ARCHIVÉ - Industrie Canada

• Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales, pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites dans le but de faciliter les communications partout au Canada ainsi qu'à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l'Arctique et dans d'autres régions éloignées à l'aide de technologies numériques modernes, et dans le but de contribuer dans divers domaines, notamment la science, l'environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense.
• Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les acteurs canadiens, afin notamment d'obtenir l'attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l'UIT ainsi que d'élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement (R-D) de cette industrie.
• En collaboration avec d'autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l'accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
• Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l'information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.

• Approfondir les connaissances en informatique quantique.
• Donner aux étudiants l'occasion d'acquérir et d'appliquer de nouvelles connaissances.
• Positionner le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques.
• Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.

• de promouvoir l'excellence à l'échelle mondiale;
• d'axer ses actions sur les priorités;
• d'établir des partenariats;
• de renforcer la responsabilité.

• Accroître la capacité du Canada à mener des travaux de recherche scientifique et de développement technologique de calibre mondial.
• Accroître les occasions de recherche et les perspectives d'emploi des jeunes Canadiens.
• Favoriser la collaboration et le réseautage entre les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé canadiens.
• Appuyer la croissance économique et la création d'emplois, en plus d'améliorer la santé et l'environnement grâce à l'innovation.

• Améliorer les processus de préparation, d'attraction et de maintien en poste de personnel hautement qualifié au Canada.
• Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement (R-D) fondamentale au Canada.
• Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social du Canada à long terme.
• Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.

Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.

• élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;
• mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux;
• appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
• devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique;
• encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche.
• Mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux.
• Appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public.
• Devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique.
• Encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.

• Élargir les travaux de recherche de l'institut pour couvrir tous les champs de la physique.
• Devenir le centre de recherche d'un grand nombre de théoriciens de la physique dans le monde.
• Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs.
• Devenir le deuxième « foyer de recherche » de nombre de théoriciens éminents du monde entier.
• Renforcer le rôle de l'institut comme plateforme centrale de la recherche en physique fondamentale au Canada.
• Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun.
• Participer à des activités de diffusion d'envergure.

Description
Le nouveau Ivey Centre for Health Innovation and Leadership vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.

• Accroître les connaissances du Canada dans les domaines de l'innovation et de la commercialisation des technologies et processus adaptés au système de soins de santé canadien.
• Développer les connaissances scientifiques et commerciales nécessaires pour commercialiser les technologies, les systèmes et les processus associés aux soins de santé.
• Créer un modèle commercial axé sur le soutien de l'innovation et sur la commercialisation des idées en vue d'obtenir un rendement du capital investi, et veiller à ce que les idées les plus prometteuses soient développées et adaptées au système de soins de santé le plus rapidement possible, et qu'elles aboutissent à la création d'entreprises, de produits et d'emplois.
• Positionner le Canada pour qu'il puisse tirer pleinement profit des avantages économiques et sociaux de la recherche dans les domaines de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes, notamment au chapitre de l'efficience, des économies et de l'amélioration du système de soins de santé.

• Investissement accru dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité.
• Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et les instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif, d'autre part.

• Accès facilité à du financement par emprunt totalisant plus de 1 milliard de dollars.
• Promotion du Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
• Communications régulières avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.

Description
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans, annoncée dans le cadre du budget de 2009, qui vise à aider les manifestations touristiques de renom à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour soutenir l'économie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada.

Résultats prévus
L'objectif du PMTR est d'aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial et, donc, à maintenir ou à accroître le nombre de touristes nationaux et étrangers :

• nombre maintenu ou accru de touristes provenant d'un autre pays ou d'une autre province;
• dépenses maintenues ou accrues liées au tourisme (par exemple, les dépenses d'hébergement et de restauration);
• recettes maintenues ou accrues pour les manifestations touristiques financées.

Description
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Résultat prévu
Investissement dans l'industrie canadienne de la construction navale afin d'aider à développer l'infrastructure essentielle à l'industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.

* Ne comprend pas les fonds d'exploitation.

Description
Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) fait la promotion du développement économique et de la diversification dans le Nord de l'Ontario et consolide les atouts et les forces des collectivités pour qu'elles atteignent leur plein potentiel. Des contributions sont versées aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu
Les collectivités du Nord de l'Ontario sont viables et les entreprises dans cette région sont concurrentielles.

* Les budgets au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du programme.
** Les écarts au chapitre du financement sont dus à la temporisation des fonds alloués au centre régional des sciences de la santé (centre de recherche en medécine moléculaire) de Thunder Bay par le PDNO, soit 1,0 million de dollars en 2010-2011, 0,3 million en 2011-2012 et 0,2 million en 2012-2013.

Description
Ce programme appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel, de manière durable. Des contributions sont versées aux organismes de développement des collectivités désignés de l'Ontario pour appuyer la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique, les services aux entreprises, le financement des entreprises remboursable par des fonds d'investissement locaux, ainsi que les projets communautaires et les initiatives spéciales.

Résultat prévu
Les collectivités rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises dans cette région sont concurrentielles.

* Chiffres du budget de 2009-2010, y compris le budget et les dépenses liés aux projets de développement des collectivités du Sud de l'Ontario jusqu'au 13 août 2009. Les chiffres de 2010 à 2013 reflètent uniquement les projets de développement des collectivités du Nord de l'Ontario et dépendent de la reconduction du programme.

Description
L'Initiative de développement économique contribuera à soutenir un environnement qui permette aux particuliers, aux entreprises, aux jeunes et aux immigrants d'évoluer dans la langue de leur choix et au sein de leur communauté respective. Les PME auront un meilleur accès aux occasions et aux projets de développement économique dans les régions. L'Initiative améliorera la visibilité des deux langues officielles et informera davantage les Canadiens sur les avantages concurrentiels qu'offre la dualité linguistique.

Résultat prévu
Les communautés de langues officielles en situation minoritaire acquièrent une nouvelle expertise grâce à l'innovation, à la diversification des activités, à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

* Les prévisions de 2009-2010 comprennent la part de financement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Les dépenses de 2010-2011 et de 2011-2012 ne tiennent compte que de la part d'Industrie Canada.

Description
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique qui vise à soutenir l'emploi et les mesures d'adaptation au sein des collectivités touchées par la récession. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur 2 ans à l'échelle nationale. L'Ontario recevra 348,9 millions de dollars sur 2 ans pour les mesures d'adaptation visant les collectivités touchées par la crise économique mondiale. En 2009-2010, 11,7 millions de dollars seront alloués au Nord de l'Ontario.

Résultat prévu
Soutenir les mesures d'adaptation dans les collectivités.

Description
Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, qui prévoit la signature d'ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre, des ordinateurs provenant de ministères fédéraux et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf et distribués aux écoles et aux organismes sans but lucratif dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie et d'une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi à des jeunes d'acquérir de l'expérience grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP). Les jeunes ayant acquis des compétences au niveau postsecondaire ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC qui permettent aux participants d'acquérir de l'expérience pratique dans la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, et d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultats prévus

• Distribution d'ordinateurs gratuits ou bon marché aux écoles, bibliothèques et organismes sans but lucratif.
• Participation des jeunes stagiaires à la remise à neuf d'ordinateurs et à l'intégration de compétences en TIC.
• Connaissance accrue des ordinateurs chez les jeunes et acquisition de compétences connexes.

* Pour la période allant de 2010 à 2013, le programme dispose de 3,4 millions de dollars; 600 000 $ supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels. Une demande à cet effet doit être présentée chaque année.

Description
Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre aux Canadiens un accès public et abordable à Internet ainsi qu'aux technologies de l'information et des communications (TIC) et applications connexes; à des cours axés sur les compétences; aux services des secteurs public et privé; et à de l'information pertinente. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes où l'utilisation des TIC pose des défis. Bien que le PAC offre un accès à l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Le PAC permet aussi à des jeunes (maximum de 1 500 par année) d'acquérir de l'expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés collaborent à des projets novateurs en TIC en montrant aux utilisateurs comment utiliser Internet, accéder aux services du gouvernement en ligne et concevoir des sites Web et d'autres services Web. Ils acquièrent de l'expérience pratique en formation et en information, ainsi que d'autres compétences professionnelles utiles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultats prévus

• Accès public des Canadiens et des collectivités à Internet, pour qu'ils puissent obtenir des services des secteurs public et privé et de l'information pertinente.
• Acquisition de compétences par les jeunes stagiaires, qui aident les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en technologies de l'information et des communications.
• Perfectionnement des compétences des jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

* Le PAC est censé prendre fin le 31 mars 2010. Le gouvernement se penche actuellement sur l'avenir du programme. Une décision sera prise prochainement.

Description
Grâce à l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada concevra et mettra en œuvre, à compter de 2009-2010, une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis dans les régions rurales ou éloignées.

L'accès à Internet par large bande est considéré comme une infrastructure essentielle pour contribuer à l'économie en ligne d'aujourd'hui, puisque cet accès permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de trouver de l'information, de recevoir des services et de profiter d'occasions qui, autrement, auraient été hors de portée.

Résultat prévu
Cette initiative débutant en 2009-2010 vise à étendre la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis.

Description
Le Programme d'eau potable de l'Ontario accorde des subventions aux petites municipalités rurales ciblées qui ont assumé des frais supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l'approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.

Résultat prévu
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

Description
Ce projet vise l'assainissement d'une friche industrielle située à Brantford, en Ontario, entre les rues Mohawk et Greenwich. Une fois assaini, ce terrain d'une superficie de 50 acres sera aménagé conformément au plan d'urbanisme de la municipalité, qui prévoit un lotissement résidentiel, quelques petits commerces ainsi qu'un élément patrimonial et culturel.

Résultat prévu
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

Description
Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario encourage le développement socioéconomique dans cette région. Il favorise les occasions d'affaires et les possibilités d'emploi, la formation de collectivités autonomes et durables ainsi que la diversification et la compétitivité de l'économie régionale. Exécuté par l'entremise de sociétés d'aide au développement des collectivités, le programme verse des contributions dans 5 secteurs : développement économique communautaire, accès au capital, perfectionnement des compétences, stratégies propres à attirer les jeunes et à les maintenir en poste, progrès technologiques.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

Description
Le programme Infrastructures de loisirs Canada financera la construction et la rénovation d'installations récréatives comme des arénas et des piscines.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

Description
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario soutient le développement économique et la diversification des collectivités de cette région. Le programme attribue des fonds par des ententes de contribution aux organismes sans but lucratif ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

Description
Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXI^e siècle.

Résultats prévus
Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

Description
Le Brain Research Centre est une installation de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

• Fournir l'infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents cérébrovasculaires, des traumatismes neurologiques et de la vision.
• Construire et agrandir des laboratoires.
• Créer un environnement propice à la collaboration, à l'application des connaissances et aux occasions de commercialisation.
• Faciliter la mise sur pied de partenariats industriels et d'entreprises dans le domaine de la neurotechnologie.
• Soutenir la formation visant l'application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.

Sommaire des plans annuels
Le Brain Research Centre se consacre actuellement à la construction de l'immeuble qui abritera ses activités, censée être terminée au début de 2012. L'installation favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l'introduction de nouvelles thérapies et la mise sur pied d'entreprises en biotechnologie.

Description
La Canada School of Energy and Environment (CSEE) a pour objectif de relever le défi de la durabilité des ressources, tout en protégeant l'environnement et en examinant les problèmes causés par les changements climatiques. La CSEE s'appuie sur les ressources des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge, situées au cœur du secteur canadien de l'énergie. Elle rassemble le savoir d'éminents scientifiques provenant des milieux universitaire, industriel et gouvernemental, pour le plus grand bénéfice des Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

• créer des occasions de collaborations nationales et internationales sur des enjeux stratégiques;
• offrir des conseils aux milieux industriel, universitaire et gouvernemental;
• coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
• faciliter le transfert des technologies et leur commercialisation;
• faciliter l'échange d'information et de résultats de recherche ainsi que promouvoir la collaboration au sein de la communauté mondiale.

• organiser des conférences et des tables rondes sur les changements climatiques, la gestion du carbone ainsi que les questions liées à l'extraction de l'énergie dans le Nord;
• soutenir l'élaboration de politiques par le gouvernement, comme le Dialogue sur l'énergie propre;
• faciliter le transfert de technologies grâce à ses concours de démonstration de principes, organisés deux fois par an;
• coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge;
• poursuivre le développement d'un site Web interactif pour faciliter l'échange de résultats de recherche et promouvoir la collaboration.

Description
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des grands enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé.

En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de 5 évaluations par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. La réalisation d'une évaluation prend de 12 à 24 mois.

Sommaire des plans annuels
Le CAC a publié 3 rapports d'évaluation en 2009-2010 : La gestion durable des eaux souterraines au Canada (mai 2009), Innovation et stratégies d'entreprise : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur (juin 2009) et Meilleure recherche = Meilleur management (septembre 2009). En 2010-2011, le CAC réalisera 4 autres évaluations sur l'intégrité en recherche dans le contexte canadien, l'état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada ainsi que les approches d'évaluation du risque pour la santé des animaux. Ces évaluations ne comporteront pas de recommandations précises sur les politiques. Axées sur l'aspect scientifique, elles établiront l'ampleur des connaissances actuelles en la matière (ou, du moins, ce qui est bien étayé par des preuves existantes) et les lacunes. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Une évaluation indépendante du rendement (optimisation des ressources) des activités et des projets du CAC au cours de ses 5 premières années d'existence sera soumise d'ici le 31 mars 2010. Les résultats pourront être examinés et faire l'objet de mesures durant l'exercice 2010-2011.

Description
Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d'Ottawa, prépare un programme de recherche intégrée d'application des connaissances réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement des opérations et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident cérébrovasculaire (ACV). Le principal objectif de recherche du centre est l'établissement d'un programme d'excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, pour améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un ACV.

• en soutenant la capacité de recherche par le recrutement de personnel de calibre mondial et en leur fournissant les outils indispensables à la poursuite de leurs travaux;
• en favorisant la collaboration entre les chercheurs grâce au leadership et à la créativité nécessaires pour cibler les éventuelles synergies, et en octroyant des fonds à des projets pour stimuler la collaboration;
• en offrant l'infrastructure nécessaire à la recherche avancée, comme une base de données qui regrouperait des données sur différentes catégories de patients provenant de sources multiples.

Description
Le nouveau Ivey Centre for Health Innovation and Leadership vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.

• Accroître les connaissances du Canada dans les domaines de l'innovation et de la commercialisation des technologies et processus adaptés au système de soins de santé canadien.
• Former des gens de talent ayant les connaissances scientifiques et commerciales nécessaires pour mettre en marché les technologies, les systèmes et les processus associés aux soins de santé.
• Créer un modèle commercial axé sur le soutien de l'innovation et sur la commercialisation des idées en vue d'obtenir un rendement du capital investi, et veiller à ce que les idées les plus prometteuses soient développées et adaptées au système de soins de santé le plus rapidement possible, et qu'elles aboutissent à la création d'entreprises, de produits et d'emplois.
• Positionner le Canada pour qu'il puisse tirer pleinement profit des avantages économiques et sociaux de la recherche dans les domaines de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes, notamment au chapitre du rendement, des économies et de l'amélioration du système de soins de santé.

Description
Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l'hôpital St. Michael de Toronto réunira sous un même toit la recherche, l'enseignement et les soins cliniques en misant sur l'application des connaissances pour combler le fossé entre le savoir issu de la recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l'Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s'attaqueront tout d'abord aux problèmes de santé des habitants du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux troubles de l'alimentation, aux traumatismes crâniens et à la défaillance simultanée de plusieurs organes

• l'établissement de relations avec la collectivité, les patients, les décideurs, les médias et la population pour discuter de la santé et des soins de santé;
• le renforcement de son infrastructure d'essais cliniques grâce à l'Applied Health Research Centre;
• la formation d'enseignants en soins de santé grâce à des programmes ayant fait leurs preuves;
• la création d'un environnement au sein duquel l'hôpital St. Michael puisse devenir un « laboratoire vivant » où la recherche, l'enseignement et les soins aux patients peuvent être réunis pour maximiser l'application des connaissances et l'amélioration de la qualité des interventions, de manière rigoureuse.

Description
Le Life Sciences Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l'Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d'incubation à aires ouvertes au secteur des sciences de la vie et de la biotechnologie en plein essor dans la région d'Halifax. L'institut peut créer de l'emploi, attirer des investissements, favoriser l'innovation et améliorer la qualité des soins de santé offerts aux habitants de la région, et, par conséquent, leur qualité de vie.

• Offrir l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'excellence dans la recherche en sciences de la vie.
• Favoriser et encourager la collaboration, les partenariats et les réseaux qui faciliteront les démarches, aussi bien nouvelles que novatrices, pour relever le défi des sciences de la vie.
• Offrir un environnement où les occasions d'application des connaissances et de commercialisation peuvent se présenter et aboutir à des avantages économiques.
• Favoriser et promouvoir les résultats de la recherche auprès des décideurs pour améliorer les soins de santé et offrir des avantages sociaux.

Sommaire des plans annuels
La principale activité du LSRI est la construction de l'immeuble où il sera hébergé, conçu pour devenir le centre de la recherche sur les sciences de la vie et de la commercialisation connexe. En 2010, l'institut compte établir des partenariats avec d'autres organismes pour faire avancer le secteur des sciences de la vie, comme une entente avec InNOVAcorp pour la construction d'une installation d'incubation adjacente au LSRI.

Description
La Fondation Pierre Elliott Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation décerne 3 types de récompenses : des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le Programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Sommaire des plans annuels
En 2010, la Fondation Pierre Elliott Trudeau compte décerner 12 mentorats, 15 bourses d'études et 5 bourses de recherche. Dans le cadre du Programme d'interaction publique, la Fondation organisera des manifestations destinées à stimuler la diffusion des connaissances, comme le Colloque annuel Trudeau sur les politiques publiques, les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l'Institut d'été.

Description
L'institut national d'optique (INO), situé au Québec, est un centre d'expertise en optique et en photonique. De concert avec les entreprises, il cherche des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L'INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche-développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets novateurs.

• des activités de recherche avancée et de développement technologique;
• l'augmentation de 47 % des transferts technologiques et de 50 % du nombre d'entreprises dérivées;
• la diffusion des connaissances en optique et en photonique auprès des entreprises;
• la hausse du nombre de partenariats interentreprises;
• la création de 200 emplois à l'INO.

Pour atteindre ces objectifs, l'INO compte poursuivre son expansion au Canada et accroître les ressources dans ses bureaux situés en Ontario et en Alberta.

6,6 % des employés de la gestion de l'approvisionnement et du matériel ont suivi la formation officielle sur les achats écologiques (C215); 60 % des employés devraient avoir suivi le cours d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.

À des fins de suivi, des rapports seront demandés à l'École de la fonction publique du Canada.

Seulement 0,01 % des détenteurs de cartes d'achat ont suivi la formation officielle sur les achats écologiques (C215), mais 25 % ont suivi à l'interne un autre cours sur le sujet. Industrie Canada continuera de donner ce cours.

Industrie Canada suivra les activités liées aux achats écologiques dans le Système intégré des finances et du matériel à des fins de contrôle et d'établissement de rapports. Les procédures actuelles sur les achats seront revues pour refléter les changements.

Les calculs ont été faits en fonction des achats de papier de la région de la capitale nationale uniquement. L'information pour les régions n'était pas disponible.

Le Ministère continuera de respecter l'obligation d'utiliser les offres à commandes. TPSGC est censé tenir compte de l'aspect écologique lorsqu'il recourt aux offres à commandes.

Appareils d'impression : imprimantes, photocopieurs, numériseurs, télécopieurs

Ministère responsable
Industrie Canada

Date de mise en œuvre
31 janvier 2005

Date de clôture
31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 18 millions de dollars

Description (y compris l'entente de financement)
PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d'accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l'expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l'initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.

• Information et accès améliorés aux permis et licences d'affaires de toutes les administrations publiques.
• Économies accrues pour les entreprises, qui peuvent éviter une non-conformité involontaire.
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance
PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l'expansion et l'évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Un comité directeur, formé de représentants de chaque ordre de gouvernement, a été créé pour fournir une orientation stratégique et veiller à ce que les orientations des entreprises et les initiatives ministérielles correspondent à celles des participants. Un comité de gestionnaires de projets soutient les activités quotidiennes et exécute les plans opérationnels approuvés.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l'initiative PerLE. En outre, le Ministère est chargé de favoriser l'adhésion des ministères fédéraux à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.

Faits saillants de la planification
L'objectif de PerLE est de soutenir les entrepreneurs en leur offrant un accès en ligne simple et rapide aux exigences des administrations. Le plan général pour atteindre cet objectif s'articule autour de 6 thèmes énoncés dans le Plan stratégique de 2009-2011 : population desservie, secteurs commerciaux desservis, utilisation, partenaires et clients satisfaits, durabilité de la plateforme technique, durabilité du service à long terme. Les principales priorités et les engagements à l'égard de ces thèmes seront abordés de manière plus approfondie dans la section intitulée Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux.

Parmi les risques susceptibles d'influer directement sur le Plan stratégique, on trouve :

• le retrait de certaines administrations, ce qui réduirait la valeur des services offerts aux clients;
• la perte du soutien continu du gouvernement fédéral;
• une divergence entre les objectifs et les priorités des administrations, ou des changements dans leur orientation.

Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et les licences, de tous les ordres de gouvernement; valeur ajoutée pour les clients, qui peuvent trouver facilement de l'information sur les permis et les licences pertinente à leur entreprise ou à leur région

Résultats prévus
Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et les licences, de tous les ordres de gouvernement. Valeur ajoutée pour les clients, qui peuvent trouver facilement de l'information sur les permis et les licences pertinente à leur entreprise ou à leur région.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
Les principales priorités, les engagements et les résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux pour chaque thème stratégique sont :

Population desservie
En 2009-2010, les administrations participantes utiliseront les ressources pour poursuivre le recrutement de territoires, de provinces et d'administrations locales ainsi que pour promouvoir l'utilisation de PerLE en tant que moyen de servir un plus grand nombre de Canadiens.
Résultat : Accroissement du nombre d'administrations qui offrent le service (80 % des Canadiens y ont accès en 2010-2011).

Secteurs commerciaux desservis
La couverture des secteurs commerciaux par administration sera examinée pour cerner les lacunes et déterminer les ajouts qui s'imposent.
Résultats : Ajout de contenu pour que PerLE contienne l'information sur les permis et les licences propres aux secteurs commerciaux les plus actifs au sein de l'industrie canadienne. Évaluation du pourcentage d'entreprises canadiennes couvertes par les secteurs offerts dans le service PerLE.

Utilisation
Des activités de marketing et de promotion seront organisées pour cibler le secteur commercial canadien. La modification du contenu existant et l'ajout de contenu permettront d'améliorer la qualité du service et d'enrichir l'information sur les exigences des administrations mise à la disposition des entreprises. Une évaluation de l'utilisation annuelle du service sera effectuée.
Résultats : Meilleure connaissance du service PerLE par les entreprises. Amélioration des relations avec les entreprises.

Partenaires et clients satisfaits
Des activités visant l'amélioration et l'expansion du service seront organisées.
Résultats : Prestation d'un service de qualité exceptionnelle. Grande satisfaction des clients, notamment grâce à une expérience améliorée. Évaluation du niveau de satisfaction des clients et des partenaires.

Durabilité de la plateforme technique
Des ressources seront consacrées à la recherche et à l'amélioration de la plateforme technique. On évaluera la capacité du fournisseur technique à respecter les normes visant les niveaux de service et la capacité des ressources à soutenir la durabilité à long terme du service PerLE.
Résultat : Durabilité du service PerLE.

Durabilité du service à long terme
Les résultats de l'examen des besoins des clients, des exigences du système et du service ainsi que de la nécessité de travailler en collaboration serviront à établir un plan d'avenir pour le service ainsi qu'à renforcer et à soutenir le modèle de gouvernance actuel.
Résultat : Utilisation de la capacité d'enquête afin de définir une vision pour le service PerLE au-delà de 2011.

Personne-ressource
Directeur exécutif, Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises

Ministère responsable

Industrie Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

216,6 millions de dollars (depuis 1995)

6,8 millions de dollars (depuis 2000)

223,4 millions de dollars (total)

Description (y compris l'entente de financement)
Le Réseau Entreprises Canada (REC) a été créé pour améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, le REC offre une foule de produits d'information et de ressources par divers modes de prestation des services dans l'ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, le REC fournit des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, ce qui en fait un service d'information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.

• Meilleur accès à l'information sur les entreprises.
• Meilleur usage de l'information sur les entreprises par les clients.
• Prestation efficace du programme.

Structure de gouvernance
Le REC est géré au nom du gouvernement fédéral par trois organismes partenaires (Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [DEC] et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada [DEO]) et par 2 secteurs d'Industrie Canada (Secteur des opérations régionales et Services axés sur le marché et les petites entreprises).

Le comité des partenaires de gestion – directeurs généraux supervise les stratégies visant l'élaboration des programmes et la prestation des services. Le comité des opérations du REC, composé de représentants des partenaires de gestion et des gestionnaires des centres de services, a pour mission d'appliquer les politiques. Ce comité coordonne et résout les problèmes opérationnels communs liés à la formation, à l'établissement de rapports, au marketing, aux communications et au développement de contenu Web.

Faits saillants de la planification
Dans le cadre de l'effort de renouvellement du financement déployé en 2008, le REC a revu sa mission et a mis en place une nouvelle stratégie sur la prestation des services. Les principaux aspects de cette stratégie sont une présence Web intégrée, une nouvelle stratégie de gestion des appels téléphoniques, l'augmentation des activités de marketing et d'information ainsi que l'actualisation des normes de service.

Total des fonds affectés par les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)

Fonds des services votés

15 000 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

s.o.

Personne-ressource
Directeur exécutif, Prestation des services et partenariats
Services axés sur le marché et les petites entreprises