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(en milliers de dollars)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006–2007
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs visés : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activité de programme |
Prévisions de dépenses 2010- 2011 |
Dépenses prévues 2011- 2012 |
Dépenses prévues 2012- 2013 |
Dépenses prévues 2013- 2014 |
Dépenses prévues 2014- 2015 |
Dépenses prévues 2015- 2016 |
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Création de lieux patrimoniaux |
1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 | 1 013 |
Conservation des ressources patrimoniales |
1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 |
Appréciation et compréhension du public |
1 362 | 5 862 | 5 362 | 862 | 862 | 862 |
Expérience du visiteur | 846 | 846 | 846 | 846 | 846 | 846 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit |
147 | 147 | 147 | 147 | 147 | 147 |
Total des Contributions | 5 000 | 9 500 | 9 000 | 4 500 | 4 500 | 4 500 |
NB: En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues du PCCG afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence.
L'Agence demande l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler le PCCG.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)
Date de mise en œuvre : 2008–2009
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Objet du programme de paiement de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.
Objectifs visés / Résultats prévus :
Portée | Résultats Stratégiques |
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Canadians (influence indirect) |
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Portée | Résultats à moyen terme |
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Portée | Résultats à court terme |
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Activité de programme | Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues 2011- 2012 |
Dépenses prévues 2012- 2013 |
Dépenses prévues 2013- 2014 |
Dépenses prévues 2014- 2015 |
Dépenses prévues 2015- 2016 |
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Conservation des ressources patrimoniales |
9 700 | 3 400 | 1 300 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 9 700 | 3 400 | 1 300 | 0 | 0 | 0 |
NB : En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues au PPFLHNC afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence. Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.
Plan sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiement de transfert | Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification | Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) | Année financière de la dernière évaluation complétée | Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) | Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée |
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Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada | 2008–2009 | 9 700,0 | 2007–2008 | C | 2011–2012 |
Programme de contributions par catégorie générale | 2010–2011 | 5 000,0 | 2010–2011 | C | 2015–2016 |
Subvention pour le Jardin international de la paix | 2010–2011 | 22,7 | 2010–2011 | C | 2015–2016 |