ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

À titre de principal fournisseur de services communs, centraux et partagés des autres ministères et organismes, TPSGC s'est engagé à aider le gouvernement du Canada à simplifier ses opérations. Une saine gestion est essentielle à l'essor économique du Canada.

Le budget de 2009 comprend des engagements d'investissements importants au cours des deux prochaines années afin de bâtir et de renouveler l'infrastructure publique fédérale dans l'ensemble du pays. Notre ministère accélérera la mise en œuvre de ses plans visant la réparation et la restauration des immeubles et des ponts fédéraux ainsi que l'amélioration de l'accessibilité des immeubles fédéraux. Nous serons appelés à soutenir les activités des autres ministères et aurons également l'occasion de collaborer avec d'autres ordres de gouvernement afin de coordonner la réalisation de ces activités et de démontrer notre leadership dans nos principaux domaines de compétence.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous veillerons à l'avenir de la salle d'exercices du monument historique de la ville de Québec, le Manège militaire. De plus, nous préservons aussi l'intégrité architecturale et le caractère historique de nos édifices patrimoniaux de la Cité parlementaire.

La modernisation et la simplification de nos processus de gestion immobilière permettront d'incorporer des pratiques de gestion écologiques pour s'assurer que les locaux sont sécuritaires, sains et abordables pour les fonctionnaires qui répondent aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Les petites et moyennes entreprises et les entreprises autochtones continueront de tirer profit de nos efforts de renouvellement des achats. En simplifiant nos processus d'achat de biens et de services, nous réduisons les dépenses engagées par les fournisseurs pour faire affaire avec le gouvernement. Parallèlement, nous nous assurons que les fournisseurs ont un accès ouvert et équitable aux marchés publics, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. Nous continuerons de mettre en place des processus d'approvisionnement plus simplifiés afin d'acquérir instamment des biens et services pour le compte des Forces canadiennes.

De plus, mon ministère modernise actuellement ses systèmes de pensions afin de réaliser des économies et d'améliorer la façon dont il offre des services aux employés et aux retraités de la fonction publique. La prestation plus efficace et plus efficiente de produits, de services et de programmes liés aux technologies de l'information est également une priorité clé de TPSGC; nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères afin de réduire l'empreinte écologique du gouvernement.

Toutes nos activités tiendront compte des défis et de l'incertitude du contexte économique actuel. Nous redoublons d'efforts pour mobiliser les intervenants; leurs préoccupations et leurs opinions alimenteront notre démarche d'établissement et d'examen de nos programmes et services.

Je suis fier des progrès que nous avons réalisés pour rendre le gouvernement plus efficace. Et je m'engage à diriger le Ministère dans ses efforts pour offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

L'honorable Christian Paradis

SECTION 1 - APERÇU DU MINISTÈRE

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d'accès aux services en direct du gouvernement.

Notre vision est d'exceller dans les opérations gouvernementales, en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction de notre pays : canaux, routes et ponts, édifices du Parlement, bureaux de poste et immeubles fédéraux à l'échelle du pays.

Aujourd'hui, le Ministère est devenu un important organisme opérationnel du gouvernement, regroupant près de 14 000 employés dans la région de la capitale nationale et dans cinq bureaux régionaux : Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'en définir les pouvoirs pour ce qui est des services offerts par TPSGC. Plus précisément, la Loi a désigné TPSGC comme organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes gouvernementaux des services à l'appui de leurs programmes, dont :

• l'acquisition de biens et de services;
• la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations;
• la prestation de services dans le domaine de l'architecture et du génie;
• la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux;
• la prestation de services de traduction, de technologies de l'information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de conseil et de vérification.

La Loi stipule également que le ministre de TPSGC est le receveur général du Canada, et elle lui confère le pouvoir de fournir des services administratifs rattachés aux avantages sociaux, aux régimes de pension et à la rémunération des employés de la fonction publique du Canada.

