ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Santé Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Accès accru à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

**Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	9,1	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	9,1	-	-	-

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

**Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	244,7	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	244,7	-	-	-

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Accès, par les clients admissibles, aux services de santé non assurés.

**Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	168,7	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	168,7	-	-	-

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

**Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	112,9	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	112,9	-	-	-

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Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur les programmes et les services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

**Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	183,7	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	183,7	-	-	-

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Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Grâce à la gestion des risques liés à l'hygiène du milieu, état de santé amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et accès accru à des programmes de qualité et bien coordonnés de gestion et de prévention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

**Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	18,0	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	18,0	-	-	-

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Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Accès amélioré à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

**Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	136,2	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	136,2	-	-	-

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Contribution à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2011

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.

**Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	5,0	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	5,0	-	-	-

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2007

Date de clôture : Mars 2012

Description : Responsabilité et contrôle accrus des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs propres programmes et services de santé et amélioration de l'état de santé des Premières nations et des Inuits. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Responsabilisation ou contrôle accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des services de santé.

**Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	256,1	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	256,1	-	-	-

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Activité de programme : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006

Date de clôture : Mars 2013

Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et de réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation et demande générales et accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles au cours du processus de résolution. En vigueur le 1^er avril 2011, ce programme de paiements de transfert est l'un des dix programmes de Premières nations et des Inuits qui ont été simplifiées en trois : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits; Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits; et, Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits.

Résultats escomptés : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.

**Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	32,3	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	32,3	-	-	-

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Contribution au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (voté)

Résultat stratégique : Les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Activité de programme : Contribution au soutien à l'infrastructure de santé des les collectivités des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Soutien à l'infrastructure de santé dan les collectivités des Premières nations et des Inuits (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2011

Date d'échéance : permanent

Description : L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base appuyant la prestation des programmes et des services aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Inuits et des membres des Premières nations.

Résultats escomptés

Planification de la santé et gestion de la qualité (11 résultats escomptés)

Activités de consultation et de liaison en santé et processus de collaboration
Documents (politiques, normes, cadres, articles, rapports) et processus de collaboration
Coordination de la recherche en santé, collecte de données, analyses, rapports
Planification et gestion en santé
Déclarations des bénéficiaires
Liaison et collaboration soutenues avec les partenaires et les intervenants
Occasion favorable pour les Premières nations et les Inuits de participer à la conception et à l'élaboration des programmes et des politiques et d'influer sur le processus
Information fondée sur des données probantes afin de soutenir les décisions liées aux programmes et aux politiques
Soutien d'approches stratégiques durables, harmonisées et concertées
Amélioration de la qualité et de la prestation des programmes et des services
Amélioration de la capacité des Premières nations et des Inuits d'influer sur les systèmes de santé et de les administrer (conception, prestation et gestion)

Ressources humaines en santé (7 résultats escomptés)

Sensibilisation accrue aux possibilités de carrières en santé
Diminution des obstacles financiers pour les étudiants et les travailleurs communautaires
Augmentation du nombre de professionnels de la santé et de travailleurs paramédicaux qualifiés autochtones
Soutien accru à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones du domaine de la santé
Programmes d'enseignement postsecondaire adapté à la culture
Collaboration accrue avec les partenaires internes et externes
Meilleure connaissance des politiques, des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires liées à la planification des ressources humaines en santé et aux activités connexes

Établissements de santé (13 résultats escomptés)

Perfectionnement des compétences en gestion et en planification intégrées des biens immobiliers
Expertise-conseil liée à la construction d'une infrastructure de la santé, à sa rénovation ou à ses opérations et son entretien
Vérification intégrée des établissements de santé (cadre d'assurance de la qualité)
Résumé du Plan national d'immobilisations à long terme
Élaboration et entretien d'un système d'information sur la gestion des établissements de santé des Premières nations
Mise à jour des lignes directrices destinées aux Premières nations sur la conception et l'entretien d'une infrastructure de la santé
Renforcement de la prise en charge par les Premières nations de leur infrastructure de la santé en leur donnant les outils nécessaires dans les domaines de la gestion d'une infrastructure de la santé et de l'investissement dans celle-ci
Meilleure gestion du risque
Efficacité, productivité et fonctionnalité accrues des établissements
Amélioration de la planification et de l'analyse financière
Augmentation de la disponibilité des données probantes afin de soutenir la planification efficace du cycle de vie des établissements
Établissements de santé sûrs qui favorisent la prestation des programmes de santé
Amélioration de la capacité des Premières nations et des Inuits d'influer sur des programmes et des services de santé de qualité et de les administrer (conception, prestation et gestion)

Intégration des systèmes (11 résultats escomptés)

Communication aux intervenants des leçons apprises dans le cadre du FTSA
Capacité des organismes autochtones partenaires de participer à l'élaboration de politiques d'intégration des services et des systèmes de santé
Participation des principaux intervenants en santé des Autochtones à l'intégration des services de santé
Capacité des partenaires de planifier les services de santé intégrés
Prise en compte des leçons apprises dans le cadre du FTSA dans les plans d'intégration des services et des systèmes de santé présentés par les comités d'administration régionaux
Mise en oeuvre de projets d'intégration des services et des systèmes de santé de grande portée
Progression vers un niveau d'intégration des programmes et des services de santé plus vaste et plus perfectionné
Augmentation de la planification concertée en vue de l'intégration des services de santé destinés aux autochtones
Augmentation des ententes à long terme sur les services de santé intégrés
Amélioration de l'accès des Autochtones à des programmes et à des services de santé de qualité
Amélioration des programmes et des services de santé destinés aux Autochtones

Infostructure de la cybersanté (7 résultats escomptés)

Amélioration de la planification et de la mise en oeuvre intégrées et continues de systèmes complexes de cybersanté
Part accrue de la gestion de l'infostructure de la cybersanté par les Premières nations
Amélioration de l'accès aux services de l'infostructure de la cybersanté
Aisance accrue du personnel à utiliser les technologies de l'information et des communications dans le cadre de la prestation des services
Meilleure connaissance des Premières nations de l'infostructure de la cybersanté
Utilisation accrue de politiques, de normes et de lignes directrices pour la mise en oeuvre et l'utilisation des technologies de l'information et des communications
Utilisation accrue de l'information fondée sur des données probantes pour guider la planification et la mise en oeuvre de la cybersanté; information de plus en plus intégrée permettant l'amélioration constante de l'infostructure de la cybersanté

Innovation en soins infirmiers (5 résultats escomptés)

Participation et collaboration accrues des intervenants et des fournisseurs
Capacité accrue de surveiller la formation en soins primaires et de faire rapports à cet égard
Accès accru à la formation en soins infirmiers primaires dans les régions éloignées et isolées
Augmentation du nombre d'équipes de soins de santé primaires concertées qui fournissent des services
Accès accru des Premières nations à des services de soins primaires de qualité

(en millions de dollars)

**Contribution au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (voté)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	227,8	244,2	228,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	227,8	244,2	228,5

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Contributions aux soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits (voté)

Activité de programme : Contribution aux soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2011

Date d'échéance : permanent

Description :L'autorisation relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux individus et aux communautés inuites et des Premières nations ainsi qu'à leurs familles qui vivent dans une réserve ou une communauté inuite. Les activités comprennent : les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies en vue d'améliorer les résultats pour la santé et de réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostics, de soins, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie de même que les services d'aiguillage.

Résultats escomptés

Développement sain des enfants (8 résultats escomptés)

Accès continu aux programmes et aux services de développement sain des enfants
Compétences, connaissances et expertise accrues du personnel en matière de développement sain des enfants
3a. Milieux favorables aux comportements sains, y compris l'augmentation sensibilisation et connaissances accrues du public
3b. Participation des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
Capacité accrue de recueillir et de fournir de l'information pour l'élaboration de politiques et de programmes adaptés aux contextes communautaires des Premières nations et des Inuits
Disponibilité et utilisation accrues des données probantes, y compris les connaissances traditionnelles et communautaires afin d'améliorer les programmes
Amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de développement sain des enfants
Meilleure qualité des programmes et des services de développement sain des enfants
Augmentation des comportements favorisant le développement sain des enfants dans les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que chez les membres et les familles de ces communautés

Mieux-être mental (9 résultats escomptés)

Accès continu aux programmes et aux services de mieux-être mental
Compétences, connaissances et expertise accrues du personnel en matière de mieux-être mental
Milieux favorables aux comportements sains, y compris sensibilisation et connaissances accrues du public
Participation des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
Capacité accrue de recueillir et de fournir de l'information pour l'élaboration de politiques et de programmes adaptés aux milieux communautaires des Premières nations et des Inuits
Disponibilité et utilisation accrues des données probantes, y compris des connaissances traditionnelles et communautaires afin d'améliorer les programmes
Amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de mieux-être mental
Meilleure qualité des programmes et des services de mieux-être mental
Augmentation des comportements favorisant le développement sain des enfants dans les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que chez les membres et les familles de ces communautés

Modes de vie sains (9 résultats escomptés)

Accès continu aux programmes et aux services liés aux modes de vie sains
Compétences, connaissances et expertise accrues du personnel en matière de modes de vie sains
Milieux favorables aux comportements sains, y compris sensibilisation et connaissances accrues du public
Participation des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
Capacité accrue de recueillir et de fournir de l'information pour l'élaboration de politiques et de programmes adaptés aux milieux communautaires des Premières nations et des Inuits
Disponibilité et utilisation accrues des données probantes, y compris des connaissances traditionnelles et communautaires afin d'améliorer les programmes
Amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services liés aux modes de vie sains
Meilleure qualité des programmes et des services liés aux modes de vie sains
Augmentation des comportements favorisant le développement sain des enfants dans les communautés Inuits et des Premières nations ainsi que chez les membres et les familles de ces communautés

Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge de ces maladies (11 résultats escomptés)

Meilleur accès aux activités et aux programmes de lutte contre les maladies transmissibles et de prise en charge de ces maladies.
Amélioration de la détermination et de l'atténuation des risques
Amélioration des compétences, des connaissances et de l'expertise du personnel en matière de lutte contre les maladies transmissibles et de prise en charge de ces maladies
Sensibilisation et connaissances accrues du public relativement aux risques associés aux maladies transmissibles
Participation accrue des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation des services
Amélioration de la base des données probantes sur les risques, les conséquences et les besoins des Premières nations associés aux maladies transmissibles
Utilisation accrue des politiques, des normes, des lignes directrices et des cadres pertinents pour orienter la prestation de services
Amélioration de la prévention et de l'atténuation des risques associés aux maladies transmissibles ainsi que des mesures pour y faire face
Approche davantage fondée sur des données probantes, coordonnée et adaptée à la culture pour l'élaboration de politiques et de programmes de lutte contre les maladies transmissibles
Capacité communautaire accrue de gérer et d'administrer des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et de prise en charge de ces maladies
Produits de transfert des connaissances

Hygiène du milieu (12 résultats escomptés)

Meilleur accès aux programmes d'hygiène du milieu et de santé publique
Amélioration de la détermination et de l'atténuation des risques liés à l'hygiène du milieu et à la santé publique
Amélioration des compétences, des connaissances et de l'expertise du personnel en matière d'hygiène du milieu
Sensibilisation accrue et meilleure connaissance du public relativement aux risques liés à l'hygiène du milieu
Amélioration des compétences, des connaissances et de l'expertise des communautés en matière de recherche en hygiène du milieu
Participation accrue des communautés et des intervenants à l'élaboration des programmes et des politiques et à la prestation de services
Amélioration de la base des données probantes sur les risques, les conséquences et les besoins des Premières nations et des Inuits liés à l'hygiène du milieu.
Augmentation du corpus de recherches communautaires, participatives et adoptées à la culture sur l'hygiène du milieu dans les communautés Inuits et des Premières nations
Échange accru de connaissances en ce qui a trait aux résultats de recherche et aux outils d'orientation de programme avec les communautés et les intervenants
Capacité accrue du programme et de la communauté à éliminer et à atténuer les risques liés à l'hygiène du milieu et la santé publique
Approche davantage fondée sur les données probantes, coordonnée et adaptée à la culture pour l'élaboration de politiques et de programmes sur l'hygiène du milieu et la santé publique
Capacité communautaire accrue de gérer et d'administrer des programmes d'hygiène du milieu et de santé publique ainsi que des activités de recherche sur l'hygiène du milieu

Soins cliniques et soins aux clients (7 résultats escomptés)

Meilleur accès aux services de soins cliniques et aux soins aux clients
Services de soins cliniques et de soins aux clients de plus en plus adaptés aux besoins
Capacité accrue du personnel dans le domaine des soins cliniques et des soins aux clients
Part accrue de la gestion des services de soins cliniques et des soins aux clients par les Premières nations et les Inuits
Collaboration en temps opportun avec des fournisseurs de soins primaires internes et externes
Utilisation accrue des politiques, des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires dans la prestation de services
Utilisation accrue de l'information fondée sur des données probantes pour orienter la prestation de programmes de qualité

Soins à domicile et en milieu communautaire (6 résultats escomptés)

Meilleur accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
Services de soins à domicile et en milieu communautaire de plus en plus adaptés aux besoins évalués
Capacité accrue du personnel offrant des soins à domicile et en milieu communautaire
Collaboration accrue avec les fournisseurs de soins primaires internes et externes
Utilisation accrue des politiques, des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires dans la prestation de services
Utilisation accrue de l'information fondée sur des données probantes pour orienter la prestation de programmes de qualité

(en millions de dollars)

**Contributions aux soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits (voté)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	684,5	665,1	673,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	684,5	665.1	673,3

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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (voté)

Activité de programme : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et les Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2011

Date d'échéance : permanent

Description :Le programme de prestations supplémentaires en santé est un programme national qui offre, aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus vivant au Canada, quel que soit leur lieu de résidence, une gamme définie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par d'autres programmes privés, provinciaux ou territoriaux.

Résultats escomptés

Services de santé non assurés (SSNA) offerts de manière à améliorer l'état de santé des Premières nations et des Inuits
Gestion économique et durable du programme des SSNA
Accès des clients admissibles à des SSNA transférables de façon uniforme, à l'échelle nationale
Politique des prestations et élaboration des programmes fondées sur des données probantes (conforme aux pratiques exemplaires de la prestation de services de santé)
Traitement efficace des réclamations pour les SSNA (dans les régions et à l'administration centrale)
6a. Respect des exigences du programme par le client et le fournisseur

6b. Relations de collaboration avec les intervenants et les fournisseurs de service afin de faciliter la prestation de service

(en millions de dollars)

**Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (voté)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	159,5	165,6	170,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	159,5	165,6	170,4

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Subvention de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)

Résultat stratégique : Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé du Canada

Nom du programme de paiements de transfert :Subvention de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le financement de l'IVSST est réparti en trois fonds :

Le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires vise à réduire progressivement le recours au système de santé, ainsi qu'à renforcer les services communautaires et l'autonomie en matière de prestation de services dans les territoires. Les territoires reçoivent 8,6 millions de dollars chacun, sur deux ans, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces activités.
Le Fonds de fonctionnement du secrétariat vise à appuyer les activités d'un groupe de travail fédéral-territorial composé de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en oeuvre de l'Initiative, de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources nécessaires pour gérer les engagements relatifs à l'IVSST et d'appuyer des initiatives panterritoriales qui répondent aux priorités territoriales en matière de santé. Les territoires se partagent 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer ces activités.
Le Fonds de transport pour raison médicale vise à compenser les coûts relatifs au transport pour raison médicale dans chaque territoire. Le Nunavut reçoit 20,4 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 6,4 millions de dollars, et le Yukon 3,2 millions au cours des deux ans de l'Initiative.

