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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie

Table des matières

Message du ministre

Section 1 : Survol du Ministère

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Message du ministre

Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.

Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en oeuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada. Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront sentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.

Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.

Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour que le Canada puisse se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.

Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille.

Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raison d'être

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir.

Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, et d'améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son mandat s'articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Ces stratégies sont illustrées ci-dessous.

Résultats stratégiques et stratégies clés

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Promouvoir le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Favoriser une économie axée sur le savoir

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu'elles entraînent.
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Soutien aux entreprises

Industrie Canada encourage l'innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d'approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

1.2 Responsabilités

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d'expertise microéconomique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme très variées, fondées en grande partie sur des partenariats. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l'industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l'insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l'investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d'Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

Les résultats stratégiques d'Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, qui reflètent le mandat et la vision de l'organisme et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L'Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes et de toutes les activités réalisés par Industrie Canada. Ceux-ci sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Les ressources, financières et autres, qui y sont associées sont aussi indiquées.

Tableau de concordance de l'AAP pour 2009-2010 et 2010-2011

Au cours de l'exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour s'assurer que celle-ci demeure un inventaire complet et fidèle des programmes du Ministère.

Regroupement du financement de la recherche-développement

Les activités de programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées et Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial ont été fusionnées en une nouvelle activité de programme appelée Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées. Ces activités de programme ont été fusionnées parce qu'elles avaient des objectifs semblables et utilisaient des outils semblables.
Transfert du projet gazier Mackenzie

L'activité de programme Projet gazier Mackenzie a été retirée de l'AAP d'Industrie Canada en raison de son transfert à Environnement Canada par décret (C.P. 2008-1730) le 30 octobre 2008.
Création ou retrait de sous-activités

Les sous-activités suivantes avaient été créées pour dresser un inventaire plus complet des programmes du Ministère : Programme d'eau potable de l'Ontario, Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, Programme Chantiers Canada, Secrétariat du commerce intérieur, Capacité d'innovation dans l'industrie automobile, Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale. Toutefois, à la suite du budget de 2009, les sous-activités suivantes ont été transférées en 2009-2010 à la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, et leur responsabilité n'incombe donc plus à Industrie Canada : Programme de développement de l'Est de l'Ontario, Programme sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario, Programme d'eau potable de l'Ontario, Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford, Programme canadien sur l'infrastructure stratégique et Programme Chantiers Canada.

Par ailleurs, les sous-activités comprises dans l'activité de programme Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées sont maintenant structurées en fonction des objectifs des programmes plutôt que des secteurs industriels.

Enfin, la sous-activité Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs a été fusionnée avec la sous-activité Croissance et prospérité de la petite entreprise, car selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les fondations ne doivent pas figurer dans l'AAP. Cela dit, même si l'obtention de résultats relève de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, c'est Industrie Canada qui gère les ententes de financement, d'où l'inclusion dans la sous-activité Croissance et prospérité de la petite entreprise.
Modification du titre et de la description des programmes

Quelques programmes ont été renommés et quelques descriptions ont été modifiées. Ces changements reflètent les modifications apportées aux programmes ou assurent une conformité accrue aux instructions de la SGRR.

Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2010-2011
(approuvée par le Conseil du Trésor)

Résultats stratégiques
Le marché canadien est efficace et concurrentiel	Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte	Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activités de programme
Cadre et réglementation du marché	Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	Économie de l'entrepreneuriat
Sous-activités Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Corporations Canada Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie Examen des investissements Office de la propriété intellectuelle du Canada Secrétariat du commerce intérieur	Sous-activités Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation	Sous-activités Programme de financement des petites entreprises du Canada Services aux entreprises PerLE Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant Étudiants bien branchés) Croissance et prospérité de la petite entreprise
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	Centre de recherches sur les communications Canada	Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Sous-activités Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie) Sous-sous-activités Programme de participation de l'Union internationale des télécommunications Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications Opérations régionales Commerce électronique	Sous-activités Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'élaboration de règlements, de normes et de programmes Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires fédéraux Innovation et transfert de technologie	Sous-activités Politique, conseil et expertise propres aux industries Développement et analyse de l'industrie Développement de la capacité de construction navale Gestion de la politique et du programme des retombées industrielles et régionales
Programme des consommateurs	Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	Développement économique et régional des collectivités
Sous-activités Information aux consommateurs Politique de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles		Développement économique et régional des collectivités
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	Sous-activités Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et développement Capacité d'innovation dans l'industrie automobile Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada – Programme de recherche-développement	Sous-activités Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sous-sous-activités Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l'Ontario Programme de développement de l'Est de l'Ontario Sous-activités Dualité linguistique et langues officielles Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario Ordinateurs pour les écoles Programme d'accès communautaire Programme d'eau potable de l'Ontario Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford Programme canadien sur l'infrastructure stratégique Programme Chantiers Canada Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Sous-activités Application de la législation sur la concurrence Plaidoirie en faveur des forces du marché
Services internes

Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2010-2011
(y compris les initiatives du Plan d'action économique du Canada)

Résultats stratégiques
Le marché canadien est efficace et concurrentiel	Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte	Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activités de programme
Cadre et réglementation du marché	Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	Économie de l'entrepreneuriat
Sous-activités Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Corporations Canada Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie Examen des investissements Office de la propriété intellectuelle du Canada Secrétariat du commerce intérieur	Sous-activités Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (Programme d'infrastructure du savoir) (Institut d'informatique quantique)	Sous-activités Programme de financement des petites entreprises du Canada Services aux entreprises PerLE Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant Étudiants bien branchés) Croissance et prospérité de la petite entreprise
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	Centre de recherches sur les communications Canada	Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Sous-activités Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie) Sous-sous-activités Programme de participation de l'Union internationale des télécommunications Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications Opérations régionales Commerce électronique	Sous-activités Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'élaboration de règlements, de normes et de programmes Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires fédéraux Innovation et transfert de technologie (*Modernisation des laboratoires fédéraux)	Sous-activités Politique, conseil et expertise propres aux industries Développement et analyse de l'industrie Développement de la capacité de construction navale Gestion de la politique et du programme des retombées industrielles et régionales (*Programme des manifestations touristiques de renom)
Programme des consommateurs	Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	Développement économique et régional des collectivités
Sous-activités Information aux consommateurs Politique de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles	Sous-activités Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et développement Capacité d'innovation dans l'industrie automobile Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada– Programme de recherche-développement	Sous-activités Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) Sous-sous-activités Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l'Ontario Programme de développement de l'Est de l'Ontario Sous-activités Dualité linguistique et langues officielles Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario Ordinateurs pour les écoles Programme d'accès communautaire Programme d'eau potable de l'Ontario Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford Programme canadien sur l'infrastructure stratégique *Programme Chantiers Canada (Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario) (Large bande Canada : Un milieu rural branché) Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien*
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Sous-activités Application de la législation sur la concurrence Plaidoirie en faveur des forces du marché
Services internes

* Élément du Plan d'action économique du Canada.
** Programme transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

1.4 Sommaire de planification

Ressources financières et humaines d'Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d'Industrie Canada pour les trois prochains exercices.

2010-2011**	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)*				Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])***
2 448,6	1 151,2	1 058,6		5 279,0	5 176,0	5 176,0

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Le financement des éléments du Plan d'action économique du Canada prendra fin, en majeure partie, en 2010-2011.
*** Ces données comprennent 112 ETP en 2010-2011 pour la dernière année du Plan d'action économique du Canada.

