ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Infrastructure Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants¹ :

Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF);
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
Paiements de transfert en vertu du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE);
Paiements de transfert en vertu du Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les PT);
Contributions en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC);
Contributions en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC);
Contributions en vertu du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément VC du FCC);
Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques;
Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification;
Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI).

Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Fonds accorde un financement à des projets liés à des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.

Résultats escomptés : De concert avec les partenaires d'exécution fédéraux, Infrastructure Canada soutient le développement d’infrastructures d’importance nationale, qui permettent une croissance économique à long terme, offrent aux Canadiens un système de transport efficace et de l’eau saine, et favorisent le développement de collectivités sûres.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	689,5 $	378,2 $	233,5 $	100,3 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	689,5 $	378,2 $	233,5 $	100,3 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds accorde du financement à des projets liés à l’infrastructure matérielle et à l’infrastructure de système de transport, de même que pour l’amélioration des capacités analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement fédéral accordé par le Fonds peut atteindre jusqu’à 50 % du financement des projets.

Résultats escomptés : L’utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, la réduction des engorgements frontaliers et l’expansion et l’amélioration de la capacité du réseau aux frontières.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	69,3 $	51,6 $	68,4 $	26,0 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	69,3 $	51,6 $	68,4 $	26,0 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds accorde un financement à des projets d'infrastructure municipale de petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre jusqu’au tiers du financement des projets admissibles.

Résultats escomptés : Investir dans la construction, dans la rénovation et dans l’amélioration des infrastructures publiques importantes, en vue d’encourager la croissance économique durable et l’innovation, et d’améliorer la qualité de vie des petites collectivités urbaines et rurales.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	306,7 $	46,6 $	39,3 $	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	306,7 $	46,6 $	39,3 $	-

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Programme permanent

Description : Par l’entremise d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE accorde aux municipalités un financement prévisible et à long terme et permet la prise de décision au niveau local afin que les municipalités puissent construire et remettre en état les infrastructures publiques qui visent l’atteinte d’objectifs environnementaux. Le FTE a été mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’élément du plan Chantiers Canada. Le gouvernement a indiqué dans le budget de 2008 qu’il voulait en faire un programme permanent avec un financement de deux milliards de dollars par année.

Résultats escomptés : S’assurer que les municipalités, par l’entremise des provinces et des territoires, ont un accès stable et prévisible à un financement pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux en matière d’assainissement de l’air et de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	2 104,4 $	1 974,5 $	1 974,5 $	1 974,5 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	2 104,4 $	1 974,5 $	1 974,5 $	1 974,5 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)

Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les provinces et les territoires

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la durée du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorités en matière d’infrastructure qu’elles ont cernées dans leur plan d’immobilisations. De plus, on gère aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant versé aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement été conçu pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action économique, les administrations peuvent choisir d’accélérer leur financement pour qu’il soit versé au plus tard le 31 mars 2011.

Résultats escomptés : Encourager la compétitivité économique; soutenir le système d’infrastructures publiques canadiennes; promouvoir l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol; favoriser le développement de collectivités fortes et saines et le retour à l’équilibre budgétaire.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	665,4 $	347,2 $	154,4 $	135,0 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	665,4 $	347,2 $	154,4 $	135,0 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)

Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2016-2017

Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités en finançant des projets dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à généralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie à la fois de la province et de la municipalité.

Résultats escomptés : On s’attend à ce que le VC du FCC encourage la prospérité économique, permette une amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, et stimule le développement de collectivités fortes, concurrentielles et durables.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	328,3 $	321,9 $	275,6 $	142,6 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	328,3 $	321,9 $	275,6 $	142,6 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)

Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2016-2017

Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	1 116,8 $	1 267,4 $	1 319,2 $	1 002,5 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	1 116,8 $	1 267,4 $	1 319,2 $	1 002,5 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC)

Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le programme accorde un financement complémentaire de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d’infrastructure supplémentaires pour une période de deux ans dans des collectivités où la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir accès au financement complémentaire, les responsables des projets doivent avoir engagé tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Résultats escomptés : Offrir des avantages supplémentaires aux collectivités de petite taille d’un bout à l’autre du Canada par des mesures de stimulation économique à court terme propices à une économie forte, à un environnement propre et à des collectivités sûres.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011²	Dépenses prévues 2011-2012²	Dépenses prévues 2012-2013³	Dépenses prévues 2013-2014³
Total des subventions
Total des contributions	470,0 $	Voir la note de bas de page 2	Voir la note de bas de page 3	Voir la note de bas de page 3
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	470,0 $	Voir la note de bas de page 2	Voir la note de bas de page 3	Voir la note de bas de page 3

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques

Activité de programme : Analyse économique et recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2016-2017

Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.

Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	4,5 $	2,5 $	4,5 $	4,5 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	4,5 $	2,5 $	4,5 $	4,5 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification

Activité de programme : Analyse économique et recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2016-2017

Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.

Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	6,7 $	6,7 $	0,0 $	0,0 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	6,7 $	6,7 $	0,0 $	0,0 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)

Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui visent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds pour l’infrastructure verte finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le développement d’une économie durable.

Résultats escomptés : Des investissements ciblés en matière d’infrastructure verte pour améliorer la qualité de l’environnement, promouvoir le développement d’une économie durable à long terme et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de carbone.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	369,6 $	429,6 $	159,7 $	174,8 $
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	369,6 $	429,6 $	159,7 $	174,8 $

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fé

Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2010-2011

Description : L’objectif du FSI est d’augmenter le nombre de projets d’infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités, de même que quelques projets d’organismes sans but lucratif, et d’en accélérer la réalisation. Le FSI est axé sur la réfection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement fédéral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d’obtenir des contributions d’autres partenaires et de renforcer ainsi les retombées des investissements en infrastructure sur l’économie canadienne.

Résultats escomptés : L’achèvement de projets d’infrastructure à court terme prêts à être mis en chantier pour que la construction d’infrastructures modernes stimule l’économie en créant des emplois et en améliorant les collectivités.

**(en millions de dollars)**
	Prévisions projetées 2010-2011⁴	Dépenses prévues 2011-2012⁴	Dépenses prévues 2012-2013⁵	Dépenses prévues 2013-2014⁵
Total des subventions
Total des contributions	470,0 $	Voir la note de bas de page 4	Voir la note de bas de page 5	Voir la note de bas de page 5
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	470,0 $	Voir la note de bas de page 4	Voir la note de bas de page 5	Voir la note de bas de page 5

Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html

¹Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d’entretien (F & E).
² Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les dépenses prévues pour 2011-2012.
³ Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme on l’indique à la note de bas de page 2. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, on répondra à ces besoins dans les futurs budgets des dépenses.
⁴ Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les dépenses prévues pour 2011-2012.
⁵ Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure, comme on l’indique à la note de bas de page 4. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, on répondra à ces besoins dans les futurs budgets des dépenses.

Reddition de compte liée aux achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

La reddition de compte obligatoire liée au respect des exigences stipulées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques doit être indiquée ici pour les ministères et les organismes qui se doivent de respecter la Politique d’achats écologiques, mais qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable.
Mesure du rendement	RPP	RMR
État de la mise en œuvre de la politique (facultatif)

