ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Points saillants des finances

TPSGC participe au Projet pilote d'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice du Secrétariat du Conseil du Trésor. En effet, le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que les budgets des ministères et les crédits parlementaires respectent également les principes de la comptabilité d'exercice. On s'attend à ce que le passage de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d'exercice en ce qui concerne l'établissement de budgets procure plusieurs avantages dont une efficience, une transparence et une responsabilisation accrues ainsi qu'une gestion financière plus saine.

Pour démontrer son engagement à l'égard de l'initiative, TPSGC présente des états financiers prospectifs pour ses six fonds renouvelables actuels. En premier lieu, il a élaboré des états des résultats condensés et prospectifs pour chaque fonds renouvelable. Des renseignements supplémentaires, comme la déclaration de responsabilité de la direction et les états des résultats, les états de la situation financière, les états des flux de trésorerie accompagnés des notes complémentaires, les états de rapprochement de l'autorisation inutilisée et les états de l'autorisation accordée détaillés, se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp. Ces états prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor et aux normes du receveur général.

Comme les opérations se transforment, des modifications aux prévisions pourraient être communiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. De plus, les résultats réels seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 à des fins de comparaison.

À long terme, TPSGC étudiera comment il pourra intégrer les pratiques de comptabilité d'exercice dans le cadre de planification du Ministère de sorte à présenter des états financiers consolidés prospectifs ministériels.

État des résultats condensé et prospectif

Prévisions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (en milliers de dollars)
Fonds renouvelable	Conseils et vérification Canada	Services optionnels	Aliénation des biens immobiliers	Services immobiliers	Services communs de télécommunications et d'informatique	Bureau de la traduction
Catégorie
Total des recettes	54 958	102 553	8 000	1 338 809	290 330	228 367
Total des dépenses	52 329	102 553	2 800	1 338 809	295 778	232 235
Résultats nets	2 629	--	5 200	--	(5 448)	(3 868)

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 2 : Financement initial et pluriannuel (Auparavant : Fondations [subventions conditionnelles])
• Tableau 3 : Achats écologiques
• Tableau 4 : Stratégie de développement durable
• Tableau 5 : Initiatives horizontales
• Tableau 6 : Vérifications internes
• Tableau 7 : Évaluations
• Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)
• Tableau 9 : Sources de recettes disponibles et non disponibles
• Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Tableau 12 : Frais d'utilisation
• Tableau 13 : Fonds renouvelables