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Je suis heureux de présenter le Rapport
sur les plans et les priorités 2010-2011du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), qui fait état
des priorités que le Secrétariat s'est fixées pour l'année à venir en vue de soutenir le gouvernement dans la prestation
de services essentiels aux Canadiens.
Nous lancerons au cours de la présente année le quatrième examen stratégique des dépenses de programmes directes. Ces examens ont permis à ce jour de cerner des économies permanentes qui totalisent 1,3 milliard par année dont 340 millions de dollars ont été réinvestis dans des secteurs à très haute priorité. Nous avons été ainsi en mesure d'améliorer constamment la manière de dépenser l'argent des contribuables. En outre, ces examens constituent un élément clé dans l'imposition des restrictions budgétaires qui relanceront la croissance économique.
Mon Ministère continue à appuyer le renouvellement et la modernisation de la fonction publique. Nous avons comme objectif d'assurer une bonne gestion de la fonction publique du Canada afin qu'elle soit prête à relever les défis technologiques et démographiques du XXIe siècle. J'attends également avec impatience de poursuivre le travail dans le cadre de l'initiative du labyrinthe de règles en vue d'améliorer encore davantage l'équilibre entre les risques, l'innovation et le contrôle.
Le Secrétariat a aussi permis aux administrateurs généraux d'exercer leurs responsabilités en renforçant le rôle de leadership qu'il nous appartient de jouer grâce au partage de l'information, la promotion des pratiques exemplaires et l'évaluation du rendement.
J'invite tous les Canadiens à prendre connaissance des plans et des priorités du Secrétariat en 2010-2011 en lisant le présent rapport et en consultant www.tbs-sct.gc.ca.
_________________________________
L'honorable Stockwell Day, c.p., député
Président du Conseil du Trésor
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Il appuie les ministres du Conseil du Trésor et renforce la manière dont le gouvernement est géré afin de mieux offrir ses services aux Canadiens et veiller à ce que les deniers publics soient dépensés de manière optimale.
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet des ministres investi de toute une gamme de responsabilités pour veiller à l'excellence au niveau de la gestion, à l'élaboration de politiques, et au contrôle du budget. À titre « d'administrateur général » de la fonction publique, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :
Avec l'École de la fonction publique du Canada, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public, le Secrétariat constitue le portefeuille d'organismes du président du Conseil du Trésor.
Le Secrétariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles moyennant des conseils sur les politiques, directives, règlements et les dépenses de programme, et préconisant la gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Il fournit également son leadership et son orientation à diverses fonctions de gestion au sein des ministères,1 tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux à l'égard de la gestion de leurs ministères respectifs et de leur rôle en tant qu'agents comptables. Par le biais du Bureau du contrôleur général du Canada, le Secrétariat se charge d'assurer l'orientation, le leadership et le renforcement des capacités de gestion financière et de vérification interne à l'échelle du gouvernement. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines appuie la gestion des personnes partout dans la fonction publique, y compris en ce qui a trait à la gestion des politiques et programmes touchant les relations de travail, la rémunération, les régimes de retraite et les avantages sociaux. La Direction du dirigeant principal de l'information fournit quant à elle une orientation stratégique et un leadership pour aider le gouvernement à viser l'excellence dans le domaine de la gestion de l'information (GI) et des technologies de l'information (TI).
Le Secrétariat joue trois principaux rôles à titre d'organisme central par rapport aux autres ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :
Alors que les fonctions du Secrétariat exercent des effets directs sur la capacité et la qualité de la gestion de la fonction publique fédérale et sur la manière efficace et efficiente dont les programmes et services du gouvernement sont offerts, par la législation, dont la Loi fédérale sur la responsabilité, ainsi que par les changements apportés aux politiques du Conseil du Trésor, les administrateurs généraux ont désormais une obligation bien nette de rendre compte des ressources ministérielles qu'ils gèrent. À mesure qu'ils mettent au point ces nouvelles responsabilités de gestion, le rôle du Secrétariat est en train d'évoluer pour permettre aux administrateurs généraux de tirer parti de leurs marges de manœuvre au niveau de la gestion d'une manière susceptible d'optimiser le rendement. Cet aspect vient s'ajouter aux principales responsabilités du Secrétariat en matière de leadership, de remise en question et de surveillance.
En 2009-2010, les proportions du Secrétariat ont sensiblement augmenté en raison des changements organisationnels et structurels apportés, dont des rajustements aux fonctions des services ministériels, intégrant des employés qui relevaient auparavant du ministère des Finances Canada et qui font désormais partie du Secrétariat. De plus, l'intégration de l'ancienne Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) a amené la création du Bureau du dirigeant principal des resources humaines. Ainsi, environ un millier de personnes ont été mutées au Secrétariat, avec l'ajout correspondant au niveau des affectations financières. Ces changements sont relevés dans le Budget principal des dépenses ainsi que dans les tableaux financiers inclus dans le présent rapport.
Le diagramme ci-dessous illustre l'architecture des activités de programmes (AAP) du Secrétariat et décrit son résultat stratégique et les activités de programme. L'AAP englobe les programmes essentiels qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat. La troisième colonne montre comment les activités de programme reflètent le soutien du Secrétariat aux trois principaux rôles du Conseil du Trésor.
Le Secrétariat a remanié son APP pour 2010-2011 afin d'y refléter l'engrenage des changements gouvernementaux liés à la gestion des ressources humaines (RH). À compter du 2 mars 2009, les fonctions de gestion des personnes de l'ancienne AFPC ont été regroupées sous les fonctions du Secrétariat en ce qui a trait aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, aux relations de travail et à la rémunération. La structure AAP remaniée reflète mieux les programmes et les résultats.
La nouvelle activité de programme Cadres de gestion décrit les travaux de base à l'appui de l'excellence en gestion, y compris pour les TI, la sécurité, la réglementation et d'autres priorités de gestion du Secrétariat. Une activité de programme spéciale pour les fonctions de Gestion des ressources humaines a été ajoutée pour refléter le rôle plus exhaustif que le Secrétariat joue désormais à ce chapitre. L'ancienne activité Gestion des dépenses et surveillance financière a été scindée afin de décrire ces deux activités distinctes de manière plus transparente : la Gestion des dépenses comprend le processus d'établissement du budget, alors que la Gestion financière décrit les travaux liés aux instruments financiers et aux politiques de vérification.
Le diagramme ci-dessous montre la relation entre les quatre activités de programme de l'AAP du Secrétariat en 2009-2010 et les six activités de programme de l'AAP en 2010-2011 . Le résultat stratégique demeure tel quel. Les activités de programme sont décrites de manière plus détaillée à la section II.
Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des ressources financières de l'AAP 2009-2010 à la nouvelle AAP pour 2010-2011.
Activités de programme 2009-2010 | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance | Gestion des dépenses et surveillance financière | Fonds pangouver-nementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | Services internes | Total | |
Activités de programme 2010-2011 | Cadres de gestion | 60 412 | – | – | – | 60 412 |
Gestion des personnes | 57 056 | – | – | – | 57 056 | |
Gestion des dépenses | – | 30 426 | – | – | 30 426 | |
Gestion financière | – | 28 247 | – | – | 28 247 | |
Fonds pangouverne-mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | – | – | 2 223 814 | – | 2 223 814 | |
Services internes | – | – | – | 90 120 | 90 120 | |
Total | 117 468 | 58 673 | 2 223 814 | 90 120 | 2 490 075 |
Le tableau suivant présente la totalité des ressources financières (total des dépenses prévues) du Secrétariat pour les trois prochains exercices. Ces chiffres ne comprennent pas les fonds gérés de manière centrale utilisés pour servir d'appoint à d'autres crédits décrits dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau Crédits votés et postes législatifs). Les ressources présentées plus bas reflètent les augmentations des paiements de la fonction publique, en tant qu'employeur, s'appliquant aux avantages sociaux et aux programmes d'assurance. Le budget de fonctionnement du Secrétariat n'augmente pas.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
2 490 075 | 2 627 569 | 2 812 0292 |
Les montants ont été arrondis et peuvent donc différer d'un tableau à l'autre.
