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ARCHIVÉ - Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006–2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Objectifs visés : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance. 

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. 

(en milliers de dollars)
Activité
de
programme
Prévisions de dépenses
2010-
2011
Dépenses prévues
2011-
2012
Dépenses prévues
2012-
2013
Dépenses prévues
2013-
2014
Dépenses prévues
2014-
2015
Dépenses prévues
2015-
2016
Création de
lieux
patrimoniaux
1 013 1 013 1 013 1 013 1 013 1 013
Conservation
des ressources patrimoniales
1 632 1 632  1 632 1 632 1 632 1 632
Appréciation et compréhension
du public
1 362 5 862  5 362 862 862 862
Expérience du visiteur 846 846  846 846 846 846
Infrastructure
des lotissements urbains et routes de transit
147 147  147 147 147 147
Total des Contributions 5 000 9 500  9 000 4 500 4 500 4 500

NB: En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues du PCCG afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence.

L'Agence demande l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler le PCCG.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en œuvre : 2008–2009

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.

Objectifs visés / Résultats prévus :

Portée Résultats Stratégiques

Canadians

(influence indirect)
  • Les Canadiennes et Canadiens ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques
  • Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO)
  • Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif
Portée Résultats à moyen terme
  • Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties intéressées)
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux
  • Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d'une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux)
  • Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c.-à-d. que les menaces et les risques de détérioration sont conservés sont atténués ou réduits)
Portée Résultats à court terme
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux
  • Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
  • Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
  • Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans des délais plus courts.
  • Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c.-à-d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
Dépenses prévues
2011-
2012
Dépenses prévues
2012-
2013
Dépenses prévues
2013-
2014
Dépenses prévues
2014-
2015
Dépenses prévues
2015-
2016
Conservation
des ressources patrimoniales
9 700 3 400 1 300 0 0 0
Total des contributions 9 700 3 400  1 300 0 0 0

NB : En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues au PPFLHNC afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence. Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.



Plan sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada 2008–2009 9 700,0 2007–2008 C 2011–2012
Programme de contributions par catégorie générale 2010–2011 5 000,0 2010–2011 C 2015–2016
Subvention pour le Jardin international de la paix 2010–2011 22,7 2010–2011 C 2015–2016