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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
A. Revenus disponibles
| Activité de programme | Revenus disponibles |
Prévisions de revenus 2010‑2011 |
Revenus prévus 2011‑2012 |
Revenus prévus 2012‑2013 |
Revenus prévus 2013‑2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Cotisations de base | 50,9 | 53,1 | 55,1 | 56,7 |
| Services à frais recouvrés | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Droits et frais d’utilisation | 5,4 | 4,7 | 3,8 | 3,8 | |
| Total partiel | 56,5 | 57,8 | 58,9 | 60,5 | |
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Droits | 4,5 | 5,6 | 4,6 | 4,7 |
| Aide internationale | Services à frais recouvrés | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services d’évaluation actuarielle et conseils | Services à frais recouvrés | 3,4 | 3,5 | 3,6 | 3,7 |
| Droits et frais d’utilisation | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | |
| Total partiel | 3,4 | 3,6 | 3,7 | 3,8 | |
| Services internes | Cotisations de base | 39,8 | 46,1 | 42,3 | 43,1 |
| Droits | 2,0 | 1,3 | 2,7 | 2,6 | |
| Services à frais recouvrés | 3,2 | 2,3 | 2,4 | 2,3 | |
| Total partiel | 45,0 | 49,7 | 47,4 | 48,0 | |
| Total des revenus disponibles | 109,8 | 116,7 | 114,6 | 117,0 | |
B. Revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus non disponibles | Prévisions de revenus 2010‑2011 | Revenus prévus 2011‑2012 | Revenus prévus 2012‑2013 | Revenus prévus 2013‑2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Pénalités pour production tardive et erronée | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Total des revenus non disponibles | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | |
| Total des revenus disponibles et non disponibles | 110,0 | 116,9 | 114,8 | 117,2 | |
Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur‑payeur relativement à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d’exercice1. Sous le régime de la comptabilité de caisse modifiée, la hausse globale des revenus disponibles pour 2011‑2012 est de 6,4 % d’une année sur l’autre tandis qu’on prévoit que le total des cotisations de basse augmentera de 9,4 % au cours de cette même période.
1Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du BSIF, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=374.
La hausse de 1,1 million de dollars (24,0 %) des droits en lien avec l’activité de programme « Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux » en 2011‑2012 par rapport à 2010‑2011 se rapport aux coûts associés au Système d’évaluation des risques des régimes de retraite. Une fois ce dernier en place, les droits diminuent et se stabilisent en 2012‑2013.
Le montant au titre des services à frais recouvrés pour l’activité de programme « Aide internationale » est nul à compter de 2011‑2012 en raison de l’élimination de cette dernière le 1er avril 2010, comme l’indique la section « 2.1.3 – Activité de programme : Aide internationale » du Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012 du BSIF.
La hausse de 6,3 millions de dollars (15,8 %) des cotisations de base au titre de l’activité de programme « Services internes » en 2011‑2012 par rapport à 2010‑2011 découle de l’augmentation des investissements dans les systèmes d’information pour la mise à niveau des systèmes ainsi que le renouvellement de l’infrastructure de base et de certaines applications.
Les droits d’utilisation et les frais prévus pour l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » comprennent les droits liés à certaines demandes d’agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.