Le tableau suivant présente un sommaire du total des ressources humaines prévues pour le Secrétariat pour les trois prochains exercices. Les ressources humaines sont présentées en termes du nombre d'équivalents temps plein (ETP).
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
2 113 | 2 100 | 2 043 |
Indicateurs de rendement | Cible |
---|---|
Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale — indicateur trois « Efficacité du gouvernement ». | Figurer parmi les 10 premiers gouvernements classés par l'Organisation de coopération et de développement économiques. |
Activité de programme2 | Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Cadres de gestion | 65 666 | 60 412 | 59 874 | 57 706 | Affaires gouvernementales |
Gestion des ressources humaines | 62 194 | 57 056 | 53 375 | 50 808 | |
Gestion des dépenses | 32 977 | 30 426 | 31 780 | 30 587 | |
Gestion financière | 30 374 | 28 247 | 27 237 | 24 244 | |
Fonds pangouverne-mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | 2 164 322 | 2 223 814 | 2 365 171 | 2 561 138 | |
Services internes | 98 065 | 90 120 | 90 132 | 87 609 | |
Total des dépenses prévues | 2 453 598 | 2 490 075 | 2 627 569 | 2 812 092 |
Les dépenses prévues pour l'exercice 2009-2010 ont été rajustées de manière à refléter la nouvelle structure de l'AAP à des fins de comparaison.
Le Secrétariat reconnaçt qu'il faudra du temps pour atteindre son résultat stratégique. Il a donc établi trois priorités opérationnelles à plus long terme en 2009-2010 qu'il continuera à faire avancer en 2010-2011. Il a également cerné deux priorités de gestion qui soulignent la manière dont il s'acquitte de ses fonctions. Les priorités opérationnelles aussi bien que celles de gestion sont harmonisées avec l'AAP du Secrétariat. Cette section décrit les priorités et les initiatives stratégiques sur lesquelles le Secrétariat entend insister en 2010-2011.
Priorités opérationnelle 1 | Lien avec l'APP | Description |
---|---|---|
Le système de gestion fonctionne de façon efficace, offre des occasions de prises de décision en fonction des risques et favorise l'innovation (priorité en cours). | Activité de programme Cadres de gestion. | Le Secrétariat joue un rôle essentiel pour ce qui est de diriger, de contester et d'améliorer le rendement de la gestion à l'échelle du gouvernement. Il s'emploiera à améliorer l'efficacité du gouvernement en rationalisant les règles, les exigences en matière de rapport et les processus administratifs qui soutiennent les activités de gestion, libérant ainsi des ressources qui permettront de servir les intérêts des Canadiens. |
Le gouvernement est en train de devenir plus efficace à l'issue de la rationalisation des règles et de la modernisation des pratiques de gestion internes. À l'appui de cette priorité, l'initiative du labyrinthe de règles4 simplifie l'ensemble des règles, des exigences de rapport et des processus administratifs. Par exemple, l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques5 est en train de réduire le nombre de politiques du Conseil du Trésor de 50 p. 100, de simplifier les règles et de clarifier les responsabilités. Ces initiatives sont en train de permettre le passage d'un régime de gestion plus rigide axé sur les règles, à un régime davantage centré sur les principes, plus sensible aux risques et axé sur les résultats.
Pour appuyer la priorité opérationnelle 1, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :
Le Secrétariat continue à fournir son leadership et des conseils aux ministères sur l'établissement et la mise en œuvre d'approches personnalisées pour la gestion des risques. La mise en pratique de principes de gestion des risques aidera les organismes fédéraux à réattribuer leurs ressources selon les priorités du gouvernement et le mandat organisationnel — ce qui finira par se traduire par une plus grande rentabilité et un service amélioré pour les Canadiens.
À l'appui de la priorité opérationnelle 1, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :
Le gouvernement dépend des fonctions assurées par ses « services de soutien » (RH, finances, TI, GI, etc.) pour permettre aux divers ministères de fournir des programmes et des services aux Canadiens. Les services de soutien du gouvernement du Canada constituent une mosaïque composée par toute une diversité de modèles de prestation, de processus opérationnels et de systèmes. Une conception plus moderne de la prestation de ces fonctions pourrait réduire les investissements et les coûts de fonctionnement dans l'ensemble tout en améliorant et les processus décisionnels au sein du gouvernement.