Notre objectif est de mener nos activités de façon à accroître la responsabilisation du Ministère et à offrir des services à valeur ajoutée à nos clients. Pour ce faire, TPSGC :

• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 241 000 fonctionnaires fédéraux, dans quelque 1 800 emplacements partout au Canada;
• injecte plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, par l'entremise des marchés publics;
• émet aux Canadiens près de 13,5 millions de paiements au chapitre de la paye et des pensions;
• aide plus de 18 000 petites et moyennes entreprises à faire affaire avec le gouvernement fédéral;
• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 2 000 sessions du Parlement ainsi que de 1,5 million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 1,6 billion de dollars à titre de receveur général du Canada.

Architecture des activités de programme de 2009-2010

En 2008, nous avons amélioré nos rapports au Parlement en regroupant et en simplifiant notre architecture des activités de programme (AAP).

Ainsi, nous tenions à mieux refléter l'engagement de TPSGC d'être une organisation dynamique et axée sur les résultats, qui cherche à fournir des résultats concrets aux Canadiens.

La nouvelle AAP, approuvée par le Conseil du Trésor en 2008, a permis de faire passer de vingt-six à neuf le nombre d'activités de programme et de définir notre résultat stratégique comme suit :

« Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. »

Notre nouvelle AAP contribue à l'atteinte de notre mandat de façon plus efficace, puisqu'elle nous permet d'accorder une importance accrue à l'amélioration de nos structures, outils et processus de gestion en vue d'accroître la qualité et l'efficience de toutes les facettes de nos activités. Guidés par le nouveau résultat stratégique, nous nous appuierons sur des pratiques exemplaires internationales et adopterons des mesures concrètes en vue d'améliorer l'utilisation des divers outils de planification, de mesure du rendement et d'établissement de rapports, de façon à accroître la capacité organisationnelle et à améliorer les pratiques de gestion de notre ministère.

Le tableau ci-après illustre la structure complète des activités et des sous-activités de programme, qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.

Architecture des activités de programme

Activités de programme	Sous-activités de programme
Approvisionnements	Services d'achat Services d'achat personnalisés et uniques Services de soutien aux achats stratégiques
Gestion des locaux et des biens immobiliers	Locaux fédéraux Avoirs fédéraux Services professionnels et techniques Incitatifs pour l'aliénation Paiements en remplacement d'impôts Cité parlementaire
Receveur général du Canada	Intendance des fonds publics et des Comptes publics du Canada Services du receveur général
Services d'infrastructure des technologies de l'information	Services d'informatique répartie Services de centre de données Services de télécommunications Services de sécurité de la technologie de l'information
Administration de la paye et des pensions fédérales	Paye Pensions
Gestion et services linguistiques	Gestion des services de traduction Programme de normalisation terminologique Traduction et autres services linguistiques Traduction et interprétation au Parlement Interprétation des conférences
Programmes et services spécialisés	Programme de la sécurité industrielle Écologisation des opérations gouvernementales Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney Services d'information du gouvernement Services conseils du gouvernement Services de vérification Canada Biens saisis Office des normes générales du Canada Juricomptabilité Distribution des biens de la Couronne Initiative des services de voyage partagés Services techniques et d'inspection maritime Services d'imagerie documentaire Intégration des services partagés
Ombudsman de l'approvisionnement	Examen des pratiques d'acquisition Plaintes des fournisseurs
Services internes

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines

Le tableau ci-après contient un sommaire des ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) et financières qui sont prévues pour TPSGC pour les trois prochains exercices (de 2009-2010 à 2011-2012).

Sommaire des ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Dépenses brutes	5 922,0	5 437,5	4 897,0
Moins les recettes disponibles	3 045,7	2 858,4	2 709,7
Dépenses nettes	2 876,3	2 579,1	2 187,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	13 928	13 855	13 866

Dépenses prévues par activité de programme

Les ministères et organismes fédéraux sont appuyés par le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC, lesquelles correspondent au secteur de dépenses Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le tableau ci-après donne un aperçu de la prévision des dépenses nettes de TPSGC au cours de l'exercice 2008-2009 ainsi que des dépenses prévues nettes, par activité de programme, de 2009-2010 à 2011-2012.

