ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L'analyse qui suit illustre comment le Comité affecte et gère ses ressources en vue d'obtenir les résultats attendus qui sont définis à l'égard de ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique.

Activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme : L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
28	3 499	28	3 505	28	3 505

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des C et R équitables, impartiales et transparentes.	Le pourcentage, par le truchement de sondages, de répondants satisfaits que les C et R du Comité ont été équitables, impartiales et transparentes.	75% en accord
Des C et R présentées avec célérité.	Le pourcentage de cas dont les normes relatives à l'échéancier de la procédure de traitement des griefs sont respectées.	Les normes établies sont rencontrées à 75%

Résumé de l'activité de programme : Le Comité examine de façon équitable, transparente et avec célérité les griefs qui lui sont référés. Le Comité veille à ce que dans le cas de chaque grief, ses C et R soient rédigées de façon à être clairement comprises par le plaignant et le CEMD. Lorsqu'il examine chacun des griefs, le Comité parvient quelquefois à des conclusions au sujet d'une politique ou d'un règlement qui peuvent affecter plus d'un militaire. Dans ces cas, le Comité avise le CEMD qu'un problème ou une question plus vaste existe peut-être en lui présentant une recommandation systémique. Il est utile que les principaux leaders des FC, les décideurs et les responsables de l'élaboration des politiques soient au courant des tendances ou des questions plus vastes afin qu'ils puissent corriger les pratiques passées et actuelles, prévenir les problèmes et prendre des décisions éclairées.

Faits saillants de la planification : Pour obtenir les résultats prévus, le Comité projette entreprendre les activités suivantes :

• Une nouvelle « approche méthodique »
  
  Suivant le modèle actuel, chaque plaignant ne bénéficie pas d'un examen externe de son grief, car le règlement stipule que seulement certaines catégories de griefs sont renvoyées au Comité.
  
  Des discussions sont en cours avec les FC pour utiliser un modèle selon lequel les griefs seraient référés au Comité en se basant sur une « approche méthodique », où le Comité examinerait tous les griefs par lesquels les FC sont incapables de parvenir à un règlement acceptable pour toutes les parties concernées. Dans les griefs de ce type, le Comité fournirait une opinion indépendante, avant que le CEMD rende sa décision. Le CEMD a appuyé l'initiative relative à cette « approche méthodique » dans son Rapport annuel de 2008 sur le système des griefs des Forces canadiennes..
  
  Les FC et le Comité ont commencé à utiliser cette méthode de renvoie qui sera évaluée d'ici 2011-2012. Des modifications à la LDN et à son règlement d'application seront probablement requises pour la mise en œuvre complète de cette initiative.
  
  
• Recommandations systémiques
  
  Lorsqu'il examine chacun des griefs, le Comité parvient quelquefois à des conclusions au sujet d'une politique ou d'un règlement qui touchent plus d'un militaire. Dans ces cas, le Comité avise le CEMD qu'un problème plus vaste existe peut-être au moyen d'une recommandation systémique. Le Comité a l'intention de suivre chaque recommandation systémique jusqu'à ce que le CEMD rende une décision sur la recommandation. Lorsque le CEMD prend la décision de mettre en œuvre une recommandation systémique, le Comité en surveille le progrès jusqu'à sa mise en application.
  
  
• Sensibilisation des intervenants
  
  Le Comité fournira des renseignements importants qui auront valeur de précédent et aidera les principaux leaders et administrateurs des FC à prendre des décisions. De même, le Comité poursuivra ses activités de sensibilisation pour partager les renseignements utiles recueillis au cours du processus d'examen des griefs, en publiant des résumés des C et R relatives à chaque grief, et au moyen de recommandations systémiques.

Avantages pour les canadiens : La position unique du Comité en tant qu'organisme indépendant et extérieur au Ministère de la défense nationale (MDN) et aux FC favorise l'équité du processus décisionnel du système des griefs des FC, à l'appui des valeurs d'équité, de transparence et d'impartialité du gouvernement. L'espoir d'un traitement équitable d'une plainte contribue au moral et à l'esprit de corps des membres des FC.

Le Comité travaille de concert avec les FC afin que le processus des griefs soit pertinent et opportun et qu'il contribue à l'efficacité de l'administration des FC.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
18	3 142	18	3 146	18	3 146

Résumé de l'activité de programme : Les services internes appuient une approche commune à l'échelle du gouvernement de la planification, de la conception, de l'établissement de budgets, de la reddition de comptes et de la communication. En tant qu'organisme de petite taille, le Comité doit présenter des rapports sur trois niveaux de sous-activités: gouvernance et soutien de la gestion, services de gestion des ressources et services de gestion de l'actif.

Faits saillants de la planification : Pour obtenir les résultats prévus, le Comité se propose d'avoir les activités suivantes :

• poursuivre les efforts pour veiller à ce que le milieu de travail et l'effectif soient diversifiés et représentatifs et qu'ils permettent d'exécuter le mandat du Comité;
  
  
• évaluer les répercussions de l'utilisation d'une nouvelle approche à l'égard du renvoi des griefs sur la structure organisationnelle et affecter les ressources du Comité en conséquence;
  
  
• compléter l'évaluation quinquennale des programmes du Comité et tenir compte des recommandations;
  
  
• rehausser l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de gestion de l'apprentissage et de l'information;
  
  
• continuer à appliquer le plan quinquennal de valeurs et d'éthique du Comité; et
  
  
• examiner la capacité opérationnelle du Comité.