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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programmes de paiements de transfert – Plan pour 3 ans

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les 4 ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle mondiale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées.
Résultats prévus Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales, pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites dans le but de faciliter les communications partout au Canada ainsi qu'à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l'Arctique et dans d'autres régions éloignées à l'aide de technologies numériques modernes, et dans le but de contribuer dans divers domaines, notamment la science, l'environnement, la météorologie, le transport, la sécurité publique, la sécurité nationale et la défense. Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l'industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les acteurs canadiens, afin notamment d'obtenir l'attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l'UIT ainsi que d'élaborer des normes mondiales favorisant les produits, les technologies, les services et les travaux de recherche-développement (R-D) de cette industrie. En collaboration avec d'autres pays, harmoniser les cadres stratégiques et réglementaires, favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l'accès des fabricants et des fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés. Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l'information avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.
Total des subventions	6,8	6,8	6,8	6,8
Total des paiements de transfert	6,8	6,8	6,8	6,8

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Institut d'informatique quantique
Date de mise en œuvre : 2 avril 2009			Date de clôture : avril 2014
Description Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement de travail où les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.
Résultats prévus Approfondir les connaissances en informatique quantique. Donner aux étudiants l'occasion d'acquérir et d'appliquer de nouvelles connaissances. Positionner le Canada comme un pays de choix où mener des travaux de recherche sur les technologies quantiques. Faire en sorte que le Canada tire profit des avantages économiques et sociaux de la recherche.
Total des subventions	16,5	17,0	5,0	5,5
Total des paiements de transfert	16,5	17,0	5,0	5,5

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l'innovation
Date de mise en œuvre : 25 avril 1998			Date de clôture : 31 décembre 2015
Description La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. La FCI a pour principaux objectifs : de promouvoir l'excellence à l'échelle mondiale; d'axer ses actions sur les priorités; d'établir des partenariats; de renforcer la responsabilité.
Résultats prévus Accroître la capacité du Canada à mener des travaux de recherche scientifique et de développement technologique de calibre mondial. Accroître les occasions de recherche et les perspectives d'emploi des jeunes Canadiens. Favoriser la collaboration et le réseautage entre les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé canadiens. Appuyer la croissance économique et la création d'emplois, en plus d'améliorer la santé et l'environnement grâce à l'innovation.
Total des subventions	128,6	153,0	102,0	102,0
Total des contributions	-	50,0	75,0	25,0
Total des paiements de transfert	128,6	203,0	177,0	127,0

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructure du savoir
Date de mise en œuvre : 24 février 2009			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Doté d'un budget de 2 milliards de dollars sur 2 ans, le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative qui appuie des projets d'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, y compris les universités et les collèges communautaires. Le programme favorisera l'emploi et stimulera l'économie, en plus d'aider à mettre sur pied l'infrastructure technologique nécessaire aux installations de recherche et d'enseignement pour qu'elles demeurent à l'avant-garde des progrès scientifiques.
Résultat prévu Stimuler l'économie locale dans l'ensemble du Canada grâce à des investissements dans l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire.
Total des contributions	487,9	485,5	-	-
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	500,0	500,0	-	-
Total des paiements de transfert	987,9	985,5	-	-

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002			Date de clôture : 31 mars 2012
Description Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l'ICRA offre à d'éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. Il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 266 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique et le développement du cerveau et des organismes vivants fondé sur l'expérience.
Résultats prévus Améliorer les processus de préparation, d'attraction et de maintien en poste de personnel hautement qualifié au Canada. Encourager le secteur privé et les administrations provinciales à investir davantage dans les activités de recherche-développement (R-D) fondamentale au Canada. Renforcer la recherche multidisciplinaire dans les secteurs qui revêtent une importance particulière pour le développement scientifique, économique et social du Canada à long terme. Encourager le maillage des activités des chercheurs canadiens et étrangers.
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	0,0
Total des paiements de transfert	5,0	5,0	5,0	0,0