Stratégies/commentaires

Infrastructure Canada se doit de respecter toutes les directives de la Politique d’achats écologiques. Le Ministère, pour répondre aux exigences de la politique, continuera à tenir compte des facteurs quant au rendement environnemental dans son processus décisionnel pour les achats.
Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel
1. Objectif : 100 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.
2. Mesure du rendement : Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel.
3. Stratégies/commentaires : Jusqu’à maintenant, deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG. Au cours de l’exercice 2011-2012, tout le personnel affecté à la gestion des achats et du matériel recevra une formation sur les achats écologiques.
Formation pour les détenteurs de carte d’achat
1. Objectif : À déterminer.
2. Mesure du rendement : Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.
3. Stratégies/commentaires : L’unité des opérations comptables de la Division de l’administration financière élabore actuellement une nouvelle trousse de formation pour les détenteurs d’une carte d’achat qui traitera des achats écologiques.
Évaluations du rendement
1. Objectif : 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.
2. Mesure du rendement : Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des achats et du matériel.
3. Stratégies/commentaires : Il existe un poste de gestionnaire des achats et de la passation de marché, et un poste de directeur de la gestion du matériel. Les évaluations du rendement de ces deux postes en 2011-2012 tiendront compte des questions et des objectifs d’ordre environnemental.
Processus et contrôles en matière d’achats
1. Objectif : 100 % de tous les achats. Lorsqu’il lance un processus d’approvisionnement, le Ministère examine d’abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l’approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n’est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d’autres mécanismes d’approvisionnement disponibles.
2. Mesure du rendement : Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'achats qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'achats qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible pour le Ministère de présenter un rapport sur les progrès réalisés et sur les plans en vue d'accroître l'intégration des questions d'ordre environnemental au sein des processus et des contrôles en matière de gestion des achats.
3. Stratégies/commentaires : Infrastructure Canada emploie des offres à commandes qui prennent en compte les achats écologiques, et, depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l’engagement des clients pour analyser les habitudes de dépenses et trouver des moyens d’améliorer les pratiques d’achats. En 2009-2010, le service d’Infrastructure Canada chargé de la passation de marché et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d’impartition afin de cerner les achats écologiques, d’en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent pour l’exercice 2010-2011. Cette tâche a été accomplie et le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d’inclure les considérations environnementales dans les processus et dans les contrôles en matière d’achats en 2011-2012.
Produits et services écologiques
1. Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs : Acheter ou louer de l’équipement éconergétique dont la composition inclut des matières recyclées et qui provient d’entreprises qui disposent de programmes environnementaux et d’un programme de recyclage; utiliser des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d’énergie; utiliser des cartouches d’encre recyclées; mettre en place une politique d’imprimantes partagées par rapport aux imprimantes personnelles; veiller à ce que l’impression recto verso et en noir et blanc soit sélectionnée comme paramètre implicite des imprimantes et des photocopieurs.
2. Meubles : Utiliser des produits qui respectent ou dépassent les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; réutiliser et recycler les vieux meubles.
3. Fournitures de bureau : Employer du papier recyclé (à 30 % ou plus); s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo; veiller à ce que les plaques nominatives soient imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.
4. Déplacements et réunions : Utiliser les services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques; promouvoir les réunions écologiques au sein du Ministère; augmenter la participation au programme de transport en commun EcoPass; encourager le personnel à utiliser d’autres modes de transport, tels que la bicyclette ou la marche; promouvoir le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
5. Recyclage : Veiller à ce que des bacs de recyclage soient accessibles partout. Tout dispositif et accessoire de télécommunication défectueux ou ayant atteint la fin de sa vie utile doit être renvoyé au fournisseur pour être recyclé. Environ 20 % de ces dispositifs et accessoires seront réutilisés comme dispositifs de télécommunication.
6. Passation de marché : Inclure les clauses et les conditions environnementales normatives dans les contrats de service. L’objectif est d’inclure des clauses et des conditions environnementales dans 75 % de tous les contrats de service au 31 mars 2014.
7. Autres marchandises : Sans objet.

Initiatives horizontales¹

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
Fonds sur l’infrastructure frontalière
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Fonds Chantiers Canada

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,9 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a reçu un financement des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.

Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

l’infrastructure routière et ferroviaire;
l’infrastructure de transport local;
l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
les autres éléments d’infrastructure approuvés par un règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux haute vitesse à large bande et l’infrastructure nordique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

Résultats partagés :
Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou réduisent l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques;
veillent à ce que le tourisme continue de contribuer au bienêtre économique des Canadiens et favorisent un rapprochement entre le Canada et le reste du monde;
font en sorte que l'eau potable soit sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable et assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
développent les réseaux à large bande au Canada.

Structures de gouvernance :
Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada participe au comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans le cas des projets de transport, pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d'une manière qui assure une diligence raisonnable pour le gouvernement fédéral dans des domaines comme la surveillance de l’implantation des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et de la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Le ministère/organisme de mise en œuvre est normalement représenté au comité directeur de l'entente. Le ministère/organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le ministère/organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada ou Transports Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Faits saillants de la planification :

Effectuer une surveillance continue des projets qui sont sur le point d’être achevés.
Superviser l’achèvement du projet et son aboutissement en respectant des procédures cohérentes de surveillance et d’examen.
Rassembler et analyser les renseignements sur le projet en vue de la reddition de compte.

**Partenaires fédéraux :** Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	157,3 $	11,6 $


Total :		157,3 $	11,6 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble trois projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

**Partenaires fédéraux :** Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	142,5 $	23,3 $


Total :		142,5 $	23,3 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble trois projets présentement en chantier et presque terminés au Québec.

**Partenaires fédéraux :** Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	652,0 $	24,6 $


Total :		652,0 $	24,6 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

**Partenaires fédéraux :** Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	285,9 $	39,1 $


Total :		285,9 $	39,1 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble quatre projets présentement en cours et presque terminés en Ontario.

**Partenaires fédéraux :** Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	40,0 $	0,0 $


Total :		40,0 $	0,0 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

**Partenaires fédéraux :** Transports Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	3 268,0 $	226,7 $


Total :		3 268,0 $	226,7 $

Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
4 545,7 $ millions de dollars	325,3 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 675 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

Windsor (Ontario)
Sarnia (Ontario)
Fort Erie (Ontario)
Niagara Falls (Ontario)
Douglas (Colombie-Britannique)
Lacolle (Québec)

Dans le cadre de ce fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

Résultats partagés :
Dans l’ensemble, on s’attend à ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

Structures de gouvernance :
Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet.
Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada dispense des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Il est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine les coûts et retombées de celui-ci. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente pour le projet. Le ministère assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé ou encore une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Faits saillants de la planification :

Surveiller la mise en oeuvre d’ententes particulières en partenariat avec Transports Canada.
Superviser l’achèvement prévu des projets sujets aux dispositions d’une entente en veillant à ce que les demandes soient traitées efficacement et en temps opportun.
Rassembler et analyser les renseignements sur le projet en vue de la reddition de compte.

**Partenaires fédéraux :** Transports Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	611,8 $	44,3 $


Total :		611,8 $	44,3 $

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
611,8 $ millions de dollars	44,3 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages des investissements dans l’infrastructure.

Le Fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever ses enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le Fonds est géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers du total des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers du total des coûts admissibles des projets.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :

l’amélioration des infrastructures publiques de base et l’accroissement de leur nombre dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.

Structures de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.

Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

Faits saillants de la planification :

Poursuivre la gestion des projets assujettis à des ententes de contribution fédérales, provinciales ou territoriales.
Continuer de travailler avec les partenaires d’exécution fédéraux à l’achèvement des projets, en respectant des procédures cohérentes de surveillance et d’examen.
Rassembler et analyser les renseignements sur le projet en vue de la reddition de compte

**Partenaires fédéraux :** Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	139,2 $	5,6 $


Total :		139,2 $	5,6 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 13 projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 % du financement versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

**Partenaires fédéraux :** Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	234,8 $	0,0 $


Total :		234,8 $	0,0 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 111 projets présentement en cours et presque terminés au Québec. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

**Partenaires fédéraux :** Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	276,5 $	29,7 $


Total :		276,5 $	29,7 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 46 projets présentement en cours et presque terminés en Colombie-Britannique. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.

**Partenaires fédéraux :** Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	362,0 $	11,5 $


Total :		362,0 $	11,5 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 128 projets présentement en cours et presque terminés en Ontario. Plus de 70 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.

**Partenaires fédéraux :** Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a.	57,5 $	0,0 $


Total :		57,5 $	0,0 $

Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble 34 projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
1 070,0 $ millions de dollars	46,8 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

Fonds Chantiers Canada (FCC)²

Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

Ministères responsables : Infrastructure Canada

Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,5 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.

Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Un processus de négociation conjoint entre les gouvernements fédéral/provincial/territorial permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral.

Le volet Collectivités (VC du FCC) est axé sur des projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure, et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

Résultats partagés :
Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités.

