012-2013 |
Le plan quinquennal d’évaluation ministérielle de la GRC n'a pas encore été approuvé. La liste des évaluations planifiées sera révisée dans les prochains rapports ministériels sur le rendement et rapports sur les plans et priorités, car le Programme national des services d’évaluation met Ã
jour le plan quinquennal d'évaluation ministérielle (PEM) axée sur le risque chaque année.
Hyperlien menant au plan d'évaluation : s.o.
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de la vérification annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2011-2012. | |||
Perception des remboursements | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
Transmission électronique – Bureau du surintendant des faillites | Vérification/Vérification des TI | Prévu | 2012–2013 |
Programme CSeries de Bombardier | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
Corporations Canada | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
Programme des ordinateurs pour les écoles | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
Gestion des projets de TI – Modernisation des applications du spectre | Vérification/Vérification des TI | Prévu | 2012–2013 |
Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de la vérification annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2012-2013. | |||
Système d'information sur la gestion des contributions | Vérification/Vérification des TI | Prévu | 2013–2014 |
Gestion de la continuité des activités | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
Gestion du spectre | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
Centre de recherches sur les communications | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
Réseau Entreprises Canada | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
Bureau du surintendant des faillites – Cadre national | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
Titre de l'évaluation | Lien vers l'Architecture des activités du programme | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|---|
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2011-2012. | ||||
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Programme de subventions | 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie | Subvention | Prévu | 2012–2013 |
Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile | 2.3.1 – Innovation dans le secteur de l’automobile | Contribution | Prévu | 2012–2013 |
Réseau Entreprises Canada | 3.1.2 – Réseau Entreprises Canada | Programme | Prévu | 2012–2013 |
Programme d'activités stratégiques | 4.1.1.1 – Gestion et surveillance | Contribution | Prévu | 2012–2013 |
Bureau du surintendant des faillites Canada | 1.1.2 – Faillite et insolvabilité | Programme | Prévu | 2013–2014 |
Corporations Canada |
1.1.3 – Constitutions en société de régime fédéral |
Programme | Prévu | 2013–2014 |
Office de la propriété intellectuelle du Canada | 1.1.5 – Propriété intellectuelle | Programme | Prévu | 2013–2014 |
Gestion du spectre et télécommunications | 1.2.1 – Gestion du spectre et télécommunications | Programme | Prévu | 2013–2014 |
Titre de l'évaluation | Lien vers l'Architecture des activités du programme | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|---|
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2012-2013. | ||||
Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé | 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie s | Contribution | Prévu | 2013–2014 |
Programme de stages dans les petites entreprises | 3.1 – Stages dans les petites entreprises | Contribution | Prévu | 2013–2014 |
Programme de développement des collectivités | 3.3.1 – Programme de développement des collectivités | Contribution | Prévu | 2013–2014 |
Institut de l’informatique quantique | 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie | Subvention | Prévu | 2013–2014 |
Application de la législation sur la concurrence | 1.4 – Application de la législation sur la concurrence | Programme | Prévu | 2014–2015 |
Croissance et prospérité des petites entreprises | 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises | Programme | Prévu | 2014–2015 |
Politique et analyse propres aux industries | 3.2.1 – Politique et analyse propres aux industries | Programme | Prévu | 2014–2015 |
Retombées industrielles et régionales | 3.2.3 – Retombées industrielles et régionales | Programme | Prévu | 2014–2015 |
Mesures Canada | 1.1.1 – Mesures pour le commerce | Programme | Prévu | 2014–2015 |
Titre de l'évaluation | Lien vers l'Architecture des activités du programme | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|---|
*Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2013-2014. | ||||
Gestion du spectre et télécommunications | 1.2.1 – Gestion du spectre et télécommunications | Subvention | Prévu | 2014–2015 |
Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles | 1.3 – Programme des consommateurs | Contribution | Prévu | 2014–2015 |
Financement des petites entreprises du Canada | 3.1.1 – Financement des petites entreprises du Canada | Contribution | Prévu | 2014–2015 |
Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie | 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises | Programme | Prévu | 2014–2015 |
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs | 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises | Contribution | Prévu | 2014–2015 |
Commerce électronique | 1.2.2 – Commerce électronique | Programme | Prévu | 2015–2016 |
Remarque : La Direction de l'évaluation est chargée d'évaluer le rendement et l'efficacité des politiques, des initiatives et des programmes gouvernementaux.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | 3. État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines | Services internes – Ressources humaines | En cours | Avril 2012 |
Évaluation de l’état d’avancement – Processus d'évaluation environnementale | Évaluation de l’état d’avancement | En cours | Avril 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) | Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) | Début : T3 de 2011-2012 Fin : T1 de 2012-2013 |
Juillet 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions | Gouvernance et orientation stratégique | Début : T4 de 2011-2012 Fin : T2 de 2012-2013 |
Octobre 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) et du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada – (VGI-FCC) | Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique) | Début : T1 de 2012-2013 Fin : T3 de 2012-2013 |
Janvier 2013 |
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information | Services internes – Gestion de l’information | Début : T1 de 2012-2013 Fin : T3 de 2012-2013 |
Janvier 2013 |
Vérification d’attestation de la qualité de la Sécurité (TI du Ministère, Continuité opérationnelle) | Services internes – Sécurité | Début : T2 de 2013-2014 Fin : T4 de 2013-2014 |
Avril 2014 |
Vérification d’attestation de la qualité de la planification financière et de la reddition de compte | Services internes – Finances | Début : T2 de 2012-2013 Fin : T4 de 2012-2013 |
Avril 2014 |
Vérification d'attestation de la qualité de la technologie de l'information | Services internes – GI/TI | Début : T4 de 2012-2013 Fin : T2 de 2013-2014 |
Octobre 2013 |
Vérification d'attestation de la qualité des services des partenaires d'exécution fédéraux | Services axés sur les citoyens | Début : T1 de 2012-2013 Fin : T2 de 2012-2013 |
Octobre 2012 |
Vérification d'attestation de la qualité de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne | Services internes – Finances | Début : T1 de 2013-2014 Fin : T3 de 2013-2014 |
Janvier 2014 |
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de gestion des ressources humaines | Services internes – RH | Début : T1 de 2013-2014 Fin : T3 de 2013-2014 |
Janvier 2014 |
Vérification d'attestation de la qualité de la divulgation proactive de l'accès à l'information (demandes d'AIPRP) | Services axés sur les citoyens | Début : T2 de 2013-2014 Fin : T4 de 2013-2014 |
Avril 2014 |
5. Lien électronique vers le plan de vérification interne : S.O.
1. Titre de l'évaluation et lien vers le rapport | 2. Activité de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) | Fonds sur l’infrastructure frontalière et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique | Ressources prévues | 2012-2013 |
Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) | Fonds de la taxe sur l’essence | Ressources prévues | 2012-2013 |
Examen du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada | Ressources prévues | 2013-2014 |
Évaluation du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | Ressources prévues | 2013-2014 |
Évaluation du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) | Fonds pour l’infrastructure verte | Ressources prévues | 2014-2015 |
5. Lien électronique vers le plan d'évaluation : S.O.
Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC procède chaque année à une évaluation des risques sur le plan de la vérification afin d'établir le plan annuel de vérification interne. La dernière version de ce plan, auparavant quinquennal, se termine le 31 mars 2012. Par conséquent, le dirigeant principal de la vérification doit revoir le contexte de la vérification (ce qui peut inclure l'ajout, la suppression ou le regroupement d'unités) et procéder à une nouvelle évaluation des risques.
