ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Agence du revenu du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Versements d'allocations spéciales pour enfants
- Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
- Activité de programme : Programmes de prestations
- Nom du programme de paiement de transfert : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
- Date de mise en œuvre : le 28 août 1995 Note 1
- Date de clôture : continu
- Description : Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d'ASE sont l'équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d'ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
- Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis correctement dans les délais prévus.
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12. Total des autres paiements de transfert Note 2
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Note 1 : Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de
dépenses suivant les dispositions convenues.
Note 2 :La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
- Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
- Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
- Nom du programme de paiement de transfert : Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Législatif)
- Date de mise en œuvre : le 12 octobre 2006
- Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec option de 2 années supplémentaires
- Description : L'Agence du revenu du Canada (ARC), avec l'appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, percevra et gérera au nom des provinces les frais d'exportation des produits de bois d'œuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre, l'ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l'application de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006. Ces versements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l'industrie, les coûts d'administration et de mise en application de l'Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l'Accord ou la Loi. La Loi s'applique aux régions suivantes : la région de l'intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
- Résultats escomptés : Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu'à la résiliation de l'Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'œuvre augmente jusqu'à ce qu'aucun frais d'exportation ne s'applique pour la période en question.
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12. Total des autres paiements de transfert Note 1
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1 Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut
répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
Écologisation des opérations gouvernementales
Les tables supplémentaires de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'appliquent aux ministères et organismes régis par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques ou le Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.
- L'acronyme RPP désigne les Rapports sur les plans et les priorités et il représente les résultats planifiés ou escomptés.
- L'acronyme RMR désigne les Rapports ministériels sur le rendement et il représente les résultats réels.
Cible d'émissions de gaz à effet de serre
Sources d'émission de GES ciblées : émissions du parc automobile de l'ARC uniquement (environ 95 véhicules).
* Remarque : L'ARC travaille actuellement à établir les valeurs absolues de ses émissions de GES pour l'année de référence 2005-2006. Ces renseignements seront disponibles d'ici le 31 mars 2011. Les émissions de GES
pour l'exercice 2005-2006 devraient être semblables à celles de l'exercice 2006-2007 (399 tonnes d'équivalent en CO2), puisque la taille du parc automobile, sa composition et son utilisation ont été relativement uniformes durant ces deux exercices.
Sources d'émissions exclues : Les émissions des installations de l'ARC et celles provenant d'autres équipements mobiles sont exclues.
Éléments essentiels du plan de mise en œuvre de l'ARC : L'ARC procédera à la mise en œuvre d'activités qui l'aideront à atteindre sa cible et établira régulièrement des rapports sur les progrès réalisés, au moyen de
son outil d'établissement de rapports (ER) du développement durable (DD).
L'ARC déclarera ses inventaires d'émissions de GES à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral - Normes communes pour les opérations fédérales.
Voici les activités du Plan d'action national pour la Stratégie du développement durable 2011-2014 qui contribueront à atteindre la cible :
- S'assurer que tous les véhicules achetés correspondent aux besoins et ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, selon les exigences opérationnelles (annuellement);
- Examiner et améliorer les mesures afin de rationaliser, de rajeunir et de ramener le parc automobile de l'ARC à la bonne taille en suivant les instruments de politique et les processus de gestion du parc automobile (d'ici 2013).
- Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (d'ici 2012).
- Voici les activités planifiées pour réduire les émissions non ciblées :
- Faire la promotion des options de voyages d'affaires durables (annuellement);
- Créer ou mettre à jour des critères de DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires au cours de cycles d'examen réguliers (annuellement);
- Faire la promotion des options de voyages durables (annuellement);
Principales stratégies de réduction d'émissions de GES mises en œuvre, y compris leurs incidences en chiffres sur les émissions de GES :
- Les véhicules achetés par l'ARC depuis 2006 sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
- On a offert de la formation aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc : cours à l'interne sur les voyages d'affaires durables.
- On a communiqué les pratiques exemplaires relativement à l'opération et à la gestion des véhicules aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc automobile.
- On a encouragé les initiatives anti-ralenties dans l'ensemble de l'Agence.
- On a mis en œuvre des stratégies pour réduire les émissions non ciblées :
- On a favorisé des options de voyages d'affaires durables aux employés.
Cible pour les équipements électroniques et électriques excédentaires
Définition d'un emplacement : On nomme emplacement une installation où travaillent des employés de l'ARC.
Composantes principales du processus d'aliénation des EEE : L'ARC établira un plan national de mise en œuvre pour l'aliénation de tous les EEE excédentaires pour l'exercice 2011-2012, mettra en place des programmes annuels d'aliénation des EEE excédentaires et établira une méthode de suivi et d'établissement de rapports sur l'aliénation des EEE excédentaires d'ici le 31 mars 2013.
Le suivi et l'établissement de rapports reposeront sur les types principaux d'équipements aliénés dans des volets désignés, à tous les emplacements qui possèdent un plan de mise en œuvre pour les EEE entièrement mis à exécution. L'établissement de rapports reposera sur les processus
d'aliénation particuliers de l'Agence.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Principales activités/secteurs d'activité principaux : L'ARC mettra à exécution les plans de mise en œuvre pour les EEE excédentaires dans les installations, dès le début de l'exercice
2011-2012. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC appuie cette cible et inclut la cible provisoire qui prévoit que d'ici le 31 mars 2013, 50 % des installations de l'ARC auront entièrement mis à exécution le plan de
mise en œuvre pour les EEE. Le plan de mise en œuvre national pour les EEE excédentaires tiendra compte des éléments requis, énoncés dans la Ligne directrice de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en
œuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques. Le plan national de mise en œuvre pour les EEE excédentaires de l'ARC sera affiché sur son site Web interne.
Facteurs relatifs à la sécurité : L'ARC appliquera les protocoles de sécurité appropriés en matière de manutention et d'aliénation, afin de s'assurer qu'elle tient compte de l'ensemble des exigences de l'ARC en matière de sécurité avant l'aliénation.
Processus pour effectuer le suivi des EEE dirigés vers chaque mécanisme d'aliénation : L'ARC établira un plan national de mise en œuvre qui effectuera le suivi de
l'aliénation des EEE en s'appuyant sur les processus d'aliénation particuliers à l'Agence.
Exigences en matière d'établissement de rapports : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à
cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés, à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du plan (p. ex.,vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC établira l'efficacité du plan au moyen de processus annuels de surveillance et d'évaluation.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à veiller à ce que sa cible soit atteinte.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser afin de veiller à l'atteinte des cibles.
Plans/stratégies d'engagements interministériels : L'ARC effectuera la liaison entre le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au besoin, afin de s'assurer que les plans d'aliénation des EEE excédentaires et les exigences en matière d'établissement de rapports correspondent à l'approche adoptée dans l'ensemble du gouvernement.
Outils et ressources : La Ligne directrice fédérale de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en œuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques, constituera une ressource pour élaborer les plans de mise en œuvre pour les
EEE et les mettre à exécution.
L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Le site Web interne de l'ARC sera utilisé pour héberger des outils et des ressources visant à appuyer les activités liées à cette cible.
Volets à suivre pour réutiliser ou recycler des EEE : Parmi les composantes essentielles du processus d'aliénation des EEE, notons les suivantes :
Aliéner les équipements électroniques et électriques de manière à maximiser leur réutilisation si possible par :
- des dons au programme Ordinateurs pour les écoles;
- une revente par l'intermédiaire de la Distribution des biens de la Couronne;
- un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles;
- d'autres moyens, comme ceux déterminés dans les procédures de l'ARC en matière de dons.
Cible de réduction des unités d'impression
Parmi les unités d'impression, notons : les micro-imprimantes, les imprimantes réseau et les dispositifs à fonctions multiples.
Portée de la cible : En vue de simplifier l'établissement de rapports sur sa cible et son suivi, l'ARC a inclus tous les immeubles, les configurations de locaux et les employés, en vue d'atteindre le rapport de huit employés par unité d'impression. Même si
dans certains immeubles le rapport employé-unité d'impression peut s'avérer moins élevé, en raison du niveau d'occupation des bâtiments, des facteurs de sécurité et de la configuration des locaux, l'ARC atteindra, en moyenne, cette cible pour tous ses employés.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Le Système de repérage de l'équipement de la technologie de l'information (TI) de l'ARC sera
utilisé pour repérer le nombre d'unités d'impression.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit et publie annuellement des données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement pour cette cible.
Toute autre exclusion de la cible (obligation d'adaptation, planification d'urgence des activités, etc.) : L'ARC travaille actuellement à déterminer les catégories à exclure de la cible et fournira la justification
appropriée.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression : On aura recours à la Stratégie de DD
2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du
DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. ,vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre
de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Cible pour la consommation de papier
Définition d'un employé : Un employé se définit comme ETP. Les données sur les ETP sont basées sur le nombre d'heures totales travaillées par les employés de l'ARC et un horaire de travail normal.
Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : La consommation de papier est fondée sur la quantité de papier à usages multiples achetée. Il est obligatoire que tout le papier de bureau à usages multiples soit acheté au moyen de Synergie, l'outil d'approvisionnement en ligne de l'ARC. Les achats de papier sont répartis par direction générale et région, type de papier et quantité.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit les données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration à l'ARC dirige cette initiative; il coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la
cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC. On demandera aux directions générales et aux régions de mettre en œuvre des activités et de rendre compte de leurs réussites au
niveau de la direction générale et de la région.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC préparera un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'évaluer son rendement en fonction de la cible et assurera régulièrement la liaison avec les directions générales et les régions afin
de mettre en œuvre des initiatives de réduction de papier et de garantir l'amélioration continue.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Cible de réunions écologiques
Définition d'adoption dans le guide des réunions écologiques : Le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada servira de référence pour concevoir le Guide des bureaux et réunions écologiques de l'ARC. Afin d'être adopté, le
Guide de l'ARC devra obtenir l'approbation de la haute direction. Il sera par la suite distribué et annoncé dans l'ensemble de l'Agence, en plus d'être affiché sur le site Web national du DD.
Portée de la cible (p. ex., tailles et types de réunions auxquelles s'applique le Guide) : Le Guide s'appliquera à toutes les réunions, peu importe leur taille ou leur type.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de
l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Preuve que le Guide a été adopté : Des données, telles que le nombre de visites sur le site Web, le nombre de communications envoyées et les résultats de sondages,seront utilisées pour démontrer la mesure dans laquelle le Guide a été adopté dans l'ensemble de l'Agence.
Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du DD de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; il sera chargé d'élaborer et de diffuser le Guide, en plus de rendre compte de son adoption à l'échelle nationale. Les
directions générales et les régions devront effectuer des réunions écologiques et surveiller l'utilisation du Guide à l'échelle régionale et de la direction générale.
Composantes essentielles du Guide : Le Guide comportera des sections sur la façon de : planifier des réunions écologiques, échanger des renseignements et mesurer l'utilité des réunions écologiques pour l'environnement (p. ex., la réduction de la consommation de papier, des
déchets, des transports et de l'énergie, de même que l'hébergement et l'approvisionnement écologiques).
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC se trouvera, entre autres, aux prises avec le défi que constitue la difficulté à définir et à mesurer l' « adoption » du Guide. Le Guide sera offert sur le site Web national du DD; il sera diffusé et on en fera la promotion dans l'ensemble de l'Agence. En tant que coordonnateur, le Centre d'expertise du DD déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.
Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Guide (p. ex., vérification/examen/ surveillance périodique : L'efficacité du Guide sera évaluée par la rétroaction provenant des directions générales, des régions et des sondages auprès des
employés.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles. Le Guide sera diffusé
dans l'ensemble de l'Agence, mis en valeur sur le site Web national du DD et communiqué par d'autres moyens ciblés (p. ex., mis en valeur durant les activités nationales de DD).
Cibles de l'approvisionnement écologique
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
- Spécifique : S'applique à l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC supérieures à 1 M$.
- Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
- Réalisable : L'ARC appuie l'inclusion de clauses de DD et de spécifications environnementales dans ses ententes contractuelles et fournira les ressources requises pour atteindre cette cible.
- Pertinent : Les clauses de DD et les spécifications environnementales incluses dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus contriburont directement aux engagements de l'Agence pour appuyer l'approvisionnement écologique.
- Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Cette cible touche l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC de 1 M$ et plus.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer, surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible.
L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé dans l'élaboration des clauses de DD et des spécifications environnementales
appropriées à inclure dans les ententes contractuelles.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'améliorer le nombre et la qualité ou la valeur des clauses de DD et des spécifications environnementales à mesure que
le programme d'approvisionnement écologique évoluera.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. ,vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès en vue d'atteindre cette cible, par la mise en œuvre
de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
- Spécifique : Se rapporte aux dépenses totales de l'ARC affectées pour des biens et services.
- Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes financiers de l'ARC.
- Réalisable : L'ARC s'engage à s'approvisionner de façon écologique, dans la mesure du possible; on a établi que cette cible était réalisable, compte tenu des succès des années passées en matière d'approvisionnement écologique en produits écologiques.
- Pertinent : Cette cible, de même que les activités connexes, appuiera le programme de l'approvisionnement écologique et contribuera directement aux engagements de l'ARC d'intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
- Lié au temps : On a fixé des dates pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Toutes les dépenses liées à l'approvisionnement, comme il en a été déterminé au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer,
surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de RR du
DD de l'ARC. Le Centre d'expertise du DD jouera un rôle clé dans l'identification de l'approvisionnement écologique au sein des systèmes financiers de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC encouragera l'achat de produits et de services écologiques, et ce, pour l'ensemble de l'Agence, et renforcera sa capacité d'inclure et de mesurer les produits et services écologiques.
L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à augmenter continuellement le niveau d'approvisionnement écologique.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en
œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
- Spécifique : Se rapporte à l'ensemble des véhicules achetés par l'ARC.
- Mesurable : L'information est accessible et peut être suivie.
- Réalisable : Les réussites et engagements passés dans ce secteur, de même que les instruments de politique à l'appui, indiquent que cette cible est réalisable.
- Pertinent : Le fait de s'assurer que les véhicules sont de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie appuiera l'engagement de l'ARC à l'égard de l'approvisionnement écologique, de même que la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc automobile.
- Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer,
surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie, et ce, dans l'ensemble de l'Agence. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à minimiser les répercussions sur l'environnement causées par les activités de ses véhicules.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en
œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie de DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
- Spécifique : Se rapporte à tous les agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
- Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi de la formation et de l'apprentissage de l'ARC.
- Réalisable : La formation sur l'approvisionnement écologique est une exigence préalable à l'obtention de pouvoirs d'acquisition; l'École de la fonction publique du Canada, au moyen de Campusdirect, offre gratuitement à l'Agence un cours en ligne approprié (C215).
- Pertinent : Le fait de s'assurer que les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition suivent la formation sur l'approvisionnement écologique contribuera directement aux engagements pris par l'ARC pour intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
- Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : S'applique à tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition.
Formation ciblée : Le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada intitulé Achats écologiques (C215).
Méthode pour déterminer les employés à former : Cette cible s'appliquera à l'ensemble des agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer,
surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement
écologique et qu'ils mettent en pratique les principes de l'approvisionnement écologique dans leur travail.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en
œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser afin de veiller à l'atteinte des cibles.
- Spécifique : Se rapporte à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
- Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi des ressources humaines de l'ARC.
- Réalisable : L'ARC appuie cette initiative et veillera à ce que les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel continuent d'inclure des mesures environnementales à leurs évaluations de rendement.
- Pertinent : Les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement contribueront directement aux engagements de l'ARC à intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
- Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les administrateurs fonctionnels de l'ARC responsables de la gestion des achats et du matériel.
Méthode pour déterminer les employés concernés : Cette cible s'appliquera à tous les employés de l'ARC qui sont gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Cela comprend les directeurs généraux, les
directeurs et les gestionnaires de la Direction de l'administration, de même que les autres employés ciblés en tant qu'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer,
surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent
des mesures environnementales importantes dans leurs ententes de rendement.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en
œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC, qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
- Spécifique : La cible comprend un pourcentage strict à à atteindre et a trait précisément aux processus et aux mesures de contrôle en matière de gestion des achats énoncés dans les lignes directrices des TPSGC.
- Mesurable : L'évaluation s'effectuera par rapport à la liste de référence comprenant tous les processus et mesures de contrôle officiels en matière de gestion des achats, comme il est énoncé dans les lignes directrices de TPSGC.
- Réalisable : L'ARC appuie l'intégration de considérations écologiques dans son processus d'approvisionnement et allouera des ressources en vue d'atteindre cette cible.
- Pertinent : Le fait de veiller à ce que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques contribuera directement aux engagements de l'ARC en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.
- Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.
Portée de la cible : Tous les processus et les mesures de contrôle de l'ARC énoncés à l'annexe D de la Ligne directrice de la stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.11, Élaborer des cibles pour le cadre de gestion de
l'approvisionnement écologique.
Méthode pour déterminer les processus et les mécanismes de contrôle : L'annexe D des lignes directrices de TPSGC servira de référence pour le nombre total et les types de processus et de mécanismes de contrôle ciblés. Tous les
processus et mécanismes de contrôle applicables seront compris dans la portée de cette cible.
Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour proposer,
surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil de ER du DD, et ce, deux fois l'an.
Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en œuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil de ER du DD de l'ARC.
Possibilités d'amélioration continue et communication : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que l'ensemble des processus et des mesures de contrôle comportent des considérations environnementales
importantes et efficaces.
Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex., vérification/examen/surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en
œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.
Plans/stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : L'ARC travaille à l'élaboration d'une stratégie de communication pour la mise en œuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014 qui comprend les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral. Ce plan décrira l'engagement et les outils de communication à utiliser pour s'assurer d'atteindre les cibles.
Vérification interne
L'examen et la mise à jour annuels selon les risques concernant le calendrier des vérifications prévues peut donner lieu à des changements dans les vérifications à mener en 2011-2013.
Le lien suivant donne accès à tous les rapports des vérifications qui ont été achevées jusqu'ici.
Hyperlien menant au calendrier des vérifications internes
Évaluations
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Hyperlien menant au plan d'évaluation
Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
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Total des revenus disponibles Note 1
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Administration des programmes provinciaux Note 2
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Services fournis à d'autres ministères Note 3
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Total des revenus disponiblesNote 1
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1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et autres initiatives de recouvrement de coûts provinciales (par exemple, les programmes de compensation de dettes par remboursement et de prestations).
3 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l'Agence des services frontaliers du Canada.
1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Ce tableau reflète l'approche prise dans les États financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités
administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et sont exclus.