Résultats escomptés

Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progrès réalisés dans le cadre de l'IVSST en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont été atteints et d'intégrer les projets avec mandat permanent dans les activités principales des territoires.

(en millions de dollars)

**Subvention de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	30,0	30,0	0,0	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	30,0	30,0	0,0	0,0

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Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants et, ainsi, aider à la constitution d'une solide base de connaissances et d'une capacité permanente pour l'élaboration de mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.

Résultats escomptés : Soutien à l'atteinte d'un taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 par la prise des mesures suivantes : contribution à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribution à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribution à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroissement de la capacité en matière de recherche et de réglementation; contribution à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

**Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

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Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Octobre 2007 (volet des services de traitement); avril 2008 (volet des systèmes de traitement).

Date de clôture : 2011-2012 (volet des services de traitement); 2012-2013 (volet des systèmes de traitement).

Description : Le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) visera à inciter (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux cherchent à améliorer l'efficacité à l'échelle des systèmes, des fonds limités (nouveau financement) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels en matière de traitement des jeunes à risque qui consomment des drogues illicites dans des secteurs hautement prioritaires.

Résultats escomptés : Le PSFTT prévoit d'accroître l'accès à des programmes et à des services de traitement efficaces ainsi que la disponibilité de ceux-ci à l'intention des jeunes à risque vivant dans les secteurs insuffisamment desservis. La progression et la réussite du Programme seront mesurées selon le type et la nature des services de traitement et d'aide qui ont été rendu disponibles d'ici la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances touchant l'utilisation des programmes et des services au sein des populations et des secteurs ciblés.

Les responsables du PSFTT s'efforceront également d'améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de s'attaquer au problème de dépendance à l'égard des drogues illicites vécus par les Canadiens touchés. La progression et la réussite du Programme dans le cadre de ce plan seront mesurées en fonction des améliorations qui auront été apportées aux systèmes de traitement, des perceptions des intervenants ainsi que des pratiques fondées sur des faits qui auront été adoptées et intégrées.

**Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	28,0	29,9	25,7	11,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	28,0	29,9	25,7	11,3

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Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique :Les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation

Activité de programme : Consommation et abus de substances.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2004

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Les objectifs du Fonds sont de faciliter la proposition de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes d'usage de drogues chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public aux problèmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est exécuté par l'entremise des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada de même que de la région du Nord.

Résultats escomptés : Le FICSA prévoit d'améliorer la capacité des populations cibles de prendre des décisions éclairées concernant l'usage de drogues illicites. La progression et la réussite du programme seront mesurées selon le type et la nature des connaissances/aptitudes qui auront été acquises ou améliorées en vue d'éviter que la population cible fasse usage de drogues illicites et seront également mesurées en fonction de la démonstration selon laquelle les changements touchant ces connaissances/aptitudes influent sur la prise de décisions et les comportements entourant l'usage de drogues illicites ainsi que sur les conséquences connexes dans les populations cibles.

Le FICSA prévoit également renforcer les interventions communautaires dans le domaine des drogues illicites dans les secteurs cibles et mesurera ses progrès en fonction du type et de la nature des moyens par lesquels ces interventions auront été renforcées dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption et l'intégration de pratiques optimales/fondées sur des faits dans les secteurs cibles seront indicatrices de la contribution du programme à ce résultat.

**Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	14,5	11,5	11,5	11,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	14,5	11,5	11,5	11,5

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Programme de contribution pour la santé des langues officielles (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la santé des langues officielles (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Avril 2009

Date de clôture : Mars 2013

Description : Établies en vertu du Programme de contribution visant l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire antérieur (de 2003-2004 à 2008-2009). Le Programme est géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle.

Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) réseautage en santé (22 millions de dollars); 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé (114,5 millions de dollars); 3) projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (33,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada à administrer le Programme (4,3 millions de dollars).

Les objectifs du volet du réseautage en santé sont les suivants : i) maintenir et améliorer les réseaux de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire conformément aux priorités provinciales/territoriales; ii) élaborer des stratégies pour accroître et améliorer les services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; iii) assurer un leadership et la coordination des activités qui touchent l'ensemble des trois volets du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les objectifs du volet de la formation et du maintien en poste sont les suivants : i) fournir une formation postsecondaire à l'intention des professionnels de la santé francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'extérieur du Québec afin de répondre aux besoins de ces communautés sur le plan des fournisseurs de soins de santé; ii) favoriser le recrutement d'étudiants qualifiés dans les programmes postsecondaires francophones de formation en santé et leur réintégration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à la fin de leurs études; iii) établir des initiatives relatives à la formation et au maintien en poste au Québec afin que les professionnels de la santé aient la possibilité d'améliorer leur travail dans les deux langues officielles et d'exercer là où ils peuvent répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) dans les communautés situées à l'extérieur du Québec, offrir une formation en français et portant sur la culture francophone aux professionnels de la santé bilingues afin d'améliorer leur habileté à offrir des services de santé aux communautés de langue française en situation minoritaire; v) enfin, favoriser la recherche et le partage d'information portant sur les initiatives visant à réduire les barrières qui entravent l'accès aux soins de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le volet des projets sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Programme fournit un soutien à court et à moyen termes à des projets réalisés dans six secteurs d'activité en réponse aux priorités provinciales, territoriales, régionales et communautaires : i) établissement de stratégies pour former, maintenir en poste et mobiliser les ressources humaines en santé au sein des communautés de langue officielle française en situation minoritaire; ii) élaboration soutenue d'outils et de produits d'information en santé pour faciliter l'accès aux services de santé au sein des réseaux; iii) fourniture d'une meilleure expertise sur les services de santé de première ligne dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire; iv) soutien aux organismes de services de santé et sociaux régionaux et locaux et aux organismes communautaires dans la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques optimales pour faciliter l'accès aux services de santé par les communautés de langue officielle en situation minoritaire; v) accroissement des services bénévoles en santé et en soutien social à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sein des organismes de santé, des établissements et des réseaux locaux

Résultats escomptés : Les deux principaux objectifs du Programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les cinq résultats escomptés suivants ont été relevés en vue de l'atteinte de ces objectifs :

accroissement du nombre de professionnels de la santé qui offrent des services de santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
coordination et intégration accrues des services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les établissements et les communautés;
amélioration du partenariat et de l'interaction entre les réseaux au sein des systèmes de santé provinciaux et territoriaux;
sensibilisation accrue entre les intervenants à l'égard du rôle névralgique joué par les réseaux dans le traitement des préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
diffusion et adoption accrues des connaissances, des stratégies ou des pratiques optimales afin de se pencher sur les préoccupations en matière de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

**Programme de contribution pour la santé des langues officielles (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	36,8	38,0	38,3	23,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	36,8	38,0	38,3	23,0

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Contribution établie de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé canadien

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution établie de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008

Date de clôture : Mars 2013

Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques optimales, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure se révèle essentielle aux intérêts du Canada afin que celui-ci soit mieux préparé à intervenir en cas de maladies transmissibles émergentes et réémergentes.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs stratégiques du gouvernement en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.

**Contribution établie de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	12,5	12,5	12,5	12,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	12,5	12,5	12,5	12,5

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Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)

Activité de programme : Produits de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2000

Date de clôture : En cours

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang, sous la direction de la Société canadienne du sang.

Résultats escomptés : Amélioration de la sûreté du sang et de la gouvernance du système de collecte et de distribution du sang.

**Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	5,0	5,0	5,0	5,0

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Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

**Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	17,9	18,9	16,9	16,9
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	17,9	18,9	16,9	16,9

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Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Résultats escomptés :

**Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	32,7	33,5	33,5	33,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	32,7	33,5	33,5	33,6

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Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans dont les objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, qui est un organisme sans but lucratif chargé de mettre en oeuvre la SCLC, et voit à gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars sur cinq ans conclu avec le Partenariat.

Résultats escomptés : Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de soins de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

**Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	55,0	50,0	50,0	50,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	55,0	50,0	50,0	50,0

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Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La subvention proposée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie les intérêts du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de leader dans l'établissement d'une culture favorisant la promotion de la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système canadien de soins de santé grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques optimales et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1^er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximal de 8 millions de dollars par année pour la subvention désignée à l'ICSP.

Résultats escomptés : L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des faits; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé.

**Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	8,0	8,0	8,0	8,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	8,0	8,0	8,0	8,0

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : En cours

Description : Le Conseil canadien de la santé (le Conseil) a été créé à la suite de l'établissement de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé afin de surveiller les progrès et de présenter des rapports à cet égard conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de 2003. Dans le plan décennal établi en 2004 pour consolider les soins de santé, les premiers ministres ont élargi le mandat du Conseil afin d'y inclure la production de rapports sur l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur les résultats en matière de santé. Le Conseil est régi par ses membres, c'est-à-dire les ministres FPT de la Santé participants (à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta).

Résultats escomptés : Par l'entremise des activités de surveillance et de production de rapports publics annuels portant sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements formulés dans le cadre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.

**Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	10,0	10,0	10,0	10,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	10,0	10,0	10,0	10,0

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2017

Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le public afin de lutter contre les préjugés.

**Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	15,0	15,0	15,0	15,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	15,0	15,0	15,0	15,0

Lien vers le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (poste voté)

Résultat stratégique : Un système de soins de santé qui répond aux besoins de la population canadienne

Activité de programme :Système canadien de soins de santé

Nom du programme de paiements de transfert :Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (poste voté)

Date de mise en oeuvre :1^er avril 2007

Date de clôture :31 mars 2012

Description :L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

De 1999 à 2007, le gouvernement fédéral a octroyé quelque 313 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série de subventions, soit l'Initiative du Carnet de route. Ceci a permis à l'ICIS de fournir de l'information de qualité et en temps opportun sur la santé. Plus récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS un financement sous forme de subvention conditionnelle. Ce financement permet à l'ICIS de poursuivre d'importants travaux lancés dans le cadre de l'Initiative du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé, ce qui permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, notamment sur les temps d'attente, et sur les indicateurs comparables de la santé. Ce financement permet également à l'ICIS de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans seront octroyés à l'ICIS (de 2007-2008 à 2011-2012).

Résultats escomptés :Conformément à l'accord de financement entre l'ICIS et Santé Canada, la version préliminaire du plan opérationnel et du budget de l'ICIS pour 2011-2012 doit être présenté à Santé Canada d'ici la fin de janvier 2011. Lors de la réunion du Conseil de l'ICIS en mars 2011, le document sera présenté aux fins d'examen et d'approbation. Il sera ensuite soumis à la ministre de la Santé. Dans le rapport annuel 2009-2010 de l'ICIS, les responsables ont indiqué qu'ils se concentreront sur leurs priorités stratégiques qui sont les suivantes :

Données de meilleure qualité et en plus grand nombre

Accroître la mise en place de systèmes de présentation restreinte de rapports par les administrations, mettant particulièrement l'accent sur les soins à domicile et continus, les produits pharmaceutiques, les incidents médicamenteux et les soins ambulatoires et les visites aux services d'urgence;
Poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre de notre programme d'information sur les soins de santé primaires;
Travailler en vue de combler les lacunes dans les secteurs de la santé autochtone et de la santé mentale en milieu communautaire;
Accroître la qualité et l'intégralité des coûts propres aux patients;
Améliorer la collecte de données et la présentation de rapports en temps opportun pour l'ensemble des fonds de données;
Collaborer avec les administrations et Inforoute Santé du Canada afin de faire progresser l'utilisation des données par le système de santé et le programme pancanadien relatifs aux dossiers médicaux et aux dossiers de santé électroniques.

Analyse plus pertinente et recevable

Produire le premier rapport pancanadien sur les hôpitaux;
Publier une série de produits analytiques portant sur des thèmes transversaux axés sur le cancer, les aînée, la santé autochtone, la santé mentale, ainsi que la sécurité des patients et la qualité des soins;
Élaborer et mettre en oeuvre un plan analytique pluriannuel, publier des rapports et des études spéciales portant sur l'accès aux soins, les temps d'attente, les résultats pour les patients, la grippe H1N1, la continuité des soins, les coûts, la productivité et les soins de santé primaires.
Mettre en oeuvre des méthodes et des infrastructures afin de lier les données entre elles en tenant compte de la protection de la vie privée;
Poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action de l'Initiative sur la santé de la population canadienne en mettant particulièrement l'accent sur les thèmes du lieu et de la santé ainsi que de la réduction des écarts en matière de santé.

Compréhension et utilisation de nos données

Élargir la portée et l'envergure de nos applications de production de rapports électroniques, y compris le portail de l'ICIS;
Lancer notre nouveau site Web;
Partager l'expérience et améliorer la capacité globale d'intervention en adoptant une approche plus stratégique à l'égard de la mise en marché des produits et en élaborant une stratégie afin de susciter la participation du client et des possibilités en matière d'éducation;
Élaborer de nouvelles ententes de partage de données, s'il y a lieu;
Améliorer les programme de protection des renseignements personnels et de sécurité des données en effectuant des vérifications de l'intégrité des renseignements personnels relatifs à certains fonds de données internes et bénéficiaires de données externes;
Organiser des conférences et des ateliers nationaux visant à promouvoir la compréhension et l'utilisation de nos données et produits d'information;
Élaborer et offrir des produits éducationnels afin de favoriser l'amélioration et l'utilisation de nos produits et services (tels que des normes ayant trait à la qualité des données, à un système de production de rapport, aux indicateurs et aux données).

L'exercice 2010-2011 représente la troisième année du plan stratégique de quatre ans de l'ICIS. (en millions de dollars)

**Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (poste voté)**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	81,7	81,7	81,7	81,7
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	81,7	81,7	81,7	81,7

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Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2003*

* L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (incluant les affectations de 2001 et 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010. Les trois premières affectations (totalisant 1,2 milliard de dollars) étaient des versements forfaitaires, tandis que l'affectation de 2007 (400 millions de dollars) et l'affectation de 2010 (500 millions de dollars) doivent satisfaire à des conditions précises et les fonds sont versés à Inforoute selon les besoins. (Inforoute fait des demandes de liquidités individuelles qui se rattachent à ces accords de financement.)

Date d'échéance : 31 mars 2015**

**En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

Description :

Inforoute Santé du Canada inc. (Inforoute) est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, le développement des technologies d'information et de communication sur la santé, comme les dossiers de santé électroniques, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique. Il est formé des 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral a affecté les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les dossiers de santé électroniques [DSE]); 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place du DSE et de Télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; et 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente. En outre, dans le cadre du Plan d'action économique, et tel qu'il était prévu dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de faciliter la poursuite de la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Suivant un processus de diligence raisonnable, le budget de 2010 a annoncé l'intention du gouvernement de procéder au transfert des fonds. En mars 2010, des représentants de Santé Canada et d'Inforoute ont signé un accord de financement connexe qui prévoit des dispositions plus rigoureuses relatives à la reddition de comptes.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent, au même titre, à l'objectif de modernisation du système d'information sur la santé devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients grâce à la coordination des efforts et à la réduction des chevauchements.

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
2 100,00	À déterminer***	À déterminer***	À déterminer***	À déterminer***

***Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère au plus tard le 30 mars, avant le prochain exercice auquel cet état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en argent dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2011-2012 à 2013-2014.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Le but global d'Inforoute est le suivant :

D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, de même que les populations qu'ils desservent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui les aideront à transformer leur système de prestation de soins de santé. De plus, les professionnels de la santé autorisés auront accès aux dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens d'ici 2010 et de 100 % des Canadiens d'ici 2016.

Dans son plan d'activités pour 2010-2011 intitulé Révéler la valeur clinique des systèmes d'information sur la santé, Inforoute a présenté les plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2011-2012 et qui prendront appui sur les stratégies opérationnelles actuelles d'Inforoute :

Accélérer les activités, les programmes et les projets qui aideront à atteindre l'objectif fixé pour le 31 décembre 2010 qui consiste à ce que la moitié des Canadiens possèdent un DSE : Inforoute continuera de travailler en étroite collaboration avec chaque administration afin de se concentrer sur les activités qui contribuent à la réalisation de l'objectif de 2010.
Élargir l'interopérabilité des solutions pour les DSE, surtout aux points de service, comme les cabinets de médecins, les hôpitaux et les pharmacies communautaires : Inforoute continuera de collaborer avec les administrations et les fournisseurs afin d'accélérer l'interopérabilité des DSE et de soutenir et maintenir les normes pancanadiennes ainsi que leur utilisation adéquate et uniforme.
Accroître l'adoption et l'utilisation du DSE : Inforoute continuera de faciliter le leadership clinique, de faire avancer les pratiques optimales dans l'adoption clinique des solutions et de soutenir les mesures et la réalisation des avantages.
Établir des liens avec la population et les patients afin de les informer et de les renseigner sur les DSE et leurs avantages. Cela comprendra la mise en place d'un programme de communication ministériel global afin de tenir les intervenants au courant des développements et de renseigner la population sur les activités et les programmes d'Inforoute.
Se positionner pour l'avenir, notamment en mettant sur pied des stratégies pour les nouveaux programmes visés par les 500 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral à Inforoute dans le budget de 2010. Cela comprendra la mise à jour et la révision, au besoin, des stratégies d'investissement pour les DES, l'intégration des systèmes cliniques, la proposition de solutions pour la santé des consommateurs et l'achèvement des stratégies et des plans de mise en œuvre afin de favoriser l'évolution de la vision d'Inforoute pour 2015.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.inforoute.ca

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date d'échéance : S.O.

Description :

Au moment de sa création (1996-1997), la FCRSS a reçu un fonds de dotation de 66,5 millions de dollars. Elle a aussi reçu des subventions fédérales supplémentaires pour les besoins suivants :

1999 : 25 millions de dollars afin d'appuyer un programme d'une durée de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);

1999 : 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);

2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes afin de leur permettre d'acquérir les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de la recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La vision de la FCRSS est de fournir des services appropriés, de haute qualité et en temps opportun qui améliorent l'état de santé de l'ensemble des Canadiens. La mission de la Fondation est la suivante :

recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
combler les lacunes des données quant aux moyens à utiliser pour améliorer l'état de santé des Canadiens en finançant la recherche;
aider les responsables de l'élaboration des politiques et les gestionnaires à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures données sur les services en vue d'améliorer l'état de santé des Canadiens.

Le travail de la FCRSS contribue au but de Santé Canada, qui est d'approfondir les connaissances afin de se pencher sur les priorités en matière de santé et de soins de santé.

Il convient de noter que les programmes de la FCRSS reçoivent des fonds d'autres sources dans le cadre de divers partenariats.

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
151,5	1996 - 66,5 1999 - 60 2003 - 25	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : (Comme le programme de travail et le budget de la FCRSS pour 2011 doivent être approuvés par le conseil d'administration le 2 décembre 2010, les renseignements qui suivent sont assujettis à toute orientation définitive approuvée par les administrateurs à cette date.)

Le budget de fonctionnement total de la FCRSS pour 2011 s'établit à 16,4 millions de dollars en vue de la mise en œuvre continue de son plan stratégique pour 2009-2013. Dans le cadre de ses trois priorités stratégiques et de ses activités de communication et d'évaluation, le plan de travail de 2011 prévoit ce qui suit.

Priorité stratégique no 1 : Participation des citoyens et soutien. Les programmes pour ces priorités sont organisés autour de deux grands secteurs de programme, soit la mobilisation des patients et le soutien des citoyens au sein des conseils, qui prévoient diverses initiatives pour 2011 qui cibleront les principaux décideurs et responsables de l'élaboration des politiques. Ces initiatives comprennent : des événements axés sur le dialogue; de la recherche subventionnée, comme des rapports de recherche et des projets d'intervention; la production d'outils sur le Web; l'établissement de partenariats; ainsi que plusieurs événements de formation. Les deux programmes visent à épauler les décideurs grâce à la création de données probantes sur les pratiques novatrices pour les initiatives qui cherchent à amener les citoyens à participer au système de soins de santé et à renforcer les capacités d'accompagnement.

Priorité stratégique no 2 : Accélération du changement fondé sur des données. Par le truchement de ses programmes, cette priorité favorisera la formation, les activités, les programmes et les initiatives qui visent à renforcer le leadership fondé sur des données probantes ainsi que le rendement organisationnel et à améliorer les services de santé. Les programmes comprennent : la Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES), Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé et en sciences infirmières (CADRE), le forum annuel des PDG, l'enquête annuelle auprès des dirigeants, la conférence Presser le pas (les activités après la conférence de 2010 et la planification de la conférence de 2012), le Network of Centre Directors in Health Services and Policy Research et le projet de transformation du système de santé dans les Territoires du Nord Ouest. Ces programmes visent également à permettre aux chercheurs, aux responsables de l'élaboration des politiques et aux gestionnaires des soins de santé de mieux comprendre les processus du changement et de l'apprentissage au sein d'organismes de soins de santé dynamiques et novateurs au Canada. Ils sont également destinés à multiplier les possibilités et les initiatives d'apprentissage qui réunissent les organismes afin de s'attaquer à des problèmes liés à la gestion du changement dans les systèmes de santé au Canada.

Priorité stratégique no 3 : Mise en valeur du dialogue sur les politiques. Grâce à ses programmes, cette priorité éclairera l'élaboration des politiques destinées à améliorer les soins de santé et la santé des Canadiens en concevant des options fondées sur des données probantes pour assurer le financement, la qualité et le rendement du système de santé et en facilitant le dialogue entre les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs, les chercheurs et le public afin d'insuffler des idées et des mesures. Dans le cadre des programmes orientés sur le financement et la transformation des soins de santé, la FCRSS fera une synthèse des résultats de la recherche qu'elle a commandée afin de déterminer les principaux enjeux et de dialoguer avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux, les chercheurs et la population dans le but de trouver des options stratégiques tangibles pour la réforme du système de santé. Une diffusion des plans sera également mise en place pour les travaux de recherche et les documents sur les options stratégiques qui en découleront. La création d'un ou deux dossiers stratégiques sur le financement et la transformation du système de santé et le financement d'un numéro spécial dans le Journal of Health Politics, Policy & Law, qui comprendra des articles sur la réforme de la santé à l'échelle internationale, sont au nombre des autres activités.

Les activités classées sous les programmes sur les soins de santé primaires et sous la planification du vieillissement de la population comprendront : l'élaboration d'un cadre stratégique pour l'amélioration des soins de santé primaires; la création d'un ou deux dossiers stratégiques; la mise sur pied d'un site Web pour faciliter la diffusion et l'échange de données probantes, de la recherche, des pratiques prometteuses (innovations) et des évaluations; la diffusion des rapports sur les tables rondes nationales et régionales sur le vieillissement en 2010 et du rapport définitif sur les consultations qui résume les résultats de toutes les tables rondes et qui détermine et communique les innovations stratégiques qui ressortent des tables rondes; ainsi que la commande de projets de recherche pour aborder les lacunes et les priorités relatives aux données sur le vieillissement cernées dans le cadre des tables rondes sur le vieillissement.

Les activités de collaboration stratégique comprendront la participation de la FCRSS à la planification des activités et des événements externes, comme « Maîtriser les files d'attente » de l'Association médicale canadienne, la conférence de 2011 de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé, la conférence annuelle de l'Université de la Colombie-Britannique sur la recherche stratégique sur les services de santé au Canada et la collaboration du Partenariat canadien contre le cancer.

La FCRSS se concentrera également sur la création de différents outils d'échange et soutiens opportuns et accessibles, en particulier « À bas les mythes », « Données à l'appui » et « Chercheur sur appel ». La FCRSS continuera de reconnaître et de souligner les réalisations qui établissent un lien entre la recherche et la politique au moyen du prix À bas les mythes (pour les étudiants), du Prix pour l'avancement de la recherche sur les services de santé (pour les chercheurs) et des bourses d'associés canadiens Harkness (pour les chercheurs, les responsables de l'élaboration des politiques, les décideurs, les journalistes et autres professionnels de niveau intermédiaire).

Évaluation stratégique
Les programmes s'articulent autour de cinq grandes responsabilités : assurer la reddition de comptes ministérielle, fournir des données d'évaluation stratégique et des recommandations, élaborer et gérer les activités d'évaluation à l'échelle de la FCRSS et en rendre compte, jouer un rôle de premier plan dans la formation continue des responsables des programmes dans le domaine de la réflexion évaluative et de la gestion du rendement, et produire un certain nombre de rapports ministériels pour le compte de la FCRSS.

Communications et affaires publiques
Les programmes internes comporteront la création d'un cadre de communication afin de s'assurer que les initiatives de communication individuelles soient centrées, opportunes et stratégiques et qu'elles aient un effet de renforcement mutuel, de même que la prestation de services de soutien de grande qualité en matière de communication (planification, diffusion, rédaction, révision, traduction, etc.). Les programmes externes se concentreront sur la communication de données probantes qui contribuent à la réalisation de la vision de la FCRSS en rehaussant la visibilité globale et la pertinence de la FCRSS auprès de ses publics cibles et en montrant la valeur de ses travaux, en faisant mieux connaître la FCRSS à l'aide des médias et en faisant de la FCRSS une source d'information fiable et reconnue sur les innovations relatives aux services et aux systèmes de santé. Le volet consacré aux services d'information se penchera sur l'acheminement des renseignements en formats imprimé et électronique à tous les ordinateurs de bureau des membres du personnel par le truchement de l'intranet du Ministère en offrant des services d'information proactifs et sur demande (services de recherche, séances de formation, livraison de documents, surveillance des médias et de la documentation et catalogage), en assurant la convivialité permanente de l'intranet du Ministère ainsi qu'en créant et en maintenant des intersections entre l'intranet et les principales ressources en matière d'information pour le personnel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://ww.chsrf.ca et http://www.fcrss.ca

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

Date de mise en œuvre : avril 2008

Date d'échéance : mars 2013

Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront sur l'élaboration de pratiques optimales et d'une base de connaissances élargie au sujet de la santé mentale et de l'itinérance, et les responsables de ces projets s'efforceront d'apporter une réelle amélioration dans la vie des Canadiens les plus vulnérables. Les résultats escomptés de cette initiative sont les suivants :

élaboration d'une banque de connaissances accessible à toutes les administrations;
détermination d'approches efficaces pour intégrer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres « solutions gagnantes »;
élaboration de pratiques optimales et formulation des leçons apprises; production de données qui reflètent les enjeux en santé mentale parmi la population de sans-abri du Canada;
détermination des problèmes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itinérante et formulation des solutions à ces problèmes;
soutien à l'apport d'améliorations, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au phénomène de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure intégration du système.

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
110 millions	110 millions 1999 - 60 2003 - 25	0	0	Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les principes, les objectifs, l'engagement de la communauté et la conception de l'initiative ont été décrits dans le précis de projet et réitérés dans le plan d'affaires de la Commission pour la période s'échelonnant de 2010-2011 à 2014 2015.

Tel qu'il est indiqué dans le rapport annuel 2009-2010 de la CSMC, le projet At Home /Chez Soi)/Niapin (Cri) a été lancé avec succès le 23 novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton. En tout, 2 285 itinérants qui vivent avec une maladie mentale prendront part à l'étude et chaque projet se concentrera sur un groupe distinct d'itinérants atteints d'une maladie mentale, comme les personnes qui ont également un problème de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants allophones. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui possèdent une expérience concrète de la maladie mentale ou de l'itinérance. Les travaux se poursuivent dans le cadre de cette initiative et des évaluations sont prévues pour 2011-2012.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.commissiondelasantementale.ca

Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date d'échéance : 31 mars 2012

Description :

Fondée par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à proposer des solutions pour améliorer la vie des Canadiens souffrant d'une lésion médullaire (LM) et à faire progresser la recherche dans ce domaine. Le financement sert à la mise en œuvre de la stratégie établie par le Réseau pour des solutions en lésions médullaires, à savoir : 1) réduire l'incidence et la gravité de la paralysie permanente découlant d'une LM; 2) accroître la récupération des fonctions à la suite d'une LM; 3) réduire l'incidence et la gravité des complications secondaires associées aux LM; 4) accroître le niveau de satisfaction lié à la qualité de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM; 5) améliorer la réponse adaptée aux besoins prioritaires non comblés chez les Canadiens souffrant d'une LM; 6) mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des données.

