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Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section décrit les plans et priorités de Statistique Canada et énonce les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs. Cette section explique en outre comment Statistique Canada obtiendra les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.

Cette section comprend un examen des plans et priorités relatifs aux activités de programme suivantes :

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes

Les renseignements additionnels sur le cadre de mesure du rendement de Statistique Canada et la méthodologie se trouvent dans le site Web de l’organisme (www.statcan.gc.ca).

2.1 Statistique économique (Activité de programme 1)

Activité de programme : Statistique économique
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 088	165 571	2 035	161 014	2 066	165 172
Pour les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, veuillez consulter les tableaux de planification sommaire dans la section 1 de ce document.

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire des activités de programme

Le Programme de la statistique économique brosse un portrait de la structure économique du Canada (en montrant quels secteurs sont importants pour l’économie canadienne) et des tendances (c.‑à‑d. les secteurs en croissance ou en déclin au Canada). Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

En 2009‑2010, le Programme de la statistique économique de Statistique Canada continuera de produire des statistiques et des analyses microéconomiques et macroéconomiques concernant l’ensemble de l’activité économique du Canada, tant au pays qu’au niveau international. Ces statistiques sont utilisées par les administrations publiques pour formuler les politiques monétaires, fiscales et commerciales, et par les entreprises ou les citoyens en général, pour analyser et évaluer différents aspects de l’économie canadienne. Il s’agit des mécanismes utilisés par les Canadiens pour suivre le taux d’inflation, la croissance économique et la variation de la productivité, la balance commerciale internationale, les variations de la structure industrielle, l’efficacité des politiques agricoles et autres politiques sectorielles et une vaste gamme d’autres phénomènes économiques.

Faits saillants de la planification

Diffusion des données : En 2009‑2010, le programme aura pour objectif principal de continuer à diffuser, au moment opportun, de statistiques économiques de grande qualité. Les dates de diffusion des principales séries statistiques sont annoncées environ un an à l’avance. Au cours de l’année qui vient, on mettra spécialement l’accent sur l’examen et la mise à jour des méthodes d’assurance de la qualité statistique à l’intérieur du programme, sur les autres mesures à prendre pour réduire le fardeau de réponse, sur l’amélioration de la cohérence, en faisant en sorte que la plupart des enquêtes économiques utilisent le Registre des entreprises et sur le lancement d’un projet en vue d’adapter les comptes économiques nationaux du Canada pour qu’ils répondent aux normes internationales.

Comptes des ressources : Parmi les autres initiatives figure l’amélioration des comptes des ressources produits par Statistique Canada. Ces comptes fournissent des renseignements sur les stocks et les flux d’un nombre important de ressources naturelles. Des travaux sont en cours pour améliorer l’information sur l’offre et la consommation des ressources en eau, l’une des préoccupations environnementales les plus importantes dans de nombreuses régions du Canada. L’objectif visé est de produire des estimations permanentes améliorées de l’approvisionnement en eau et de la consommation d’eau au Canada. De nouvelles enquêtes, à savoir l’Enquête sur l’eau dans les industries, l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable, comblent des lacunes importantes dans les données concernant la consommation, l’offre et la qualité des ressources en eau. Les données d’enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins industrielles et agricoles, par exemple, seront utilisées pour relancer la production des comptes sur la consommation d’eau, comptes qui sont inactifs depuis la disparition de l’enquête sur l’utilisation de l’eau dans l’industrie d’Environnement Canada après 1996. L’objectif visé consiste à produire, à des fins analytiques, des comptes mis à jour de l’utilisation de l’eau d’ici 2009. Initialement, les applications prévues de ces comptes comprennent le calcul des intensités d’utilisation par les divers secteurs et l’eau incorporée dans les échanges commerciaux. Les travaux relatifs à ces comptes sont coordonnés avec ceux d’autres organismes fédéraux, comme Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Des estimations préliminaires reposant sur des méthodologies améliorées et sur de nouvelles activités d’enquête seront diffusées au cours de l’année qui vient.

