ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Table des matières

Message du Ministre

Section 1 - Aperçu Du Ministère

• 1.1 Renseignements sommaire
• 1.2 Sommaire de la planification

Section 2 - Analyse des activités de programme

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activités de programme
  • 2.2.1 Activité de programme : Approvisionnements
  • 2.2.2 Activité de programme : Gestion des locaux et des biens
            immobiliers
  • 2.2.3 Activité de programme : Receveur général du Canada
  • 2.2.4 Activité de programme : Services d'infrastructure des
            technologies de l'information
  • 2.2.5 Activité de programme : Administration de la paye et des
            pensions fédérales
  • 2.2.6 Activité de programme : Gestion et services linguistiques
  • 2.2.7 Activité de programme : Programmes et services spécialisés
  • 2.2.8 Activité de programme : Ombudsman de l'approvisionnement
  • 2.2.9 Activité de programme : Services internes

Section 3 - Renseignements supplémentaires

• 3.1 Points saillants des finances
• 3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

MESSAGE DU MINISTRE

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

À titre de principal fournisseur de services communs, centraux et partagés des autres ministères et organismes, TPSGC s'est engagé à aider le gouvernement du Canada à simplifier ses opérations. Une saine gestion est essentielle à l'essor économique du Canada.

Le budget de 2009 comprend des engagements d'investissements importants au cours des deux prochaines années afin de bâtir et de renouveler l'infrastructure publique fédérale dans l'ensemble du pays. Notre ministère accélérera la mise en œuvre de ses plans visant la réparation et la restauration des immeubles et des ponts fédéraux ainsi que l'amélioration de l'accessibilité des immeubles fédéraux. Nous serons appelés à soutenir les activités des autres ministères et aurons également l'occasion de collaborer avec d'autres ordres de gouvernement afin de coordonner la réalisation de ces activités et de démontrer notre leadership dans nos principaux domaines de compétence.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous veillerons à l'avenir de la salle d'exercices du monument historique de la ville de Québec, le Manège militaire. De plus, nous préservons aussi l'intégrité architecturale et le caractère historique de nos édifices patrimoniaux de la Cité parlementaire.

La modernisation et la simplification de nos processus de gestion immobilière permettront d'incorporer des pratiques de gestion écologiques pour s'assurer que les locaux sont sécuritaires, sains et abordables pour les fonctionnaires qui répondent aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Les petites et moyennes entreprises et les entreprises autochtones continueront de tirer profit de nos efforts de renouvellement des achats. En simplifiant nos processus d'achat de biens et de services, nous réduisons les dépenses engagées par les fournisseurs pour faire affaire avec le gouvernement. Parallèlement, nous nous assurons que les fournisseurs ont un accès ouvert et équitable aux marchés publics, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. Nous continuerons de mettre en place des processus d'approvisionnement plus simplifiés afin d'acquérir instamment des biens et services pour le compte des Forces canadiennes.

De plus, mon ministère modernise actuellement ses systèmes de pensions afin de réaliser des économies et d'améliorer la façon dont il offre des services aux employés et aux retraités de la fonction publique. La prestation plus efficace et plus efficiente de produits, de services et de programmes liés aux technologies de l'information est également une priorité clé de TPSGC; nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères afin de réduire l'empreinte écologique du gouvernement.

Toutes nos activités tiendront compte des défis et de l'incertitude du contexte économique actuel. Nous redoublons d'efforts pour mobiliser les intervenants; leurs préoccupations et leurs opinions alimenteront notre démarche d'établissement et d'examen de nos programmes et services.

Je suis fier des progrès que nous avons réalisés pour rendre le gouvernement plus efficace. Et je m'engage à diriger le Ministère dans ses efforts pour offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

L'honorable Christian Paradis

SECTION 1 - APERÇU DU MINISTÈRE

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d'accès aux services en direct du gouvernement.

Notre vision est d'exceller dans les opérations gouvernementales, en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction de notre pays : canaux, routes et ponts, édifices du Parlement, bureaux de poste et immeubles fédéraux à l'échelle du pays.

Aujourd'hui, le Ministère est devenu un important organisme opérationnel du gouvernement, regroupant près de 14 000 employés dans la région de la capitale nationale et dans cinq bureaux régionaux : Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'en définir les pouvoirs pour ce qui est des services offerts par TPSGC. Plus précisément, la Loi a désigné TPSGC comme organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes gouvernementaux des services à l'appui de leurs programmes, dont :

• l'acquisition de biens et de services;
• la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations;
• la prestation de services dans le domaine de l'architecture et du génie;
• la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux;
• la prestation de services de traduction, de technologies de l'information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de conseil et de vérification.

La Loi stipule également que le ministre de TPSGC est le receveur général du Canada, et elle lui confère le pouvoir de fournir des services administratifs rattachés aux avantages sociaux, aux régimes de pension et à la rémunération des employés de la fonction publique du Canada.

Notre objectif est de mener nos activités de façon à accroître la responsabilisation du Ministère et à offrir des services à valeur ajoutée à nos clients. Pour ce faire, TPSGC :

• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 241 000 fonctionnaires fédéraux, dans quelque 1 800 emplacements partout au Canada;
• injecte plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, par l'entremise des marchés publics;
• émet aux Canadiens près de 13,5 millions de paiements au chapitre de la paye et des pensions;
• aide plus de 18 000 petites et moyennes entreprises à faire affaire avec le gouvernement fédéral;
• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 2 000 sessions du Parlement ainsi que de 1,5 million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 1,6 billion de dollars à titre de receveur général du Canada.

Architecture des activités de programme de 2009-2010

En 2008, nous avons amélioré nos rapports au Parlement en regroupant et en simplifiant notre architecture des activités de programme (AAP).

Ainsi, nous tenions à mieux refléter l'engagement de TPSGC d'être une organisation dynamique et axée sur les résultats, qui cherche à fournir des résultats concrets aux Canadiens.

La nouvelle AAP, approuvée par le Conseil du Trésor en 2008, a permis de faire passer de vingt-six à neuf le nombre d'activités de programme et de définir notre résultat stratégique comme suit :

« Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. »

Notre nouvelle AAP contribue à l'atteinte de notre mandat de façon plus efficace, puisqu'elle nous permet d'accorder une importance accrue à l'amélioration de nos structures, outils et processus de gestion en vue d'accroître la qualité et l'efficience de toutes les facettes de nos activités. Guidés par le nouveau résultat stratégique, nous nous appuierons sur des pratiques exemplaires internationales et adopterons des mesures concrètes en vue d'améliorer l'utilisation des divers outils de planification, de mesure du rendement et d'établissement de rapports, de façon à accroître la capacité organisationnelle et à améliorer les pratiques de gestion de notre ministère.

Le tableau ci-après illustre la structure complète des activités et des sous-activités de programme, qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

Architecture des activités de programme

Activités de programme	Sous-activités de programme
Approvisionnements	Services d'achat Services d'achat personnalisés et uniques Services de soutien aux achats stratégiques
Gestion des locaux et des biens immobiliers	Locaux fédéraux Avoirs fédéraux Services professionnels et techniques Incitatifs pour l'aliénation Paiements en remplacement d'impôts Cité parlementaire
Receveur général du Canada	Intendance des fonds publics et des Comptes publics du Canada Services du receveur général
Services d'infrastructure des technologies de l'information	Services d'informatique répartie Services de centre de données Services de télécommunications Services de sécurité de la technologie de l'information
Administration de la paye et des pensions fédérales	Paye Pensions
Gestion et services linguistiques	Gestion des services de traduction Programme de normalisation terminologique Traduction et autres services linguistiques Traduction et interprétation au Parlement Interprétation des conférences
Programmes et services spécialisés	Programme de la sécurité industrielle Écologisation des opérations gouvernementales Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney Services d'information du gouvernement Services conseils du gouvernement Services de vérification Canada Biens saisis Office des normes générales du Canada Juricomptabilité Distribution des biens de la Couronne Initiative des services de voyage partagés Services techniques et d'inspection maritime Services d'imagerie documentaire Intégration des services partagés
Ombudsman de l'approvisionnement	Examen des pratiques d'acquisition Plaintes des fournisseurs
Services internes

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines

Le tableau ci-après contient un sommaire des ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) et financières qui sont prévues pour TPSGC pour les trois prochains exercices (de 2009-2010 à 2011-2012).

