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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Opérations de la Cour | - | - | - | - |
| Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges | - | - | - | - |
| Services internes | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 |
| Total | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 |
