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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des entreprises – voté
Date de mise en œuvre :
le 25 juillet 1995
Date d’échéance :
Sans objet. Compte tenu des évaluations des sous-activités de programme de l’APECA, une approbation ministérielle sera demandée avant le 31 mars 2011 afin que le programme demeure en vigueur.
Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à
diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Les objectifs du PDE sont les suivants :
Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d’État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. Ils n’englobent toutefois pas les
gouvernements ni les municipalités prises individuellement.
Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il faut mentionner les sociétés constituées à but non lucratif, et également les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les entreprises à but non lucratif appartenant à une administration provinciale ou municipale ou contrôlées par elle, les associations locales de développement économique ou
les établissements d’enseignement postsecondaire.
Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme. Le
PDE met l’accent sur l’amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME par l’innovation, l’entrepreneurship, le perfectionnement des compétences en affaires, le commerce, l’accès au capital, l’appui aux entreprises et l’investissement. De plus, le PDE appuie la sous-activité Mobilisation des collectivités de l’APECA par
l’entremise de certains projets non commerciaux.
Les résultats clés attendus au titre de la sous-activité PDE sont les suivants :
Développement des entreprises
Objectif : Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de l’Atlantique
Développement des collectivités
Objectif : Assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique
Politiques, défense des intérêts et coordination
Objectif : Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 130,4 | 105,2 | 111,6 | 110,2 |
Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des entreprises
Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté
Date de mise en œuvre :
le 10 mai 2001
Date d’échéance :
sans objet
Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :
Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les universités, les collèges, d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé.
Les ministères provinciaux et les ministères fédéraux ne sont pas admissibles, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral.
Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de
programme.
Le résultat clé prévu pour la sous-activité de programme Innovation, qui est appuyée en grande partie par le FIA, est le suivant : consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie,
le montant généré par dollar investi dans l’innovation par l’APECA et les recettes découlant de la commercialisation des projets).
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 60,3 | 59,9 | 59,9 | 59,6 |
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Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivités innovatrices – voté
Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2005
Date d’échéance :
sans objet
Description :
Réalisé conjointement avec les collectivités à différentes étapes du développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif qui ciblent les besoins des collectivités en matière de développement économique et stimulent le développement économique. En mettant à profit la collaboration avec les
collectivités et les intervenants de la région de l’Atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) mise sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes.
Résultats escomptés :
Le FCI cible les résultats des activités de perfectionnement et des programmes à long terme.
Les résultats escomptés à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont :
À long terme, les résultats escomptés sont les suivants :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 30,8 | 42,3 | 40,0 | 40,0 |
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Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités – voté
Date de mise en œuvre :
le 18 mai 1995
Date d’échéance :
sans objet
Description :
L’objectif de ce programme national est d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer la
situation d’une collectivité, mettre au point des stratégies pour répondre à ses besoins, appuyer des PME et des entreprises sociales et entreprendre des initiatives de développement économique. Le programme a pour objectif de permettre aux collectivités d’atteindre ultimement les objectifs suivants :
(a) une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois;
(b) des économies locales en milieu rural, diversifiées et concurrentielles; et
(c) des collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme offre un soutien de financement à 41 ODC, appelés dans la région Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui assurent un soutien financier et technique aux PME des régions rurales. On peut trouver plus de renseignements sur les services assurés par les CBDC sur le site Web de l’APECA.
Résultats escomptés :
Aider des collectivités choisies à développer leur économie et appuyer la croissance de petites entreprises. Les résultats à court terme du Programme de développement des collectivités sont :
Au Canada atlantique, les résultats escomptés du programme à court terme, compte tenu du rôle et des responsabilités des CBDC, consistent à veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à du capital, à des renseignements commerciaux et à des conseils.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 12,6 | 12,6 | 12,6 | 12,6 |
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Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des entreprises
Nom du programme de paiements de transfert :
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – voté
Date de mise en œuvre :
le 29 mai 2003
Date d’échéance :
le 31 mai 2011 (version modifiée)
Description :
Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau-Brunswick. Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ou ses sociétés affiliées.
