Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données financières consignées dans ce RPP permettent de dresser un tableau des frais de fonctionnement du CGFC. Les états financiers du Comité se trouvent sur le site web du CGFC à l'adresse suivante : 
http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/
États financiers prospectifs
| État prospectif condensé des opérations Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en % | État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES Total des dépenses |
25,55 % | 7 067 | 5 629 |
| RECETTES Total des recettes |
- | - | - |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 25,55 % | 7 067 | 5 629 |
| État prospectif condensé de la situation financière Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en % | État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS Total des actifs |
-8,70 % | 693 | 759 |
| PASSIFS Total des passifs |
-0,43 % | 1 375 | 1 381 |
| CAPITAUX PROPRES | 9,65 % | -682 | -622 |
| TOTAL | 693 | 759 |
Tableau de renseignements supplémentaires
Le tableau électronique de renseignements supplémentaires suivant est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Écologisation des opérations gouvernementales
Section IV – Autres sujets d'intérêt
Visitez le site Web du Comité au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/ pour obtenir des informations supplémentaires sur le CGFC. Nous vous invitons à consulter les griefs pour lesquels le Comité a rendu des C et R dans la section Sommaires des cas régulièrement mise à jour, ainsi que les données statistiques des cinq dernières années dans la section Statistiques. Vous pouvez également en apprendre plus sur le rôle du Comité dans la section Processus des griefs des Forces canadiennes.
Coordonnées pour obtenir des renseignements supplémentaires
Anne Sinclair
Directrice exécutive
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone : (613) 996-7027
Courriel : Anne.Sinclair@cfgb-cgfc.gc.ca
Comité des griefs des Forces canadiennes
Téléphone sans frais : 1 877 276-4193
Télécopieur sans frais : 1 866 716-6601
Télécopieurs : (613) 996-6491
(613) 995-8201
(613) 992-6979
