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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Opérations de la Cour
  - - - -
   
Total des revenus disponibles - - - -

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Opérations de la Cour
Contributions des juges pour des rentes 0.03 0.03 0.03 0.03
Ventes des biens, de services et de produits d'information 0.17 0.17 0.17 0.17
Total partiel 0.2 0.2 0.2 0.2
 

Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges

- - - -
Services internes - - - -
Total des revenus non disponibles 0.2 0.2 0.2 0.2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles