ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre :
le 25 juillet 1995

Date d’échéance  :
Sans objet. Compte tenu des évaluations des sous-activités de programme de l’APECA, une approbation ministérielle sera demandée avant le 31 mars 2011 afin que le programme demeure en vigueur.

Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Les objectifs du PDE sont les suivants :

• améliorer la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Atlantique;
• assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
• favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d’État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. Ils n’englobent toutefois pas les gouvernements ni les municipalités prises individuellement.
Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il faut mentionner les sociétés constituées à but non lucratif, et également les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les entreprises à but non lucratif appartenant à une administration provinciale ou municipale ou contrôlées par elle, les associations locales de développement économique ou les établissements d’enseignement postsecondaire.

Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme. Le PDE met l’accent sur l’amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME par l’innovation, l’entrepreneurship, le perfectionnement des compétences en affaires, le commerce, l’accès au capital, l’appui aux entreprises et l’investissement. De plus, le PDE appuie la sous-activité Mobilisation des collectivités de l’APECA par l’entremise de certains projets non commerciaux.
Les résultats clés attendus au titre de la sous-activité PDE sont les suivants :

Développement des entreprises
Objectif : Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de l’Atlantique

• Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation).
• Augmentation du nombre de Canadiens et de Canadiennes de la région de l’Atlantique ayant la motivation et les compétences requises pour mettre sur pied, soutenir et faire prospérer des entreprises (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activité a affermi leur intention de lancer une entreprise).
• Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le degré de satisfaction des clients).
• Capacité d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme les ventes à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA).
• Augmentation de la quantité d’investissements étrangers directs au Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de pistes et le nombre de transactions conclues).
• Accès des PME à du financement pour des projets d’agrandissement et de modernisation (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’agrandissement ou de modernisation pour le marché intérieur).

Développement des collectivités
Objectif : Assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique

• Accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenaires participant à la planification).
• Accès des entreprises du Canada atlantique à du capital (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant obtenu d’autres sources grâce aux investissements).
• Accès des entreprises du Canada atlantique à des renseignements et à des conseils (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de CBDC/de clients du programme de capital d’appoint qui ont participé à la formation ou ont reçu des conseils commerciaux).
• Capacité accrue de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le montant généré grâce aux investissements).

Politiques, défense des intérêts et coordination
Objectif : Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

• Prise de décisions éclairées en matière de politiques qui tiennent compte des occasions et des défis de l’économie de la région de l’Atlantique ainsi que du potentiel de développement des entreprises et des collectivités (mesurée à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	130,4	105,2	111,6	110,2

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre :
le 10 mai 2001

Date d’échéance  : 
sans objet

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

• accroître la capacité d’innovation et de recherche-développement (R-D) et intensifier les activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D;
• renforcer le potentiel d’innovation de la région en appuyant, dans l’intérêt de la recherche, du développement et de la commercialisation, la création d’alliances et de partenariats entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du Réseau d’innovation de l’Atlantique, et accroître la masse critique de ce réseau;
• tirer le meilleur parti possible des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les universités, les collèges, d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé.
Les ministères provinciaux et les ministères fédéraux ne sont pas admissibles, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral.

Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme.
Le résultat clé prévu pour la sous-activité de programme Innovation, qui est appuyée en grande partie par le FIA, est le suivant : consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie, le montant généré par dollar investi dans l’innovation par l’APECA et les recettes découlant de la commercialisation des projets).

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	60,3	59,9	59,9	59,6

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2005

Date d’échéance :
sans objet

Description :
Réalisé conjointement avec les collectivités à différentes étapes du développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif qui ciblent les besoins des collectivités en matière de développement économique et stimulent le développement économique. En mettant à profit la collaboration avec les collectivités et les intervenants de la région de l’Atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) mise sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes.

Résultats escomptés :
Le FCI cible les résultats des activités de perfectionnement et des programmes à long terme.

Les résultats escomptés à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont :

• accès de la collectivité à des fonds et/ou à des expertises nécessaires pour élaborer des propositions;
• création de partenariats;
• intensification de la mobilisation des citoyens et de leur adhésion.

À long terme, les résultats escomptés sont les suivants :

• amélioration de la capacité de planifier le développement économique des collectivités ;
• amélioration des compétences en gestion de projets;
• mobilisation des partenaires du projet.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	30,8	42,3	40,0	40,0

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre :
le 18 mai 1995

Date d’échéance :
sans objet

Description :
L’objectif de ce programme national est d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer la situation d’une collectivité, mettre au point des stratégies pour répondre à ses besoins, appuyer des PME et des entreprises sociales et entreprendre des initiatives de développement économique. Le programme a pour objectif de permettre aux collectivités d’atteindre ultimement les objectifs suivants :
(a) une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois;
(b) des économies locales en milieu rural, diversifiées et concurrentielles; et
(c) des collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme offre un soutien de financement à 41 ODC, appelés dans la région Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui assurent un soutien financier et technique aux PME des régions rurales. On peut trouver plus de renseignements sur les services assurés par les CBDC sur le site Web de l’APECA.

Résultats escomptés :
Aider des collectivités choisies à développer leur économie et appuyer la croissance de petites entreprises. Les résultats à court terme du Programme de développement des collectivités sont :

• amélioration des services de développement des entreprises, y compris la prestation de renseignements, de services de consultation, de services de présentation et de services de formation;
• amélioration de l’accès au capital et de l’effet de levier grâce à des prêts, à des garanties de prêts et à des participations au capital des entreprises;
• renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique;
• marketing amélioré pour accroître la sensibilisation et le recours aux organismes de développement des collectivités.

Au Canada atlantique, les résultats escomptés du programme à court terme, compte tenu du rôle et des responsabilités des CBDC, consistent à veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à du capital, à des renseignements commerciaux et à des conseils.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	12,6	12,6	12,6	12,6

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – voté

Date de mise en œuvre :
le 29 mai 2003

Date d’échéance :
le 31 mai 2011 (version modifiée)

Description :
Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau-Brunswick. Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ou ses sociétés affiliées.
L’objectif du gouvernement fédéral est de garantir la fermeture de l’emplacement du chantier naval de Saint John et son utilisation à des fins de développement économique à long terme. Ainsi, avant de débourser des fonds au titre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ), la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. devait s’engager à ne pas utiliser ni permettre que soit utilisé le chantier pour y construire, radouber ou rénover des navires pendant 20 ans. L’APECA ne versera aucune somme à l’égard des dépenses en capital avant d’avoir reçu l’assurance que toutes les barrières empêchant la création de nouvelles activités industrielles ou commerciales sur le site ont été levées à la satisfaction du ministre. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. doivent démontrer que les projets prévus dans le cadre de la MACNSJ ont des retombées économiques nettes pour le Canada, et n’ont aucune répercussion négative sur les entreprises concurrentes.

Résultats escomptés :
Atténuer les incidences de ralentissements économiques majeurs.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	4,0	6,0	0,0	0,0

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.