**Activité de programme :**
**(en millions de dollars)**
Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
30 000 000	30 000 000	0	Sans objet	Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Selon le plan d'affaires pour la période s'échelonnant de 2008-2009 à 2011-2012 de la Fondation, des projets sont en cours dans les domaines stratégiques suivants : 1) élaboration et validation de directives sur les pratiques optimales pour l'intervention d'urgence, le traitement et l'accès aux soins de santé primaires; 2) appui aux essais cliniques multicentriques dans les établissements de soins de courte durée, de réhabilitation et communautaires; 3) collecte et analyse des données portant sur les LM au Canada; 4) facilitation de l'adoption et de la mise en œuvre de pratiques optimales éprouvées relevées dans le cadre de la recherche translationnelle dans le but d'améliorer les services d'aide et de soins de santé dispensés au cours du traitement.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.rickhansen.com

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets de construction, construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Terminé (2011-2012)

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.1.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m², conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m² évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Terminé (2011-2012)

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.2.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m² pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m² ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Terminé (2011-2012)

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.3.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Terminé (2011-2012)

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique pour l'écologisation des bâtiments de Santé Canada présentera en détail la façon dont le Ministère prévoit réaliser son objectif en matière de bâtiments écologiques, 8.4.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement		RPP
Progrès accomplis
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006.		10 %
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO₂.		3,06
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO₂.	Exercice 2011-2012	3,03
	Exercice 2012-2013	3,00
	Exercice 2013-2014	2,97
	Exercice 2014-2015	2,94
	Exercice 2015-2016	2,91
	Exercice 2016-2017	2,88
	Exercice 2017-2018	2,85
	Exercice 2018-2019	2,82
	Exercice 2019-2020	2,79
	Exercice 2020-2021	2,76
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	-1 %
	Exercice 2012-2013	-1 %
	Exercice 2013-2014	-1 %
	Exercice 2014-2015	-1 %
	Exercice 2015-16	-1 %
	Exercice 2016-2017	-1 %
	Exercice 2017-2018	-1 %
	Exercice 2018-2019	-1 %
	Exercice 2019-2020	-1 %
	Exercice 2020-2021	-1 %

Stratégies/commentaires

Cible provisoire : La cible provisoire annuelle du Ministère est une réduction réelle de 1 % des émissions de GES chaque année (jusqu'en 2020-2021), relativement à l'AF de référence 2005-2006, ce qui représente 30 % de sa réduction globale visée d'ici 2014. Par conséquent, d'ici la fin de la première Stratégie de développement durable (SDD) ministérielle aux termes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Ministère devrait avoir réduit ses émissions de GES de 3 %.
Portée : Seules les activités du parc de véhicules routiers sont comptées dans cette cible; il n'y a pas de financement sur plusieurs exercices.
Rôles et responsabilités : Le DG de la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) supervise cette cible, avec la participation et le soutien des gestionnaires et des gestionnaires de centres de coûts de Santé Canada.
Principales activités : Remplacement des vieux véhicules, observation de la politique, sensibilisation et communications.
Exigences en matière de déclaration : Les émissions annuelles de GES seront évaluées avec le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales, fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Santé Canada utilise la base de données Automotive Resources International (ARI) pour surveiller et gérer les activités du parc de véhicules.
Outils et ressources : Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales, base de données ARI qui gère les activités du parc de véhicules et les données internes MS Access pour produire des rapports.
Nous élaborerons un plan d'action en vue de favoriser la conformité aux normes du parc de véhicules de Santé Canada, dont l'écologisation fait partie.
Santé Canada :
- offrira une orientation plus complète, des lignes directrices et une remise en question aux opérateurs de parcs de véhicules;
- adoptera les pratiques exemplaires déjà établies des régions ou des programmes qui ont le plus de succès;
- enquêtera sur les pratiques des autres ministères qui ont des difficultés semblables avec leur parc de véhicules;
- accélérera les communications (bonnes nouvelles, Nouvelles de SC, réunions du Comité national de gestion du matériel et des biens (CNGMB), etc.).
Santé Canada enquêtera sur l'installation des dispositifs après fabrication pour réduire la consommation de carburant ou assurer le suivi des statistiques relatives à l'utilisation des véhicules (p. ex. dispositifs anti ralenti, systèmes de récupération de la chaleur, systèmes de localisation GPS); examinera les autres options de transport et le transport en commun (centres urbains et régions éloignées); communiquera une plus grande dépendance aux téléconférences et aux vidéoconférences par rapport aux déplacements et à l'utilisation de véhicules de location, s'il y a lieu.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

**8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.**
Mesure de rendement		RPP
Progrès accomplis
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Terminé
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	12,5 %
	Exercice 2012-2013	S.O.
	Exercice 2013-2014	100%

Stratégies/commentaires

D'ici la fin de l'année financière 2011-2012, Santé Canada aura terminé l'élaboration de son plan de mise en œuvre pour veiller à la réutilisation et au recyclage de tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
En outre, Santé Canada aura terminé la mise en œuvre de son plan dans la région de la capitale nationale (RCN) d'ici la fin de l'AF 2011-2012. Bien qu'elle ne représente qu'une région (sur huit), la RCN est, en raison de son effectif, responsable de la plus grande partie des équipements électroniques et électriques jetés du Ministère.
Le Ministère définit l'emplacement par une région, au nombre de huit (8) : RCN, Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba-Saskatchewan, Alberta, Colombie Britannique et région du Nord. D'ici le 31 mars 2014, toutes les régions feront partie de ce programme.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement		RPP
Progrès accomplis
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		S.O.
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	S.O.
	Exercice 2012-2013	S.O.
	Exercice 2013-2014	8:1

Stratégies/commentaires

Santé Canada définit les unités d'impression comme toutes les imprimantes, les imprimantes mises en réseau et les appareils multifonctionnels.
Santé Canada inclura tous les employés, pas seulement les employés de bureau. Toutefois, les employés suivants seront exclus : les employés qui traitent souvent des documents confidentiels ou secrets, ceux qui travaillent dans un espace où il y a 15 employés ou moins et les employés qui ont besoin d'une imprimante personnelle en raison d'une invalidité.
Le logiciel d'exploration de réseau Openview sera utilisé pour déterminer le nombre d'imprimantes connectées au réseau. Le nombre d'imprimantes personnelles sera quant à lui estimé par une combinaison de visites de sites et d'analyse de données de gestion des biens.
Santé Canada va utiliser une combinaison de statistiques des ressources humaines ainsi que le rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor pour déterminer le nombre d'employés visés par cette mesure.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement		RPP
Progrès accomplis
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		À déterminer
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

Santé Canada utilisera l'AF 2011-2012 comme année de référence pour mesurer la consommation de papier à l'interne par employé de bureau. Jusqu'à l'année de référence, Santé Canada établira une stratégie concrète afin de réaliser l'objectif de 20 %.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

**8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Terminé (2010-2011)

Stratégies/commentaires

Santé Canada est résolu à adopter un guide sur les réunions écologiques d'ici le 31 mars 2012.
L'adoption de ce guide est définie comme l'obtention de l'approbation de la haute direction, en s'assurant que le guide est à la disposition de tous les employés de Santé Canada et en veillant à la communication efficace des principes du guide par des campagnes de sensibilisation.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.⁵

**8.10 Cible 1 : D'ici le 31 mars 2014, 60 % des achats de matériel de TI seront considérés comme des modèles écologiques comparativement à 29 % en 2009-2010.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Pourcentage accru d'achats écologiques de matériel de TI comparativement à 29 % en 2009-2010.	48 %
Pourcentage d'achats écologiques de matériel de TI conformes à la cible par rapport au total de tous les achats de matériel de TI dans l'année visée.	29 %

Stratégies/commentaires

Portée : N7010 équipement de traitement automatique des données
N7020 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
N7021 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
N7022 unité centrale de l'équipement de traitement automatique des données
N7025 intrant-extrant de l'équipement de traitement automatique des données
N7035 équipement de soutien de l'équipement de traitement automatique des données
N7042 mini et micro-ordinateurs de commande
Exclusions : matériel mobile ou de laboratoire et achats avec les cartes d'achat
Les mandats du Ministère sur le plan des orientations utilisent les offres à commandes de TPSGC (qui comprennent les achats de matériel de TI).
Les achats de matériel de TI représentent environ 50 % des biens.
Autre : volume/pourcentage de réponses «inconnues » de l'année de référence (34,7 %)
vi. Autre : Santé Canada utilisera son champ achat écologique dans SAP pour évaluer le degré d'écologisation de son matériel de TI. Pour réduire la confusion sur ce qui est « écologique », les utilisateurs de SAP disposent d'un choix de six options précises et d'une documentation exhaustive pour chacune d'entre elles :
- inconnu (inclus afin d'accroître la fiabilité des données et d'évaluer le degré de sensibilisation de l'utilisateur);
- caractéristiques environnementales du fournisseur;
- caractéristique environnementale non certifiée;
- caractéristiques environnementales certifiées;
- contenu recyclé;
- aucune caractéristique environnementale.
Nous élaborerons une stratégie de communication pour inciter les agents d'approvisionnement ou les gestionnaires de centres de coûts à se conformer à l'achat de matériel de TI écologique et à utiliser le système SAP pour déterminer le degré d'écologisation des articles achetés.
Enquêter pour savoir s'il est possible d'obliger les fournisseurs de matériel de TI (offres à commandes) à offrir seulement des produits à privilégier du point de vue environnemental.

**8.10 Cible 2 : D'ici le 31 mars 2014, 60 % des achats de fournitures de bureau auront des caractéristiques environnementales comparativement à 30 % en 2009-2010.**
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Pourcentage accru d'achats écologiques de fournitures de bureau comparativement à 29 % en 2009-2010.	50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale visée.	10 %

Stratégies/commentaires

Portée : N7045 fournitures de l'équipement de traitement automatique des données
N7510 fournitures de bureau
N7520 appareils et accessoires de bureau
N7530 articles de papeterie
N7540 formulaires courants
N7035 équipement de soutien de l'équipement de traitement automatique des données
N7042 mini et micro-ordinateurs de commande
Exclusions : achats avec des cartes d'achat
Autre : Santé Canada utilisera son champ achat écologique dans SAP pour identifier les « fournitures de bureau » qui ont des caractéristiques environnementales. Pour réduire la confusion sur ce qui est « écologique », les utilisateurs de SAP disposent d'un choix de six options précises et d'une documentation exhaustive pour chacune d'entre elles :
- inconnu (inclus afin d'accroître la fiabilité des données et d'évaluer le degré de sensibilisation de l'utilisateur);
- caractéristiques environnementales du fournisseur;
- caractéristique environnementale non certifiée;
- caractéristiques environnementales certifiées;
- contenu recyclé;
- aucune caractéristique environnementale.
Nous élaborerons une stratégie de communication pour inciter les agents d'approvisionnement ou les gestionnaires de centres de coûts à se conformer à l'achat de fournitures de bureau écologique et à utiliser le système SAP pour déterminer le degré d'écologisation des articles achetés.
Enquêter pour savoir s'il est possible d'obliger les fournisseurs de matériel de TI (offres à commandes) à offrir seulement des produits à privilégier du point de vue environnemental.

8.10 Cible 3: D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés chaque année auront les dimensions qui conviennent aux besoins opérationnels et seront les véhicules qui ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, en vertu des normes relatives au parc de véhicules de Santé Canada ou des véhicules à carburant de remplacement.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre/pourcentage de véhicules achetés dans une année donnée qui sont conformes aux directives des normes relatives au parc de véhicules de Santé Canada par rapport au nombre de véhicules achetés non conformes.	À déterminer
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.	S.O.

Stratégies/commentaires

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

8.11 Cible 1 : Formation de certains employés

À compter du 31 mars 2014, tout le personnel responsable de la gestion du matériel (y compris le directeur et le gestionnaire et tous les échelons qui jouent un rôle dans les achats et ont des responsabilités dans leur plan de travail respectif) suivront une formation sur les achats écologiques, soit le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les achats écologiques (C215) ou une formation interne équivalente.
Mesure du rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre/pourcentage du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel qui a suivi une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au total du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel dans toute année donnée.	60
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.	(82 %)

Stratégies/commentaires

La Politique d'achats écologiques incite tous les employés désignés (groupe Achats et approvisionnements [PG]) à suivre la formation sur les achats écologiques.
Nous comparerons un rapport annuel des RH qui mentionne les employés du groupe PG à la liste des participants de la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) qui ont suivi la formation sur les achats écologiques en suivant le cours C215 de l'EFPC ou une formation interne équivalente.
Nombre total de postes de PG au Ministère = 60
Nous ferons le suivi des employés du groupe PG qui n'ont pas suivi de cours en conséquence, pour favoriser la conformité.

8.11 Cible 2 : À compter du 31 mars 2014, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel auront écologisé les opérations gouvernementales comprises dans les évaluations de rendement des employés.

Phase 1a : À compter du 1er avril 2011, les évaluations de rendement des employés des directeurs et des gestionnaires du groupe PG relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales (y compris la conformité aux initiatives, orientations, cadres et normes d'écologisation des subalternes) seront intégrées à leurs évaluations de rendement des employés.
**Phase 1b :** À compter du 1^er avril 2012, les évaluations de rendement des employés relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales feront partie des engagements organisationnels pour les cadres de direction.
**Phase 2 :** D'ici le 1^er avril 2013, les évaluations de rendement des employés des gestionnaires de programmes et des gestionnaires régionaux détenant des pouvoirs en matière d'approvisionnement relativement à l'écologisation des opérations gouvernementales (y compris la conformité aux initiatives, orientations, cadres et normes d'écologisation des subalternes) feront partie de leurs évaluations de rendement.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Phase 1a Nombre d'évaluations de rendement des postes de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels identifiés, responsables de la gestion des achats et du matériel de la DGMB, qui comprennent des clauses sur la considération environnementale par rapport au nombre total de postes identifiés. Les postes vacants pourraient être exclus. Phase 1b Nombre/pourcentage d'évaluations de rendement de postes du groupe de la direction identifiés (poste EX) qui comprennent des clauses sur la considération environnementale par rapport au nombre total de postes EX identifiés. Les postes vacants pourraient être exclus. Phase 2 Nombre/pourcentage d'évaluations de rendement des postes identifiés (directeurs régionaux et gestionnaires de programmes du groupe PG) qui comprennent des clauses sur la considération environnementale par rapport au nombre total de postes identifiés. Les postes vacants pourraient être exclus.	2/11 À déterminer À déterminer
Phase 1a : Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée. Phase 1b : Acceptation/inclusion de l'« écologisation des opérations gouvernementales » dans le cadre des engagements organisationnels pour les cadres de direction et identification précise des postes et des clauses pertinentes. Phase 2 : Identification précise des postes et des clauses pertinentes.	18 % À déterminer À déterminer

Stratégies/commentaires

Phase 1a : D'ici le 1^er avril 2011, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel de la DGMB de Santé Canada (1 DG, 3 directeurs PG-6 et 7 gestionnaires PG-5) auront des clauses sur l'écologisation des opérations gouvernementales intégrées à leurs évaluations de rendement des employés.
Phase 1b : D'ici le 1^er avril 2012, Santé Canada aura élaboré des stratégies pour intégrer l'écologisation des opérations gouvernementales aux engagements organisationnels pour les cadres de direction, y compris l'identification des postes EX concernés et leur attribuer les clauses appropriées.
Phase 2 : Santé Canada élaborera les limites de la portée des gestionnaires de programmes et des gestionnaires régionaux détenant des pouvoirs en matière d'approvisionnement relativement à l'écologisation des opérations gouvernementales en 2011-2012. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies en vue d'intégrer les clauses environnementales à leurs évaluations de rendement des employés.

8.11 Cible 3 : Processus et mesures de contrôle ministériels

D'ici 2014, Santé Canada s'assurera que tous les processus et mesures de contrôle sont adaptés aux achats écologiques, au besoin.
Mesure de rendement	RPP	RMR
Progrès accomplis
Nombre d'outils liés à l'approvisionnement qui comportent un processus d'« écologisation » par rapport au nombre d'outils d'approvisionnement auxquels on doit intégrer ce processus.	À déterminer
Progrès par rapport à la mesure au cours de l'année financière visée.	S.O.

Stratégies/commentaires

Au cours de l'année 2011-2012, nous analyserons les processus décisionnels et les mesures de contrôle du Ministère en vue d'établir une base de référence et d'indiquer ceux qui pourraient inclure des considérations environnementales.
Communication aux intervenants.

Remarques:

1 Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Initiative horizontale - 1

1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus de substances

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale :

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

8. Résultats partagés

9. Structures de gouvernance

10. Faits saillants de la planification

Mise en oeuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, y compris des mesures de conformité visant à garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicité sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatisés (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilisés au Canada.

**11. Partenaire fédéral n° 1 : Santé Canada**
* Le financement de l'initiative est permanent, mais l'approbation de principe actuelle prend fin le 31 mars 2011. Aucune autre information n'est disponible en ce moment.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)



Total

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

11. Partenaire fédéral :
(unité)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)



Total

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues de 2011-2012 pour tous les partenaires fédéraux

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

18. Personne-ressource :

Cathy A. Sabiston,
Directrice générale
Direction des substances contrôlées de la lutte au tabagisme
613-941-1977

cathy.a.sabiston@hc-sc.gc.ca

Initiative horizontale - 2

1. Nom de l'initiative horizontale : Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 45 738 000 $

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
L'initiative horizontale a pour but de défendre le Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac. Les sources de financement pour cette initiative sont les suivantes :

34 878 000 $ sur trois exercices dans le cadre financier du budget 2010;
jusqu'à 9 000 000 $ des niveaux de référence actuels de Santé Canada (3 000 000 $ en 2010-2011, 3 000 000 $ en 2012-2012 et 3 000 000 $ en 2012-2013);
jusqu'à 1 860 000 $ des niveaux de référence actuels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (1 100 000 $ en 2010-11, 380 000 $ en 2011-12 et 380 000 $ en 2012-13).

8. Résultats partagés

La défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac.

9. Structure de gouvernance

Le Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints sur les litiges liés au tabac coordonne les efforts de défense. Le Comité est conjointement présidé par Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Justice Canada. Les responsabilités du Comité directeur sont les suivantes :

Veiller à ce que les obligations collectives et individuelles des ministères et organismes concernant tous les aspects de la défense soient comprises de façon claire et uniforme;
Offrir des consignes et des conseils stratégiques de haut niveau quant aux aspects importants du litige ou à sa gestion financière;
Surveiller les dépenses;
Surveiller l'évolution de la défense, l'allocation des ressources et les besoins;
Déterminer et mettre en commun les leçons tirées pour la production de documents à grande échelle ou les actions en justice futures.

10. Points saillants de la planification

En 2011-2012, avec l'encadrement et le soutien de Justice Canada, Santé Canada et Agriculture Canada poursuivront leurs travaux visant à préparer le Canada aux mises en cause dans les litiges liés au tabac et à le défendre au besoin.

**11. Partenaires fédéraux**
Santé Canada
Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 2.5 Consommation et abus d'alcool ou d'autres drogues	Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac	29 742 000 $ nouveaux fonds 9 000 000 $, niveaux de référence actuels	10 787 000 $ nouveaux fonds 3 000 000 $, niveaux de référence actuels
Total		38 742 000 $	13 787 000 $

Résultats prévus par programme

La défense du Canada en cas de mises en cause dans litiges liés au tabac.

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac	5 136 000 $ nouveaux fonds 1 860 000 $, niveaux de référence actuels	1 922 000 $ nouveaux fonds 380 000 $, niveaux de référence actuels
Total		6 996 000 $	2 302 000 $

Résultats prévus par programme

Défense du Canada en cas de mises en cause dans les litiges liés au tabac.

12. Personne-ressource

Louis Proulx
Directeur intérimaire, Bureau de soutien aux litiges de Santé Canada
123, rue Slater
Ottawa, Ontario K1A 0K9
613-954-5851
louis.proulx@hc-sc.gc.ca

Initiative horizontale - 3

1. Titre de l'initiative horizontale : Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement

2. Nom du ou des ministères responsables : Santé Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2008-2009

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 84,6 M$

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Des études récentes révèlent que les Canadiens sont préoccupés par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en conséquence.

Le gouvernement a déjà pris des mesures à l'égard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui présentent des risques connus pour la santé humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques. Cela exige des mécanismes, notamment des mécanismes de contrôle, de surveillance et de recherche, afin de veiller à ce que l'efficacité des interventions visant les risques potentiels connus puisse être évaluée et à ce que les nouveaux risques puissent être détectés.

Le plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement vise à protéger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant les connaissances fondamentales touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la santé, en particulier :

favoriser la sensibilisation et fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
cerner et surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et les liens possibles avec des problèmes de santé, notamment l'asthme, les anomalies congénitales et les troubles du développement;
permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.

Une somme de 13,1 millions de dollars a été affectée à Santé Canada, pour la période de 2008 2009 à 2012 2013, pour la rédaction d'un guide sur la santé de l'environnement destiné aux Canadiens, ainsi qu'un guide adapté aux besoins des communautés des Premières nations et des Inuits. Le guide vise à sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur santé, de même qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour réduire ces risques et améliorer leur santé. Le guide Halte O Risques a été publié le 1^er mars 2010.

Une somme de 54,5 millions de dollars a été allouée à Statistique Canada, pour la période de 2008 2009 à 2012 2013, pour l'exécution de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), et 5,6 millions de dollars ont été affectés à Santé Canada, pour la même période, pour la mise en oeuvre de l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). L'ECMS sert à recueillir des renseignements auprès des Canadiens sur leur état de santé général et leur mode de vie, et comporte le prélèvement d'échantillons de sang et d'urine, notamment à des fins de tests relatifs aux contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de données touchant les communautés des Premières nations des réserves et des Inuits. Les données concernant les peuples des Premières nations vivant dans les réserves seront recueillies dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance chez les Premières nations.

Une somme de 5,9 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada, pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, afin d'améliorer la surveillance des anomalies congénitales.

Une somme de 5,5 millions de dollars a été affectée à l'Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2008-2009 à 2012-2013, pour la surveillance des troubles du développement.

8. Résultats partagés

Réduction des risques liés aux contaminants de l'environnement pour la santé des Canadiens (particulièrement les populations vulnérables).

9. Structures de gouvernance

Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion déjà établies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en matière de vie saine et de prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que les volets de systèmes de surveillance nationaux élaborés par l'Agence de la santé publique du Canada de concert avec les intervenants.

Chacun des programmes de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera entièrement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront régies par les structures consultatives et les comités interministériels déjà établis.

Une structure de gouvernance tripartite de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada sera utilisée pour surveiller la mise en oeuvre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la santé de la population canadienne, qui compte des cadres supérieurs des trois organismes fédéraux.

10. Faits saillants de la planification

Guide sur la santé environnementale destiné aux Canadiens

Le Guide sur la santé environnementale destiné aux Canadiens a été élaboré en collaboration avec des partenaires du portefeuille de la santé et la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens aux risques environnementaux et de les renseigner sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques, notamment le monoxyde de carbone, les produits chimiques ménagers, la fumée secondaire et le plomb. Des recherches préliminaires sont en cours en vue de l'élaboration d'un guide sur la santé des aînés.

Une campagne de marketing a été lancée en mars 2010 afin de faire la promotion du guide sur la santé environnementale et à accroître la sensibilisation au lien entre la santé et l'environnement. Une campagne de marketing en 2010 2011 ciblera principalement les médias sociaux, y compris les communautés de mamans blogueuses et comprendra un jeu questionnaire viral. Pour compléter les tactiques en ligne, des événements favorisant la participation du public seront organisés dans 150 points de vente au détail au cours de trois fins de semaine consécutives en mars 2011 afin d'éduquer les Canadiens, lors de conversations, sur les enjeux environnementaux qui pourraient influer sur leur santé. Une campagne visant les Premières nations et les Inuits est aussi en cours en vue d'appuyer les guides personnalisés, notamment un guide général destiné aux foyers, des guides saisonniers (automne-hiver et printemps-été) et un guide destiné aux jeunes des Premières nations et des Inuits.

Des recherches préliminaires sont en cours en vue de l'élaboration, en 2011 2012, de feuillets d'information pour les fournisseurs de soins de santé et les enseignants et les étudiants.

On planifie actuellement des activités qui seront mises en oeuvre en 2010-2011 et qui s'inscriront dans le mouvement engendré par le lancement de la campagne. On envisage la possibilité de partenariats avec divers collaborateurs non gouvernementaux et du secteur privé. De plus, des activités de relations publiques et de sensibilisation se poursuivront tout au long de l'année.

Initiative de biosurveillance des Premières nations

Le guide sur la santé environnementale à l'intention des Premières nations intitulé Votre santé à la maison - Ce que vous pouvez faire! est maintenant terminé et disponible sur le site Web de Santé Canada, et il a été transmis aux collectivités des Premières nations du Canada. Le contenu du guide à l'intention des jeunes des Premières nations et des guides de plein air printemps-été à l'intention des Premières nations a été rédigé et est actuellement examiné par des intervenants autochtones, tout comme celui du guide résidentiel à l'intention des Inuits. Des livrets d'activités pour les jeunes des Premières nations sont également en cours d'élaboration. En 2011 2012, tous les guides à l'intention des Premières nations devraient être terminés et distribués aux collectivités des Premières nations du Canada, et le guide à l'intention des jeunes inuits et les guides de plein air à l'intention des Inuits devraient être élaborés et révisés par des partenaires autochtones.

Au cours des deux prochaines années, l'Initiative de biosurveillance des Premières nations sera en phase de mise en oeuvre. Au cours du présent exercice, un projet pilote est en cours dans deux collectivités des Premières nations afin d'évaluer la logistique nécessaire et les exigences opérationnelles liées à la réalisation d'une enquête sur la santé dans une collectivité non isolée des Premières nations comparativement à une collectivité isolée. En 2011-2012, une enquête exhaustive sur la santé sera réalisée dans des collectivités des Premières nations de partout au pays.

Les priorités des Premières nations seront déterminées et des paramètres de biosurveillance, un protocole d'échantillonnage et des paramètres pour un examen déontologique seront élaborés, y compris des mécanismes pour assurer la comparabilité des données avec celles de l'ECMS. L'échantillonnage des collectivités choisies devrait commencer.

Surveillance accrue des anomalies congénitales

En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera à collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de systèmes de surveillance des anomalies congénitales dans les divers territoires de compétence. Elle continuera également sa collaboration avec l'Organisation internationale des systèmes pour la monitorisation des défauts congénitaux, et elle organisera la huitième réunion scientifique annuelle pour le réseau.

Surveillance des troubles du développement

En 2011-2012, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prendra appui sur les travaux préparatoires concernant la surveillance de l'autisme, le trouble envahissant du développement ciblé dans le cadre de l'initiative. L'exercice visera à établir la méthodologie de surveillance, y compris les indicateurs, les sources de données et la méthode de surveillance, s'il y a lieu. Ces travaux seront réalisés en collaboration avec des experts du domaine, d'autres paliers de gouvernement et des intervenants.

Enquête canadienne sur les mesures de la santé

En 2011-2012, l'équipe de l'ECMS s'occupera simultanément de trois cycles de l'Enquête :

Cycle 1 de l'ECMS : la diffusion et la publication des données se poursuivront en 2011 2012 avec la publication de l'ensemble des données du Cycle 1 dans le domaine public. Les chercheurs pourront consulter la biobanque de l'ECMS conformément aux protocoles publiés.

La collecte de données du Cycle 2 de l'ECMS, qui a commencé en août 2009, se poursuivra pendant l'exercice 2011-2012, jusqu'à l'automne 2011. Les taux de réponse concernant la collecte de données feront l'objet d'une surveillance régulière afin d'assurer une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe.

La planification du contenu du Cycle 3 de l'ECMS a commencé pendant l'exercice 2009 2010. Au cours de l'exercice 2011-2012, les spécifications pour la collecte de données et le traitement des demandes, les manuels d'exploitation et les manuels pour les laboratoires et les cliniques seront élaborés. Des essais pilotes et des études de faisabilité seront réalisés afin de déterminer les processus opérationnels adéquats et pour garantir des taux de réponse élevés et des données de qualité.

**11. Partenaires fédéraux**
Santé Canada
Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 3.1 Hygiène de l'environnement durable	Guide sur la santé de l'environnement à l'intention des Canadiens	13,1 M$	DGSESC : 0,385 M$ DGSPNI : 0,490 M$ DGAPCC : 0,925 M$
AP 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Initiative de biosurveillance des Premières nations	5,6 M$	DGSPNI : 1,7 M$
Total		18,7 M$	3,5 M$

Résultats prévus par programme :

Distribution des guides sur la santé environnementale.
Accroissement des discussions en ligne concernant le lien entre la santé et les milieux de vie.
Des feuillets d'information à l'intention des professionnels de la santé et des enseignants et des étudiants seront rédigés.
Des guides adaptés aux jeunes inuits et sur les activités de plein air seront élaborés et distribués aux fins d'examen par les partenaires autochtones.
Des guides sur les activités de plein air d'automne et d'hiver des Premières nations seront élaborés et distribués aux collectivités autochtones.
Poursuite de la campagne de marketing sur la santé environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones).

**Statistique Canada**
Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 2 Statistiques sociales	Enquête canadienne sur les mesures de la santé	54,5 M$	14 M$

Résultats prévus par programme :

Cycle 1 de l'ECMS : Toutes les données du Cycle 1 seront du domaine public et les chercheurs pourront consulter la biobanque de l'ECMS conformément aux protocoles publiés. L'accès aux données par les utilisateurs et les chercheurs, l'utilisation des fichiers de données dans les centres de données de recherche, des publications dans les revues, les médias et d'autres voies seront suivis et surveillés.
Cycle 2 de l'ECMS : Les taux de réponse concernant la collecte de données sont surveillés régulièrement afin d'assurer une représentation adéquate de la population canadienne par groupe d'âge et par sexe. Des activités de contrôle de la qualité et d'assurance-qualité des données, y compris le respect de la procédure de collecte de données par les experts du domaine de la santé, sont réalisées afin de garantir que les données sont d'un haut niveau de qualité.
Cycle 3 de l'ECMS : Les spécifications pour la collecte de données et le traitement des demandes, les manuels d'exploitation et les manuels pour les laboratoires et les cliniques seront élaborés en collaboration avec des experts du domaine de la santé, par l'entremise de groupes de travail et de comités consultatifs, et de partenaires fédéraux, par l'entremise d'une structure de gouvernance tripartite entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Statistique Canada. Des essais pilotes et des études de faisabilité permettront de déterminer les processus opérationnels adéquats et pour garantir des taux de réponse élevés et la qualité des données tout en assurant le respect des ressources planifiées.

**Agence de la santé publique du Canada**
Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP 1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance accrue des anomalies congénitales	5,9 M$	1,6 M$
	Surveillance des troubles du développement	5,5 M$	1,5 M$
Total		11,4 M$	3,1 M$

Résultats prévus par programme :

Surveillance accrue des anomalies congénitales
- accroissement de la capacité des provinces et des territoires de surveiller les anomalies congénitales;
- renforcement des réseaux canadiens de surveillance et de recherche en matière de prévention des anomalies congénitales.
Surveillance des troubles du développement
- réseau de surveillance de l'autisme au Canada;
- accroissement des capacités scientifiques de la santé publique en matière d'autisme au sein du gouvernement fédéral.

12. Personne-ressource

Suzanne Leppinen
Directrice, Programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
613-941-8071
Suzanne.Leppinen@hc-sc.gc.ca

Initiative horizontale - 4

1. Titre de l'initiative horizontale

Stratégie sur le développement de la petite enfance (DPE) autochtone et des Premières nations.

2. Nom du ou des ministères responsables

Santé Canada (HC)

3. Activité de programme du ministère responsable

Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Volet du DPE - octobre 2002
Volet d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) - décembre 2004

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale

Volet du DPE - permanent
Volet de l'AGJE - permanent

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)

DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Financement continu : 65 millions de dollars par année.

AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007 2008). Financement continu : 14 millions de dollars par année.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.

En décembre 2004, dans une première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les années subséquentes pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI).

Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.

La stratégie comprend également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

8. Résultats partagés

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé pour l'AGJE complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

9. Structures de gouvernance

Comité directeur interministériel des SMA sur le DPE;
Groupe de travail interministériel sur le DPE.

10. Faits saillants de la planification

En collaboration avec des partenaires et des intervenants, les ministères fédéraux continueront de miser sur des données probantes pour orienter les programmes et les efforts de renforcement des capacités ainsi que pour améliorer les liens et intégrer les services afin de mieux répondre aux besoins des enfants autochtones et de leur famille. Ces activités seront mesurées par des rapports sur le rendement et des évaluations de la pertinence et de l'efficacité des programmes. La coordination des activités de formation dans l'ensemble des programmes sera une priorité pour 2011-2012.

L'initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) continuera d'offrir un accès à des services de garde de qualité aux enfants des Premières nations et aux enfants Inuits dont les parents commencent un nouvel emploi ou participent à un programme de formation dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA). La SFCEA succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui s'est terminée le 31 mars 2010. Une collaboration et une synergie accrues entre les centres de l'ISGPNI et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR) sera une priorité au cours des années à venir. Risques : limitations au plan de l'infrastructure, taille et éloignement des communautés chargées de ces initiatives.

**11. Partenaire fédéral n° 1 : Santé Canada**
Lien électronique :
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/famil/develop/ahsor-papa_intro-fra.php
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (AHSOR)	107,595 $ (2002-2003 à 2006-2007; 21,519 $/année). 21,519 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002. *AGJE* 24,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,500 $ en 2005-2006; 8,300 $ en 2006-2007; 8,200 $ en 2007-2008). 7,500 $ par année à compter de 2008-2009 Dépenses engagées en 2005.	21,519 $ 7,500 $
	b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI)	70,000 $ (2002-2003 à 2006-2007); 10,000 $ en 2002-2003 et 15,000 $ par la suite. 15,000 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	15,000 $
	c. Renforcement des capacités	5,075 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1,015 $ par année). 1,015 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	1,015 $
Total		De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 295,272 $ AGJE : 39,000 $	DPE : 37,534 $ AGJE : 7,500 $

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)

Soutien et amélioration continus du programme
Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité des programmes (c.-à-d. cerner les compétences essentielles des travailleurs et employés)

Fetal Alcohol Spectrum Disorder - First Nations and Inuit Component (FASD-FNIC):

Amélioration du programme (p. ex. élaboration de stratégies pour la mise en oeuvre d'un cadre de travail fondé sur des données probantes découlant de l'évaluation du projet pilote pour les coordonnateurs communautaires de l'ETCAF [ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale] et pour l'amélioration des liens et l'intégration des services afin d'appuyer les femmes des Premières nations et les femmes inuites aux prises avec une dépendance)

Renforcement des capacités :

Accroissement des capacités des organisations autochtones nationales
Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés

**11. Partenaire fédéral n° 2 : ASPC**
Lien électronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/dca-dea/index-fra.php
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Promotion de la santé	a) Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)	62,880 $ (2002-2003 à 2006-2007); 12,576 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002.	12,576 $
	b) Renforcement des capacités	2,500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 0,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002	0,500 $
Total		104,608 $	13,076 $

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN)

Continuer de favoriser l'expansion du programme par la prestation continue de services à 1000 enfants. L'amélioration continue du programme se fait aussi par l'augmentation du nombre de travailleurs assurant la prestation de services aux enfants qui ont des besoins spéciaux et aux parents et de la formation en besoins spéciaux

Renforcement des capacités :

Coordination horizontale, engagement et élaboration d'outils et de ressources.

**11. Partenaire fédéral n° 3 : RHDCC**
Liens électroniques :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_autochtones/service_garde/index.shtml
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Compétences et emploi (*)	a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)	45,700 $ (2002-2003 à 2006-2007); 9,140 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002 *AGJE* 21,000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7,000 $ par année). 6,500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2005	9,140 $ 6,500 $
Développement social (*)	b. Recherche et connaissances	21,200 $ (2002-2003 à 2006-2007); 4,240 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002	2,3 $
Total		De la mise en oeuvre à 2009-2010 : DPE : 107,040 $ AGJE : 34,000 $	DPE : 11,44 $ AGJE : 6,5 $

(*) Selon l'architecture des activités de programme actuelle de RHDCC

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)

Expansion et amélioration du programme
Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité

Recherche et connaissances

Information sur le bien-être des enfants autochtones par le biais de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE).
Harmonisation de la cueillette de renseignements touchant les enfants autochtones avec les données de la stratégie fédérale sur les Autochtones.

**11. Partenaire fédéral n° 4 : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)**
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Les gens - le développement social	a. Renforcement des capacités	5,050 $ (total de 2002-2003 à 2006-2007); 1,010 $ par année) À compter de 2007-2008. Dépenses engagées en 2002.	1,010 $
Total		De la mise en oeuvre à 2009-2010 : 8,080 $	1,010 $

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Renforcement des capacités

Partenariat avec d'autres ministères et avec les Premières nations pour l'amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de DJE.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues de 2011-2012 pour tous les partenaires fédéraux
DPE (2002-2003 à 2006-2007) : 320,000 $ (60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 515,000 $ AGJE (2005-2006 à 2007-2008) : 45,000 $ (14,500 $ en 2005-2006; 15,300 $ en 2006-2007; 15,200 $ en 2007-2008); 14,000 $ par année subséquente. Total de la mise en oeuvre à 2009-2010 : 73,000 $	DPE : 63,060 $ par année subséquente. AGJE : 14,000 $ par année subséquente. Total : 77,060

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

18. Personne-ressource

Cathy Winters
Cordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse, Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Indice de l'adresse : 1919A, pré Tunney
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-952-5064; courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca

Initiative horizontale - 5

1. Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action).

2. Nom du ou des ministères responsables : La responsabilité est partagée entre Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

3. Activité de programme des ministères responsables :

Santé Canada : produits de santé, Sécurité des produits de consommation, Sécurité des pesticides et Salubrité des aliments et nutrition;
ACIA : programme de salubrité des aliments;
ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ce deux types de maladies;
IRSC : Avancées en santé et dans les services de santé.

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2008 2009.

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2012 2013 (et les années suivantes).

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

489,4 millions de dollars sur une période de cinq ans se terminant en 2012 2013 (et 126,7 millions pour les années suivantes).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie importante de son rôle est de s'assurer que les produits alimentaires, de santé et de consommation utilisés par les Canadiens sont sécuritaires. Les conséquences négatives associées à des produits non sécuritaires affectent non seulement le public canadien, mais aussi l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de surveillance de la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation au Canada. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, les épidémies de maladies d'origine alimentaire et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le système de réglementation du Canada en rendant celui-ci plus apte à protéger les Canadiens des produits de consommation non sécuritaires face aux réalités actuelles et aux pressions futures. Par l'entremise de ce plan d'action, le gouvernement s'engage à modifier ou à remplacer la législation périmée en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui tiennent compte des réalités modernes et il améliore les programmes de sécurité dans les secteurs où des outils législatifs modernes sont déjà en place. Grâce au Plan d'action, les Canadiens ont l'assurance d'avoir accès à l'information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de santé et de consommation qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire le plus possible les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action consiste en un plan intégré fondé sur le risque. Il comporte une série d'initiatives qui s'appuient sur trois axes d'intervention clés, à savoir la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Nous nous concentrons sur la prévention active pour éviter autant d'incidents que possible et nous travaillons de façon étroite avec l'industrie afin de sensibiliser celle-ci, de fournir une orientation en matière de réglementation et d'aider, à un stade précoce, à la formulation des préoccupations concernant la sécurité. La surveillance ciblée permet une détection précoce des problèmes de sécurité et, par la suite, la tenue d'une vérification de sécurité à une étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Pour améliorer les capacités d'intervention rapide du gouvernement et s'assurer que ce dernier est en mesure d'agir rapidement et efficacement en cas de besoin, nous travaillons à améliorer les évaluations du risque en matière de santé et de sécurité, à renforcer la capacité de procéder à des rappels et à accroître l'efficacité du gouvernement à répondre et à communiquer clairement avec les consommateurs et les parties intéressées.

8. Résultats partagés

Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance).
Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires.
Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité.
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des risques pour la sécurité associés aux produits de santé et de consommation et à la nourriture.
Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité.
Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture.
Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales.
Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces.
Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes.

9. Structures de gouvernance

La ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont la responsabilité commune des résultats atteints grâce au Plan d'action et de l'information dispensée sur les progrès réalisés par l'entremise de ce plan.

Un cadre de gouvernance a été établi et validé par l'ensemble des ministères et organismes partenaires. Pour faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail suivants ont été établi au niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) :

groupe de travail sur les lois et la réglementation;
groupe de travail sur les produits de santé;
groupe de travail sur les produits de consommation;
groupe de travail sur les aliments;
groupe de travail sur les communications.

Ces groupes de travail rendent des comptes à un comité de coordination au niveau des DG/DE. Un comité d'orientation au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice présidents (VP) fournit des directives au comité de coordination. Un comité de surveillance composé de députés facilite la présentation de directives de haut niveau au comité d'orientation.

La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada fournit un soutien administratif au Plan d'action. Elle joue également un rôle clé : en soutenant le fonctionnement continu des comités de gouvernance et la prise de décisions au sein de ces comités; en assurant la réalisation des activités de surveillance et d'intégration en lien avec la mesure du rendement par rapport aux engagements; en formulant des conseils à l'intention des hauts gestionnaires. La DGPS veille également à la coordination de la mise en oeuvre des initiatives législatives et réglementaires.

Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-dessus et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.

10. Faits saillants de la planification

Le Plan d'action reflète la nécessité de moderniser et de préciser les objectifs inhérents aux mesures que prend le gouvernement pour protéger les Canadiens et il tient compte des nouvelles réalités technologiques et économiques du XXI^e siècle telles que la mondialisation et l'apparition de produits plus complexes. Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur le risque et caractérisé par des séries d'initiatives (fondées sur les trois axes principaux d'intervention) qui sont harmonisées afin de satisfaire à ces besoins.

**11. Partenaire fédéral n° 1 : Santé Canada**
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Produits de santé	Prévention active	57,6	11,5
	Surveillance ciblée	34,6	10,22
	Intervention rapide	Ressources actuelles	Ressources actuelles
Produits de consommation	Prévention active	41,0	12,5
	Surveillance ciblée	15,7	4,3
	Intervention rapide	17,9	4,6
Réglementation des pesticides	Prévention active	6,9	1,6
Réglementation des pesticides	Intervention rapide	8,0	2,1
Salubrité des aliments et nutrition	Prévention active	29,6	7,1
Salubrité des aliments et nutrition	Intervention rapide	1,3	0,3
Total		212,6	54,2

Prévention active

Dans le cadre du programme des produits de santé, on procédera à un changement de réglementation pour inclure la surveillance réglementaire de la fabrication des ingrédients pharmaceutiques actifs de manière à améliorer l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé. Afin d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences réglementaires, Santé Canada continue à rencontrer les acteurs de l'industrie lors de réunions préalables aux demandes d'homologation, et veille notamment à la capacité de mieux documenter, suivre, superviser et évaluer les échanges d'information. Ces réunions permettent aux promoteurs de présentation de drogue nouvelle de recevoir une rétroaction concernant les sujets de préoccupation avant de déposer leur demande. De plus, dans le cadre de l'approche par cycle de vie, et en l'absence d'une loi habilitante, Santé Canada continue à appliquer une stratégie intérimaire visant l'établissement et l'examen des plans de pharmacovigilance (PPV) et des plans de gestion du risque (PGR), dans le but de générer des renseignements à propos des produits de santé avant et après la mise en marché, ou d'améliorer les renseignements disponibles. Dans un PPV, qui peut être demandé par Santé Canada ou soumis volontairement par le fabricant, on décrit les problèmes réels ou potentiels en matière d'innocuité. Dans les PGR, qui comprennent un volet PPV et les activités d'atténuation du risque, on formule des propositions sur la façon d'atténuer tout risque réel ou potentiel en matière d'innocuité, en fournissant l'assurance supplémentaire que le fabricant a mis en place des mesures pour agir et réagir rapidement si on obtient de nouveaux renseignements au sujet du produit après sa mise en marché. Le programme d'inspection des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) dépend de la nouvelle loi sur les IPA; par conséquent, les inspections ne sont pas possibles pour l'instant et il est impossible de définir des cibles. En attendant que ces règlements soient prêts, on poursuit le travail préparatoire relatif à la formation sur les inspections, à la conformité et à la promotion.

Résultats attendus : connaissance accrue des risques que présentent les produits de santé après leur mise en marché et surveillance de la gestion du risque et des stratégies d'atténuation afin d'éclairer les décisions et d'accroître la capacité à surveiller et à relever les sujets de préoccupation en matière d'innocuité dès leur apparition ou avant.

Indicateur de rendement : augmentation au fil des ans du nombre de PPV et de PGR déposés par l'industrie; nombre de réunions préalables aux demandes d'homologation par an.

Dans le cadre de l'activité de programme Sécurité des produits de consommation, nous fournirons de l'information aux consommateurs et collaborerons étroitement avec l'industrie pour favoriser la sensibilisation, nous donnerons une orientation en matière de réglementation, nous aiderons à relever les risques pour la sécurité et à les évaluer systématiquement dès les premières étapes et lors des étapes subséquentes; nous définirons des normes, et enfin, nous mettrons en commun les pratiques exemplaires.

Résultats attendus : meilleure sensibilisation des consommateurs et de l'industrie au sujet des risques pour la santé et des exigences réglementaires liées aux produits de consommation.

Indicateurs de rendement : pourcentage de la population cible ayant connaissance de l'information liée à la sécurité des produits de consommation et à l'exposition aux produits de consommation, par degré de sensibilisation des consommateurs; par type de groupes cibles et nombre de personnes atteintes; par activités de sensibilisation prévues par l'industrie et terminées par niveau d'établissement; par catégorie de produit.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) encourage et facilite l'essor de l'industrie et l'adoption de programmes d'assurance et d'intendance de la qualité visant la fabrication, la sélection et l'utilisation sûres de pesticides et autres produits de consommation contenant des pesticides. Les détaillants de produits de lutte antiparasitaire se fient souvent à leurs distributeurs pour valider l'accès aux produits dont l'homologation est expirée ou qui n'ont jamais été homologués. Le travail effectué dans le cadre de cette stratégie favorise une meilleure connaissance des exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPAP) et la connaissance des outils disponibles pour confirmer l'état des produits de lutte antiparasitaire et les renseignements qui figurent sur leurs étiquettes. Ces initiatives sont essentielles pour promouvoir l'utilisation sûre et adéquate des pesticides et faire en sorte que des pratiques d'atténuation des risques soient adoptées d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement. De plus, des intervenants sont engagés pour vérifier les allégations au sujet de la capacité et de la volonté de se conformer aux exigences relatives au retrait des produits ou à leur élimination graduelle. Pour ce faire, ils vérifieront notamment si les utilisateurs sont en mesure de respecter des exigences en particulier, lorsque les retombées financières sont grandes.

Résultats attendus : sensibilisation et compréhension accrues de la part de l'industrie de ses obligations en matière d'innocuité des produits, de même que des normes et des exigences réglementaires qu'elle doit respecter.

