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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
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Section III: Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers prospectifs présentés ici visent à donner une vue d’ensemble des activités du BSIF. Ils sont établis selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes, d’améliorer la transparence et la gestion financière, et de fournir une information pertinente, fiable, comparable et intelligible aux principaux utilisateurs des états financiers du BSIF. Ces derniers comprennent les institutions financières et les régimes de retraite privés réglementés – c’est‑à‑dire les intervenants payeurs auxquels le BSIF doit rendre des comptes – et leurs associations sectorielles respectives qui, dans l’ensemble, fonctionnent selon le régime de la comptabilité d’exercice d’après les normes applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, qui figurent dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Les principaux utilisateurs des états financiers doivent adopter les normes IFRS, et le BSIF en fera autant le 1er avril 2011. Les prévisions pour 2011‑2012 ont donc été établies conformément aux normes IFRS.
On trouvera les états financiers prospectifs sur le site Web du BSIF, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1548.
| % de croissance |
Résultat estimé 2010‑2011 |
Prévisions 2011‑2012 |
|
|---|---|---|---|
| Charges | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Total des charges | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Produits | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Total des produits | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Coût net des opérations | 0 | 0 | 0 |
Le BSIF fait correspondre ses produits à ses coûts. L’écart entre les chiffres qui précèdent et les dépenses prévues indiquées dans les autres sections du présent rapport est attribuable à des différences de régime comptable et se rapportent notamment aux produits non disponibles, à l’amortissement, à l’ajustement des passifs au titre des indemnités de départ et aux frais d’intérêt courus. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’état financier prospectif disponible sur le site Web du BSIF. En outre, les prévisions pour 2011‑2012, qui sont établies selon une version modifiée de la comptabilité de caisse, englobent une hausse de 10,2 millions de dollars (8,7 %) par rapport aux dépenses prévues pour ce même exercice indiquées dans le présent rapport. L’augmentation est liée en bonne partie aux ressources additionnelles requises et aux investissements soutenus du BSIF dans les systèmes d’information, comme l’indique la rubrique « Profil des dépenses » du présent rapport. Cela explique aussi la progression, d’une année sur l’autre, de 12,1 % des produits et des charges en 2011‑2012 selon la comptabilité d’exercice.
3.2 Liste des tableaux
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui accompagnent le présent rapport sont disponibles sous forme électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs‑sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
On y trouvera les tableaux suivants :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérification interne
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
3.3 Autres sujets d’intérêt
Le document Plan et priorité 2011‑2014 du BSIF est disponible sur le site Web de ce dernier, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1223.