Tableau de concordance – Dépenses prévues pour 2008-2009

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Approvisionnements	118,7	110,4	110,3	110,2
Gestion des locaux et des biens immobiliers	1 767,8	2 157,3	1 884,0	1 503,0
Receveur général du Canada	126,1	131,2	128,1	127,6
Services d'infrastructure des technologies de l'information	19,4	14,4	3,9	1,5
Administration de la paye et des pensions fédérales	36,4	31,6	31,5	27,5
Gestion et services linguistiques	72,6	70,2	66,4	65,3
Programmes et services spécialisés	89,7	87,3	81,7	79,8
Ombudsman de l'approvisionnement	4,4	4,3	4,3	4,3
Services internes	286,9	269,6	268,9	268,1
Total pour le résultat stratégique	2 522,0	2 876,3	2 579,1	2 187,3

Remarque : Les recettes et les dépenses intraministérielles de 241,5 millions de dollars pour 2008-2009, de 229,7 millions de dollars pour 2009-2010, de 254,8 millions de dollars pour 2010-2011 et de 314,8 millions de dollars pour 2011-2012 sont incluses pour un effet net nul. Les prévisions des dépenses de 2008-2009 7,6 millions de dollars en vue des pressions quant au volume et à l'inflation touchant les dépenses obligatoires des locaux et avoirs fédéraux pour 2009-2010 et 6,1 millions de dollars pour la traduction et les services d'interprétation au Parlement. Les dépenses prévues incluent un montant de 457,1 millions de dollars annoncé dans le Budget 2009 pour le programme accéléré d'infrastructure (237,6 millions de dollars pour 2009-2010 et 219,5 millions de dollars pour 2010-2011).

Les neuf activités de programme de notre APP contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de TPSGC. Le tableau ci-après décrit l'indicateur de rendement et l'objectif relatifs au résultat stratégique unique de TPSGC. Il s'agit d'un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des diverses activités de programme décrites à la section 2 du présent rapport.

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif	Échéance
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.	Pourcentage de programmes et de services conformes aux résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées.	95 %	Le 31 mars 2010

Contribution des priorités au résultat stratégique

Dans le discours du Trône de novembre 2008, une des priorités établies pour le gouvernement est d'« augmenter l'efficacité de l'action gouvernementale ». TPSGC est bien préparé pour appuyer cette priorité et pour favoriser l'atteinte de son résultat stratégique. Pour ce faire, nous adopterons une approche multivolets en vue d'atteindre nos objectifs opérationnels et administratifs au cours de l'année à venir.

Nous réorienterons nos services au moyen d'initiatives comme la modernisation des biens immobiliers, le renouvellement des approvisionnements et la modernisation des services de paye et de pension. De plus, nous améliorerons la qualité et la valeur de nos services en collaborant étroitement avec nos clients et nos partenaires, y compris les fournisseurs, à la recherche, à l'élaboration et à la mise en œuvre de moyens novateurs d'améliorer la prestation de nos services. Enfin, nous continuerons de renforcer les capacités ministérielles et d'améliorer les bases de nos activités.

