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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires
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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Nota :
- L’acronyme « RPP » désigne le rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2011‑2012.
- L’acronyme « RMR » désigne le rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels. Comme le présent bilan est nouveau, il n’y a pas encore de résultats propres au RMR.
Cibles d’achats écologiques
À compter du
1er avril 2011, chaque ministère se
fixera au moins trois cibles « S.M.A.R.T. »
d’achats écologiques pour réduire son
empreinte environnementale.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | Atteinte | |
| Mesure de rendement : Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées. | 100% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 50 %.
- Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF.
- Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
- Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation.
- Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte des cibles.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | Atteinte | |
| Mesure de rendement : Quantité de papier achetée à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité total de papier achetée. | 75% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 75 %.
- Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés.
- Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
- Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation.
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre de la cible.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | En voie d’être atteinte | |
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisation. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 80 % pour 2011‑2012 et de 95 % pour 2012‑2013.
- Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs.
- Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible.
- Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique.
- Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère fixera des cibles S.M.A.R.T. pour la formation, l’évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion dans leur application à la prise de décisions d’achat.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | En voie d’être atteinte | |
| Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant une formation sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel. | 50% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 70% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 50 %, type d’employés et de formation.
- Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne.
- Axé sur les résultats : Tous les employés (existants et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques.
- Réalisable : Cible tous les employés intéressés.
- Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | Possibilité d’amélioration | |
| Des considérations environnementales sont intégrées dans les évaluations de rendement du gestionnaire, Achats et marchés, et du gestionnaire, Services administratifs. | 100% | |
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | 100% | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible de 50 %.
- Measurable: Information available from performance agreements and evaluations.
- Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des considérations environnementales.
- Réalisable : Cible les employés responsables des achats.
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.
Processus et contrôles de gestion.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | S.O. | |
| Aucune mesure de rendement établie | ||
| Progrès en regard de la mesure au cours de l’exercice en cause. | ||
Stratégies / Commentaires
- Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats à des options comprenant les avantages des achats écologiques. Nos systèmes existants ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.