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.)
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2012
Description Le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.) exploite et développe le réseau fédérateur à grande vitesse du Canada pour soutenir le développement et l'utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, le réseau CANARIE relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. CANARIE est un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants qui travaillent en collaboration.
Résultats prévus Au cours de la quatrième année de son mandat quinquennal, CANARIE intensifiera ses efforts afin d'aider les innovateurs canadiens à concevoir les applications et les plateformes destinées à la cyberinfrastructure du XXI^e siècle. Cette infrastructure reliera les données, les ordinateurs et ceux qui les utilisent pour soutenir des recherches aussi pointues qu'avant-gardistes, capables de concurrencer celles poursuivies ailleurs dans le monde. CANARIE continuera à exploiter, à élargir et à perfectionner son réseau, à en accroître l'utilisation par les organisations réelles et virtuelles ainsi qu'à favoriser les collaborations internationales reposant sur les réseaux. Grâce au Programme d'extension des infrastructures et au Programme de plateformes sur réseau, CANARIE donnera accès au réseau à un plus grand nombre de ministères, de laboratoires de recherche, d'hôpitaux, d'écoles et de communautés au Canada, en plus de créer des intergiciels et des technologies associées aux plateformes qui permettront aux organisations virtuelles et aux milieux scientifiques d'exploiter au maximum ces réseaux. Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.
Total des subventions	29,0	31,0	21,0	0,0
Total des paiements de transfert	29,0	31,0	21,0	0,0

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada
Date de mise en œuvre : mars 2000			Date de clôture : mars 2013
Description Génome Canada est une société indépendante qui appuie 6 centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liée à la génomique et à la protéomique, Génome Canada a permis la réalisation d'importants travaux de recherche dans des secteurs prioritaires comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que sur les enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique. Génome Canada poursuit les objectifs suivants : élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche; mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux; appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public; devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique; encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.
Résultats prévus Élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche. Mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux. Appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public. Devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique. Encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	88,8	43,0	36,0	36,0
Total des paiements de transfert	88,8	43,0	36,0	36,0

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Perimeter Institute for Theoretical Physics
Date de mise en œuvre : 2007			Date de clôture : 2012
Description Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent à la recherche fondamentale de calibre mondial en physique théorique. Les activités de l'institut sont axées sur la recherche et la vulgarisation scientifiques. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'environnement multidisciplinaire stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les principes quantiques, la gravité quantique, l'information quantique, la théorie des supercodes et d'autres domaines connexes.
Résultats prévus Élargir les travaux de recherche de l'institut pour couvrir tous les champs de la physique. Devenir le centre de recherche d'un grand nombre de théoriciens de la physique dans le monde. Favoriser les échanges entre les chercheurs les plus prometteurs. Devenir le deuxième « foyer de recherche » de nombre de théoriciens éminents du monde entier. Renforcer le rôle de l'institut comme plateforme centrale de la recherche en physique fondamentale au Canada. Tenir des conférences, des ateliers et des séminaires ciblés au moment opportun. Participer à des activités de diffusion d'envergure.
Total Other Types of Transfer Payments (Statutory Payments)	10,0	10,0	6,0	-
Total des paiements de transfert	10,0	10,0	6,0	-

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation Nom du programme de paiements de transfert : Ivey Centre for Health Innovation and Leadership
Date de mise en œuvre : 7 octobre 2009			Date de clôture : 31 mars 2014
Description Le nouveau Ivey Centre for Health Innovation and Leadership vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.
Résultats prévus Accroître les connaissances du Canada dans les domaines de l'innovation et de la commercialisation des technologies et processus adaptés au système de soins de santé canadien. Développer les connaissances scientifiques et commerciales nécessaires pour commercialiser les technologies, les systèmes et les processus associés aux soins de santé. Créer un modèle commercial axé sur le soutien de l'innovation et sur la commercialisation des idées en vue d'obtenir un rendement du capital investi, et veiller à ce que les idées les plus prometteuses soient développées et adaptées au système de soins de santé le plus rapidement possible, et qu'elles aboutissent à la création d'entreprises, de produits et d'emplois. Positionner le Canada pour qu'il puisse tirer pleinement profit des avantages économiques et sociaux de la recherche dans les domaines de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes, notamment au chapitre de l'efficience, des économies et de l'amélioration du système de soins de santé.
Total des contributions	0,5	1,0	1,1	1,2
Total des paiements de transfert	0,5	1,0	1,1	1,2

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2012
Description Dans le cadre de ce programme, des contributions remboursables sont versées aux secteurs de l'aérospatiale et de la défense pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Résultats prévus Investissement accru dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, d'une part, et les instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif, d'autre part.
Total des contributions	181,3	63,5	107,3	161,2
Total des paiements de transfert	181,3	63,5	107,3	161,2

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Ce programme comprend un mécanisme de financement des grands projets stratégiques dans le secteur de l'automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Des investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et l'adaptation et l'adoption de la technologie au sein de l'industrie automobile favoriseront la croissance économique et le développement industriel durable.
Résultat prévu Investissement accru du secteur privé dans des activités de R-D de l'industrie automobile.
Total des contributions	9,8	-	-	-
Total des paiements de transfert	9,8	-	-	-

