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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2011-2012

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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Section III - Renseignements supplémentaires

Points saillants des états financiers

Les points saillants des états financiers prospectifs inclus dans ce RPP visent à offrir une vue d'ensemble de la situation financière et des activités de Santé Canada. Ces points saillants des états financiers prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'affermir la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prospectifs sont accessibles dans le site Web de Santé Canada.


États condensés de la situation financière prospectifs
Pour l'exercice (se terminant le 31 mars)
(millions de dollars)
États condensés de la situation financière
À la fin de l'exercice		 % de variation Calculs prospectifs
2011-2012		 Calculs prospectifs
2010-2011
Actif 2% 609 495 600 277
Total de l'actif 2% 609 495 600 277
Passif      
Total du passif 1% 1 250 023 1 231 795
Avoir du Canada 1% (640 528) (631 518)
Total de passif et de l'avoir du Canada 2%   609 495$   600 277$

 

États condensés des résultats prospectif
Pour l'exercice (se terminant le 31 mars)
(millions de dollars)
États condensés des résultats
À la fin de l'exercice		 % de variation Calculs prospectifs
2011-2012		 Calculs prospectifs
2010-2011
Dépenses      
Total des dépenses -7% 3 564 651 3 811 376
Revenus      
Total des revenus 46% (129 389) (69 819)
Coût de fonctionnement net -9%   3 435 262$   3 741 557$

Actif prospectif par catégorie

Actif par catégorie

[D]

Actif par catégorie

Le total de l'actif anticipé est de 609 millions de dollars en 2011-2012, une hausse de 9 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2010-2011.

Le montant à recevoir du Trésor prévu est 394 millions de dollars en 2011-2012, représentant une hausse de 6 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2010-2011. On prévoit que les débiteurs et avances seront de 26 millions de dollars. L'analyse des tendances indique que la variation nette des débiteurs et avances de Santé Canada représentera une réduction de 0,4 million de dollars. On prévoit que les immobilisations seront de 173 millions de dollars, une hausse de 3 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2010-2011. Les charges payées d'avance sont de 15 millions de dollars, un chiffre sans variation par rapport à 2010-2011.

Passif prospectif par catégorie

Passif par catégorie

Passif par catégorie

[D]

Total du passif

Le total du passif prévu est de 1 250 millions de dollars en 2011-2012, une hausse nette de 18 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2010-2011. Voici la ventilation du passif : créditeurs et charges à payer de 420 millions de dollars, indemnités de vacances et de congés compensatoires de 44 millions de dollars, revenus reportés de 2 millions de dollars, indemnités de départs de 196 millions de dollars et autres passifs de 585 millions de dollars.

Dépenses prospectives par résultat stratégique

Dépenses - Où vont les fonds

Dépenses - Où vont les fonds

[D]

Total des dépenses

Santé Canada prévoit des dépenses de 3 564 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2011-2012 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas le Budget supplémentaire des dépenses. Il représent une réduction de 246 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2010-2011.

Voici la ventilation des dépenses  par résultat stratégique : un système de santé qui répond aux besoins des canadiens de 375 millions de dollars, les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérent à une saine alimentationde 652 millions de dollars, les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé de 2 188 millions de dollars, et services internes de 348 millions de dollars.

Charges par catégorie

Charges par catégorie

[D]

Voici la ventilation des dépenses : paiements de transfert de 1 420 millions de dollars, salaires et traitements de 956 millions de dollars, services publics, matériaux et fournitures de 451 millions de dollars, services professionnels et spéciaux de 395 millions de dollars, déplacements de patients sans assurance santé de 160 millions de dollars, et autres de 180 millions de dollars.

Revenus prospectifs par résultat stratégique

Revenus - D'où viennent les fonds

D'où viennent les fonds

[D]

Total des revenus

La plus grande partie des fonds de Santé Canada proviennent des crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada sont générés par des activités de programmes qui appuient les résultats stratégiques signalés ci-dessus. Santé Canada prévoit que le total de ses revenus en 2011-2012 sera de 129 millions de dollars représentant une hausse de 59 millions de dollars.

Voici la provenance de ces revenus par résultat stratégique : un système de santé qui répond aux besoins des canadiens de 8 millions de dollars, les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérent à une saine alimentation de 115 millions de dollars, et les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé de 5 millions de dollars.

Revenus par catégorie

Revenus par catégorie

[D]

Voici la provenance de ces revenus : 44 millions de dollars des services réglementaires, 43 millions de dollars des droits et privilèges, 23 millions de dollars des services non réglementaires, et 18 millions de dollars d'autres sources.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Financement pluriannuel initial
  • L'écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d'utilisation

Autres liens

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Développement durable

Se fondant sur la Stratégie fédérale de développement durable, Santé Canada s'engage :

  • à renforcer l'application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en veillant à ce que les objectifs du gouvernement en matière d'environnement soient pris en compte dans la réalisation de son mandat;
  • à appliquer des pratiques exemplaires en matière de production de rapports sur les résultats sommaires des EES liées aux objectifs et aux cibles de la Stratégie; cet engagement appuiera le principe de rendre plus transparent le processus décisionnel en matière d'environnement.

Pour obtenir plus de renseignements sur la stratégie de développement durable de Santé Canada, consulter le site du Ministère à www.sante.gc.ca/developpementdurable.


Date de modification : 2011-06-09
 
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