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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales1


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,9 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a reçu un financement des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

  • l’infrastructure routière et ferroviaire;
  • l’infrastructure de transport local;
  • l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  • l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d’infrastructure approuvés par un règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et l’infrastructure nordique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

Résultats partagés :
Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
  • veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bien­être économique des Canadiens et favorisent un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
  • font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable et assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • développent les réseaux à large bande au Canada.

Structures de gouvernance :
Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada participe au comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans le cas des projets de transport, pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de l’implantation des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et de la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Le ministère/organisme de mise en œuvre est normalement représenté au comité directeur de l'entente. Le ministère/organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le ministère/organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Faits saillants de la planification :

  • Effectuer une surveillance continue des projets qui sont sur le point d’être achevés.
  • Superviser l’achèvement du projet et son aboutissement en respectant des procédures cohérentes de surveillance et d’examen.
  • Rassembler et analyser les renseignements sur le projet en vue de la reddition de compte.
Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 157,3 $ 11,6 $
     
     
Total :  157,3 $  11,6 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble trois projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. 

Partenaires fédéraux : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 142,5 $ 23,3 $
     
     
Total : 142,5 $ 23,3 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble trois projets présentement en chantier et presque terminés au Québec.

Partenaires fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 652,0 $ 24,6 $
     
     
Total : 652,0 $ 24,6 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Partenaires fédéraux : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 285,9 $ 39,1 $
     
     
Total : 285,9 $ 39,1 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble quatre projets présentement en cours et presque terminés en Ontario.

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 40,0 $ 0,0 $
     
     
Total : 40,0 $ 0,0 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. 

Partenaires fédéraux : Transports Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 3 268,0 $ 226,7 $
     
     
Total : 3 268,0 $ 226,7 $

Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
4 545,7 $ millions de dollars 325,3 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.


Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 675 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

  • Windsor (Ontario)
  • Sarnia (Ontario)
  • Fort Erie (Ontario)
  • Niagara Falls (Ontario)
  • Douglas (Colombie-Britannique)
  • Lacolle (Québec)

Dans le cadre de ce fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

Résultats partagés :
Dans l’ensemble, on s’attend à ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

Structures de gouvernance :
Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet.
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada dispense des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Il est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine les coûts et retombées de celui-ci. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente pour le projet. Le ministère assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Faits saillants de la planification :

  • Surveiller la mise en oeuvre d’ententes particulières en partenariat avec Transports Canada.
  • Superviser l’achèvement prévu des projets sujets aux dispositions d’une entente en veillant à ce que les demandes soient traitées efficacement et en temps opportun.
  • Rassembler et analyser les renseignements sur le projet en vue de la reddition de compte.
Partenaires fédéraux : Transports Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 611,8 $ 44,3 $
     
     
Total : 611,8 $ 44,3 $

Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
611,8 $ millions de dollars 44,3 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans l’infrastructure.

Le Fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever ses enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le Fonds est géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers du total des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers du total des coûts admissibles des projets.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :

  • l’amélioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.

Structures de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

Faits saillants de la planification :

  • Poursuivre la gestion des projets assujettis à des ententes de contribution fédérales, provinciales ou territoriales.
  • Continuer de travailler avec les partenaires d’exécution fédéraux à l’achèvement des projets, en respectant des procédures cohérentes de surveillance et d’examen.
  • Rassembler et analyser les renseignements sur le projet en vue de la reddition de compte
Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 139,2 $ 5,6 $
     
     
Total : 139,2 $ 5,6 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 13 projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 % du financement versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. 

Partenaires fédéraux : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 234,8 $ 0,0 $
     
     
Total : 234,8 $ 0,0 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 111 projets présentement en cours et presque terminés au Québec. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Partenaires fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 276,5 $ 29,7 $
     
     
Total : 276,5 $ 29,7 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 46 projets présentement en cours et presque terminés en Colombie-Britannique. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.

Partenaires fédéraux : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 362,0 $ 11,5 $
     
     
Total : 362,0 $ 11,5 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 128 projets présentement en cours et presque terminés en Ontario. Plus de 70 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. 57,5 $ 0,0 $
     
     
Total : 57,5 $ 0,0 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble 34 projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
1 070,0 $ millions de dollars 46,8 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.


Fonds Chantiers Canada (FCC)2

Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,5 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Un processus de négociation conjoint entre les gouvernements fédéral/provincial/territorial permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral.

Le volet Collectivités (VC du FCC) est axé sur des projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure, et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

Résultats partagés :
Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités.

