Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Accès accru à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9,1 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 9,1 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 244,7 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 244,7 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Accès, par les clients admissibles, aux services de santé non assurés.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 168,7 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 168,7 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 112,9 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 112,9 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur les programmes et les services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 183,7 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 183,7 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, état de santé amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et accès accru à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 18,0 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 18,0 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Accès amélioré à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 136,2 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 136,2 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contribution à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 5,0 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 5,0 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2007
Date de clôture : Mars 2012
Description : Responsabilité et contrôle accrus des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs propres programmes et services de santé et amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Responsabilisation ou contrôle accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des services de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 256,1 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 256,1 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé
Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.
Date de mise en oeuvre : Novembre 2006
Date de clôture : Mars 2013
Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation et demande générales et accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution. En vigueur le 1er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.
Résultats escomptés : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 32,3 | - | - | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 32,3 | - | - | - |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contribution au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (voté)
Résultat stratégique : Les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.
Activité de programme : Contribution au soutien à l'infrastructure de santé des les collectivités des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Soutien à l'infrastructure de santé dan les collectivités des Premières nations et des Inuits (voté)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2011
Date d'échéance : permanent
Description : L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base appuyant la prestation des programmes et des services aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Inuits et des membres des Premières nations.
Résultats escomptés
Planification de la santé et gestion de la qualité (11 résultats escomptés)
- Activités de consultation et de liaison en santé et processus de collaboration
- Documents (politiques, normes, cadres, articles, rapports) et processus de collaboration
- Coordination de la recherche en santé, collecte de données, analyses, rapports
- Planification et gestion en santé
- Déclarations des bénéficiaires
- Liaison et collaboration soutenues avec les partenaires et les intervenants
- Occasion favorable pour les Premières nations et les Inuits de participer à la conception et à l'élaboration des programmes et des politiques et d'influer sur le processus
- Information fondée sur des données probantes afin de soutenir les décisions liées aux programmes et aux politiques
- Soutien d'approches stratégiques durables, harmonisées et concertées
- Amélioration de la qualité et de la prestation des programmes et des services
- Amélioration de la capacité des Premières nations et des Inuits d'influer sur les systèmes de santé et de les administrer (conception, prestation et gestion)
Ressources humaines en santé (7 résultats escomptés)
- Sensibilisation accrue aux possibilités de carrières en santé
- Diminution des obstacles financiers pour les étudiants et les travailleurs communautaires
- Augmentation du nombre de professionnels de la santé et de travailleurs paramédicaux qualifiés autochtones
- Soutien accru à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones du domaine de la santé
- Programmes d'enseignement postsecondaire adapté à la culture
- Collaboration accrue avec les partenaires internes et externes
- Meilleure connaissance des politiques, des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires liées à la planification des ressources humaines en santé et aux activités connexes
Établissements de santé (13 résultats escomptés)
- Perfectionnement des compétences en gestion et en planification intégrées des biens immobiliers
- Expertise-conseil liée à la construction d'une infrastructure de la santé, à sa rénovation ou à ses opérations et son entretien
- Vérification intégrée des établissements de santé (cadre d'assurance de la qualité)
- Résumé du Plan national d'immobilisations à long terme
- Élaboration et entretien d'un système d'information sur la gestion des établissements de santé des Premières nations
- Mise à jour des lignes directrices destinées aux Premières nations sur la conception et l'entretien d'une infrastructure de la santé
- Renforcement de la prise en charge par les Premières nations de leur infrastructure de la santé en leur donnant les outils nécessaires dans les domaines de la gestion d'une infrastructure de la santé et de l'investissement dans celle-ci
- Meilleure gestion du risque
- Efficacité, productivité et fonctionnalité accrues des établissements
- Amélioration de la planification et de l'analyse financière
- Augmentation de la disponibilité des données probantes afin de soutenir la planification efficace du cycle de vie des établissements
- Établissements de santé sûrs qui favorisent la prestation des programmes de santé
- Amélioration de la capacité des Premières nations et des Inuits d'influer sur des programmes et des services de santé de qualité et de les administrer (conception, prestation et gestion)
Intégration des systèmes (11 résultats escomptés)
- Communication aux intervenants des leçons apprises dans le cadre du FTSA
- Capacité des organismes autochtones partenaires de participer à l'élaboration de politiques d'intégration des services et des systèmes de santé
- Participation des principaux intervenants en santé des Autochtones à l'intégration des services de santé
- Capacité des partenaires de planifier les services de santé intégrés
- Prise en compte des leçons apprises dans le cadre du FTSA dans les plans d'intégration des services et des systèmes de santé présentés par les comités d'administration régionaux
- Mise en oeuvre de projets d'intégration des services et des systèmes de santé de grande portée
- Progression vers un niveau d'intégration des programmes et des services de santé plus vaste et plus perfectionné
- Augmentation de la planification concertée en vue de l'intégration des services de santé destinés aux autochtones
- Augmentation des ententes à long terme sur les services de santé intégrés
- Amélioration de l'accès des Autochtones à des programmes et à des services de santé de qualité
- Amélioration des programmes et des services de santé destinés aux Autochtones
Infostructure de la cybersanté (7 résultats escomptés)
- Amélioration de la planification et de la mise en oeuvre intégrées et continues de systèmes complexes de cybersanté
- Part accrue de la gestion de l'infostructure de la cybersanté par les Premières nations
- Amélioration de l'accès aux services de l'infostructure de la cybersanté
- Aisance accrue du personnel à utiliser les technologies de l'information et des communications dans le cadre de la prestation des services
- Meilleure connaissance des Premières nations de l'infostructure de la cybersanté
- Utilisation accrue de politiques, de normes et de lignes directrices pour la mise en oeuvre et l'utilisation des technologies de l'information et des communications
- Utilisation accrue de l'information fondée sur des données probantes pour guider la planification et la mise en oeuvre de la cybersanté; information de plus en plus intégrée permettant l'amélioration constante de l'infostructure de la cybersanté
Innovation en soins infirmiers (5 résultats escomptés)
- Participation et collaboration accrues des intervenants et des fournisseurs
- Capacité accrue de surveiller la formation en soins primaires et de faire rapports à cet égard
- Accès accru à la formation en soins infirmiers primaires dans les régions éloignées et isolées
- Augmentation du nombre d'équipes de soins de santé primaires concertées qui fournissent des services
- Accès accru des Premières nations à des services de soins primaires de qualité
(en millions de dollars)
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 227,8 | 244,2 | 228,5 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 227,8 | 244,2 | 228,5 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions aux soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits (voté)
Résultat stratégique : Les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.
Activité de programme : Contribution aux soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits (voté)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2011
Date d'échéance : permanent
Description :L'autorisation relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux individus et aux communautés inuites et des Premières nations ainsi qu'à leurs familles qui vivent dans une réserve ou une communauté inuite. Les activités comprennent : les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies en vue d'améliorer les résultats pour la santé et de réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostics, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie de même que les services d'aiguillage.
Résultats escomptés
Développement sain des enfants (8 résultats escomptés)
- Accès continu aux programmes et aux services de développement sain des enfants
- Compétences, connaissances et expertise accrues du personnel en matière de développement sain des enfants
- 3a. Milieux favorables aux comportements sains, y compris l'augmentation sensibilisation et connaissances accrues du public
3b. Participation des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services - Capacité accrue de recueillir et de fournir de l'information pour l'élaboration de politiques et de programmes adaptés aux contextes communautaires des Premières nations et des Inuits
- Disponibilité et utilisation accrues des données probantes, y compris les connaissances traditionnelles et communautaires afin d'améliorer les programmes
- Amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de développement sain des enfants
- Meilleure qualité des programmes et des services de développement sain des enfants
- Augmentation des comportements favorisant le développement sain des enfants dans les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que chez les membres et les familles de ces communautés
Mieux-être mental (9 résultats escomptés)
- Accès continu aux programmes et aux services de mieux-être mental
- Compétences, connaissances et expertise accrues du personnel en matière de mieux-être mental
- Milieux favorables aux comportements sains, y compris sensibilisation et connaissances accrues du public
- Participation des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
- Capacité accrue de recueillir et de fournir de l'information pour l'élaboration de politiques et de programmes adaptés aux milieux communautaires des Premières nations et des Inuits
- Disponibilité et utilisation accrues des données probantes, y compris des connaissances traditionnelles et communautaires afin d'améliorer les programmes
- Amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de mieux-être mental
- Meilleure qualité des programmes et des services de mieux-être mental
- Augmentation des comportements favorisant le développement sain des enfants dans les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que chez les membres et les familles de ces communautés
Modes de vie sains (9 résultats escomptés)
- Accès continu aux programmes et aux services liés aux modes de vie sains
- Compétences, connaissances et expertise accrues du personnel en matière de modes de vie sains
- Milieux favorables aux comportements sains, y compris sensibilisation et connaissances accrues du public
- Participation des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
- Capacité accrue de recueillir et de fournir de l'information pour l'élaboration de politiques et de programmes adaptés aux milieux communautaires des Premières nations et des Inuits
- Disponibilité et utilisation accrues des données probantes, y compris des connaissances traditionnelles et communautaires afin d'améliorer les programmes
- Amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services liés aux modes de vie sains
- Meilleure qualité des programmes et des services liés aux modes de vie sains
- Augmentation des comportements favorisant le développement sain des enfants dans les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que chez les membres et les familles de ces communautés
Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge de ces maladies (11 résultats escomptés)
- Meilleur accès aux activités et aux programmes de lutte contre les maladies transmissibles et de prise en charge de ces maladies.
- Amélioration de la détermination et de l'atténuation des risques
- Amélioration des compétences, des connaissances et de l'expertise du personnel en matière de lutte contre les maladies transmissibles et de prise en charge de ces maladies
- Sensibilisation et connaissances accrues du public relativement aux risques associés aux maladies transmissibles
- Participation accrue des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
- Amélioration de la base des données probantes sur les risques, les conséquences et les besoins des Premières nations associés aux maladies transmissibles
- Utilisation accrue des politiques, des normes, des lignes directrices et des cadres pertinents pour orienter la prestation de services
- Amélioration de la prévention et de l'atténuation des risques associés aux maladies transmissibles ainsi que des mesures pour y faire face
- Approche davantage fondée sur des données probantes, coordonnée et adaptée à la culture pour l'élaboration de politiques et de programmes de lutte contre les maladies transmissibles
- Capacité communautaire accrue de gérer et d'administrer des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et de prise en charge de ces maladies
- Produits de transfert des connaissances
Hygiène du milieu (12 résultats escomptés)
- Meilleur accès aux programmes d'hygiène du milieu et de santé publique
- Amélioration de la détermination et de l'atténuation des risques liés à l'hygiène du milieu et à la santé publique
- Amélioration des compétences, des connaissances et de l'expertise du personnel en matière d'hygiène du milieu
- Sensibilisation accrue et meilleure connaissance du public relativement aux risques liés à l'hygiène du milieu
- Amélioration des compétences, des connaissances et de l'expertise des communautés en matière de recherche en hygiène du milieu
- Participation accrue des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation de services
- Amélioration de la base des données probantes sur les risques, les conséquences et les besoins des Premières nations et des Inuits liés à l'hygiène du milieu.
- Augmentation du corpus de recherches communautaires, participatives et adoptées à la culture sur l'hygiène du milieu dans les communautés Inuits et des Premières nations
- Échange accru de connaissances en ce qui a trait aux résultats de recherche et aux outils d'orientation de programme avec les communautés et les intervenants
- Capacité accrue du programme et de la communauté à éliminer et à atténuer les risques liés à l'hygiène du milieu et la santé publique
- Approche davantage fondée sur les données probantes, coordonnée et adaptée à la culture pour l'élaboration de politiques et de programmes sur l'hygiène du milieu et la santé publique
- Capacité communautaire accrue de gérer et d'administrer des programmes d'hygiène du milieu et de santé publique ainsi que des activités de recherche sur l'hygiène du milieu
Soins cliniques et soins aux clients (7 résultats escomptés)
- Meilleur accès aux services de soins cliniques et aux soins aux clients
- Services de soins cliniques et de soins aux clients de plus en plus adaptés aux besoins
- Capacité accrue du personnel dans le domaine des soins cliniques et des soins aux clients
- Part accrue de la gestion des services de soins cliniques et des soins aux clients par les Premières nations et les Inuits
- Collaboration en temps opportun avec des fournisseurs de soins primaires internes et externes
- Utilisation accrue des politiques, des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires dans la prestation de services
- Utilisation accrue de l'information fondée sur des données probantes pour orienter la prestation de programmes de qualité
Soins à domicile et en milieu communautaire (6 résultats escomptés)
- Meilleur accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
- Services de soins à domicile et en milieu communautaire de plus en plus adaptés aux besoins évalués
- Capacité accrue du personnel offrant des soins à domicile et en milieu communautaire
- Collaboration accrue avec les fournisseurs de soins primaires internes et externes
- Utilisation accrue des politiques, des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires dans la prestation de services
- Utilisation accrue de l'information fondée sur des données probantes pour orienter la prestation de programmes de qualité
(en millions de dollars)
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 684,5 | 665,1 | 673,3 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 684,5 | 665.1 | 673,3 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (voté)
Résultat stratégique : Les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.
Activité de programme : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et les Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (voté)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2011
Date d'échéance : permanent
Description :Le programme de prestations supplémentaires en santé est un programme national qui offre, aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus vivant au Canada, quel que soit leur lieu de résidence, une gamme définie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par d'autres programmes privés, provinciaux ou territoriaux.
Résultats escomptés
- Services de santé non assurés (SSNA) offerts de manière à améliorer l'état de santé des Premières nations et des Inuits
- Gestion économique et durable du programme des SSNA
- Accès des clients admissibles à des SSNA transférables de façon uniforme, à l'échelle nationale
- Politique des prestations et élaboration des programmes fondées sur des données probantes (conforme aux pratiques exemplaires de la prestation de services de santé)
- Traitement efficace des réclamations pour les SSNA (dans les régions et à l'administration centrale)
- 6a. Respect des exigences du programme par le client et le fournisseur
6b. Relations de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de service afin de faciliter la prestation de service
(en millions de dollars)
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 159,5 | 165,6 | 170,4 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 159,5 | 165,6 | 170,4 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)
Résultat stratégique : Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé du Canada
Nom du programme de paiements de transfert :Subvention de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le financement de l'IVSST est réparti en trois fonds :
- Le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires vise à réduire progressivement le recours au système de santé, ainsi qu'à renforcer les services communautaires et l'autonomie en matière de prestation de services dans les territoires. Les territoires reçoivent 8,6 millions de dollars chacun, sur deux ans, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces activités.
- Le Fonds de fonctionnement du secrétariat vise à appuyer les activités d'un groupe de travail fédéral-territorial composé de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en oeuvre de l'Initiative, de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources nécessaires pour gérer les engagements relatifs à l'IVSST et d'appuyer des initiatives panterritoriales qui répondent aux priorités territoriales en matière de santé. Les territoires se partagent 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer ces activités.
- Le Fonds de transport pour raison médicale vise à compenser les coûts relatifs au transport pour raison médicale dans chaque territoire. Le Nunavut reçoit 20,4 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 6,4 millions de dollars, et le Yukon 3,2 millions au cours des deux ans de l'Initiative.
Résultats escomptés
- Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progrès réalisés dans le cadre de l'IVSST en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont été atteints et d'intégrer les projets avec mandat permanent dans les activités principales des territoires.
(en millions de dollars)
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 30,0 | 30,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 30,0 | 30,0 | 0,0 | 0,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation
Activité de programme : Consommation et abus de substances.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants et, ainsi, aider à la constitution d'une solide base de connaissances et d'une capacité permanente pour l'élaboration de mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.
Résultats escomptés : Soutien à l'atteinte d'un taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 par la prise des mesures suivantes : contribution à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribution à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribution à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroissement de la capacité en matière de recherche et de réglementation; contribution à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation
Activité de programme : Consommation et abus de substances.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Octobre 2007 (volet des services de traitement); avril 2008 (volet des systèmes de traitement).
Date de clôture : 2011-2012 (volet des services de traitement); 2012-2013 (volet des systèmes de traitement).