Dans le cadre du programme de la statistique économique, nous avons déterminé les priorités suivantes :

• Révision historique des Comptes nationaux du Canada
• Remaniement de la balance des paiements (BdP), phase III
• Enquête générale par panel auprès des entreprises et Base de données intégrées sur les entreprises
• Indices des prix à la production pour les services

Priorité : révision historique des Comptes nationaux du Canada

Les comptes nationaux révisés seront diffusés en 2012. Le Canada sera parmi les premiers pays à intégrer les changements découlant des nouvelles recommandations internationales concernant les comptes macroéconomiques. Ces recommandations ont été établies par les Nations Unies et le Fonds monétaire international en 2008. La révision permettra d’améliorer les méthodes statistiques et fournira l’occasion de modifier les comptes pour mieux rendre compte des effets de la mondialisation sur la production et le commerce et pour mieux reconnaître le rôle de la recherche et du développement dans les économies modernes. Les comptes financiers feront aussi l’objet d’un examen approfondi et seront mis à jour dans le contexte de l’incertitude économique actuelle.

Priorité : remaniement de la balance des paiements (BdP), phase III

La troisième phase du remaniement de la BdP est axée sur la refonte complète des enquêtes sur les transactions financières internationales. Les enquêtes et les systèmes connexes seront mis à jour, afin de respecter les normes révisées en matière de comptes macroéconomiques internationaux pour 2008, qui ont été publiées par les Nations Unies et le Fonds monétaire international. Ils intégreront en outre les changements requis en raison de l’adoption par les entreprises canadiennes des normes comptables internationales, en 2011. Par ailleurs, on mettra l’accent sur l’amélioration de l’efficacité du programme, la réduction du fardeau de réponse et la capacité de donner suite aux nouvelles initiatives de données découlant de la récente tourmente financière au niveau international.

Il s’agit d’un projet sur cinq ans; la première année s’est terminée en 2008‑2009 et comprenait un examen des programmes des autres pays, ainsi que des consultations auprès d’autres ministères fédéraux et la production d’une architecture approuvée des TI.

Priorité : Enquête générale par panel auprès des entreprises et Base de données intégrées sur les entreprises

L’objectif à long terme de l’Enquête générale par panel auprès des entreprises (EGPE) et de la Base de données intégrées sur les entreprises (BDIE) consiste à appuyer le programme stratégique du gouvernement canadien en matière d’innovation, de productivité et de compétitivité. L’étape pilote de cette initiative comprend une enquête longitudinale pilote et une base de données connexe qui visent à produire des données probantes sur les enjeux stratégiques commerciaux. Parmi les aspects clés de l’initiative à long terme figurent le suivi du rendement des entreprises au fil du temps, et l’utilisation de la base de données pour produire des renseignements sur le rendement et les caractéristiques, en vue de réduire le fardeau de réponse. Dans le cadre de l’EGPE pilote, une enquête comportant un module sur les chaînes de valeur mondiales sera menée en 2009‑2010. Elle servira à recueillir et à totaliser des estimations de haut niveau sur les activités des entreprises canadiennes dans le domaine des chaînes de valeur mondiales.

L’étape pilote sur deux ans de cette initiative englobe 2008‑2009 et 2009‑2010 et a été parrainée par Statistique Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada. Il est présentement question d’obtenir du financement à long terme en vue d’assurer la transition de cette étape pilote à un programme d’enquête.

Priorité : Indices des prix des producteurs de services (IPPS)

Les services aux entreprises représentent près de 40 % du PIB, comparativement à environ 17 % pour les services publics et à 11 % pour les services personnels. Dans l’ensemble, le secteur des services représente environ les deux tiers du PIB. Le système statistique fournit une très bonne estimation de la production totale du secteur des services et de sa composition, aux prix courants. Toutefois, en dépit de l’importance des services aux entreprises, les indices de prix pour ces industries constituent une lacune importante du système statistique économique canadien. Cette lacune a des répercussions graves sur la qualité des estimations de la production réelle et de la variation de la productivité. En 2006-2007, Statistique Canada a entrepris un projet sur cinq ans en vue d’élaborer des indices des prix des services pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises. Ces indices, combinés à ceux déjà publiés, couvriront environ 86 % du secteur des services aux entreprises (34 % du PIB total).

La collecte de données initiales est en cours pour les marges du commerce de gros, les marges du commerce de détail, le transport par camion, la location non résidentielle et la location de machines et de matériel, depuis l’exercice 2006‑2007. Les indices seront publiés au cours de l’exercice 2008‑2009.

2.2 Statistique sociale (Activité de programme 2)

Activité de programme : Statistique sociale
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 716	132 585	1 696	125 425	1 716	128 021
Pour les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, veuillez consulter les tableaux de planification sommaire dans la section I de ce document.