À sa réunion du 21 mars 2012, le comité de vérification a approuvé le plan de vérification axé sur le risque pour la période 2012-2013 à 2014-2015.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de la sécurité des TI | Vérification d'assurance des opérations | Achevé | Mai 2012 |
Vérification du Système de rapport sur la recherche | Vérification d'assurance des opérations | En cours | Novembre 2012 |
Contrôles de gestion de base | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | Mars 2013 |
Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats | Conformité | En cours | Décembre 2012 |
Processus d'évaluation par les pairs : notes de l'agent scientifique | Vérification d'assurance des opérations | En cours | Décembre 2012 |
Programmes de commercialisation de la recherche | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2012-2013 |
Gestion de l'information | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2013-2014 |
Cadre de gestion des subventions d'appui aux instituts | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2013-2014 |
Procédures de fonctionnement normalisées pour les subventions et bourses | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2013-2014 |
Prévision financière (vérification horizontale du BCG) | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2013-2014 |
Politique sur la conduite responsable de la recherche | Conformité | Planifié | 2013-2014 |
Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien personnel | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2014-2015 |
Réseaux de recherche axée sur le patient et unités de soutien | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2014-2015 |
Conformité à la Politique sur la santé et la sécurité au travail | Conformité | Planifié | 2014-2015 |
Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions (vérification horizontale du BCG) | Vérification d'assurance des opérations | Planifié | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des programmes de commercialisation de la recherche | 1.3.1 Programmes de commercialisation de la recherche | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation du Réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida | 1.4.1.1 Initiatives stratégiques | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie | 1.4.1.4 Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des programmes d'application des connaissances | 1.4.2 Application des connaissances | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (responsabilité du CRSH) | 1.2.1.3 Chaires d'excellence en recherche du Canada | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (responsabilité des IRSC) | 1.2.2.2 Programme de bourses d'études supérieures du Canada | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation du programme Vanier (responsabilité des IRSC) | 1.2.2.3 Programme Vanier | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence (responsabilité du CRSNG) | 1.3.2.1 Programme des réseaux de centres d'excellence | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (responsabilité du CRSNG) | 1.3.2.2 Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise | Planifié | 2012-2013 |
Évaluation de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida (responsabilité de l'ASPC) | 1.4.1.3 Initiative de recherche sur le VIH/sida | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de l'Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue (responsabilité de Justice Canada) | 1.4.1.5 Stratégie nationale antidrogue | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du programme de bourses de recherche des IRSC | 1.2.2.1 Programmes d'appui à la formation | Planifié | 2013-2014 |
Évaluation de l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement | 1.4.1.1 Initiatives stratégiques | Planifié | 2013-2014 |
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé | 1.4.1.1 Initiatives stratégiques | Planifié | 2013-2014 |
Évaluation des subventions d'appui aux instituts | 1.4.1.2 Subventions d'appui aux instituts | Planifié | 2013-2014 |
Évaluation du programme des équipes et des groupes | 1.2.2.1 Programmes d'appui à la formation | Planifié | 2014-2015 |
Évaluation de la stratégie et des initiatives internationales | 1.4.1.1 Initiatives stratégiques | Planifié | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Service des documents de la Direction générale de la gestion de l’information | Fonctionnelle | Planifiée | 31 mars 2013 |
Portefeuille des affaires autochtones | Organisationnelle | Planifiée | 31 mars 2014 |
Conformité avec la Loi sur la Gestion des Finances Publiques – Délégation des pouvoirs financiers |
Transactionnelle | Planifiée | 31 mars 2013 |
Sécurité du service de TI | Fonctionnelle | Planifiée | 31 mars 2014 |
Frais de voyage et d'accueil | Transactionnelle | Planifiée | 31 mars 2013 |
Valeurs et éthique | Fonctionnelle | Planifiée | 31 mars 2014 |
Service d’aide au droit familial | Organisationnelle | Planifiée | 31 mars 2014 |
Recouvrement des coûts (Transactions) | Transactionnelle | Planifiée | 31 mars 2015 |
Gestion du Savoir | Fonctionnelle | Planifiée | 31 mars 2015 |
Marchés | Fonctionnelle | Planifiée | 31 mars 2015 |
Système intégré des finances et du matériel (SIFM) | Système | Planifiée | 31 mars 2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Accès à la justice dans les deux langues officielles | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | En cours | 2012-2013 |
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 – composante du ministère de la Justice | B1: Services juridiques au gouvernement | En cours | 2012-2013 |
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | En cours | 2012-2013 |
Politique en matière de droit pénal | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | Pas commencée | 2012-2013 |
Stratégie nationale antidrogue | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | En cours | 2012-2013 |
Services législatifs | B1: Services juridiques au gouvernement | En cours | 2012-2013 |
Secteur du droit public | B1: Services juridiques au gouvernement | En cours | 2012-2013 |
Portefeuille du droit fiscal | B1: Services juridiques au gouvernement | En cours | 2012-2013 |
Portefeuille des affaires autochtones | B1: Services juridiques au gouvernement | Pas commencée | 2013-2014 |
Initiative Soutien des familles | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | Pas commencée | 2013-2014 |
Programmes juridiques internationaux | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | Pas commencée | 2013-2014 |
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | Pas commencée | 2014-2015 |
Direction du contentieux | B1: Services juridiques au gouvernement | Pas commencée | 2014-2015 |
Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration | B1: Services juridiques au gouvernement | Pas commencée | 2014-2015 |
Programme d’Avocats Spéciaux | A1: Gestion responsable du cadre juridique canadien | Pas commencée | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du processus d’accès à l’information | Assurance | En cours | 2012 |
Vérification du plan de continuité des activités | Assurance | En cours | 2012 |
Vérification des marchés et des achats | Assurance | En cours | 2012 |
Vérification du cadre de contrôle des paiements de transfert | Assurance | Prévue | 2012 |
Vérification du cadre de contrôle des opérations d’emprunt des sociétés d’État | Assurance | Prévue | 2013 |
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux – Indemnités de départ versées | Assurance | Prévue | 2013 |
Vérification du cadre de contrôle de la dette intérieure | Assurance | Prévue | 2013 |
Vérification du cadre de contrôle de la dette extérieure | Assurance | Prévue | 2013 |
Vérification de la sécurité des TI | Assurance | Prévue | 2014 |
Examen du cadre de contrôle des cartes d’achats | Consultation | Prévue | 2014 |
Vérification de la sécurité de l’information | Assurance | Prévue | 2014 |
Vérification du processus de la correspondance ministérielle | Assurance | Prévue | 2014 |
Examen du cadre de contrôle des frais de déplacement et d’accueil | Consultation | Prévue | 2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : sans objet
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la Direction des finances et des échanges internationaux | Cadre des politiques économique et fiscale | En cours | 2012 |
Évaluation de la Direction de la politique de l’impôt | Cadre des politiques économique et fiscale | En cours | 2012 |
Évaluation de la composition du système de pièces de monnaie | Trésorerie et affaires financières | Prévue | 2013 |
Évaluation du programme d’emprunt des sociétés d’État | Trésorerie et affaires financières | Prévue | 2013 |
Évaluation de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto | Programme de paiements de transfert et d’impôt | Prévue | 2013 |
Évaluation de la gouvernance de la gestion des fonds | Trésorerie et affaires financières | Prévue | 2013 |
Évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre | Programme de paiements de transfert et d’impôt | Prévue | 2013 |
Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche | Services internes | Prévue | 2014 |
Évaluation des initiatives internationales d’allègement de la dette | Programme de paiements de transfert et d’impôt | Prévue | 2014 |
Évaluation de la fonction de communication | Services internes | Prévue | 2014 |
Évaluation du financement d’opérations spéciales | Trésorerie et affaires financières | Prévue | 2014 |
Évaluation de la Direction de la politique du secteur financier | Cadre des politiques économique et fiscale | Prévue | 2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : sans objet
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Septembre 2012 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Septembre 2012 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Septembre 2012 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Septembre 2012 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Septembre 2012 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Septembre 2012 |
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Financière | Planifié | Décembre 2012 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Financière | Planifié | Septembre 2013 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Financière | Planifié | Septembre 2013 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Financière | Planifié | Septembre 2013 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Financière | Planifié | Septembre 2013 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Financière | Planifié | Septembre 2013 |
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Financière | Planifié | Decembre 2013 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Financière | Planifié | Septembre 2014 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Financière | Planifié | Septembre 2014 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Financière | Planifié | Septembre 2014 |
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Financière | Planifié | Septembre 2014 |
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Financière | Planifié | Decembre 2014 |
Plan de vérification interne : non disponible.
Rapports de vérification interne : peuvent être consultés au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Projet d'assainissement des sites des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney | Planifiée | Mars 2014 |
Plan d'évaluation : non disponible.
Rapports d'évaluation : peuvent être consultés au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
L'Office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. L'Office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG). L'Office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des contrôles de base dans les trois prochains exercices. Le Comité consultatif sur la vérification interne de l’Office évalue les besoins en vérification pour l’Office, analyse les conclusions et recommandations des vérifications horizontales du BCG, et dirige et surveille la mise en œuvre des mesures correctives.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la performance des processus d’affaires des systèmes d’informations | Organisationnel | Prévue | 4e trimestre de 2012-2013 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes | Planification intégrée des ressources commerciales et humaines | En cours | Octobre 2012 |
L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.
