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Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères et organismes sont désormais tenus de présenter des états financiers prospectifs, et ce, à compter du cycle de planification 2011-2012. Les principales données financières prospectives consignées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités brossent un tableau de la situation financière et des frais de fonctionnement du CCRI. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice et visent à accroître la responsabilisation et la transparence, en plus d'améliorer la planification et la gestion financières. Les états financiers prospectifs du Conseil se trouvent sur le site Web du CCRI à l'adresse suivante : http://www.cirb-ccri.gc.ca/publications/report-rapport_fra.asp.
Les états prospectifs qui suivent présentent un sommaire du coût de fonctionnement net et de la situation financière comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice et sont différents des montants indiqués dans les sections I et II du Rapport sur les plans et les priorités, qui sont comptabilisés selon les niveaux de référence annuels.
État prospectif condensé des opérations Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2012 |
État prospectif 2011-2012 |
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Dépenses | |
Total des dépenses | 17 516 |
Recettes | |
Total des recettes | 1 |
Coût de fonctionnement net | 17 515 |
Cet état prospectif comprend : 1) les rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations des dépenses, comme les services fournis gratuitement, l'amortissement des immobilisations corporelles, les indemnités de départ, les indemnités de vacances et les congés compensatoires; 2) les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations des dépenses, comme les acquisitions d'immobilisations corporelles et la péremption des fonds prévue à la fin de l'exercice.
État prospectif condensé de la situation financière Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2012 |
État prospectif 2011-2012 |
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Actif | 1 704 |
Total de l'actif | 1,704 |
Passif | 3 382 |
Total du passif | 3 382 |
Capitaux propres | (1 679) |
Total | 1 704 |
Cet état prospectif comprend les rajustements pour les montants dus provenant du Trésor, les comptes débiteurs, les comptes créditeurs, les avances, les immobilisations corporelles, les charges à payer, les vacances et les congés compensatoires à payer, les indemnités de départ à payer et un montant pour les capitaux propres du Canada.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Appels sans frais : 1-800-575-9696
Les personnes qui utilisent un ATS devraient communiquer par l'entremise d'un téléphoniste du Service de relais Bell au 1-800-855-0511
Courriel : info@ccri-cirb.gc.ca
Site Web : http://www.ccri-cirb.gc.ca
1 Vous pouvez consulter la description des activités de programme en accédant au Budget principal des dépenses en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp.
2 John Shmuel, « Canadian M&A strongest in three years », Financial Post, 24 novembre 2010.
3 Un banc est composé du président ou d'un vice-président dans le cas des bancs constitués d'un seul membre, ou du président ou d'un vice-président et de deux membres, dans le cas d'un banc tripartite.