Le contexte opérationnel actuel de TPSGC est fortement influencé par les changements à l'échelle nationale et internationale. Au gouvernement, ces tendances comprennent une préférence grandissante pour les modèles économiques de prestation de services plus judicieuse et plus rapide, de façon à veiller à ce que les contribuables canadiens en ont réellement pour leur argent. Nos plans et nos priorités sont grandement influencés par ces tendances. Vous trouverez ci-après les quatorze priorités opérationnelles et priorités de gestion qui ont été établies pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.
PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES	Type	Activité de programme	Description
Achats militaires et principaux	En cours	Approvisionnements	Depuis toujours, le Ministère accorde une importante priorité à l’amélioration de l’efficience des achats militaires et principaux. En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC travaillera à simplifier les processus d’approvisionnement et à réduire les échéances des achats militaires et principaux. Le Ministère s’efforcera aussi de maximiser, au profit du Canada, les avantages des investissements majeurs prévus dans les Forces canadiennes et la Garde côtière et de mobiliser l’industrie.
Renouvellement des achats	En cours	Approvisionnements	En collaboration avec des intervenants clés, TPSGC applique des pratiques exemplaires pour moderniser et simplifier ses pratiques d'approvisionnement, assorties de meilleures possibilités de libre-service au moyen de portails électroniques destinés aux fournisseurs et aux clients, de mécanismes de délégation hauts de gamme ainsi que de points de repère, de normes de service et de mesures solides. TPSGC compte faire progresser la chaîne de valeur et optimiser les cadres d'expertise actuels pour les projets de grande valeur, tout en revitalisant le modèle de gestion des achats à l'appui de processus d'approvisionnement efficients, efficaces, plus adaptés aux besoins des intervenants et qui assurent le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.
Modernisation des biens immobiliers	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	TPSGC modernise ses activités immobilières en adoptant une démarche systématique pour transformer des éléments opérationnels clés : gestion de portefeuille et intégrité des biens; gestion améliorée des relations avec les clients; processus opérationnels, systèmes et mécanismes de prestation des services améliorés; partenariats solides avec les gens et les intervenants. L'objectif de ce programme de modernisation est de réaliser des gains d'efficience, d'améliorer les services que nous offrons aux clients et d'optimiser l'argent des contribuables.
Écologisation des opérations gouvernementales	En cours	Programmes et services spécialisés	TPSGC s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères en vue d'améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral dans les domaines des terrains, des bâtiments, des opérations et des déplacements. Pour appuyer le programme environnemental du gouvernement, nous collaborerons avec des ministères partenaires à l'établissement de priorités opérationnelles, de responsabilités, d'objectifs, de calendriers et d'exigences en matière de rapports pour l'ensemble du gouvernement.
Projet de la cité parlementaire (vision et plan à long terme)	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	En qualité d’organisme gardien des édifices de la Cité parlementaire, TPSGC investit dans la protection de l’intégrité architecturale de ces édifices grâce à la vision et plan à long terme (VPLT), qui est un plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. La VPLT établit comme prioritaire la rénovation des principaux édifices (de l’Ouest, du Centre et de l’Est).
Services partagés de technologie d'information	En cours	Services d'infrastructure des technologies de l'information	TPSGC est déterminé à fournir, à l'échelle du gouvernement, un ensemble uniforme de produits et services en matière d'infrastructure des technologies de l'information afin de permettre aux ministères fédéraux de respecter leurs priorités. En collaboration avec d'autres ministères, TPSGC dirige les activités de transformation de la technologie de l'information (TI) dans l'ensemble du gouvernement, dans le cadre de l'initiative des services partagés de TI, dont : réseau d'entreprise partagé, regroupement des centres de données, sécurité des TI et services de bureau gérés.
Transformation de l'administration des pensions	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	Nos systèmes actuels d'administration des pensions sont fondés sur des technologies désuètes et inefficientes, et ils sont difficiles à entretenir. Pour assurer la viabilité continue de ces systèmes ainsi que la prestation uniforme de services à l'ensemble des participants au régime, ainsi que pour améliorer les niveaux de service offerts aux employeurs, aux employés et aux pensionnés, TPSGC travaille à la modernisation de son infrastructure de systèmes et de processus liés à l'administration des pensions. Au cours des trois prochaines années et demie, nous remanierons les processus opérationnels, nous remplacerons les systèmes de pension en place par des logiciels modernes, et nous centraliserons la prestation des services au sein de TPSGC.