Structures de gouvernance :

  1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Tous les projets du VGI du FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les projets prioritaires sont établis à la suite de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. En parallèle, s’ils visent un projet lié à l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.
    Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
    1. Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l'approbation de tous les projets du VGI du FCC au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales et procéder à l'évaluation du programme. Infrastructure Canada est responsable de la sélection, de l’examen et du processus de diligence raisonnable de tous les projets. Pour les projets qui ne sont pas liés à l’infrastructure de transport, Infrastructure Canada est aussi responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes.  Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte. 
    2. Transports Canada: Pour les projets liés aux transports, Transports Canada rédige la documentation sur l’examen du projet et le processus de diligence raisonnable aux fins d’examen par Infrastructure Canada, prépare toutes les présentations à faire au Conseil du Trésor et mène les négociations des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet, et désigne un représentant fédéral pour être membre du comité directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en matière de communications.
    3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution. Il est également responsable de l’opération continue et de l’entretien des biens.  
  2. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Le VC du FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux. Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.
    Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres dotés d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.
    Les ententes-cadres stipulent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance qui relève du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.
    Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.

Faits saillants de la planification :

Dans le cadre du VGI du FCC, il est prévu que la collaboration entre Infrastructure Canada et les partenaires provinciaux se poursuive pour cerner les priorités des projets aux fins de l’affectation des fonds qui ne sont pas encore attribués. En parallèle, la mise en œuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d’une manière simplifiée pour que l’on puisse s’assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.

Dans le contexte du VC du FCC, Infrastructure Canada continuera son travail avec les partenaires d’exécution fédéraux, en veillant à ce que les cadres de reddition de compte soient clairement définis et mis en application, en effectuant une surveillance structurée des projets pour assurer le respect des modalités du programme, et en supervisant l’achèvement prévu des travaux de centaines de projets.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures  20,5 $  0,0 $
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique  26,6 $  7,0 $
c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités  148,3 $  37,5 $
d. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités  34,6 $  0,0 $
e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale  23,2 $  0,8 $
Total :  253,2 $  45,3 $

Résultats prévus :
a.  Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec l’APECA le sont maintenant par Infrastructure Canada.

c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 220 projets présentement en cours à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. On s’attend à ce que 39 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 78 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doit être achevé au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. 

Partenaires fédéraux : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures 269,2 $ 79,7 $
b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités 410,0 $ 80,0 $
c. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités 116,0 $ 0,0 $
d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 39,8 $ 0,0 $
Total : 835,0 $ 159,7 $

Résultats prévus : 
a.  Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec DECRQ le sont maintenant par Infrastructure Canada.

c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 230 projets approuvés au Québec. On s’attend à ce que 34 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 107 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.

Partenaires fédéraux : Transports Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures 3 514,3 $ 872,6 $
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 440,5 $ 111,6 $
     
Total : 3 954,8 $ 984,2 $

Résultats prévus : a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : En vertu du protocole d’entente entre Infrastructure Canada et Transports Canada, Transports Canada continuera d’assumer le rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des ententes de contribution pour les projets du VGI du FCC qui sont liés aux transports. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail avec les bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de travailler ensemble pour revoir les nouvelles priorités quant aux projets liés au transport pouvant être financés avec le financement restant du VGI du FCC. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels q’ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l’information fournie par les promoteurs de projet, on s’attend à ce que jusqu’à 20 projets soit terminés au cours de l’exercice 2011-2012.

Partenaires fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures 185,0 $ 42,1 $
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 170,5 $ 0,0 $
c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités 363,6 $ 117,3 $
d. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités 149,9 $ 0,0 $
e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 58,5 $ 8,1 $
Total : 927,5 $ 167,5 $

Résultats prévus : 
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble trois projets du VGI du FCC qui sont en cours dans les provinces de l’Ouest. L’agrandissement de l’installation d’exposition Agricom de Northlands à Edmonton, en Alberta, et la revitalisation d’Evraz Place à Regina, en Saskatchewan, devraient être terminés au cours de l’exercice 2010-2011. La clôture de ces projets est prévue au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que la construction du Kinnear Centre for Creativity and Innovation à Banff, en Alberta, sera terminée en grande partie au cours de l’exercice 2011-2012.

c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On s’attend à ce que 75 de ces projets soit achevés au cours de l’année financière 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 166 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. 

Partenaires fédéraux : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures 187,7 $ 34,9 $
b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités 362,0 $ 85,0 $
c. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités 196,0 $ 0,0 $
d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 64,0 $ 3,5 $
e. Fonds canadien sur l’infrastruucture stratégique 37.0 0,0 $
Total : 846,7 $ 123,4 $

Résultats prévus : 
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets antérieurement gérés avec FedDev Ontario le sont maintenant par Infrastructure Canada.

b. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours en Ontario. On s’attend à ce que 79 de ces projets soient achevés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 187 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011. 

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2011-2012
AP1 a. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 9,5 $ 0,0 $
     
     
Total 9,5 $ 0,0 $

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
6 826,7 $ millions de dollars 1 480,1 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

1 Les affectations pour les initiatives horizontals comprennent les fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E).
2Au moment de son annonce, le Fonds Chantiers Canada avait une valeur de 8,8 milliards de dollars. Depuis, des parties du Fonds ont été gérées en vertu des mécanismes de fonds différents..