À l'appui de la priorité opérationnelle 1, le Secrétariat entreprendra l'activité suivante :
Priorités opérationnelle 2 | Lien avec l'APP | Description |
---|---|---|
Les dépenses de programme sont axées sur les résultats, font une utilisation optimale de l'argent des contribuables et correspondent aux priorités et aux responsabilités du gouvernement (priorité en cours). | Activités de programme Gestion des dépenses et Gestion financière. | Cette priorité vise à consolider le cadre qui appuie l'élaboration et la mise en œuvre des plans de dépenses du gouvernement dans les limites établies dans le budget fédéral. Les dépenses globales doivent être gérées de manière que tous les programmes gouvernementaux soient efficients et efficaces, axés sur les résultats et fassent une utilisation optimale de l'argent des contribuables. |
Le gouvernement a le souci de produire de manière transparente et en temps opportun de l'information financière qui permet d'exercer une meilleure surveillance et d'attribuer la responsabilité. La Politique sur la gestion, l'information et le rapport des ressources financières est conçue pour veiller à ce que la gestion des deniers publics soit soutenue par des activités de planification, de budgétisation et de rapport efficaces. Cela comprend des analyses judicieuses fondées sur des informations fiables, pertinentes et opportunes.
Pour appuyer la priorité opérationnelle 2, le Secrétariat entend mettre en œuvre la Politique sur la gestion, l'information et le rapport des ressources financières à l'échelle gouvernementale, en veillant notamment à :
Les examens stratégiques9 permettent d'évaluer toutes les dépenses de programme directes au gouvernement du Canada en vue d'assurer la gestion efficiente et efficace des programmes. Ils appuient une approche rigoureuse axée sur les résultats afin de gérer les dépenses de manière responsable et d'offrir des programmes conformes aux priorités du gouvernement.
À l'appui de la priorité opérationnelle 2, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :
Priorités opérationnelle 3 | Lien avec l'APP | Description |
---|---|---|
Une fonction publique dynamique bien outillée pour relever de manière responsable sur le plan financier les défis que crée un environnement complexe et imprévisible (priorité en cours). | Activités de programme Gestion des ressources humaines et Gestion des dépenses. | La transformation de la gestion des personnes au sein de la fonction publique se fonde sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique et elle est dirigée par le Comité consultatif du premier ministre sur la fonction publique ainsi que par le Dirigeant principal des ressources humaines. Le Secrétariat s'attache à veiller à ce que la responsabilité et responsabilisation accrue des administrateurs généraux en ce qui a trait à la gestion des personnes soient assorties de mesures de gouvernance, instruments politiques, mesures et rapports efficaces. L'accent sur le leadership, l'infrastructure habilitante, les effectifs et le lieu de travail, y compris la rémunération, sont des aspects essentiels pour atteindre l'excellence en ce qui a trait à la gestion des personnes. |
L'Examen stratégique horizontal des organismes de gestion des ressources humaines de 2008 a dicté des améliorations à apporter à la gestion des personnes au sein de la fonction publique du Canada. La responsabilité des administrateurs généraux en ce qui a trait à la gestion des personnes dans leurs organisations respectives sera appuyée par un nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes ainsi que par une structure de gouvernance remaniée. Le modèle soutient une approche intégrée et exhaustive à l'égard des processus décisionnels.
À l'appui de la priorité opérationnelle 3, le Secrétariat entreprendra l'activité suivante :
Le Secrétariat est responsable d'un certain nombre d'activités légiférées, dont la surveillance, le rapport, la définition de l'orientation, les cadres politiques et la responsabilité budgétaire. Le président du Conseil du Trésor surveille les progrès des ministères et répond devant le Parlement de l'état de la gestion des personnes dans la fonction publique.
À l'appui de la priorité opérationnelle 3, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :
Le Secrétariat a établi deux priorités de gestion pour 2010-2011 qui guideront ses activités et feront avancer les priorités opérationnelles.
