ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Cour suprême du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Opérations de la Cour
	-	-	-	-

Total des revenus disponibles	-	-	-	-

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Opérations de la Cour
Contributions des juges pour des rentes	0.03	0.03	0.03	0.03
Ventes des biens, de services et de produits d'information	0.17	0.17	0.17	0.17
Total partiel	0.2	0.2	0.2	0.2

Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges	-	-	-	-
Services internes	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	0.2	0.2	0.2	0.2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Opérations de la Cour	-	-	-	-
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges	-	-	-	-
Services internes	0.2	0.2	0.2	0.2
Total	0.2	0.2	0.2	0.2