Indicateurs de rendement : pourcentage de la population cible sensibilisée aux risques et aux activités réglementaires, déterminée à répondre aux exigences à cet égard et convaincue de leur importance; nombre de plaintes et/ou d'incidents; nombre de situations problématiques survenues dans l'industrie et corrigées par l'industrie; nombre de violations causées par le manque de connaissance des exigences; et nombre de partenariats formés.

Dans le cadre de l'activité de programme Salubrité des aliments et nutrition, on continuera à soutenir le gouvernement qui veut apporter des modifications à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) afin d'en renforcer et moderniser les dispositions relatives à la salubrité des aliments, et qui cherche à faire approuver ces modifications par le Parlement. On continuera aussi à cartographier les risques, à faire participer l'industrie aux activités visant à réduire les risques en matière de salubrité des aliments, à établir des partenariats stratégiques pour profiter des possibilités de partage du travail avec les agences internationales de réglementation en matière d'aliments pour définir des normes, à consulter les consommateurs et l'industrie au sujet des nouvelles normes alimentaires, et enfin, on mettra à jour les procédures opératoires normalisées afin de répondre aux nouvelles normes de service.

Résultats attendus : compréhension et participation accrues de la part de l'industrie et de la population quant aux processus relatifs aux risques en matière de salubrité des aliments et à leur atténuation; amélioration de la collaboration internationale dans l'établissement de normes mondiales et dans la rédaction du texte ou ensemble de textes approprié, y compris des mesures réglementaires et autres (politiques, normes, etc.) pour répondre aux préoccupations immédiates.

Indicateurs de rendement : nombre de possibilités de participation avec l'industrie et de collaboration sur la scène internationale; nombre d'outils d'orientation ou éducatifs créés; nombre de normes, cadres et politiques définis ou modifiés; et enfin, nombre de consultations et activités de participation avec les citoyens canadiens et les populations visées.

Surveillance ciblée

Nous renforcerons la capacité du programme des produits de santé de prendre et d'appuyer les décisions en matière d'admissibilité à la frontière relativement aux produits de santé, et ce en mettant sur pied un programme national de l'intégrité frontalière, qui comprendra entre autres initiatives un processus national normalisé pour la manipulation des produits de santé à la frontière; la définition de normes de service entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Santé Canada; et enfin, des activités visant à éduquer la population canadienne au sujet des risques associés à l'importation de produits de santé non conformes. De plus, Santé Canada continuera à améliorer les éléments du programme qui concernent la surveillance après la mise en marché, en intensifiant l'examen des rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) - documents qui dressent le sommaire du comportement d'un produit de santé en matière de sécurité, partout dans le monde, à des moments préétablis après son homologation. Le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires pour accroître la déclaration des effets indésirables des médicaments, avec le projet de déclaration obligatoire des effets indésirables des médicaments observés dans les hôpitaux. La mise en oeuvre de la déclaration obligatoire est toutefois assujettie à l'adoption de la loi habilitante pertinente. Si cette nouvelle loi n'est pas adoptée, Santé Canada continuera à demander les rapports des hôpitaux, mais sur une base volontaire, et à coordonner le travail fait en concertation avec les agences provinciales et territoriales pour promouvoir la déclaration volontaire.

En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada a créé le réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM - un réseau pancanadien de centres d'excellence en recherche pharmaceutique après la mise en marché) afin de financer des études qui viendront éclairer la prise de décision dans tout le réseau de la santé en matière de produits pharmaceutiques. À cet égard, veuillez consulter la section Quatrième partenaire fédéral - IRSC pour connaître les résultats attendus et les indicateurs de rendement du RIEM.

Afin d'améliorer et d'accroître la participation des patients et des consommateurs aux consultations menées par la Direction générale des produits de santé et des aliments, nous créerons un bassin de patients et de consommateurs. En 2011-2012, les efforts seront concentrés sur la création d'un organe de régie, la mise en oeuvre d'une stratégie de recrutement et la préparation et la livraison de documents de formation.

Résultats attendus : dans la présentation au CT, nous prévoyions que le nombre de RPPV déposés par année allait doubler (par rapport à un point de référence de 125 par an en 2007 2008), présumant que la loi voulue serait adoptée en 2010-2011. Comme les effets indésirables sont imprévisibles, il n'est pas possible de fixer des cibles quant au volume de rapports auquel on peut s'attendre au cours d'une année. Comme le programme de l'intégrité frontalière est un programme réactif, aucune cible n'a été définie; toutefois, les décisions relatives à l'admissibilité sont suivies de près et font l'objet d'un rapport trimestriel.

Indicateurs de rendement : augmentation au fil des ans des RPPV déposés par l'industrie et augmentation au fil des ans des rapports sur les effets indésirables déposés par les établissements. Nous suivrons aussi le nombre de patients et de consommateurs recrutés; le nombre de patients et de consommateurs formés; le nombre de patients et de consommateurs qui participent aux consultations; la satisfaction des patients et des consommateurs; et enfin, la satisfaction du client (DGPSA).

Au moyens de mesures de surveillance ciblées, le programme de sécurité des produits de consommation permet de détecter les problèmes en matière de sécurité le plus hâtivement possible, et ce à toutes les étapes du cycle de vie des produits. En vertu du plan d'action, le programme aura des pouvoirs accrus afin que les enquêtes nécessaires soient menées pour déterminer le profil de sécurité des produits et vérifier si des mesures préventives ont été mises en place.

Résultats attendus : amélioration de l'information et des rapports au sujet des incidents en matière de sécurité touchant les produits de consommation (par l'industrie et par les consommateurs).

Indicateurs de rendement : nombre d'incidents déclarés touchant les produits de consommation, y compris le type de blessure ou de maladie et la catégorie de produit examinée (c.à.d. produits de consommation, cosmétiques); nombre de plaintes reçues; nombre d'avis et de mises en garde publiés; et enfin, nombre de rappels de produits publiés, activités de surveillance des rappels et efficacité des rappels.

Aucuns fonds de surveillances ciblée n'a été établi pour cette initiative dans le cadre du programme salubrité des aliments et nutrition.

Intervention rapide

Le gouvernement est en mesure d'intervenir rapidement pour retirer des tablettes les produits de consommation non sécuritaires, avant qu'ils atteignent les consommateurs. Bien que le Ministère maintienne une démarche par étapes pour assurer le respect et l'application de la loi en collaborant avec l'industrie pour qu'elle prenne volontairement des mesures correctives, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) prévoit de nouvelles mesures pour protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires. Cela comprend une interdiction générale des produits qui présentent un danger déraisonnable et le pouvoir d'ordonner à l'industrie le rappel* et/ou l'application d'autres mesures correctives. Dans le cas où l'industrie tarderait à agir, Santé Canada a la capacité d'entreprendre un rappel et/ou d'appliquer des mesures correctives pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

*Le rappel est un processus qui permet à l'établissement responsable au Canada d'informer les consommateurs au sujet d'un danger associé à un produit; cet avis devrait être accompagné de toutes les mesures suivantes :

interruption de la distribution du produit par les échelons supérieurs du commerce;
interruption de la vente du produit par les échelons inférieurs du commerce;
déterminer les clients/produire les listes de distribution et réunir l'information nécessaires au rappel;
informer les clients du rappel, en leur expliquant les mesures à prendre (corriger; retourner le produit ou accepter les retours du produit; éliminer le produit);
retirer le produit de la chaîne d'approvisionnement;
remplir les formulaires sur l'efficacité de l'avis de rappel; rédiger un rapport sur tout produit concilié des clients.

(Le rappel peut aussi comprendre d'autres mesures correctives décrites dans une ordonnance distincte.)

Résultats attendus : meilleur respect de la part de l'industrie de ses obligations en matière de sécurité des produits.

Indicateurs de rendement : pourcentage et nombre de titulaires/firmes/utilisateurs conformes** (C)/non conformes (NC) aux normes/lois/règlements/lignes directrices, y compris la réglementation sur la sécurité des produits de consommation et son application cyclique (catégorie de produit).

**La conformité est mesurée au moyen d'une surveillance. Les résultats sont déterminés en surveillant les activités qui suivent l'inspection initiale. En raison de la nature de l'industrie des produits de consommation, non assujettie à homologation (après la mise en marché), la vérification de la conformité est limitée aux établissements primaires et visent les échelons supérieurs du commerce.

L'ARLA renforce sa capacité d'assurance de la conformité et d'application de la loi pour accroître la portée réglementaire de la LPAP, et nourrit la confiance de la population dans les pesticides et leur innocuité. De concert avec d'autres agences de réglementation fédérales et provinciales, Santé Canada continue à élaborer et à appliquer une démarche fondée sur les faits et sur les risques pour relever les situations qui présentent les plus grands risques de non-conformité et intervenir à leur égard. Les activités incluent toujours l'amélioration des réseaux actuels d'information et de renseignement, des analyses, et une stratégie de ciblage mise à jour visant à vérifier la conformité et les raisons pouvant expliquer les cas de non conformité. Les activités comprennent aussi une stratégie mise à jour pour s'attaquer à l'importation de pesticides pour consommateurs non homologués dont on ne connaît pas le caractère sécuritaire.

Résultats attendus : amélioration de la surveillance fondée sur les risques des produits.

Indicateurs de rendement : nombre de rapports de surveillance; nombre et pourcentage des inspections ciblées des produits/industries/secteurs présentant un risque élevé pour la santé; nombre d'inspections de suivi; et enfin, nombre et/ou pourcentage des produits de lutte antiparasitaire surveillés.

Dans le cadre de l'intervention rapide, le programme salubrité des aliments et nutrition permettra de poursuivre la participation au Partenariat canadien pour sensibiliser les consommateurs à la salubrité des aliments, dans le but de promouvoir la campagne « Soyez prudents avec les aliments », et de préparer de nouveaux documents éducatifs destinés aux consommateurs afin de promouvoir la salubrité alimentaire, dans une tentative pour réduire les éclosions de maladie d'origine alimentaire au Canada. De plus, nous mettrons sur pied une stratégie pour répondre aux conclusions de la recherche sur l'opinion publique menée en février 2010 et qui mesurait le pourcentage de la population sensibilisée aux risques en matière de salubrité alimentaire, aux systèmes d'alerte et aux systèmes d'assurance de la salubrité des aliments, et qui en tient compte.

Résultats attendus : compréhension accrue de la part de la population des risques relatifs à la salubrité alimentaire, des systèmes d'alerte et des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments.

Indicateurs de rendement : pourcentage de la population visée qui est sensibilisée aux risques en matière de salubrité alimentaire, aux systèmes d'alerte et aux systèmes d'assurance de la salubrité des aliments et qui en tient compte; nombre d'appels de fichiers sur des pages Web destinées aux consommateurs.

**11. Partenaire fédéral n° 2 : Agence canadienne d'inspection des aliments**
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Programme de salubrité des aliments Service interne	Prévention active	114,2	26,6
	Surveillance ciblée	77,0	18,6
	Intervention rapide	32,2	7,2
Total		223,4	52,4

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Prévention active

Les initiatives de prévention active en matière de salubrité alimentaire entreprises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comprennent des mesures pour permettre au gouvernement de mieux comprendre et circonscrire les risques alimentaires et de collaborer avec l'industrie pour mettre en oeuvre des stratégies d'atténuation du risque alimentaire efficaces. L'ACIA, de concert avec ses partenaires fédéraux, cherchera à renforcer les normes et les règlements relatifs à la salubrité alimentaire et fera participer les Canadiens aux décisions concernant la salubrité alimentaire.

En 2011-2012, l'ACIA continuera à collaborer avec Santé Canada pour collecter des données et cartographier les risques afin de circonscrire et de caractériser les secteurs préoccupants, notamment les ingrédients alimentaires importés, les produits agricoles, les mycotoxines dans les céréales et les allergènes non déclarés. La cartographie des risques permettra de découvrir les lacunes quant aux normes et politiques, et aidera à mettre l'accent sur les secteurs qui présentent les risques les plus importants.

On proposera un plan de réglementation visant à réduire au minimum les risques des produits non sécuritaires pénétrant le marché canadien. Ce plan permettait d'identifier les importateurs de produits et d'ingrédients alimentaires au Canada et de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences minimales en matière de salubrité alimentaire.

L'ACIA publiera un guide à l'intention de l'industrie sur les systèmes préventifs d'assurance de la salubrité des aliments et fera la promotion de l'adoption de ces systèmes dans les secteurs à haut risque. Les activités d'assurance de la conformité et de surveillance du marché se poursuivront relativement à l'application de la politique « Produit du Canada/Fabriqué au Canada » telle que révisée. Les pourparlers avec les principaux partenaires commerciaux à propos des méthodes pour gérer les pays source à haut risque se poursuivront, ainsi que la collaboration avec certains pays à haut risque sur la gestion des risques alimentaires.

Résultats attendus : meilleure compréhension des secteurs à haut risque et meilleure détermination des dangers alimentaires potentiels, ce qui permettra d'établir des stratégies préventives efficaces d'atténuation des risques; réduction des dangers et risques alimentaires; amélioration de la conformité de l'industrie aux exigences réglementaires; mise en oeuvre par l'industrie de systèmes préventifs d'assurance de la salubrité des aliments; établissement de normes, règlements et politiques qui contribuent à la prévention des problèmes de salubrité alimentaire tout au long du cycle de vie des produits.

Indicateurs de rendement : les indicateurs de rendement de la portion alimentaire du plan d'action sont en cours d'examen et seront présentés dans le prochain rapport sur le rendement.

Surveillance ciblée

Les initiatives de surveillance ciblées comprennent l'inspection améliorée des secteurs alimentaires à haut risque connus et des mesures de contrôle ciblées des importations comme des blitz à la frontière pour intercepter les produits alimentaires non conformes avant leur distribution, ce qui empêche les produits contaminés d'atteindre les consommateurs. L'ACIA continuera à adapter ses pratiques d'inspection relatives à la salubrité alimentaire en fonction des secteurs à haut risque. Le gros de sa capacité d'inspection sera consacrée à l'évaluation et à la vérification des systèmes de contrôle de l'industrie, tant sur le marché national que celui de l'importation. La création et la mise à l'essai de méthodes pour les secteurs visés se poursuivront, et la capacité de première ligne continuera de croître. Nous passerons en revue les plans de blitz à la frontière et les réviserons à la lumière de l'expérience acquise au cours des trois premières années du plan d'action; des systèmes de GI-TI seront mis au point pour améliorer le suivi des produits alimentaires importés.

Résultats attendus : meilleure conformité de l'industrie aux normes de salubrité alimentaire; outils modernes et nouvelles méthodes fondées sur les risques pour contribuer à améliorer la salubrité des aliments importés.

Indicateurs de rendement : les indicateurs de rendement des activités de l'ACIA pour la portion alimentaire du plan d'action sont en cours d'examen et seront présentés dans le prochain rapport sur le rendement.

