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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles (N/A)

B. Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions
des revenus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 20 20 20 20
Sanctions administratives pécuniaires 100 100 100 100
Vente de produits et services 40 20 20 20
Sous-total 160 140 140 140
Processus décisionnel formel et modes
alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 5 5 5 5
Sous-total 5 5 5 5
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures 15 15 15 15
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État 10 10 10 10
Sous-total 25 25 25 25
Total des revenus non disponibles 190 170 170 170