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire d’activité de programme

Le Programme de la statistique sociale fournit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada. Il s’agit de mesures des revenus et des dépenses des ménages, de l’emploi, du chômage et de leurs coûts et avantages respectifs, du revenu du travail et des facteurs influant sur la disponibilité de la main-d’œuvre, de la santé et des facteurs qui l’influencent, ainsi que des données sur des sujets qui suscitent des préoccupations particulières au niveau de la politique sociale. Ce programme englobe la justice, les soins de santé et les systèmes d’éducation, ainsi que les institutions et les industries culturelles.

Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Faits saillants de la planification

En 2009‑2010, le Programme de la statistique sociale visera d’abord à poursuivre la diffusion de statistiques sociales de grande qualité, au moment opportun, les dates de diffusion des principales séries statistiques devant être annoncées environ une année à l’avance. Au cours de l’année qui vient, on mettra spécialement l’accent sur le remaniement de l’infrastructure des enquêtes auprès des ménages, afin que celles‑ci fournissent des données de qualité de façon efficiente et rentable, tout en demeurant pertinentes et en répondant aux priorités précisées par les ministères stratégiques qui les parrainent. Une attention spéciale sera aussi accordée aux besoins des utilisateurs de données, afin qu’ils aient accès plus facilement aux microdonnées du recensement et des enquêtes. Les Centres de données de recherche (CDR) ont connu une expansion significative en très peu de temps, plus d’un millier de projets de recherche étant actuellement en cours. Des initiatives sont entreprises pour explorer d’autres façons d’accéder à ces données, y compris l’utilisation de fichiers synthétiques pour faciliter et accélérer l’accès, ainsi que la possibilité pour les chercheurs d’accéder à distance aux données, à partir de leur ordinateur. Dans tous les cas, la confidentialité des microdonnées demeure une priorité.

Le programme de la statistique de la santé en est toujours à l’étape de l’innovation. Le cycle initial de collecte de données pour l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est presque terminé, et le Budget de 2008 a prévu des crédits pour que cette nouvelle enquête soit permanente. Pour la première fois, l’ECMS fournit des données de base sur l’exposition des Canadiens aux métaux lourds, aux pesticides et à d’autres biomarqueurs environnementaux, ainsi qu’à des facteurs de risque cardiovasculaires et autres. L’accent sera donc mis, en troisième lieu, sur la production d’une gamme de résultats analytiques et techniques, à partir du premier cycle de l’enquête, et sur l’élaboration de plans consensuels pour les cycles à venir.

Dans le cadre du programme de la statistique sociale, on a déterminé les priorités suivantes :

• Enquête canadienne sur les mesures de la santé
• Remaniement des enquêtes auprès des ménages
• Nouvel indice de gravité de la criminalité

Priorité : Enquête canadienne sur les mesures de la santé

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), lancée en mars 2007, sert à recueillir des renseignements clés concernant la santé des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression artérielle, la taille, le poids et la condition physique. En outre, l’enquête permet de prélever des échantillons de sang et d’urine pour le dépistage de maladies infectieuses, de problèmes de nutrition et de marqueurs environnementaux. L’enquête recueille des données et des mesures de la santé physique sur une période de deux ans auprès de 5 500 Canadiens de 6 à 79 ans, dans 15 collectivités au Canada.

Les données qui en résultent serviront de données de base nationales sur la portée de problèmes de santé majeurs, comme l’obésité, l’hypertension, la maladie cardiovasculaire, l’exposition à des maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants présents dans l’environnement. De plus, les résultats de l’enquête fourniront des indices quant à de nombreuses maladies non diagnostiquées chez les Canadiens, par exemple, l’hypertension. Une enquête semblable menée en Australie de 1999 à 2001 a montré qu’il y avait un cas non diagnostiqué de diabète pour chaque cas qui l’était.

Priorité : remaniement des enquêtes auprès des ménages

Au cours des 15 dernières années, Statistique Canada a grandement amélioré son programme d’enquêtes sociales. Il a ajouté un certain nombre de nouvelles enquêtes clés à son programme régulier. Il a aussi augmenté le nombre d’enquêtes à frais recouvrables, afin de fournir aux autres ministères les renseignements requis pour suivre la situation canadienne et établir des politiques pertinentes. Le programme d’enquêtes auprès des ménages fait face à des défis sur plusieurs plans, y compris la diminution des taux de réponse, l’augmentation des coûts nécessaires pour joindre ceux qui n’ont pas répondu, la diminution de l’efficacité de la méthode de composition téléphonique aléatoire, liée à la prolifération des téléphones cellulaires, et l’augmentation des attentes en ce qui a trait aux options de réponse sur Internet. Ces défis se posent à de nombreux organismes statistiques partout dans le monde. Les besoins des utilisateurs évoluent aussi, et il existe un besoin accru de données sur des groupes cibles obtenues à partir d’échantillons de taille relativement importantes.

Ces questions seront abordées au cours des cinq prochaines années, dans le cadre du remaniement de l’infrastructure des enquêtes auprès des ménages. L’élaboration et l’intégration de diverses sources, en vue de créer des bases de sondage, constituent la pierre angulaire de la stratégie. Les modes de collecte multiples, particulièrement l’option Internet, jouent aussi un rôle clé pour maintenir les taux de réponse, particulièrement parmi certains sous‑groupes de la population. Certains procédés de la collecte d’enquête peuvent être adaptés, en vue de réaliser des économies (p. ex. le nivellement de la charge de travail liée aux processus de collecte, l’harmonisation et l’utilisation d’outils génériques). Enfin, même si l’accès aux microdonnées a été élargi, il faut poursuivre les travaux afin que la recherche concernant les données recueillies soit maximisée.

Au cours de la première année, soit 2008‑2009, on a procédé à des expériences dans un certain nombre de domaines. Au nombre des activités accomplies, on a entre autres effectué des travaux d’élaboration pour la mise à l’essai d’une option de réponse sur Internet pour l’Enquête sur la population active, en 2009, l’Enquête sur les dépenses des ménages a été remaniée, et on a harmonisé le contenu et les processus d’enquête. Les résultats initiaux sont assez prometteurs. Des travaux ont aussi été effectués relativement aux bases de sondage et, dans ce cas, il est probable que l’on rajustera l’orientation initiale, notamment grâce à l’utilisation accrue des données du recensement, à l’utilisation accrue des dossiers administratifs et à l’élaboration d’une base de sondage efficace.

Priorité : nouvel Indice de gravité de la criminalité

L’Indice de gravité de la criminalité élaboré par le Centre canadien de la statistique juridique, de concert avec les partenaires des services de police et de la justice, représente une nouvelle mesure des actes criminels déclarés par la police au Canada. L’indice mesure les variations annuelles dans la gravité des actes criminels déclarés par la police, en tenant compte à la fois de la variation du volume des actes criminels et de la gravité relative des actes.

L’indice complète deux mesures existantes de la criminalité : le taux de criminalité déclaré par les services de police et les données de l’enquête sur la victimisation. Les taux de criminalité déclarés par la police ont toujours été mesurés à partir du taux de criminalité, qui correspond au nombre total d’infractions au Code criminel exprimé en taux pour 100 000 habitants. Le taux de criminalité mesure le volume d’actes criminels déclarés à la police et peut varier selon les tendances associées aux actes criminels plus nombreux, mais moins graves, comme les méfaits, les vols mineurs et le fait de troubler la paix, qui représentent la majorité des infractions déclarées. Les tendances relatives aux crimes plus graves ont moins de répercussions sur le taux de criminalité. L’Indice de gravité de la criminalité réduit les répercussions des infractions plus nombreuses et moins graves et ajoute du poids aux actes criminels plus graves.

Augmentation de la fréquence de l’enquête sur la victimisation : À l’heure actuelle, Statistique Canada mène une enquête sur la victimisation tous les cinq ans, dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG). Même si la prochaine ESG sera menée en 2009, divers intervenants ont manifesté le souhait de tenir des enquêtes plus fréquentes, afin de disposer de données plus à jour et pertinentes pour l’analyse et l’élaboration des politiques et des programmes.

2.3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone (Activité de programme 3)

Activité de programme : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
889	78 669	403	26 035	489	34 568
Pour les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, veuillez consulter les tableaux de planification sommaire dans la section I de ce document.

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire d’activité de programme

Le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone fournit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada.

Une description détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Faits saillants de la planification

Le Recensement de 2011 sera un domaine clé d’activité au cours des trois prochaines années. Grâce aux améliorations continues, le programme du recensement demeurera souple, efficace et pertinent en regard des besoins des décideurs qui dépendent fortement de résultats à jour et de qualité.

