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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Opérations de la Cour - - -
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges - - - -
Services internes 0.2 0.2 0.2 0.2
Total 0.2 0.2 0.2 0.2