Tableau récapitulatif par résultat stratégique

**Résultat stratégique**
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement Obstacles à la concurrence (évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques de l'accessibilité aux marchés canadiens) Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société		Cibles Conserver le 6^e rang ou obtenir un meilleur rang 3 jours
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Cadre et réglementation du marché	59,5	66,1	68,4	63,9	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	91,1	87,2	86,4	85,6	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Programme des consommateurs	4,7	6,0	5,9	5,8	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	47,5	46,7	48,1	49,5	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total	202,8	206,2	208,9	204,9

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

**Résultat stratégique**
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des
moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement Indice d'innovation (mesure de l'adoption d'une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences) Rang du Canada à l'échelle internationale pour la collaboration universités-industries en R-D Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d'emplois		Cibles Conserver le 12^e rang ou obtenir un meilleur rang Conserver le 2^e rang ou obtenir un meilleur rang 8 sur 1 000
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	1 281,1	1 316,3	252,9	170,3	Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada ¹	44,6	41,3	38,1	37,4	Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	419,7	295,0	312,4	322,4	Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Total	1 745,4	1 652,6	603,4	530,1

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

**Résultat stratégique**
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) Rapport entre les PME en régions rurales et celles en régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)		Cibles Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26 %) 1:3
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Économie de l'entrepreneuriat	138,4	110,6	104,1	114,2	Affaires économiques : une croissance économique forte
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	192,0	105,9	36,7	36,7	Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique et régional des collectivités^{2, 3}	549,2	278,5	106,0	80,6	Affaires économiques : une croissance économique forte
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien	2,2	2,2	-	-	Affaires internationales : un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Total	881,8	497,2	246,8	231,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

**Résultat stratégique**
Activités de programme contribuant à tous les résultats stratégiques
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Services internes	160,4	92,6	92,2	92,2	Contribue à tous les résultats stratégiques d'Industrie Canada et, donc, aux résultats du gouvernement du Canada
Total	160,4	92,6	92,2	92,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le gouvernement s'est engagé à encourager les entreprises à croître et à réussir. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi répondre aux demandes et aux besoins, en constante évolution, du marché moderne tout en conservant la confiance des consommateurs. Plans en vue de donner suite à la priorité : Moderniser les principales politiques-cadres du marché. Améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle.
Priorité opérationnelle : Stimuler l'innovation des entreprises	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les organismes qui sont à l'avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques créent des emplois de qualité supérieure et bien rémunérés, qui sont axés sur le savoir. Ces organismes rendent l'économie canadienne plus concurrentielle et plus productive. Plans en vue de donner suite à la priorité : Continuer la mise en œuvre de la stratégie Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada Créer un climat d'investissement qui incitera le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des produits, services et technologies novateurs.
Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie (S-T) pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La capacité en matière de S-T est de plus en plus répartie dans le monde. Les Canadiens doivent être à l'avant-garde des percées importantes qui procurent des avantages sur les plans de la santé, de l'environnement, de la société et de l'économie. Plans en vue de donner suite à la priorité : Établir une assise de recherche solide et viser l'excellence en sciences et en technologie. La stratégie des S-T du gouvernement établit un cadre qui orientera l'investissement des fonds publics de manière éclairée et stratégique.
Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le commerce à l'échelle internationale et l'investissement étranger donnent aux entreprises accès à des connaissances nouvelles et à de nouvelles possibilités de tirer parti de leurs investissements. Plans en vue de donner suite à la priorité : Stimuler le commerce international en participant aux négociations multilatérales chapeautées par l'Organisation mondiale du commerce et en prenant part à des négociations sur le commerce et l'investissement à l'échelle bilatérale ou régionale. Faire valoir les capacités du Canada à l'échelle mondiale en participant à divers grands salons commerciaux et missions commerciales. Élaborer un plan d'action qui cible l'industrie automobile.
Priorité opérationnelle : Promouvoir l'entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? En aidant les petites entreprises à prendre leur essor et à créer des emplois, le Canada profitera d'une économie plus dynamique. Plans en vue de donner suite à la priorité : Appuyer les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les possibilités et à relever les défis économiques en leur fournissant du financement et une orientation. Améliorer les possibilités de prêts pour les petites et les nouvelles entreprises. Aider les petites entreprises à avoir accès à l'information afin de leur permettre de s'établir, de fonctionner ou de croître.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Gestion des ressources humaines	Type : En cours	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats d'Industrie Canada fixe des objectifs triennaux et témoigne de l'engagement du Ministère à faire preuve de leadership en la matière. Cette priorité de gestion est considérée comme un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines. Plans en vue de donner suite à la priorité : Améliorer le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés d'Industrie Canada.
Priorité de gestion : Gestion financière	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Veiller à la saine gestion des ressources publiques et assurer la conformité aux lois, règlements et politiques est une preuve de transparence et de responsabilité à l'égard des Canadiens. Cette priorité de gestion est considérée comme un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines. Plans en vue de donner suite à la priorité : Renforcer les processus pour obtenir rapidement des prévisions fiables. Vérifier les états financiers d'ouverture.
Priorité de gestion : Vérification interne	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Industrie Canada réalise des vérifications internes efficaces qui sont basées sur une planification rigoureuse, des rapports bien étayés et une gouvernance adéquate. Cette priorité de gestion est considérée comme un élément fondamental du cadre d'Industrie Canada visant une gérance et une gestion saines. Plans en vue de donner suite à la priorité : Améliorer la capacité du Ministère à fournir des évaluations indépendantes. Vérifier les secteurs à risque élevé.
Priorité de gestion : Gestion de l'approvisionnement et du matériel	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La décentralisation de la gestion de l'approvisionnement et du matériel d'Industrie Canada produira des avantages stratégiques et opérationnels à long terme. Cette priorité de gestion est considérée comme devant faire l'objet d'une attention particulière en 2010-2011. Plans en vue de donner suite à la priorité : Améliorer l'assurance de la qualité, l'uniformisation et la supervision des activités de gestion de l'approvisionnement et du matériel.
Priorité de gestion : Continuité des opérations	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère doit pouvoir s'acquitter des responsabilités essentielles de son mandat en cas d'interruption imprévue des opérations. Cette priorité de gestion est considérée comme devant faire l'objet d'une attention particulière en 2010-2011. Plans en vue de donner suite à la priorité : Revoir le Plan de continuité des opérations (PCO) Former le personnel pour qu'il puisse mettre en œuvre rapidement et efficacement le PCO.

Contexte de fonctionnement et analyse des risques

Divers facteurs internes et externes influent sur le travail d'Industrie Canada. Les programmes et les services offerts par le Ministère sont tributaires des politiques et des priorités du gouvernement du Canada et doivent constamment s'adapter aux courants économiques, sociaux et technologiques. Le Ministère, ses partenaires ainsi que les entreprises, les investisseurs et les clients qu'il sert évoluent, à l'échelle régionale, nationale et mondiale, au sein de systèmes économiques complexes et interdépendants qui offrent des possibilités et présentent des défis. Industrie Canada s'efforce de cerner ces occasions et ces défis par la planification et par l'évaluation des risques associés aux programmes et aux secteurs. Ces facteurs, ainsi que les principaux défis et possibilités décrits ci-dessous, forment le contexte de fonctionnement d'Industrie Canada. Ils jouent un rôle crucial dans l'établissement des plans et des priorités du Ministère.

Évolution économique récente

Au cours du dernier exercice, l'économie canadienne a souffert du ralentissement économique mondial. Les problèmes qui ont touché les marchés financiers ont entraîné une perte importante de richesse pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Ils ont aussi miné la confiance des consommateurs et freiné les dépenses. Grâce à diverses initiatives, Industrie Canada veillera à ce que les industries canadiennes puissent tirer parti de la reprise économique, notamment pour que les secteurs frappés le plus durement par la récession (le secteur manufacturier, par exemple) remontent la pente. Le Ministère continuera aussi à surveiller les résultats économiques dans leur ensemble et il adaptera ses ressources pour faire croître la capacité d'innovation et de recherche-développement dans les secteurs ciblés et les régions prioritaires, en particulier ceux les plus touchés.

À moyen et à long terme, l'économie canadienne subira d'importants changements à mesure que les industries réagiront à la nouvelle concurrence, à la demande de nouveaux biens et services ainsi qu'à l'évolution des marchés mondiaux. Les entreprises canadiennes doivent s'adapter à la nouvelle conjoncture, particulièrement aux répercussions des économies émergentes sur l'économie mondiale, à la mondialisation des chaînes d'approvisionnement et à l'évolution rapide de la technologie.

Industrie Canada continuera de favoriser la santé des entreprises et des industries canadiennes en les aidant à comprendre l'évolution du paysage économique mondial et à en tirer profit. Le Ministère continuera aussi de soutenir le perfectionnement, la formation postsecondaire et l'acquisition de connaissances sectorielles afin que les entreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour croître et prospérer à long terme.

Intérêts des consommateurs

L'instabilité de l'économie, la mondialisation des chaînes d'approvisionnement et l'évolution spectaculaire des technologies utilisées pour commercialiser et vendre des biens et des services ont de nombreuses incidences sur les consommateurs canadiens et posent un défi important pour Industrie Canada, qui doit défendre leurs intérêts.

Comme la conjoncture économique défavorable devrait se prolonger en 2010-2011, des pressions pourraient s'exercer sur le Ministère pour qu'il axe davantage ses activités sur les paramètres fondamentaux de la consommation, à savoir l'achat et l'épargne. Industrie Canada et ses partenaires des administrations provinciales et territoriales devront cerner la façon la plus rentable de favoriser la conformité aux lois protégeant le consommateur dans l'ensemble du pays, de rehausser la consultation des consommateurs lors de l'élaboration des politiques et de leur diffuser des renseignements pertinents.

Relations avec les partenaires et les intervenants

Pour remplir son mandat, Industrie Canada doit avoir des relations saines et productives avec ses partenaires et les intervenants du marché. Le Ministère entretient des relations étroites avec les ministères fédéraux, les administrations provinciales, territoriales et étrangères, les représentants de l'industrie et les consommateurs ainsi qu'avec les établissements d'enseignement et les organisations à but non lucratif. Le nombre accru d'occasions et de défis engendré par la situation économique mondiale fera en sorte que les relations avec les partenaires et les intervenants demeureront une priorité pour le Ministère.

Gestion intégrée du risque

Industrie Canada a mis en œuvre un cadre efficace et personnalisé de gestion intégrée du risque qui présente les mesures et les méthodes du Ministère visant à déterminer, à surveiller et à gérer les principaux risques pouvant perturber la prestation des programmes et les résultats. En plus de tenir compte du contexte de fonctionnement et des défis déjà exposés, Industrie Canada a élaboré des stratégies d'atténuation et des plans d'action pour les risques ministériels de 2009-2010 (programmes de subventions et de contributions, gestion de l'information, cadre de gestion immobilière, initiatives du Plan d'action économique du Canada, etc.). Les principaux risques et défis liés à chaque résultat stratégique sont présentés dans les sections correspondantes de ce document.

Répartition des dépenses prévues, par résultat stratégique, 2010-2011

Profil des dépenses

Le total des dépenses prévues par Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011 est de 2,4 milliards de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 4 %, est alloué aux Services internes.

Industrie Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies visant l'utilisation optimale de son budget d'exploitation au profit des Canadiens.

En mettant l'accent sur des programmes hautement performants et efficaces, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d'exploitation réduit et l'évolution des priorités gouvernementales. Plus que jamais, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens stratégiques seront essentiels à la planification, à l'établissement des priorités et à l'allocation des ressources.

Plan d'action économique du Canada

Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Plan d'action économique du Canada, série d'initiatives visant à favoriser une reprise économique rapide ainsi qu'à garantir la croissance économique et la prospérité à long terme aux entreprises et aux citoyens du Canada. Le rôle d'Industrie Canada dans le Plan d'action économique a entraîné une augmentation temporaire substantielle de 1,5 milliard de dollars des dépenses prévues du Ministère pour 2009-2010. Le Ministère prévoit une augmentation semblable (1,3 milliard de dollars) pour 2010-2011. Une part importante de ces ressources supplémentaires servira à financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation. En plus de stimuler l'économie à court terme, cela permettra en effet à l'économie canadienne d'exceller dans l'avenir. Cet investissement se fait par des initiatives comme le Programme d'infrastructure du savoir, l'Institut d'informatique quantique, la Fondation canadienne pour l'innovation et la modernisation des laboratoires du Centre de recherches sur les communications Canada, un organisme d'Industrie Canada. Le Ministère soutiendra aussi la reprise économique par des initiatives ciblant des secteurs comme le tourisme, en appuyant les petites entreprises et le développement économique des collectivités et en favorisant la création d'infrastructures à large bande dans les zones peu ou non desservies au pays. D'autres renseignements sur les nouvelles initiatives d'Industrie Canada découlant du Plan d'action économique du Canada sont fournis à la section 2 du présent document.

Postes votés ou législatifs

Le tableau ci-dessous illustre les ressources d'Industrie Canada approuvées par le Parlement pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011.

N^o du poste voté ou élément législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses (en milliers de dollars) *
N^o du poste voté ou élément législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010**	2010-2011
1	Dépenses de fonctionnement	320 061	364 256
5	Dépenses en capital	9 373	11 730
10	Subventions et contributions	596 995	1 294 657
(L)	Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile	78	79
(L)	Ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) – allocation pour automobile		2
(L)	Ministre d'État (Sciences et Technologie) – allocation pour automobile		2
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada	(1 203)	13 659
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	1 650	125
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	83 915	90 200
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau de recherche avancée du Canada (Canet5)	29 000	31 000
(L)	Subvention à Génome Canada	88 800	43 000
(L)	Subvention à l'Institut Perimeter	10 000	10 000
(L)	Contributions en vertu du Programme d'infrastructure du savoir		500 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	49 374	53 998
Total des dépenses budgétaires		1 188 043	2 412 708
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	300	300
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	500	500
Total des dépenses non budgétaires		800	800
Total des dépenses pour le Ministère		1 188 843	2 413 508

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Les fonds destinés aux éléments du Plan d'action économique du Canada, établis dans le budget de 2009, ont été alloués au Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses. Par conséquent, ils ne sont pas inclus dans les montants présentés pour 2009-2010.

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Les tableaux suivants présentent la tendance des dépenses d'Industrie Canada, avec et sans les éléments du Plan d'action économique du Canada, de 2006-2007 à 2012-2013.

Tendance des dépenses incluant le Plan d'action économique du Canada

Tendance des dépenses excluant le Plan d'action économique du Canada

¹ Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues tiennent compte du report de 253 000 $ de l'exercice 2009-2010 aux exercices ultérieurs (176 000 $ en 2010-2011, 56 000 $ en 2011-2012 et 26 000 $ en 2012-2013) pour le Ivey Centre for Health Innovation and Leadership.

² Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues tiennent compte du report de 80 millions de dollars de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011 pour Large bande Canada : Un milieu rural branché.

³ Les prévisions des dépenses ne tiennent pas compte d'une somme de 22,5 millions de dollars qui représente le report de fonds du Programme d'eau potable de l'Ontario de l'exercice 2009-2010 à l'exercice 2010-2011. Ce programme a été transféré à la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice 2010-2011.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Répartition des dépenses prévues, par activité de programme, 2010-2011

Exercice	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2010-2011	206,2	2 940,6
2011-2012	208,9	2 940,6
2012-2013	204,9	2 940,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Alors que l'économie mondiale sort d'une grave récession⁴, le marché canadien doit disposer de cadres et de règlements efficaces pour s'assurer que les entreprises canadiennes ont toutes les chances d'innover et de réussir dans le nouveau paysage économique.

Des cadres et des règlements rigoureux sont aussi nécessaires pour favoriser la compétitivité ainsi que pour gagner et conserver la confiance des consommateurs tant dans le commerce classique que dans le commerce électronique.

Industrie Canada soutient l'efficacité et la compétitivité du marché en élaborant des politiques essentielles à son fonctionnement. Ces efforts se traduisent par des lois et des règlements régissant la propriété intellectuelle, la faillite et l'insolvabilité, la concurrence et les restrictions au commerce, les sociétés par actions et les valeurs mobilières; l'investissement direct étranger, le commerce intérieur, les poids et mesures, la consommation ainsi que les télécommunications.

Ces politiques sont conçues pour favoriser l'innovation, la concurrence et la productivité tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Industrie Canada soutient aussi l'efficacité et la compétitivité du marché :

en mettant en place des régimes réglementaires par l'entremise de règlements, politiques, procédures et normes régissant la faillite, l'investissement direct étranger, la constitution en société de régime fédéral, la propriété intellectuelle ainsi que les poids et mesures;
en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie en ligne au Canada;
en s'assurant que les consommateurs participent au processus gouvernemental d'élaboration de politiques et contribuent de manière productive au marché;
en administrant et en faisant appliquer les lois suivantes : Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, Loi sur les poids et mesures, Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur Investissement Canada et Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Au cours des prochains exercices, les grandes priorités seront les suivantes :

encourager les citoyens canadiens et étrangers à investir au Canada, ainsi que soutenir la croissance économique et la création d'emplois;
élaborer des outils stratégiques pour protéger le marché en ligne et promouvoir l'économie numérique dans les domaines de l'authentification, de la cryptographie et de la gestion de l'identité;
concevoir des règlements visant l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
gérer la mise en œuvre du cadre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur le passage de la télévision par la voie des ondes à la télévision numérique;
promouvoir le point de vue canadien et défendre les intérêts du pays au sein d'organisations internationales sur les réseaux de prochaine génération, la cybersécurité, les services de télécommunications d'urgence et l'évaluation de la conformité;
réduire au minimum les frais administratifs et le fardeau de la paperasserie imposés aux petites entreprises en matière de conformité aux règlements;
faire valoir les forces du marché.

En se concentrant sur ces priorités, Industrie Canada favorisera la protection des consommateurs canadiens et améliorera le contexte commercial canadien.

Défis et secteurs à risque

La constante transformation du commerce mondial, l'évolution rapide des technologies et l'augmentation des demandes de la part de la clientèle confirment l'importance d'élaborer rapidement des stratégies crédibles pour favoriser la croissance concurrentielle de l'économie tout en répondant aux besoins des entreprises et des consommateurs durant la reprise économique.

**Activité de programme**
2.1.1 Cadre et réglementation du marché
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 779,6	66,1	1 779,6	68,4	1 779,6	63,9

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
L'équité, l'intégrité, l'efficience et la compétitivité du marché sont protégées dans les domaines de l'insolvabilité, des investissements étrangers, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la propriété intellectuelle		Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés		80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada mettra en œuvre les modifications législatives prévues aux chapitres 36 et 47 des Lois du Canada et visant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ces modifications garantiront l'intégrité et la responsabilité en matière d'insolvabilité au Canada et amélioreront l'image du système canadien d'insolvabilité, tant au pays qu'à l'étranger.

Comme suite aux modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada, Industrie Canada améliorera en 2010-2011 la transparence et la responsabilité du cadre d'examen de l'investissement étranger, en produisant un premier rapport annuel sur le sujet.

Industrie Canada élaborera des règlements et fera approuver des frais d'utilisation pour mettre en application la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui établit un cadre de gouvernance moderne pour ce type d'organisation.

En réponse aux demandes des intervenants pour que NUANS⁵devienne l'unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, Industrie Canada veillera en 2010-2011 à ce que les entreprises et les citoyens canadiens tirent parti de l'efficacité du marché en incitant les administrations non participantes à utiliser NUANS. Dans le cas du Québec, le Ministère demandera à cette province de verser ses données dans ce système.

Industrie Canada favorisera une utilisation efficace des droits et des renseignements associés à la propriété intellectuelle auprès des petites et moyennes entreprises ainsi que dans le secteur de l'éducation.

En améliorant les conditions du marché grâce à ces mesures, Industrie Canada fera en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent du marché le plus équitable, efficace et concurrentiel qui soit.

**Activité de programme**
2.1.2 Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
686	87,2	686	86,4	686	85,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunication du Canada et l'économie en ligne sont gouvernées par des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces		Pourcentage des politiques, des lois et des règlements élaborés, mis à jour ou révisés et des consultations menées, tel que précisé dans les plans d'activités, les plans stratégiques ou les plans opérationnels annuels		80 % des initiatives cernées

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l'économie en ligne exigent des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces. La demande de services sans fil à la fine pointe, stimulée par l'expansion du marché des dispositifs sans fil et de l'accès Internet à large bande, va en augmentant. Industrie Canada prendra plusieurs mesures prioritaires pour élaborer les politiques, les règlements, les normes et les traités qui appuieront une gestion efficace du spectre et l'offre de nouveaux services sans fil.

Le Ministère s'occupera des éléments techniques de la mise en œuvre du cadre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour la conversion du signal de télévision diffusé par la voie des ondes en un signal de télévision numérique. Lorsque la conversion sera terminée, la mise aux enchères du spectre de 700 MHz pourra avoir lieu, ce qui permettra aux diffuseurs d'offrir la télévision haute définition (TVHD) aux Canadiens.

Des consultations sont prévues avant la mise aux enchères des bandes de 2 500 MHz et de 700 MHz. Ces enchères aideront à mettre en place de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien.

Industrie Canada travaille à l'élaboration de la Loi sur la protection du commerce électronique, qui vise à protéger le marché en ligne en empêchant les formes les plus dangereuses et les plus nuisibles de pourriels et d'autres menaces en ligne de se produire au Canada. De plus, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques sera mise à jour afin d'accroître la protection des renseignements personnels de même que la confiance des consommateurs et des entreprises dans le marché en ligne.

Le Ministère étudie diverses possibilités de stratégie concernant l'économie en ligne afin de stimuler la productivité du Canada en mettant l'accent sur les objectifs suivants : la consolidation du secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC) et l'augmentation de l'adoption et de l'utilisation des TIC par les entreprises. La technologie numérique est un moteur de l'économie, et est donc essentielle pour assurer la prospérité du pays.

En agissant dans ces domaines prioritaires, Industrie Canada s'assurera qu'il y a des politiques et des règlements pour protéger les Canadiens et leur utilisation croissante des radiocommunications, télécommunications et autres TIC. Le fait d'augmenter le taux d'utilisation de ces technologies devrait stimuler la prospérité du Canada.

**Activité de programme**
2.1.3 Programme des consommateurs
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
23	6,0	23	5,9	23	5,8

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateurs		Cibles
Les intérêts des consommateurs sont représentés dans le marché et dans l'élaboration des politiques du gouvernement		Nombre de nouvelles initiatives de sensibilisation pour aider les consommateurs à accéder aux renseignements et aux outils qui les aideront à prendre des décisions éclairées		1
		Nombre de politiques ou de lois élaborées, mises à jour ou revues par le Bureau de la consommation		2

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les défis auxquels sont confrontés les consommateurs et les familles dans la conjoncture économique actuelle ne cessent d'augmenter. Il faudra relever ces défis pour que les Canadiens continuent d'avoir confiance dans le marché. Industrie Canada, par l'entremise du Bureau de la consommation, mettra donc l'accent sur les secteurs où les consommateurs sont particulièrement vulnérables et leur fournira notamment des outils pour les aider à dépenser judicieusement leur argent. De cette manière, le Ministère contribuera à rendre le marché plus efficace et plus concurrentiel.

En collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation (CMC), Industrie Canada étudiera diverses mesures visant à protéger les intérêts des consommateurs par l'analyse conjointe des pressions qui s'exercent actuellement sur les consommateurs dans les secteurs prioritaires, ainsi que par le partage des pratiques exemplaires de conformité aux lois fédérales, provinciales et territoriales assurant la protection des consommateurs.

Le Ministère peaufinera ses outils d'information destinés aux consommateurs, notamment le site fédéral-provincial-territorial Infoconsommation.ca et le Guide du consommateur canadien, pour aider les consommateurs à relever les défis qui découlent de la conjoncture économique actuelle.

Industrie Canada travaillera avec ses partenaires, dans d'autres ministères et à l'étranger, à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique.

Grâce à ces initiatives, les intérêts des consommateurs canadiens seront mieux protégés et les Canadiens pourront prendre des décisions mieux éclairées.