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996			Date de clôture : 31 décembre 2006
Description Ce programme prévoit le financement d'activités stratégiques de R-D et de projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales favorables aux Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006. Toutefois, celui-ci continue à gérer les ententes de contribution conclues pour des projets ayant déjà fait l'objet d'un accord.
Résultat prévu Investissement accru dans les activités de R-D dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes.
Total des contributions	142,7	69,0	38,4	38,4
Total des paiements de transfert	142,7	69,0	38,4	38,4

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Date de mise en œuvre : 9 mai 2008			Date de clôture : 31 mars 2013
Description Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultat prévu Capacité accrue en R-D dans le secteur de l'automobile pour permettre à l'industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
Total des contributions	68,8	68,6	68,7	28,7
Total des paiements de transfert	68,8	68,6	68,7	28,7

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries
Date de mise en œuvre : septembre 2008			Date de clôture : octobre 2015
Description En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d'accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique pour des travaux de R-D sur les technologies associées au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l'industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'avions commerciaux, qui devront être plus sécuritaires et consommer moins. Cette contribution d'Industrie Canada est remboursable sous certaines conditions.
Résultat prévu Renforcer la capacité en R-D et en commercialisation de nouvelles technologies dans l'industrie aérospatiale canadienne.
Total des contributions	59,4	66,9	70,4	66,6
Total des paiements de transfert	59,4	66,9	70,4	66,6

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

(en millions de dollars)		Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre : 1961			Date de clôture : programme permanent
Description Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir des fonds qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur auraient été offerts à des conditions moins avantageuses. Ce programme de partage des risques permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme visant les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles. Le Programme de FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel maximal de 5 millions de dollars. Le programme FPEC couvre la Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) et le projet pilote de location-acquisition (PPLA).
Résultats prévus Accès facilité à du financement par emprunt totalisant plus de 1 milliard de dollars. Promotion du Programme auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires. Communications régulières avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	LFPEC	107,6	90,2	86,6	97,1
	LPPE	0,5	0,1	0,1	0,0
Total des paiements législatifs		108,1	90,3	86,7	97,1

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.
Résultat prévu Nombre accru de jeunes entrepreneurs qui bénéficient de l'aide de la Fondation.
Total des contributions	10,0	-	-	-
Total des paiements de transfert	10,0	-	-	-

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Programme des manifestations touristiques de renom
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans, annoncée dans le cadre du budget de 2009, qui vise à aider les manifestations touristiques de renom à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour soutenir l'économie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada.
Résultats prévus L'objectif du PMTR est d'aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial et, donc, à maintenir ou à accroître le nombre de touristes nationaux et étrangers : nombre maintenu ou accru de touristes provenant d'un autre pays ou d'une autre province; dépenses maintenues ou accrues liées au tourisme (par exemple, les dépenses d'hébergement et de restauration); recettes maintenues ou accrues pour les manifestations touristiques financées.
Total des contributions	47,6	48,4	-	-
Total des paiements de transfert	47,6	48,4	-	-

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré
Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.
Résultat prévu Investissement dans l'industrie canadienne de la construction navale afin d'aider à développer l'infrastructure essentielle à l'industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.
Total des contributions*	18,1	18,1	-	-
Total des paiements de transfert	18,1	18,1	-	-
* Ne comprend pas les fonds d'exploitation.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011**	Dépenses prévues 2011-2012**	Dépenses prévues 2012-2013**
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996			Date de clôture : 30 juin 2011
Description Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) fait la promotion du développement économique et de la diversification dans le Nord de l'Ontario et consolide les atouts et les forces des collectivités pour qu'elles atteignent leur plein potentiel. Des contributions sont versées aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.
Résultat prévu Les collectivités du Nord de l'Ontario sont viables et les entreprises dans cette région sont concurrentielles.
Total des contributions*	37,8	36,8	36,5	36,3
Total des paiements de transfert	37,8	36,8	36,5	36,3
* Les budgets au-delà de 2011-2012 dépendent de la reconduction du programme. ** Les écarts au chapitre du financement sont dus à la temporisation des fonds alloués au centre régional des sciences de la santé (centre de recherche en medécine moléculaire) de Thunder Bay par le PDNO, soit 1,0 million de dollars en 2010-2011, 0,3 million en 2011-2012 et 0,2 million en 2012-2013.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010*	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 1986			Date de clôture : 2 octobre 2010
Description Ce programme appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel, de manière durable. Des contributions sont versées aux organismes de développement des collectivités désignés de l'Ontario pour appuyer la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique, les services aux entreprises, le financement des entreprises remboursable par des fonds d'investissement locaux, ainsi que les projets communautaires et les initiatives spéciales.
Résultat prévu Les collectivités rurales de l'Ontario sont viables et les entreprises dans cette région sont concurrentielles.
Total des contributions	21,8	8,5	8,5	8,5
Total des paiements de transfert	21,8	8,5	8,5	8,5
* Chiffres du budget de 2009-2010, y compris le budget et les dépenses liés aux projets de développement des collectivités du Sud de l'Ontario jusqu'au 13 août 2009. Les chiffres de 2010 à 2013 reflètent uniquement les projets de développement des collectivités du Nord de l'Ontario et dépendent de la reconduction du programme.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010*	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique – Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013
Date de mise en œuvre : 19 juin 2008			Date de clôture : 31 mars 2013
Description L'Initiative de développement économique contribuera à soutenir un environnement qui permette aux particuliers, aux entreprises, aux jeunes et aux immigrants d'évoluer dans la langue de leur choix et au sein de leur communauté respective. Les PME auront un meilleur accès aux occasions et aux projets de développement économique dans les régions. L'Initiative améliorera la visibilité des deux langues officielles et informera davantage les Canadiens sur les avantages concurrentiels qu'offre la dualité linguistique.
Résultat prévu Les communautés de langues officielles en situation minoritaire acquièrent une nouvelle expertise grâce à l'innovation, à la diversification des activités, à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.
Total des contributions	2,1	1,9	0,8	0,3
Total des paiements de transfert	2,1	1,9	0,8	0,3
* Les prévisions de 2009-2010 comprennent la part de financement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Les dépenses de 2010-2011 et de 2011-2012 ne tiennent compte que de la part d'Industrie Canada.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre : 19 juin 2008			Date de clôture : 31 mars 2013
Description Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique qui vise à soutenir l'emploi et les mesures d'adaptation au sein des collectivités touchées par la récession. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur 2 ans à l'échelle nationale. L'Ontario recevra 348,9 millions de dollars sur 2 ans pour les mesures d'adaptation visant les collectivités touchées par la crise économique mondiale. En 2009-2010, 11,7 millions de dollars seront alloués au Nord de l'Ontario.
Résultat prévu Soutenir les mesures d'adaptation dans les collectivités.
Total des contributions	-	15,5	-	-
Total des autres types de paiements de transfert (législatifs)	165,6	-	-	-
Total des paiements de transfert	165,6	15,5	-	-

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011*	Dépenses prévues 2011-2012*	Dépenses prévues 2012-2013*
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles
Date de mise en œuvre : 1993			Date de clôture : 31 mars 2013
Description Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, qui prévoit la signature d'ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre, des ordinateurs provenant de ministères fédéraux et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf et distribués aux écoles et aux organismes sans but lucratif dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie et d'une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi à des jeunes d'acquérir de l'expérience grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP). Les jeunes ayant acquis des compétences au niveau postsecondaire ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC qui permettent aux participants d'acquérir de l'expérience pratique dans la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, et d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.
Résultats prévus Distribution d'ordinateurs gratuits ou bon marché aux écoles, bibliothèques et organismes sans but lucratif. Participation des jeunes stagiaires à la remise à neuf d'ordinateurs et à l'intégration de compétences en TIC. Connaissance accrue des ordinateurs chez les jeunes et acquisition de compétences connexes.
Total des contributions	3,4	3,4	3,4	3,4
Total des paiements de transfert	3,4	3,4	3,4	3,4
* Pour la période allant de 2010 à 2013, le programme dispose de 3,4 millions de dollars; 600 000 $ supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels. Une demande à cet effet doit être présentée chaque année.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accès communautaire
Date de mise en œuvre : octobre 1994		Date de clôture : 31 mars 2010*
Description Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre aux Canadiens un accès public et abordable à Internet ainsi qu'aux technologies de l'information et des communications (TIC) et applications connexes; à des cours axés sur les compétences; aux services des secteurs public et privé; et à de l'information pertinente. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes où l'utilisation des TIC pose des défis. Bien que le PAC offre un accès à l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Le PAC permet aussi à des jeunes (maximum de 1 500 par année) d'acquérir de l'expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés collaborent à des projets novateurs en TIC en montrant aux utilisateurs comment utiliser Internet, accéder aux services du gouvernement en ligne et concevoir des sites Web et d'autres services Web. Ils acquièrent de l'expérience pratique en formation et en information, ainsi que d'autres compétences professionnelles utiles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.
Résultats prévus Accès public des Canadiens et des collectivités à Internet, pour qu'ils puissent obtenir des services des secteurs public et privé et de l'information pertinente. Acquisition de compétences par les jeunes stagiaires, qui aident les utilisateurs dans les bureaux du PAC à acquérir des compétences en technologies de l'information et des communications. Perfectionnement des compétences des jeunes qui arrivent sur le marché du travail.
Total des contributions	14,4	-	-	-
Total Transfer Payments	14,4	-	-	-
* Le PAC est censé prendre fin le 31 mars 2010. Le gouvernement se penche actuellement sur l'avenir du programme. Une décision sera prise prochainement.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009			Date de clôture : 31 mars 2012
Description Grâce à l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada concevra et mettra en œuvre, à compter de 2009-2010, une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis dans les régions rurales ou éloignées. L'accès à Internet par large bande est considéré comme une infrastructure essentielle pour contribuer à l'économie en ligne d'aujourd'hui, puisque cet accès permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de trouver de l'information, de recevoir des services et de profiter d'occasions qui, autrement, auraient été hors de portée.
Résultat prévu Cette initiative débutant en 2009-2010 vise à étendre la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis.
Total des contributions	-	174,4	21,0	-
Total des paiements de transfert	-	174,4	21,0	-