Description : Le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) visera à inciter (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux cherchent à améliorer l'efficacité à l'échelle des systèmes, des fonds limités (nouveau financement) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels en matière de traitement des jeunes à risque qui consomment des drogues illicites dans des secteurs hautement prioritaires.
Résultats escomptés : Le PSFTT prévoit d'accroître l'accès à des programmes et à des services de traitement efficaces ainsi que la disponibilité de ceux-ci à l'intention des jeunes à risque vivant dans les secteurs insuffisamment desservis. La progression et la réussite du Programme seront mesurées selon le type et la nature des services de traitement et d'aide qui ont été rendu disponibles d'ici la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances touchant l'utilisation des programmes et des services au sein des populations et des secteurs ciblés.
Les responsables du PSFTT s'efforceront également d'améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de s'attaquer au problème de dépendance à l'égard des drogues illicites vécus par les Canadiens touchés. La progression et la réussite du Programme dans le cadre de ce plan seront mesurées en fonction des améliorations qui auront été apportées aux systèmes de traitement, des perceptions des intervenants ainsi que des pratiques fondées sur des faits qui auront été adoptées et intégrées.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 28,0 | 29,9 | 25,7 | 11,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 28,0 | 29,9 | 25,7 | 11,3 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique :Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation
Activité de programme : Consommation et abus de substances.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2004
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Les objectifs du Fonds sont de faciliter la proposition de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.
Résultats escomptés : Le FICSA prévoit d'améliorer la capacité des populations cibles de prendre des décisions éclairées concernant l'usage de drogues illicites. La progression et la réussite du programme seront mesurées selon le type et la nature des connaissances/aptitudes qui auront été acquises ou améliorées en vue d'éviter que la population cible fasse usage de drogues illicites et seront également mesurées en fonction de la démonstration selon laquelle les changements touchant ces connaissances/aptitudes influent sur la prise de décisions et les comportements entourant l'usage de drogues illicites ainsi que sur les conséquences connexes dans les populations cibles.
Le FICSA prévoit également renforcer les interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites dans les secteurs cibles et mesurera ses progrès en fonction du type et de la nature des moyens par lesquels ces interventions auront été renforcées dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption et l'intégration de pratiques optimales/fondées sur des faits dans les secteurs cibles seront indicatrices de la contribution du programme à ce résultat.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 14,5 | 11,5 | 11,5 | 11,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 14,5 | 11,5 | 11,5 | 11,5 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Programme de contribution pour la santé des langues officielles (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la santé des langues officielles (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Avril 2009
Date de clôture : Mars 2013
Description : Établies en vertu du Programme de contribution visant l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire antérieur (de 2003-2004 à 2008-2009). Le Programme est géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.
Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) réseautage en santé (22 millions de dollars); 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé (114,5 millions de dollars); 3) projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (33,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada à administrer le Programme (4,3 millions de dollars).
Les objectifs du volet du réseautage en santé sont les suivants : i) maintenir et améliorer les réseaux de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire conformément aux priorités provinciales/territoriales; ii) élaborer des stratégies pour accroître et améliorer les services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; iii) assurer un leadership et la coordination des activités qui touchent l'ensemble des trois volets du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les objectifs du volet de la formation et du maintien en poste sont les suivants : i) fournir une formation postsecondaire à l'intention des professionnels de la santé francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec afin de répondre aux besoins de ces communautés sur le plan des fournisseurs de soins de santé; ii) favoriser le recrutement d'étudiants qualifiés dans les programmes postsecondaires francophones de formation en santé et leur réintégration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la fin de leurs études; iii) établir des initiatives relatives à la formation et au maintien en poste au Québec afin que les professionnels de la santé aient la possibilité d'améliorer leur travail dans les deux langues officielles et d'exercer là où ils peuvent répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) dans les communautés situées à l'extérieur du Québec, offrir une formation en français et portant sur la culture francophone aux professionnels de la santé bilingues afin d'améliorer leur habileté à offrir des services de santé aux communautés de langue française en situation minoritaire; v) enfin, favoriser la recherche et le partage d'information portant sur les initiatives visant à réduire les barrières qui entravent l'accès aux soins de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le volet des projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Programme fournit un soutien à court et à moyen termes à des projets réalisés dans six secteurs d'activité en réponse aux priorités provinciales, territoriales, régionales et communautaires : i) établissement de stratégies pour former, maintenir en poste et mobiliser les ressources humaines en santé au sein des communautés de langue officielle française en situation minoritaire; ii) élaboration soutenue d'outils et de produits d'information en santé pour faciliter l'accès aux services de santé au sein des réseaux; iii) fourniture d'une meilleure expertise sur les services de santé de première ligne dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) soutien aux organismes de services de santé et sociaux régionaux et locaux et aux organismes communautaires dans la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques optimales pour faciliter l'accès aux services de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire; v) accroissement des services bénévoles en santé et en soutien social à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sein des organismes de santé, des établissements et des réseaux locaux
Résultats escomptés : Les deux principaux objectifs du Programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les cinq résultats escomptés suivants ont été relevés en vue de l'atteinte de ces objectifs :
- accroissement du nombre de professionnels de la santé qui offrent des services de santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- coordination et intégration accrues des services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les établissements et les communautés;
- amélioration du partenariat et de l'interaction entre les réseaux au sein des systèmes de santé provinciaux et territoriaux;
- sensibilisation accrue entre les intervenants à l'égard du rôle névralgique joué par les réseaux dans le traitement des préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- diffusion et adoption accrues des connaissances, des stratégies ou des pratiques optimales afin de se pencher sur les préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 36,8 | 38,0 | 38,3 | 23,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 36,8 | 38,0 | 38,3 | 23,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contribution établie de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé canadien
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution établie de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
Date de mise en oeuvre : Juillet 2008
Date de clôture : Mars 2013
Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).
Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques optimales, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure se révèle essentielle aux intérêts du Canada afin que celui-ci soit mieux préparé à intervenir en cas de maladies transmissibles émergentes et réémergentes.
L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs stratégiques du gouvernement en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation.
Activité de programme : Produits de santé
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2000
Date de clôture : En cours
Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang, sous la direction de la Société canadienne du sang.
Résultats escomptés : Amélioration de la sûreté du sang et de la gouvernance du système de collecte et de distribution du sang.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.
Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 17,9 | 18,9 | 16,9 | 16,9 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 17,9 | 18,9 | 16,9 | 16,9 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Septembre 2002
Date de clôture : 31 mars 2013
Description :
Résultats escomptés :
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 32,7 | 33,5 | 33,5 | 33,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 32,7 | 33,5 | 33,5 | 33,6 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans dont les objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, qui est un organisme sans but lucratif chargé de mettre en oeuvre la SCLC, et voit à gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars sur cinq ans conclu avec le Partenariat.
Résultats escomptés : Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de soins de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 55,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 55,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : Septembre 2002
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : La subvention proposée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie les intérêts du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de leader dans l'établissement d'une culture favorisant la promotion de la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système canadien de soins de santé grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques optimales et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximal de 8 millions de dollars par année pour la subvention désignée à l'ICSP.
Résultats escomptés : L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004
Date de clôture : En cours
Description : Le Conseil canadien de la santé (le Conseil) a été créé à la suite de l'établissement de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé afin de surveiller les progrès et de présenter des rapports à cet égard conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de 2003. Dans le plan décennal établi en 2004 pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d'y inclure la production de rapports sur l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur les résultats en matière de santé. Le Conseil est régi par ses membres, c'est-à-dire les ministres FPT de la Santé participants (à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta).
Résultats escomptés : Par l'entremise des activités de surveillance et de production de rapports publics annuels portant sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements formulés dans le cadre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés).
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2017
Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.
Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le public afin de lutter contre les préjugés.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 15,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 15,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (poste voté)
Résultat stratégique : Un système de soins de santé qui répond aux besoins de la population canadienne
Activité de programme :Système canadien de soins de santé
Nom du programme de paiements de transfert :Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (poste voté)
Date de mise en oeuvre :1er avril 2007
Date de clôture :31 mars 2012
Description :L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.
