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Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,9 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a reçu un financement des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
Résultats partagés :
Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :
Structures de gouvernance :
Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets,
l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du
Trésor.
Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 157,3 $ | 11,6 $ |
Total : | 157,3 $ | 11,6 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble trois projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 142,5 $ | 23,3 $ |
Total : | 142,5 $ | 23,3 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble trois projets présentement en chantier et presque terminés au Québec.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 652,0 $ | 24,6 $ |
Total : | 652,0 $ | 24,6 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 285,9 $ | 39,1 $ |
Total : | 285,9 $ | 39,1 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble quatre projets présentement en cours et presque terminés en Ontario.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 40,0 $ | 0,0 $ |
Total : | 40,0 $ | 0,0 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 3 268,0 $ | 226,7 $ |
Total : | 3 268,0 $ | 226,7 $ |
Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
4 545,7 $ millions de dollars | 325,3 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 675 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme
stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :
Dans le cadre de ce fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
Résultats partagés :
Dans l’ensemble, on s’attend à ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes
frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
Structures de gouvernance :
Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre
des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés
dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 611,8 $ | 44,3 $ |
Total : | 611,8 $ | 44,3 $ |
Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
611,8 $ millions de dollars | 44,3 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées,
bénéficient des avantages des investissements dans l’infrastructure.
Le Fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever ses enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le Fonds est géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers du total des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers du total des coûts admissibles des projets.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
Structures de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence
fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14
sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.
Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 139,2 $ | 5,6 $ |
Total : | 139,2 $ | 5,6 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 13 projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 % du financement versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 234,8 $ | 0,0 $ |
Total : | 234,8 $ | 0,0 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 111 projets présentement en cours et presque terminés au Québec. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 276,5 $ | 29,7 $ |
Total : | 276,5 $ | 29,7 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 46 projets présentement en cours et presque terminés en Colombie-Britannique. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 362,0 $ | 11,5 $ |
Total : | 362,0 $ | 11,5 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 128 projets présentement en cours et presque terminés en Ontario. Plus de 70 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 57,5 $ | 0,0 $ |
Total : | 57,5 $ | 0,0 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble 34 projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
1 070,0 $ millions de dollars | 46,8 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,5 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.
Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Un processus de négociation conjoint entre les gouvernements fédéral/provincial/territorial permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral.
Le volet Collectivités (VC du FCC) est axé sur des projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure, et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.htmlRésultats partagés :
Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de
l'environnement et le renforcement des collectivités.
Structures de gouvernance :
Faits saillants de la planification :
Dans le cadre du VGI du FCC, il est prévu que la collaboration entre Infrastructure Canada et les partenaires provinciaux se poursuive pour cerner les priorités des projets aux fins de l’affectation des fonds qui ne sont pas encore attribués. En parallèle, la mise en œuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d’une manière simplifiée pour que l’on puisse s’assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.
Dans le contexte du VC du FCC, Infrastructure Canada continuera son travail avec les partenaires d’exécution fédéraux, en veillant à ce que les cadres de reddition de compte soient clairement définis et mis en application, en effectuant une surveillance structurée des projets pour assurer le respect des modalités du programme, et en supervisant l’achèvement prévu des travaux de centaines de projets.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 20,5 $ | 0,0 $ |
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 26,6 $ | 7,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 148,3 $ | 37,5 $ | |
d. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités | 34,6 $ | 0,0 $ | |
e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 23,2 $ | 0,8 $ | |
Total : | 253,2 $ | 45,3 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec l’APECA le sont maintenant par Infrastructure Canada.
c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 220 projets présentement en cours à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. On s’attend à ce que 39 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 78 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doit être achevé au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 269,2 $ | 79,7 $ |
b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 410,0 $ | 80,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités | 116,0 $ | 0,0 $ | |
d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 39,8 $ | 0,0 $ | |
Total : | 835,0 $ | 159,7 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec DECRQ le sont maintenant par Infrastructure Canada.
c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 230 projets approuvés au Québec. On s’attend à ce que 34 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 107 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 3 514,3 $ | 872,6 $ |
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 440,5 $ | 111,6 $ | |
Total : | 3 954,8 $ | 984,2 $ |
Résultats prévus : a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : En vertu du protocole d’entente entre Infrastructure Canada et Transports Canada, Transports Canada continuera d’assumer le rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des ententes de contribution pour les projets du VGI du FCC qui sont liés aux transports. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail avec les bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de travailler ensemble pour revoir les nouvelles priorités quant aux projets liés au transport pouvant être financés avec le financement restant du VGI du FCC. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels q’ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l’information fournie par les promoteurs de projet, on s’attend à ce que jusqu’à 20 projets soit terminés au cours de l’exercice 2011-2012.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 185,0 $ | 42,1 $ |
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 170,5 $ | 0,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 363,6 $ | 117,3 $ | |
d. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités | 149,9 $ | 0,0 $ | |
e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 58,5 $ | 8,1 $ | |
Total : | 927,5 $ | 167,5 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble trois projets du VGI du FCC qui sont en cours dans les provinces de l’Ouest. L’agrandissement de l’installation d’exposition Agricom de Northlands à Edmonton, en Alberta, et la revitalisation d’Evraz
Place à Regina, en Saskatchewan, devraient être terminés au cours de l’exercice 2010-2011. La clôture de ces projets est prévue au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que la construction du Kinnear Centre for Creativity and Innovation à Banff, en Alberta, sera terminée en grande partie au cours de
l’exercice 2011-2012.
c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On s’attend à ce que 75 de ces projets soit achevés au cours de l’année financière 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 166 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 187,7 $ | 34,9 $ |
b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 362,0 $ | 85,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités | 196,0 $ | 0,0 $ | |
d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 64,0 $ | 3,5 $ | |
e. Fonds canadien sur l’infrastruucture stratégique | 37.0 | 0,0 $ | |
Total : | 846,7 $ | 123,4 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets antérieurement gérés avec FedDev Ontario le sont maintenant par Infrastructure Canada.
b. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours en Ontario. On s’attend à ce que 79 de ces projets soient achevés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 187 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 9,5 $ | 0,0 $ |
Total | 9,5 $ | 0,0 $ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
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6 826,7 $ millions de dollars | 1 480,1 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
1 Les affectations pour les initiatives horizontals comprennent les fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E).
2Au moment de son annonce, le Fonds Chantiers Canada avait une valeur de 8,8 milliards de dollars. Depuis, des parties du Fonds ont été gérées en vertu des mécanismes de fonds différents..