La fonction d’évaluation est en cours de préparation. Le calendrier des futures évaluations sera fourni dans le prochain Rapport sur les plans et les priorités.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gestion de la sécurité des barrages | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Vérification horizontale des cartes d’achat | Assurance | En cours | Juin 2012 |
Cadre de gestion financière | Assurance | Continu | Septembre 2012 |
Vérification des partenaires et de l’engagement des intervenants | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Vérification du programme de l’image de marque de Parcs | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Information de PeopleSoft | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Vérification du revenu — canaux | Assurance | Prévu | Janvier 2013 |
Vérification du CCG pour la gestion de l’information | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Vérification de l’utilisation acceptable de réseau électronique | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Vérification de la continuité des opérations et de la préparation des urgences | Assurance | Prévu | Mars 2013 |
Vérification de gestion du personnel de Parcs | Assurance | Prévu | Décembre 2012 |
Vérification de gestion de bras long | Assurance | Prévu | Mars 2014 |
Vérification du programme de la sécurité du visiteur | Assurance | Prévu | Mars 2014 |
Vérification de la communication interne | Assurance | Prévu | Mars 2014 |
Vérification des langues officielles | Assurance | Prévu | Mars 2014 |
Vérification de la conformité au contrôle de politique interne | Assurance | Prévu | Mars 2014 |
Vérification des investissement TI | Assurance | Prévu | Mars 2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2011-2012_f.asp
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme à frais partagés pour les lieux historiques nationaux | AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux | En cours | Mai 2012 |
Création et expansion des parcs nationaux | AP 1 Création de lieux patrimoniaux | En cours | Septembre 2012 |
Conservation des parcs nationaux | AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux | En cours | Décembre 2012 |
Sécurité du visiteur | AP 4 Expérience du visiteur | Prévu | Mars 2013 |
Expérience du visiteur : Programme d’interprétation | AP 4 Expérience du visiteur | Prévu | Mars 2013 |
Projet de l’élargissement de la route Transcanadienne | AP 5 Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | Prévu | Mars 2014 |
Éducation du public en diffusion externe et communications externes | AP 3 Appréciation et compréhension du public | Prévu | Mars 2014 |
Application de la loi | Programme horizontal couvrant plus d’une activité de programme | Prévu | Mars 2014 |
Viabilité des aires marines nationales de conservation | AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux | Prévu | Mars 2015 |
Création d’aires marines nationales de conservation | AP 1 Création de lieux patrimoniaux | Prévu | Mars 2015 |
Conservation des lieux historiques nationaux | AP 2 Conservation des ressources patrimoniaux | Prévu | Mars 2015 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2011-2012_f.asp
Cette liste est fondée sur l'actuel plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 à 2014-2015, approuvé en mars 2012. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Participation du Canada à l’Exposition universelle Shanghai 2010 (Expo 2010) | Vérification interne | En cours | 2012-2013 |
Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d’organisation des Jeux panaméricians et parapanaméricains de Toronto 2015 | Vérification interne | En cours | 2012-2013 |
Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) | Vérification interne | En cours | 2012-2013 |
Fonds des médias du Canada | Vérification interne | Planifié | 2012-2013 |
Cadre de contrôle de la gestion des programmes délivrés par une tierce partie | Vérification interne | Planifié | 2012-2013 |
Conformité avec la Politique sur le contrôle interne – Phase 2 | Vérification interne | Planifié | 2012-2013 |
Vérification de la sécurité ministérielle et planification de la continuité des opérations | Vérification interne | Planifié | 2012-2013 |
Sécurité des technologies de l’information | Vérification interne | Planifié | 2012-2013 |
Stratégie de prestation de services ministériels (centres de services) | Vérification interne | Planifié | 2013-2014 |
Division des Grands Jeux et de l’accueil | Vérification interne | Planifié | 2013-2014 |
Direction générale des affaires autochtones | Vérification de la Direction générale | Planifié | 2013-2014 |
Gestion des risques ministériels | Vérification interne | Planifié | 2013-2014 |
Mise en œuvre de la modernisation des subventions et contributions | Vérification interne | Planifié | 2013-2014 |
Conformité avec la Politique sur le contrôle interne – Phase 3 | Vérification interne | Planifié | 2013-2014 |
Programme des célébrations et des commémorations | Vérification du programme | Planifié | 2013-2014 |
Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 | Vérification du programme | Planifié | 2014-2015 |
Vérification du système de rémunération | Vérification interne | Planifié | 2014-2015 |
Direction générale de la politique des arts | Vérification de la Direction générale | Planifié | 2014-2015 |
Planification intégrée des activités | Vérification interne | Planifié | 2014-2015 |
Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | Vérification du programme | Planifié | 2014-2015 |
Conformité aux politiques sur la planification des investissements et la gestion de projets | Vérification interne | Planifié | 2014-2015 |
Gouvernance et planification stratégique de la gestion de l’information/technologie de l’information | Vérification interne | Planifié | 2014-2015 |
Vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions du Bureau du contrôleur général du Canada – Phase 2 | Vérification horizontale | Planifié | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Cette liste d'évaluations est fondée sur l'actuel plan d'évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2011-2012 à 2015-2016, approuvé en mars 2011. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Fonds du Canada pour la présentation des arts | AP 1 : Arts | Planifié | 2013-2014 |
Fonds du Canada pour les espaces culturels | AP 1 : Arts | Planifié | 2013-2014 |
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts | AP 1 : Arts | En cours | 2012-2013 |
Fonds du Canada pour l'investissement en culture | AP 1 : Arts | Planifié | 2013-2014 |
Fonds des médias du Canada | AP 2 : Industries culturelles | Planifié | 2014-2015 |
Fonds interactif du Canada | AP 2 : Industries culturelles | Planifié | 2014-2015 |
Fonds de la musique du Canada | AP 2 : Industries culturelles | Planifié | 2013-2014 |
Fonds du livre du Canada | AP 2 : Industries culturelles | Planifié | 2013-2014 |
Fonds du Canada pour les périodiques | AP 2 : Industries culturelles | Planifié | 2014-2015 |
TV5 | AP 2 : Industries culturelles | En cours | 2012-2013 |
Programme d'aide aux musées et l'Association des musées canadiens | AP 3 : Patrimoine | Planifié | 2013-2014 |
Réseau canadien d'information sur le patrimoine | AP 3 : Patrimoine | Planifié | 2013-2014 |
Programme des biens culturels mobiliers | AP 3 : Patrimoine | Planifié | 2014-2015 |
Programme des études canadiennes | AP 4 : Promotion et appartenance au Canada | Planifié | 2014-2015 |
Programme Échanges Canada | AP 4 : Promotion et appartenance au Canada | Planifié | 2014-2015 |
Programme Katimavik | AP 4 : Promotion et appartenance au Canada | Planifié | 2014-2015 |
Les jeunes s'engagent | AP 4 : Promotion et appartenance au Canada | Planifié | 2014-2015 |
Programme des célébrations et des commémorations | AP 4 : Promotion et appartenance au Canada | En cours | 2012-2013 |
Expositions internationales | AP 4 : Promotion et appartenance au Canada | Planifié | 2012-2013 |
Programme des Autochtones | AP 5 : Engagement et participation communautaire | Planifié | 2014-2015 |
Programme des droits de la personne | AP 5 : Engagement et participation communautaire | Planifié | 2014-2015 |
Programmes d'appui aux langues officielles (incluant le Programme de développement des communautés de langues officielles; le Programme de mise en valeur des langues officielles; et Jeunesse Canada au travail - Stratégie emploi jeunesse) | AP 6 : Langues officielles | En cours | 2012-2013 |
Programme de coordination des langues officielles (Feuille de route) | AP 6 : Langues officielles | En cours | 2012-2013 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
Le tableau suivant fournit une liste provisoire de toutes les vérifications internes prévues pour la période de déclaration des exercices 2012 à 2015 en ce qui a trait au travail effectué au ministère.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
État de préparation opérationnelle de la flotte Partie 2 – Capacité opérationnelle de la flotte (report de l'exercice 2011–2012) | Vérification d'assurance | En cours | 2012-2013 |
Programme la réglementation d'aquaculture de la Colombie-Britannique (report de l'exercice 2011–2012) | Services de consultation – Description des processus de Technologie informatique | En cours | 2012-2013 |
Suivi des pratiques de passation des marchés (report de l'exercice 2011–2012) | Vérification d'assurance | En cours | 2012-2013 |
Gestion des revenus de la Garde côtière canadienne | Vérification d'assurance | Planifié | 2012-2013 |
Contrôles internes – Carte d'achat | Vérification d'assurance | Planifié | 2012-2013 |
Programme de mise en valeur des salmonidés – Pouvoirs spéciaux de passation des marchés | Vérification d'assurance (de suivre) | Planifié | 2012-2013 |
Voyages internationaux | Vérification d'assurance | Planifié | 2012-2013 |
2013-2014 | |||
Contrôles internes – Gestion des inventaires | Vérification d'assurance | Planifié | 2013-2014 |
Gestion du risque juridique | Vérification d'assurance | Planifié | 2013-2014 |
Gestion des carburants | Vérification d'assurance | Planifié | 2013-2014 |
Cadre de gestion de l'environnement | Vérification d'assurance | Planifié | 2013-2014 |
Programme de certification des captures | Vérification d'assurance | Planifié | 2013-2014 |
Gestion des documents | Vérification d'assurance | Planifié | 2013-2014 |
2014-2015 | |||
Structure de gouvernance de Pêches et Océans Canada | Vérification d'assurance | Planifié | 2014-2015 |
On peut consulter la version électronique du Plan de la vérification interne du Ministère à l'address http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/11-12/rbap-pvbr-fra.htm.
Le tableau suivant énumère toutes les évaluations prévues pour la période de déclaration des exercices 2012 à 2015 en ce qui a trait au travail effectué au ministère.
Titre de l'évaluation / Activité de programme | Type de programme | État | Date d'achèvement attendue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation interministérielle) | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Almélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles (évaluation interministérielle) | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de la Santé des océans (évaluation interministérielle) | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Gestion des espèces en péril (évaluation interministérielle) | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique / L'initiative du Bassin du Fraser | Programme des paiements de transfert | En cours | 2012-2013 |
Collège de la Garde côtière canadienne | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Réforme réglementaire de l'aquaculture, Programme scientifique sur la réglementation de l'aquaculture, et Rapports sur la durabilité et la certification de l'aquaculture | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché | Programme des paiements de transfert | En cours | 2012-2013 |
Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture et Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Produits et services hydrographiques | Dépenses de programmes directes | En cours | 2012-2013 |
Ports pour petits bateaux | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2012-2013 |
Services de communications et de trafic maritimes | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2012-2013 |
2013-2014 | |||
Prévisions océaniques | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2013–2014 |
Gestion de l'habitat | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2013–2014 |
Centre des opérations de la sûreté maritime – Côtière (évaluation interministérielle) | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2013–2014 |
État de préparation opérationnelle de la flotte, Maintenance de la flotte, Acquisitions de la flotte | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2013–2014 |
2014-2015 | |||
Biotechnologie et génomique | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2014–2015 |
Santé des animaux aquatiques | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2014–2015 |
Délimitation du territoire | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2014–2015 |
Gestion intégrée des resources halieutiques : Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique | Programme des paiements de transfert | Planifié | 2014–2015 |
Espèces aquatiques envahissantes | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2014–2015 |
Stratégies et gouvernance autochtones : Stratégies et gouvernance | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2014–2015 |
Stratégies et gouvernance autochtones Stratégie relative aux pêches autochtones; Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques | Programme des paiements de transfert | Planifié | 2014–2015 |
Services d'intervention environnementale | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2014–2015 |
On peut consulter la version électronique du Plan de l'évaluation du Ministère à l'address http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.
Veuillez noter que ce document a été préparé avant le Budget 2012 et donc ne reflète pas les mesures annoncées dans le budget.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Vérification de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques | Mission d'assurance | En cours | Juin 2012 |
Vérification de la gestion des opérations des centres d’appels | Mission d'assurance | En cours | Octobre 2012 |
Assurance-emploi – Étape I – Processus de réception des demandes | Mission d'assurance | En cours | Octobre 2012 |
Vérification des modes de prestation de services de Palier 1 | Mission d'assurance | En cours | Octobre 2012 |
Vérification de la sécurité des TI – Étape II | Mission d'assurance | En cours | Octobre 2012 |
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | Mission d'assurance | En cours | Octobre 2012 |
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion en matière de gestion de l’information | Mission d'assurance | En cours | Décembre 2012 |
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012 | Assurance | Prévue | Octobre 2012 |
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Examen | Prévue | Octobre 2012 |
Examen de la conformité de la fonction d’évaluation | Examen | Prévue | Mars 2013 |
Vérification du Paiement d’expérience commune – Fonds fiduciaire | Assurance | Prévue | Juin 2013 |
Vérification de l’assurance-emploi – Étape II – Traitement et détermination de l’admissibilité | Assurance | Prévue | Juin 2013 |
Vérification de la modernisation du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse | Assurance | Prévue | Mars 2013 |
Vérification continue des principaux contrôles financiers | Assurance | Prévue | Permanent |
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP | Consultation | Prévue | Permanent |
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft | Consultation | Prévue | Permanent |
Auto-évaluation de contrôle des principaux contrôles de gestion à l’échelle des régions | Examen | Prévue | S.O. |
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel | Consultation | Prévue | À déterminer |
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel | Assurance | Prévue | À déterminer |
Vérification de la sécurité des TI – Étape III | Assurance | Prévue | Juin 2013 |
Vérification de l’assurance-emploi – Étape III – Paiements et mises à jour | Assurance | Prévue | Octobre 2013 |
Vérification de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques | Assurance | Prévue | À déterminer |
Examen de la mise en œuvre du Modèle structurel de gestion des services à Service Canada | Examen | Prévue | Octobre 2013 |
Vérification de la gestion de la propriété intellectuelle | Assurance | Prévue | Juin 2013 |
2013-2014 | |||
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2013 | Assurance | Prévue | - |
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Examen | Prévue | - |
Vérification du solde d’ouverture aux fins de l’établissement des rapports financiers | Assurance | Prévue | - |
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel | Assurance | Prévue | - |
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP | Assurance | Prévue | - |
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft | Assurance | Prévue | - |
Vérification de l’assurance-emploi – Étape IV – Activités des services d’intégrité et appels | Assurance | Prévue | - |
Engagement horizontal du processus de subventions et de contributions* | Assurance | Prévue | - |
Protection des renseignements personnels : Gestion des renseignements personnels | Assurance | Prévue | - |
Pratiques d’approvisionnement** | Assurance | Prévue | - |
Gestion intégrée du risque | Assurance | Prévue | - |
Cadre d’assurance de la qualité pour la santé et la sécurité au travail | Assurance | Prévue | - |
Sécurité des TI – Étape IV | Assurance | Prévue | - |
Programme canadien de prêts aux étudiants | Assurance | Prévue | - |
2014-2015 | |||
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2014 | Assurance | Prévue | - |
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Examen | Prévue | - |
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel | Assurance | Prévue | - |
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP | Assurance | Prévue | - |
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft | Assurance | Prévue | - |
Concrétisation des avantages découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel | Assurance | Prévue | - |
Processus de planification des investissements | Assurance | Prévue | - |
Planification de la continuité opérationnelle | Assurance | Prévue | - |
Valeurs et éthique | Assurance | Prévue | - |
Administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État | Assurance | Prévue | - |
Gestion des procédures judiciaires | Assurance | Prévue | - |
Vérifications de réserve*** | |||
Vérification de la gestion des biens de TI | Assurance | - | - |
Vérification de la gestion des projets au sein de RHDCC | Assurance | - | - |
Vérification de l’utilisation des médias sociaux au sein de RHDCC | Assurance | - | - |
Remarque
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés sur le site Web indiqué ci-après.
* Le BVG a annoncé une vérification du rendement de la gestion des programmes de subventions et de contributions; le Ministère a été inclus dans la portée de la vérification. La DGSVI réévaluera cette mission lorsque toute la portée de la vérification du BVG sera connue.
** Le BCG a proposé une vérification des pratiques d’approvisionnement pour l’exercice 2013-2014. Le BVG a aussi entrepris une vérification sur le recours aux marchés de services professionnels dans la fonction publique. La DGSVI portera une attention particulière à l’exécution et aux résultats de ces missions pour déterminer le niveau et le moment d’intervention de la vérification.
*** Les projets de vérification en réserve seront réalisés si l’on dispose du temps et des ressources nécessaires.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Phase II | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Régime enregistré d’épargne-invalidité du Canada
|
Formative | Planification | 2012-2013 |
Initiative Aide à la transition de carrière (ATC) | Sommative | En cours | 2012-2013 |
Paiement d’expérience commune | Évaluation | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin du processus (2009-2011) – Étape II | Évaluation | En cours | 2012-2013 |
Entente sur le développement du marché du travail au Manitoba | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Prestation nationale pour enfants | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Pensions de la Sécurité de la vieillesse | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Entente sur le développement du marché du travail en Ontario | Formative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Évaluation stratégique des programmes d’équité en matière d’emploi | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Programme des travailleurs étrangers temporaires | Sommative | En cours | 2012-2013 |
Stratégie pour le secteur bénévole | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Programme de protection des salariés | Sommative | En cours | 2012-2013 |
Prévention et résolution des différends en milieu de travail | Sommative | En cours | 2012-2013 |
Initiatives en matière de compétences en milieu de travail | Sommative | Rapport provisoire | 2012-2013 |
Évaluation horizontale des jeux d’hiver de 20101 | Évaluation (interministérielle) |
Rapport provisoire | 2012-2013 |
2013-2014 | |||
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones | Formative | En cours | 2012-2013 |
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada – Processus d’appel | Sommative | Planification | 2013-2014 |
Régime de pensions du Canada – Pensions de retraite | Sommative | Planification | 2013-2014 |
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire | Sommative | En cours | 2012-2013 |
Prolongation des prestations, conformément à la partie I de la LAE, pour les travailleurs de longue date | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Ententes relatives au marché du travail2 | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Information sur le marché du travail | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Agents réceptionnaires des demandes de passeport et validation des preuves documentaires de citoyenneté | Évaluation | Planification | 2013-2014 |
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers | Sommative | En cours | 2013-2014 |
Prestations de travail partagé | Sommative | En cours | 2013-2014 |
2014-2015 | |||
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | Sommative | Planification | 2014-2015 |
Subvention aux apprentis | Sommative | En cours | 2014-2015 |
Programme canadien pour l’épargne-études | Sommative | En cours | 2014-2015 |
Prestations de maladie de l’assurance-emploi | Sommative | Non commencée | 2014-2015 |
Prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes | Formative et sommative | En cours | 2014-2015 |
Fonds pour l’accessibilité | Sommative | Planification | 2014-2015 |
Programme « Nouveaux horizons » pour les aînés | Sommative | Planification | 2014-2015 |
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) | Sommative | Non commencée | 2014-2015 |
Programme de partenariats pour le développement social | Sommative | En cours | 2014-2015 |
Prestation universelle pour la garde d’enfants | Sommative | Non commencée | 2014-2015 |
Stratégie emploi jeunesse | Sommative | En cours | 2014-2015 |
Évaluations
|
Évaluation | Planification | 2014-2015 |
Évaluation groupée
|
Sommative | Planification | 2014-2015 |
Évaluation groupée
|
Sommative | En cours | 2014-2015 |
Évaluation groupée
|
Sommative | Non commencée | 2014-2015 |
Évaluation groupée
|
Sommative | Planification | 2014-2015 |
1 Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre informatif à la suite de son examen et de son approbation par Patrimoine canadien (présentation prévue au Comité d’évaluation de PCH en février 2012).