Sommaire des ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	5 922,0	5 437,5	4 897,0
Moins les recettes disponibles	3 045,7	2 858,4	2 709,7
Dépenses nettes	2 876,3	2 579,1	2 187,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	13 928	13 855	13 866

Dépenses prévues par activité de programme

Les ministères et organismes fédéraux sont appuyés par le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC, lesquelles correspondent au secteur de dépenses Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le tableau ci-après donne un aperçu de la prévision des dépenses nettes de TPSGC au cours de l'exercice 2008-2009 ainsi que des dépenses prévues nettes, par activité de programme, de 2009-2010 à 2011-2012.

Tableau de concordance – Dépenses prévues pour 2008-2009

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Approvisionnements	118,7	110,4	110,3	110,2
Gestion des locaux et des biens immobiliers	1 767,8	2 157,3	1 884,0	1 503,0
Receveur général du Canada	126,1	131,2	128,1	127,6
Services d'infrastructure des technologies de l'information	19,4	14,4	3,9	1,5
Administration de la paye et des pensions fédérales	36,4	31,6	31,5	27,5
Gestion et services linguistiques	72,6	70,2	66,4	65,3
Programmes et services spécialisés	89,7	87,3	81,7	79,8
Ombudsman de l'approvisionnement	4,4	4,3	4,3	4,3
Services internes	286,9	269,6	268,9	268,1
Total pour le résultat stratégique	2 522,0	2 876,3	2 579,1	2 187,3

Remarque : Les recettes et les dépenses intraministérielles de 241,5 millions de dollars pour 2008-2009, de 229,7 millions de dollars pour 2009-2010, de 254,8 millions de dollars pour 2010-2011 et de 314,8 millions de dollars pour 2011-2012 sont incluses pour un effet net nul. Les prévisions des dépenses de 2008-2009 7,6 millions de dollars en vue des pressions quant au volume et à l'inflation touchant les dépenses obligatoires des locaux et avoirs fédéraux pour 2009-2010 et 6,1 millions de dollars pour la traduction et les services d'interprétation au Parlement. Les dépenses prévues incluent un montant de 457,1 millions de dollars annoncé dans le Budget 2009 pour le programme accéléré d'infrastructure (237,6 millions de dollars pour 2009-2010 et 219,5 millions de dollars pour 2010-2011).

Les neuf activités de programme de notre APP contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de TPSGC. Le tableau ci-après décrit l'indicateur de rendement et l'objectif relatifs au résultat stratégique unique de TPSGC. Il s'agit d'un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des diverses activités de programme décrites à la section 2 du présent rapport.

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif	Échéance
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.	Pourcentage de programmes et de services conformes aux résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées.	95 %	Le 31 mars 2010

Contribution des priorités au résultat stratégique

Dans le discours du Trône de novembre 2008, une des priorités établies pour le gouvernement est d'« augmenter l'efficacité de l'action gouvernementale ». TPSGC est bien préparé pour appuyer cette priorité et pour favoriser l'atteinte de son résultat stratégique. Pour ce faire, nous adopterons une approche multivolets en vue d'atteindre nos objectifs opérationnels et administratifs au cours de l'année à venir.

Nous réorienterons nos services au moyen d'initiatives comme la modernisation des biens immobiliers, le renouvellement des approvisionnements et la modernisation des services de paye et de pension. De plus, nous améliorerons la qualité et la valeur de nos services en collaborant étroitement avec nos clients et nos partenaires, y compris les fournisseurs, à la recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de moyens novateurs d'améliorer la prestation de nos services. Enfin, nous continuerons de renforcer les capacités ministérielles et d'améliorer les bases de nos activités.

Le contexte opérationnel actuel de TPSGC est fortement influencé par les changements à l'échelle nationale et internationale. Au gouvernement, ces tendances comprennent une préférence grandissante pour les modèles économiques de prestation de services plus judicieuse et plus rapide, de façon à veiller à ce que les contribuables canadiens en ont réellement pour leur argent. Nos plans et nos priorités sont grandement influencés par ces tendances. Vous trouverez ci-après les quatorze priorités opérationnelles et priorités de gestion qui ont été établies pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.
PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES	Type	Activité de programme	Description
Achats militaires et principaux	En cours	Approvisionnements	Depuis toujours, le Ministère accorde une importante priorité à l’amélioration de l’efficience des achats militaires et principaux. En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC travaillera à simplifier les processus d’approvisionnement et à réduire les échéances des achats militaires et principaux. Le Ministère s’efforcera aussi de maximiser, au profit du Canada, les avantages des investissements majeurs prévus dans les Forces canadiennes et la Garde côtière et de mobiliser l’industrie.
Renouvellement des achats	En cours	Approvisionnements	En collaboration avec des intervenants clés, TPSGC applique des pratiques exemplaires pour moderniser et simplifier ses pratiques d'approvisionnement, assorties de meilleures possibilités de libre-service au moyen de portails électroniques destinés aux fournisseurs et aux clients, de mécanismes de délégation hauts de gamme ainsi que de points de repère, de normes de service et de mesures solides. TPSGC compte faire progresser la chaîne de valeur et optimiser les cadres d'expertise actuels pour les projets de grande valeur, tout en revitalisant le modèle de gestion des achats à l'appui de processus d'approvisionnement efficients, efficaces, plus adaptés aux besoins des intervenants et qui assurent le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.
Modernisation des biens immobiliers	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	TPSGC modernise ses activités immobilières en adoptant une démarche systématique pour transformer des éléments opérationnels clés : gestion de portefeuille et intégrité des biens; gestion améliorée des relations avec les clients; processus opérationnels, systèmes et mécanismes de prestation des services améliorés; partenariats solides avec les gens et les intervenants. L'objectif de ce programme de modernisation est de réaliser des gains d'efficience, d'améliorer les services que nous offrons aux clients et d'optimiser l'argent des contribuables.
Écologisation des opérations gouvernementales	En cours	Programmes et services spécialisés	TPSGC s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères en vue d'améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral dans les domaines des terrains, des bâtiments, des opérations et des déplacements. Pour appuyer le programme environnemental du gouvernement, nous collaborerons avec des ministères partenaires à l'établissement de priorités opérationnelles, de responsabilités, d'objectifs, de calendriers et d'exigences en matière de rapports pour l'ensemble du gouvernement.
Projet de la cité parlementaire (vision et plan à long terme)	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	En qualité d’organisme gardien des édifices de la Cité parlementaire, TPSGC investit dans la protection de l’intégrité architecturale de ces édifices grâce à la vision et plan à long terme (VPLT), qui est un plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. La VPLT établit comme prioritaire la rénovation des principaux édifices (de l’Ouest, du Centre et de l’Est).
Services partagés de technologie d'information	En cours	Services d'infrastructure des technologies de l'information	TPSGC est déterminé à fournir, à l'échelle du gouvernement, un ensemble uniforme de produits et services en matière d'infrastructure des technologies de l'information afin de permettre aux ministères fédéraux de respecter leurs priorités. En collaboration avec d'autres ministères, TPSGC dirige les activités de transformation de la technologie de l'information (TI) dans l'ensemble du gouvernement, dans le cadre de l'initiative des services partagés de TI, dont : réseau d'entreprise partagé, regroupement des centres de données, sécurité des TI et services de bureau gérés.
Transformation de l'administration des pensions	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	Nos systèmes actuels d'administration des pensions sont fondés sur des technologies désuètes et inefficientes, et ils sont difficiles à entretenir. Pour assurer la viabilité continue de ces systèmes ainsi que la prestation uniforme de services à l'ensemble des participants au régime, ainsi que pour améliorer les niveaux de service offerts aux employeurs, aux employés et aux pensionnés, TPSGC travaille à la modernisation de son infrastructure de systèmes et de processus liés à l'administration des pensions. Au cours des trois prochaines années et demie, nous remanierons les processus opérationnels, nous remplacerons les systèmes de pension en place par des logiciels modernes, et nous centraliserons la prestation des services au sein de TPSGC.
Transformation de l'administration de la paye	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	TPSGC continuera d'examiner la façon dont il peut moderniser les systèmes et les services d'administration de la paye du gouvernement du Canada. Son objectif est de transformer l'administration de la paye au gouvernement en augmentant le degré d'automatisation et les fonctions libre-service, tout en réduisant la nécessité de faire appel à des conseillers en rémunération ministériels.
Renouvellement des services de traduction	En cours	Gestion et services linguistiques	TPSGC renforce sa capacité afin de satisfaire à la demande croissante de services de traduction et d'interprétation en langues officielles, en langues autochtones et dans les langues étrangères les plus demandées dans les secteurs militaire, diplomatique et du renseignement. TPSGC contribuera à assurer la prestation des services de professionnels compétents en vue de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales.
Programme de la sécurité industrielle	En cours	Programmes et services spécialisés	Le Programme de la sécurité industrielle de TPSGC contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement, en assurant la sauvegarde des renseignements et des biens de nature délicate du Canada et de gouvernements étrangers qui sont confiés au secteur privé (entreprises ou particuliers) à la suite de contrats conclus avec le gouvernement. Nous veillons à ce que les marchandises contrôlées soient protégées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées. En travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires, nous continuerons de trouver des solutions à la mise en œuvre d'un processus simplifié et uniforme, tant pour le secteur privé que pour le gouvernement.
PRIORITÉS DE GESTION	Type	Activité de programme	Description
Une main-d'œuvre pour l'avenir	En cours	Services internes	TPSGC s'attend à ce qu'un grand nombre d'employés prennent leur retraite au cours des prochaines années. Pour relever ce défi, notre programme de renouvellement des ressources humaines est axé sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés. Nous augmenterons la capacité et acquerrons de nouvelles compétences dans des domaines comme la gestion stratégique et la technologie de l'information. Nous mettrons l'accent sur la gestion du changement et le leadership en matière de changement, et nous continuerons de mettre en œuvre le plan d'action sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
Renouvellement des systèmes à l'appui des principes fondamentaux de gestion	En cours	Services internes	En vue de renforcer les principes fondamentaux de gestion de TPSGC et d'accroître l'intégrité et la transparence de notre processus décisionnel, nous améliorerons nos processus opérationnels et mettrons en place de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies. Pour ce faire, nous stabiliserons nos investissements dans SIGMA (notre système de gestion financière) et envisagerons la mise en œuvre de solutions fondées sur les systèmes afin d'améliorer la gestion de nos ressources humaines, nos contrôles internes, nos rapports financiers, la connectivité entre les systèmes administratifs et d'autres processus de prise de décisions exécutives. Notre objectif est d'intégrer les pratiques exemplaires et les innovations dans la technologie et les systèmes, afin d'élargir la portée des principes administratifs de surveillance, de prudence, de probité et de saine gestion des cadres de direction.
Excellence de l'organisation	Nouveau	Services internes	Des projets sont en cours à TPSGC en vue de repenser les processus clés afin d'offrir en tout temps des programmes et des services qui : répondent ou même dépassent les attentes de nos clients; sont conformes aux exigences législatives, réglementaires et politiques; respectent les normes établies. Des améliorations de qualité ainsi que des pratiques de gestion améliorées mèneront à des processus, à des produits, à des programmes et à des services qui sont reconnus pour leur excellence et leur efficience, et qui appuient les décisions opérationnelles.
Gestion des risques	Nouveau	Services internes	TPSGC a mis sur pied des outils de gestion et des mécanismes lui permettant de cerner, de surveiller, de signaler et de gérer les risques. Le profil de risque ministériel est mis à jour annuellement de façon à cerner les risques clés du Ministère ainsi que les stratégies internes d'atténuation de ces risques liées aux initiatives ministérielles. TPSGC se concentrera sur la gestion efficace des éléments de risque auxquels il continue d'être vulnérable ainsi que sur l'intégration de saines pratiques de gestion des risques à l'échelle des opérations ministérielles.