**Activité de programme**
2.1.4 Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
452	46,7	452	48,1	452	49,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateurs		Cibles
Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs		Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles		330 millions de dollars
Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs		Pourcentage de l'économie régi par les forces du marché		82 % du PIB

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au cours de l'exercice 2010-2011, le Bureau de la concurrence continuera d'axer ses efforts sur la mise en œuvre des modifications apportées le 12 mars 2009 à la Loi sur la concurrence. Le Bureau s'efforcera également de clarifier certaines questions d'application en matière d'abus de position dominante, de collaboration entre concurrents et de maintien des prix, afin d'accroître la transparence, la clarté et la prévisibilité au profit de tous les Canadiens.

Le Bureau de la concurrence continuera d'axer ses efforts sur la lutte contre le trucage des offres et l'abus de position dominante ainsi que sur l'examen rapide des fusions.

De plus, dans le cadre de ses efforts continus visant à faire en sorte que les Canadiens sachent comment ils peuvent mieux se protéger contre les allégations frauduleuses, mieux reconnaître les arnaques et éviter d'en être victimes, le Bureau de la concurrence étudiera attentivement la fraude par marketing de masse sur Internet.

Le Bureau continuera de plaider en faveur de la concurrence et travaillera, au besoin, avec les administrations fédérale et provinciales à la conception de stratégies visant à corriger les insuffisances du marché canadien dans le but de le renforcer.

Le Bureau de la concurrence, à titre d'organisme d'application de la loi, contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels au sein desquels fleurissent l'efficacité et l'innovation, et dans lesquels les consommateurs peuvent faire des choix éclairés.

2.2 Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Exercice	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2010-2011	1 652,6	747,5
2011-2012	603,4	731,5
2012-2013	530,1	732,5

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données

Des investissements stratégiques en sciences et en technologie (S-T) sont essentiels à la reconstruction de l'économie canadienne après la récession.

Favoriser l'innovation et la commercialisation de nouvelles technologies est essentiel pour accroître la productivité globale du Canada et améliorer la compétitivité du pays à l'échelle mondiale lors de la reprise économique.

Pour appuyer cet objectif, Industrie Canada soutient les efforts de recherche-développement (R-D) à la fine pointe, en plus de fournir les connaissances et l'expertise nécessaires pour améliorer les conditions de commercialisation et d'innovation dans les industries canadiennes ciblées. Le Ministère collabore avec le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement pour créer un environnement propice à l'innovation, à l'excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.

Ces collaborations favorisent le transfert de technologie, la création d'entreprises dérivées et l'innovation, contribuent à former une main-d'œuvre qualifiée et font en sorte que les Canadiens et les entreprises du pays profitent d'une économie novatrice et fondée sur le savoir.

Par ailleurs, Industrie Canada contribue à une économie canadienne forte, reposant sur les (S-T), les connaissances et l'innovation :

en soutenant le savoir et le talent grâce à un leadership de calibre mondial en matière de politiques et de programmes de S-T;
en faisant la promotion d'un environnement d'affaires qui favorise l'excellence en innovation;
en appuyant des projets stratégiques de R-D à grande échelle dans le secteur de l'automobile, projets qui permettront de développer des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique;
en menant des travaux de recherche sur des technologies de l'information et des télécommunications de pointe pour favoriser le développement de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC.

Au cours des prochains exercices, les grandes priorités seront les suivantes :

la préparation de conseils et de cadres stratégiques en sciences pour concrétiser les engagements pris dans la stratégie de S-T du Canada intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada;
la production du rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada;
la collaboration avec des partenaires pour améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale des industries de la santé du Canada en encourageant la commercialisation de la biotechnologie;
la collaboration continue avec des partenaires pour renforcer l'avantage concurrentiel du Canada dans la mise au point et la commercialisation des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible;
l'encouragement et la promotion de l'adoption et de l'adaptation de nouvelles technologies et compétences aux processus d'affaires;
le travail avec les organismes du Portefeuille pour créer des programmes de financement qui encouragent la R-D au sein des industries canadiennes.

Le fait de cibler ces priorités stimulera l'innovation et fera en sorte que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles et florissantes.

Défis et secteurs à risque

La conjoncture mondiale et financière actuelle, de même que l'évolution des moteurs économiques, peuvent avoir des répercussions sur la capacité d'investissement et d'innovation des industries canadiennes ainsi que sur leur capacité à tirer profit des découvertes en recherche et en S-T de pointe.

Plan d'action économique du Canada

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures temporaires destinées à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance des Canadiens et à les aider pendant la récession mondiale. Un compte rendu des initiatives suivantes, présentées dans le budget de 2009, est donné dans cet objectif stratégique :

Programme d'infrastructure du savoir;
Institut d'informatique quantique;
Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux.

**Activité de programme**
2.2.1 Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
97,5	1 316,3	81,5	252,9	82,5	170,3

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus	Indicateurs	Cibles
Politiques-cadres en matière de sciences, de technologie et d'innovation (S-T et I) pour améliorer la capacité du Canada en recherche et innovation	Nombre d'activités de diffusion en S-T et I avec les ministères et organismes fédéraux et les intervenants externes	20
Programme d'infrastructure du savoir : Mesures de stimulation économique dans les économies locales partout au Canada par des investissements en infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire	Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités	2 milliards de dollars
Institut d'informatique quantique : Appui à la construction d'un nouvel immeuble, exploitation de l'Institut et activités de diffusion scientifique	Construction de l'immeuble abritant l'Institut	Construction terminée le 31 mars 2011

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L'innovation est un moteur important de la croissance et de la productivité. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à de nombreux problèmes qui touchent les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer l'efficacité de ses investissements en S-T, comme en fait foi sa stratégie des S-T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, pour faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l'innovation scientifique.

Le Ministère soutiendra le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI), qui fournit au gouvernement du Canada des conseils stratégiques sur les questions touchant les sciences et la technologie. Le gouvernement aura ainsi accès à des travaux de recherche et d'analyse de grande qualité.

Industrie Canada, en collaboration avec le CSTI, produira le rapport de 2010 sur l'état des lieux du système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada. Ce rapport présentera une évaluation de la recherche et de l'innovation et comparera le rendement du Canada en S-T en fonction de normes d'excellence internationales.

Industrie Canada travaillera à améliorer l'efficacité du financement de la recherche dans des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à mesurer et à maximiser l'incidence de ces investissements avec des partenaires comme les conseils subventionnaires fédéraux, la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada.

En renforçant l'efficacité des investissements en S-T au Canada, Industrie Canada prévoit que de nouvelles innovations scientifiques contribueront à favoriser une économie du savoir.

Le Plan d'action économique du Canada

Le Programme d'infrastructure du savoir, instauré dans le budget de 2009, prévoit 2 milliards de dollars sur 2 ans pour des projets d'infrastructure de R-D dans les établissements d'enseignement postsecondaire. En 2010-2011, Industrie Canada suivra la mise en œuvre du programme, de concert avec ces établissements (par l'entremise des provinces et des territoires).

Par ailleurs, Industrie Canada soutiendra la capacité de recherche et d'innovation du Canada en accordant une subvention à l' Institut d'informatique quantique et une contribution à la Fondation canadienne pour l'innovation.

**Activité de programme**
2.2.2 Centre de recherches sur les communications Canada
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
401	41,3	401	38,1	401	37,4

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus	Indicateurs	Cibles
Industrie Canada et d'autres organismes gouvernementaux reçoivent des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche pour élaborer des politiques, des règlements et des normes en matière de télécommunications et appuyer le fonctionnement du gouvernement	Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l'égard des évaluations et des avis techniques du CRC, utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications	80 %
Les entreprises canadiennes utilisent les technologies développées par le CRC pour améliorer leurs produits	Augmentation du chiffre d'affaires des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du marché	20 % (sur 5 ans)
Modernisation des laboratoires fédéraux : Le risque d'importantes réparations ponctuelles et le coût des travaux de réparation courants sont réduits	Pourcentage des infrastructures en place	90 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada est déterminé à favoriser la concurrence au sein du secteur canadien des TIC. Ainsi, le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) fournit aux entreprises de ce secteur des avis techniques fondés sur la recherche de pointe.