De 1999 à 2007, le gouvernement fédéral a octroyé quelque 313 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série de subventions, soit l'Initiative du Carnet de route. Ceci a permis à l'ICIS de fournir de l'information de qualité et en temps opportun sur la santé. Plus récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.
Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS un financement sous forme de subvention conditionnelle. Ce financement permet à l'ICIS de poursuivre d'importants travaux lancés dans le cadre de l'Initiative du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les temps d'attente, et sur les indicateurs comparables de la santé. Ce financement permet également à l'ICIS de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans seront octroyés à l'ICIS (de 2007-2008 à 2011-2012).
Résultats escomptés :Conformément à l'accord de financement entre l'ICIS et Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l'ICIS pour 2011-2012 doit être présenté à Santé Canada d'ici la fin de janvier 2011. Lors de la réunion du Conseil de l'ICIS en mars 2011, le document sera présenté aux fins d'examen et d'approbation. Il sera ensuite soumis à la ministre de la Santé. Dans le rapport annuel 2009-2010 de l'ICIS, les responsables ont indiqué qu'ils se concentreront sur leurs priorités stratégiques qui sont les suivantes :
Données de meilleure qualité et en plus grand nombre
- Accroître la mise en place de systèmes de présentation restreinte de rapports par les administrations, mettant particulièrement l'accent sur les soins à domicile et continus, les produits pharmaceutiques, les incidents médicamenteux et les soins ambulatoires et les visites aux services d'urgence;
- Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre de notre programme d'information sur les soins de santé primaires;
- Travailler en vue de combler les lacunes dans les secteurs de la santé autochtone et de la santé mentale en milieu communautaire;
- Accroître la qualité et l'intégralité des coûts propres aux patients;
- Améliorer la collecte de données et la présentation de rapports en temps opportun pour l'ensemble des fonds de données;
- Collaborer avec les administrations et Inforoute Santé du Canada afin de faire progresser l'utilisation des données par le système de santé et le programme pancanadien relatifs aux dossiers médicaux et aux dossiers de santé électroniques.
Analyse plus pertinente et recevable
- Produire le premier rapport pancanadien sur les hôpitaux;
- Publier une série de produits analytiques portant sur des thèmes transversaux axés sur le cancer, les aînée, la santé autochtone, la santé mentale, ainsi que la sécurité des patients et la qualité des soins;
- Élaborer et mettre en oeuvre un plan analytique pluriannuel, publier des rapports et des études spéciales portant sur l'accès aux soins, les temps d'attente, les résultats pour les patients, la grippe H1N1, la continuité des soins, les coûts, la productivité et les soins de santé primaires.
- Mettre en oeuvre des méthodes et des infrastructures afin de lier les données entre elles en tenant compte de la protection de la vie privée;
- Poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action de l'Initiative sur la santé de la population canadienne en mettant particulièrement l'accent sur les thèmes du lieu et de la santé ainsi que de la réduction des écarts en matière de santé.
Compréhension et utilisation de nos données
- Élargir la portée et l'envergure de nos applications de production de rapports électroniques, y compris le portail de l'ICIS;
- Lancer notre nouveau site Web;
- Partager l'expérience et améliorer la capacité globale d'intervention en adoptant une approche plus stratégique à l'égard de la mise en marché des produits et en élaborant une stratégie afin de susciter la participation du client et des possibilités en matière d'éducation;
- Élaborer de nouvelles ententes de partage de données, s'il y a lieu;
- Améliorer les programme de protection des renseignements personnels et de sécurité des données en effectuant des vérifications de l'intégrité des renseignements personnels relatifs à certains fonds de données internes et bénéficiaires de données externes;
- Organiser des conférences et des ateliers nationaux visant à promouvoir la compréhension et l'utilisation de nos données et produits d'information;
- Élaborer et offrir des produits éducationnels afin de favoriser l'amélioration et l'utilisation de nos produits et services (tels que des normes ayant trait à la qualité des données, à un système de production de rapport, aux indicateurs et aux données).
L'exercice 2010-2011 représente la troisième année du plan stratégique de quatre ans de l'ICIS. (en millions de dollars)
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 |
Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