Au cours de l’exercice 2009‑2010, le programme de la statistique de la démographie de Statistique Canada continuera de produire des estimations annuelles de la population à partir des chiffres du recensement, lesquels constituent un élément clé de la détermination des transferts de l’administration fédérale aux administrations provinciales et territoriales au titre des programmes sociaux, dans des domaines comme la santé et l’éducation. En 2008‑2009, ces paiements de transfert se sont chiffrés à environ 70 milliards de dollars.

Par ailleurs, le programme de la statistique autochtone diffuse les résultats des volets à l’extérieur des réserves de l’Enquête sur les enfants autochtones et de l’Enquête auprès des peuples autochtones. Ces résultats viendront compléter les résultats du Recensement de 2006 concernant la population autochtone vivant à l’extérieur des réserves. La planification des volets dans les réserves de ces enquêtes se poursuit. Les partenaires fédéraux discutent actuellement d’un modèle de gouvernance et d’une méthodologie appropriée pour la tenue des enquêtes dans les réserves.

Dans le cadre du programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone, on a déterminé les priorités suivantes :

• Recensement de la population de 2011
• Recensement de l’agriculture de 2011

Priorité : Recensement de la population de 2011

Au Canada, le recensement de la population a lieu tous les cinq ans. La Loi constitutionnelle exige la tenue d’un recensement en 2011. Les résultats du recensement fournissent un instantané de la population : sa taille et sa répartition géographique ainsi que ses caractéristiques démographiques, socioculturelles et socioéconomiques. Le recensement est la seule source de données cohérentes et détaillées sur les petites régions géographiques. Les données produites sont utilisées dans une large mesure par tous les niveaux de l’administration publique pour la planification des politiques et l’administration des programmes. Le recensement est essentiel pour confirmer les estimations démographiques servant à l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la santé et en paiements de péréquation aux provinces et aux territoires (environ 70 milliards de dollars pour l’exercice 2008‑2009), de même que pour délimiter les circonscriptions électorales, en vue de la représentation démocratique et de sa réforme.

Le formulaire abrégé du recensement est acheminé à 80 % de tous les logements et sert à recueillir des données de base sur les chiffres de population et des logements, ainsi que la ventilation de la population selon l’âge, le sexe, le lien de parenté, l’état matrimonial et la première langue apprise dans l’enfance. Le formulaire détaillé ou « complet » du recensement est envoyé à 20 % de tous les logements et fournit des données sur la mobilité, l’appartenance ethnique, la main‑d’œuvre, l’éducation, le revenu, la citoyenneté, l’immigration, le transport et les caractéristiques des logements.

Parmi les activités clés en vue du Recensement de 2011 figure la tenue d’un test du recensement pleinement intégré, en mai 2009. Le test visera principalement à évaluer le questionnaire, afin de produire des résultats pertinents et de bonne qualité, de vérifier les systèmes, les procédures et les procédés et de déterminer quels secteurs posent problème et quelles solutions envisager en prévision du Recensement de 2011.

Priorité : Recensement de l’agriculture de 2011

Le Recensement de l’agriculture vise à produire un portrait statistique des exploitations agricoles et des exploitants agricoles au Canada. Les données fournissent aux utilisateurs un aperçu exhaustif des principaux biens et services du secteur agricole, ainsi que des renseignements sur les nouvelles cultures agricoles et les cultures moins courantes, l’élevage, les finances et l’utilisation de la technologie. Le prochain recensement aura lieu en mai 2011. La priorité dans l’immédiat est le test du recensement, en mai 2009. Il s’agit d’un effort conjoint avec les responsables du Recensement de la population, dont les objectifs principaux sont d’évaluer les répercussions des modifications du contenu et d’évaluer les nouvelles méthodes de collecte, à savoir l’envoi par la poste des questionnaires à tous les exploitants agricoles, plutôt que la livraison en mains propres par les recenseurs. Le développement et la mise à l’essai des systèmes, ainsi que l’amélioration de la base de sondage, se poursuivront.