2 Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 – Renvoi aux Ententes relatives au marché du travail et au Fonds de transition et de formation stratégique.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Mise en oeuvre de l’examen stratégique | Vérification fondamentale financière | En cours | Juin 2012 |
CANMET – réinstallation du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) | Autres vérifications | En cours | Mars 2012 |
Bureaux régionaux – Services de soutien Bureau des services partagés (BSP) | Autres vérifications | En cours | Mars 2012 |
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) | Autres vérifications | Achevé | S.O. |
Système de paiement électronique (E-Payment) | Vérification fondamentale de la gestion de l’information et des technologies de l’information | En cours | Juin 2012 |
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (ecoETI) | Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions | Achevé | S.O. |
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) | Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions | Différé à 2012-2013 | S.O. |
Gestion de l’information | Vérification fondamentale de la gestion de l’information et des technologies de l’information | En cours | Mars 2012 |
Programme de Géo-cartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) | Autres vérifications | En cours | Mars 2012 |
Programme de promotion du leadership environnemental dans le secteur forestier | Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions | Achevé | S.O. |
Vérification des marchés non concurrentiels | Vérification fondamentale financière | Achevé | S.O. |
Vérification de suivi des contributions remboursables | Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions | Achevé | S.O. |
Vérification des biens immobiliers | Autres vérifications | En cours | Mars 2012 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme Investissements dans la Transformation de l’Industrie Forestière (ITIF) | Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions | Planifié | S.O. |
écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable | Vérification fondamentale des programmes de subventions et de contributions | Planifié | S.O. |
Contrôles internes à l’égard de l’information financière trimestrielle | Vérification fondamentale financière | Planifié | S.O. |
Fonctionnalités SAP | Autres vérifications | Planifié | S.O. |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Accès à l’information et protection des renseignements personnels | Autres vérifications | Planifié | S.O. |
Établissement et prévisions budgétaires / Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) | Autres vérifications | Planifié | S.O. |
Interface automatisée de la paie (Mise à jour PeopleSoft 8.9) | Vérification fondamentale de la gestion de l’information et des technologies de l’information | Planifié | S.O. |
Continuité des opérations et plan de reprise après sinistre | Autres vérifications | Planifié | S.O. |
Programme du plateau continental polaire (PPCP) | Autres vérifications | Planifié | S.O. |
Paiements de transfert extracôtiers | Vérification fondamentale financière | Planifié | S.O. |
Lien électronique au plan de vérification interne : http://www.rncan.gc.ca/audit/plans-annuels/983
* Le plan actuel sera revu dans le prochain Plan de Vérification Axé sur les Risques (PVAR) de 2012 2015 pour les projets de vérification des deuxième et troisième exercices financiers afin de s'assurer qu'ils sont toujours alignés avec l’exposition aux risques de l'ensemble de l’appareil gouvernemental, leurs objectifs et les autres
activités d'assurance.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Carburants de remplacement pour le transport | 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | En cours | Mai 2012 |
Site de la mine Gunnar | 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles | En cours | Mai 2012 |
Programme global de subventions et contributions | 4.1 Services internes | En cours | Mai 2012 |
Minéraux et métaux, marchés, investissement et innovation | 1.1 Accès au marché et diversification 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus; 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles |
En cours | Juin 2012 |
Géocartographie de l’énergie et de l’exploration minérale | 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | En cours | Juin 2012 |
S-T énergétiques: systèmes énergétiques propres pour l’industrie | 2.2 Innovation technologique | En cours | Juin 2012 |
S-T énergétiques: bioénergie durable | 2.2 Innovation technologique | En cours | Juin 2012 |
Projet du plateau continental polaire | 3.2 Information sur la masse continentale | En cours | Septembre 2012 |
Politique domestique et internationale sur l’énergie – (capacité d’évaluation seulement) | 1.1 Accès au marché et diversification; 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone |
Prévue | Décembre 2012 |
S-T énergétiques énergie propre pour le secteur des transports | 2.2 Innovation technologique | Prévue | Juin 2013 |
S-T énergétiques systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités | 2.2 Innovation technologique | Prévue | Juin 2013 |
Écologisation des pâtes et papiers | Ce programme était sous l’AP 2.1 en 2011-2012 et il se terminera le 31 mars 2012. | Prévue | Juin 2013 |
La science des écosystèmes forestiers et son application | 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles | Prévue | Juin 2013 |
Géoscience pour la sécurité publique | 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Prévue | Juin 2013 |
Programme géoscientifique des eaux souterraines | 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles | Prévue | Juin 2013 |
Études et évaluations environnementales | 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles | Prévue | Juin 2013 |
Stratégie emploi jeunesse | 4.1 Services internes | Prévue | 2013 – à confirmer par RHDCC |
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | 4.1 Services internes | Prévue | 2013 – à confirmer par EC |
Fonds pour l’énergie propre | 2.2 Innovation technologique | Prévue | 2014 |
Innovation dans le domaine des produits forestiers | 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus | Prévue | 2014 |
Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4) | 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Prévue | 2014 |
Les limites juridiques du Canada | 3.2 Information sur la masse continentale | Prévue | 2014 |
Initiative d’exploitation minière écologique | 2.2 Innovation technologique | Prévue | 2014 |
Déploiement des énergies renouvelables | 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Prévue | 2015 |
S-T énergétiques pétrole et gaz | 2.2 Innovation technologique | Prévue | 2015 |
S-T énergétiques: production d’électricité propre | 2.2 Innovation technologique | Prévue | 2015 |
Efficacité énergétique: industrie, maisons et bâtiments, équipement, transports | 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Prévue | 2015 |
Carburants de remplacement du secteur des transports | 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Prévue | 2015 |
La science des perturbations de la forêt et son application | 3.1 Protection des canadiens et des ressources naturelles | Prévue | 2015 |
Initiative de recherche et développement en génomique | Évaluation horizontale dirigée par le Conseil national de recherches Canada | Prévue | 2015 – à confirmer par CNR |
Innovation en géomatique | 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus | Prévue | 2015 |
Information géographique essentielle et soutien | 3.2 Information sur la masse continentale | Prévue | 2015 |
Programme du plateau continental (zone élargie) | Évaluation horizontale dirigée par le ministère des Pêches et Océans | Prévue | 2015 – à confirmer avec MPC et MAINC |
Matériaux pour l’énergie | 2.2 Innovation technologique | Prévue | 2015 |
Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs | 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Prévue | 2015 |
Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.rncan.gc.ca/evaluation/rapports/2979
Nom des vérifications internes | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Exercice 2012 - 2013 | |||
Vérification du plan d'investissement | Cadre de rendement de l'organisation | En cours | Juin 2012 |
Vérification de l'élaboration et de l'entretien des applications en technologie de l'information | Gestion des technologies de l'information | En cours | Juin 2012 |
Vérification de la recherche scientifique | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | En cours | Juin 2012 |
Vérification des paiements de transfert à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé | Gestion et contrôles financiers | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de suivi - Transport pour raison médicale | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | Septembre 2012 |
Vérification des opérations régionales | Cadre de rendement de l'organisation | Prévue | Juin 2013 |
Vérification des contrôles financiers principaux (annuelle) | Gestion et contrôles financiers | Prévue | Septembre 2012 |
Vérification de l'état de préparation des états financiers | Gestion et contrôles financiers | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de la protection de la vie privée | Gestion des renseignements | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification des produits de santé naturels | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification de la production de rapports sur le rendement/Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification horizontale interne sur la conformité à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats | Activités de vérification horizontale du BCG | Prévue | Mars 2013 |
Vérification du Programme de santé de la fonction publique | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | Décembre 2012 |
Exercice 2013 - 2014 | |||
Vérification de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | Juin 2013 |
Vérification des services de santé non assurés - soins de la vue, articles de premiers soins, santé mentale | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de la planification des technologies de l'information | Gestion des technologies de l'information | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des frais d'utilisation pour les produits de santé | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des paiements de transfert pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits | Gestion et contrôles financiers | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des activités de réglementation relatives à la conformité et à la mise en application | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de suivi - Gestion des urgences | Cadre de gestion intégrée du risque | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de la gestion de projet | Gestion de projets | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de PeopleSoft | Gestion des technologies de l'information | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des contrôles financiers principaux (annuelle) | Gestion et contrôles financiers | Prévue | 2013-2014 |
Vérification de l'établissement du budget, de la surveillance des dépenses et des prévisions/BCG - Vérification horizontale interne des prévisions financières | Activités de vérification horizontale du BCG | Prévue | 2013-2014 |
Vérification des engagements envers l'Examen stratégique et fonctionnel | Gestion des changements organisationnels | Prévue | 2013-2014 |
BCG - Vérification horizontale interne de l'efficacité des pratiques d'approvision-nement et des marchés de services | Approvisionnement | Prévue | 2013-2014 |
Exercice 2014 - 2015 | |||
Vérification des paiements de transfert pour la promotion de la santé des Premières nations et des Inuits et de la prévention des maladies | Gestion et contrôles financiers | Prévue | 2014-2015 |
Vérification des paiements de transfert pour les soins à domicile et les soins communautaires | Gestion et contrôles financiers | Prévue | 2014-2015 |
Vérification des paiements de transfert pour la capacité du système de santé des Premières nations et des Inuits | Gestion et contrôles financiers | Prévue | 2014-2015 |
Vérification de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | 2014-2015 |
Vérification du centre d'expertise en matière de subventions et contributions/ BCG - Vérification horizontale interne du Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions - Phase 2 | Activités de vérification horizontale du BCG | Prévue | 2014-2015 |
Vérification de suivi - Médicaments pharmaceutiques | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | 2014-2015 |
Vérification de la fonction ministérielle d'évaluation | Cadre de rendement de l'organisation | Prévue | 2014-2015 |
Vérification des contrôles financiers principaux (annuelle) | Gestion et contrôles financiers | Prévue | 2014-2015 |
Vérification de la planification de continuité des activités en ce qui a trait aux systèmes essentiels à la mission | Sécurité et planification de la continuité des activités | Prévue | 2014-2015 |
Vérification des services externes de la technologie de l'information | Gestion des technologies de l'information | Prévue | 2014-2015 |
Vérification des engagements envers l'Examen stratégique fonctionnel | Gestion des changements organisationnels | Prévue | 2014-2015 |
Vérification des produits biologiques et radiopharmaceutiques | Qualité de l'analyse des programmes et des politiques | Prévue | 2014-2015 |
Nom des évaluations | Type d'évaluation | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Exercice 2012 - 2013 | |||
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - Évaluation | 1.1 Système de santé canadien | En cours | Décembre 2012 |
Programme de subventions internationales à la santé de Santé Canada et détermination de la contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé - Évaluation | 1.1.4 Partenariats internationaux en santé | Prévue | Décembre 2012 |
Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Évaluation | 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | En cours | Septembre 2012 |
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir - Évaluation horizontale (Responsabilité Patrimoine) | 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Prévue | Mars 2013 |
Mise en œuvre de l'élément Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir - Évaluation horizontale (Responsabilité AAC) | 2.1.1 Médicaments 2.2 Salubrité des aliments et nutrition |
Prévue | Mars 2013 |
Programme des médicaments à usage vétérinaire - Évaluation | 2.1.1 Médicaments 2.2.1 Salubrité des aliments |
En cours | Mars 2013 |
Programme de don, distribution et transplantation d'organes et de tissus (DTOT) - Évaluation | 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques | Prévue | Décembre 2012 |
Programme des instruments médicaux - Évaluation | 2.1.3 Instruments médicaux | En cours | Mars 2013 |
Programme fédéral des sites contaminés - Évaluation horizontale (Responsabilité EC et SCT) | 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement 3.1.2.2 Santé environnementale des collectivités inuites et des Premières nations |
Prévue | Mars 2013 |
Produits de consommation et des pesticides - Évaluation | 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.6.2 Dispositifs émettant des radiations 2.7 Sécurité des pesticides |
En cours | Septembre 2012 |
Améliorer l'accès aux outils de lutte antiparasitaire - Évaluation | 2.7 Sécurité des pesticides | Prévue | Mars 2013 |
Programme de financement du traitement de la toxicomanie (programme relié à la Stratégie nationale antidrogue) - Évaluation | 2.5.2 Substances contrôlées | Prévue | Mars 2013 |
Santé mentale et de toxicomanie dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation du groupe | 3.1.1.2 Bien-être mental dans les collectivités Inuites et des Premières nations | En cours | Septembre 2012 |
Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations - Évaluation horizontale (Responsabilité AINC) | 3.1.2.2 Santé environnementale des collectivités Inuites et des Premières nations | Prévue | Mars 2013 |
Soins cliniques offerts aux collectivités Inuites et des Premières nations et aux bénéficiaires - Évaluation | 3.1.3.1 Soins cliniques offerts aux collectivités Inuties et des Premières nations et aux bénéficiaires | Prévue | Mars 2013 |
Soins à domicile et communautaires offerts aux collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.1.3.2 Soins à domicile et communautaires offerts aux collectivités Inuites et des Premières nations | Prévue | Mars 2013 |
Mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières nations - Évaluation | 3.3.1.1 Planification de la santé et contrôle de la qualité pour les collectivités Inuites et des Premières nations | En cours | Mars 2013 |
Ressources humaines en santé des collectivités inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.3.1.2 Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits | Prévue | Mars 2013 |
Innovation en soins infirmiers des collectivités inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.3.2.3 Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits | Prévue | Mars 2013 |
Exercice 2013 - 2014 | |||
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation horizontale (Responsabilité SC) | 1.1 Système de santé canadien 2.1 Produits de santé 2.2 Nutrition et alimentation saine 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.6 Radioprotection 2.7 Sécurité des pesticides |
Prévue | Mars 2014 |
Programme de contributions pour la santé des femmes - Évaluation | 1.1.1 Priorités du système de santé | Prévue | Décembre 2013 |
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et le Plan d'action - Évaluation horizontale (Responsabilité SCT) | 2 Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation | Prévue | Mars 2014 |
Programme des médicaments à usage humain - Évaluation du groupe | 2.1.1 Médicaments | Prévue | Septembre 2013 |
Stratégie pour la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada - Évaluation (Responsabilité ACIA) | 2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels 2.2.1 Salubrité des aliments |
Prévue | Mars 2014 |
Programme des Produits biologiques - Évaluation | 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques | Prévue | Juin 2013 |
Mise en œuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine contre les contaminants environnementaux - Évaluation horizontale (Responsabilité SC) | 2.3.1 Changement climatique 2.3.2 Qualité de l'air 2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé 3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits |
Prévue | Décembre 2013 |
Programme de la qualité de l'eau - Évaluation | 2.3.3 Qualité de l'eau | Prévue | Mars 2014 |
Développement des enfants en santé dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.1.1.1 Développement des enfants en santé dans les collectivités Inuites et de Premières nations | Prévue | Mars 2014 |
Bien-être mental dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.1.1.2 Bien-être mental dans les collectivités inuites et des Premières nations | Prévue | Mars 2014 |
Modes de vie sains dans les collectivités Inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.1.1.3 Modes de vie sains dans les collectivités Inuites et des Premières nations | Prévue | Mars 2014 |
Exercice 2014 - 2015 | |||
Initiative de recherche et de développement en génomique - Évaluation horizontale (Responsabilité CNRC) | 1.1.3 Nouveau enjeux en santé | Prévue | Décembre 2014 |
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (FICSA) - Évaluation | 2.5.2 Substances contrôlées | Prévue | Mars 2015 |
Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge des maladies transmissibles dans les collectivités inuites et des Premières nations - Évaluation | 3.1.2.1 Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge des maladies transmissibles dans les collectivités inuites et des Premières nations | Prévue | Mars 2015 |
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits - Évaluation | 3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits | Prévue | Mars 2015 |
Les vérifications suivantes figurent dans le plan de vérification axé sur le risque 2011-2014 du Secrétariat, qui a été approuvé en mai 2011, et dans les ajustements apportés à ce plan, qui ont été approuvés en novembre 2011. Les mises à jour périodiques de ce plan peuvent donner lieu à des modifications.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du processus des règlements interministériels | Assurance | Planification | Juin 2012 |
Vérification de la planification des ressources humaines | Assurance | Planification | Juin 2012 |
Vérification de l'administration du contrat attribué aux experts externes en marge de l'Examen stratégique et fonctionnel | Assurance | Planification | Juin 2012 |
Vérification du cadre de gestion intégrée des risques du Secrétariat | Assurance | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification de la gouvernance de la TI | Assurance | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification de la passation des marchés | Assurance | Prévue | Décembre 2012 |
Vérification des valeurs et de l'éthique | Assurance | Prévue | Mars 2013 |
Vérification de la composante de gestion des dépenses | Assurance | Prévue | Mars 2013 |
Vérification du cadre de contrôle de gestion du Secrétariat concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique | Assurance | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification du processus des enquêtes de sécurité | Assurance | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification du cadre de contrôle interne du Secrétariat en matière de gestion financière | Assurance | Prévue | Décembre 2013 |
Vérification de la sécurité de la TI | Assurance | Prévue | Mars 2014 |
Vérification de la planification de la reprise après sinistre | Assurance | Prévue | Juin 2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : non disponible
Les évaluations suivantes figurent dans le plan d'évaluation de 2011‑2012 du Secrétariat, qui a été approuvé en décembre 2011.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme d'apprentissage mixte | Gestion des ressources humaines | En cours | Mai 2012 |
Gestion de la rémunération | Gestion des ressources humaines | Examen de l'évaluabilité en cours | À déterminer |
Centre stratégique pour la gestion des dépenses axée sur les résultats | Gestion des dépenses | Examen de l'évaluabilité prévu | À déterminer |
Initiative Centre d'excellence en langues officielles | Gestion des ressources humaines | En cours | Mai 2012 |
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation | Cadres de gestion | En cours | Décembre 2012 |
Cadre de gestion des ressources humaines de la vérification interne | Gestion financière | Prévue | À déterminer |
Conseils et budgets pour la gestion des dépenses | Gestion des dépenses | Examen de l'évaluabilité prévu | À déterminer |
Droits de premier refus pour les services de gardien de sécurité | Gestion financière | Prévue | Avril 2014 |
Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche | Services internes | Prévue | Janvier 2014 |
Centres stratégiques pour la gestion des personnes | Gestion des ressources humaines | Examen de l'évaluabilité prévu | À déterminer |
Centres stratégiques pour la gestion de l'information | Cadres de gestion | Examen de l'évaluabilité prévu | À déterminer |
Nota : On procède systématiquement à des examens de l'évaluabilité pour mesurer l'état de préparation et la capacité d'un secteur de programme à fournir des données en vue d'une évaluation ainsi que pour définir les secteurs où il demeure nécessaire de mettre en place des mesures du rendement à cette fin. Les résultats des examens de l'évaluabilité contribuent à la planification des évaluations au chapitre de la faisabilité, de l'établissement du calendrier et du ressourcement des évaluations sur un cycle de cinq ans. Elles permettent aussi de traiter de façon crédible les enjeux des évaluations liés à la pertinence et au rendement.
Hyperlien menant au plan d'évaluation : non-disponible
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Planification de la continuité des opérations (PCO) | Assurances | Planifié | 2012-2013 |
Sécurité opérationnelle de la TI | Assurances | Planifié | 2012-2013 |
Accords d'aide financière en cas de catastrophe | Assurances | Planifié | 2013-2014 |
Mise en œuvre du plan de sécurité ministérielle | Assurances | Planifié | 2013-2014 |
Leçons retenues du processus de négociation des contrats de la GRC | Avis | Planifié | 2013-2014 |
Le plan de vérification interne fondée sur les risques de Sécurité publique Canada sera disponible sur le site ici.
Remarque : La vérification interne est réalisée au cours de la deuxième année d'un plan triennal. Jusqu'à présent, aucune vérification n'a été prévue pour l'exercice 2014 2015. Le plan est en cours de révision.
Titre de l'évaluation | Type de programme | Statut | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Initiative de lutte contre le tabac de contrebande | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2013 |
Politique-cadre sur les coûts de la sécurité | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2013 |
Stratégie nationale pour la prévention du crime | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2013 |
Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2014 |
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2014 |
Programme conjoint de protection civile | Gestion des mesures d'urgence | Planifié | 31 mars 2014 |
Programme de contributions pour les analyses biologiques | Lutte au crime | Planifié | 30 septembre 2014 |
Programme des services de police des Premières nations | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2015 |
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2015 |
Renouveler le renforcement des initiatives axées sur la sécurité dans la collectivité (Bureau national pour les victimes d'actes criminels – fonds seulement) | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2015 |
Équipe intégrée de la police des marchés financiers | Lutte au crime | Planifié | 31 mars 2015 |
Les vérifications suivantes sont prévues pour l'année à venir (2012-13). Le plan de vérification axé sur les risques 2012-2017 sera présenté pour approbation en mai 2012 et comprendra d'autres vérifications des secteurs jugés à risque. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification interne horizontale de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)* | Vérification horizontale du BCG | En cours | Avril 2012 |
Vérification des approvisionnements et achats | Services internes | Planifié | Octobre 2012 |
* Dans le RPP 2011-12, cette vérification a été identifiée comme étant la vérification interne horizontale de gestion du rendement. Le nom a été changé afin d'adopter le titre donné à cette vérification par le Bureau du contrôleur général.
Le Plan d'évaluation programme* suivantes sont pour la période du 1er Avril 2012 à Mars, 2015. Le plan d'évaluation de programme sera présenté pour approbation en mai 2012. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Prestation de services du greffe pour les quatre cours | Services du greffe | Planifié | Mars 2013 |
Services des auxiliaires juridiques Services de bibliothèque |
Services judiciaires | Planifié | Mars 2014 |
* Le Plan d'évaluation de programme 2012-2015 est à l'état d'ébauche et sera présenté pour approbation en mai 2012.
Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
Le plan sera révisé périodiquement en tenant compte des changements possibles en matière de risque.
1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. Situation | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des activités de formation (report) | Gestion des RH | En cours | Avril 2012 |
Vérification du cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (report) | Gestion et surveillance | En cours | Avril 2012 |
Vérification de la sécurité des TI – Détection des intrusions (report) | Technologie de l’information | En cours | Avril 2012 |
Vérification du processus de libération (report) | Gestion des cas des délinquants | En cours | Septembre 2012 |
Vérification de la gestion de la population des délinquants (report) | Sécurité en établissement | En cours | Septembre 2012 |
Vérification de la procédure de règlement des griefs des employés | Gestion des RH | Prévu | Septembre 2012 |
Vérification continue des contrôles internes des rapports financiers | Gestion financière | En cours | Septembre 2012 |
Vérification du processus d’examen en vue du maintien en incarcération (report) | Gestion des cas des délinquants | En cours | Novembre 2012 |
Vérification de la gestion des médicaments | Services de santé en établissement | En cours | Novembre 2012 |
Programme national de préparation en cas d’urgence | Gestion et surveillance | Prévu | Janvier 2013 |
Vérification de suivi des entrées et sorties | Sécurité en établissement | Prévu | Janvier 2013 |
Vérification de la procédure d’enquête | Gestion et surveillance | Prévu | Avril 2013 |
Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants | CORCAN – Emploi et employabilité | Prévu | Avril 2013 |
Vérification des acquisitions de matériel et d’outillage | Immobilier | Prévu | Avril 2013 |
Vérification de la structure de gestion en établissement | Gestion et soutien en établissement | Prévu | Avril 2013 |
Vérification du contrôle des articles interdits en établissement | Sécurité en établissement | Prévu | Juin 2013 |
Vérification de la passation des marchés de construction | Immobilier | Prévu | Juin 2013 |
Gestion des incidents de sécurité | Sécurité en établissement | Prévu | Novembre 2013 |
Vérification de la Stratégie d’engagement des citoyens | Engagement communautaire | Prévu | Novembre 2013 |
Vérification des conditions de réinstallation du personnel | Déplacements et autres services administratifs | Prévu | Novembre 2013 |
Vérification continue des contrôles internes des rapports financiers | Gestion financière | Prévu | Novembre 2013 |
Vérification des déplacements des détenus | Sécurité en établissement | Prévu | Janvier 2014 |
Vérification du Programme de réinsertion sociale pour Autochtones | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Prévu | Avril 2014 |
Langues officielles et équité en emploi | Gestion des RH | Prévu | Avril 2014 |
Vérification des ordonnances de surveillance de longue durée | Sécurité et gestion dans la collectivité | Prévu | Septembre 2014 |
Vérification des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires | Établissements résidentiels communautaires | Prévu | Septembre 2014 |
Vérification de la planification des locaux et de l’infrastructure | Immobilier | Prévu | Septembre 2014 |
Vérification des travaux de réparation et d’entretien | Matériel | Prévu | Décembre 2014 |
Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques | Gestion et surveillance | Prévu | Mars 2015 |
Examen de l’application de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime | Gestion financière | Prévu | Mars 2015 |
Lien électronique du Plan de vérification interne :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/iapp-toc-fra.shtml
Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2012-2013 à 2014-2015)*
1. Nom de l’évaluation | 2. Activité de programme | 3. Situation | 4. Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Activités des services correctionnels communautaires | Surveillance dans la collectivité | En cours | Septembre 2012 |
Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones | Garde | En cours | Mai 2012 |
Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | Services internes | En cours | Mars 2013 |
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada | Garde | En cours | Décembre 2013 |
Sécurité en établissement – Renseignement et surveillance | Garde | En cours | Décembre 2013 |
Sécurité en établissement – Surveillance du périmètre et des visiteurs | Garde | Prévu | Avril 2014 |
Éducation des délinquants | Interventions correctionnelles | Prévu | Décembre 2013 |
Services de santé mentale en établissement et services de santé dans la collectivité | Garde | Prévu | Décembre 2014 |
*Remarque : Les évaluations et les dates d’achèvement prévues peuvent changer.
Nota: Les vérifications planifiées
pourraient faire l’objet de modifications selon la détermination des priorités suite à l’évaluation annuelle des facteurs de risque. Les nouveaux projets proposés pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 seront
approuvés en 2013.
1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
2012-2013 | |||
Vérification de la gérance et de la planification intégrée | Assurance | En cours | Juin 2012 |
Vérification du bureau régional de l’Alberta | Assurance | En cours | Novembre 2012 |
Vérification du bureau régional de l’Atlantique | Assurance | Planifiée | Mars 2013 |
Verification de la sécurité | Assurance | Planifiée | Octobre 2013 |
Vérification du bureau de la région de la Capitale nationale | Assurance | * En réserve | À determiner |
Examen du recouvrement des amendes | Examen | * En réserve | À determiner |
2013-2014 | |||
Vérification du bureau régional du Nunavut | Assurance | Planifiée | À determiner |
Vérification de la gestion de l’information | Assurance | Planifiée | À determiner |
Vérification de la passation de contrats à l’administration centrale | Assurance | Planifiée | À determiner |
Vérification du bureau régional de la Colombie- Britannique | Assurance | Planifiée | À determiner |
2014-2015 | |||
Vérification des valeurs et de l’éthique | Assurance | Planifiée | À determiner |
Vérification de l’apprentissage, de la formation et du développement professionnel | Assurance | Planifiée | À determiner |
Examen de la Division des procureurs de l’administration centrale et des sections de la Division des poursuites réglementaires et économiques | Examen | Planifiée | À determiner |
5. Hyperlien menant au plan de vérification interne (si le public y a accès) :
N/A
Nota: Une fois approuvés, les rapports de vérification interne du SPPC sont affichés sur le site web suivant : http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html
*Les projets de vérification en réserve seront effectués si le temps l’admet et si les ressources requises deviennent disponibles.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des données fiscales des services d'infrastructure | Vérification de programme | Planifiée | 2013‑2014 |
Vérification d'une enquête de programme — accent sur la confidentialité | Vérification de programme | Planifiée | 2012‑2013 et 2013‑2014 |
Vérification d'une enquête de programme — accent sur la qualité | Vérification de programme | Planifiée | 2012‑2013 et 2013‑2014 |
Vérification d'une enquête de programme — diffusion officielle | Vérification de programme | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification des frais de déplacement et de la divulgation proactive | Vérification financière | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification du recensement | Vérification de programme | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification des comptes créditeurs de fin d'exercice | Vérification financière | Planifiée | 2013‑2014 |
Vérification de la gestion de l'information | Vérification du contrôle de base | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification du plan d'investissement en capital et de la gestion de projet | Vérification financière et du contrôle de base | Planifiée | 2012-2013 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants de l'environnement | Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | Planifiée | Juin 2013 |
Statistique Canada a toujours eu un système unique d'évaluation continue de ses programmes de statistiques et de services intégrés. Avant 2010, les examens quadriennaux de programme cernaient les réalisations, les défis et les priorités futures et mesuraient la satisfaction des utilisateurs à l'égard des services offerts. Des rapports biennaux de programme permettaient de mettre à jour les examens quadriennaux de programme au milieu du cycle.
En 2010, l'organisme a entrepris de se conformer à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et a demandé à ce que les programmes réalisent un rapport sur le rendement du programme, y compris un profil du programme, un modèle logique, un compte rendu des priorités passées, des priorités actuelles et de l'aperçu stratégique, ainsi que les principales priorités pour les trois à cinq années à venir. Ces éléments jettent les bases de la Stratégie de gestion du rendement du SCT : ils font en sorte que les mesures de rendement choisies et mises au point produisent des renseignements utiles et détaillés à l'appui de la surveillance et de l'évaluation des programmes. La transition vers la pleine mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation sera terminée d'ici avril 2013; par conséquent, le tableau ci-dessous dresse la liste des rapports sur le rendement du programme prévus jusqu'en 2012‑2013.
Titre du rapport sur le rendement du programme | Date d'achèvement prévue | |
---|---|---|
2011‑2012 | 2012‑2013 | |
1 Statistique économique | ||
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses | Mars 2012 | … |
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement | Approuvée | … |
1.1.3 Balance des paiements | Mars 2012 | … |
1.1.4 Statistique des institutions publiques | Mars 2012 | … |
1.1.5 Comptes des industries | Mars 2012 | … |
1.2.0 Études analytiques | Approuvée | … |
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie | Mars 2012 | … |
1.3.2 Statistique du commerce | Mars 2012 | … |
1.3.3 Statistique des industries de service | Mars 2012 | … |
1.4.1 Statistique des prix | … | √ |
1.4.2 Statistique du commerce international | Mars 2012 | … |
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital | … | √ |
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie | … | √ |
1.5.1 Statistique de l'agriculture | … | √ |
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales | … | √ |
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique | … | √ |
1.5.4 Statistique des transports | Approuvée | … |
2 Statistique sociale | ||
2.1.1 Statistique juridique | Mars 2012 | … |
2.1.2 Statistique de la culture | … | √ |
2.1.3 Statistique du tourisme | Approuvée | … |
2.1.4 Statistique de l'éducation | Approuvée | … |
2.2.0 Statistique de la santé | Approuvée | … |
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales | Mars 2012 | … |
2.4.1 Enquêtes spéciales | Mars 2012 | … |
2.4.2 Statistique du revenu | Janvier 2012 | … |
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail | Février 2012 | … |
2.4.4 Statistique du travail | Février 2012 | … |
2.5.0 Analyse socioéconomique | Approuvée | … |
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||
3.1.0 Recensement de l'agriculture | … | √ |
3.2.0 Démographie | Février 2012 | … |
3.3.0 Statistique autochtone | … | √ |
3.4.0 Recensement de la population | … | √ |
4 Services internes | ||
4.1.1 Services de gestion et de surveillance | Février 2012 | √ |
4.1.2 Services de communication | Approuvée | √ |
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines | Approuvée | √ |
4.2.2 Services de gestion financière et Planification | Mars 2012 | √ |
4.2.3 Services de gestion de l'information | Approuvée | √ |
4.3.1 Services du matériel | Février 2012 | √ |
4.3.2 Services des acquisitions | Février 2012 | √ |
5 Services d'infrastructure de l'organisme1 | ||
Méthodologie | Approuvée | … |
Normes | Approuvée | … |
Géographie | … | √ |
Collecte et Services régionaux | … | √ |
Systèmes et infrastructure de collecte | Approuvée | … |
Élaboration des systèmes | … | √ |
Systèmes de technologie de l'information (dorénavant avec Services partagés Canada) | … | √ |
Opérations et Intégration | Mars 2012 | … |
Données fiscales et Registre des entreprises | Approuvée | … |
Statistique des entreprises | Mars 2012 | … |
Accès aux microdonnées | Approuvée | … |
Relations internationales | … | √ |
… sans objet √ une évaluation de programme est prévue 1. Les services d'infrastructure de l'organisme représentent des coûts qui ne peuvent pas être rattachés à une sous-activité de programme en particulier. |
Titre de la vérification interne | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des systèmes en développement | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Examen de l’approvisionnement de la TI | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Examen des services d’aide temporaire | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Planification de l’examen de la mise en place de la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité | Assurance | En cours | Juillet 2012 |
Vérification des Fonds pour les portes d’entrée et passages frontaliers | À confirmer* | ||
Vérification de l’exploitation portuaire et aéroportuaire | À confirmer* | ||
Vérification de la gestion du milieu de travail | À confirmer* | ||
Vérification des locaux et la gérance des biens exploités | À confirmer* | ||
Vérification de la gestion du risque | À confirmer* |
* On examine le plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel pour 2012-2013. Le PVAR révisé fera l’objet de discussions à la réunion du Comité de vérification (CV) de février, et un plan définitif sera présenté et approuvé à la réunion du CV prévue en avril 2012. Les projets actuels prévus pour 2013-2014 seront examinés et confirmés en 2012-2013.
Lien électronique aux rapports de la vérification interne
La liste suivante présente les projets potentiels à être pris en considération pour l’année 2013-14. Les projets individuels seront sélectionnés et les ressources de vérification seront attribuées selon les plus importants éléments de priorités de vérification à la fin du prochain exercice de planification annuelle de vérification:
Titre de la vérification interne | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la sûreté maritime | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de la sécurité maritime | À confirmer* | ||
Vérification de la gouvernance de la gestion financière et de l’établissement de la Budgétisation et prévisions financière | À confirmer* | ||
Vérification de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | À confirmer* | ||
Projet en développement – Vérification du Passage international de la Rivière Détroit | À confirmer* | ||
Vérification des Programmes de filtrage de la sécurité | À confirmer* | ||
Suivi de la vérification de la Sûreté aérienne | À confirmer* | ||
Vérification de la Dotation | À confirmer* | ||
Vérification de la Conception organisationnelle et classification | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion du risque relatif aux fraudes | À confirmer* | ||
Vérification/Examen de la Gouvernance ministérielle | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion des Préparatifs d’urgence à TC | À confirmer* | ||
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion des Infrastructures de surface et Sûreté | À confirmer* |
* On examine le plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel pour 2012-2013. Le PVAR révisé fera l’objet de discussions à la réunion du Comité de vérification (CV) de février, et un plan définitif sera présenté et approuvé à la réunion du CV prévue en avril 2012. Les projets actuels prévus pour 2013-2014 seront examinés et confirmés en 2012-2013.
Lien électronique aux rapports de la vérification interne
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la gérance de l’environnement | 2.3 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des activités liées à la gérance des infrastructures maritimes | 1.3.2.1; 1.3.2.2 |
Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la politique Ciel bleu sur le transport aérien international | 1.1.1 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de l’activité de programme Eau propre – Transport | 2.2 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la sûreté maritime (cadre réglementaire et surveillance) | 4.2 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 4.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation des services des aéronefs | 3.1.3 | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de protection des eaux navigables | 3.2.3 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la sous-activité Sensibilisation à la sécurité ferroviaire | 3.3.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la sous-sous-activité Gérance des ponts fédéraux |
1.3.3.2 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de la sûreté aérienne (cadre réglementaire et surveillance) | 4.1.1; 4.1.2 |
Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation du Programme d’aide aux services de police aux aéroports | 4.1.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | 1.2.2 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la contribution à la sécurité nautique | 3.2.2 | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais | 1.3.3.3 | Planifiée | 2012-2013 |
Lien électronique aux rapports d'évaluation
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la sous-activité sur la sécurité des transporteurs routiers | 1.1.3 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation des cadres qui appuient le marché des transports | 1.1 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation du cadre réglementaire et de la surveillance de la sécurité ferroviaire | 3.3.1; 3.3.2 |
Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 4.3 | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation de la contribution à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) | 3.1.1 | Planifiée | 2013-2014 |
Lien électronique aux rapports d'évaluation
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la gérance et du soutien du transport ferroviaire voyageurs | 1.3.3.1 | Planifiée | |
Évaluation des opérations et de l’entretien des aéroports | 1.3.1.1 | Planifiée | |
Évaluation de la gérance et du soutien des services ferroviaires | 1.3.2.3 | Planifiée | |
Évaluation des infrastructures routières et frontalières | 1.3.3.3 | Planifiée | |
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires | 3.1.3 | Planifiée | |
Évaluation de la contribution aux accords de financement collectif avec le Danemark et l’Islande | 3.1.1 | Planifiée |
Lien électronique aux rapports d'évaluation
La CRTFP pourrait participer aux vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général suivantes :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des prévisions financières (2012-2013) | Occasions et défis liés aux prévisions financières | Planifiée | À déterminer |
Protection des renseignements personnels (2012-2013) | Renseignements personnels et vie privée | Planifiée | À déterminer |