L’objectif du gouvernement fédéral est de garantir la fermeture de l’emplacement du chantier naval de Saint John et son utilisation à des fins de développement économique à long terme. Ainsi, avant de débourser des fonds au titre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ), la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. devait s’engager à ne pas
utiliser ni permettre que soit utilisé le chantier pour y construire, radouber ou rénover des navires pendant 20 ans. L’APECA ne versera aucune somme à l’égard des dépenses en capital avant d’avoir reçu l’assurance que toutes les barrières empêchant la création de nouvelles activités industrielles ou commerciales sur le site ont été levées à la satisfaction du
ministre. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. doivent démontrer que les projets prévus dans le cadre de la MACNSJ ont des retombées économiques nettes pour le Canada, et n’ont aucune répercussion négative sur les entreprises concurrentes.
Résultats escomptés :
Atténuer les incidences de ralentissements économiques majeurs.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 4,0 | 6,0 | 0,0 | 0,0 |
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Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant. | Non | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
n.d. | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre d’employés de bureau ministériels par unite d'impression pour l’exercice de référence 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | 3,6:1 | ||
Nombre d’employés de bureau ministériels par unité d'impression à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
5:1 | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'exercise de référence choisi, selon la portée établie par le ministère. | 4 835 feuilles par employé de bureau en 2009-2010 | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | Exercice 2011-2012 |
5 % | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. | Non |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011) | 678 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné. | 10 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de référence des achats de matériel de TI reposant sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement | 83 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné. | n.d. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010) | 336 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné. | 10 % |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, ainsi que les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques (exercice de référence 2010-2011) | 28 % | |
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques | n.d. | |
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné | 100 % | |
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné | n.d. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels dont l’évaluation du rendement comprend des clauses relatives aux considérations environnementales au cours de l’exercice de référence | n.d. | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice donné | n.d. |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales au cours de l’exercice de référence | n.d. | ||
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice | 2011-2012 | n.d. | |
2012-2013 | |||
2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Titre de l’initiative horizontale :
Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)
Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Activité de programme du ministère responsable :
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1er avril 2011 (sous réserve d’approbation)
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2016
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
7 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En mai 1994, l’APECA a conclu un accord (Entente Canada –provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE) avec les quatre provinces de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre
des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires, dans le but de coordonner des activités liées au commerce. Depuis sa signature, l’entente a été reconduite à quatre reprises (en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010) et représente un investissement total de 23 millions de dollars. La dernière
entente prendra fin le 31 mars 2011. Elle est financée dans une proportion de 70 % par le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % par les gouvernements provinciaux. Le prolongement répété de cette entente et l’augmentation de son budget témoignent des résultats positifs de l’EPCE et de son importance pour l’avenir du commerce extérieur
dans la région.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la page d’accueil du EPCE sur le site Web de l 'APECA.
Résultats partagés :
Depuis la création de l’entente, les partenaires ont principalement constaté que :
En outre, l’entente récemment reconduite vise à :
Structure de gouvernance :
L’APECA est le principal organisme responsable de cette initiative, et elle fournit des locaux au secrétariat chargé de l’administration de l’entente. Le comité de gestion, qui est composé d’un représentant de chacun des partenaires, se charge de la planification et de la gestion des programmes de l’entente
ainsi que de l’évaluation des projets.
Partenaires
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)
Gouvernements provinciaux (30 % du budget)
Faits saillants de la planification :
Les signataires de l’EPCE continueront de s’appuyer sur leurs réalisations, leur vaste expérience et les leçons tirées pour contribuer à la croissance soutenue du commerce extérieur dans la région de l’Atlantique.
Par l’intermédiaire de ses quatre piliers, l’EPCE vise à :
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des entreprises | Programme de développement des entreprises | 7 000 000 $ | 1 400 000 $ |
Résultats escomptés, par programme :
En avril 2011, l’EPCE adoptera une nouvelle liste d’indicateurs de résultats :
Extrants
Résultats
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Commerce extérieure | s.o | 0 $ | 0 $ |
Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes | s.o | 0 $ | 0 $ |
Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
7 000 000 $ | 1 400 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.
Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
No de tél. : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale :
Partenariat du tourisme du Canada atlantique
Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Activité de programme du ministère responsable :
Développement des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
9 975 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères
responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les marchés clés des États-Unis et de l’Europe.
L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le Partenariat du tourisme du Canada atlantique sur le site Web du PTCA.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.
Résultats partagés :
De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.
Structures de gouvernance :
Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs
représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.
Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.
Faits saillants de la planification :
Chaque année (y compris en 2011-2012), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l’industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l’approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de
programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités | Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Tourisme | 9 975 000 $ | 3 325 000 $ |
Résultats escomptés, par programme :
Des revenus d’exportation de 63,33 millions de dollars chaque année du partenariat.
Des revenus d’exportation de 190 millions de dollars pendant la durée du partenariat.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
9 975 000 $ | 3 325 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.
Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
No de tél. : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2011-2012 | |||
Contrôle de la gestion financière – Surveillance de l'exécution du programme | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Politiques et Programmes - Qualité de l’analyse | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Diligence raisonnable – Fonds d'innovation de l'Atlantique | Assurance | En cours | 2011-2012 |
Contrôle de la gestion financière – Projets non commerciaux | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gouvernance – Planification des activités ministérielles | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gouvernance – Alignement organisationnel et responsabilisation | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Contrôle de la gestion financière – Conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques dans les activités | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gouvernance – Efficacité de la gestion de projet | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Contrôle de la gestion financière – Saine administration des comptes clients | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Coordination du portefeuille – Gestion du portefeuille externe | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Contrôle de la gestion financière – Pertinence des rapports financiers | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
2012-2013 | |||
Gestion du personnel – Rendement et productivité | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Gestion du personnel – Santé et sécurité au travail | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Gestion du personnel – Diversité | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Services axés sur les citoyens – Communications et marketing | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Services axés sur les citoyens – Atteinte des normes de service | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Planification du changement – Apprentissage et gestion du changement | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Gouvernance – Saine administration de l'approvisionnement | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Programme de sécurité – Pertinence de la sécurité et de la gestion de la continuité des opérations | Assurance | Prévue | 2012-2013 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
L'hyperlien menant au plan de vérification interne n'est pas encore disponible. Le processus de planification de la vérification annuelle a lieu au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification actualisé pour 2011-2014 sera disponible dès que le président l'aura approuvé.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2011-2012 | |||
Évaluation du Perfectionnement des compétences en affaires |
- Évaluation horizontale liée à la fois au Développement des entreprises et au Développement des collectivités - Composantes du Programme de développement des entreprises |
En cours | Avril 2011 |
Évaluation des Politiques, de la défense des intérêts et de la coordination | - Politiques, défense des intérêts et coordination - Composantes du Programme de développement des entreprises |
En cours |
Juin 2011 |
Évaluation de l’efficacité du modèle de prestation de services et de l'économie | Services internes |
Prévue | À déterminer |
Évaluation de la gestion des contributions remboursables | Services internes | Prévue | À déterminer |
2012-2013 | |||
Évaluation de la sous-activité de programme Investissement dans les collectivités |
- Développement des collectivités - Composantes du Programme de développement des entreprises et du Fonds des collectivités innovatrices |
Prévue | À déterminer |
Évaluation de la sous-activité de programme Développement des entreprises dans les collectivités |
- Composantes du Programme de développement des entreprises et du Programme de développement des collectivités | Prévue | À déterminer |
Évaluation de la sous-activité de programme Mobilisation des collectivités |
- Développement des collectivités - Composantes du Programme de développement des entreprises |
Prévue | À déterminer |
2013-2014 | |||
Évaluation de la sous-activité de programme Innovation |
- Développement des entreprises - Composantes du Programme de développement des entreprises, du Fonds d'innovation de l'Atlantique et de l'Initiative visant la productivité et les compétences en affaires |
Prévue | À déterminer |
Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement |
- Développement des entreprises - Composantes du Programme de développement des entreprises |
Prévue | À déterminer |
Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement des entreprises | ||||
Contributions remboursables | 47 | 45 | 45 | 45 |
Autres | 2 | 2 | 2 | 2 |
Total | 49 | 47 | 47 | 47 |