2.4 Services internes : services de gestion, communications et infrastructure opérationnelle, et services de méthodologie (Activité de programme 4)

Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
874	77 566	867	76 317	867	76 091

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire de l’activité de programme

L’efficacité à long terme des bureaux nationaux de la statistique dépend de leur capacité d’évoluer et de s’adapter aux changements dans leur environnement. Pour ce faire, ils doivent instaurer un climat qui favorise l’analyse, l’innovation et l’expérimentation; ils doivent maintenir un haut niveau de compétence professionnelle, assurer le bon fonctionnement de leur infrastructure opérationnelle et demeurer disponibles pour réaliser des enquêtes commandées par les clients. L’efficacité de leurs services internes facilite grandement la souplesse et l’efficacité organisationnelles. Les Services internes sont constituées de sous‑activités de gestion et de sous‑activités techniques qui appuient les autres activités de programme de Statistique Canada. Ces sous‑activités sont régulièrement soumises à des évaluations et à des changements pour que l’organisation soit toujours fin prête.

Les services internes comprennent les fonctions suivantes :

• Services de gestion
• Communications et infrastructure opérationnelle
• Méthodologie statistique.

Services de gestion

Cette fonction comprend les ressources humaines, les finances, la planification et l’évaluation ainsi que la vérification interne.

Faits saillants de la planification

Statistique Canada s’engage à raffermir ses pratiques et utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour faire progresser ses priorités en matière de gestion. En 2009‑2010, les travaux se poursuivront en fonction des priorités de gestion à l’échelle du gouvernement, à savoir le renouvellement de la fonction publique, la Loi fédérale sur la responsabilité et le renouvellement de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor. Au niveau de Statistique Canada, le programme de services internes continuera d’accorder la priorité à la mise en place d’un cadre de gérance solide et à son application au sein de l’organisme.

Certaines des initiatives de gestion permanentes dont on continue de s’occuper figurent ci‑dessous :

• préparation en vue de la production d’états financiers vérifiables;
• révisions du programme de gestion du rendement;
• engagement des employés;
• planification intégrée des ressources humaines;
• mise en œuvre des nouveaux instruments de politique de gestion financière du Conseil du Trésor;
• suivi du plan d’action en vue de tirer parti des possibilités mentionnées dans les résultats d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, comme le raffermissement des pratiques de gestion de l’information.

Outre ces activités stratégiques permanentes, la fonction des services de gestion comporte deux priorités :

• Renouvellement de la fonction publique
• Vérification interne.

Priorité : renouvellement de la fonction publique

Le renouvellement de la fonction publique est une initiative majeure de l’administration fédérale depuis deux ans. Chaque année, le Greffier met à jour le plan de renouvellement, en vue de tenir compte des priorités courantes et des étapes suivantes du programme de renouvellement. Le modèle est repris chaque année et Statistique Canada prévoit modifier ses engagements, en vue de tenir compte de ceux compris dans le plan du Greffier pour 2009‑2010. Les cinq initiatives suivantes continueront de figurer au premier plan à Statistique Canada.

• Statistique Canada continuera de relever les défis liés à la composition de son effectif et au nombre élevé d’employés qui le quittent parce qu’ils partent à la retraite. Pour résoudre cette question, Statistique Canada poursuivra ses efforts de recrutement au niveau postsecondaire et au niveau des cadres intermédiaires, selon les chiffres déterminés dans notre modèle de planification.
• 
  
• Statistique Canada continuera d’utiliser sa stratégie d’ouverture aux minorités visibles pour tenir compte de la révision à la hausse des données sur la disponibilité du personnel de 2009.
• 
  
• Conscient de la nature spécialisée du travail qui s’effectue dans ses bureaux, Statistique Canada continuera de recruter et d’embaucher des personnes aux compétences spécialisées afin d’assurer que l’organisme demeure à la fine pointe de l’analyse statistique et de la recherche.
• 
  
• Statistique Canada gérera activement le rendement de ses employés et fera en sorte que des discussions relatives au rendement et à l’apprentissage aient lieu au cours de l’année.
• 
  
• Statistique Canada continuera d’élaborer et de contrôler des normes de service pour les services des ressources humaines clés, comme la dotation, la rémunération et la classification.
• 
  
• Statistique Canada, suivant l’initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor, entreprendra un projet en vue d’analyser et de réduire son ensemble de règles.

Ces engagements permettront de raffermir les pratiques en matière de capital humain et de fonctionnement et auront des répercussions sur la capacité de Statistique Canada de servir les Canadiens.

Les efforts de renouvellement de la fonction publique seront guidés par le statisticien en chef et le Comité des politiques, et on assurera des rapports et un suivi régulier des progrès par rapport aux plans. Par ailleurs, les engagements en matière de renouvellement seront intégrés dans les ententes de rendement des cadres supérieurs, y compris celle du statisticien en chef. Un rapport de fin d’année sera élaboré.