Une des priorités d'Industrie Canada est le sommet du G20, qui se tiendra à Toronto en juin 2010. Le Ministère fournira l'équipement et les outils de surveillance du spectre nécessaires pour assurer la sécurité pendant le sommet.

Industrie Canada fournira de l'information technique aux ministères et organismes gouvernementaux pour améliorer leur processus décisionnel et leur capacité opérationnelle relativement à l'approvisionnement en TIC et à leur mise en œuvre.

Le Ministère fournira à l'industrie canadienne l'expertise technique, les licences d'exploitation de brevet, les technologies brevetées ainsi que le matériel informatique et les logiciels spécialisés dont elle a besoin pour combler ses insuffisances en TIC et devenir plus concurrentielle.

En travaillant à ces priorités, le gouvernement, les entreprises et l'industrie des TIC du pays profiteront du développement et de la mise en œuvre de TIC de pointe.

Plan d'action économique du Canada

Pour s'assurer que le CRC est en mesure de remplir son mandat, certains laboratoires seront rénovés dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux.

**Activité de programme**
2.2.3 Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
249	295,0	249	312,4	249	322,4

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
Effet de levier sur la R-D de pointe dans les industries canadiennes ciblées		Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de R-D		2 $

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Grâce à son engagement, au partage des connaissances et à la prestation de programmes, Industrie Canada améliore la capacité d'innovation des industries ciblées.

Industrie Canada travaillera avec les partenaires de l'industrie pour encourager et favoriser l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les TIC, la biotechnologie et les technologies de production d'énergie propre. Le Ministère guidera également l'élaboration de quatre Cartes routières technologiques (CRT), y compris une CRT des systèmes du soldat qui appuie les efforts du Canada en matière de modernisation du soldat.

Le Ministère s'efforcera d'accroître l'accessibilité des PME à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) afin d'inciter l'investissement dans des entreprises novatrices et concurrentielles dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense et de favoriser la collaboration en matière de R-D entre ces industries et les instituts de recherche.

Les intervenants intéressés par les questions et les politiques touchant l'innovation seront consultés. Ainsi, Industrie Canada contribuera au processus décisionnel visant les politiques sur les changements climatiques en donnant aux instances gouvernementales des conseils sur les répercussions que la modification éventuelle des règlements en matière de changements climatiques aura sur l'industrie ainsi que sur les occasions qui en découleront pour celle-ci, de même qu'en faisant connaître le point de vue du gouvernement à l'industrie.

La mise en œuvre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) se poursuivra. Le FISA prévoit 250 millions de dollars pour appuyer des projets stratégiques de R-D à grande échelle dans le secteur de l'automobile afin de développer des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.

En se concentrant sur ces priorités, le Ministère veillera à ce que les industries profitent d'un potentiel d'innovation accru, du partage des connaissances et de taux de commercialisation plus élevés.

2.3 Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Exercice	Ressources financières (en millions de dollars)*	Ressources humaines (ETP)
2010-2011	497,2	575,9
2011-2012	246,8	552,9
2012-2013	231,5	552,9

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Au bout du compte, la compétitivité et la productivité du Canada dépendent du succès des entreprises canadiennes, car ce sont elles qui créent la richesse et les emplois. Pour maximiser la compétitivité et la productivité, Industrie Canada améliore la capacité des entreprises canadiennes à tirer parti des occasions et à assumer les risques. Le Ministère veille également à ce que les entreprises canadiennes aient un lien avec les chaînes de valeur mondiales et aide les entreprises à forger de solides partenariats au pays et à l'étranger. Le résultat recherché est une industrie canadienne souple, capable de s'adapter à l'évolution constante du paysage économique, de réagir adéquatement aux bouleversements externes et d'être concurrentielle sur le marché mondial.

Afin de créer des entreprises concurrentielles et de promouvoir la création de richesse durable, Industrie Canada collabore avec des associations, des administrations publiques et l'industrie. Ensemble, ils s'efforcent de mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité et sa souplesse sur le marché mondial et de réagir de manière appropriée à ces possibilités et à ces risques.

En outre, Industrie Canada soutient le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises au bien-être économique du Canada par des projets touchant les infrastructures physiques ainsi que les technologies de l'information et des communications dans les collectivités rurales. Ainsi, le Ministère augmente la capacité des citoyens et des collectivités de partout au pays à participer à une économie axée sur le savoir. C'est une des façons dont Industrie Canada favorise l'entrepreneuriat et encourage la croissance et la compétitivité des petites entreprises.

Le Ministère contribue en outre à la création de richesse durable par des entreprises concurrentielles :

en soutenant des programmes et des services ministériels adaptés et novateurs;
en mettant sur pied des politiques sociales et économiques fondées dans la mesure du possible sur les forces du marché, tout en reconnaissant que, dans certaines circonstances, les marchés peuvent comporter des lacunes, et que les règles du jeu ne sont pas toujours les mêmes à l'échelle mondiale;
en se servant de mesures le moins intrusives possible lorsqu'une intervention gouvernementale s'avère nécessaire.

Au cours des prochains exercices, les grandes priorités seront les suivantes :

poursuivre l'amélioration de l'information en ligne pour les petites entreprises par la présence sur le Web de PerLE et du Réseau Entreprises Canada;
établir des partenariats de travail entre le Réseau Entreprises Canada en Ontario et la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario ainsi qu'entre le Réseau Entreprises Canada au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, d'une part, et la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord, d'autre part;
trouver des partenaires pour gérer la participation fédérale à la stratégie L'Ontario propice aux affaires;
travailler avec des partenaires à promouvoir l'investissement ciblé dans le secteur pharmaceutique canadien;
encourager les entreprises à utiliser des services à valeur ajoutée pour augmenter leur compétitivité et leur souplesse;
prodiguer des conseils sur les priorités bilatérales et multilatérales touchant la compétitivité.

En se concentrant sur ces priorités, Industrie Canada favorisera la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes.

Défis et secteurs à risque

La force du dollar canadien, tout comme les mesures protectionnistes et les programmes de subvention mis en œuvre par les partenaires commerciaux du Canada pourraient avoir des répercussions négatives sur la compétitivité des industries canadiennes et sur leur capacité à exporter des biens et des services.

Plan d'action économique du Canada

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures temporaires visant à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance des Canadiens et à les aider pendant la récession. Un compte rendu des initiatives suivantes, présentées dans le budget de 2009, est donné dans cet objectif stratégique :

Programme des manifestations touristiques de renom
Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario;
Large bande Canada.

**Activité de programme**
2.3.1 Économie de l'entrepreneuriat
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
140,4	110,6	128,9	104,1	128,9	114,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus		Indicateurs		Cibles
Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l'information, des programmes et des services gouvernementaux s'adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises		Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l'exercice antérieur		10 %
L'intégration de l'information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays		Degré de satisfaction des clients à l'égard des services offerts		80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux collaboreront à l'expansion du service PerLE en recrutant de nouvelles administrations et en offrant du nouveau contenu en plus des permis et des licences dans PerLE.

Le Réseau Entreprises Canada améliorera la diffusion de l'information relative aux entreprises ainsi que la prestation des programmes et services relatifs aux entreprises par la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de services. Ce sera l'occasion d'intégrer les recommandations des divers intervenants pour renouveler le service et améliorer sa capacité à renforcer les taux de survie et de croissance des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Industrie Canada gérera avec des partenaires la participation fédérale à l'initiative L'Ontario propice aux affaires, qui vise l'intégration des services aux PME et l'amélioration de l'accès aux renseignements sur les programmes et services gouvernementaux.

Grâce au travail effectué par le Ministère dans le cadre des priorités sus-mentionnées, les entrepreneurs et les PME du Canada pourront plus facilement jouer un rôle dans la reprise économique au pays.

**Activité de programme**
2.3.2 Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
259	105,9	259	36,7	259	36,7

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Résultats prévus	Indicateurs	Cibles
Les entreprises canadiennes souples sont liées aux chaînes de valeur mondiales et ont la capacité de se préparer et de réagir selon les risques et les occasions des marchés canadiens et étrangers	Pourcentage d'initiatives réalisées, conçues pour augmenter le rayonnement mondial et la souplesse des entreprises canadiennes, par rapport aux initiatives ciblées dans le plan d'activités du secteur	80 %
	Stabilité ou amélioration du classement du Canada dans le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l'économie mondiale	10^e rang
Programme des manifestations touristiques de renom : Les manifestations touristiques de renom existantes bonifieront leur offre et présenteront des programmes et des expériences d'envergure mondiale	Pourcentage de manifestations financées attirant un nombre stable ou accru de touristes provenant d'autres provinces ou de l'étranger	80 %
	Pourcentage de manifestations financées dont les dépenses liées au tourisme sont stables ou accrues	80 %

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Les représentants du Ministère collaborent avec des associations, des administrations publiques et l'industrie. Ensemble, ils s'efforcent de mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne, de cerner les occasions et les risques influant sur sa compétitivité et sa souplesse sur le marché mondial et d'y réagir de manière appropriée.

Au cours de l'exercice 2010-2011, grâce à la Politique des retombées industrielles et régionales, Industrie Canada encouragera la participation canadienne aux chaînes de valeur mondiales associées aux multinationales qui reçoivent de gros contrats d'approvisionnement de l'administration fédérale. En outre, le Ministère continuera d'améliorer son programme de surveillance des entreprises pharmaceutiques, qui cible l'augmentation des investissements au Canada. Le Ministère sera aussi l'hôte de rencontres tripartites (Canada, États-Unis et Japon) sur l'accès au marché japonais des produits du bois canadien.

Industrie Canada continuera aussi de tabler sur ses connaissances et son expertise pour élaborer et mettre en œuvre des cadres et des stratégies destinés aux entreprises canadiennes capables de s'adapter à l'évolution des conditions du marché. Le Ministère poursuivra également la recherche collaborative sur les fonctions de gestion et de service qui contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises par la détermination des principaux indicateurs de rendement, points de comparaison et pratiques exemplaires.

Grâce au travail effectué dans le cadre de cette activité de programme, Industrie Canada améliorera la capacité d'entreprises ciblées à prévoir les risques et les occasions associés au contexte économique actuel et aux conditions futures du marché, ainsi qu'à réagir en conséquence.

Plan d'action économique du Canada

Industrie Canada soutiendra l'industrie canadienne du tourisme en appuyant des manifestations de renom grâce au Programme des manifestations touristiques de renom. Par un appui ciblé à court terme, ce programme aidera les manifestations existantes à bonifier leur offre ainsi qu'à présenter des programmes et des expériences de calibre mondial. Ce soutien contribuera à la croissance et à la viabilité à long terme de l'économie du tourisme au Canada en attirant davantage de touristes nationaux et étrangers.

**Activité de programme**
2.3.3 Développement économique et régional des collectivités
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues**
168,5	278,5	165	106,0	165	80,6

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Les écarts au niveau du financement sont dus au fait que certains éléments du Plan d'action économique du Canada prendront fin au cours des prochaines années.

Résultats prévus	Indicateurs	Cibles
La capacité de collectivités et d'entreprises choisies dans le Nord de l'Ontario augmente de façon importante, pour qu'elles prospèrent dans l'économie du XXI^e siècle	Rapport moyen de levier financier des fonds alloués par le programme	1:2,13
	Nombre total d'accords de contribution et des subventions approuvés	233
Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario : Soutien des mesures d'adaptation dans les collectivités	Valeur totale des investissements prévus dans les entreprises, les organismes et les collectivités	75 469 467 $*
	Nombre d'emplois créés (en personnes/mois)	9 600*
Large bande : Extension de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages peu ou non desservis au Canada	Pourcentage d'accords de contribution en place, visant l'atteinte du plus grand nombre possible de ménages	100

* De 2009-2010 à 2010-2011.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada soutiendra davantage les collectivités du Nord de l'Ontario et leurs entreprises en leur octroyant des fonds pour qu'elles demeurent concurrentielles sur le marché canadien. Par exemple, le Ministère financera des organismes de développement des collectivités qui, en collaboration avec d'autres partenaires, soutiendront les nouvelles entreprises, renforceront et développeront les entreprises existantes et favoriseront le maintien et la création d'emplois dans le Nord de l'Ontario. Industrie Canada est aussi responsable de la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique dans le Nord de l'Ontario selon la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du Canada. Cette initiative créera une nouvelle expertise par l'innovation, la diversification des activités, les partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, des ordinateurs remis à neuf seront distribués aux écoles, aux bibliothèques et aux organisations à but non lucratif de l'ensemble du pays. Ce programme permet aussi à de jeunes stagiaires de participer à la remise en état des ordinateurs et d'acquérir ainsi des compétences en technologies de l'information et des communications.

Par ces priorités, Industrie Canada fait en sorte que des régions et des collectivités ciblées disposent de meilleures ressources pour se développer ainsi qu'attirer et soutenir les entreprises.

Plan d'action économique du Canada

Le budget de 2009 a mené à la création de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui s'occupe de la prestation de nombreux programmes relevant auparavant d'Industrie Canada. Cette activité de programme fait actuellement l'objet d'un remaniement. Ses activités seront recentrées afin que les Canadiens en tirent un avantage optimal.

En vertu du budget de 2009, Industrie Canada s'occupe aussi du Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario et de l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché pour soutenir le développement économique et régional des collectivités.

**Activité de programme**
2.3.4 Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues**	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8	2,2	0	0,0	0	0,0

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
** Le financement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité prendra fin le 31 mars 2011.

Résultat prévu		Indicateur		Cible
Industrie Canada réussit à promouvoir ses priorités stratégiques en Amérique du Nord ainsi que dans d'autres forums bilatéraux et multilatéraux		Nombre de rencontres bilatérales ou multilatérales au niveau de la haute direction ou du Ministère pour lesquelles des conseils, des plans ou d'autres produits livrables sont fournis		10

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Industrie Canada fournira des conseils sur les stratégies régionales ou nationales, ainsi que des mémoires au Cabinet, sur les enjeux et les développements économiques mondiaux. Il soutiendra et coordonnera la participation ministérielle à divers sommets et rencontres (sommet des leaders nord-américains, G8, G20, etc.). Ce travail permettra à Industrie Canada de promouvoir ses priorités stratégiques en Amérique du Nord et ailleurs à l'étranger.

Industrie Canada continuera d'assumer un rôle de leadership dans la gestion du Fonds de recherche sur les frontières nord-américaines, la sécurité et la prospérité. Cette initiative de recherche interministérielle permettra de mieux comprendre les répercussions des mesures frontalières sur la compétitivité du Canada.

Grâce à ces initiatives, qui visent à promouvoir les intérêts économiques stratégiques du Canada, le Ministère contribue à l'amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes et de la qualité de vie des Canadiens.

**Activité de programme**
2.4 Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)*
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 015	92,6	941	92,2	941	92,2

* Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Les Services internes sont des regroupements d'activités et de ressources apparentées, destinés à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation.

Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de politiques gouvernementales, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services d'acquisition ainsi que services de voyages et autres services administratifs.

Les Services internes regroupent les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et ne comprennent donc pas celles qui sont associées à un programme en particulier.

⁴ Communiqué de la Banque du Canada.

⁵ NUANS est un outil de recherche en ligne qui permet de déterminer le caractère unique d'une dénomination sociale en cherchant dans les bases de données de dénominations sociales et de marques de commerce existantes.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les informations financières prospectives présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d'aperçu général de la situation financière et des résultats à Industrie Canada. Ces informations sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prévisionnels se trouvent sur le site Web d'Industrie Canada.

(en millions de dollars)	Variation (en %)	Prévisions 2010-2011	Résultats prévus 2009-2010
État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars
ACTIFS
Actifs financiers	6	3 559	3 366
Actifs non financiers	3	122	118
TOTAL	6	3 681	3 484
PASSIFS
Comptes créditeurs et charges à payer	0	650	650
Revenus reportés	-13	3 795	4 374
Autres passifs	1	502	498
Total des passifs	-10	4 947	5 522
CAPITAUX PROPRES	-38	(1 266)	(2 038)
TOTAL	6	3 681	3 484
État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié) pour la période se terminant le 31 mars
CHARGES
Paiements de transfert	-19	1 754	2 178
Frais d'exploitation	-17	744	894
Total des charges	-19	2 498	3 072
REVENUS
Vente de services	-1	1 079	1 092
Autres	-28	21	29
Total des revenus	-2	1 100	1 121
COÛT NET DES ACTIVITÉS	-28	1 398	1 951

Le total des actifs devrait s'élever à 3,681 milliards de dollars en 2010-2011. Le plus gros actif est un investissement dans la Banque de développement du Canada (79 % ou 2,897 milliards). Le reste du compte d'actifs comprend les prêts (15 % ou 560 millions) et les autres actifs (6 % ou 224 millions), qui consistent en comptes débiteurs et avances, en immobilisations corporelles et en charges payées d'avance. La variation de 6 % dans les actifs s'explique par l'investissement prévu dans la Banque de développement du Canada en 2010-2011.

Le total des passifs devrait s'élever à 4,947 milliards de dollars en 2010-2011. Les revenus reportés prévus correspondent au passif le plus élevé de l'état prévisionnel de la situation financière (77 % ou 3,795 milliards). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères reportés, échelonnés sur 10 exercices selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Au fur et à mesure que les revenus reportés de la vente aux enchères sont comptabilisés comme revenus gagnés, le passif diminue, ce qui correspond à la variation de 10 % du passif du Ministère. Le reste du compte de passifs comprend les comptes créditeurs et charges à payer (13 % ou 650 millions) ainsi que les autres passifs (10 % ou 502 millions).

Le total des charges devrait s'élever à 2,498 milliards de dollars en 2010-2011. La majorité consiste en paiements de transfert et en contributions associés aux programmes ministériels et à la mise en œuvre des initiatives du Plan d'action économique du Canada (70 % ou 1,754 milliard). Le reste des charges comprend les salaires et avantages sociaux (21 % ou 514 millions) et les frais d'exploitation (9 % ou 230 millions). La majorité de ces charges sont nécessaires pour soutenir les rôles que joue le Ministère en matière d'élaboration de politiques, de législation et de promotion et défense des intérêts. Le reste comprend le fonctionnement quotidien en vertu de l'activité de programme intitulée Services internes. La variation de 19 % dans les charges s'explique par les initiatives qui seront partiellement ou entièrement transférées à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. De plus, une diminution des paiements de transfert est prévue dans l'activité de programme Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées.

Le total des revenus devrait s'élever à 1,100 milliard de dollars en 2010-2011. La vente de services (98 % ou 1,079 milliard) comprend les revenus tirés de la vente aux enchères de bandes de fréquences des exercices précédents et les revenus prévus de droits de licence. Les autres sources de revenus comprennent les droits du Programme de financement des petites entreprises du Canada, les amendes et les frais connexes (2 % ou 21 millions de dollars). Les revenus prévus provenant des amendes dans le cadre de l'activité de programme Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur, ainsi que du rendement du capital investi seront moins élevés en 2010-2011 qu'en 2009-2010, ce qui explique la variation de 28 % des autres revenus.

3.2 Liste des tableaux

Liste des tableaux — Renseignements organisationnels

Titre et description des activités de programme

Renseignements sur les résultats attendus pour les sous-activités de programme et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

3.3 Autres sujets d'intérêt

Gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information et responsabilités connexes à Industrie Canada

La gestion de l'information (GI) et les technologies de l'information (TI) sont toujours d'importants catalyseurs stratégiques des activités d'Industrie Canada. La gérance efficace de l'information et de la technologie comporte une responsabilité financière pour ce qui est de répondre aux besoins des clients et à leurs attentes en matière d'information de qualité faisant autorité. L'augmentation du volume et de la complexité de l'information fait en sorte qu'il est plus important que jamais de veiller à ce que les décisions d'investissement en GI et en TI concordent avec les priorités du Ministère et permettent d'offrir aux Canadiens des services de grande qualité.

Grâce à son programme pluriannuel sur la GI, Industrie Canada peut assurer une gestion efficace de l'information détenue par le Ministère. Celui-ci est aussi en mesure d'appuyer la prestation de programmes et de services, d'encourager la prise de décision éclairée, de favoriser la responsabilité, la transparence et la collaboration ainsi que de maintenir l'accès à l'information et aux documents au profit des générations actuelles et futures.

Les résultats escomptés du programme de GI sont les suivants : Industrie Canada a la structure de gouvernance de la GI requise; les employés sont au courant de leurs responsabilités à cet égard, sont en mesure de les assumer et ont les outils nécessaires pour le faire. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs projets de GI ont été élaborés; ils seront mis en œuvre progressivement.

Le programme pluriannuel de GI se poursuivra en 2010-2011. Une attention particulière sera accordée au renforcement de la capacité, à l'implantation des outils ministériels nécessaires à une gestion optimisée de l'information sur ordinateur ainsi qu'à la mise en œuvre d'un cadre de gouvernance et de responsabilité. Ces efforts comprendront un appui aux secteurs pour la mise en œuvre du volet propre aux secteurs de la structure ministérielle de classification en fonction du travail et pour l'instauration de postes de spécialiste en GI. De plus, on prévoit concevoir une architecture de l'information ministérielle pour favoriser l'élaboration de solutions visant à faire tomber les barrières entre les affaires et les technologies, dans le cadre de l'architecture du Ministère. Un Système de gestion des documents et des dossiers du Ministère sera par ailleurs implanté dès qu'il aura été approuvé.

La valeur de l'information augmente lorsqu'on peut y accéder et l'appliquer pour accélérer le processus décisionnel, et les outils de TI jouent un rôle important à ce chapitre. Le nouveau processus de planification intégrée du Ministère améliorera l'harmonisation des activités de GI et des orientations technologiques.

La structure ministérielle de gouvernance des TI d'Industrie Canada offre le cadre nécessaire à la prise de décisions stratégiques. La haute direction a la responsabilité d'assurer la gestion efficace des projets et la concordance entre les priorités du Ministère et les investissements, et doit en rendre compte au sous-ministre.

Sous la direction de comités ministériels de gouvernance des TI, Industrie Canada s'assure que ses investissements en GI et en TI font l'objet d'une gestion intégrée et qu'ils appuient les priorités et les objectifs opérationnels du Ministère. Ensemble, ces comités sont chargés des procédures, des politiques, des plans, des normes, des décisions d'investissement et de la supervision des projets en GI et en TI.

En 2010-2011, le Ministère s'emploiera à améliorer sa capacité de surveillance des avantages découlant des investissements dans les TI. Cette tâche incombera au Centre de gestion de projet, également responsable de faire rapport sur le portefeuille d'investissement des TI. En outre, le Centre appuie les comités de gouvernance pour les besoins de la supervision et de la prise de décisions et offre aux gestionnaires de projets d'Industrie Canada des conseils, des outils et un soutien au perfectionnement professionnel.

ARCHIVÉ - Industrie Canada

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

Table des matières

Message du ministre

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raison d'être

Mission

Mandat

1.2 Responsabilités

1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

1.4 Sommaire de planification

Ressources financières et humaines d'Industrie Canada

Tableau récapitulatif par résultat stratégique

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités de gestion

Contexte de fonctionnement et analyse des risques

Profil des dépenses

Plan d'action économique du Canada

Postes votés ou législatifs

Tendance des dépenses (en millions de dollars)

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Le marché canadien est efficace et concurrentiel

2.2 Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

2.3 Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

3.2 Liste des tableaux

3.3 Autres sujets d'intérêt

2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités