ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du surintendant des institutions financières
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances
Table des matières
Message de la surintendante
Section I - Aperçu de l'organisme
1.2 Sommaire de la planification
- Ressources financières
- Ressources humaines
- Contribution des priorités aux résultats stratégiques
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Budgets des dépenses par crédit voté
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1.1 - Activité de programme: Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
- 2.1.1 - Sommaire de l'activité de programme
- 2.1.1 - Faits saillants de la planification
- 2.1.1 - Avantages pour les Canadiens
- 2.1.2 - Sommaire de l'activité de programme
- 2.1.2 - Faits saillants de la planification
- 2.1.2 - Avantages pour les Canadiens
2.1.3 - Activité de programme: Aide internationale
2.2.1 - Activité de programme: Évaluations actuarielles et services conseils
- 2.2.1 - Sommaire de l'activité de programme
- 2.2.1 - Faits saillants de la planification
- 2.2.1 - Avantages pour les Canadiens
2.3 Activité de programme: Services internes
Section III - Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants financiers
Message de la surintendante
Le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) a pour mandat de superviser la
solvabilité des institutions financières
fédérales (IFF) dans l’intérêt
des déposants et des souscripteurs, et de protéger
les participants des régimes de retraite privés
fédéraux. Le présent Rapport sur les
plans et les priorités rend compte de plusieurs
secteurs d’activités sur lesquels le BSIF fera
porter ses efforts. Nous continuerons d’apporter notre
concours à la stabilité du système financier
canadien dans le cadre d’un contexte économique
mondial volatile et de changements transformationnels de la
réglementation internationale.
L’ajustement de l’économie mondiale aux nouvelles règles et l’incertitude persistante font en sorte que les prochaines années poseront de nouveaux défis aux institutions financières et aux régimes de retraite que nous supervisons. Le BSIF cherchera à prévoir et à juguler les risques découlant des modifications réglementaires et à resserrer les normes de gouvernance et de gestion des risques. Nous accorderons une attention particulière aux effets de la mise en œuvre des nouvelles règles comptables internationales et des exigences de fonds propres de Bâle III. Le BSIF poursuivra également la réforme du cadre de capital des sociétés d’assurances et la mise en place d’une approche au diapason du marché.
La présence et le leadership du BSIF au sein de tribunes internationales comme le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Groupe des surveillants principaux, le Conseil de stabilité financière (CSF) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) comptent parmi les principaux facteurs qui permettent au Canada de maintenir un cadre financier à la fois souple et robuste. La crise économique a démontré que les problèmes peuvent se propager rapidement à de nombreux pays; même les institutions bien gérées et bien surveillées ont été touchées. De toute évidence, de strictes normes internationales s’imposent. Notre participation à ces tribunes aidera à faire connaître l’expérience canadienne et à permettre au Canada de continuer d’appliquer les pratiques internationales exemplaires.
Il incombe au BSIF d’exercer une surveillance et une réglementation de grande qualité des institutions financières, mais d’autres instances veillent également à la sûreté et à la stabilité du système financier canadien. Ainsi, la participation prudente du secteur financier et l’étendue de la coopération et des communications entre les membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) – le BSIF, la Banque du Canada, la Société d’assurance‑dépôts du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances – contribuent elles aussi à nourrir la confiance de la population canadienne et de la communauté internationale à l’égard de notre système financier.
Il importe que le BSIF dispose des effectifs et des outils nécessaires pour demeurer efficace compte tenu de l’évolution transformationnelle des règles et des nouveaux facteurs de risque qui pourraient se faire jour. Notre plan comporte notamment une initiative d’importance cruciale, le renouvellement de nos dispositifs de gestion de l’information et de notre infrastructure technologique, ainsi qu’une stratégie de dotation prospective axée sur des secteurs d’activité très pointus des institutions financières, laquelle nous donnera les moyens de continuer de cerner et d’évaluer les facteurs de risque dès qu’ils se manifestent.
Section I – Aperçu de l’organisme
1.1 Renseignements généraux
Raison d’être
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l’ensemble des sociétés d’assurance-vie, des sociétés d’assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.
Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui constitue une entité indépendante au sein du BSIF, prodigue des services d’actuariat et des conseils d’expert sur la situation de divers régimes de retraite publics et sur les répercussions financières des options qu’examinent les décideurs. Dans l’exercice de ses activités, le BAC joue un rôle vital et indépendant pour assurer la sûreté et la viabilité du système public canadien de revenu de retraite.
Responsabilités
En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit :
- superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
- aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et prendre ou obliger la direction, le conseil d’administration ou les administrateurs du régime de retraite en cause à prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder;
- promouvoir et administrer un cadre réglementaire incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
- surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.
La vigilance que doit exercer le BSIF aux termes de son mandat concourt à la sûreté et à la stabilité du système financier canadien.
Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent que la direction et les conseils d’administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.
Objectifs stratégiques
Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :
- Un système financier canadien sûr et stable.
- Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Architecture des activités de programme (AAP)
Le graphique ci‑après illustre les activités de programme et les sous‑activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats stratégiques.
[D]
Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin à son
activité de programme « Aide
internationale », qui fournissait un soutien technique
aux instances de surveillance des économies de
marché émergentes. L’Agence canadienne de
développement international (ACDI), qui finançait
le gros des coûts du BSIF pour la prestation de cette aide,
offre maintenant ce programme avec le concours du Centre de
leadership international pour la surveillance du secteur
financier, à Toronto. Comme l’indique la
section 1.2 du présent rapport, le BSIF a
engagé des dépenses de 0,4 million de dollars
au cours du premier trimestre de 2010‑2011 pour fournir un
soutien transitoire au Centre.
L’AAP du BSIF devrait être modifiée en
2011‑2012 pour refléter l’abandon du volet
« Aide internationale ».
1.2 Sommaire de la planification
| 2011‑2012 | 2012‑2013 | 2013‑2014 |
|---|---|---|
| 117,6 | 115,5 | 117,9 |
Le tableau sur les ressources financières qui
précède présente un résumé du
total des dépenses prévues pour le BSIF au cours
des trois prochains exercices.1
1On trouvera des précisions au sujet des tendances des ressources humaines et financières à la section « Profil des dépenses » du présent rapport.
| 2011‑2012 | 2012‑2013 | 2013‑2014 |
|---|---|---|
| 563 | 561 | 561 |
Le tableau « Ressources humaines » ci-dessus rend compte des effectifs que le BSIF prévoit compter au cours des trois prochains exercices.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage d’observateurs compétents2 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite. | 70% |
| Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé). | 90% |
| Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous‑capitalisés en cessation. | 85% |
| Activité de programme | Résultats attendus |
Prévision des dépenses |
Dépenses
prévues (M$) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. | 56,5 | 57,8 | 58,9 | 60,5 |
|
| Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. | 4,5 | 5,6 | 4,6 | 4,7 |
|
| Aide internationale | Les économies de marché émergentes sont mieux informées des approches existantes à l’égard des systèmes de réglementation et de surveillance et les adoptent dans toute la mesure du possible. | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|
| Total pour le RS 1 | 61,4 | 63,4 | 63,5 | 65,2 | ||
2 Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés. | Accord unanime |
|
Expérience professionnelle suffisante de
l’actuaire en chef et du personnel. ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales. |
Accord unanime Accord unanime |
| Activité de programme | Résultats attendus |
Prévision des dépenses |
Dépenses
prévues (M$) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Bureau de l’actuaire en chef | Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides. | 4,3 | 4,5 | 4,6 | 4,7 |
|
| Total pour le RS 2 | 4,3 | 4,5 | 4,6 | 4,7 | ||
| Activité de programme |
Prévision des
dépenses |
Dépenses prévues |
||
|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |
| Services internes | 45,0 | 49,7 | 47,4 | 48,0 |
| Total pour les services internes | 45,0 | 49,7 | 47,4 | 48,0 |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
Toutes les priorités opérationnelles et de gestion renvoient aux deux résultats stratégiques du BSIF.
| Priorités opérationnelles | Type | Description |
|---|---|---|
| Risques émanant de l’économie | Permanente |
|
| Risques émanant de la réforme de la réglementation | Permanente |
|
| Priorités de gestion | Type | Description |
| Un effectif très performant et efficace | Permanente |
|
| Une infrastructure administrative améliorée | Permanente |
|
Analyse des risques
Gestion du risque d’entreprise
Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte des éléments des risques susceptibles de nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces risques sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d’après le contexte du secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée.
Dans son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE), le BSIF classe les risques en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie des risques externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s’entendent d’événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu’il doit être en mesure de surveiller afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des risques internes comprend les risques généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.
Contexte économique, sectoriel et réglementaire
Même si le système financier mondial continue de
se remettre progressivement des importants bouleversements
survenus au cours des dernières années, des risques
de détérioration persistent. Comme on
s’attend à ce que la relance de
l’économie mondiale soit longue, il en sera sans
doute de même du redressement du secteur financier
international, et il sera difficile pour plusieurs pays de
parvenir à une situation financière viable. Les
préoccupations du marché à propos des
tensions budgétaires dans certains pays de la zone euro et
du risque qu’elles n’engendrent des perturbations
à plus grande échelle dans le système
financier international se sont exacerbées. De plus, en
raison d’une croissance plus faible, les taux
d’intérêt pourraient rester bas pendant un
certain temps, ce qui pourrait créer progressivement de
nouvelles sources de vulnérabilité pour le
système financier.
La récente reprise se caractérise notamment par la
nature inégale de l’activité
économique à l’échelle
d’importantes régions économiques. La reprise
est modeste et relativement lente dans de nombreux pays
avancés, surtout par rapport au redressement plus rapide
observé dans les économies de marché
émergentes. Le contexte mondial est également
associé à d’importants
déséquilibres de la balance courante. Après
s’être atténués pendant la crise, ces
déséquilibres se sont à nouveau
creusés au fil de la reprise, ce qui crée des
tensions sur le marché des changes et accroît le
risque d’ajustement désordonné. De
façon plus générale, ces facteurs donnent
lieu à des ajustements correspondants de prix relatifs,
comme des ajustements de taux de change, avec lesquels
l’économie mondiale devra composer.