Priorité : vérification interne

La fonction de vérification interne est raffermie, afin de fournir le niveau d’assurance requis par l’organisme pour appliquer de bonnes pratiques de gestion, par exemple, évaluer la pertinence des contrôles internes et de la sauvegarde des actifs, ainsi que respecter la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2006. Statistique Canada a reçu du financement en vue de mettre en œuvre les exigences particulières de la politique. Toutefois, on s’attend à ce que Statistique Canada finance une fonction de vérification interne comportant une couverture suffisante.

Le renouvellement fera en sorte que la fonction de vérification interne permettra de fournir des assurances larges au statisticien en chef et aux cadres supérieurs concernant l’application efficace de leurs cadres de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance. Par ailleurs, ces étapes feront en sorte que la fonction de vérification interne de Statistique Canada continuera de progresser vers la conformité générale aux normes de l’Institut des vérificateurs internes (IVI) et à la nouvelle Politique sur la vérification interne. La prise en compte dans le plan de vérification interne de tous les secteurs présentant des risques élevés et comportant une grande importance et la couverture de la vérification constitueront des mesures de la réussite de ces initiatives.

Communications et infrastructure opérationnelle

La fonction des communications et des opérations comprend une gamme complète de fonctions de communications externes, y compris les relations avec les répondants, les utilisateurs et les médias. Elle gère en outre les fonctions opérationnelles centrales et régionales essentielles au fonctionnement des programmes statistiques de l’organisme, y compris les activités de collecte et de traitement des données régionales, le marketing, l’édition et la diffusion de données électroniques.

Faits saillants de la planification

Un certain nombre de plans sont actuellement en cours :

• Mise en œuvre de la Normalisation des sites Internet 2.0 : Statistique Canada s’engage à ce que son site Web réponde aux exigences de la Normalisation des sites Internet (NSI 2.0), afin d’améliorer l’accessibilité à ses fonds de données pour tous les Canadiens.
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• Examen des bases de données de production : Examen stratégique de trois bases de données d’accès public, afin de déterminer la possibilité d’une solution plus intégrée, en vue de mieux servir les clients de l’organisme et de favoriser les processus d’analyse et d’édition.
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• Déclaration électronique des données : Au terme du Recensement de 2006, lors duquel les Canadiens avaient indiqué leur souhait d’utiliser Internet pour répondre aux questionnaires de Statistique Canada, les travaux se sont poursuivis en vue d’offrir deux nouveaux services Internet sécuritaires aux entreprises, aux institutions et aux ménages.
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• Négociation collective avec les intervieweurs : Depuis le début de 2008, Statistique Canada négocie activement avec les unités de négociation du bureau central et des régions, les conventions collectives de ces groupes étant échues.

Outre les initiatives qui précèdent, les responsables de la fonction de communications et d’infrastructure opérationnelle ont déterminé une priorité.

Priorité : Architecture administrative de la collecte (AAC)

Le projet d’Architecture administrative de la collecte (AAC) est une initiative clé de rationalisation des opérations et de l’infrastructure de collecte de Statistique Canada. L’architecture administrative est une nouvelle discipline utilisée pour produire des modèles d’activités décrivant la situation d’une organisation. Ces types de modèles constituent des outils de gestion essentiels pour évaluer les possibilités d’amélioration et pour appuyer le processus de changement.

La modernisation des services de collecte à l’appui du projet de l’AAC a commencé il y a deux ans. Les systèmes actuels deviennent désuets et sont remplacés par de nouvelles technologies qui peuvent fournir un environnement de collecte comportant une capacité souple, hautement intégrée, multidimensionnelle et multimodale. Par exemple, il est maintenant possible d’utiliser pleinement la capacité de collecte disponible au pays, grâce à des systèmes qui peuvent accélérer les échanges entre les emplacements, les intervieweurs et les modes — enquête téléphonique, visite sur place, Internet et courrier. Par ailleurs, les activités de collecte nécessitent de planifier la continuité des activités, en vue de prévoir les interruptions causées par le mauvais temps, par exemple, et cela fait partie des exigences de la nouvelle technologie.

En avril 2008, un centre de responsabilité a été créé pour toutes les activités liées à la collecte. Ce changement a permis de disposer d’un service de collecte plus robuste, opportun et efficace. Par ailleurs, une seule unité est responsable de toutes les activités relatives à la planification, à la gestion et à la collecte des enquêtes auprès des entreprises. Ce changement permet une plus grande efficacité et plus de souplesse pour l’utilisation de la capacité existante.

En outre, tous les services et activités de collecte (p. ex., envoi par la poste, saisie des données, codage et scannage) font l’objet d’un examen. Par ailleurs, des recherches sont entreprises pour résoudre les questions liées à la mise en œuvre de nouveaux modes de collecte, les facteurs ayant des répercussions sur la non‑réponse et les éléments liés à une réponse facilitée. L’efficacité de la collecte a des répercussions majeures sur les taux de réponse, ces derniers étant influencés dans une large mesure par l’efficacité des contacts avec les répondants et par les divers choix offerts pour répondre aux enquêtes. Les réalignements proposés donneront lieu à des taux de réponse améliorés en général et permettront en même temps de produire des données de qualité à faible coût.

Services de méthodologie

La qualité, la crédibilité et l’efficacité des programmes de données de Statistique Canada dépendent dans une large mesure de méthodes statistiques efficaces. Ces méthodes sont à la base des activités de l’organisme.

La responsabilité de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation continue des méthodes statistiques à Statistique Canada relève des Services de méthodologie. Ce secteur fournit une vaste gamme de services statistiques pour tous les aspects des enquêtes. Ceux-ci comprennent notamment la sélection d’échantillons représentatifs, la conception et la mise à l’essai des questionnaires, l’élaboration de procédures pour donner suite à la non‑réponse, l’élaboration et l’utilisation de techniques pour produire des estimations précises et non biaisées ainsi que des indicateurs de la qualité, et l’application de mesures poussées de protection contre la divulgation, afin d’assurer la confidentialité des répondants. Outre les services de soutien statistique, les Services de méthodologie effectuent de la recherche et du développement sur de nouvelles techniques statistiques qui s’appliquent à une vaste gamme de programmes de données de l’organisme.

Faits saillants de la planification

Statistique Canada accorde une grande priorité à l’utilisation de techniques statistiques reconnues scientifiquement. Voici certaines des principales activités que les Services de méthodologie effectueront au cours des prochaines années.

Du point de vue du recensement, la qualité et le contenu du Registre des adresses seront améliorés, grâce à un processus mensuel de listage des adresses, qui profitera non seulement au recensement, mais aussi à l’Enquête sur la population active et au nouveau programme d’enquêtes auprès des ménages. La deuxième priorité consistera à procéder à un remaniement majeur des méthodes de suivi, dans le cas des erreurs de réponse aux questionnaires du recensement. Ces deux initiatives contribueront à améliorer l’exactitude et l’efficacité opérationnelles du recensement et des programmes connexes.

Du point de vue des enquêtes auprès des entreprises, les Services de méthodologie s’assureront que la répartition des échantillons et les méthodes d’estimation utilisées pour la production de statistiques sur l’emploi, l’effectif et les heures sont optimisées, en vue de produire des estimations fiables et non biaisées des gains hebdomadaires moyens, avec un niveau de détail suffisant, tout en s’assurant que les utilisateurs sont conscients de la qualité de ces estimations et de l’usage correcte qu’on peut en faire. Cette initiative nécessite l’utilisation exhaustive de données administratives, qui contribuent à réduire le fardeau de réponse des entreprises et les coûts de la collecte des données.

Du point de vue des enquêtes auprès des ménages, l’une des priorités les plus importantes est la mise en œuvre de la nouvelle approche de collecte pour l’Enquête sur les dépenses des ménages, grâce à laquelle des améliorations majeures seront apportées à la répartition de la charge de travail des intervieweurs des bureaux régionaux de Statistique Canada, le fardeau de réponse sera réduit pour certains répondants et la qualité des données sera améliorée.

Afin de favoriser l’élaboration, l’utilisation et le partage de méthodes statistiques, à l’intérieur et à l’extérieur de Statistique Canada, les Services de méthodologie produiront un certain nombre de documents scientifiques qui devront être publiés dans des publications avec comités de lecture et présentés sur diverses tribunes internationales. On produira aussi la publication de prestige intitulée Techniques d’enquête, qui paraîtra deux fois par année. Cette publication est largement reconnue comme l’une des principales du genre au monde.

Des méthodes statistiques appropriées constituent la pierre angulaire de la réputation de Statistique Canada en tant qu’organisme statistique de renommée mondiale.