Structures de gouvernance :

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Tous les projets du VGI du FCC sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les projets prioritaires sont établis à la suite de discussions avec les provinces. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après avoir exercé une diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 100 millions de dollars) ou qui nécessite une dérogation aux modalités du programme. En parallèle, s’ils visent un projet lié à l’infrastructure de transport, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par Transports Canada sont déterminés et sollicités dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le VGI du FCC est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
1. Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l'approbation de tous les projets du VGI du FCC au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales et procéder à l'évaluation du programme. Infrastructure Canada est responsable de la sélection, de l’examen et du processus de diligence raisonnable de tous les projets. Pour les projets qui ne sont pas liés à l’infrastructure de transport, Infrastructure Canada est aussi responsable de la préparation des présentations au Conseil du Trésor (au besoin), de la négociation des ententes de contribution avec chaque bénéficiaire de financement et de la supervision des ententes. Pour surveiller les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente. Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. Infrastructure Canada utilisera le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour saisir l’information touchant le projet, en faire le suivi et en rendre compte.
2. Transports Canada: Pour les projets liés aux transports, Transports Canada rédige la documentation sur l’examen du projet et le processus de diligence raisonnable aux fins d’examen par Infrastructure Canada, prépare toutes les présentations à faire au Conseil du Trésor et mène les négociations des ententes de contribution. Transports Canada surveille les activités et les étapes clés tout au long du cycle de vie du projet, et désigne un représentant fédéral pour être membre du comité directeur de l’entente. Transports Canada supervise la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, évalue l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, fait le suivi de l'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, approuve les demandes de remboursement et effectue les paiements, les vérifications et les évaluations des projets. De plus, Transports Canada veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Transports Canada apporte aussi un soutien à Infrastructure Canada en matière de communications.
3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution. Il est également responsable de l’opération continue et de l’entretien des biens.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Le VC du FCC est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux. Toutes les demandes soumises au titre du VC du FCC font l'objet d'un processus concurrentiel fondé sur les demandes. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Bien que les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres dotés d’un mandat dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.
Les ententes-cadres stipulent que les ententes de contribution fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance qui relève du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties ont convenu d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le VC du FCC. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.

Faits saillants de la planification :

Dans le cadre du VGI du FCC, il est prévu que la collaboration entre Infrastructure Canada et les partenaires provinciaux se poursuive pour cerner les priorités des projets aux fins de l’affectation des fonds qui ne sont pas encore attribués. En parallèle, la mise en œuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d’une manière simplifiée pour que l’on puisse s’assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.

Dans le contexte du VC du FCC, Infrastructure Canada continuera son travail avec les partenaires d’exécution fédéraux, en veillant à ce que les cadres de reddition de compte soient clairement définis et mis en application, en effectuant une surveillance structurée des projets pour assurer le respect des modalités du programme, et en supervisant l’achèvement prévu des travaux de centaines de projets.

**Partenaires fédéraux :** Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures	20,5 $	0,0 $
	b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	26,6 $	7,0 $
	c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités	148,3 $	37,5 $
	d. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités	34,6 $	0,0 $
	e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	23,2 $	0,8 $
Total :		253,2 $	45,3 $

Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec l’APECA le sont maintenant par Infrastructure Canada.

c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 220 projets présentement en cours à Terre-Neuve, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. On s’attend à ce que 39 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 78 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doit être achevé au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.

**Partenaires fédéraux :** Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures	269,2 $	79,7 $
	b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités	410,0 $	80,0 $
	c. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités	116,0 $	0,0 $
	d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	39,8 $	0,0 $
Total :		835,0 $	159,7 $

Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec DECRQ le sont maintenant par Infrastructure Canada.

c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 230 projets approuvés au Québec. On s’attend à ce que 34 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 107 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.

**Partenaires fédéraux :** Transports Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures	3 514,3 $	872,6 $
	b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	440,5 $	111,6 $

Total :		3 954,8 $	984,2 $

Résultats prévus : a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : En vertu du protocole d’entente entre Infrastructure Canada et Transports Canada, Transports Canada continuera d’assumer le rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des ententes de contribution pour les projets du VGI du FCC qui sont liés aux transports. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail avec les bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de travailler ensemble pour revoir les nouvelles priorités quant aux projets liés au transport pouvant être financés avec le financement restant du VGI du FCC. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels q’ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l’information fournie par les promoteurs de projet, on s’attend à ce que jusqu’à 20 projets soit terminés au cours de l’exercice 2011-2012.

