ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les résultats obtenus dans le cadre du résultat stratégique du Secrétariat renforcent l'efficacité et la gestion du gouvernement fédéral, appuient les décisions du Parlement et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement qui est responsable et transparent. Le résultat stratégique repose sur six activités de programme qui, ensemble, visent à appuyer une fonction publique bien gérée et responsable qui obtient des résultats pour les Canadiens par une bonne attribution des ressources. Un gouvernement efficace contribue à l'avantage concurrentiel du Canada et fournit un fondement pour la sécurité, la stabilité et la prospérité.

La section suivante décrit les activités de programme du Secrétariat, indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les objectifs, et présente les ressources financières et humaines prévues pour chaque activité de programme.

Activités de programme

Activité de programme 1 : Cadres de gestion

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Faits saillants de la planification

L'activité de programme Cadres de gestion établit les principes directeurs et les attentes à l'égard de la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la définition des orientations stratégiques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la réglementation, le Cadre de responsabilisation de gestion, les services, la gestion de l'information et les technologies de l'information. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le Secrétariat joue un rôle de leadership, de stimulation et d'habilitation de la collectivité en matière d'élaboration de politiques, de conformité, de rapports sur le rendement et de développement des collectivités fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorités nouvelles et émergentes, ainsi que sur la promotion d'une transition culturelle quant à la façon dont le gouvernement gère les risques et l'innovation. Ils servent ensuite à éclairer les politiques relatives aux activités de programme liées à la Gestion des ressources humaines, la Gestion des dépenses, et à la Gestion financière.

Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• le Centre d'expertise sur les programmes de subventions et de contributions continuera à collaborer avec les 21 ministères dans la mise en œuvre des réformes dans ce domaine. Il favorisera la formation d'une communauté de pratique pour promouvoir le partage de l'information et l'adoption d'approches cohérentes et simplifiées, ce qui fera progresser la mise en œuvre du Plan d'action du gouvernement du Canada pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions et réduire le f ardeau des « règles » dans les organisations, les collectivités et les entreprises.
• raffiner l'orientation de la politique sur la cyberauthentification et la gestion de l'identité. Coordonner les activités avec les ministères pour leur permettre d'augmenter, aux moindres coûts possibles pour l'État, le nombre de services gouvernementaux accessibles en ligne.
• continuer à travailler avec les ministères pour améliorer la qualité et le contenu des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) en fournissant des ressources, des conseils ainsi que de la formation par le biais du Centre de compétences en réglementation.

Avantages pour les Canadiens

Par cette activité de programme, le Secrétariat favorise l'amélioration continue de la qualité de la gestion dans la fonction publique, ce qui consiste à promouvoir une meilleure gestion du rendement, à élaborer des politiques et ainsi qu'à partager des pratiques exemplaires qui soutiennent une gestion prudente et efficace des actifs du gouvernement, c'est-à-dire ses ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques. L'élimination des obstacles et des inefficacités permettra aux ministères d'agir en fonction des priorités de manière à répondre aux besoins des Canadiens tout en assurant responsabilité et transparence.

Activité de programme 2 : Gestion des ressources humaines

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Faits saillants de la planification

L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts déployés dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de même que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Les activités suivantes déterminent l'orientation :

• l'élaboration et la mise en œuvre de cadres et politiques relatifs à la gestion des ressources humaines;
• l'établissement et le suivi des attentes des ministères au chapitre du rendement de la gestion des personnes;
• la réalisation des travaux de recherche et des analyses portant sur l'état d'avancement de la gestion des personnes;
• l'appui à une gestion efficace du cadre de leadership.

Cette activité de programme offre également à l'ensemble de la fonction publique un leadership de gestion de la rémunération, qu'elle partage avec l'activité de programme Gestion des dépenses. L'activité comprend la négociation collective et les relations de travail, de même que l'établissement et la tenue à jour du régime de retraite et des avantages sociaux de la fonction publique.

Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat :

• parachèvera le Code de conduite du secteur public fédéral du Conseil du Trésor et la Politique régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat;
• mettra en œuvre le Cadre de développement du leadership;
• mettra en œuvre les processus opérationnels communs en matière de RH dans dix ministères;
• modernisera les services de santé pour les employés (p. ex. traitement électronique des demandes de remboursement du prix des médicaments).

Plan d'action économique du Canada : l'initiative du Secrétariat

Comme nous l'avons vu dans la section I, le Secrétariat coordonne l'augmentation du financement pour la Stratégie emploi jeunesse au nom du gouvernement du Canada,¹⁴ tel qu'il est indiqué dans le Plan d'action économique du Canada. Cette stratégie appuie la transition des jeunes au travail. Le Secrétariat affectera environ 48 000 dollars à l'embauche d'autres étudiants pour l'exercice 2010-2011. Le reste des fonds (9,95 millions de dollars) sera distribué entre 44 ministères fédéraux afin d'engager jusqu'à 1 000 étudiants supplémentaires à temps plein pour 2010-2011. Pour atténuer les risques potentiels, les administrateurs généraux qui participent au programme ont convenu d'une stratégie de mise en œuvre cohérente pour améliorer les chances de réussite du programme.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Gestion des ressources humaines continuera à renforcer la gestion des personnes au sein de la fonction publique fédérale et à soutenir ainsi l'efficacité globale de l'administration publique au Canada.