Priorités de gestion 1 | Lien avec l'APP | Description |
---|---|---|
Intégrer le rôle de facilitateur aux activités du Secrétariat (en cours). | Contribue au résultat stratégique. | Un régime de gestion qui favorise la flexibilité et l'innovation et qui se concentre sur les résultats améliorera la manière dont le gouvernement du Canada offre ses services aux Canadiens. Les administrateurs généraux sont désormais investis de plus grandes responsabilités et disposent d'une plus grande marge de manœuvre au niveau de la gestion. Le Secrétariat s'adapte à ce nouveau régime de gestion en fournissant davantage de soutien aux administrateurs généraux pour leur permettre de profiter de ces marges de manœuvre ou flexibilités. |
À l'appui de la priorité de gestion 1, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :
Priorités de gestion 2 | Lien avec l'APP | Description |
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Renforcer la capacité de gestion des risques et adopter des approches fondées sur le risque dans les activités quotidiennes (en cours). | Contribue au résultat stratégique. | Une gestion judicieuse des risques est un facteur fondamental pour une administration publique qui se veut efficace, car elle peut aboutir à une gouvernance plus sûre, davantage axée sur les résultats et un rendement de toute première qualité. Par l'intégration de l'information sur les risques dans les processus décisionnels et l'inclusion d'approches axées sur les risques dans tous ses secteurs d'activité, le Secrétariat est en mesure de concentrer les ressources sur les priorités et les activités essentielles. La démarche se traduira par des pratiques de gestion des risques renforcées et intégrées. |
À l'appui de la priorité de gestion 2, le Secrétariat entreprendra les activités suivantes :
Une économie mondiale en perpétuelle évolution, les nouvelles technologies et une révolution démographique significative posent des défis aussi nombreux que complexes à la gestion de la fonction publique. L'incertitude économique continuera à toucher tous les secteurs. Le gouvernement continuera de surveiller une reprise précaire tout en concevant une feuille de route de budgets équilibrés. Les attentes des citoyens à l'égard de programmes du gouvernement plus efficaces, plus efficients, et plus axés sur le service ne font que se multiplier. Il faut de nouvelles approches et des solutions dynamiques.
En même temps, la responsabilisation, la responsabilité budgétaire et la transparence demeurent des facteurs absolument essentiels. Un gouvernement qui se veut efficace dispose de personnes, de processus, de systèmes et de technologies tout désignés pour lui permettre de s'acquitter de ses fonctions de manière efficace en plus de produire des idées et des approches novatrices. Le Secrétariat a un rôle clé à jouer dans ce contexte et il s'attache continuellement à améliorer les outils et les processus qu'il utilise pour gérer son travail, ses ressources et les risques.
Le Profil de risque ministériel fournit un aperçu des risques qui pourraient avoir une incidence sur l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat, compte tenu du contexte opérationnel. Les principaux risques ministériels cernés pour 2010-2011 comprennent l'atteinte d'une culture organisationnelle cohérente à l'issue des changements organisationnels de l'exercice dernier, et le maintien des compétences et des capacités voulues en ce qui a trait aux ressources humaines en vue de satisfaire les exigences opérationnelles. Pour composer avec ces risques, le Secrétariat fait participer le personnel à l'initiative en vue de formuler une nouvelle vision ministérielle. Il est également en train de mettre en œuvre des stratégies en vue d'améliorer la fidélisation par la formation et la gestion du talent. L'activité de programme 5, qui est en dehors du budget de fonctionnement du SCT et qui comprend les augmentations des paiements de la fonction publique, en tant qu'employeur, s'appliquant aux avantages sociaux et aux programmes d'assurance, est le seul secteur de croissance des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor postérieur à 2009-2010. Ces stratégies d'atténuation des risques se combinent aux engagements du Secrétariat dans le cadre du plan d'action du renouvellement de la fonction publique.
Par ailleurs, le Secrétariat a cerné un risque lié au passage à la responsabilisation des administrateurs généraux et à son évolution correspondante. Pour bien absorber ces changements, le Secrétariat devra faire preuve d'adaptabilité et d'innovation dans son rôle habilitant et au moment d'adopter des approches axées sur les risques pour tous les secteurs d'activité.