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'eau potable de l'Ontario
Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007			Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme d'eau potable de l'Ontario accorde des subventions aux petites municipalités rurales ciblées qui ont assumé des frais supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l'approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.
Résultat prévu Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Total des subventions	12,0	s.o.*	s.o.*	s.o.*
Total des paiements de transfert	12,0	s.o.*	s.o.*	s.o.*
* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford
Date de mise en œuvre : 8 mai 2008			Date de clôture : 31 mars 2013
Description Ce projet vise l'assainissement d'une friche industrielle située à Brantford, en Ontario, entre les rues Mohawk et Greenwich. Une fois assaini, ce terrain d'une superficie de 50 acres sera aménagé conformément au plan d'urbanisme de la municipalité, qui prévoit un lotissement résidentiel, quelques petits commerces ainsi qu'un élément patrimonial et culturel.
Résultat prévu Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Total des subventions	8,1	s.o.*	s.o.*	s.o.*
Total des paiements de transfert	8,1	s.o.*	s.o.*	s.o.*
* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007			Date de clôture : 31 mars 2010
Description Le Programme de développement de l'Est de l'Ontario encourage le développement socioéconomique dans cette région. Il favorise les occasions d'affaires et les possibilités d'emploi, la formation de collectivités autonomes et durables ainsi que la diversification et la compétitivité de l'économie régionale. Exécuté par l'entremise de sociétés d'aide au développement des collectivités, le programme verse des contributions dans 5 secteurs : développement économique communautaire, accès au capital, perfectionnement des compétences, stratégies propres à attirer les jeunes et à les maintenir en poste, progrès technologiques.
Résultats prévus Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Total des contributions	9,6	s.o.*	s.o.*	s.o.*
Total des paiements de transfert	9,6	s.o.*	s.o.*	s.o.*
* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures de loisirs Canada
Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007			Date de clôture : 31 mars 2010
Description Le programme Infrastructures de loisirs Canada financera la construction et la rénovation d'installations récréatives comme des arénas et des piscines.
Résultats prévus Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Total des contributions	9,6	s.o.*	s.o.*	s.o.*
Total des paiements de transfert	9,6	s.o.*	s.o.*	s.o.*
* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario
Date de mise en œuvre : 13 août 2009			Date de clôture : 31 mars 2014
Description Le Programme de développement du Sud de l'Ontario soutient le développement économique et la diversification des collectivités de cette région. Le programme attribue des fonds par des ententes de contribution aux organismes sans but lucratif ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.
Résultats prévus Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Total des contributions	99,9	s.o.*	s.o.*	s.o.*
Total des paiements de transfert	99,9	s.o.*	s.o.*	s.o.*
* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructures Canada-Ontario
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000			Date de clôture : 31 mars 2010
Description Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXI^e siècle.
Résultats prévus Les résultats prévus pour ce programme sont énoncés dans le RPP de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).
Total des contributions	11,7	s.o.*	s.o.*	s.o.*
Total des paiements de transfert	11,7	s.o.*	s.o.*	s.o.*
* La responsabilité de ce programme a été transférée à FedDev Ontario dans le cadre du budget de 2009; les rapports établis ultérieurement sur ce programme seront intégrés au RPP de l'Agence.

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