Transformation de l'administration de la paye	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	TPSGC continuera d'examiner la façon dont il peut moderniser les systèmes et les services d'administration de la paye du gouvernement du Canada. Son objectif est de transformer l'administration de la paye au gouvernement en augmentant le degré d'automatisation et les fonctions libre-service, tout en réduisant la nécessité de faire appel à des conseillers en rémunération ministériels.
Renouvellement des services de traduction	En cours	Gestion et services linguistiques	TPSGC renforce sa capacité afin de satisfaire à la demande croissante de services de traduction et d'interprétation en langues officielles, en langues autochtones et dans les langues étrangères les plus demandées dans les secteurs militaire, diplomatique et du renseignement. TPSGC contribuera à assurer la prestation des services de professionnels compétents en vue de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales.
Programme de la sécurité industrielle	En cours	Programmes et services spécialisés	Le Programme de la sécurité industrielle de TPSGC contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement, en assurant la sauvegarde des renseignements et des biens de nature délicate du Canada et de gouvernements étrangers qui sont confiés au secteur privé (entreprises ou particuliers) à la suite de contrats conclus avec le gouvernement. Nous veillons à ce que les marchandises contrôlées soient protégées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées. En travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires, nous continuerons de trouver des solutions à la mise en œuvre d'un processus simplifié et uniforme, tant pour le secteur privé que pour le gouvernement.
PRIORITÉS DE GESTION	Type	Activité de programme	Description
Une main-d'œuvre pour l'avenir	En cours	Services internes	TPSGC s'attend à ce qu'un grand nombre d'employés prennent leur retraite au cours des prochaines années. Pour relever ce défi, notre programme de renouvellement des ressources humaines est axé sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés. Nous augmenterons la capacité et acquerrons de nouvelles compétences dans des domaines comme la gestion stratégique et la technologie de l'information. Nous mettrons l'accent sur la gestion du changement et le leadership en matière de changement, et nous continuerons de mettre en œuvre le plan d'action sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
Renouvellement des systèmes à l'appui des principes fondamentaux de gestion	En cours	Services internes	En vue de renforcer les principes fondamentaux de gestion de TPSGC et d'accroître l'intégrité et la transparence de notre processus décisionnel, nous améliorerons nos processus opérationnels et mettrons en place de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies. Pour ce faire, nous stabiliserons nos investissements dans SIGMA (notre système de gestion financière) et envisagerons la mise en œuvre de solutions fondées sur les systèmes afin d'améliorer la gestion de nos ressources humaines, nos contrôles internes, nos rapports financiers, la connectivité entre les systèmes administratifs et d'autres processus de prise de décisions exécutives. Notre objectif est d'intégrer les pratiques exemplaires et les innovations dans la technologie et les systèmes, afin d'élargir la portée des principes administratifs de surveillance, de prudence, de probité et de saine gestion des cadres de direction.
Excellence de l'organisation	Nouveau	Services internes	Des projets sont en cours à TPSGC en vue de repenser les processus clés afin d'offrir en tout temps des programmes et des services qui : répondent ou même dépassent les attentes de nos clients; sont conformes aux exigences législatives, réglementaires et politiques; respectent les normes établies. Des améliorations de qualité ainsi que des pratiques de gestion améliorées mèneront à des processus, à des produits, à des programmes et à des services qui sont reconnus pour leur excellence et leur efficience, et qui appuient les décisions opérationnelles.
Gestion des risques	Nouveau	Services internes	TPSGC a mis sur pied des outils de gestion et des mécanismes lui permettant de cerner, de surveiller, de signaler et de gérer les risques. Le profil de risque ministériel est mis à jour annuellement de façon à cerner les risques clés du Ministère ainsi que les stratégies internes d'atténuation de ces risques liées aux initiatives ministérielles. TPSGC se concentrera sur la gestion efficace des éléments de risque auxquels il continue d'être vulnérable ainsi que sur l'intégration de saines pratiques de gestion des risques à l'échelle des opérations ministérielles.

