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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Le Secrétariat est l'un des dix ministères participant à un projet pilote de deux ans visant à élaborer une méthode de préparation d'états financiers prospectifs. Les principales données financières prospectives présentées dans cette section du RPP donnent une vue d'ensemble des activités du Secrétariat. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroçt la responsabilité, améliore la transparence et rehausse la qualité de la gestion financière. En 2009-2010, la première année du projet, seul l'état prospectif des opérations était présenté. Cette année, les états financiers prospectifs comprennent également un bilan prospectif, un état de flux de trésorerie prospectif et des notes connexes.

Il est possible d'accéder au jeu complet des états financiers prospectifs à partir du site Web du Secrétariat.

État consolidé prospectif des opérations (non vérifié)
pour l'exercice se terminant au 31 mars (en milliers de dollars)
État condensé des résultats	Résultats estimatifs 2009-2010	Prévisions 2010-2011
Dépenses
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	2 171 825	2 231 393
Cadres de gestion	72 551	65 534
Gestion des ressources humaines	68 716	62 071
Gestion des dépenses	36 435	32 912
Gestion financière	33 559	30 514
Services internes	108 347	97 869
Dépenses totale	2 491 433	2 520 293
Revenus
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	11 762	11 909
Gestion des ressources humaines	7 125	7 845
Total des revenus	18 887	19 754
Coût de fonctionnement net	2 472 546	2 500 539

État consolidé prospectif de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars (en milliers de dollars)
État condensé des résultats	Résultats estimatifs 2009-2010	Prévisions 2010-2011
Actifs
Actifs financiers	223 939	235 047
Actifs non financiers	13 695	11 246
Total des actifs	237 634	246 293
Passifs et avoirs
Passifs	558 088	574 046
Avoirs	(320 454)	(327 753)
Total des passifs et des avoirs	237 634	246 293

L'état prospectif des opérations pour l'exercice se terminant au 31 mars 2010, qui est présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, a été repris dans le présent RPP afin de refléter la nouvelle architecture des activités de programmes et les estimations les plus récentes.

La différence entre les chiffres donnés ci-dessus et les montants des dépenses prévues figurant dans les autres sections du RPP s'applique aux postes des recettes non disponibles, aux services sans frais fournis par d'autres ministères, à l'amortissement, et aux ajustements des passifs au titre des indemnités de départ et de vacances. De plus, les paiements législatifs liés à la partie de l'employeur du régime des avantages sociaux des employés et les paiements de règlements en matière de parité salariale sont compris dans les montants ci-dessus, mais pas dans les dépenses prévues. Pour de plus amples renseignements, consulter la Note 6b des États financiers prospectifs de 2010-2011 sur le site Web du Secrétariat.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

États financiers prospectifs
Approvisionnement écologique
Vérifications internes
Évaluations internes
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Dépenses prévues par crédit dans le cadre de l'activité de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

1. Tout au long du présent document, « ministères » s'entend des ministères aussi bien que des agences.

2. http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/TBS-SCT-fra.asp

3. Les priorités opérationnelles ont été établies en 2009-2010 dans l'intention de leur donner une stabilité sur la période de trois ans.

4. http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/wr-lr/sum-som-fra.asp

5. http://www.tbs-sct.gc.ca/prp-pep/index-fra.asp

6. http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp

7. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/riskmanagement/guide-fra.asp

8. http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12254

9. http://www.tbs-sct.gc.ca/sr-es/index-fra.asp

10. http://laws.justice.gc.ca/fra/P-33.3/page-3.html#anchorbo-ga:l_4-gb:s_252

11. http://laws.justice.gc.ca/fra/P-33.01/page-5.html#anchorbo-ga:l_8-gb:s_136

12. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/P-31.65/index.html