ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureuse de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada pour 2011-2012. Ce rapport décrit les priorités proposées par le Ministère pour les trois prochaines années.

Santé Canada continuera de contribuer au maintien et à l'amélioration de la santé de la population canadienne grâce à des politiques, à des programmes et à des activités qui favorisent la santé et assurent la sécurité des Canadiens et qui soutiennent les programmes et les systèmes de santé. Les priorités opérationnelles appuieront l'engagement de Santé Canada de contribuer à faire de la population canadienne l'une des plus en santé au monde.

Santé Canada joue d'importants rôles dans le système de santé du Canada en travaillant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à titre de catalyseur de l'innovation et en appliquant la Loi canadienne sur la santé. Au cours des trois prochaines années, nous nous emploierons à favoriser la santé des Canadiens en orientant nos efforts là où les besoins sont les plus grands. Afin de réduire les problèmes de santé au sein des communautés inuites et des Premières nations, nous mettrons en oeuvre des programmes de santé renouvelés, comme des services de soins primaires améliorés associés à un meilleur accès aux médecins, aux infirmières et aux autres professionnels de la santé. De plus, nous nous concentrerons sur les groupes les plus à risque de la société canadienne, notamment les enfants et les jeunes dont l'espérance de vie, pour la première fois de l'histoire, est susceptible d'être plus courte que celle de leurs parents. Nous travaillerons avec l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres partenaires pour lutter contre l'obésité chez les enfants et les jeunes. Enfin, en collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous appuierons des stratégies qui favorisent la santé et qui visent à prévenir les maladies chroniques, comme la réduction du tabagisme et de la consommation de sodium.

Nous nous appliquerons également à assurer la sécurité des Canadiens en continuant de renforcer et de mettre à jour nos instruments législatifs et réglementaires. Nous appuierons la mise en oeuvre de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée, et nous continuerons à prendre les mesures visant à améliorer la salubrité des aliments et l’innocuité des médicaments. Nous nous emploierons aussi à réduire les risques environnementaux pour la santé des Canadiens en poursuivant nos initiatives concernant la qualité de l'air et l'adaptation aux changements climatiques. Enfin, nous actualiserons les frais d'utilisation associés aux programmes de réglementation des médicaments pour usage humain et des instruments médicaux en vue d'améliorer la prestation de nos programmes et de nos initiatives de protection de la santé.

Nous allons soutenir les programmes et les systèmes de santé en continuant de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour assurer la viabilité du système de santé, notamment par des mesures visant à attirer et à maintenir en poste les ressources humaines en santé. Nous établirons une entente tripartite sur la gouvernance des services de santé destinés aux Premières nations avec les Premières nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de cette province. Nous examinerons aussi les possibilités d'intégrer aux programmes d'autres provinces les programmes de santé fédéraux destinés aux Premières nations. En outre, parce que nous comptons sur la contribution d'un très grand nombre de partenaires pour veiller à ce que le système de santé réponde aux besoins des Canadiens, nous consoliderons nos partenariats stratégiques avec des organismes tiers financés par le gouvernement fédéral, comme Inforoute Santé du Canada.

Je suis persuadée que la mise en oeuvre des plans décrits dans le présent rapport contribuera à faire du Canada un pays où les gens sont plus en santé, et je me réjouis à l'idée de travailler avec les Canadiens de tout le pays afin d'atteindre cet objectif.

Section I - Aperçu du Ministère

Raison d'être

Responsabilités

Santé Canada est responsable des trois secteurs suivants :

Tout d'abord en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits cosmétiques, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations et les pesticides. Il réglemente également les produits du tabac et d'autres substances contrôlées, et il contribue à la gestion des risques pour la santé que présentent les contaminants environnementaux.

Le Ministère est également fournisseur de services. Santé Canada soutient : des services de soins primaires de base dans des communautés éloignées et isolées des Premières nations; des soins à domicile et des soins de santé communautaire dans des communautés inuites et des Premières nations; des programmes de santé communautaires destinés aux membres des Premières nations et aux Inuits qui sont axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et les toxicomanies, de même que la prévention des maladies chroniques et des blessures; des programmes de santé publique destinés aux Premières nations, notamment de lutte contre les maladies transmissibles. Le Programme des services de santé non assurés de Santé Canada offre aux Inuits et aux membres des Premières nations admissibles une gamme limitée de biens et services médicalement nécessaires qui ne sont pas couverts par d'autres programmes publics ou des régimes d'assurance privés. Le Ministère offre également les avantages au titre des régimes d'assurance-santé financés par l'employeur aux fonctionnaires fédéraux, comme les services de santé au travail.

Santé Canada est un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information au sein du système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales à l'égard des enjeux touchant le système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires à l'échelle du pays. Il applique la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il fournit un soutien stratégique dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs ministériels. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et l'échange de connaissances et d'informations appuyant la prise de décisions en matière de santé par les Canadiens, l'élaboration et la mise en oeuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Santé Canada contribue à trois thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : 1) Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; 2) Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; 3) Écologisation des opérations gouvernementales.

La SFDD constitue un important pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle fait de la durabilité environnementale et de l'évaluation environnementale stratégique (EES) des parties intégrantes du processus décisionnel.

Les contributions du Ministère sont présentées plus en détail à la section II. Pour obtenir plus de renseignements sur la stratégie de développement durable de Santé Canada, veuillez consulter www.sante.gc.ca/developpementdurable.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

[D]

Tableau de concordance de l'AAP

Santé Canada a mis à jour son architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de mesures du rendement connexe, qui seront en vigueur le 1^er avril 2011. La nouvelle AAP améliora l'harmonisation des programmes du Ministère avec ses trois secteurs d'activité, soit : innovation dans le système de santé; protection des consommateurs et hygiène du milieu; santé des Premières nations et des Inuits. Grâce à des indicateurs de rendement renforcés et une structure de codage financier simplifiée, nous pourrons améliorer la capacité du Ministère à mesurer et à surveiller les résultats obtenus pour les Canadiens. Ainsi, les résultats stratégiques et les activités de programme sont maintenant tous clairement axés sur les responsabilités de base du Ministère.

• L'objectif stratégique n^o 1 révisé comporte trois nouvelles activités de programme. La première porte sur les rôles de leadership et de financement de Santé Canda et sur sa contribution aux politiques stratégiques. La deuxième comprend les services de santé au travail fournis aux fonctionnaires fédéraux. La troisième met en évidence les contributions fédérales aux aspects liés à la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Ministère a combiné les anciens objectifs stratégiques n^os 2 et 3* pour établir le nouvel objectif stratégique n^o 2, qui englobe maintenant toutes les responsabilités ministérielles visant à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens. Cet objectif stratégique comprend le rôle du Ministère d'informer les Canadiens des risques pour la santé et celui de réglementer les produits, tels que les produits pharmaceutiques, les produits de consommation et les pesticides, de même que les responsabilités liées à la lutte contre le tabagisme. Il comprend également le rôle de plus en plus important que joue Santé Canada en ce qui a trait aux liens entre la santé et l'environnement.
• L'objectif stratégique n^o 3 (anciennement l'objectif stratégique n^o 4) a été recadré, et une nouvelle méthode de mesure du rendement est appliquée pour démontrer clairement les résultats des activités de soutien et de prestation des services de santé du Ministère. Les activités de programmes associées à cet objectif comprennent les mesures pour renforcer les programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits, grâce à une prise en charge accrue par ceux-ci de la prestation des programmes de santé et à l'intégration des programmes qui leur sont destinés aux programmes et systèmes de santé provinciaux existants, ce qui permet d'accroître l'efficience et d'éviter le chevauchement. Cette approche des systèmes de santé comprend des prestations supplémentaires en santé ainsi que deux activités de programme nouvellement établies : les soins de santé primaires et le soutien à l'infrastructure de la santé.

* « Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces ainsi qu'à de l'information permettant de faire des choix éclairés » et « Réduction des risques pour la santé et l'environnement associés aux produits et aux substances, et conditions de vie et de travail saines et durables ».

Activités de programme 2011-2012 de Santé Canada (en millions de dollars)

	Système de santé canadien	Services de santé spécialisés	Dévelop-pement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Produits de santé	Salubrité des aliments et nutrition	Risques environ- nementaux pour la santé	Sécurité des produits de consom- mation	Usage et abus de substances
Système de santé canadien	287,8		39,3
Procréation assistée Canada	1,5
Affaires internationales de santé	13,5
Produits de santé				263,2
Aliments et nutrition				5,3	57,8
Hygiène de l'environnement durable		4,0				49,3
Produits de consommation							28,5
Santé en milieu de travail		27,9
Usage et abus de substances								139,1
Réglementation des pesticides
Santé des premières nations et des Inuits
Services internes				0,6
Total partiel	302,8	31,9	39,3	269,1	57,8	49,3	28,5	139,1
Revenus disponibles** (sous-traire)		8,3		100,8		1,2	0,5
Total des dépenses prévues en 2011-2012	302,8	23,6	39,3	168,3	57,8	48,1	28,0	139,1

Activités de programme 2011-2012 de Santé Canada (en millions de dollars)

	Radio-protection	Sûreté des pesticides	Soins de santé primaires destinés aux Premières nations et aux Inuits	Prestations de santé supplé-mentaires à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits	Soutien à l'infra- structure de santé destinée aux Premières nations et aux Inuits	Services internes	Totaux
Système de santé canadien							327,1
Procréation assistée Canada							1,5
Affaires internationales de santé						6,7	20,2
Produits de santé						1,4	264,6
Aliments et nutrition							63,1
Hygiène de l'environnement durable	2,7						56,0
Produits de consommation	2,0						30,5
Santé en milieu de travail	2,9						30,8
Usage et abus de substances							139,1
Réglementation des pesticides		41,1					41,1
Santé des premières nations et des Inuits			945,5	983,9	256,8		2 186,2
Services internes	0,2					314,0	314,8
Total partiel	7,8	41,1	945,5	983,9	256,8	322,1	3 474,9
Revenus disponibles** (sous-traire)	6,0	7,0	5,5				129,2
Total des dépenses prévues en 2011-2012	1,8	34,1	940,0	983,9	256,8	322,1	3 345,7

** Les revenus disponibles sont les revenus obtenus par l'offre de produits ou de services, qui peuvent être « dépensés » ou « utilisés » pour aider à compenser les dépenses de fonctionnement votées du Ministère.

Sommaire de la planification

Ressources financières (millions de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
3 345,7	3 272,8	3 233,5

Le tableau des ressources financières ci-dessus présente le total des dépenses prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices. La diminution dans les dépenses prévues est principalement liée à la temporisation de certains programmes.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
9 988	9 823	9 766

Le tableau des ressources humaines présente le total des dépenses prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices.

Résultat stratégique n^o 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de politiques, de propositions ou de pratiques, nouvelles ou modifiées, visant à faire progresser les priorités du système de santé : par public cible; par sujet; par type de document.	Nombre accru de politiques, de pratiques et de propositions mises en avant en vue de l'étude des priorités du système de santé.
Exemples d'ententes de collaboration traitant des priorités du système de santé.	Amélioration et intensification de la collaboration entre Santé Canada et les intervenants du système de soins de santé.

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Système de santé canadien	328,1	302,8	270,7	270,8	Des Canadiens en santé
Services de santé spécialisés	0,0	23,6	23,4	23,4
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	0,0	39,3	40,0	23,8
Procréation assistée au Canada	1,4	0,0	0,0	0,0
Affaires internationals de santé	21,4	0,0	0,0	0,0
Santé en milieu de travail	22,1	0,0	0,0	0,0
Total des dépenses prévues		365,7	334,1	318,0

La baisse de la prévision des dépenses prévues est principalement associée aux changements apportés à l'architecture des activités de programme.

 

Résultat stratégique n^o2 : Les canadians sont informés et protégés des risques pour la santé que presentment les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilités aux bienfaits d'une saine alimentation

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage du public cible sensibilisé aux risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements ainsi qu'aux avantages d'une alimentation saine	Voir les détails des indicateurs de rendement des activités de programme : 2.1 Produits de santé; 2.2 Salubrité des aliments et nutrition; 2.3 Risques environnementaux pour la santé; 2.4 Sécurité des produits de consommation; 2.5 Consommation et abus de substances; 2.7 Sécurité des pesticides.
Pourcentage et nombre de mesures réglementaires prises en temps opportun : par activités de programme; avant ou après la commercialisation; par type de mesure réglementaire; par résultat de la mesure réglementaire adoptée.	Voir les détails des indicateurs de rendement des activités de programme : 2.1 Produits de santé; 2.2 Salubrité des aliments et nutrition; 2.3 Risques environnementaux pour la santé; 2.4 Sécurité des produits de consommation; 2.5 Consommation et abus de substances; 2.7 Sécurité des pesticides.
Niveau d'exposition ou prévalence : des contaminants environnementaux; radiation; du tabagisme; des substances contrôlées.	Voir les détails des indicateurs de rendement des activités de programme : 2.3.4 Incidence sur la santé des produits chimiques; 2.5 Consommation et abus de substances; 2.6 Radioprotection.

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Produit de santé	165,8	168,3	155,8	156,0	Des Canadiens en santé
Salubrité des aliments et nutrition	77,3	57,8	54,8	54,7
Risques environnementaux pour la santé	149,1	48,1	47,8	47,8
Sécurité des produits de consommation	32,8	28,0	29,0	29,1
Usage et abus de substances	142,6	139,1	132,6	109,8
Radioprotection	0,0	1,8	1,8	1,8
Sûreté des pesticides	49,1	34,1	34,3	34,3
Total des dépenses prévues		477,2	456,1	433,5

La baisse de la prévision des dépenses prévues est principalement associée à la temporisation de certains programmes.

 

Résultat stratégique n^o 3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé

Indicateurs de rendement	Objectifs
Taux d'utilisation du programme des Services de santé non assurés (SSNA) (pourcentage de clients admissibles qui ont accès à au moins un service de santé offert par le programme).	Maintien des niveaux d'accès conformément aux nécessités médicales.
Pourcentage des personnes vivant dans les réserves qui qualifient leur propre état de santé comme étant excellent ou très bon.	Maintien des niveaux actuels.
Nombre de membres des communautés des Premières nations et d'Inuits qui prennent part au contrôle, à la conception, à l'élaboration ainsi qu'à l'exécution de programmes et à la prestation de services de santé en fonction de leurs propres besoins.	5 % d'augmentation sur cinq ans.

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Soins de santé primaires destinés aux membres des Premières nations et aux Inuits	0,0	940,0	891,9	890,4	Des Canadiens en santé
Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des premières nations	0,0	983,9	1,007,0	1,030,5
Soutien de l'infrastructure de la santé dans les collectivités inuites et des Premières nations	0,0	256,8	272,4	252,6
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 402,4	0,0	0,0	0,0
Total des dépenses prévues		2 180,7	2 171,3	2 173,5

La baisse de la prévision des dépenses prévues est principalement associée à la temporisation de certains programmes.

 

Services internes

Service internes	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services internes	358,3	322,1	311,3	308,5
Total des dépenses prévues		322,1	311,3	308,5

 

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
I - Promouvoir l'innovation du système de santé	permanente	nos 1, 2 et 3	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le système de soins de santé du Canada joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins en santé des Canadiens, et ce, peu importe leur lieu de résidence ou leur situation financière. Compte tenu de l'importance de ce système, et afin d'en améliorer l'efficacité, Santé Canada a mis la priorité sur le travail avec ses partenaires. Le Ministère continue d'assumer un leadership alors que le système de santé doit toujours faire face à des défis en matière de viabilité et en ce qui a trait à la disponibilité des ressources humaines en santé, aux demandes changeantes des consommateurs et aux changements démographiques. Relever ces défis nécessite du leadership afin d'offrir une meilleure information pour la prise de décisions et d'établir une collaboration intergouvernementale et interorganisationnelle efficace. Plans visant à donner suite à la priorité Continuer de travailler à la viabilité du système de santé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés inuites et des Premières nations ainsi qu'avec d'autres partenaires du domaine des soins de santé, notamment par des mesures permettant de mieux gérer les technologies de la santé au sein du système et l'utilisation des dossiers de santé électroniques et de l'information sur la santé. Travailler avec nos partenaires afin d'améliorer l'accès aux médecins, aux infirmières et aux fournisseurs de soins de santé. Appuyer les stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques (p. ex. réduction du sodium, tabac, obésité chez les enfants, gras trans), en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
II - Moderniser les lois et les programmes sur la protection de la santé	permanente	no 2	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité de produits touchant la vie quotidienne des Canadiens, comme les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits cosmétiques, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations et les pesticides. Il aide également à gérer les risques que présentent les facteurs environnementaux et les effets sur la santé associés à la qualité de l'air et de l'eau, aux radiations et aux contaminants environnementaux. Les changements technologiques rapides et l'arrivée sur le marché de nouveaux produits estompent les limites entre les définitions traditionnelles de divers produits et favorisent l'intégration d'éléments novateurs, ce qui met à l'épreuve la capacité du Ministère de réaliser son mandat en matière de santé et de sécurité. Afin de mieux s'adapter à cette réalité, le Ministère doit continuer de moderniser ses programmes de réglementation. Par conséquent, nous appuierons la mise en œuvre de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et nous continuerons à prendre les mesures visant à améliorer la salubrité des aliments et l’innocuité des médicaments. De plus, le Ministère finance bon nombre de ses activités de réglementation au moyen d'un amalgame de fonds publics et de frais d'utilisateur, ces derniers faisant régulièrement l'objet d'un examen et d'une mise à jour afin qu'ils soient adéquatement adaptés aux coûts des services fournis. Plans visant à donner suite à la priorité Continuer de faire avancer les initiatives visant à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens par la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation . Continuer de lutter contre les risques environnementaux pour la santé des Canadiens. Améliorer la capacité de mener en temps opportun des examens de qualité des médicaments à usage humain et des instruments médicaux, y compris en imposant de nouveaux frais d'utilisation.
III - Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits	permanente	no 3	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Alors que les résultats pour la santé de la plupart des Canadiens s'améliorent, les Inuits et les membres des Premières nations éprouvent toujours d'importantes difficultés à cet égard. Santé Canada joue un rôle important en soutenant la prestation de programmes et de services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Pour ce faire, le Ministère travaille avec des partenaires sur des questions de santé importantes et des approches novatrices visant à mieux intégrer les services de santé, à renforcer l'accès à ceux-ci dans les communautés inuites et des Premières nations et à favoriser une plus grande prise en charge par ces communautés de la prestation des soins de santé. Les stratégies actuelles du Ministère ont reçu un financement additionnel dans les budgets fédéraux récents et devraient permettre d'améliorer les services offerts aux Premières nations et aux Inuits. Plans visant à donner suite à la priorité Mettre en oeuvre des programmes renouvelés de santé communautaire destinés aux Premières nations et aux Inuits, notamment ceux qui portent sur le diabète, le suicide chez les jeunes et la santé maternelle et de l'enfant. Renforcer la prestation des soins primaires dans les collectivités des Premières nations, y compris en faisant en sorte que le personnel infirmier ait les compétences cliniques et le soutien nécessaires pour assurer les soins primaires requis. Poursuivre les négociations en vue d'établir une entente-cadre tripartite en Colombie-Britannique, et tirer parti de possibilités similaires en vue d'intégrer et d'harmoniser les programmes et les services fédéraux destinés aux Premières nations et aux Inuits à ceux offerts dans d'autres autres provinces et dans des territoires. Soutenir la fourniture efficace de services de santé non assurés aux Premières nations et aux Inuits reconnus. Continuer à harmoniser la gestion des accords de contribution avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et les autres partenaires.

Priorités de gestion

Les trois priorités de gestion suivantes soutiennent les efforts continus de Santé Canada visant à atteindre l'excellence en gestion et à promouvoir une culture ministérielle axée sur les pratiques de gestion saines et les grandes valeurs de la fonction publique. Ces priorités de gestion sont permanentes par nature et soutiennent tous les résultats stratégiques.

Priorités en matière de gestion	Description
IV - Harmoniser les ressources avec les priorités d'une manière souple et prospective	Plans visant à donner suite à la priorité Élaborer un plan et une approche de transformation pour harmoniser les investissements et la répartition des ressources avec les priorités stratégiques et mettre en oeuvre une approche ministérielle commune à la gestion des projets. Continuer de mettre l'accent sur l'amélioration continue dans la prestation des services internes.
V - Améliorer la prestation des services	Plans visant à donner suite à la priorité Déterminer les pratiques exemplaires et améliorer la prestation des services par une mesure et une surveillance améliorées du rendement. Continuer d'améliorer les modèles de prestation horizontale des services dans les régions.
VI - Améliorer la transparence, l'innovation dans les communications et la participation des Canadiens	Plans visant à donner suite à la priorité Établir des approches et des outils de communication novateurs pour assurer la participation des Canadiens, y compris renouveler le site Internet du ministère pour mieux informer et sensibiliser les Canadiens, et jouer un rôle actif dans le maintien et l'amélioration de leur santé. Renforcer l'uniformité des processus de consultation par l'utilisation de pratiques exemplaires et d'outils communs.

Analyse du risque

À Santé Canada, la gestion du risque constitue un aspect fondamental de la gestion et de la prise de décision efficaces. De plus, elle est un processus réellement intégré et conçu pour traiter le risque dans tous les secteurs et à tous les niveaux du Ministère, soit ceux des politiques, des programmes ou des projets, afin d'offrir une assurance raisonnable concernant l'atteinte des objectifs ministériels et des résultats escomptés. Les sources et les facteurs de risque de Santé Canada peuvent être internes ou externes.

Un risque clé auquel Santé Canada est confronté est l'incapacité à prévoir, ou à gérer un incident qui pourrait causer un préjudice à la santé des Canadiens ou à prendre des mesures efficaces à l'égard de celui-ci. La source de l'incident pourrait être un danger naturel, un événement externe ou le résultat d'une action ou d'une décision provenant d'un organisme externe. Ce type de risques est d'une grande importance pour le Ministère parce que leur incidence est élevée, qu'ils sont difficiles à prévoir et que la tolérance à l'égard des risques pour la santé et la sécurité est faible. La capacité d'atténuer le risque ou d'y réagir efficacement exige un examen et des améliorations continus aux plans et aux stratégies d'intervention. Le Ministère utilisera les leçons apprises d'événements nationaux et internationaux, comme l'éclosion de listériose en 2008 et celle de grippe H1N1, afin de veiller à ce que des plans efficaces soient prêts à être mis à exécution dans l'éventualité d'un incident. Les travaux se poursuivront aussi par la modernisation des règlements concernant la sécurité des produits de consommation, la salubrité des aliments et l'innocuité des médicaments, afin d'améliorer la capacité du Ministère à faire face aux nouveaux enjeux de manière rapide et efficace.

Dans l'exécution des divers aspects de son mandat, Santé Canada travaille en collaboration avec un ensemble d'intervenants externes, comme les organismes du portefeuille de la Santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et des organismes nationaux et internationaux. Un manque d'harmonie entre le Ministère et les intervenants externes, ou des responsabilités et des rôles imprécis, pourrait entraver la capacité de Santé Canada d'offrir ses programmes et d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens. Afin d'éviter cette situation, Santé Canada met en pratique les leçons apprises à la suite d'événements importants en matière de santé afin d'améliorer les points faibles et les écarts possibles entre les partenaires. Le Ministère continuera d'établir et de favoriser des partenariats stratégiques afin de collaborer avec les bons partenaires, en temps opportun, aux activités appropriées. Santé Canada intégrera également les plans de communication et de consultation sur des questions de compétence partagés afin d'empêcher la confusion et de renforcer la réponse du gouvernement du Canada à ces enjeux.

Les programmes de réglementation visant à informer et à protéger les Canadiens des risques pour la santé associés aux produits de consommation, aux médicaments, aux aliments et aux pesticides doivent être adaptés à un environnement de plus en plus complexe, déterminé par la mondialisation des produits de santé et les changements technologiques rapides. Le nombre de nouveaux produits alimentaires, de santé et de consommation élaborés à l'aide de technologies modernes a augmenté. Ces produits doivent être évalués, réglementés et utilisés correctement, d'une manière qui protégera ou favorisera la santé à long terme des Canadiens. De plus, afin de tenir compte de la mondialisation croissante des chaînes d'approvisionnement et de la disponibilité de ces produits, Santé Canada continuera sa collaboration avec les organismes de réglementation et de santé internationaux dans le but d'améliorer sa compréhension des répercussions des nouveaux produits.

Relever ces défis de réglementation exige une forte capacité interne pour effectuer des travaux d'analyse et de recherche scientifique. Une partie importante de notre travail scientifique est menée dans des laboratoires situés partout au pays. Les exigences relatives aux installations de laboratoire et à l'infrastructure physique et technologique qui soutiennent les activités scientifiques pourraient avoir des répercussions sur la capacité de Santé Canada de donner suite à ses engagements dans ce domaine . Cette situation pourrait empêcher le Ministère de respecter ses engagements en ce qui a trait à sa fonction liée au travail scientifique. Plusieurs laboratoires du Ministère ont dépassé leur durée de vie normale et nécessitent des rénovations majeures et la mise à jour de l'équipement. Afin de prévenir ce risque, le Ministère élabore un processus quinquennal de planification stratégique des investissements et a mis en place plusieurs initiatives à court, à moyen et à long terme afin d'assurer la continuité des services et la mise à jour de l'infrastructure.

Il faut également attirer et maintenir en poste les ressources humaines nécessaires pour mener les activités de réglementation. Le Ministère doit embaucher davantage de professionnels d'expérience en raison du vieillissement de la main-d'oeuvre et du nombre croissant de scientifiques admissibles à la retraite. Afin de mieux faire face à cette situation, Santé Canada continuera de mettre en oeuvre sa stratégie de gestion des talents ainsi que d'autres initiatives relatives aux ressources humaines assurant la poursuite des investissements dans le personnel à tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise, y compris dans la communauté des sciences et des technologies et celle des professionnels de la santé.

Santé Canada est toujours aux prises avec des contraintes financières en raison de la hausse des coûts des programmes associés à la prestation des soins de santé aux Premières nations et aux Inuits. Cette situation est principalement due à des facteurs comme une croissance de la population deux fois plus grande que celle de la population canadienne générale, les répercussions des changements à l'admissibilité aux programmes ou aux services, l'augmentation des prix des médicaments et l'utilisation des nouvelles technologies. De plus, les taux de blessures et de maladies dans la population autochtone sont supérieurs à la moyenne canadienne, et l'éloignement de nombreuses communautés inuites et des Premières nations entraîne une augmentation de la demande de services de soins de santé et augmente le coût de la prestation des services. La difficulté d'avoir accès à des infirmières et à des spécialistes de la médecine communautaire, continue d'exercer une pression sur la capacité de Santé Canada à offrir des services de soins de santé aux Premières nations, en particulier dans les communautés éloignées du Nord. Santé Canada continue donc de travailler afin d'intégrer et d'harmoniser les programmes de santé fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen d'accords tripartites ayant comme objectif de s'attaquer aux problèmes de disponibilité et d'accès à des services de santé de qualité. Le Ministère continuera aussi son examen des options et des stratégies visant à recruter et à maintenir en poste les professionnels de la santé dans les communautés nordiques éloignées, notamment la mise en oeuvre continue de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone.

Le public canadien compte sur Santé Canada pour obtenir, en temps opportun, de l'information faisant autorité et fondée sur des données probantes qui l'aidera à prendre des décisions éclairées. En raison de la mondialisation croissante des produits de santé, de l'évolution rapide des sciences et des technologies ainsi que du cycle de nouvelles en continu, de nombreux Canadiens apprennent l'existence de problèmes sanitaires dans les médias et recherchent aussitôt de l'information. Une source importante d'information pour les Canadiens est Internet, où des renseignements incomplets ou erronés peuvent représenter un risque. De plus, le nombre de sources d'information grandit sans cesse et évolue rapidement avec l'apparition de YouTube, Facebook et Twitter. Santé Canada est conscient de la demande d'information sur la santé et travaille à mettre en oeuvre des approches complètes et novatrices pour communiquer et collaborer avec les intervenants et les citoyens, et susciter leur intérêt, afin d'améliorer l'accès en temps opportun à de l'information pertinente sur la santé et la sécurité.

Finalement, afin que le Ministère ait la capacité et la compétence pour gérer efficacement les défis internes et externes, le travail se poursuivra en vue d'améliorer et de renforcer les fonctions de soutien comme la gestion des ressources humaines, les valeurs et l'éthique, la gestion et la technologie de l'information, la gestion des biens, la planification et la mesure du rendement ainsi que la gestion du risque. Les efforts permettront de continuer d'améliorer l'information sur la mesure du rendement offerte pour la prise de décisions et les décisions en matière d'investissement, ce qui augmentera la capacité du Ministère de donner suite à ses priorités stratégiques.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2011-2012, Santé Canada prévoit dépenser 3 345 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques.

Le graphique ci-dessous illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2006-2007 à 2013-2014.

Tendances en matière de dépenses

[D]

Pour les exercices de 2006-2007 à 2010-2011, le total des dépenses inclut toutes les sources de crédit parlementaire : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses et crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor. Pour les périodes de 2010-2011 à 2013-2014, le total des dépenses correspond aux dépenses planifiées. Le financement supplémentaire et les rajustements reportés ne sont pas pris en compte.

En 2007-2008, les dépenses réelles ont dépassé d'un milliard de dollars les dépenses planifiées en raison du paiement des indemnisations aux personnes infectées par l'hépatite C par l'entremise du Système canadien d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990. La diminution des dépenses prévues est principalement liée à la temporisation de certains programmes.

Budget des dépenses selon les crédits

Pour obtenir de l'information sur les crédits et les dépenses de l'organisation, veuillez consulter le Budget des dépenses 2011-2012, dont la version électronique est présentée à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.