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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie

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Table des matières

• Message du Ministre
  Message du statisticien en chef
• Section I Aperçu de l’organisme
  • 1.1 Information sommaire
  • 1.2 Sommaire de planification
• Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique
  • 2.1 Statistique économique (Activité de programme 1)
  • 2.2 Statistique sociale (Activité de programme 2)
  • 2.3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone (Activité de programme 3)
  • 2.4 Services internes : services de gestion, communications et infrastructure opérationnelle, et services de méthodologie (Activité de programme 4)
• Section III Renseignements supplémentaires

Message du Ministre

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

Tony Clement
Ministre de l’Industrie

Message du statisticien en chef

Les Canadiens doivent avoir accès à une source d’information fiable sur leur pays. Des statistiques et des analyses actuelles, exactes et pertinentes sont d’autant plus importantes en période de perturbations économiques, lorsque les Canadiens et leur gouvernement doivent prendre des décisions difficiles. Statistique Canada s’engage pleinement à fournir les meilleures statistiques possibles.

Pour respecter cet engagement, il faut offrir de l’information qui évolue selon les besoins des citoyens. L’an prochain, Statistique Canada compte, entre autres :

• présenter de nouvelles mesures pour les industries de services qui dominent maintenant l’économie canadienne et élaborer de l’information et des outils nouveaux afin de mieux comprendre les stratégies et le processus décisionnel au niveau de l’entreprise privée;
• mettre en œuvre des normes internationales mises à jour afin d’améliorer la qualité des données ainsi que les comparaisons à l’échelle mondiale;
• moderniser les processus clés et les systèmes informatiques dans le but de protéger l’information qu’il produit et d’en augmenter la qualité, ainsi que pour donner le choix aux Canadiens qui prennent part à ses enquêtes de répondre en ligne;
• mettre sur pied et évaluer de solides bases opérationnelles pour les recensements de la population et de l’agriculture qui seront menés en 2011.

J’invite les lecteurs à en apprendre davantage sur ces initiatives aussi bien que sur d’autres qui sont contenues dans le présent rapport portant sur les plans et les priorités de Statistique Canada pour les trois prochaines années. Je les encourage également à profiter du travail de leur organisme statistique national en consultant les résultats de nos programmes et analyses diffusés dans notre site Web (www.statcan.gc.ca).

La version originale a été signée par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada.

Section I Aperçu de l’organisme

1.1 Information sommaire

Raison d’être

Statistique Canada produit des données statistiques pour aider les Canadiens à mieux comprendre leur pays : sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.

Les données statistiques sont cruciales : elles permettent aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et aux administrations publiques, à tous les niveaux, d’élaborer des politiques appropriées. Les données statistiques sont notamment utilisées pour analyser la performance économique, élaborer des politiques fiscales, monétaires et pour les opérations de change, guider les négociations en matière de commerce international, évaluer la rentabilité des programmes de soins de santé et d’éducation, suivre l’efficacité et l’efficience du système de justice, sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport public et élaborer des programmes, notamment pour les services de garde et le logement subventionné.

Statistique Canada s’engage à veiller à ce que ses données soient de la plus grande qualité possible, et plus particulièrement à ce qu’elles soient pertinentes, exactes, disponibles rapidement, accessibles, faciles à interpréter et cohérentes. Statistique Canada applique les normes techniques les plus élevées pour la collecte des données et mène des activités neutres et objectives, sans interférence ou influence d’intervenants externes. Statistique Canada accorde en outre une grande valeur à la confidentialité des données qu’il recueille et à la protection des renseignements personnels de ceux qui les fournissent.

Responsabilités et résultat stratégique

Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l’organisme a la responsabilité de recueillir, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La Loi exige également que Statistique Canada coordonne le système statistique national, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte de données par le gouvernement. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, sous réserve de garanties de confidentialité dans le cas des données statistiques identifiables.

La Loi sur la statistique prévoit expressément que Statistique Canada effectue un recensement de la population et un recensement de l’agriculture tous les cinq ans. La Loi confère aussi des pouvoirs substantiels à l’organisme pour qu’il obtienne des données à des fins statistiques, par l’entremise d’enquêtes auprès des entreprises et des ménages canadiens. La participation aux enquêtes de Statistique Canada est obligatoire par défaut, en vertu de la Loi, et les personnes qui refusent de participer sont passibles de peines. La Loi comporte par ailleurs des dispositions qui rendent volontaire la participation à la collecte des données, et Statistique Canada a généralement opté pour la participation volontaire dans le cas de la collecte de données auprès des ménages, sauf pour le Recensement de la population et l’Enquête sur la population active, cette dernière fournissant des données économiques essentielles. Le Recensement de l’agriculture et toutes les autres enquêtes auprès des entreprises, y compris les enquêtes auprès des entreprises agricoles, sont obligatoires.

Statistique Canada peut aussi, en vertu de la Loi, accéder à tous les dossiers administratifs, y compris les données fiscales des entreprises, les déclarations en douane, et les enregistrements de naissances et de décès. Ces documents sont des sources essentielles de données statistiques, qui permettent à Statistique Canada d’alléger le fardeau de réponse des entreprises et des particuliers. Statistique Canada est considéré comme un chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier du point de vue de la réduction du fardeau de déclaration, grâce à l’utilisation de données administratives. Des partenariats et des ententes relatives au recouvrement des coûts avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, avec d’autres secteurs de compétence et avec des organisations externes contribuent grandement à réduire le fardeau de réponse. Statistique Canada continue de promouvoir de tels arrangements, étant donné qu’ils ont démontré qu’ils peuvent répondre aux besoins des intervenants, ainsi qu’à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche canadien.

