ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Titre de l’initiative horizontale :
Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable :
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1^er avril 2011 (sous réserve d’approbation)

Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
7 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En mai 1994, l’APECA a conclu un accord (Entente Canada –provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE) avec les quatre provinces de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires, dans le but de coordonner des activités liées au commerce. Depuis sa signature, l’entente a été reconduite à quatre reprises (en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010) et représente un investissement total de 23 millions de dollars. La dernière entente prendra fin le 31 mars 2011. Elle est financée dans une proportion de 70 % par le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % par les gouvernements provinciaux. Le prolongement répété de cette entente et l’augmentation de son budget témoignent des résultats positifs de l’EPCE et de son importance pour l’avenir du commerce extérieur dans la région.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la page d’accueil du EPCE sur le site Web de l 'APECA.

Résultats partagés :
Depuis la création de l’entente, les partenaires ont principalement constaté que :

1. le nombre de nouveaux exportateurs a augmenté;
2. les exportateurs actuels signalent des ventes sur de nouveaux marchés;
3. les exportateurs actuels déclarent une hausse de leur chiffre d’affaires sur les marchés existants. Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 240 projets auxquels ont participé quelque 4 800 entreprises de la région de l’Atlantique. L’EPCE a aidé 196 entreprises à exporter, 455 exportateurs à accroître leur chiffre d’affaires à l’exportation et 315 exportateurs à conquérir de nouveaux marchés.

En outre, l’entente récemment reconduite vise à :

• aider les universités et les établissements de recherche à accroître les recettes tirées de la commercialisation de produits et de services à l’étranger;
• aider les clients à repérer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
• stimuler les investissements étrangers directs;
• stimuler les investissements directs des entreprises canadiennes à l’étranger.

Structure de gouvernance :
L’APECA est le principal organisme responsable de cette initiative, et elle fournit des locaux au secrétariat chargé de l’administration de l’entente. Le comité de gestion, qui est composé d’un représentant de chacun des partenaires, se charge de la planification et de la gestion des programmes de l’entente ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 % du budget)

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Nova Scotia Business Inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard

Faits saillants de la planification :
Les signataires de l’EPCE continueront de s’appuyer sur leurs réalisations, leur vaste expérience et les leçons tirées pour contribuer à la croissance soutenue du commerce extérieur dans la région de l’Atlantique.

Par l’intermédiaire de ses quatre piliers, l’EPCE vise à :

1. exposer les secteurs et les entreprises aux débouchés offerts sur les marchés d’exportation et veiller à ce qu’ils soient bien préparés, c’est-à-dire à ce qu’ils possèdent les capacités, les connaissances et les renseignements voulus pour exporter;
2. élaborer des stratégies et des plans de mise en œuvre à long terme pour le commerce extérieur et entreprendre des recherches sur les besoins et les pratiques exemplaires des entreprises;
3. aider les secteurs et les entreprises à obtenir de l’information commerciale et à établir des contacts, à cerner des débouchés à l’étranger et à appliquer cette information à des activités commerciales;
4. entreprendre des activités commerciales qui appuient les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui contribuent à la prise de contacts, à la conclusion d’alliances et, en définitive, à des ventes pour les exportateurs actuels et nouveaux.

Partenaire fédéral : APECA (ministère responsable)

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des entreprises	Programme de développement des entreprises	7 000 000 $	1 400 000 $

Résultats escomptés, par programme :
En avril 2011, l’EPCE adoptera une nouvelle liste d’indicateurs de résultats :

• Nombre de projets entrepris
• Valeur des contributions ou des fonds reconduits

Extrants

• Nombre de clients ayant participé à des séances sur les activités promotionnelles
• Nombre de rapports de recherche ou d’information commerciale rédigés
• Nombre de clients ayant participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences
• Nombre de réunions de jumelage
• Niveau de satisfaction des clients ayant eu recours aux services de jumelage (%)
• Nombre de clients ayant participé à des activités internationales appuyées par l’APECA
• Niveau de satisfaction des clients ayant participé à des activités internationales (%)
• Volume des ventes (fourchette moyenne)
• Nombre de pistes cernées pour l’investissement étranger direct

Résultats

• Nombre de PME qui commencent à exporter
• Nombre de PME qui exportent sur de nouveaux marchés
• Nombre de PME ayant accru leur chiffre d’affaires sur les marchés étrangers existants
• Nombre d’occasions où des clients ont repéré un produit ou un service plus concurrentiel
• Nombre de PME, d’universités et d’établissements de recherche ayant accru leurs revenus par la commercialisation d’un produit ou d’un service à l’étranger
• Nombre de clients qui ont trouvé ou adopté de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés
• Nombre de transactions liées à des investissements étrangers directs (affaires conclues), lorsque l’aide de l’APECA a contribué à la réalisation du projet
• Nombre d’investissements directs par des entreprises canadiennes à l’étranger
• Augmentation du chiffre d’affaires à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide (%)

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Commerce extérieure	s.o	0 $	0 $

Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	s.o	0 $	0 $

Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
7 000 000 $	1 400 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
No de tél. : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale :
Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable :
Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les marchés clés des États-Unis et de l’Europe.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées (visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias) et fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le Partenariat du tourisme du Canada atlantique sur le site Web du PTCA.

Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1^er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.

Résultats partagés :
De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance :
Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Faits saillants de la planification :
Chaque année (y compris en 2011-2012), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l’industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l’approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Tourisme	9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats escomptés, par programme :

Des revenus d’exportation de 63,33 millions de dollars chaque année du partenariat.

Des revenus d’exportation de 190 millions de dollars pendant la durée du partenariat.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
No de tél. : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca