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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L'analyse qui suit illustre comment le Comité répartit et gère ses ressources en vue d'obtenir les résultats prévus pour ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique.

Résultat stratégique

Figure 4

Schéma : La figure 4 démontre le résultat stratégique du CGFC

[description longue]

Le modèle logique du Comité (figure 5) illustre comment chacune des composantes contribue à l'atteinte du résultat stratégique.

Figure 5 Schéma : La figure 5 démontre le modèle logique du CGFC

[description longue]

(click on image to enlarge)

Activités de programme par résultat stratégique


Activité de programme : L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
32 4 415 32 4 415 32 4 415
 
Résultats attendus de
l'activité de programme
Indicateurs de rendement Objectifs
Résultat à moyen terme – Confiance accrue dans le processus de règlement des griefs et dans l'administration des affaires des Forces canadiennes. Pourcentage des intervenants qui sont d'avis que l'examen externe fourni par le CGFC contribue à assurer l'équité dans le processus décisionnel. Source de données : Sondage auprès des intervenants.

75 % des intervenants sont d'accord ou fortement d'accord.
Résultat à court terme – Le Chef d'état-major de la Défense est aidé dans sa prise de décisions concernant les griefs et est informé des problèmes systémiques. Pourcentage des C et R que le CEMD n'approuve pas en raison d'erreurs dans la loi ou dans les faits Source de données : Décisions du CEMD.

Moins de 10 % des cas ne sont pas approuvés par le CEMD, ou 1 % de tous les dossiers.
Résultat à court terme – Les intervenants connaissent et comprennent mieux le processus des griefs, les règlements, les politiques et les lignes directrices affectant les membres des Forces canadiennes. Pourcentage de rétroactions positives des Autorités de première instance des FC concernant l'utilité des publications de sommaire de cas, des recommandations systémiques et des leçons apprises. Source de données : Entrevues auprès des Autorités de première instance des FC.

75 % des intervenants sont satisfaits et très satisfaits.

Résumé de l'activité de programme: Le Comité effectue un examen indépendant et externe des griefs militaires afin d'assurer un processus de grief équitable ainsi que le respect des règlements et directives. Les C et R formulées par le CGFC contribuent à la saine administration des affaires des FC. L'examen d'un grief militaire effectué par le Comité peut également révéler des problèmes généraux ou systémiques. Grâce à ces C et R, le Comité fournit des renseignements aux intervenants susceptibles de prévenir les problèmes ou d'améliorer les politiques ou les procédures.

Pour obtenir d'autres renseignements sur notre description de l'activité de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Vous pouvez consulter la version électronique du Budget principal des dépenses à l'adresse suivante :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/p2-fra.asp.

Faits saillants de la planification

Voici certaines des activités principales que le Comité prévoit d'exécuter en 2011-2012 pour obtenir les résultats prévus :

  • Une nouvelle « approche de principe » à l'essai

    Selon le modèle actuel, ce ne sont pas tous les plaignants qui peuvent bénéficier d'un examen externe de leur grief, les règlements prévoyant que seules certaines catégories de griefs doivent être renvoyées au Comité.

    Des discussions ont été menées avec les FC afin de renvoyer des griefs au Comité en fonction d'une « approche de principe ». Selon cette approche, le Comité examinerait tous les griefs au niveau de l'autorité de dernière instance que les FC n'ont pas été en mesure de régler de façon acceptable pour le plaignant ou la plaignante. Dans de tels cas, le Comité effectuerait un examen indépendant et externe avant que le CEMD ne rende sa décision. Les FC ont approuvé la mise à l'essai de cette approche pour une période de six mois. Les résultats de cet essai seront évalués en 2011-2012 et, si l'approche est adoptée, des amendements à la LDN et aux ORFC pourraient être requis pour une adoption définitive de cette approche.

  • Communication des résultats de notre examen des griefs

    Grâce à la publication de sommaires de cas et d'articles, le Comité fournit des renseignements importants en temps réel aux hauts fonctionnaires, aux décideurs, aux administrateurs et aux membres des FC. Le Comité mènera des évaluations pour mesurer l'efficacité de ses activités de communication et continuera de développer des outils afin d'obtenir de la rétroaction des intervenants et des publics cibles.

    Lors de l'examen de griefs individuels, le Comité formule parfois des conclusions au sujet d'une politique ou d'un règlement pouvant affecter plus d'un militaire. Dans ces cas, le CGFC fait connaître au CEMD le problème général qui existe en formulant une recommandation. Lorsque le CGFC formule à l'intention des FC une recommandation au sujet d'un problème systémique, le Comité publie cette recommandation sur son site Web, ainsi que la réponse du CEMD et les mesures prises si elle est acceptée. Grâce à la publication des ces recommandations, le Comité offre en temps réel au public et aux intervenants des renseignements proactifs sur des questions relatives à l'administration des affaires des FC.

Avantages pour les Canadiens

La position unique du Comité en tant qu'organisme externe et indépendant du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FC favorise l'équité procédurale du système des griefs des FC, à l'appui des valeurs d'équité, de transparence et d'impartialité du gouvernement. Le fait de savoir que leurs plaintes seront traitées équitablement contribue au moral et à l'esprit de corps des membres des FC.

Le Comité travaille de concert avec les FC afin que le processus des griefs soit pertinent et opportun et qu'il contribue à l'efficacité de l'administration des FC.

Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
14 2 268 14 2 268 14 2 268
 

Résumé de l'activité de programme : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification : Voici les principaux services et activités internes prévus par le Comité en 2011-2012 pour réaliser les résultats prévus :

  • Évaluer les répercussions de l'adoption d'une nouvelle approche pour le renvoi des griefs sur la structure de l'organisation et répartir les ressources du Comité en conséquence.
  • Mettre en œuvre les recommandations découlant de l'évaluation quinquennale du Programme d'examen des griefs militaires du CGFC qui a été menée en 2010.
  • Renouveler les systèmes et l'infrastructure du Comité (y compris, les systèmes d'exploitation et les ordinateurs de bureau, ainsi que le système de gestion des dossiers et documents).
  • Renforcer l'engagement du Comité en faveur des Valeurs et Éthique, par l'entremise d'une sensibilisation au nouveau Code de conduite du CGFC.
  • Continuer de promouvoir la sécurité et la sûreté de l'effectif et du milieu de travail par une formation améliorée et en intégrant la sensibilisation sécuritaire à la culture du Comité.
  • Élaborer le Plan de sécurité du CGFC.
  • Mettre en œuvre les recommandations émanant de l'Évaluation des menaces et des risques (EMR) effectuée en 2010.
  • Améliorer les pratiques et les procédures de gestion afin d'assurer la conformité du Comité aux exigences du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en ce qui concerne la gestion et les éléments de preuve.