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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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Reddition de compte liée aux achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable
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La reddition de compte obligatoire liée au respect des exigences stipulées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques doit être indiquée ici pour les ministères et les organismes qui se doivent de respecter la Politique d’achats écologiques, mais qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable. |
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Mesure du rendement |
RPP |
RMR |
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État de la mise en œuvre de la politique (facultatif) |
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Stratégies/commentaires
- Infrastructure Canada se doit de respecter toutes les directives de la Politique d’achats écologiques. Le Ministère, pour répondre aux exigences de la politique, continuera à tenir compte des facteurs quant au rendement environnemental dans son processus décisionnel pour les achats.
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Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel
- Objectif : 100 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.
- Mesure du rendement : Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel.
- Stratégies/commentaires : Jusqu’à maintenant, deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG. Au cours de l’exercice 2011-2012, tout le personnel affecté à la gestion des achats et du matériel recevra une formation sur les achats écologiques.
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Formation pour les détenteurs de carte d’achat
- Objectif : À déterminer.
- Mesure du rendement : Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.
- Stratégies/commentaires : L’unité des opérations comptables de la Division de l’administration financière élabore actuellement une nouvelle trousse de formation pour les détenteurs d’une carte d’achat qui traitera des achats écologiques.
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Évaluations du rendement
- Objectif : 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
- Mesure du rendement : Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.
- Stratégies/commentaires : Il existe un poste de gestionnaire des achats et de la passation de marché, et un poste de directeur de la gestion du matériel. Les évaluations du rendement de ces deux postes en 2011-2012 tiendront compte des questions et des objectifs d’ordre environnemental.
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Processus et contrôles en matière d’achats
- Objectif : 100 % de tous les achats. Lorsqu’il lance un processus d’approvisionnement, le Ministère examine d’abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l’approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n’est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d’autres mécanismes d’approvisionnement disponibles.
- Mesure du rendement : Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'achats qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'achats qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible pour le Ministère de présenter un rapport sur les progrès réalisés et sur les plans en vue d'accroître l'intégration des questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contrôles en matière de gestion des achats.
- Stratégies/commentaires : Infrastructure Canada emploie des offres à commandes qui prennent en compte les achats écologiques, et, depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l’engagement des clients pour analyser les habitudes de dépenses et trouver des moyens d’améliorer les pratiques d’achats. En 2009-2010, le service d’Infrastructure Canada chargé de la passation de marché et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d’impartition afin de cerner les achats écologiques, d’en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent pour l’exercice 2010-2011. Cette tâche a été accomplie et le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d’inclure les considérations environnementales dans les processus et dans les contrôles en matière d’achats en 2011-2012.
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Produits et services écologiques
- Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs : Acheter ou louer de l’équipement éconergétique dont la composition inclut des matières recyclées et qui provient d’entreprises qui disposent de programmes environnementaux et d’un programme de recyclage; utiliser des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d’énergie; utiliser des cartouches d’encre recyclées; mettre en place une politique d’imprimantes partagées par rapport aux imprimantes personnelles; veiller à ce que l’impression recto verso et en noir et blanc soit sélectionnée comme paramètre implicite des imprimantes et des photocopieurs.
- Meubles : Utiliser des produits qui respectent ou dépassent les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; réutiliser et recycler les vieux meubles.
- Fournitures de bureau : Employer du papier recyclé (à 30 % ou plus); s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo; veiller à ce que les plaques nominatives soient imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.
- Déplacements et réunions : Utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques; promouvoir les réunions écologiques au sein du Ministère; augmenter la participation au programme de transport en commun EcoPass; encourager le personnel à utiliser d’autres modes de transport, tels que la bicyclette ou la marche; promouvoir le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
- Recyclage : Veiller à ce que des bacs de recyclage soient accessibles partout. Tout dispositif et accessoire de télécommunication défectueux ou ayant atteint la fin de sa vie utile doit être renvoyé au fournisseur pour être recyclé. Environ 20 % de ces dispositifs et accessoires seront réutilisés comme dispositifs de télécommunication.
- Passation de marché : Inclure les clauses et les conditions environnementales normatives dans les contrats de service. L’objectif est d’inclure des clauses et des conditions environnementales dans 75 % de tous les contrats de service au 31 mars 2014.
- Autres marchandises : Sans objet.