Analyse des risques

TPSGC intègre des principes et des pratiques de gestion des risques dans son processus de prise de décisions stratégiques et opérationnelles. Ces mesures lui permettent de réduire au minimum les répercussions négatives découlant de situations incontrôlables et d'optimiser les occasions d'améliorer ses services et d'augmenter la valeur des opérations gouvernementales.

TPSGC fait face à un certain nombre de risques externes et internes en 2009-2010. Les principaux risques externes portent sur la demande opérationnelle croissante liée à des projets d'envergure, comme l'approvisionnement militaire, l'infrastructure immobilière et la technologie de l'information.

De plus, au fur et à mesure que les recettes du gouvernement diminueront en raison de la récession économique, TPSGC fera face à d'importantes pressions en vue de réaliser des gains d'efficience et de réduire ses coûts au-delà des progrès réalisés à ce chapitre au cours des dernières années.

Bien que les risques externes domineront les exigences opérationnelles de TPSGC, les risques internes seront tout aussi importants pour la viabilité à long terme de notre ministère. En 2008, TPSGC a terminé l'élaboration d'un profil du risque de l'organisation dans lequel on fait état d'un certain nombre de risques internes, y compris :

• capacité des ressources humaines, pénuries de main-d'œuvre et écarts de compétences;
• culture du risque minimal préconisée au gouvernement, et ses répercussions sur les processus et pratiques ministériels;
• manque de clarté dans les rôles et les responsabilités de TPSGC et des principaux intervenants, ainsi que durabilité de son modèle opérationnel en matière de financement et de prestation des services aux ministères clients;
• capacité des infrastructures de gestion de l’information et de technologie de l’information en place de répondre aux besoins modernes de TPSGC et de ses principaux intervenants;
• exigences relatives aux changements organisationnels découlant d'initiatives comme le renouvellement des approvisionnements, les changements au modèle de gestion des biens immobiliers ainsi que la modernisation de l'administration de la paye et des pensions.

TPSGC a élaboré des stratégies appropriées d'atténuation de ces risques. Un cadre de gestion intégrée des risques est actuellement modifié en vue d'être adapté à notre environnement d'exploitation complexe. Nous avons mis en place des politiques et des lignes directrices précises en matière d'évaluation des risques liés aux approvisionnements et aux projets immobiliers nationaux. Nous adoptons également les meilleures pratiques relatives à la gestion des risques, telles qu'elles ont été établies par l'Organisation internationale de normalisation. En 2008, TPSGC a mis sur pied la Direction générale de la surveillance, qui est chargée de donner des conseils dans différents domaines : gestion des risques, de la qualité et des conflits, surveillance de l'équité, divulgation interne, juricomptabilité, vérification et évaluation et enquêtes spéciales. Ainsi, les opérations ministérielles sont réalisées avec probité et transparence.

Profil des dépenses

Les dépenses prévues de TPSGC sont fortement influencées par les développements à l'échelle nationale et internationale, ainsi que par les tendances au gouvernement. À l'extérieur du gouvernement, le ralentissement économique, les engagements internationaux (en Afghanistan, par exemple) et les défis relatifs au développement durable auront une incidence sur les services et les dépenses de TPSGC. Au gouvernement, les tendances ayant une incidence sur les plans et les priorités de TPSGC comprennent la préférence grandissante pour les modèles de service pangouvernementaux, le besoin de s'assurer que la population canadienne tire le meilleur rapport qualité-prix possible de ses impôts et l'obligation de faire preuve de transparence et de responsabilisation dans toutes nos actions.

TPSGC a en outre entrepris un important programme de renouvellement de ses activités en vue de trouver des façons novatrices de fournir ses services à coûts réduits, de manière rapide et judicieuse, tout en accroissant la responsabilisation et en améliorant les résultats. Comme c'est le cas pour toute activité de renouvellement opérationnel de grande envergure, TPSGC doit relever d'importants défis afin de poursuivre ses activités courantes et mettre en œuvre en parallèle des approches et des processus modernisés. L'incidence positive du renouvellement de nos activités commence à se refléter dans les tendances des dépenses prévues de 2005-2006 à 2011-2012, comme il est indiqué ci-après.

Tendances des dépenses à TPSGC

Remarque : Les estimations de 2009-2010 et des exercices subséquents représentent les estimations les plus fidèles des initiatives ministérielles. Les dépenses prévues comprennent le financement approuvé dans le cadre du processus annuel d'établissement des budgets de même que l'annonce au sein du Budget 2009 pour le Programme accéléré d'infrastructure pour 2009-2010 et 2010-2011. Le site Web du Ministère contient de plus amples renseignements sur le sujet, à l'adresse: www.tbs-sct.gc.caa/rpp/st-ts-fra.asp.

Crédits et éléments législatifs

Au cours de l'exercice 2009-2010, TPSGC prévoit dépenser 2 876,3 millions de dollars en vue d'atteindre les résultats visés des activités de programme et de contribuer à la réalisation du résultat stratégique.

Le tableau ci-après fait état des ressources de TPSGC approuvées par le Parlement. L'écart de 488,8 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2009-2010 et le Budget principal des dépenses s'explique par les éléments réservés et l'annonce au sein du Budget 2009 pour lesquels des fonds seront consacrés à des dépenses précises.

(en millions de dollars)
Crédit ou élément législatif (L)	Description du crédit ou de l'élément législatif	Budget principal des dépenses, 2008-2009	Budget principal des dépenses, 2009-2010
1	Dépenses de fonctionnement	1 975,9	1 947,5
5	Dépenses en capital	290,9	349,1
10	Subventions et contributions	-	-
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79,7	78,4
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(5,2)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	(3,6)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	5,1
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	10,0
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	6,1
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-
TOTAL DU MINISTÈRE		2 343,1	2 387,5

Tableau de concordance de l'AAP

Le tableau de concordance qui suit présente la redistribution des prévisions des dépenses pour 2008-2009 de l'ancienne AAP de TPSGC à la nouvelle. Étant donné que TPSGC dépend beaucoup des revenus provenant des clients, les chiffres représentent les dépenses brutes. Conformément aux lignes directrices du SCT sur la présentation des rapports, les dépenses nettes indiquées dans les autres tableaux financiers sont fondées sur les revenus par activité de programme.

Tableau de concordance des activités de programme

Activités de programme, 2009-2010 (en millions de dollars)
Activités de programme, 2008-2009	Activités de programme	Approvisionnements	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Receveur général du Canada	Services d'infrastructure des technologies de l'information	Administration de la paye et des pensions fédérales	Gestion et services linguistiques	Programmes et services spécialisés	Ombudsman de l'approvisionnement	Services internes	Total
	Services d'approvisionnement	110,0						31,6		17,4	159,0
	Fonds renouvelable des services optionnels	104,0									104,0
	Fonds renouvelable de la production de défense										0,0
	Locaux et avoirs fédéraux		2 646,1								2 646,1
	Fonds renouvelable des Services immobiliers		979,9								979,9
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers		3,0								3,0
	Services d'infrastructure des technologies de l'information				226,4					83,7	310,1
	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique				201,0						201,0
	Services linguistiques						63,6				63,6
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction						205,1				205,1
	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada							43,4			43,4
	Services d'information							79,8			79,8
	Services du receveur général			6,4				1,8			8,2
	Services de rémunération de la fonction publique					3,6					3,6
	Services d'écologisation des opérations gouvernementales							26,9			26,9
	Intendance de l'approvisionnement	38,8									38,8
	Intendance des biens immobiliers		31,1								31,1
	Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information				7,9					32,2	40,1
	Intégration des affaires - Gestion du rendement										0,0
	Intendance linguistique						2,4				2,4
	Intendance de l'information							15,3			15,3
	Intendance du receveur général			134,8							134,8
	Intendance de la paye de la fonction publique					32,9					32,9
	Intendance des pensions de la fonction publique					113,3					113,3
	Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales							3,2			3,2
	Services internes								4,4	306,8	311,2
	Total, dépenses brutes	253,2	3 660,1	141,2	435,3	149,8	271,1	202,0	4,4	440,1	5 557,2
	Total, recettes disponibles	134,5	1 892,3	15,1	415,9	113,4	198,5	112,3	0,0	153,2	3 035,2
	Total, dépenses nettes	118,7	1 767,8	126,1	19,4	36,4	72,6	89,7	4,4	286,9	2 522,0

Remarque : TPSGC a simplifié l'AAP en harmonisant les fonds renouvelables et nos activités de programme et en intégrant les fonds renouvelables dans nos activités de programme. Des détails se trouvent au Tableau 13, à l'adresse www.tbs-sct.gc.caa/rpp/st-ts-fra.asp

 

SECTION 2 - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

2.1 Résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir :

« des services et des programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ».

2.2 Activités de programme

La présente section décrit les neuf activités de programme de TPSGC ainsi que les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs connexes. De plus, la section comprend un aperçu des ressources humaines et financières, les points saillants de la planification et les avantages que vise à offrir chaque activité de programme à la population canadienne. Le site Web du Ministère contient des renseignements supplémentaires, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

2.2.1 Activité de programme : Approvisionnements

Cette activité de programme présente TPSGC comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Avantages pour la population canadienne

Chaque année, en moyenne, TPSGC facilite l'acquisition de biens et de services, au meilleur rapport qualité-prix, d'une valeur approximative de 14 milliards de dollars et effectue quelque 60 000 transactions liées aux achats. L'activité de programme des approvisionnements de TPSGC stimule l'économie en cernant et en éliminant les obstacles aux PME canadiennes, en assurant la participation des entreprises autochtones et en collaborant avec Industrie Canada à la mise en œuvre des programmes portant sur les retombées industrielles et régionales.

De plus, la prise en considération de facteurs de performance environnementale dans le cadre du processus d'approvisionnement permet au Ministère de contribuer de manière importante à la diminution de l'impact environnemental des opérations gouvernementales et au renforcement global de la gérance de l'environnement.

En dernier lieu, TPSGC appuie les opérations militaires du Canada au pays et à l'étranger grâce à la fourniture en temps opportun de services d'experts et d'outils en matière d'achats pour que le personnel militaire et les troupes reçoivent le matériel dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions de manière efficace. Grâce à sa stratégie d'approvisionnement, TPSGC contribue à orienter le programme du gouvernement vers les services et les résultats, et ce, dans l'intérêt de la population canadienne.

Approvisionnements - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	242,3	243,0	243,6
Moins les recettes disponibles	131,9	132,7	133,4
Dépenses nettes	110,4	110,3	110,2
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	2 114	2 116	2 115

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Les organisations fédérales ont un accès économique et souple à des biens et à des services qui respectent leurs exigences, qui sont fournis en temps opportun et qui offrent un rapport qualité-prix qui appuie la prestation de leurs programmes.	Pourcentage d'organisations fédérales qui sont satisfaites de la rapidité, de la qualité et de l'efficacité des services d'approvisionnement fournis.	85 %, soit 10 % au-dessus des données de référence*	Le 31 mars 2012*
Utilisation prudente des ressources fédérales, pratiques d'achat efficaces et efficientes et accès équitable aux marchés publics.	Nombre de particuliers et de représentants de petites et moyennes entreprises (PME) aidés directement par le Bureau des petites et moyennes entreprises.	16 000	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales reçoivent de nombreuses solutions en matière d'approvisionnement, y compris des marchés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'achat opportuns pour appuyer l'exécution de leurs programmes en assurant l'optimisation des ressources.	Pourcentage d'augmentation de l'utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement par les organisations fédérales.	5 %	Le 31 mars 2010

Remarque : En 2009-2010, on réalisera un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour établir des jalons. Notre objectif théorique serait de 85 %, mais il pourrait devoir être modifié une fois le jalon établi. De plus, la mise en œuvre de la stratégie de renouvellement des approvisionnements, en collaboration avec les intervenants et nos clients et fournisseurs, contribuera directement à la réalisation de cet objectif, qui s'échelonnera sur trois ans.

Points saillants de la planification

• En collaboration avec des intervenants clés du ministère de la Défense nationale, d'Industrie Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC accroîtra l'efficacité et la transparence de l'approvisionnement militaire et veillera à ce que le matériel et les services soient livrés à temps et répondent aux besoins des soldats canadiens.
• En partenariat avec le Comité interministériel consultatif des sous-ministres adjoints sur le renouvellement des achats, TPSGC élaborera une stratégie de renouvellement des achats visant à moderniser les règles et les outils d'achat du gouvernement pour rendre le processus d'approvisionnement plus efficace, plus simple et plus économique, tout en respectant les objectifs juridiques, réglementaires et socio-économiques.
• TPSGC améliorera la capacité d'approvisionnement en ligne pour répondre aux besoins des fournisseurs et des ministères en créant un portail électronique. Ce portail fournira des instruments d'approvisionnement préconcurrentiels et de précieux renseignements concernant les activités transactionnelles.
• La gestion des produits est une pratique exemplaire de l'industrie; les acheteurs experts observent les tendances du marché et élaborent le meilleur plan d'achat, d'utilisation et d'aliénation d'un article au nom du gouvernement. En poursuivant ce travail, TPSGC réduira les coûts de possession de biens pour le gouvernement et obtiendra le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. Pour ce faire, le Ministère regroupera les achats pour tirer profit du pouvoir d'achat du gouvernement.
• Par l'entremise de son Bureau des petites et moyennes entreprises, TPSGC renforcera la gestion des relations avec les fournisseurs en s'assurant que ces derniers, qui constituent une source principale d'emploi au Canada, sont aptes à répondre aux besoins des ministères et de la population canadienne. Pour ce faire, TPSGC élargira la portée de son programme de sensibilisation, formulera davantage de recommandations dans le but de simplifier le processus d'approvisionnement, fera davantage connaître le gouvernement du Canada à titre de client et le marché dans lequel il fonctionne et il apportera des innovations pour accroître l'interaction entre le gouvernement et ses fournisseurs.

2.2.2 Activité de programme : Gestion des locaux et des biens immobiliers

Cette activité de programme porte sur la manière dont TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et assure l'intendance de divers ouvrages, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services d'expertise professionnelle et technique en matière d'immobilier.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC possède un portefeuille immobilier diversifié et fournit des locaux à quelque 241 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 800 emplacements, contribuant ainsi directement à l'exécution de programmes et à la prestation de services à la population canadienne dans l'ensemble du pays. TPSGC relève les défis environnementaux auxquels le Canada est confronté en intégrant des pratiques de développement durable à tous les nouveaux projets de construction d'immeubles fédéraux. Comme il a été annoncé dans le budget de 2009, TPSGC améliorera l'intégrité des biens de son portefeuille immobilier grâce à la réhabilitation des infrastructures appartenant à l'État. En visant son objectif, le Ministère s'assurera que les contribuables en ont pour leur argent. TPSGC contribue également aux collectivités locales dans l'ensemble du Canada grâce à son programme de paiements en remplacement d'impôts. En 2008-2009, le Ministère distribuera 468,6 millions de dollars à 1 300 autorités taxatrices, comme des municipalités, des provinces, des commissions scolaires, des organismes de services locaux et des Premières nations, dans des communautés où sont situés des immeubles fédéraux. De plus, TPSGC fait en sorte que les parlementaires et leur personnel puissent exercer les responsabilités démocratiques du Parlement en préservant l'intégrité architecturale de la Cité parlementaire et en fournissant des locaux fonctionnels.

Gestion des locaux et des biens immobiliers - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	4 078,5	3 785,3	3 371,6
Moins les recettes disponibles	1 921,2	1 901,3	1 868,6
Dépenses nettes	2 157,3	1 884,0	1 503,0
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	3 671	3 672	3 671
Remarque : La diminution des dépenses de 2009-2010 par rapport aux exercices ultérieurs est principalement attribuable à l'ajustement annuel du financement relatif à des éléments quasi législatifs (éléments faisant l'objet de protections de prix) qui n'ont pas été approuvés par le Conseil du Trésor. Les dépenses prévues incluent un montant de 457,1 million de dollars annoncé dans le Budget 2009 pour le programme accéléré d'infrastructure (237,6 millions de dollars pour 2009-2010 et 219,5 millions de dollars pour 2010-2011).

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Les organisations fédérales disposent d'installations sécuritaires, saines et abordables, qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services grâce à des investissements prudents et à une gestion avisée des biens immobiliers fédéraux dont TPSGC a la garde.	Nombre d'incidents critiques liés à la santé et à la sécurité qui surviennent annuellement dans des locaux de TPSGC.	< 5	Le 31 mars 2010
	Différence relative entre les dépenses de fonctionnement de TPSGC et la moyenne des dépenses de fonctionnement répertoriées par la Building Owners and Managers Association du Canada (BOMA Canada).	< 15 %	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales ont accès à des services immobiliers souples et économique qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage d'organisations fédérales satisfaites des services immobiliers.	85 %	Le 31 mars 2012

Points saillants de la planification

• TPSGC mettra en œuvre une organisation moderne axée sur la gestion des biens immobiliers en élaborant des outils et des processus opérationnels visant à améliorer son rendement opérationnel.
• TPSGC continuera d'élaborer des processus et des outils d'investissement pour améliorer la gestion de portefeuille et l'intégrité des biens.
• La capacité de TPSGC à fournir des services immobiliers souples et économiques sera accrue grâce au renforcement de la capacité interne et externe, à la planification à long terme et à la gestion des relations avec la clientèle.
• Pour mettre en œuvre une méthode de gestion de la qualité, TPSGC perfectionnera ses processus clés pour renforcer sa capacité en matière de prise de décisions et améliorer le rendement de la gestion.
• TPSGC poursuivra les travaux de stabilisation et de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, la rénovation de biens clés appartenant à l'État, comme l'édifice de la Banque de Montréal et l'édifice Wellington, et la stabilisation de l'édifice de l'Est, de l'édifice du Centre et de l'édifice de la Confédération grâce au programme de réfection découlant de sa vision et de son plan à long terme.

2.2.3 Activité de programme : Receveur général du Canada

Cette activité de programme assure la gestion des opérations du Trésor fédéral et de la préparation des comptes du Canada. Elle offre un système facultatif de gestion financière, de même que des services facultatifs d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Avantages pour la population canadienne

En assurant une saine gestion du Trésor et des comptes publics du Canada, TPSGC assure leur exactitude et leur présentation en temps opportun, sans exception, afin de conserver leur intégrité ainsi que de gérer les finances de manière saine et de produire des rapports financiers transparents pour les contribuables canadiens. La population canadienne peut maintenant recevoir des paiements étrangers dans plus de 160 pays, et, à l'avenir, le dépôt direct pourrait être offert dans jusqu'à 30 pays, comparativement à 15 pays à l'heure actuelle. De plus, TPSGC continue de promouvoir le dépôt direct et le transfert électronique de fonds pour accroître l'efficacité des services qu'il offre et diminuer davantage son impact environnemental en réduisant les transactions papier. En dernier lieu, en mettant en œuvre un programme de reprise des activités, TPSGC contribue à accroître la sécurité financière et à protéger les revenus de la population canadienne en étant prêt et capable d'effectuer des paiements et de recouvrer des recettes de manière continue en cas d'urgence.

Receveur général du Canada - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	145,8	141,1	140,6
Moins les recettes disponibles	14,6	13,0	13,0
Dépenses nettes	131,2	128,1	127,6
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	551	552	550

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Le gouvernement et les organisations fédérales tirent profit de l'émission opportune de tous les paiements provenant du gouvernement, de la perception de l'argent dû au gouvernement ainsi que de la comptabilité centrale et de l'établissement de rapports.	Pourcentage de fois où le receveur général atteint les niveaux de service qu'il a établis.	100 %	Le 31 mars 2010
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée pour le compte de la population canadienne.	Nombre de questions soulevées dans le cadre de vérifications des comptes publics touchant le Trésor et les comptes du Canada.	0	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• TPSGC exercera les fonctions essentielles à la mission. Pour ce faire, il gérera les opérations du Trésor fédéral en effectuant plus de 250 millions de paiements chaque année et en recouvrant les recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux (l'équivalent de 1,6 billion de dollars en flux de trésorerie), tiendra à jour les comptes du Canada, produira les États mensuels des opérations financières du gouvernement et préparera chaque année les Comptes publics du Canada. En outre, TPSGC continuera d'offrir aux ministères un système de gestion financière facultatif et un service d'imagerie pour le paiement des factures.
• Même si le secteur bancaire a décidé de ne pas avoir recours à l'imagerie pour la compensation des chèques, TPSGC continuera d'apporter des changements au moyen de l'automatisation qui simplifieront les processus bancaires et les processus de paiement.
• En mettant en œuvre de nouveaux services bancaires à l'étranger, TPSGC veillera à ce que les paiements à l'étranger continuent d'être faits et encaissés dans un plus grand nombre de pays.
• TPSGC travaillera à l'amélioration du système utilisé pour produire les comptes publics en permettant aux ministères de saisir, à compter de 2009-2010, les données directement dans le système à l'aide de modules.
• TPSGC examinera la solution actuelle de reprise des activités pour s'assurer qu'elle répond aux besoins opérationnels en matière de paiements, de recouvrement des recettes et d'administration de la paye et des pensions, tout en diminuant les coûts.