Activité de programme 3 : Gestion des dépenses

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Faits saillants de la planification

L'activité de programme Gestion des dépenses concerne l'affectation des ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement d'une manière optimale et de définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes fédéraux auxquels sont affectés des crédits dans le cadre du budget, le Secrétariat entreprend l'examen, l'analyse et la mise à l'épreuve des plans et des propositions relatives aux dépenses, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion de la rémunération et à la gestion axée sur les résultats du ministère. Cette activité de programme fait partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget.

Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat :

• poursuivra la gestion des dépenses axée sur les résultats en mettant en œuvre la Politique sur l'évaluation, ce qui consistera à fournir des directives aux ministères concernant la production d'évaluations de qualité;
• encouragera les ministères à améliorer la qualité de l'information sur le rendement grâce à la mise en œuvre continue de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats;
• travaillera avec les ministères pour améliorer continuellement leur planification et leurs rapports sur le rendement au Parlement, y compris des rapports sur le Plan d'action économique du Canada;
• fournir des analyses factuelles sur la rémunération pangouvernementale ainsi que sur le marché du travail et la rémunération équitable pour appuyer la mise en œuvre de la LERSP.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de Gestion des dépenses assurera que les meilleurs renseignements disponibles sur les dépenses publiques et l'affectation des ressources soient fournis aux fins de décisions. Les Canadiens profitent de programmes gouvernementaux efficaces et efficients, axés sur les résultats et qui optimisent l'utilisation de l'argent des contribuables.

Activité de programme 4 : Gestion financière

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Faits saillants de la planification

L'activité de programme Gestion financière encourage l'adoption de saines pratiques de gestion financière à l'échelle pangouvernementale afin d'assurer que les activités financières sont exécutées avec efficacité et efficience. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le Secrétariat :

• élabore des politiques, des directives et des normes sur la gestion financière, la comptabilité, les paiements de transfert et la vérification;
• fournit un leadership, des conseils stratégiques et une orientation aux ministères;
• établit des attentes en matière de rendement et assure la surveillance à cet égard;
• renforce les capacités au sein des collectivités fonctionnelles;
• planifie des vérifications transversales et effectue des vérifications au sein des petits ministères;
• assure la supervision et la reddition de comptes en matière de gestion financière;
• conseille les organismes centraux et les ministères à propos des questions d'autorisations financières associées à Loi sur la gestion des finances publiques et aux Lois de crédits.

Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat :

• renforcera la gestion financière à l'échelle du gouvernement du Canada en mettant en œuvre le Cadre de gestion financière et la nouvelle série de politiques financières;
• travaillera avec les ministères pour améliorer la gouvernance, la gestion des risques, les processus de contrôle et veillera à ce qu'ils disposent des fonctions de vérification interne efficaces;
• renforcera la capacité des communautés de gestion financière et de vérification interne en vue d'une mise en œuvre efficace de la série de politiques financières.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme continuera à renforcer la gestion financière et les pratiques de vérification interne dans la fonction publique fédérale. De cette manière, elle soutient l'efficacité globale de l'administration publique au Canada. Pour répondre aux attentes des Canadiens en matière de transparence et de responsabilisation dans la gestion des ressources publiques, il faut garder les biens publics et assurer l'utilisation efficace, efficiente et économique des ressources publiques.

Activité de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

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Faits saillants de la planification

L'activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d'autres organisations fédérales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. Les renseignements sur les dépenses prévues figurent dans la Section III comme des renseignements supplémentaires en ligne.

Activité de programme 6 : Services internes

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Faits saillants de la planification

L'activité de programme Services internes est réalisée dans le cadre de trois sous-activités de programme (SAP) qui appuient le Conseil du Trésor et la gestion interne du Secrétariat. Les SAP et les principales fonctions sont les suivantes :

• le soutien à la gouvernance et à la gestion, notamment la surveillance, les communications et les services juridiques;
• la gestion des ressources qui comprend la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la Gi, les Ti, les voyages et d'autres services administratifs;
• les services de gestion des biens, y compris la gestion des biens immobiliers, du matériel et des acquisitions.

Pour appuyer cette activité de programme, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :

• Améliorer la planification intégrée des activités en renforçant les liens entre les activités opérationnelles, les besoins financiers et en ressources humaines et les fonctions de soutien comme la Gi et les Ti.

• Pour renforcer les contrôles financiers, le Secrétariat est l'un des premiers ministères à mettre en œuvre la nouvelle Politique sur le contrôle interne. Il a, en outre, mis en place des évaluations annuelles des contrôles, ainsi que des plans d'action. Il continuera à se pencher sur des états financiers vérifiables.

• Continuer à améliorer les opérations en matière de RH en mettant en œuvre des processus opérationnels communs et en généralisant le recours à des services et des systèmes communs. La formation et le soutien seront offerts aux employés pour qu'ils s'adaptent à leurs rôles de facilitateurs. Une des priorités sera la mise en œuvre complète des changements au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
• Mettre au point le plan de GI/TI pour les trois prochaines années et y intégrer les changements liés aux politiques et directives du Conseil du Trésor, à la consolidation des centres de données et aux mises à jour des principales applications.
• Mettre périodiquement à l'essai le nouveau plan de continuité des opérations (PCA) pour permettre au Secrétariat de soutenir des services essentiels du gouvernement malgré les interruptions. Grâce au nouveau PCA, le Secrétariat sera en mesure de faire face à des risques comme des pandémies, des défaillances de services d'utilité publique ou des pannes d'électricité.

Avantages pour les Canadiens

Des services internes efficients et efficaces sont essentiels pour répondre aux attentes en matière de rendement et de gestion financière qui ont été établies pour le Secrétariat et les autres ministères fédéraux.

Date de modification : 2009-11-13
 

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