Intervention rapide

En ce qui concerne l'intervention rapide dans les cas de problèmes ou d'urgence touchant la salubrité alimentaire, la capacité de rappel accrue permettra au gouvernement d'intervenir efficacement et de mener les enquêtes nécessaires, malgré l'augmentation prévue du nombre de rappels d'aliments découlant des activités de surveillance ciblées. Des activités et produits de communication ciblés portant sur le risques et destinés aux consommateurs permettront de mieux sensibiliser les Canadiens au sujet des problèmes de salubrité alimentaire et des rappels de produits et aideront les consommateurs à mieux protéger leur santé. En 2011-1012, l'ACIA continuera à renforcer ses ressources humaines pour pouvoir s'attaquer aux problèmes de salubrité alimentaire relevés. Nous continuerons en outre à améliorer le processus de rappel associé à la salubrité des aliments et nos méthodes d'enquête.

Résultats attendus : capacité requise pour procéder efficacement et en temps voulu à des rappels malgré le nombre accru de risques potentiels relevés grâce aux essais ciblés et autre information; meilleure compréhension de la part de la population des risques alimentaires; plus grande utilisation par les consommateurs de divers systèmes d'alerte en matière de salubrité alimentaire; confiance accrue de la population à l'endroit du système d'assurance de la salubrité des aliments.

**11. Partenaire fédéral n° 3 : Agence de la santé publique du Canada**
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Promotion de la santé	Surveillance ciblée	4,5	1,3
Prévention des maladies chroniques et lutte contre celles ci	Surveillance ciblée	3,5	1
Prévention des maladies transmissibles et lutte contre celles ci	Prévention active	18,3	4,1
Total		26,3	6,4

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Prévention active

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) modernisera et renforcera les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au Canada grâce au typage moléculaire, en élargissant les systèmes de surveillance intégrés du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) et l'infrastructure de surveillance C EnterNet, et en ayant recours à des modèles décisionnels dans les secteurs prioritaires.

Résultats attendus : compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA.

Indicateurs de rendement : pourcentage de rapports suivis; nombre de publications revues par les pairs; nombre de documents sur les enjeux fournis aux collègues du Ministère et aux partenaires.

Surveillance ciblée

Au moyen de la collecte de données permanente et étendue, d'analyses et de rapports sur les taux, les tendances et les circonstances concernant les blessures involontaires subies par les Canadiens, en mettant l'accent sur les enfants et les aînés, l'ASPC contribuera à la collecte de faits pour appuyer l'élaboration des politiques, pratiques et programmes visant la prévention des blessures.

Résultats attendus : données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès imputables aux produits de consommation; participation des intervenants du domaine de l'évaluation du risque.

Indicateurs de rendement : nombre et type de bases de données créées/améliorées par rapport au plan; nombre de blessures liées à un produit; évaluations du risque dans les cas de blessures liées à un produit de consommation; nombre et type de données ou rapports à obtenir des principaux partenaires.

**11. Partenaire fédéral n° 4 : Instituts de recherche en santé du Canada**
12. Activité de programme des partenaires fédéraux	13. Noms des programmes des partenaires fédéraux	14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	15. Dépenses prévues pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Recherche correspondant aux priorités stratégiques	Surveillance ciblée	27,1	8,9
Total		27,1	8,9

16. Résultats prévus par programme tout comme (13) :

Surveillance ciblée

Les Instituts canadiens de recherche en santé investiront et déploieront des efforts pour faire progresser le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) de manière à accroître les faits probants disponibles sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments pour les agences de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de soins de santé et les patients, et pour accroître la capacité du Canada d'entreprendre des recherches post-mise en marché de grande qualité dans ce domaine.

Le travail se poursuivra pour obtenir la participation des parties intéressées au développement du RIEM, trouver des possibilités de financement pour l'initiative et répondre à l'orientation stratégique donnée par le comité directeur du RIEM.

Résultats attendus : connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché afin d'éclairer la prise de décisions; capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché.

Total des fonds pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011 2012
Santé Canada	54,2
Agence canadienne d'inspection des aliments	52,4
Agence de la santé publique du Canada	6,4
Instituts de recherche en santé du Canada	8,9
Total	121,9

Indicateurs de rendement : preuve de la transmission des résultats des recherches au public visé.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non gouvernementaux (s'il y a lieu)

Sans objet.

18. Coordonnées de la personne-ressource

Hélène Quesnel
Directrice générale, Direction des politiques législatives et réglementaires
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484; photocopieur : 613-946-1430
Courriel : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca.

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des services de santé non assurés - services pharmaceutiques	Programme	En cours	2011 -12
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements principaux	Governance	En cours	2011 -12
Vérification du programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification de la surveillance des programmes de subventions et de contributions	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification de la subvention pour soutenir la Commission de la santé mentale du Canada	Paiement de transfert	Planifié	2011 - 12
Vérification de la planification des activités	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification de la gouvernance (phase II)	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification des contrôles financiers clés	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification des achats, des comptes créditeurs et des cycles de paiement	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification du soutien au service à la clientèle en matière de TI	TI	Planifié	2011 - 12
Vérification des contrôles informatiques généraux du système SAP	TI	Planifié	2011 - 12
Vérification de l'examen suivant la mise en oeuvre du plan scientifique de SC	Contrôles axes sur le risque	Planifié	2011 - 12
Vérification d'initiatives horizontales: renouvellement de la function publique	Horizontale	Planifié	2011-12

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S/O

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2011 - 2012
Préparation en cas de grippe aviaire et pandémique - Évaluation de l'incidence (Responsabilité ASPC)	1.2.2. Gestion des urgences 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	En cours	Mars 2012
Programme des médicaments à usage humain - Évaluation du groupe	2.1.1 Médicaments	Planifié	Mars 2012
Accroître les moyens dont dispose Santé Canada pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I, Phase II des moyens dont dispose Santé Canada et l'Àgence de santé publique du Canada pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les secteurs de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation de l'incidence	2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels 2.2.1 Salubrité des aliments	En cours	Mars 2012
Programme des médicaments à usage vétérinaire - Évaluation du groupe	2.1.1 Médicaments 2.2.1 Salubrité des aliments	Planifié	Mars 2012
Programme de la promotion de la nutrition - Évaluation du groupe	2.2.2 Nutrition et alimentation saine	En cours	Juin 2011
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation composante des Produits de consommation	2.4 Sécurité des produits de consommation	Planifié	Mars 2012
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation de l'incidence	2.5.1 Tabac	En cours	Juin 2011
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité Justice)	2.5.2 Substances contrôlées	En cours	Mars 2012
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation composante des pesticides	2.7 Sécurité des pesticides	Planifié	Mars 2012
Santé mentale et de toxicomanie - Évaluation du groupe	3.1.1.2 Bien-être mental dans les Premières nations et des Inuits	En cours	Septembre 2011
Hygiène du milieu et recherche environnementale - Évaluation du groupe	3.1.2.2 Santé environnementale des Première nations et des Inuits	En cours	Juin 2011
Planification de la santé et de la gestion de la qualité - Évaluation du groupe	3.3.1.1 Planification de la santé et de la gestion de la qualité des Première nations et des Inuits	En cours	Mars 2012
Infostructure de la santé électronique - Évaluation du groupe	3.3.2.2 Infostructure de la santé électronique des Première nations et des Inuits	En cours	Mars 2012
Exercice 2012 - 2013
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé - Évaluation de l'incidence	1.1 Système de santé canadien	Planifié	Septembre 2012
Programme d'information sur la santé - Évaluation	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Programme de subventions internationales à la santé de Santé Canada et détermination d'une quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé - Évaluation de l'incidence	1.1.4 Partenariats internationaux en santé	Planifié	Décembre 2012
Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Évaluation de l'incidence	1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Planifié	Septembre 2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenie - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité Patrimoine)	1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Planifié	Mars 2013
Programme de la Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)	2.1 Produits de santé 2.2 Salubrité des aliments et nutrition 2.3 Risques pour la santé lies à l'environnement 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.5 Consommation et abus de substances 2.6 Radioprotection 2.7 Sécurité des pesticides	Planifié	Juin 2012
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)	1.1 Système de santé canadien 2.1 Produits de santé 2.2.2 Nutrition et alimentation saine 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.6 Radioprotection 2.7 Sécurité des pesticides	Planifié	Mars 2013
Programme des Produits biologiques - Évaluation du groupe	2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Planifié	Mars 2013
Programme de don, distribution et transplantation d'organes et de tissus (DTOT) - Évaluation de l'incidence	2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Planifié	Décembre 2012
Programme des matériels médicaux - Évaluation du groupe	2.1.3 Instruments médicaux	Planifié	Mars 2013
Guide sur la santé environnementale - Évaluation composante	2.3 1 Changement climatique 2.3.2 Qualité de l'air 2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé 3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Programme de financement du traitement de la toxicomanie (programme relié à la Stratégie nationale antidrogue) - Évaluation de l'incidence	2.5.2 Substances contrôlées	Planifié	Mars 2013
Soins cliniques et pour le client - Évaluation du groupe	3.1.3.1 Soins cliniques et pour le client offerts des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Soins à domicile et communautaires - Évaluation du groupe	3.1.3.2 Soins à domicile et communautaires offers des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Ressources humaines en santé - Évaluation du groupe	3.3.1.2 Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Innovation en soins infirmiers - Évaluation du groupe	3.3.2.3 Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2013
Exercice 2013 - 2014
Politique d'analyse comparative fondée sur les sexe et le genre - Évaluation horizontale (Responsabilité SC)	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Février 2014
Programme de contributions pour la santé des femmes - Évaluation de l'incidence	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Décembre 2013
Stratégie pour la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada - Évaluation de l'incidence (Responsabilité ACIA)	2.1.1 Médicaments 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.4 Produits de santé naturels 2.2.1 Salubrité des aliments	Planifié	Mars 2014
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour protéger la santé humaine contre les contaminants environnementaux - Évaluation horizontale de l'incidence (Responsabilité SC)	2.3 1 Changement climatique 2.3.2 Qualité de l'air 2.3.4 Répercussions des produits chimiques sur la santé 3.1.2.2 Santé environnementale des Premières nations et des Inuits	Planifié	Décembre 2013
Programme de la qualité de l'eau - Évaluation de l'incidence	2.3.3 Qualité de l'eau	Planifié	Mars 2014
Évaluation de la radioprotection comprenant également l'intervention aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie - Évaluation de l'incidence	2.6 Radioprotection	Planifié	Mars 2014
Développement des enfants en santé - Évaluation du groupe	3.1.1.1 Développement des enfants en santé des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2014
Bien-être mental - Évaluation du groupe	3.1.1.2 Bien-être mental dans les Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2014
Mode de vie sains - Évaluation du groupe	3.1.1.3 Modes de vie sains des Premières nations et des Inuits	Planifié	Mars 2014

**Évaluations par un tiers indépendant**
1. Titre de l'évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2011 - 2012
Subvention à la Société canadienne du sang - recherché et développement su la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang	2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques	Planifié	Mars 2012
Exercice 2012 - 2013
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires.	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Subvention désignée à l'agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada	1.1.1 Priorités du système de santé	Planifié	Mars 2013
Exercice 2013 - 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S/O

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Services de santé spécialisés	0,0	8,3	8,3	8,3
Produits de santé	40,7	100,8	102,8	104,8
Risques pour la santé liés à l'environnement	1,4	1,2	1,2	1,2
Sécurité des produits de consommation	0,5	0,5	0,5	0,5
Radioprotection	0,0	6,0	6,0	6,0
Sécurité des pesticides	7,0	7,0	7,0	7,0
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	0,0	5,5	5,5	5,5
Services internes	0,7	0,0	0,0	0,0
Santé en milieu de travail	14,0	0,0	0,0	0,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	5,5	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	69,6	129,2	131,2	133,2

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Services de santé spécialisés	0,0	0,9	0,9	0,9
Produits de santé	3,9	10,5	10,8	11,1
Risques pour la santé liés à l'environnement	0,1	0,1	0,1	0,1
Sécurité des produits de consommation	0,1	0,1	0,1	0,1
Radioprotection	0,0	0,6	0,6	0,6
Sécurité des pesticides	1,0	1,0	1,0	1,0
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	0,0	2,3	2,3	2,3
Services internes	0,0	0,0	0,0	0,0
Santé en milieu de travail	1,5	0,0	0,0	0,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2,3	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	8,9	15,5	15,8	16,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	78,5	144,7	147,0	149,3

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Salubrité des aliments et nutrition	4,2	4,0	4,0	3,1
Risques pour la santé liés à l'environnement	4,4	1,4	1,4	1,4
Sécurité des produits de consommation	0,0	0,2	0,2	0,2
Consommation et abus de substances	0,1	0,1	0,2	0,2
Radioprotection	0,0	1,0	1,0	1,0
Sécurité des pesticides	0,2	0,2	0,2	0,2
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits	0,0	2,4	2,4	2,4
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits	0,0	1,6	1,7	1,8
Services internes	25,8	19,1	19,1	17,1
Santé en milieu de travail	0,5	0,0	0,0	0,0
Programmes lies à la santé des Premières nations et des Inuits	4,9	0,0	0,0	0,0
Total	40,1	30,0	30,2	27,4

Frais d'utilisation

**Frais d'utilisation**
Titre du frais d'utilisation	Type de frais	Fondement de l'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Autorisation de vente de médicaments - MODIFIÉ	Service réglementaire (R)	Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)	Les frais actuels n'ont pas été révisés depuis leur mise en application, de 1995 à 2000, tandis que les frais d'exploitation et le nombre et l'envergure des activités de réglementation ont augmenté. La révision des frais permettra d'affecter, de façon stable et durable, des ressources à ces programmes de réglementation. Cela permettra à Santé Canada de respecter ses normes de rendement reconnues à l'échelle internationale.	2011-2012	Après la tenue de consultations auprès d'intervenants et de deux conseils consultatifs indépendants (en réponse aux plaintes en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation), une proposition a été déposée au Parlement en avril 2010, qui l'a officiellement approuvée en mai 2010, en vue de réviser les frais d'utilisation s'appliquant aux médicaments à usage humain et aux matériels médicaux. La publication de la réglementation modifiée dans la Gazette du Canada est prévue pour la fin de 2010. De l'information supplémentaire sur les activités de consultation se trouve dans le site Web de la DGPSA au sujet du recouvrement des coûts : www.santecanada.gc.ca/ dgpsa_recouvrementdescouts
Licence d'établissement de produits pharmaceutiques - MODIFIÉ	R	LGFP
Évaluation des présentations de drogues - MODIFIÉ	R	LGFP
Demande d'homologation de matériels médicaux - MODIFIÉ	R	LGFP
Autorisation de vente de matériel médical - MODIFIÉ	R	LGFP
Licence d'établissement de matériels médicaux - MODIFIÉ	R	LGFP

ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités

Santé Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (dollars de contribution votés)

Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)

Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Contributions au soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Contribution à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Contribution au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (voté)

Contributions aux soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits (voté)

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits (voté)

Subvention de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST)

Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (dollars de contribution votés)

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Programme de contribution pour la santé des langues officielles (dollars de contribution votés)

Contribution établie de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang (dollars de contribution votés)

Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Subvention à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés)

Subvention au Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (poste voté)

Financement pluriannuel initial

Financement pluriannuel initial

Financement pluriannuel initial

Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

Objectif en matière de consommation de papier

Objectif par rapport aux réunions écologiques

Objectifs par rapport aux achats écologiques

Initiative horizontale - 1

Initiative horizontale - 2

Initiative horizontale - 3

Initiative horizontale - 4

Initiative horizontale - 5

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Frais d'utilisation

2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités