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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus 2010‑2011
Revenus prévus 20112012
Revenus prévus 2012‑2013
Revenus prévus 2013‑2014
 
Aide aux contribuables et aux entreprises
2 669
2 386
2 331
2 333
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
17 734
16 622
15 054
14 186
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
536
428
427
429
Observation en matière de déclaration
20 235
15 024
14 156
13 626
Appels
3 566
1 693
1 131
820
Programmes de prestations
24 800
19 120
10 891
10 616
Services internes
157 085
175 416
162 893
173 999
Total des revenus disponibles Note 1
226 623
230 688
206 884
216 009
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l'année précédente
787
786
786
786
Frais liés aux décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
1 628
1 628
1 628
1 628
Entente anticipée en matière de prix de transfert
566
825
825
825
Autres services de nature réglementaire
54
27
27
27
Administration des programmes provinciaux Note 2
89 930
72 139
58 629
55 978
Autres services de nature non-réglementaire
309
405
319
321
Vente de produits de base et d'information
99
99
99
99
Autres droits et redevances
229
177
177
177
Services fournis à d'autres ministères Note 3
133 021
154 602
144 395
156 169
Total des revenus disponiblesNote 1
226 623
230 688
206 884
216 009
1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursement et de prestations).
3 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)
(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévision de revenus 2010‑2011
Revenus prévus 20112012
Revenus prévus 2012‑2013
Revenus prévus 2013‑2014
 
Aide aux contribuables et aux entreprises
8 720
8 925
9 045
9 100
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
11 635
10 929
10 166
9 909
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
22 502
23 346
23 998
24 237
Observation en matière de déclaration
3 654
3 192
2 715
2 556
Appels
3 953
3 915
3 854
3 837
Programmes de prestations
335
292
249
234
Services internes
8 411
8 685
8 898
8 976
Total des revenus
non fiscaux
non disponibles
Note 1
59 210
59 284
58 925
58 850
Détails
Vente de produits et services :
Édifices publics et location de biens
88
88
88
88
Autres droits et redevances :
Recouvrement des avantages sociaux des employés
56 782
56 857
56 497
56 422
Autres
2 340
2 340
2 340
2 340
Total des revenus
non fiscaux
non disponibles

Note 1
, Note 2
59 210
59 284
58 925
58 850
1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.