Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
L'analyse qui suit illustre comment le Comité répartit et gère ses ressources en vue d'obtenir les résultats prévus pour ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique.
Figure 4
Le modèle logique du Comité (figure 5) illustre comment chacune des composantes contribue à l'atteinte du résultat stratégique.
(click on image to enlarge)
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
32 | 4 415 | 32 | 4 415 | 32 | 4 415 |
Résultats attendus de l'activité de programme |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Résultat à moyen terme – Confiance accrue dans le processus de règlement des griefs et dans l'administration des affaires des Forces canadiennes. | Pourcentage des intervenants qui sont d'avis que l'examen externe fourni par le CGFC contribue à assurer l'équité dans le processus décisionnel. | Source de données : Sondage auprès des intervenants. 75 % des intervenants sont d'accord ou fortement d'accord. |
Résultat à court terme – Le Chef d'état-major de la Défense est aidé dans sa prise de décisions concernant les griefs et est informé des problèmes systémiques. | Pourcentage des C et R que le CEMD n'approuve pas en raison d'erreurs dans la loi ou dans les faits | Source de données : Décisions du CEMD. Moins de 10 % des cas ne sont pas approuvés par le CEMD, ou 1 % de tous les dossiers. |
Résultat à court terme – Les intervenants connaissent et comprennent mieux le processus des griefs, les règlements, les politiques et les lignes directrices affectant les membres des Forces canadiennes. | Pourcentage de rétroactions positives des Autorités de première instance des FC concernant l'utilité des publications de sommaire de cas, des recommandations systémiques et des leçons apprises. | Source de données : Entrevues auprès des Autorités de première instance des FC. 75 % des intervenants sont satisfaits et très satisfaits. |
Résumé de l'activité de programme: Le Comité effectue un examen indépendant et externe des griefs militaires afin d'assurer un processus de grief équitable ainsi que le respect des règlements et directives. Les C et R formulées par le CGFC contribuent à la saine administration des affaires des FC. L'examen d'un grief militaire effectué par le Comité peut également révéler des problèmes généraux ou systémiques. Grâce à ces C et R, le Comité fournit des renseignements aux intervenants susceptibles de prévenir les problèmes ou d'améliorer les politiques ou les procédures.
Pour obtenir d'autres renseignements sur notre description de l'activité de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Vous pouvez consulter la version électronique du Budget principal des dépenses à l'adresse suivante :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/p2-fra.asp.
Voici certaines des activités principales que le Comité prévoit d'exécuter en 2011-2012 pour obtenir les résultats prévus :
La position unique du Comité en tant qu'organisme externe et indépendant du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FC favorise l'équité procédurale du système des griefs des FC, à l'appui des valeurs d'équité, de transparence et d'impartialité du gouvernement. Le fait de savoir que leurs plaintes seront traitées équitablement contribue au moral et à l'esprit de corps des membres des FC.
Le Comité travaille de concert avec les FC afin que le processus des griefs soit pertinent et opportun et qu'il contribue à l'efficacité de l'administration des FC.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
14 | 2 268 | 14 | 2 268 | 14 | 2 268 |
Résumé de l'activité de programme : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Faits saillants de la planification : Voici les principaux services et activités internes prévus par le Comité en 2011-2012 pour réaliser les résultats prévus :