Pour l'exercice 2010-2011, le financement total dont dispose le Secrétariat dans le Budget principal des dépenses se chiffre à 4,9 milliards de dollars. Ce montant comprend les fonds centraux gérés par le Secrétariat, soit 2,4 milliards de dollars utilisés à titre de budget supplémentaire servant d'appoint aux crédits accordés aux ministères, dont les crédits 5, 10, 25 et 30 (voir les crédits votés et les postes législatifs). Les dépenses prévues par le Secrétariat, à l'exclusion des fonds centraux, s'élèvent à 2,5 milliards de dollars.
Tel qu'illustré dans le graphique à secteurs ci-dessous, 89 p. 100 des dépenses prévues (2,2 milliards de dollars) se rapportent au rôle du Secrétariat comme employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :
Le solde des fonds, soit 0,3 milliard de dollars a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses cinq activités de programme : Cadres de gestion, Gestion des ressources humaines, Gestion des dépenses, Gestion financière et Services internes.
Le gouvernement est en train d'investir une somme supplémentaire de 20 millions de dollars sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) afin d'encourager l'emploi des jeunes dans la fonction publique fédérale, et ce par le biais de la Stratégie emploi jeunesse du Canada. Le Secrétariat se charge de coordonner ces investissements, qui exigent la distribution annuelle de 10 millions de dollars à 44 ministères fédéraux afin d'augmenter le nombre d'emplois offerts aux étudiants dans la fonction publique fédérale. On trouvera de plus amples renseignements à la section II.
Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du Secrétariat de 2006-2007 à 2012-2013 sur le plan de ses opérations (qui comportent toutes les activités de programme à l'exclusion de l'activité de programme 5, tel que signalé ci-dessus). Les opérations du Secrétariat sont le reflet des personnes et des organisations qui l'appuient dans l'exercice de son rôle d'organisme central, rôle qui consiste à s'assurer que l'administration publique est bien gérée et responsable et que les ressources sont utilisées de façon optimale pour obtenir des résultats.
Les dépenses du Secrétariat ont augmenté en 2009-2010 en raison des facteurs suivants :
Les dépenses liées aux assurances dans la fonction publique comprennent le versement de la partie des régimes d'assurance qui revient à l'employeur, l'assurance-emploi, et d'autres dépenses connexes. Les versements au titre d'employeur de la fonction publique ont augmenté en raison d'une majoration de l'enveloppe salariale à l'échelle du gouvernement, de l'introduction du traitement électronique des demandes relatives aux prestations des médicaments, de la hausse des charges sociales provinciales et des coûts médicaux. Le financement prévu au titre du crédit 20 est en train d'augmenter en vue d'appuyer l'amélioration structurelle du régime pour couvrir entièrement les coûts d'une invalidité découlant du service militaire. L'augmentation des coûts est également attribuable à une hausse de la cotisation au régime d'assurance-revenu militaire – programme d'invalidité prolongée des Forces canadiennes. Les dépenses réelles finiront sans doute par s'avérer inférieures aux prévisions prévues, car le chiffre annoncé représente le plafond que les régimes des avantages sociaux pourraient atteindre.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
---|---|---|---|
1 | Dépenses de programme1 | 175 374 | 236 591 |
5 | éventualités du gouvernement | 750 000 | 750 000 |
10 | Initiatives pangouvernementales | 6 636 | 6 215 |
20 | Assurances de la fonction publique | 2 103 044 | 2 223 794 |
25 | Report du budget de fonctionnement | 1 200 000 | 1 200 000 |
30 | Besoins en matière de rémunération | 500 000 | 500 000 |
35 | Initiatives d'exécution du budget2 | 3 000 000 | - |
55 | Dépenses de programme — AFPC | 61 127 | - |
(L) | Contributions au régime des avantages sociaux des employés | 22 024 | 29 592 |
(L) | Contributions au régime des avantages sociaux des employés — AFPC | 7 731 | - |
(L) | Président du Conseil du Trésor — traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public | 20 | 20 |
Total | 7 826 034 | 4 946 291 | |
Les montants ont été arrondis, et ils peuvent donc varier d'un tableau à l'autre.
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