**Partenaires fédéraux :** Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures	185,0 $	42,1 $
	b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	170,5 $	0,0 $
	c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités	363,6 $	117,3 $
	d. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités	149,9 $	0,0 $
	e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	58,5 $	8,1 $
Total :		927,5 $	167,5 $

Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble trois projets du VGI du FCC qui sont en cours dans les provinces de l’Ouest. L’agrandissement de l’installation d’exposition Agricom de Northlands à Edmonton, en Alberta, et la revitalisation d’Evraz Place à Regina, en Saskatchewan, devraient être terminés au cours de l’exercice 2010-2011. La clôture de ces projets est prévue au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que la construction du Kinnear Centre for Creativity and Innovation à Banff, en Alberta, sera terminée en grande partie au cours de l’exercice 2011-2012.

c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On s’attend à ce que 75 de ces projets soit achevés au cours de l’année financière 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 166 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.

**Partenaires fédéraux :** Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures	187,7 $	34,9 $
	b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités	362,0 $	85,0 $
	c. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités	196,0 $	0,0 $
	d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	64,0 $	3,5 $
	e. Fonds canadien sur l’infrastruucture stratégique	37.0	0,0 $
Total :		846,7 $	123,4 $

Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets antérieurement gérés avec FedDev Ontario le sont maintenant par Infrastructure Canada.

b. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours en Ontario. On s’attend à ce que 79 de ces projets soient achevés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 187 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.

**Partenaires fédéraux :** Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	9,5 $	0,0 $


Total		9,5 $	0,0 $

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
6 826,7 $ millions de dollars	1 480,1 $ millions de dollars

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.

¹ Les affectations pour les initiatives horizontals comprennent les fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E).
²Au moment de son annonce, le Fonds Chantiers Canada avait une valeur de 8,8 milliards de dollars. Depuis, des parties du Fonds ont été gérées en vertu des mécanismes de fonds différents..

Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), Analyse des changements de programme (Accélération), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert	En cours	Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)	Programme de paiements de transfert	Étape de la planification et de l’étude terminée. Début de l’étape d’examen	Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Étape de la planification terminée. Début de l’étape d’examen	Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI)	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Prévue	2011-2012
Examen du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Étape de la planification	Janvier 2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Prévue	2012-2013
Examen du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV), Services consultatifs	Programme de paiements de transfert (Plan d’action économique)	Prévue	Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	Programme de paiements de transfert	Prévue	2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	Programme de paiements de transfert	Début de l’étape de la planification	Mars 2011
Vérification d'attestation de la qualité de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions	Gouvernance et orientations stratégiques	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines	Services internes – ressources humaines	Début de l’étape de la planification	2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information	Services internes – Gestion de l’information	Début de l’étape de la planification	2011-2012
Évaluation de l’état de préparation de la structure ministérielle de gestion et de prise des décisions	Services internes – Gouvernance et orientations stratégiques	Prévue	2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité de la Sécurité (TI du Ministère, Continuité opérationnelle)	Services internes – Sécurité	Prévue	2011-2012
Vérification d’attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme	Politiques	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel	Services internes (Apprentissage, innovation et gestion du changement)	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement	Services internes – Gouvernance et orientations stratégiques (Services axés sur les citoyens)	Prévue	2012-2013
Vérification d'attestation de la qualité de la technologie de l'information	Services internes – Technologies de l’information	Prévue	2012-2013
Vérification d’attestation de la qualité de la planification financière et de la reddition de compte	Services internes – Finances	Prévue	2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation conjointe du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC) et du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	Soutien financier du gouvernement fédéral accordé à des projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier.	En cours	Août 2011
Évaluation conjointe du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2011-2012
Examen du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2012
Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2012-2013
Évaluation conjointe du Financement de base pour les infrastructures des P/T et du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.	Prévue	2012-2013
Examen du Fonds pour l’infrastructure verte	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2012
Examen du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2013
Évaluation conjointe du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) et du Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.	Prévue	2013-2014
Fonction d’évaluation d’Infrastructure Canada		Prévue	2014-2015
Gouvernance/prise de décision à Infrastructure Canada		Prévue	2013-2014
Fonction de ressources humaines d’Infrastructure Canada		Prévue	2014-2015

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

Information archivée dans le Web

2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités

Infrastructure Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)

Reddition de compte liée aux achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

Initiatives horizontales1

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Fonds Chantiers Canada (FCC)2

Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Initiatives horizontales¹

Fonds Chantiers Canada (FCC)²