Analyse des risques

TPSGC intègre des principes et des pratiques de gestion des risques dans son processus de prise de décisions stratégiques et opérationnelles. Ces mesures lui permettent de réduire au minimum les répercussions négatives découlant de situations incontrôlables et d'optimiser les occasions d'améliorer ses services et d'augmenter la valeur des opérations gouvernementales.

TPSGC fait face à un certain nombre de risques externes et internes en 2009-2010. Les principaux risques externes portent sur la demande opérationnelle croissante liée à des projets d'envergure, comme l'approvisionnement militaire, l'infrastructure immobilière et la technologie de l'information.

De plus, au fur et à mesure que les recettes du gouvernement diminueront en raison de la récession économique, TPSGC fera face à d'importantes pressions en vue de réaliser des gains d'efficience et de réduire ses coûts au-delà des progrès réalisés à ce chapitre au cours des dernières années.

Bien que les risques externes domineront les exigences opérationnelles de TPSGC, les risques internes seront tout aussi importants pour la viabilité à long terme de notre ministère. En 2008, TPSGC a terminé l'élaboration d'un profil du risque de l'organisation dans lequel on fait état d'un certain nombre de risques internes, y compris :

• capacité des ressources humaines, pénuries de main-d'œuvre et écarts de compétences;
• culture du risque minimal préconisée au gouvernement, et ses répercussions sur les processus et pratiques ministériels;
• manque de clarté dans les rôles et les responsabilités de TPSGC et des principaux intervenants, ainsi que durabilité de son modèle opérationnel en matière de financement et de prestation des services aux ministères clients;
• capacité des infrastructures de gestion de l’information et de technologie de l’information en place de répondre aux besoins modernes de TPSGC et de ses principaux intervenants;
• exigences relatives aux changements organisationnels découlant d'initiatives comme le renouvellement des approvisionnements, les changements au modèle de gestion des biens immobiliers ainsi que la modernisation de l'administration de la paye et des pensions.

TPSGC a élaboré des stratégies appropriées d'atténuation de ces risques. Un cadre de gestion intégrée des risques est actuellement modifié en vue d'être adapté à notre environnement d'exploitation complexe. Nous avons mis en place des politiques et des lignes directrices précises en matière d'évaluation des risques liés aux approvisionnements et aux projets immobiliers nationaux. Nous adoptons également les meilleures pratiques relatives à la gestion des risques, telles qu'elles ont été établies par l'Organisation internationale de normalisation. En 2008, TPSGC a mis sur pied la Direction générale de la surveillance, qui est chargée de donner des conseils dans différents domaines : gestion des risques, de la qualité et des conflits, surveillance de l'équité, divulgation interne, juricomptabilité, vérification et évaluation et enquêtes spéciales. Ainsi, les opérations ministérielles sont réalisées avec probité et transparence.

Profil des dépenses

Les dépenses prévues de TPSGC sont fortement influencées par les développements à l'échelle nationale et internationale, ainsi que par les tendances au gouvernement. À l'extérieur du gouvernement, le ralentissement économique, les engagements internationaux (en Afghanistan, par exemple) et les défis relatifs au développement durable auront une incidence sur les services et les dépenses de TPSGC. Au gouvernement, les tendances ayant une incidence sur les plans et les priorités de TPSGC comprennent la préférence grandissante pour les modèles de service pangouvernementaux, le besoin de s'assurer que la population canadienne tire le meilleur rapport qualité-prix possible de ses impôts et l'obligation de faire preuve de transparence et de responsabilisation dans toutes nos actions.

TPSGC a en outre entrepris un important programme de renouvellement de ses activités en vue de trouver des façons novatrices de fournir ses services à coûts réduits, de manière rapide et judicieuse, tout en accroissant la responsabilisation et en améliorant les résultats. Comme c'est le cas pour toute activité de renouvellement opérationnel de grande envergure, TPSGC doit relever d'importants défis afin de poursuivre ses activités courantes et mettre en œuvre en parallèle des approches et des processus modernisés. L'incidence positive du renouvellement de nos activités commence à se refléter dans les tendances des dépenses prévues de 2005-2006 à 2011-2012, comme il est indiqué ci-après.

Tendances des dépenses à TPSGC

Remarque : Les estimations de 2009-2010 et des exercices subséquents représentent les estimations les plus fidèles des initiatives ministérielles. Les dépenses prévues comprennent le financement approuvé dans le cadre du processus annuel d'établissement des budgets de même que l'annonce au sein du Budget 2009 pour le Programme accéléré d'infrastructure pour 2009-2010 et 2010-2011. Le site Web du Ministère contient de plus amples renseignements sur le sujet, à l'adresse: www.tbs-sct.gc.caa/rpp/st-ts-fra.asp.

Crédits et éléments législatifs

Au cours de l'exercice 2009-2010, TPSGC prévoit dépenser 2 876,3 millions de dollars en vue d'atteindre les résultats visés des activités de programme et de contribuer à la réalisation du résultat stratégique.

Le tableau ci-après fait état des ressources de TPSGC approuvées par le Parlement. L'écart de 488,8 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2009-2010 et le Budget principal des dépenses s'explique par les éléments réservés et l'annonce au sein du Budget 2009 pour lesquels des fonds seront consacrés à des dépenses précises.

(en millions de dollars)
Crédit ou élément législatif (L)	Description du crédit ou de l'élément législatif	Budget principal des dépenses, 2008-2009	Budget principal des dépenses, 2009-2010
1	Dépenses de fonctionnement	1 975,9	1 947,5
5	Dépenses en capital	290,9	349,1
10	Subventions et contributions	-	-
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79,7	78,4
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(5,2)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	(3,6)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	5,1
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	10,0
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	6,1
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-
TOTAL DU MINISTÈRE		2 343,1	2 387,5

Tableau de concordance de l'AAP

Le tableau de concordance qui suit présente la redistribution des prévisions des dépenses pour 2008-2009 de l'ancienne AAP de TPSGC à la nouvelle. Étant donné que TPSGC dépend beaucoup des revenus provenant des clients, les chiffres représentent les dépenses brutes. Conformément aux lignes directrices du SCT sur la présentation des rapports, les dépenses nettes indiquées dans les autres tableaux financiers sont fondées sur les revenus par activité de programme.

Tableau de concordance des activités de programme

Activités de programme, 2009-2010 (en millions de dollars)
Activités de programme, 2008-2009	Activités de programme	Approvisionnements	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Receveur général du Canada	Services d'infrastructure des technologies de l'information	Administration de la paye et des pensions fédérales	Gestion et services linguistiques	Programmes et services spécialisés	Ombudsman de l'approvisionnement	Services internes	Total
	Services d'approvisionnement	110,0						31,6		17,4	159,0
	Fonds renouvelable des services optionnels	104,0									104,0
	Fonds renouvelable de la production de défense										0,0
	Locaux et avoirs fédéraux		2 646,1								2 646,1
	Fonds renouvelable des Services immobiliers		979,9								979,9
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers		3,0								3,0
	Services d'infrastructure des technologies de l'information				226,4					83,7	310,1
	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique				201,0						201,0
	Services linguistiques						63,6				63,6
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction						205,1				205,1
	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada							43,4			43,4
	Services d'information							79,8			79,8
	Services du receveur général			6,4				1,8			8,2
	Services de rémunération de la fonction publique					3,6					3,6
	Services d'écologisation des opérations gouvernementales							26,9			26,9
	Intendance de l'approvisionnement	38,8									38,8
	Intendance des biens immobiliers		31,1								31,1
	Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information				7,9					32,2	40,1
	Intégration des affaires - Gestion du rendement										0,0
	Intendance linguistique						2,4				2,4
	Intendance de l'information							15,3			15,3
	Intendance du receveur général			134,8							134,8
	Intendance de la paye de la fonction publique					32,9					32,9
	Intendance des pensions de la fonction publique					113,3					113,3
	Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales							3,2			3,2
	Services internes								4,4	306,8	311,2
	Total, dépenses brutes	253,2	3 660,1	141,2	435,3	149,8	271,1	202,0	4,4	440,1	5 557,2
	Total, recettes disponibles	134,5	1 892,3	15,1	415,9	113,4	198,5	112,3	0,0	153,2	3 035,2
	Total, dépenses nettes	118,7	1 767,8	126,1	19,4	36,4	72,6	89,7	4,4	286,9	2 522,0

Remarque : TPSGC a simplifié l'AAP en harmonisant les fonds renouvelables et nos activités de programme et en intégrant les fonds renouvelables dans nos activités de programme. Des détails se trouvent au Tableau 13, à l'adresse www.tbs-sct.gc.caa/rpp/st-ts-fra.asp