Malgré la fragilité du contexte financier international, le système financier canadien demeure relativement stable; les marchés financiers intérieurs fonctionnent bien et les positions des grandes banques canadiennes au chapitre des fonds propres et des liquidités demeurent fermes. Plus particulièrement, le rythme de provisionnement des pertes sur prêt des banques canadiennes a diminué par rapport au sommet cyclique du deuxième trimestre de 2009. La situation financière agrégée des sociétés canadiennes non financières demeure également saine; le secteur mise beaucoup moins sur l’effet de levier que dans la plupart des autres économies avancées. En revanche, l’endettement croissant des ménages canadiens pourrait susciter des préoccupations.
En résumé, plusieurs sources de risque interconnectées caractérisent l’environnement externe :
- la fragilité financière persistante associée, en partie, à la reprise anémique de l’économie mondiale;
- la nécessité pour les partenaires commerciaux d’effectuer d’importants ajustements budgétaires à moyen terme;
- les préoccupations au sujet de la dette souveraine de plusieurs pays;
- les importants déséquilibres externes nécessitant des ajustements correspondants des prix relatifs;
- la prise éventuelle de risques excessifs en raison du maintien prolongé de taux d’intérêt bas dans certains pays avancés.
Au pays, la principale source de risque est la situation financière des ménages canadiens, qui pourrait rendre ces derniers vulnérables aux circonstances défavorables.
Le processus de GRE du BSIF a mis au jour plusieurs risques importants pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs :
Facteurs de risque externes
L’économie mondiale et le secteur des services financiers
Comme on l’a vu, les risques que pose le contexte actuel à l’échelle de l’économie et dans le secteur des services financiers, et compte tenu de l’évolution de la situation internationale, demeurent préoccupants. En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF doit être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours le personnel du BSIF de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et dans un contexte changeant. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de réorienter les priorités, au besoin.
Normes de fonds propres
Des travaux sont en cours, dans de nombreux pays et au sein de tribunes internationales, pour développer des cadres de capital plus sensibles aux risques à l’intention des sociétés d’assurances puisque tant ces dernières que les organismes de réglementation reconnaissent qu’il faut adopter des approches plus sensibles aux risques qui reflètent mieux les questions soulevées par des produits de plus en plus complexes et des marchés de plus en plus dynamiques. Il est impératif de rehausser la sensibilité au risque du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) et d’intégrer les changements découlant de l’adoption des IFRS tout en préservant l’intégrité des tests de capital déjà existants.
Les modifications imminentes de Bâle II à l’intention des banques et la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation vigilante en réponse aux récents événements observés sur les marchés obligent également les banques et les organismes de réglementation à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis, l’effet de levier et la liquidité. Vu l’ampleur des changements et la nouveauté de certaines mesures, l’examen de ces changements, les consultations à leur égard et leur mise en œuvre pourraient nécessiter plus de ressources que prévu de la part des institutions financières et du BSIF. Les mesures de vigilance qu’applique le BSIF devront probablement être révisées pour refléter les nouveaux enjeux, les renseignements recueillis et les leçons tirées des crises, ainsi que les nouvelles normes de vigilance instaurées à l’échelle internationale.
Facteurs de risque internes
Risques liés à l’effectif
La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l’expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF doit aussi jouer un rôle de plus en plus important au pays et sur la scène internationale, et consacrer des ressources à l’amélioration de la réglementation financière et à l’examen des questions systémiques. La retenue dont nous devons faire preuve au chapitre de la rémunération et du budget en raison des mesures de contrôle des dépenses en place à l’heure actuelle a une incidence sur notre capacité de répondre à ces attentes.
Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, de la complexification des produits, de l’instauration de nouvelles mesures de réglementation vigilante et de l’émergence de nouveaux facteurs de risque dans le secteur des services financiers, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver, de former et de maintenir en poste un effectif compétent, en particulier des personnes dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. En outre, en raison du fait que le Bureau a engagé plus d’employés au cours de la dernière année compte tenu des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre aux employés de relever les défis que représente ce contexte sans cesse en évolution. En l’absence des ressources qualifiées en nombre suffisant, la sollicitation excessive dont font l’objet certains individus jouant des rôles clés pourrait créer d’autres facteurs de risque liés à l’effectif.
Risques systémiques
Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. Les questions de mise en œuvre de la nouvelle stratégie de GI‑TI font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation serrées.
Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS)
Le Canada passera au régime des normes IFRS en 2011, comme l’exige le Conseil des normes comptables du Canada à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, ce qui englobe les IFF. Le BSIF terminera à temps ses préparatifs, y compris la mise à niveau de ses systèmes, en prévision de l’application des normes IFRS par les IFF. Il surveillera également l’impact de ce changement sur les IFF puisqu’il s’appuie sur le contenu des états financiers vérifiés des IFF. En outre, d’importants projets que le Conseil des normes comptables internationales (IASB) prévoit de mener à bien après l’entrée en vigueur des normes IFRS en 2011 auront des répercussions marquées sur les IFF et le BSIF. Deux grands projets toucheront les banques et les assureurs : le remplacement des instruments financiers et la phase II du projet des contrats d’assurance. Le projet d’instruments financiers propose un recours accru à la juste valeur et au provisionnement des pertes attendues au titre des prêts. La phase II prévoit une transformation en profondeur du mécanisme d’évaluation des provisions techniques et des recettes comptabilisées des assureurs. L’impact de ces changements est vaste puisqu’il touchera non seulement la comptabilité, mais aussi la valeur et le provisionnement des prêts, les normes actuarielles et le régime du capital réglementaire. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF prévoit et comprenne ces changements, et les influence lorsque cela convient, pour demeurer en mesure d’évaluer avec précision les risques des institutions financières et d’ajuster au besoin le cadre de capital réglementaire.
Profil des dépenses
Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 20011‑2012 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l’été 2010. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2011‑2012 à 2013‑2014 et évaluait ses besoins au plan de la capacité. Toute modification des estimations approuvées figurera donc dans le RPP de l’an prochain.
Au cours de la période de planification de 2011 à 2014, le BSIF cherchera à donner suite aux risques émanant de l’économie et des réformes de la réglementation, particulièrement dans les secteurs de l’assurance, des banques et de la comptabilité (IFRS). On s’attend à ce que la relance de l’économie mondiale soit longue, et à ce qu’il en soit sans doute de même du redressement du secteur financier international. Les risques posés par la conjoncture actuelle, à l’échelle de l’économie et du secteur financier, continuent de préoccuper le BSIF.
Au chapitre de la réglementation, le BSIF modifiera en profondeur la façon dont il surveille les sociétés d’assurances en participant de beaucoup plus près à la vérification des hypothèses actuarielles de chaque société d’assurances fédérale. Il déterminera aussi l’impact de la refonte de la réglementation bancaire internationale sur les niveaux de fonds propres des banques canadiennes. Enfin, de nouvelles modifications, prévues mais encore indéterminées, des règles comptables pourraient avoir d’importantes répercussions sur le secteur de l’assurance-vie. Cela pourrait se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci‑après, surtout dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales, dans laquelle il faut une expertise technique pour aborder les enjeux susmentionnés.
Les modifications recensées au cours des travaux de planification des activités du BSIF, qui ont pris fin en décembre 2010, sont intégrées à l’état financier prospectif.
| (M$, sauf pour les pourcentages) | Dépenses réelles |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009‑2010 | 2010‑2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |
| Dépenses brutes | 100,9 | 110,7 | 117,6 | 115,5 | 117,9 |
| Changements par rapport à l’exercice précédent | 9,7 % | 6,2 % | (1,8 %) | 2,1 % | |
| Moins: | |||||
| Revenus disponibles | 111,1 | 109,8 | 116,7 | 114,6 | 117,0 |
| Dépenses totales prévues | (10,2) | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
Le total des dépenses brutes de 2010‑2011 devrait progresser de 9,7 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 110,7 millions de dollars, en raison surtout de l’augmentation du nombre d’employés et de l’impact, sur tout l’exercice 2010‑2011, des employés embauchés en 2009‑2010 (ce qui, dans l’ensemble, donne lieu à 27 équivalents temps plein de plus), d’une hausse de 30 points de base du taux des avantages sociaux des employés appliqué par le Conseil du Trésor, des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite et des investissements annuels continus dans les systèmes d’information liés à l’activité de programme des régimes de retraite privés fédéraux, de la mise à niveau annuelle des systèmes et du renouvellement de l’infrastructure de base ainsi que de certaines applications.
Le total des dépenses brutes en 2011‑2012 devrait augmenter de 6,2 % par rapport aux prévisions de 2010‑2011 pour atteindre 117,6 millions de dollars, en raison surtout d’une hausse de 1,1 % des équivalents temps plein, des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite, et de la mise à niveau des systèmes d’information. Les dépenses brutes prévues en 2012‑2013 totalisent 115,5 millions, soit une baisse de 1,8 % d’une année sur l’autre en raison de l’achèvement du Système d’évaluation des risques des régimes de retraite, en 2011-2012, et de la modification du calendrier de projet de quelques initiatives de gestion et technologie de l’information. L’augmentation en 2013‑2014 est attribuable aux ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite. Toutefois, comme on l’a vu, le BSIF complète présentement son cycle de planification des activités et l’augmentation prévue des ressources a été intégré dans l’état financier prospectif; elle sera également prise en compte dans le corps du Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.
Abstraction faite des revenus disponibles, les dépenses prévues totalisent 0,9 million de dollars pour chacune des années de planification. Ce montant ne devrait pas varier pendant la période de planification mais pourrait être ajusté par le Conseil du Trésor pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives ou du maintien en place des mesures de contrôle des coûts.
La figure 1 ci‑après illustre l’évolution des dépenses réelles et prévues ainsi que des équivalents temps plein (ETP) du BSIF entre 2005‑2006 et 2013‑2014. La progression des ETP entre la fin de 2007‑2008 et 2009‑2010 est attribuable aux perturbations des marchés financiers mondiaux, qui ont débuté en août 2007, et à la forte contraction de l’économie l’année suivante alors que les marchés financiers demeuraient perturbés. Pendant cette période, le BSIF a ajouté du personnel dans des domaines spécialisés afin de surveiller et d’évaluer de plus près les risques pour le secteur financier. Au cours de la présente période de planification, le BSIF s’attend à accroître davantage ses effectifs pour composer avec la progression du volume et de la complexité de ses travaux, de nouvelles initiatives et de nouveaux engagements internationaux découlant des leçons tirées de la crise financière mondiale, et pour mettre en œuvre d’importantes réformes de la réglementation de même que sa stratégie approuvée à l’égard de la GI‑TI.
Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour s’assurer qu’ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu’ils sont gérés de manière efficace. Ce faisant, il a réussi à minimiser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse.
Figure 1
Dépenses et ETP réels et prévus du BSIF (2005-2006 à 2013-2014)
[D]
Budgets des dépenses par crédit voté
Les budgets des dépenses par crédit voté
sont présentés dans le Budget principal des
dépenses, sous le lien suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La section suivante décrit les activités de programme du BSIF et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités. Cette section explique aussi les mesures que le BSIF entend prendre pour atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.
2.1 Résultat stratégique 1 – Un système financier canadien sûr et stable.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 341 | 57,8 | 339 | 58,9 | 339 | 60,5 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées. | Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé). | 90% |
| Évaluer avec précision les risques. | Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que la cote de risqué composite de leur institution est appropriée. | 70% |
| Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace. | Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l’intérieur des jours visés prescrits) | 80 % des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours |
| Les règlements, consignes et autres règles concilient les considérations prudentielles et la nécessité de faire face à la concurrence. | Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. | 50% |
| Les règlements, consignes et autres règles sont clairs et ont été soumis à l’examen des secteurs visés. |
Pourcentage d’observateurs
compétents3 estimant
que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une
très bonne indication de ses attentes. |
75% 60% |
| La procédure d’agrément se traduit par des décisions solides au plan prudentiel et transparentes. | Pourcentage d’observateurs compétents3 qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF. | 85% |
| La procédure d’agrément est appliquée dans les délais prescrits. | Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies. | 90% |
3Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme consiste à réglementer et à surveiller les IFF afin de déterminer si elles sont en bonne santé financière et si elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, à surveiller les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur les IFF et à intervenir en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d’institutions financières ne peuvent être évitées.
Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l’intermédiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits prévus par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le BSIF fournit également aux provinces des services de surveillance dont la tarification permet d’en récupérer le coût.
Ce programme comporte trois sous‑activités :
- Évaluation des risques et intervention : Ce programme prévoit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour évaluer la sûreté et la stabilité des IFF en évaluant le profil de risque de l’institution, sa situation financière, ses mécanismes de gestion des risques et sa conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Il comprend la surveillance et la supervision des institutions financières, le suivi des facteurs sectoriels et environnementaux pour recenser les nouveaux enjeux, et l’exercice de pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en cause à prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.
- Réglementation et orientation : Ce programme prévoit la promotion et l’administration d’un cadre de réglementation qui favorise l’adoption de saines pratiques, politiques et procédures de gestion des risques. Il prévoit l’élaboration de règlements, l’émission de consignes, la contribution à l’élaboration des lois et des règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de vérification et la participation à l’établissement de règles sur la scène internationale.
- Agrément et précédents : Les IFF doivent obtenir l’agrément réglementaire pour effectuer certaines opérations. Ce programme comprend l’évaluation et le traitement des demandes d’agrément réglementaire, la prise de positions sur l’interprétation et l’application des lois et des règlements applicables aux IFF, le recensement des opérations susceptibles d’avoir des conséquences de nature stratégique et l’élaboration de décisions ayant valeur de précédent qui tiennent compte de la nécessité, pour les institutions, de livrer concurrence de façon efficace sans pour autant prendre des mesures qui risqueraient inutilement d’avoir des conséquences néfastes pour les principaux interlocuteurs du BSIF, c’est‑à‑dire les souscripteurs et les déposants des IFF.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, le BSIF entend:
- Accroître sa capacité de cerner et de
surveiller les risques émergents, y compris les risques
systémiques qui pourraient avoir un impact marqué
sur le système financier canadien, et d’en rendre
compte; à cette fin :
- Recourir davantage aux simulations de crise pour mieux évaluer les risques et l’adéquation du capital;
- Effectuer des examens comparatifs entre les IFF dans des domaines névralgiques comme le risque structurel de taux d’intérêt (RSTI) et le risque lié à la gestion de l’actif et du passif (GAP);
- Sur la scène internationale, continuer de participer aux discussions (notamment avec le CSF, le CBCB, l’AICA et le Groupe des surveillants principaux) pour cerner les principaux risques engendrés par les événements sur la scène financière mondiale, y compris les changements futurs des approches et des exigences réglementaires, et y réagir, en plus de recommander des mesures. Au pays, continuer de collaborer avec les partenaires du CSIF et les secteurs réglementés sur des dossiers semblables dans le contexte canadien;
- Mettre en pratique les mises à jour du Cadre de surveillance, y compris le processus amélioré d’assurance de la qualité.
- Demeurer en étroite communication avec les IFF et continuer de promouvoir de meilleures pratiques de gestion des risques auprès d’elles.
- Accroître la sensibilité au risque des exigences en matière de capital pour le secteur des assurances.
- Veiller à ce que les diverses instances sectorielles interprètent et appliquent les règles sur l’adéquation du capital de manière efficace et uniforme.
- Poursuivre la transition au régime des normes IFRS en évaluant l’impact sur les IFF et les régimes de retraite, et en donnant suite aux répercussions sur les mesures de surveillance vigilante, les politiques de réglementation et les relevés réglementaires du BSIF.
- Continuer de travailler, avec divers interlocuteurs, à différentes questions liées aux normes IFRS, comme la phase II du projet des contrats d’assurance, pour comprendre l’incidence future sur le régime du BSIF fondé sur le recours ainsi que sur les assureurs.
Un système financier stable et vigilant qui inspire
nettement confiance aux déposants et aux souscripteurs,
contribue nettement à la performance de
l’économie canadienne. Le BSIF est le principal
organisme de réglementation et de surveillance de toutes
les institutions financières fédérales, au
nombre d’environ 450. La réalisation des objectifs
stratégiques du BSIF, que partagent les institutions
financières qu’il réglemente et les
partenaires gouvernementaux, jette les bases qui font en sorte
que l’économie canadienne peut être productive
et concurrentielle.
Les Canadiens continueront de bénéficier d’un contexte réglementaire qui favorise l’adoption de pratiques judicieuses en matière de gestion des risques et décourage la prise de risques excessifs.
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement liée aux questions de sûreté et de sécurité en participant à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Par exemple, en publiant des listes récapitulatives d’individus et d’organisations officiellement reconnu comme terroristes, le BSIF aide les institutions financières à s’acquitter de l’obligation, que leur impose la loi, d’identifier ces personnes et ces organisations et de bloquer leurs biens. De plus, le BSIF examine, de concert avec le Centre des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), les programmes dont se dotent les institutions financières pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. | Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous‑capitalisés en cessation. | 85% |
| Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés. |
Pourcentage d’observateurs
compétents4 estimant
que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une
très bonne indication de ses attentes. |
75%
50% |
| La procédure d’agrément est transparente et appliquée en temps opportun. |
Pourcentage d’observateurs
compétents4 qui
comprennent bien ou très bien le fondement des
décisions d’agrément du BSIF. |
60%
90% |
4 Administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte de régimes de retraite.
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme porte sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux; elle a pour but de s’assurer du respect des exigences minimales de capitalisation et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires dont ils font l’objet, et de la production des relevés et déclarations nécessaires à leur surveillance selon les modalités établies. En pratique, elle se décline comme suit : évaluer les risques qui planent sur les régimes de retraite auxquels participent des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité de compétence fédérale; intervenir rapidement et efficacement auprès de ces régimes lorsque la situation l’exige de façon à éviter aux participants et à leurs bénéficiaires de subir des pertes injustifiables tout en reconnaissant que les administrateurs des régimes de retraite sont ultimement responsables de la bonne marche de leurs activités et qu’un régime de retraite peut faire faillite; administrer un cadre de réglementation équilibré et pertinent; et traiter les demandes d’approbation et d’agrément de façon efficace, dans les délais prévus et en souscrivant au principe de la prudence. Ce programme comprend aussi l’évaluation des risques et l’intervention, la réglementation et l’orientation, ainsi que l’agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.
Faits saillants de la planification
Pour atteindre les résultats attendus, le BSIF prévoit d’entreprendre les activités suivantes, qui s’ajoutent aux initiatives permanentes :
- mettre au point, tester et mettre en place des systèmes à l’appui du cadre d’évaluation des risques pour les pensions publié en 2009;
- mettre à jour et améliorer les consignes destinées aux régimes de retraite pour appuyer les modifications prévues des dispositions législatives et réglementaires, de même que les nouvelles priorités de surveillance5;
- parfaire la surveillance des risques qui planent sur les régimes de retraite, y compris l’impact des modifications des règles, et ajuster au besoin les processus de surveillance.
5 Cela comprend les consignes sur les simulations de crise, les placements et la divulgation par suite des changements apportés à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Le BSIF appuie la priorité du gouvernement axée sur la sécurité du revenu pour les Canadiens. Il surveille 1 398 régimes de retraite privés fédéraux au Canada, lesquels couvraient 637 000 participants actifs au 31 mars 2010. Il fait la promotion de pratiques actuarielles et de gouvernance responsables visant les régimes de retraite. Les mesures et les décisions qu’il prend se répercutent sur les participants, les répondants et les administrateurs de ces régimes.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme comprend les services offerts à certaines économies de marché émergentes et en développement pour les aider à resserrer leur régime de surveillance conformément aux normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d’assurances, ce qui contribue à renforcer la stabilité du système financier mondial. Pour s’assurer que l’exécution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et économiques, l’activité de programme comporte aussi un volet de collaboration avec des associations régionales de banques et de sociétés d’assurances, et avec d’autres fournisseurs d’aide technique comme l’Institut pour la stabilité financière. Les coûts de ce programme sont recouvrés en vertu de protocoles d’entente entre le BSIF et l’Agence canadienne de développement international (ACDI).
Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin à son
activité de programme « Aide
internationale », qui fournissait un soutien technique
à l’égard des systèmes de surveillance
des économies de marché émergentes.
L’ACDI a pris la relève, en collaboration avec le
Centre de leadership international pour la surveillance du
secteur financier, à Toronto.
On prévoit que l’AAP du BSIF sera modifiée en
2011‑2012 pour refléter l’abandon de cette
activité, dans le cadre d’un processus annuel
coordonné par le Secrétariat du Conseil du
Trésor.
2.2 Résultat stratégique 2 – Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 33 | 4,5 | 33 | 4,6 | 33 | 4,7 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides. |
Expérience professionnelle suffisante de
l’actuaire en chef et de ses collaborateurs. |
Accord unanime* |
| Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV. |
Les examens sont complets (méthodes,
hypothèses, analyse).
|
Accord unanime* 80% |
| Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV | Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse. | 100 % dans les délais prévus |
| Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. |
Les examens sont complets (méthodes,
hypothèses, analyse). |
Accord unanime* |
| Rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public | Dépôt au Parlement en
temps opportun des rapports sur les régimes de
retraite du secteur public. |
100 % dans les délais prévus |
| L’évaluation indépendante du Programme canadien de prêts aux étudiants permet d’informer le ministère des Finances et Ressource humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) des futurs coûts et taux de provision du programme. | Les évaluations actuarielles du Programme canadien de prêts aux étudiants sont exhaustives (exactes et de haute qualité) et font état des futurs coûts et taux de provision du programme. | Renouvellement annuel du PE avec RHDCC |
| Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants |
Dépôt en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de prêts aux étudiants. |
100 % dans les délais établis par RHDCC |
| * Groupe de pairs choisis de manière indépendante. | ||
Sommaire de l’activité de programme
Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s’agit d’engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.
Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels aux responsables du RPC et à certains ministères fédéraux. Comme le prévoit la législation, elle consiste à effectuer des évaluations actuarielles à l’égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.
Les activités du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d’évaluation actuarielle et des services conseils qu’il offre, et par des crédits parlementaires annuels.
Cette activité de programme englobe trois sous‑activités :
- Services au RPC et au programme de la SV : Ce programme prévoit notamment l’évaluation actuarielle, dictée par la loi, du RPC et du programme de la SV, dans le but d’en brosser le portrait financier. Ce programme estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les dépenses à long terme des programmes de la SV. Conformément au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, le BAC prépare les rapports actuariels triennaux statutaires sur la situation financière de ces programmes.
- Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public : Ce programme prévoit l’évaluation actuarielle, dictée par la loi, des régimes de retraite et d’assurances des employés du secteur public fédéral, dans le but d’en brosser le portrait financier. En vertu de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, ce programme prévoit la préparation des rapports actuariels triennaux exigés par la loi sur la situation financière des régimes de retraite et d’assurances des employés du secteur public fédéral couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. Ce programme offre son appui aux participants des régimes, servant ainsi l’intérêt public, en assurant une saine gouvernance du régime et une divulgation pertinente de renseignements dans les rapports actuariels. Il contribue ainsi à l’imputabilité globale des promoteurs de régimes auprès des participants. Ce programme prévoit également la prestation à divers ministères de conseils actuariels judicieux sur la conception, la capitalisation et l’administration de ces régimes. Dans le cadre de ce programme, l’actuaire en chef remet les rapports actuariels au président du Conseil du Trésor, à l’exception de celui portant sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge), lequel est soumis au ministre des Finances.
- Services au Programme canadien de prêts aux
étudiants (PCPE) : En vertu de la Loi
fédérale sur l’aide financière aux
étudiants, ce programme prévoit
l’évaluation actuarielle, dictée par la
loi, du PCPE. Il prévoit également la
préparation d’un rapport actuariel sur le PCPE,
dicté par la loi, en évaluant le portefeuille des
prêts et les coûts à long terme de ce
programme. Aux termes de ce programme, l’actuaire en chef
soumet un rapport actuariel au ministre des Ressources humaines
et du Développement des compétences.
Faits saillants de la planification
Pour atteindre les résultats attendus, le BSIF prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- Les rapports actuariels sur la SV, le PCPE, le
Régime de pension des Forces canadiennes –
Force régulière, le Régime de pension des
Forces canadiennes – Force de réserve et le
Compte de prestations de décès de la Force
régulière seront soumis au ministre
compétent.
Le Canada a mis en place un régime de pension public qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Bien que le BSIF ne soit pas chargé de surveiller les régimes de retraite du secteur public, le BAC prépare des rapports actuariels réglementaires qui formulent des conclusions sur la viabilité financière des régimes publics selon différentes hypothèses. Le BAC vérifie ainsi les coûts futurs des divers régimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.
2.3 Activité de programme: Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 163 | 49,7 | 163 | 47,4 | 163 | 48,0 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Les états financiers du BSIF reflètent fidèlement la situation financière de ce dernier. |
Une vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général montre que les états financiers du BSIF donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l’exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice selon les PCGR. |
S.O. |
| Le BSIF maintient ou améliore son solide rendement à l’égard de son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) selon l’évaluation que le Conseil du Trésor en fait de temps à autre. |
L’évaluation suivante du CRG du BSIF par le Conseil du Trésor indique une cote identique ou plus élevée, y compris les deux aspects pour lesquels le Conseil du Trésor suggérait d’apporter des améliorations dans le cadre de l’évaluation précédente. |
S.O. |
|
Les unités de soutien des programmes sont
efficientes et efficaces; elles fournissent des services
à un coût et dans des délais
raisonnables par rapport à leurs pairs. |
Les vérifications du BSIF menées par le
Conseil du Trésor dans le cadre de ses
vérifications transversales pangouvernementales ne
comportent pas de constatations importantes au sujet de
l’organisation. |
S.O. |
| Le BSIF dispose d’un effectif stable, engagé et spécialisé. | Les observateurs
compétents6 estiment que
le niveau des connaissances du personnel du BSIF est bon ou
très bon. ET Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants. ET Le Sondage auprès des employés du BSIF témoigne de l’engagement de ces derniers, et la note moyenne consolidée du Sondage auprès des employés a augmenté par rapport à l’enquête précédente. |
S.O. |
| Le Programme de renouvellement de la technologie de l’information (Programme de RTI) pluriannuel demeure dynamique et évolue en fonction des orientations stratégiques changeantes, des priorités et des contraintes au chapitre des ressources du BSIF. | Le Programme de RTI est exécuté dans les délais prévus, et les résultats escomptés sont obtenus. |
S.O. |
6 Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale.
Sommaire de l’activité de programme
L’activité de programme Services internes du BSIF appuie deux de ses résultats stratégiques. Il faut notamment développer et mettre en place des systèmes de gestion de l’information qui soient rentables, sécuritaires et fiables et qui contiennent des données internes et externes pertinentes, exactes et à jour. À ces systèmes d’information viennent s’ajouter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, conseils et directives efficaces en matière de finances, de ressources humaines et d’administration, de sécurité, de communication et d’administration. L’objectif consiste à doter le BSIF des processus et des systèmes requis pour permettre à son effectif motivé et spécialisé de mettre l’accent sur ses activités de réglementation et de surveillance.
Faits saillants de la planification
Pour la période de planification de 2011‑2012, voici les faits saillants de la planification des services internes du BSIF :
- Un effectif très performant et efficace
- Continuer de suivre l’évolution des besoins en ressources humaines (par la planification soutenue des ressources humaines comprenant la planification de la relève) de façon à préparer et à affecter l’effectif en fonction des risques recensés et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans stratégiques d’apprentissage et de perfectionnement (formation).
- Une infrastructure intégrée
améliorée
- Continuer de mettre en œuvre les stratégies à long terme en gestion de l’information et technologie de l’information qu’il faut pour appuyer les activités de surveillance et de réglementation qui évoluent.
Section III: Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers prospectifs présentés ici visent à donner une vue d’ensemble des activités du BSIF. Ils sont établis selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes, d’améliorer la transparence et la gestion financière, et de fournir une information pertinente, fiable, comparable et intelligible aux principaux utilisateurs des états financiers du BSIF. Ces derniers comprennent les institutions financières et les régimes de retraite privés réglementés – c’est‑à‑dire les intervenants payeurs auxquels le BSIF doit rendre des comptes – et leurs associations sectorielles respectives qui, dans l’ensemble, fonctionnent selon le régime de la comptabilité d’exercice d’après les normes applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, qui figurent dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Les principaux utilisateurs des états financiers doivent adopter les normes IFRS, et le BSIF en fera autant le 1er avril 2011. Les prévisions pour 2011‑2012 ont donc été établies conformément aux normes IFRS.
On trouvera les états financiers prospectifs sur le site Web du BSIF, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1548.
| % de croissance |
Résultat estimé 2010‑2011 |
Prévisions 2011‑2012 |
|
|---|---|---|---|
| Charges | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Total des charges | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Produits | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Total des produits | 12,1 | 112,0 | 125,5 |
| Coût net des opérations | 0 | 0 | 0 |
Le BSIF fait correspondre ses produits à ses coûts. L’écart entre les chiffres qui précèdent et les dépenses prévues indiquées dans les autres sections du présent rapport est attribuable à des différences de régime comptable et se rapportent notamment aux produits non disponibles, à l’amortissement, à l’ajustement des passifs au titre des indemnités de départ et aux frais d’intérêt courus. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’état financier prospectif disponible sur le site Web du BSIF. En outre, les prévisions pour 2011‑2012, qui sont établies selon une version modifiée de la comptabilité de caisse, englobent une hausse de 10,2 millions de dollars (8,7 %) par rapport aux dépenses prévues pour ce même exercice indiquées dans le présent rapport. L’augmentation est liée en bonne partie aux ressources additionnelles requises et aux investissements soutenus du BSIF dans les systèmes d’information, comme l’indique la rubrique « Profil des dépenses » du présent rapport. Cela explique aussi la progression, d’une année sur l’autre, de 12,1 % des produits et des charges en 2011‑2012 selon la comptabilité d’exercice.
3.2 Liste des tableaux
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui accompagnent le présent rapport sont disponibles sous forme électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs‑sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
On y trouvera les tableaux suivants :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérification interne
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
3.3 Autres sujets d’intérêt
Le document Plan et priorité 2011‑2014 du BSIF est disponible sur le site Web de ce dernier, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1223.