2.2.4 Activité de programme : Services d'infrastructure des technologies de l'information

Cette activité de programme assure un leadership à l'appui des projets pangouvernementaux de transformation de la technologie de l'information (TI). Elle vise la collaboration étroite avec les organisations fédérales afin de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y répondre, ainsi que de fournir des services et des solutions de TI protégés. Elle comprend le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et services en matière d'informatique répartie, de centres de données, de télécommunications et de sécurité de la TI.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC fournit des services d'infrastructure des TI à 130 ministères et organismes fédéraux, assurant ainsi la prestation des programmes et des services à la population canadienne sans qu'aucun incident opérationnel ne se produise. Ces services touchent les réseaux de télécommunications, les centres de données, l'informatique, les ordinateurs de bureau et la sécurité de la TI. Le Ministère continuera d'offrir des avantages et une valeur ajoutée à la population et aux entreprises canadiennes en distribuant plus de quatre millions de justificatifs d'identité en ligne pour permettre l'accès aux services gouvernementaux au moyen de la Voie de communication protégée.

TPSGC regroupe l'infrastructure des TI dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour accroître les économies de coûts et améliorer les services offerts à la population. Grâce aux efforts du Ministère, le Canada est devenu un leader reconnu pour ses centres d'expertise gouvernementaux et ses pratiques exemplaires en matière de gestion de l'infrastructure de TI.

Services d'infrastructure des technologies de l'information - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	442,7	260,2	190,4
Moins les recettes disponibles	428,3	256,3	188,9
Dépenses nettes	14,4	3,9	1,5
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 102	1 104	1 103
Remarque : En 2009-2010, la ligne de produits des Services de sécurité de la technologie de l'information sera transférée au fond renouvelable. La diminution des dépenses nettes du crédit de 2009-2010 à 2010-2011 est attribuable aux économies générées suite à ce transfert. Il est à noter que les montants excluent les transferts au fond renouvelable des Services de centre de données en 2010-2011 et des Services d'environnement informatique réparti en 2011-2012. Ces ajustements seront demandés dans la prochaine mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales tirent profit de services et de produits partagés fiables en matière d'infrastructure des technologies de l'information.	Pourcentage d'accords sur les niveaux de service qui sont respectés à titre de mesure de la satisfaction de la clientèle sur le plan de la disponibilité opérationnelle.	95 %	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• En partenariat avec Service Canada, TPSGC mettra sur pied l'initiative du Réseau de communication d'entreprise du gouvernement pour regrouper les réseaux gouvernementaux distincts en un seul réseau commun d'entreprise.
• TPSGC explorera une approche de services partagés pour les services communs de bureautique, soit les Services gérés d'informatique répartie d'entreprise du gouvernement (SGIREG), visant à regrouper l'environnement de bureautique actuel et à réduire les ressources en double, notamment les normes relatives aux logiciels, la gestion des biens, les stratégies d'écologisation et les centres de soutien technique. Une fois mis en œuvre, les SGIREG offriront un accès en tout lieu et en tout temps et permettront, grâce à la gestion et à l'écologisation des biens de TI du gouvernement, de réaliser des économies de coûts importantes.
• TPSGC regroupera les centres de données pour éliminer le dédoublement des produits, des services et des installations, économiser de l'énergie et promouvoir l'efficacité. Les services gérés du centre de traitement de données amélioreront la gestion opérationnelle, la prestation de services et la sécurité globale des centres de données et des fonds de renseignements du gouvernement et amélioreront la continuité opérationnelle des services du gouvernement.

2.2.5 Activité de programme : Administration de la paye et des pensions fédérales

Cette activité de programme vise la gestion des processus de prestation des salaires et des pensions du gouvernement.

Avantages pour la population canadienne

Grâce aux services de paye et de pension, TPSGC contribue à l'économie canadienne en veillant à ce que les employés et les pensionnés du gouvernement fédéral soient payés à temps et avec exactitude.

Le Ministère assure des services de paye à 109 ministères, employeurs distincts et autres organisations fédérales, et il gère les comptes de pension de plus de 225 000 anciens fonctionnaires, de 109 000 anciens membres des Forces canadiennes et d'un peu moins de 1 300 anciens députés et juges, ce qui représente des paiements d'une valeur totale d'environ 25 milliards de dollars par année. Il s'agit d'un stimulant considérable pour l'économie canadienne. En simplifiant les activités à l'aide des initiatives de transformation des pensions, TPSGC prévoit générer quelque 29 millions de dollars d'économies. En outre, les applications Web de la rémunération permettront de réduire la quantité de papier utilisée d'environ 62 tonnes métriques en 2009-2010.

Administration de la paye et des pensions fédérales - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	133,6	130,7	71,3
Moins les recettes disponibles	102,0	99,2	43,8
Dépenses nettes	31,6	31,5	27,5
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 091	1 009	1 015
Remarque : La variance des dépenses brutes entre 2010-2011 et 2011-2012 est due à l'achèvement des projets de la modernisation des services et des systèmes de pension (PMSSP) et de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP) dont l'échéance est prévue pour janvier 2012.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Le gouvernement tire profit de systèmes et de processus centraux fiables relativement à l'administration de la paye et des pensions, et bénéficie du soutien d'experts grâce aux conseils et à la formation sur la rémunération qu'il reçoit.	Pourcentage de mouvements de paye et de pension qui ont été effectués selon les normes établies.	95,5 %	Le 31 mars 2010
Système de paye fiable.	Nombre d'incidents opérationnels liés au système qui ont une incidence sur le versement de la paye.	0	Le 31 mars 2010
Loi sur la pension de la fonction publique et systèmes de pension de retraite des Forces canadiennes fiables.	Nombre d'incidents opérationnels liés aux systèmes qui ont une incidence sur le paiement des pensions.	0	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• De nouvelles lois, politiques et conventions collectives pour le compte des employés et/ou des pensionnés seront mises en œuvre en temps opportun. De plus, nous veillerons à la fiabilité et à la stabilité des opérations.
• Tout en s'assurant que le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions continue de respecter les délais et les budgets établis, TPSGC mettra en œuvre deux nouvelles composantes des systèmes : la gestion des cas, en 2009-2010, et le système des cotisants, en 2010-2011.
• TPSGC poursuivra le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, qui vise à améliorer et à normaliser les niveaux de service pour les participants aux régimes de retraite et à réduire la charge de travail des conseillers en rémunération au sein des ministères fédéraux.
• L'initiative d'amélioration de la qualité des données de TPSGC garantira l'exactitude des cotisations de retraite créditées aux caisses de retraite de la fonction publique.
• TPSGC poursuivra l'analyse préliminaire visant à déterminer les options qui s'offrent à lui pour moderniser ses services et ses systèmes d'administration de la paye, y compris le libre-service pour les employés et les gestionnaires.
• Durant la planification, les activités de transformation mettront principalement l'accent sur les répercussions de la gestion du changement sur les ressources humaines.

2.2.6 Activité de programme : Gestion et services linguistiques

Cette activité de programme présente le Bureau de la traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, il s'assure qu'un bassin viable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Le programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC aide le gouvernement à diffuser à la population canadienne de l'information de grande qualité en temps opportun dans les deux langues officielles et dans plus de 100 langues autochtones et étrangères pour que tous les citoyens, peu importe leur culture ou leur langue, puissent accéder aux programmes et aux services offerts par le gouvernement fédéral.

En plus de traduire plus de 1,5 million de pages pour le compte des ministères et des organismes fédéraux dans quelque 60 points de service à l'échelle du pays, le Ministère fournit également chaque année des services de traduction et d'interprétation pendant plus de 2 000 séances de la Chambre des communes, du Sénat et de nombreux comités parlementaires.

Sa participation aux initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne aidera à mettre l'accent sur la valeur de la dualité linguistique auprès de toute la population canadienne; aidera les entreprises canadiennes de traduction et de technologie langagière à accroître leur visibilité dans les marchés canadien et international; et offrira de meilleures occasions de formation à la prochaine génération de traducteurs et d'interprètes.

Gestion et services linguistiques - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	298,6	298,4	298,9
Moins les recettes disponibles	228,4	232,0	233,6
Dépenses nettes	70,2	66,4	65,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 700	1 700	1 700
Remarque : Les ressources affectées aux sous-activités « Traduction et Interprétation parlementaires », « Interprétation des conférences » et « Programme de normalisation de la terminologie » sont financées à même le Fonds renouvelable et sont remboursées par le crédit de TPSGC. Les dépenses brutes incluent donc les ressources du Fonds renouvelable ainsi que le crédit de TPSGC servant à le rembourser. Les dépenses nettes incluent les déficits autorisés du Fonds renouvelable, lesquels s'établissent à 5,1 millions de dollars et 1,2 millions de dollars pour 2009-2010 et 2010-2011 respectivement, ainsi qu'un excédent de 0,5 millions de dollars en 2011-2012. Elles incluent également le crédit parlementaire pour l'activité de programme « Gestion linguistique et services connexes » de TPSGC, dont le montant prévu est de 65,2 millions de dollars pour 2009-2010 et 2010-2011 et 65,8 millions de dollars pour 2011-2012.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
La population canadienne a accès à des communications bilingues et de qualité provenant du gouvernement du Canada.	Pourcentage des communications échantillonnées qui respectent les normes de qualité.	Le Bureau de la traduction utilisera des évaluations de la qualité pour établir la base de référence en matière de qualité de 2009-2010, puis il fixera les objectifs des exercices suivants.	Base de référence : le 31 mars 2010 Premiers résultats : le 31 mars 2011
Les ministères et organismes reçoivent des services de qualité à un coût raisonnable.	Pourcentage de clients satisfaits des services de traduction.	Nouvelle segmentation de l'échantillonnage; le sondage qui sera mené au printemps 2009 servira de base de référence.	Le 31 mars 2011
Utilisation d'une terminologie normalisée et généralement reconnue au sein du gouvernement du Canada.	Taux de croissance annuel des recherches effectuées dans TERMIUM (outil terminologique en ligne).	1 %	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• TPSGC agira à titre de partenaire stratégique du gouvernement dans le domaine des solutions langagières. Il augmentera le nombre de traducteurs détachés, introduira les langues autochtones au Sénat, lancera des outils automatisés, mettra en œuvre un programme d'assurance de la qualité, diffusera les pratiques exemplaires et élaborera une stratégie de promotion et de diversification pour les services connexes.
• TPSGC aidera à garantir la prestation de services de traduction et d'interprétation afin de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales. Il améliorera l'approvisionnement en services linguistiques, établira des normes professionnelles et en fera la promotion, offrira des bourses d'études en traduction et aidera à faire progresser l'industrie langagière conformément au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui a été annoncé dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
• TPSGC agira à titre d'autorité en matière de normalisation terminologique. Il renforcera le rôle du Canada dans le domaine langagier à l'échelle nationale et internationale, normalisera la terminologie en collaboration avec des forums fédéraux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux et créera le Portail linguistique du gouvernement du Canada, qui permettra à la population canadienne d'accéder gratuitement à TERMIUM, dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

2.2.7 Activité de programme : Programmes et services spécialisés

Cette activité de programme assure des services et des programmes spécialisés de grande qualité qui sont accessibles et qui sont offerts aux institutions fédérales en temps opportun pour favoriser une gestion et un fonctionnement sains, prudents et éthiques.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC offre de nombreux programmes et services spécialisés aux ministères et organismes fédéraux. Parmi ces programmes et services, mentionnons des services de vérification et de juricomptabilité, divers services à l'appui des fonctions d'approvisionnement, comme l'Office des normes générales du Canada, les inspections maritimes, les services techniques, les services de voyage partagés et les services d'imagerie documentaire, ainsi que les services à l'appui de l'aliénation des biens fédéraux par l'intermédiaire de la Direction de la distribution des biens de la Couronne ainsi que les activités visant à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales. Par l'intermédiaire des Services conseils du gouvernement et du Secteur de l'intégration des services partagés, TPSGC fournit également des services de gestion aux ministères et organismes fédéraux. Ces services visent la prestation de programmes et de services plus efficaces, plus efficients et plus durables à la population canadienne. Le Ministère entreprend aussi diverses activités liées à la sécurité du Canada et de ses biens gouvernementaux, conjointement avec divers organismes d'application de la loi. Ces activités touchent notamment le Programme de la sécurité industrielle, la juricomptabilité et les biens saisis. Enfin, pour combler les besoins en information de la population canadienne à propos des lois, des politiques, des programmes et des services du gouvernement, TPSGC offre diverses voies d'accès, allant des services en personne aux services en direct, par l'entremise des Services d'information du gouvernement.

Programmes et services spécialisés - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	184,0	183,0	185,8
Moins les recettes disponibles	96,7	101,3	106,0
Dépenses nettes	87,3	81,7	79,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	1 338	1 340	1 351
Remarque : Cette activité de programme est la résultante d'un nombre de programmes et services spécialisés offerts aux autres ministères fédéraux et agences. La raison principale de la réduction des dépenses prévues est liée au Projet des étangs bitumineux de Sydney, et qui est associé à la capacité de la province de la Nouvelle-Écosse de compléter les travaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
Les organisations fédérales ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux choisis, tout en réduisant leur impact sur l'environnement.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services.	85 %	Le 31 mars 2012
Les renseignements et les biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada sont protégés, et les marchandises contrôlées sont protégées lorsque des entreprises du secteur privé en ont la garde.	Pourcentage de services de sécurité industrielle fournis selon les normes de service établies.	80 %	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales reçoivent des services de vérification qui répondent à leurs besoins.	Pourcentage de clients indiquant que les services de vérification répondent à leurs besoins (qualité, rapidité et valeur du service).	85 %	Le 31 mars 2010
Les organisations fédérales obtiennent le meilleur rapport qualité-prix pour les biens saisis déclarés comme confisqués par la Cour.	Pourcentage de fois que 90 % de la valeur estimative du bien est atteinte.	90 %	Le 31 mars 2010
Les services de voyage et l'information sur les voyages reposant sur le Réseau de la Voie de communication protégée sont offerts aux fonctionnaires et aux gestionnaires de programmes fédéraux.	Temps, en pourcentage, pendant lequel les services sont offerts.	99 %	Le 31 mars 2010
La population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada, et les organisations fédérales reçoivent des conseils sur la façon d'améliorer la réalisation de certaines activités de communication du gouvernement du Canada.	Pourcentage de services d'information qui sont fournis selon les normes de rendement établies.	85 %	Le 31 mars 2010

Points saillants de la planification

• TPSGC continuera de bâtir une solide organisation de vérification et de certification professionnelles. Il mettra particulièrement l'accent sur la prestation de produits de qualité grâce au recrutement de nouveaux professionnels de la vérification et à l'appui d'une culture propice à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel. Le Ministère accroîtra la sensibilisation à ses services et consultera les clients pour mieux prévoir leurs besoins et y répondre. De plus, TPSGC continuera de mettre sur pied une organisation viable sur le plan financier.
• Pour protéger la population canadienne et soutenir la concurrence de l'industrie, TPSGC continuera de renforcer le Programme de la sécurité industrielle en respectant les normes de service, en garantissant la qualité et en contribuant au programme de la sécurité nationale du gouvernement. De plus, il formulera des recommandations afin de simplifier les processus et élaborera un solide programme de sensibilisation et de formation des intervenants.
• TPSGC appuiera les organismes d'application de la loi par l'entremise du programme de gestion des biens saisis, en fournissant des services de gestion et d'aliénation des biens professionnels et économiques. Il soutiendra également l'application de la loi au moyen de la juricomptabilité pour veiller à ce que ses besoins et ceux des autres clients soient comblés de manière opportune.
• En collaboration avec ses partenaires, TPSGC établira les priorités opérationnelles, les responsabilités, les objectifs, les échéances et les exigences en matière de rapports de l'ensemble du gouvernement pour appuyer le programme environnemental du gouvernement.
• TPSGC continuera d'offrir des services de voyage partagés automatisés à tous les ministères et organismes fédéraux afin d'augmenter la transparence du gouvernement concernant les dépenses liées aux voyages et de moderniser ses activités.
• TPSGC examinera les services d'information du gouvernement, y compris le modèle de prestation de services de publication, pour assurer à la population canadienne et aux bibliothèques un accès continu aux publications du gouvernement. De plus, il aidera les ministères à maximiser la valeur de la recherche sur l'opinion publique en améliorant la planification et l'établissement de rapports.

2.2.8 Activité de programme : Ombudsman de l'approvisionnement

Cette activité de programme, sans lien de dépendance avec le gouvernement, vise l'examen des pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, l'enquête sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'attribution des contrats de biens et de services selon certains seuils, l'enquête sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats ainsi que la fourniture d'un programme alternatif de règlement des différends liés aux contrats. L'activité permet de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

Avantages pour la population canadienne

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a été modifiée pour permettre la création du poste d'ombudsman de l'approvisionnement, qui a été doté en mai 2008.

Les activités de l'ombudsman de l'approvisionnement seront bénéfiques pour la population canadienne, car elles accroîtront l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral; elles simplifieront le processus d'approvisionnement et permettront aux entreprises canadiennes de fournir plus facilement des produits et des services au gouvernement et elles approfondiront les connaissances et la compréhension des fournisseurs canadiens à l'égard du processus d'approvisionnement fédéral.

Ombudsman de l'approvisionnement - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	4,3	4,3	4,3
Moins les recettes disponibles	0,0	0,0	0,0
Dépenses nettes	4,3	4,3	4,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	14	14	14

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Échéances
L'ombudsman de l'approvisionnement renforcera la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement en favorisant une meilleure communication avec les fournisseurs et le milieu des approvisionnements afin d'améliorer leurs connaissances et leur compréhension du processus fédéral. De plus, il publiera un rapport annuel qui donnera un aperçu de ses activités et de ses constatations en lien avec les examens des pratiques d'approvisionnement, les enquêtes et les examens et le règlement extrajudiciaire des différends.	Pourcentage de fournisseurs dont la confiance dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral a augmenté.	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui reconnaissent que les efforts de l'ombudsman de l'approvisionnement ont entraîné une augmentation du professionnalisme de la communauté de l'approvisionnement (formation, outils, connaissance de pratiques exemplaires).	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de membres de la haute direction et des parlementaires qui reconnaissent l'utilité du rapport de l'ombudsman au Parlement dans leur évaluation du rendement du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de fournisseurs qui attestent de la simplification du processus d'approvisionnement et de la réduction des formalités administratives.	90 %	Le 31 mars 2012

Points saillants de la planification

• L'ombudsman de l'approvisionnement produira le rapport annuel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) peu après la fin de l'exercice. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BOA, visitez le http://opo-boa.gc.ca/.)
• L'ombudsman de l'approvisionnement fournira une solution indépendante et neutre pour le règlement des plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats. Tandis que les fournisseurs canadiens en profiteront, les petites et moyennes entreprises, en particulier, utiliseront ce point central neutre pour faire part de leurs préoccupations et de leurs plaintes.
• L'ombudsman de l'approvisionnement offrira des modes alternatifs de règlement des conflits aux ministères et aux fournisseurs. Ces modes alternatifs constitueront une option indépendante et abordable par rapport au litige coûteux. Ils aideront à uniformiser les règles du jeu et à renforcer les relations d'affaires entre le gouvernement et ses fournisseurs.
• Afin d'assurer leur équité et leur transparence, les pratiques d'approvisionnement des ministères et des organismes seront examinées. À la suite de ces examens, des recommandations pratiques seront aussi formulées. Les examens des pratiques porteront principalement sur la simplification des règles et sur la diminution des formalités administratives pour les fournisseurs, tout en assurant l'intégrité du processus d'approvisionnement. TPSGC utilisera une approche de collaboration, dans le cadre de laquelle la participation des ministères et des organismes sera requise. De plus, il établira des jalons et diffusera des pratiques exemplaires afin de promouvoir le partenariat et de permettre aux ministères et aux organismes de profiter des réussites de chacun.
• Un programme de communication active sera mis en œuvre pour assurer une communication adéquate à tous les intervenants, y compris les fournisseurs, les cadres supérieurs des ministères et organismes clients, les agents des achats et les parlementaires.

2.2.9 Activité de programme : Services internes

Les services internes renvoient à des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés dans le but d'appuyer les besoins des programmes et les autres obligations d'une organisation. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Services internes - Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	392,2	391,5	390,5
Moins les recettes disponibles	122,6	122,6	122,4
Dépenses nettes	269,6	268,9	268,1
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	2 347	2 348	2 347

*Remarque : Il s'agit du premier Rapport sur les plans et les priorités qui consigne les ETP dans les Services internes (anciennement Services ministériels). Cette activité de programme englobe une multitude de fonctions, à savoir les finances, les ressources humaines, les communications, la surveillance et le dirigeant principal de l'information. Les ETP ont été estimés en fonction de l'effectif de chacun de ces secteurs fonctionnels.

Note explicative sur la réaffectation des ressources associées aux Services internes

Conformément à une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, dans les rapports sur les plans et les priorités précédents, les ressources associées aux Services internes étaient réaffectées à toutes les autres activités de programme et consignées dans chacune de ces activités.

La nouvelle architecture des activités de programme de TPSGC a été approuvée par le Conseil du Trésor en mai 2008, ce qui a entraîné des transferts importants d'activités et de ressources du bureau du dirigeant principal de l'information vers les Services internes. Auparavant, les budgets et les chiffres réels étaient rapportés sous trois activités de programme différentes (Services d'approvisionnements, Services d'infrastructure des technologies de l'information et Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information), comme il est mentionné au tableau de correspondance qui se trouve à la page 3 du présent rapport. Les services internes constituent 6,6 % des dépenses brutes de TPSGC et 9,4 % de ses dépenses nettes.

Points saillants de la planification

TPSGC fera progresser son programme de ressources humaines en mettant l'accent sur le recrutement et le perfectionnement des employés. Il fera davantage participer ses clients et ses partenaires pour améliorer ses modèles de prestation des services.

De plus, afin d'augmenter la probité et la transparence de ses activités, le Ministère renforcera la surveillance à l'aide de la gestion de la qualité et des risques. Il améliorera les fonctions de contrôles financiers automatisées améliorées et offrira une communication de l'information financière plus opportune en vue d'appuyer les décisions opérationnelles et des processus de gestion financière mieux intégrés. Finalement, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, il mettra en œuvre, sur une période de quatre ans, un cadre stratégique de gestion financière, y compris le modèle de chef des finances.

En outre, nous renforcerons la surveillance en nous appuyant sur les résultats des vérifications et des évaluations ainsi que de la gestion des risques et de la qualité, et ce, dans le but d'accroître la probité et la transparence de nos opérations.

SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Points saillants des finances

TPSGC participe au Projet pilote d'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice du Secrétariat du Conseil du Trésor. En effet, le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que les budgets des ministères et les crédits parlementaires respectent également les principes de la comptabilité d'exercice. On s'attend à ce que le passage de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d'exercice en ce qui concerne l'établissement de budgets procure plusieurs avantages dont une efficience, une transparence et une responsabilisation accrues ainsi qu'une gestion financière plus saine.

Pour démontrer son engagement à l'égard de l'initiative, TPSGC présente des états financiers prospectifs pour ses six fonds renouvelables actuels. En premier lieu, il a élaboré des états des résultats condensés et prospectifs pour chaque fonds renouvelable. Des renseignements supplémentaires, comme la déclaration de responsabilité de la direction et les états des résultats, les états de la situation financière, les états des flux de trésorerie accompagnés des notes complémentaires, les états de rapprochement de l'autorisation inutilisée et les états de l'autorisation accordée détaillés, se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp. Ces états prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor et aux normes du receveur général.

Comme les opérations se transforment, des modifications aux prévisions pourraient être communiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. De plus, les résultats réels seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 à des fins de comparaison.

À long terme, TPSGC étudiera comment il pourra intégrer les pratiques de comptabilité d'exercice dans le cadre de planification du Ministère de sorte à présenter des états financiers consolidés prospectifs ministériels.

État des résultats condensé et prospectif

Prévisions pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (en milliers de dollars)
Fonds renouvelable	Conseils et vérification Canada	Services optionnels	Aliénation des biens immobiliers	Services immobiliers	Services communs de télécommunications et d'informatique	Bureau de la traduction
Catégorie
Total des recettes	54 958	102 553	8 000	1 338 809	290 330	228 367
Total des dépenses	52 329	102 553	2 800	1 338 809	295 778	232 235
Résultats nets	2 629	--	5 200	--	(5 448)	(3 868)

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 2 : Financement initial et pluriannuel (Auparavant : Fondations [subventions conditionnelles])
• Tableau 3 : Achats écologiques
• Tableau 4 : Stratégie de développement durable
• Tableau 5 : Initiatives horizontales
• Tableau 6 : Vérifications internes
• Tableau 7 : Évaluations
• Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)
• Tableau 9 : Sources de recettes disponibles et non disponibles
• Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Tableau 12 : Frais d'utilisation
• Tableau 13 : Fonds renouvelables