ARCHIVÉ - Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006–2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Objectifs visés : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance. 

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. 

NB: En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues du PCCG afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence.

L'Agence demande l'approbation du Conseil du Trésor pour renouveler le PCCG.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en œuvre : 2008–2009

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.

Objectifs visés / Résultats prévus :

NB : En 2010-2011, un ajustement a été apporté aux dépenses prévues au PPFLHNC afin de mieux refléter la réalité. Cet ajustement est représenté dans le tableau ci-dessus, mais il n'apparaît pas encore dans les niveaux de référence de l'Agence. Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données.

Plan sur les programmes de paiements de transfert

Stratégies/commentaires

1. Parcs Canada se fondera sur sa Directive sur l’écologisation des bâtiments (2007), selon laquelle tous les nouveaux édifices d’une superficie de plus de 1 000 m² doivent obtenir la cote « or » de la norme LEED NC ou l’équivalent, afin de s’assurer qu’un cadre stratégique détaillé est mis en place pour l’atteinte de cet objectif d’ici la fin de l’exercice financier 2011-2012.

Stratégies/commentaires

1. Parcs Canada se fondera sur sa Directive sur l’écologisation des bâtiments (2007), selon laquelle les immeubles existants considérés comme ayant le plus grand impact doivent être évalués, afin de s’assurer qu’un cadre stratégique détaillé est mis en place pour l’atteinte de cet objectif d’ici la fin de l’exercice financier 2011-2012.

Stratégies/commentaires

1. Étant donné que tous les baux pour les immeubles d’une superficie de plus de 1 000 m² sont gérés par TPSGC, cet objectif ne s’applique pas à Parcs Canada.

Stratégies/commentaires

1. Parcs Canada se fondera sur sa Directive sur l’écologisation des bâtiments (2007) pour s’assurer qu’un cadre stratégique détaillé est mis en place pour l’atteinte de cet objectif d’ici la fin de l’exercice financier 2011-2012. Le cadre devra mettre en évidence l’orientation à donner aux projets d’aménagement et de réaménagement afin qu’ils permettent d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie.

Stratégies/commentaires

1. Les émissions visées comprennent les émissions de GES provenant des installations et du parc automobile qui appartiennent à Parcs Canada et qui sont utilisés par l’organisation.
2. Un système complet de suivi des émissions est actuellement en place.
3. Des objectifs seront fixés pour chaque unité de gestion et centre de services. Des rapports sur l’état d’avancement seront produits pour chacune des unités de gestion et communiqués annuellement.
4. Le Plan directeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Parcs Canada sera mis à jour et communiqué aux employés. Ce plan présente les stratégies visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc de véhicules et des installations, à mettre en service des systèmes fonctionnant au carburant et à l’énergie renouvelables, et à mobiliser les employés.
5. Comme les émissions de GES de Parcs Canada ont augmenté légèrement de 2005-2006 à 2009-2010, il faudrait les réduire de 2,2 % par rapport à l’exercice financier 2009-2010 pour atteindre l’objectif de 2011-2012.
6. Les conditions météorologiques ont une grande influence sur la quantité d’énergie que consomme Parcs Canada dans une année donnée.

Stratégies/commentaires

1. Définition d’emplacement : 33 unités de gestion, 5 centres de services et un bureau national.
2. Des stratégies et des processus seront élaborés et mis en oeuvre en 2011-2012.

Stratégies/commentaires

1. Définition de l’unité d’impression : Micro imprimantes, imprimantes réseau et appareils multifonctionnels.
2. Portée : Étant donné la structure opérationnelle de Parcs Canada, la proportion est moins élevée pour certains édifices en raison du taux d’occupation et de la configuration de l’espace. Ces édifices n’auront pas à se conformer à l’objectif.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Inventaire de l’équipement de TI.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Comptes réseau actifs.
5. Avantages pour l’environnement : Réduction à plus long terme des déchets électroniques, réduction de la consommation de papier/de poudre d’encre, conservation de l’énergie.
6. Plans/stratégies : Élaborer une politique pour limiter l’utilisation des micro imprimantes.
7. Rôles et responsabilités : Chefde la gestion environnementale, en collaboration avec la section de la technologie de l’information.

Stratégies/commentaires

1. Au cours de l’exercice financier 2011-2012, l’Agence Parcs Canada déterminera l’année de base, les quantités de base, les méthodes de suivi, la portée applicable et les stratégies de mise en oeuvre.

Stratégies/commentaires

1. Définition d’« adopter » : On considérera que le guide est adopté lorsqu’il sera :
   1. approuvé par le Conseil éxécutif de gestion;
   2. communiqué dans toute l’Agence par le biais d’une note de service;
   3. affiché sur l’intranet.

Stratégies/commentaires

1. La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont aux critères (y compris la consommation de carburant) énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers.
2. *Le pourcentage de base de 67 % a été établi à l’aide du pourcentage moyen de véhicules achetés entre 2004-2005 et 2009-2010 qui figuraient sur la liste des véhicules « pré-autorisés » de Parcs Canada.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d’achat en particulier.
2. Mesurable : L’information est accessible par l’intermédiaire de TPSGC et grâce à une analyse fondamentale.
3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance est fixée pour l’établissement des données de base, la détermination de l’objectif et la réalisation.

Stratégies/commentaires

1. Les caractéristiques environnementales comprennent la capacité d’impression recto verso ou l’arrêt automatique/le mode veille.
2. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
3. Le système d’inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d’un processus de suivi.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien et à un mécanisme d’achat en particulier.
2. Mesurable : L’information est accessible dans des dossiers financiers et des systèmes d’inventaire.
3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada
4. Réaliste/pertinente : Elle favorise les économies et la réduction des gaz à effet de serre.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance a été fixée.

Stratégies/commentaires

1. Les politiques internes seront revues et communiquées, au besoin.
2. Le système d’inventaire sera perfectionné pour assurer la mise en place d’un processus de suivi.

En quoi cette cible établie est-elle « SMART »?

1. Spécifique : Elle réfère à un type de bien en particulier.
2. Mesurable : L'information est accessible à partir de systèmes d’inventaire.
3. Atteignable : Elle cadre avec l’orientation de Parcs Canada.
4. Réaliste/pertinente :Elle favorise les économies et la réduction des déchets électroniques.
5. Temporelle (définie dans le temps) : Une échéance a été fixée.

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Taux de réussite de 75 %, type d’employés visés et type de formation donnée
2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire des RH de l’APC et de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
3. Atteignable : Objectif en matière d’approvisionnement et de passation de marchés de tous les employés actuels et futurs qui devront suivre la formation sur l’approvisionnement écologique.
4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition de comptes

1. On déterminera le nombre d’employés dont les tâches sont liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés qui ont suivi une formation officielle sur l’approvisionnement écologique.
2. La formation prendra la forme d’un cours en ligne offert par le service Campus Direct de l’EFPC.
3. On demandera à tous les spécialistes fonctionnels actuels et futurs de suivre la formation à l’intérieur d’un délai établi.

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Taux de réussite de 100 % et type d’employés visés.
2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire des RH de l’APC.
3. Atteignable : L’objectif en matière d’approvisionnement et de passation de marchés inclus dans l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels actuels et futurs comprendra des aspects environnementaux.
4. Réalisable/pertinent : Vise tous les employés concernés.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance établie pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition de comptes

1. On déterminera le nombre de gestionnaires et de responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation des marchés dont l’évaluation du rendement inclut des aspects environnementaux.
2. On inclura un objectif dans l’évaluation de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels afin que des aspects environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités d’approvisionnement.

Stratégies/commentaires

1. Spécifique : Taux de réussite de 75 % pour les processus et mesures de contrôles visés.
2. Mesurable : Information accessible par l’intermédiaire de la communauté de l’approvisionnement et de la passation de marchés
3. Atteignable : Employés sérieux responsables de l’atteinte des objectifs.
4. Réalisable/pertinent : Décentralisation de l’autorité décisionnelle responsable des achats.
5. Temporel (défini dans le temps) : Échéance fixée pour l’atteinte de l’objectif.

Autres points à prendre en considération en matière de reddition de comptes

1. On fera un suivi du nombre de processus et de mesures de contrôle liés à l’approvisionnement et à la passation de marchés.
2. Parcs Canada continuera d’étudier la possibilité d’intégrer le rendement environnemental à la planification, aux achats, à l’utilisation et à l’aliénation afin d’augmenter l’achat de produits écologiques, de réduire les coûts d’utilisation et d’assurer le respect des normes environnementales en matière d’aliénation. Cela inclut l’achat de produits plus écologiques (plus éconergétiques, moins dommageables ou contenant un plus fort pourcentage de matériaux recyclés), qui peut faire une réelle différence.
3. Les politiques internes sur l’approvisionnement et la gestion du matériel seront revues et mise à jour afin d’intégrer les points relatifs à la prise de décisions, de l’approvisionnement au processus d’aliénation.