Ces mécanismes aident Statistique Canada à atteindre son résultat stratégique de longue date, qui consiste à faire en sorte que les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

1.2 Sommaire de planification

Priorités de l’organisme pour 2009‑2010

Afin de maintenir sa pertinence et son efficacité, Statistique Canada a établi 12 priorités pour l’année à venir, dans le cadre d’un plan pluriannuel :

• Révision historique des Comptes nationaux du Canada, afin qu’ils se conforment aux normes internationales mises à jour.
• Remaniement de la balance des paiements (phase III), en vue de mettre à jour les enquêtes sur les transactions financières internationales, afin qu’elles respectent les normes internationales révisées.
• Mise en œuvre d’une Enquête générale par panel auprès des entreprises et d’une Base de données intégrée sur les entreprises, en vue de suivre les stratégies des entreprises et de les lier à leur rendement au fil du temps.
• Élaboration d’indices des prix à la production pour les services concernant le secteur des services aux entreprises, en vue de mieux mesurer la production réelle et la variation de la productivité. (Ce secteur représente près de 40 % du produit intérieur brut.)
• Nouvelles étapes de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, en vue de recueillir des données clés sur la santé, grâce à des mesures physiques directes, et de créer une base de données nationale sur la santé.
• Remaniement des enquêtes auprès des ménages, en vue de relever les défis du programme d’enquêtes auprès des ménages, et plus particulièrement l’augmentation des coûts, la baisse des taux de réponse, l’évolution des besoins des utilisateurs et la nécessité d’options souples pour les répondants.
• Élaboration d’un nouvel Indice de gravité de la criminalité qui tient compte du volume d’actes criminels déclarés par la police, ainsi que de la gravité de chaque acte.
• Préparation en vue du Recensement de 2011, ce qui comprend la tenue du test du recensement en mai 2009.
• Préparation en vue du Recensement de l’agriculture de 2011, y compris la participation au test du recensement de mai 2009.
• Poursuite de l’initiative de l’Architecture administrative de la collecte, en vue de moderniser les processus de collecte de données de Statistique Canada.
• Mise en œuvre d’initiatives pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, conformément au plan annuel du greffier du Conseil privé.
• Raffermissement de la fonction de vérification interne de l’organisme, en conformité avec la politique du Conseil du Trésor.

Architecture d’activités de programme

En vertu des dispositions législatives qui le régissent, Statistique Canada a le pouvoir de recueillir et de compiler des données sur une vaste gamme de sujets qui répondent aux besoins de bon nombre de ses partenaires. Son programme statistique est, par voie de conséquence, vaste.

Afin d’atteindre ses objectifs, l’organisme affecte les ressources qui lui sont confiées en conformité avec son architecture d’activités de programme. Ce cadre d’activités et de sous‑activités de programme rend compte des normes du gouvernement du Canada en matière de transparence et de reddition de comptes. Il a été établi par Statistique Canada, de concert avec le Conseil du Trésor.

Les activités de Statistique Canada se répartissent en trois grandes activités de programme spécialisées : statistique économique, statistique sociale et statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Une quatrième activité de programme porte sur les services internes. À l’intérieur de ces regroupements figurent des sous‑activités, qui correspondent aux directions de la structure organisationnelle de l’organisme. À l’intérieur des groupes de sous‑activités, on retrouve un troisième niveau d’activité, qui correspond aux divisions. L’architecture d’activités de programme détaillée figure ci‑dessous :

Figure 1 Architecture d’activités de programmes

Ressources humaines et financières

Le programme statistique de Statistique Canada est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus des activités à frais recouvrables « disponibles » de l’organisme, c’est‑à‑dire les revenus qu’il est autorisé à dépenser à l’égard des activités qui les génèrent, ont fait augmenter ses ressources totales de plus de 100 millions de dollars. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers. Statistique Canada part du principe que les revenus des projets à frais recouvrables seront comparables d’une année à l’autre dans un avenir prévisible.

Le gros des ressources de Statistique Canada provient évidemment des crédits parlementaires. Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices financiers sont résumés dans les tableaux suivants.

Ressources financières	2009-2010	2010-2011	2011-2012
(milliers de dollars)	454 391	388 792	403 852

Ressources humaines	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Équivalents temps plein (ETP)	5 567	5 001	5 138

Note : Statistique Canada est autorisé, en vertu de la Loi sur la statistique, à recruter directement des employés temporaires comme intervieweurs et recenseurs pour ses activités de collecte de données. Les fluctuations en matière de ressources humaines et financières résultent principalement du recensement, pour lequel la période de pointe correspond à l'année au cours de laquelle le recensement a lieu. Les employés temporaires ne sont pas compris dans le tableau des équivalents temps plein.

Les deux tableaux montrent la variabilité d’une année à l’autre des ressources de Statistique Canada, qui est le résultat du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l’exercice au cours duquel le recensement se tient.

Le graphique ci‑dessous montre le financement par activité de programme : 66 % du financement pour 2009‑2010 va aux activités de programme de la statistique économique et de la statistique sociale. La part du recensement est de 17 %, du fait que l’on se trouve à un creux du cycle du recensement.

Figure 2 Répartition des ressources financières par activité de programme en 2009-2010

Le contexte à plus long terme est illustré dans la figure ci‑dessous, qui montre l’évolution des dépenses de Statistique Canada de 2005‑2006 à 2011‑2012.

Figure 3 Évolution des dépenses, 2005-2006 à 2011-2012

Note : Les exercices financiers 2006-2007 et 2011-2012 sont des périodes au cours desquelles les dépenses du recensement culminent. La tendance des dépenses décrite ici représente les dépenses approuvées. Dans le cas du Recensement de l'agriculture de 2011, le financement a été approuvé jusqu'en 2013-2014, alors que dans le cas du Recensement de la population de 2011, le financement a été approuvé jusqu'en 2009-2010.

Les dépenses ont atteint un sommet en 2006‑2007, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture de 2006. Elles ont diminué de 2007‑2008 jusqu’à la fin de 2009‑2010, en raison de la réduction graduelle de ces activités. Le financement a aussi diminué par suite de l’examen stratégique des programmes et des économies relatives à l’efficience de 2007. L’arrivée à terme de plusieurs initiatives plus limitées a aussi contribué à la diminution du financement.

Le financement pour le Recensement de la population de 2011 ne va pas au‑delà de 2009‑2010. L’augmentation du financement en 2011‑2012 rend compte de la préparation en vue du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture de 2011. Lorsque le financement complet du recensement aura été obtenu, Statistique Canada s’attend à ce que les dépenses en 2010‑2011 et 2011‑2012 atteignent des niveaux similaires à ceux des périodes équivalentes du cycle du recensement précédent.

Tableaux de planification sommaire

Le total des dépenses prévues pour chaque activité de programme, pour chacun des trois prochains exercices, ainsi que les résultats prévus, sont détaillés ci‑dessous.

Tableau 1 Tableau de planification sommaire — Dépenses prévues et résultats prévus

Activité de programme	Résultats prévus	Prévisions de dépenses (milliers de dollars)	Dépenses prévues (milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Statistique économique	Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles grâce à une vaste gamme de supports et d’activités facilement accessibles. Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’objectivité de Statistique Canada.	204 033	190 068	181 428	185 586	Les activités de programme de Statistique Canada sont liées aux affaires gouvernementales par rapport aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada.
Statistique sociale		197 770	192 456	175 886	178 482
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone		107 162	108 108	50 000	58 533
Services internes	…	83 777	83 758	81 477	81 251	…
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	…	592 742	574 391	488 792	503 852	…
Moins : revenus disponibles	…	130 000	120 000	100 000	100 000	…
Total du Budget principal des dépenses	…	462 742	454 391	388 792	403 852	…
Rajustements1	…	32 747	0	0	0	…
Total des dépenses prévues	…	495 489	454 391	388 792	403 852	…
… n'ayant pas lieu de figurer 1. Les ajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget des dépenses, afin d'inclure le budget supplémentaire des dépenses, etc. Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les indicateurs et objectifs de rendement figurent dans le tableau ci‑dessous. Ces indicateurs sont le résultat d’une initiative entreprise conjointement avec le Conseil du Trésor, en vue d’élaborer des mesures objectives et empiriques de la capacité de l’organisme d’atteindre son résultat stratégique. Il s’agit d’une entreprise ambitieuse, compte tenu de la diversité des produits de Statistique Canada et du niveau élevé de service fourni par le personnel de l’organisme. La production de données statistiques fiables et largement accessibles est une opération complexe. Les indicateurs et les cibles figurant ci‑dessous rendent compte de cette complexité. Grâce à ces mesures et à d’autres, l’organisme atteindra son résultat stratégique.

Tableau 2 Tableau de planification sommaire — Indicateurs de rendement et objectifs

Indicateurs de rendement	Objectifs
Utilisation des données et des produits statistiques par les utilisateurs (mesurée à partir des téléchargements et des consultations Internet ainsi que d’autres mesures du lectorat)	Statistique Canada contrôle le volume de données et d’autres produits statistiques utilisés par ses clients, ainsi que le lectorat de ses publications de prestige comme Le Quotidien, Tendances sociales canadiennes, L’Observateur économique canadien, L’emploi et le revenu en perspective, les Rapports sur la santé et l’Annuaire du Canada. Les volumes de diffusion sont analysés en comparaison avec des données de référence chronologiques, afin d’améliorer l’accès pour les Canadiens, tant globalement que pour des produits individuels.
Citations de produits statistiques et analytiques de Statistique Canada (dans les grands médias, les revues scientifiques et d’autres publications)	La fréquence des références aux données statistiques et aux produits analytiques de Statistique Canada indique que les clients ont accès à des données pertinentes et fiables. Les références sont analysées et comparées à une année de base, afin d’assurer le maintien d’un niveau élevé d’intérêt et d’accès chez le client.
Résultats des enquêtes annuelles sur la satisfaction des clients	Les enquêtes sur la satisfaction des clients sont menées et les évaluations sont contrôlées au niveau du programme, ainsi qu’au niveau de Statistique Canada, afin de s’assurer que les objectifs à l’appui du résultat stratégique de Statistique Canada sont atteints. Une note globale moyenne de 4,0 sur une échelle de 5,0 représente l’objectif.
Résultats des évaluations ad hoc de Statistique Canada par des institutions publiques et privées (comme des vérifications internes, vérifications externes, évaluations internationales)	Obtenir des évaluations et des résultats constants et uniformément élevés année après année.

Postes votés et législatifs

Le tableau ci‑dessous montre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de Statistique Canada, les changements qui ont touché les ressources en raison du budget supplémentaire et d’autres autorisations, et la façon dont les crédits ont été dépensés.

Tableau 3 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses1 (milliers de dollars)	2009-2010 Budget principal des dépenses1 (milliers de dollars)
95	Dépenses de programme	398 872	391 909
Législatif	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	63 870	62 481
Total		462 742	454 391
1. Le montant du budget principal des dépenses est présenté au net des revenus disponibles. Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Façon dont Statistique Canada répond à ses objectifs

Statistique Canada dispose d’un système de planification bien établi et fortement intégré, qui est conçu pour suivre l’évolution des besoins d’information des Canadiens et pour lui permettre d’y donner suite efficacement, grâce à des produits et des services de grande qualité. Les cadres supérieurs assurent l’orientation stratégique et le soutien continu nécessaires pour que Statistique Canada atteigne ses résultats stratégiques.

Grâce au système de planification, Statistique Canada peut :

• déterminer les besoins d’information émergents des Canadiens et d’en établir la priorité;
• choisir de nouvelles initiatives statistiques pour répondre à ces besoins;
• réaliser des économies dans le cadre de la collecte, du traitement et de la diffusion des données;
• intégrer la planification des opérations à long terme aux besoins en matière de ressources humaines ou aux besoins financiers;
• évaluer de façon continue le rendement de chaque programme statistique et les risques s’y rapportant et, au besoin, d’améliorer ces programmes.

Ces activités de planification sont menées par l’entremise de plusieurs composantes et processus organisationnels.

Réseau de partenaires de Statistique Canada : Le réseau de partenaires, qui est essentiel au succès de Statistique Canada, tient l’organisme au courant de l’évolution des besoins d’information et des possibilités qui s’offrent. Statistique Canada compte sur plusieurs comités consultatifs de professionnels, dans divers secteurs de programme, relativement au contenu des programmes ainsi qu’aux produits et services. Le Conseil national de la statistique siège au sommet du système de comités consultatifs. Statistique Canada consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique et des divers comités spécialisés qui en relèvent. De nombreux comités bilatéraux permettent d’établir un lien entre Statistique Canada et les ministères et organismes fédéraux. Statistique Canada participe en outre à de nombreux organismes chargés de l’établissement de normes au niveau international. Les données obtenues de ces organismes permettent de guider les gestionnaires concernant la révision des programmes de Statistique Canada. Le Conseil national de la statistique assure l’orientation stratégique de haut niveau du système statistique et du Comité des politiques; il peut influencer dans une large mesure le programme statistique et ses orientations futures.

Comité des politiques : Ce comité est à la tête du processus de planification. L’organisme supérieur de gouvernance à Statistique Canada, qui dispose des pouvoirs finaux en matière de décisions, est dirigé par le statisticien en chef du Canada (chef de l’organisme) et sept statisticiens en chef adjoints (sous‑ministres adjoints). Le comité traite de tous les enjeux majeurs qui touchent Statistique Canada : il assure l’orientation générale de l’organisation, approuve des types particuliers de transactions qui lui sont soumises et est responsable en dernier ressort de toutes les décisions prises relativement à la gestion de Statistique Canada.

Structure de comités de gestion : Plusieurs comités de gestion, dirigés par les statisticiens en chef adjoints, traitent de tous les aspects importants de la gestion de Statistique Canada, discutent de façon ouverte et franche des questions de gestion, jettent des bases communes et arrivent à un consensus quant à la façon de traiter de ces questions et au sujet des recommandations à faire au Comité des politiques. Ces comités s’assurent que les besoins statistiques orientent les processus de gestion.

Cycle de planification stratégique : Ce cycle annuel, qui comporte un horizon de planification de trois à cinq ans, sert de cadre pour décider des changements qui seront apportés au programme statistique d’une année à l’autre. Il fait intervenir tous les gestionnaires et résume l’information sur les besoins des utilisateurs, les faiblesses des programmes et les lacunes en matière d’information. Ce processus transparent est fondé sur l’établissement d’un consensus dans l’ensemble de l’organisation.

Les éléments de ce cycle qui sont importants pour la gestion et la planification des opérations du programme statistique de Statistique Canada sont les suivants :

• une conférence de planification stratégique annuelle pour déterminer les grandes priorités à respecter dans l’élaboration de propositions de planification à long terme à l’intérieur du cycle actuel de planification;
• la nécessité pour les gestionnaires de programme de déterminer les activités de leur programme comportant la priorité la plus faible, en vue de leur possible réduction ou annulation, et de recommander des gains d’efficacité;
• l’invitation des gestionnaires de programme à soumettre de nouvelles initiatives qui répondent aux besoins des utilisateurs, particulièrement dans les domaines figurant parmi les priorités d’ensemble;
• un examen approfondi des propositions de planification à long terme par les groupes d’examen de cadres supérieurs, appelés « groupes de travail », qui sont dirigés par les statisticiens en chef adjoints;
• un examen indépendant des principales propositions de systèmes, afin de s’assurer qu’elles respectent les principes appropriés de gestion et de conception de projets;
• une réunion des directeurs généraux et des cadres de niveau plus élevé, afin d’examiner ou de critiquer toutes les propositions soumises par les groupes de travail;
• les décisions du Comité des politiques relativement à toutes les propositions, en fonction de leur pertinence à l’égard des priorités d’ensemble, des résultats des examens de programme antérieurs et du financement disponible.

La planification des ressources humaines et des activités est intégrée. Au départ, le personnel de la Direction des ressources humaines participe au cycle de planification, en vue de déterminer les répercussions sur les ressources de toutes les propositions de planification mises de l’avant, afin que le Comité des politiques puisse prendre des décisions à ce sujet, en tenant compte de tous les besoins de ressources, des coûts et des risques.

Cycle d’évaluation des programmes : Tous les deux ans, les responsables de chaque programme doivent produire un rapport documentant le rendement du programme et énonçant son orientation future et des propositions de changement.

Tous les quatre ans, le rapport biennal de chaque programme est complété par un examen plus stratégique de la pertinence et de l’orientation, y compris les résultats des consultations avec les clients. Ces examens quadriennaux peuvent aussi comporter des propositions de planification, en vue de donner suite aux lacunes déterminées dans les programmes. Le Comité des politiques passe en revue les rapports de ces examens quadriennaux. Il peut approuver la mise de l’avant de propositions de planification comprises dans ces rapports, en vue de l’obtention de financement dans le cadre du cycle de planification. L’évaluation quadriennale comporte aussi une évaluation du risque, qui suit les exigences du cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada (voir la section suivante) et est axée sur la demande et l’offre de capacité statistique.

Analyse des risques et plans et priorités pour 2009‑2010

Statistique Canada, comme les autres organisations, doit assurer la gestion du risque dans une conjoncture incertaine. Pour un organisme statistique, les principaux risques comprennent la sécurité de l’offre de données, l’utilité des produits et la gestion d’une organisation importante et complexe. Ces trois sources de risque sont au centre du cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada.

À Statistique Canada, la gestion du risque est assurée grâce à plusieurs processus, le principal étant l’évaluation interne des programmes. Au moment de la préparation des examens quadriennaux de programme, les gestionnaires de programmes évaluent leur propre profil de risque, c’est‑à‑dire la probabilité et les répercussions possibles d’un événement non souhaité, et font état de leurs plans pour atténuer ce risque. La gestion du risque est aussi assurée grâce à la consultation de comités consultatifs, au suivi de la rétroaction du marché et aux examens et vérifications internes menés par les organismes centraux.

L’un des défis de Statistique Canada est de s’assurer que ses produits continuent d’être pertinents et utiles. Nombre de plans et priorités de 2009-2010 visent à améliorer la pertinence du programme statistique national, grâce à la production de nouvelles statistiques dont ont besoin les responsables des politiques dans les domaines de l’économie, de l’environnement, de la santé et de l’administration de la justice, domaines qui constituent tous des priorités pour le gouvernement. De nouveaux investissements sont aussi faits à l’égard du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture de 2011, deux sources fondamentales de données statistiques pour une gamme variée d’utilisateurs au pays. La pertinence du programme statistique national sera aussi rehaussée par la diffusion d’autres statistiques sur la population autochtone.

Il existe d’autres priorités de programme qui ont trait à l’utilité des produits de Statistique Canada. La qualité figure parmi les préoccupations importantes de Statistique Canada, la crédibilité et l’utilité de ses produits dépendant de la qualité réelle et perçue des statistiques qu’il produit. À cette fin, de nouveaux investissements sont faits pour élargir la couverture des indices de prix à la production dans les industries de services, en vue de mieux mesurer la production réelle et la productivité de l’économie canadienne. Par ailleurs, les données des comptes nationaux et de la balance des paiements sont révisées, afin de tenir compte des nouvelles normes internationales. En outre, Statistique Canada a mené un examen exhaustif des pratiques d’assurance de la qualité pour neuf de ses programmes statistiques les plus importants, ainsi qu’un exercice de sensibilisation à l’assurance de la qualité, pour faire ressortir les secteurs des programmes qui pourraient être exposés à des risques au chapitre de la qualité. Ce processus d’assurance de la qualité est passé à une nouvelle étape, à savoir l’institutionnalisation de l’examen de la qualité à Statistique Canada.

D’autres priorités ont trait à la sécurité des approvisionnements et au fonctionnement de Statistique Canada. Des investissements sont effectués dans l’infrastructure, afin de moderniser le processus de collecte, de résoudre le défi que pose l’évolution de l’effectif de Statistique Canada et d’élargir la fonction de vérification interne, en vue d’assurer la qualité continue des services de Statistique Canada.

Avantages pour les Canadiens

Statistique Canada atteint son résultat stratégique. Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2007 par le groupe de recherche Environics pour le compte de Statistique Canada :

• Près de 80 % de tous les adultes au Canada ont une impression positive de Statistique Canada et estiment que celui‑ci contribue à la qualité de vie au Canada.
• Parmi les Canadiens ayant accès à Internet, un sur quatre a affirmé avoir visité le site Web de Statistique Canada au moins une fois au cours des 12 mois précédents, ce qui est une proportion très importante.
• Près de 80 % des personnes qui ont visité le site Web de Statistique Canada ont dit avoir réussi à trouver l’information qu’elles y cherchaient.

Par ailleurs, les données de Statistique Canada sont largement citées et utilisées :

• Au total, 81 % des 311 numéros du Globe and Mail parus au cours de la dernière année comprenaient un ou plusieurs articles faisant référence à Statistique Canada.
• Au total, 5,3 millions de pages Google indexées faisaient référence à Statistique Canada (à l’exclusion du site de Statistique Canada).
• On a dénombré 19,8 millions de visites du site Web de Statistique Canada en 2007‑2008.
• On comptait plus de 2 millions d’utilisateurs du Quotidien, la publication de Statistique Canada qui comprend en moyenne cinq communiqués par numéro et qui est diffusée environ 245 fois par année.
• On a dénombré 22 références explicites à Statistique Canada dans le budget fédéral de 2008; 13 références dans le budget de l’Ontario, et 9 dans le budget de la Colombie‑Britannique.
• Les abonnés au Quotidien ou à ses composantes sont au nombre de 15 500.
• Au total, 576 publications dans le site Web de l’Institut C. D. Howe comprennent une ou plusieurs références à Statistique Canada.
• Au total, 230 pages du site Web de l’Institut de recherche en politiques publiques font mention de Statistique Canada.
• Des sommes importantes de données de Statistique Canada sont publiées par les Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation internationale du Travail et le Fonds monétaire international.
• Selon Technorati, 3 608 blogues citent Statistique Canada, en anglais et en français.

Section II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section décrit les plans et priorités de Statistique Canada et énonce les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs. Cette section explique en outre comment Statistique Canada obtiendra les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.

Cette section comprend un examen des plans et priorités relatifs aux activités de programme suivantes :

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes

Les renseignements additionnels sur le cadre de mesure du rendement de Statistique Canada et la méthodologie se trouvent dans le site Web de l’organisme (www.statcan.gc.ca).

2.1 Statistique économique (Activité de programme 1)

Activité de programme : Statistique économique
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 088	165 571	2 035	161 014	2 066	165 172
Pour les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, veuillez consulter les tableaux de planification sommaire dans la section 1 de ce document.

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire des activités de programme

Le Programme de la statistique économique brosse un portrait de la structure économique du Canada (en montrant quels secteurs sont importants pour l’économie canadienne) et des tendances (c.‑à‑d. les secteurs en croissance ou en déclin au Canada). Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

En 2009‑2010, le Programme de la statistique économique de Statistique Canada continuera de produire des statistiques et des analyses microéconomiques et macroéconomiques concernant l’ensemble de l’activité économique du Canada, tant au pays qu’au niveau international. Ces statistiques sont utilisées par les administrations publiques pour formuler les politiques monétaires, fiscales et commerciales, et par les entreprises ou les citoyens en général, pour analyser et évaluer différents aspects de l’économie canadienne. Il s’agit des mécanismes utilisés par les Canadiens pour suivre le taux d’inflation, la croissance économique et la variation de la productivité, la balance commerciale internationale, les variations de la structure industrielle, l’efficacité des politiques agricoles et autres politiques sectorielles et une vaste gamme d’autres phénomènes économiques.

Faits saillants de la planification

Diffusion des données : En 2009‑2010, le programme aura pour objectif principal de continuer à diffuser, au moment opportun, de statistiques économiques de grande qualité. Les dates de diffusion des principales séries statistiques sont annoncées environ un an à l’avance. Au cours de l’année qui vient, on mettra spécialement l’accent sur l’examen et la mise à jour des méthodes d’assurance de la qualité statistique à l’intérieur du programme, sur les autres mesures à prendre pour réduire le fardeau de réponse, sur l’amélioration de la cohérence, en faisant en sorte que la plupart des enquêtes économiques utilisent le Registre des entreprises et sur le lancement d’un projet en vue d’adapter les comptes économiques nationaux du Canada pour qu’ils répondent aux normes internationales.

Comptes des ressources : Parmi les autres initiatives figure l’amélioration des comptes des ressources produits par Statistique Canada. Ces comptes fournissent des renseignements sur les stocks et les flux d’un nombre important de ressources naturelles. Des travaux sont en cours pour améliorer l’information sur l’offre et la consommation des ressources en eau, l’une des préoccupations environnementales les plus importantes dans de nombreuses régions du Canada. L’objectif visé est de produire des estimations permanentes améliorées de l’approvisionnement en eau et de la consommation d’eau au Canada. De nouvelles enquêtes, à savoir l’Enquête sur l’eau dans les industries, l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable, comblent des lacunes importantes dans les données concernant la consommation, l’offre et la qualité des ressources en eau. Les données d’enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins industrielles et agricoles, par exemple, seront utilisées pour relancer la production des comptes sur la consommation d’eau, comptes qui sont inactifs depuis la disparition de l’enquête sur l’utilisation de l’eau dans l’industrie d’Environnement Canada après 1996. L’objectif visé consiste à produire, à des fins analytiques, des comptes mis à jour de l’utilisation de l’eau d’ici 2009. Initialement, les applications prévues de ces comptes comprennent le calcul des intensités d’utilisation par les divers secteurs et l’eau incorporée dans les échanges commerciaux. Les travaux relatifs à ces comptes sont coordonnés avec ceux d’autres organismes fédéraux, comme Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Des estimations préliminaires reposant sur des méthodologies améliorées et sur de nouvelles activités d’enquête seront diffusées au cours de l’année qui vient.

Dans le cadre du programme de la statistique économique, nous avons déterminé les priorités suivantes :

• Révision historique des Comptes nationaux du Canada
• Remaniement de la balance des paiements (BdP), phase III
• Enquête générale par panel auprès des entreprises et Base de données intégrées sur les entreprises
• Indices des prix à la production pour les services

Priorité : révision historique des Comptes nationaux du Canada

Les comptes nationaux révisés seront diffusés en 2012. Le Canada sera parmi les premiers pays à intégrer les changements découlant des nouvelles recommandations internationales concernant les comptes macroéconomiques. Ces recommandations ont été établies par les Nations Unies et le Fonds monétaire international en 2008. La révision permettra d’améliorer les méthodes statistiques et fournira l’occasion de modifier les comptes pour mieux rendre compte des effets de la mondialisation sur la production et le commerce et pour mieux reconnaître le rôle de la recherche et du développement dans les économies modernes. Les comptes financiers feront aussi l’objet d’un examen approfondi et seront mis à jour dans le contexte de l’incertitude économique actuelle.

Priorité : remaniement de la balance des paiements (BdP), phase III

La troisième phase du remaniement de la BdP est axée sur la refonte complète des enquêtes sur les transactions financières internationales. Les enquêtes et les systèmes connexes seront mis à jour, afin de respecter les normes révisées en matière de comptes macroéconomiques internationaux pour 2008, qui ont été publiées par les Nations Unies et le Fonds monétaire international. Ils intégreront en outre les changements requis en raison de l’adoption par les entreprises canadiennes des normes comptables internationales, en 2011. Par ailleurs, on mettra l’accent sur l’amélioration de l’efficacité du programme, la réduction du fardeau de réponse et la capacité de donner suite aux nouvelles initiatives de données découlant de la récente tourmente financière au niveau international.

Il s’agit d’un projet sur cinq ans; la première année s’est terminée en 2008‑2009 et comprenait un examen des programmes des autres pays, ainsi que des consultations auprès d’autres ministères fédéraux et la production d’une architecture approuvée des TI.

Priorité : Enquête générale par panel auprès des entreprises et Base de données intégrées sur les entreprises

L’objectif à long terme de l’Enquête générale par panel auprès des entreprises (EGPE) et de la Base de données intégrées sur les entreprises (BDIE) consiste à appuyer le programme stratégique du gouvernement canadien en matière d’innovation, de productivité et de compétitivité. L’étape pilote de cette initiative comprend une enquête longitudinale pilote et une base de données connexe qui visent à produire des données probantes sur les enjeux stratégiques commerciaux. Parmi les aspects clés de l’initiative à long terme figurent le suivi du rendement des entreprises au fil du temps, et l’utilisation de la base de données pour produire des renseignements sur le rendement et les caractéristiques, en vue de réduire le fardeau de réponse. Dans le cadre de l’EGPE pilote, une enquête comportant un module sur les chaînes de valeur mondiales sera menée en 2009‑2010. Elle servira à recueillir et à totaliser des estimations de haut niveau sur les activités des entreprises canadiennes dans le domaine des chaînes de valeur mondiales.

L’étape pilote sur deux ans de cette initiative englobe 2008‑2009 et 2009‑2010 et a été parrainée par Statistique Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada. Il est présentement question d’obtenir du financement à long terme en vue d’assurer la transition de cette étape pilote à un programme d’enquête.

Priorité : Indices des prix des producteurs de services (IPPS)

Les services aux entreprises représentent près de 40 % du PIB, comparativement à environ 17 % pour les services publics et à 11 % pour les services personnels. Dans l’ensemble, le secteur des services représente environ les deux tiers du PIB. Le système statistique fournit une très bonne estimation de la production totale du secteur des services et de sa composition, aux prix courants. Toutefois, en dépit de l’importance des services aux entreprises, les indices de prix pour ces industries constituent une lacune importante du système statistique économique canadien. Cette lacune a des répercussions graves sur la qualité des estimations de la production réelle et de la variation de la productivité. En 2006-2007, Statistique Canada a entrepris un projet sur cinq ans en vue d’élaborer des indices des prix des services pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises. Ces indices, combinés à ceux déjà publiés, couvriront environ 86 % du secteur des services aux entreprises (34 % du PIB total).

La collecte de données initiales est en cours pour les marges du commerce de gros, les marges du commerce de détail, le transport par camion, la location non résidentielle et la location de machines et de matériel, depuis l’exercice 2006‑2007. Les indices seront publiés au cours de l’exercice 2008‑2009.

2.2 Statistique sociale (Activité de programme 2)

Activité de programme : Statistique sociale
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 716	132 585	1 696	125 425	1 716	128 021
Pour les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, veuillez consulter les tableaux de planification sommaire dans la section I de ce document.

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire d’activité de programme

Le Programme de la statistique sociale fournit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada. Il s’agit de mesures des revenus et des dépenses des ménages, de l’emploi, du chômage et de leurs coûts et avantages respectifs, du revenu du travail et des facteurs influant sur la disponibilité de la main-d’œuvre, de la santé et des facteurs qui l’influencent, ainsi que des données sur des sujets qui suscitent des préoccupations particulières au niveau de la politique sociale. Ce programme englobe la justice, les soins de santé et les systèmes d’éducation, ainsi que les institutions et les industries culturelles.

Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Faits saillants de la planification

En 2009‑2010, le Programme de la statistique sociale visera d’abord à poursuivre la diffusion de statistiques sociales de grande qualité, au moment opportun, les dates de diffusion des principales séries statistiques devant être annoncées environ une année à l’avance. Au cours de l’année qui vient, on mettra spécialement l’accent sur le remaniement de l’infrastructure des enquêtes auprès des ménages, afin que celles‑ci fournissent des données de qualité de façon efficiente et rentable, tout en demeurant pertinentes et en répondant aux priorités précisées par les ministères stratégiques qui les parrainent. Une attention spéciale sera aussi accordée aux besoins des utilisateurs de données, afin qu’ils aient accès plus facilement aux microdonnées du recensement et des enquêtes. Les Centres de données de recherche (CDR) ont connu une expansion significative en très peu de temps, plus d’un millier de projets de recherche étant actuellement en cours. Des initiatives sont entreprises pour explorer d’autres façons d’accéder à ces données, y compris l’utilisation de fichiers synthétiques pour faciliter et accélérer l’accès, ainsi que la possibilité pour les chercheurs d’accéder à distance aux données, à partir de leur ordinateur. Dans tous les cas, la confidentialité des microdonnées demeure une priorité.

Le programme de la statistique de la santé en est toujours à l’étape de l’innovation. Le cycle initial de collecte de données pour l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est presque terminé, et le Budget de 2008 a prévu des crédits pour que cette nouvelle enquête soit permanente. Pour la première fois, l’ECMS fournit des données de base sur l’exposition des Canadiens aux métaux lourds, aux pesticides et à d’autres biomarqueurs environnementaux, ainsi qu’à des facteurs de risque cardiovasculaires et autres. L’accent sera donc mis, en troisième lieu, sur la production d’une gamme de résultats analytiques et techniques, à partir du premier cycle de l’enquête, et sur l’élaboration de plans consensuels pour les cycles à venir.

Dans le cadre du programme de la statistique sociale, on a déterminé les priorités suivantes :

• Enquête canadienne sur les mesures de la santé
• Remaniement des enquêtes auprès des ménages
• Nouvel indice de gravité de la criminalité

Priorité : Enquête canadienne sur les mesures de la santé

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), lancée en mars 2007, sert à recueillir des renseignements clés concernant la santé des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression artérielle, la taille, le poids et la condition physique. En outre, l’enquête permet de prélever des échantillons de sang et d’urine pour le dépistage de maladies infectieuses, de problèmes de nutrition et de marqueurs environnementaux. L’enquête recueille des données et des mesures de la santé physique sur une période de deux ans auprès de 5 500 Canadiens de 6 à 79 ans, dans 15 collectivités au Canada.

Les données qui en résultent serviront de données de base nationales sur la portée de problèmes de santé majeurs, comme l’obésité, l’hypertension, la maladie cardiovasculaire, l’exposition à des maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants présents dans l’environnement. De plus, les résultats de l’enquête fourniront des indices quant à de nombreuses maladies non diagnostiquées chez les Canadiens, par exemple, l’hypertension. Une enquête semblable menée en Australie de 1999 à 2001 a montré qu’il y avait un cas non diagnostiqué de diabète pour chaque cas qui l’était.

Priorité : remaniement des enquêtes auprès des ménages

Au cours des 15 dernières années, Statistique Canada a grandement amélioré son programme d’enquêtes sociales. Il a ajouté un certain nombre de nouvelles enquêtes clés à son programme régulier. Il a aussi augmenté le nombre d’enquêtes à frais recouvrables, afin de fournir aux autres ministères les renseignements requis pour suivre la situation canadienne et établir des politiques pertinentes. Le programme d’enquêtes auprès des ménages fait face à des défis sur plusieurs plans, y compris la diminution des taux de réponse, l’augmentation des coûts nécessaires pour joindre ceux qui n’ont pas répondu, la diminution de l’efficacité de la méthode de composition téléphonique aléatoire, liée à la prolifération des téléphones cellulaires, et l’augmentation des attentes en ce qui a trait aux options de réponse sur Internet. Ces défis se posent à de nombreux organismes statistiques partout dans le monde. Les besoins des utilisateurs évoluent aussi, et il existe un besoin accru de données sur des groupes cibles obtenues à partir d’échantillons de taille relativement importantes.

Ces questions seront abordées au cours des cinq prochaines années, dans le cadre du remaniement de l’infrastructure des enquêtes auprès des ménages. L’élaboration et l’intégration de diverses sources, en vue de créer des bases de sondage, constituent la pierre angulaire de la stratégie. Les modes de collecte multiples, particulièrement l’option Internet, jouent aussi un rôle clé pour maintenir les taux de réponse, particulièrement parmi certains sous‑groupes de la population. Certains procédés de la collecte d’enquête peuvent être adaptés, en vue de réaliser des économies (p. ex. le nivellement de la charge de travail liée aux processus de collecte, l’harmonisation et l’utilisation d’outils génériques). Enfin, même si l’accès aux microdonnées a été élargi, il faut poursuivre les travaux afin que la recherche concernant les données recueillies soit maximisée.

Au cours de la première année, soit 2008‑2009, on a procédé à des expériences dans un certain nombre de domaines. Au nombre des activités accomplies, on a entre autres effectué des travaux d’élaboration pour la mise à l’essai d’une option de réponse sur Internet pour l’Enquête sur la population active, en 2009, l’Enquête sur les dépenses des ménages a été remaniée, et on a harmonisé le contenu et les processus d’enquête. Les résultats initiaux sont assez prometteurs. Des travaux ont aussi été effectués relativement aux bases de sondage et, dans ce cas, il est probable que l’on rajustera l’orientation initiale, notamment grâce à l’utilisation accrue des données du recensement, à l’utilisation accrue des dossiers administratifs et à l’élaboration d’une base de sondage efficace.

Priorité : nouvel Indice de gravité de la criminalité

L’Indice de gravité de la criminalité élaboré par le Centre canadien de la statistique juridique, de concert avec les partenaires des services de police et de la justice, représente une nouvelle mesure des actes criminels déclarés par la police au Canada. L’indice mesure les variations annuelles dans la gravité des actes criminels déclarés par la police, en tenant compte à la fois de la variation du volume des actes criminels et de la gravité relative des actes.

L’indice complète deux mesures existantes de la criminalité : le taux de criminalité déclaré par les services de police et les données de l’enquête sur la victimisation. Les taux de criminalité déclarés par la police ont toujours été mesurés à partir du taux de criminalité, qui correspond au nombre total d’infractions au Code criminel exprimé en taux pour 100 000 habitants. Le taux de criminalité mesure le volume d’actes criminels déclarés à la police et peut varier selon les tendances associées aux actes criminels plus nombreux, mais moins graves, comme les méfaits, les vols mineurs et le fait de troubler la paix, qui représentent la majorité des infractions déclarées. Les tendances relatives aux crimes plus graves ont moins de répercussions sur le taux de criminalité. L’Indice de gravité de la criminalité réduit les répercussions des infractions plus nombreuses et moins graves et ajoute du poids aux actes criminels plus graves.

Augmentation de la fréquence de l’enquête sur la victimisation : À l’heure actuelle, Statistique Canada mène une enquête sur la victimisation tous les cinq ans, dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG). Même si la prochaine ESG sera menée en 2009, divers intervenants ont manifesté le souhait de tenir des enquêtes plus fréquentes, afin de disposer de données plus à jour et pertinentes pour l’analyse et l’élaboration des politiques et des programmes.

2.3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone (Activité de programme 3)

Activité de programme : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
889	78 669	403	26 035	489	34 568
Pour les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs, veuillez consulter les tableaux de planification sommaire dans la section I de ce document.

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire d’activité de programme

Le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone fournit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada.

Une description détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Faits saillants de la planification

Le Recensement de 2011 sera un domaine clé d’activité au cours des trois prochaines années. Grâce aux améliorations continues, le programme du recensement demeurera souple, efficace et pertinent en regard des besoins des décideurs qui dépendent fortement de résultats à jour et de qualité.

Au cours de l’exercice 2009‑2010, le programme de la statistique de la démographie de Statistique Canada continuera de produire des estimations annuelles de la population à partir des chiffres du recensement, lesquels constituent un élément clé de la détermination des transferts de l’administration fédérale aux administrations provinciales et territoriales au titre des programmes sociaux, dans des domaines comme la santé et l’éducation. En 2008‑2009, ces paiements de transfert se sont chiffrés à environ 70 milliards de dollars.

Par ailleurs, le programme de la statistique autochtone diffuse les résultats des volets à l’extérieur des réserves de l’Enquête sur les enfants autochtones et de l’Enquête auprès des peuples autochtones. Ces résultats viendront compléter les résultats du Recensement de 2006 concernant la population autochtone vivant à l’extérieur des réserves. La planification des volets dans les réserves de ces enquêtes se poursuit. Les partenaires fédéraux discutent actuellement d’un modèle de gouvernance et d’une méthodologie appropriée pour la tenue des enquêtes dans les réserves.

Dans le cadre du programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone, on a déterminé les priorités suivantes :

• Recensement de la population de 2011
• Recensement de l’agriculture de 2011

Priorité : Recensement de la population de 2011

Au Canada, le recensement de la population a lieu tous les cinq ans. La Loi constitutionnelle exige la tenue d’un recensement en 2011. Les résultats du recensement fournissent un instantané de la population : sa taille et sa répartition géographique ainsi que ses caractéristiques démographiques, socioculturelles et socioéconomiques. Le recensement est la seule source de données cohérentes et détaillées sur les petites régions géographiques. Les données produites sont utilisées dans une large mesure par tous les niveaux de l’administration publique pour la planification des politiques et l’administration des programmes. Le recensement est essentiel pour confirmer les estimations démographiques servant à l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la santé et en paiements de péréquation aux provinces et aux territoires (environ 70 milliards de dollars pour l’exercice 2008‑2009), de même que pour délimiter les circonscriptions électorales, en vue de la représentation démocratique et de sa réforme.

Le formulaire abrégé du recensement est acheminé à 80 % de tous les logements et sert à recueillir des données de base sur les chiffres de population et des logements, ainsi que la ventilation de la population selon l’âge, le sexe, le lien de parenté, l’état matrimonial et la première langue apprise dans l’enfance. Le formulaire détaillé ou « complet » du recensement est envoyé à 20 % de tous les logements et fournit des données sur la mobilité, l’appartenance ethnique, la main‑d’œuvre, l’éducation, le revenu, la citoyenneté, l’immigration, le transport et les caractéristiques des logements.

Parmi les activités clés en vue du Recensement de 2011 figure la tenue d’un test du recensement pleinement intégré, en mai 2009. Le test visera principalement à évaluer le questionnaire, afin de produire des résultats pertinents et de bonne qualité, de vérifier les systèmes, les procédures et les procédés et de déterminer quels secteurs posent problème et quelles solutions envisager en prévision du Recensement de 2011.

Priorité : Recensement de l’agriculture de 2011

Le Recensement de l’agriculture vise à produire un portrait statistique des exploitations agricoles et des exploitants agricoles au Canada. Les données fournissent aux utilisateurs un aperçu exhaustif des principaux biens et services du secteur agricole, ainsi que des renseignements sur les nouvelles cultures agricoles et les cultures moins courantes, l’élevage, les finances et l’utilisation de la technologie. Le prochain recensement aura lieu en mai 2011. La priorité dans l’immédiat est le test du recensement, en mai 2009. Il s’agit d’un effort conjoint avec les responsables du Recensement de la population, dont les objectifs principaux sont d’évaluer les répercussions des modifications du contenu et d’évaluer les nouvelles méthodes de collecte, à savoir l’envoi par la poste des questionnaires à tous les exploitants agricoles, plutôt que la livraison en mains propres par les recenseurs. Le développement et la mise à l’essai des systèmes, ainsi que l’amélioration de la base de sondage, se poursuivront.

2.4 Services internes : services de gestion, communications et infrastructure opérationnelle, et services de méthodologie (Activité de programme 4)

Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
874	77 566	867	76 317	867	76 091

Notes : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
Les montants des Dépenses prévues sont présentés net des revenus disponibles.

Sommaire de l’activité de programme

L’efficacité à long terme des bureaux nationaux de la statistique dépend de leur capacité d’évoluer et de s’adapter aux changements dans leur environnement. Pour ce faire, ils doivent instaurer un climat qui favorise l’analyse, l’innovation et l’expérimentation; ils doivent maintenir un haut niveau de compétence professionnelle, assurer le bon fonctionnement de leur infrastructure opérationnelle et demeurer disponibles pour réaliser des enquêtes commandées par les clients. L’efficacité de leurs services internes facilite grandement la souplesse et l’efficacité organisationnelles. Les Services internes sont constituées de sous‑activités de gestion et de sous‑activités techniques qui appuient les autres activités de programme de Statistique Canada. Ces sous‑activités sont régulièrement soumises à des évaluations et à des changements pour que l’organisation soit toujours fin prête.

Les services internes comprennent les fonctions suivantes :

• Services de gestion
• Communications et infrastructure opérationnelle
• Méthodologie statistique.

Services de gestion

Cette fonction comprend les ressources humaines, les finances, la planification et l’évaluation ainsi que la vérification interne.

Faits saillants de la planification

Statistique Canada s’engage à raffermir ses pratiques et utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour faire progresser ses priorités en matière de gestion. En 2009‑2010, les travaux se poursuivront en fonction des priorités de gestion à l’échelle du gouvernement, à savoir le renouvellement de la fonction publique, la Loi fédérale sur la responsabilité et le renouvellement de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor. Au niveau de Statistique Canada, le programme de services internes continuera d’accorder la priorité à la mise en place d’un cadre de gérance solide et à son application au sein de l’organisme.

Certaines des initiatives de gestion permanentes dont on continue de s’occuper figurent ci‑dessous :

• préparation en vue de la production d’états financiers vérifiables;
• révisions du programme de gestion du rendement;
• engagement des employés;
• planification intégrée des ressources humaines;
• mise en œuvre des nouveaux instruments de politique de gestion financière du Conseil du Trésor;
• suivi du plan d’action en vue de tirer parti des possibilités mentionnées dans les résultats d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, comme le raffermissement des pratiques de gestion de l’information.

Outre ces activités stratégiques permanentes, la fonction des services de gestion comporte deux priorités :

• Renouvellement de la fonction publique
• Vérification interne.

Priorité : renouvellement de la fonction publique

Le renouvellement de la fonction publique est une initiative majeure de l’administration fédérale depuis deux ans. Chaque année, le Greffier met à jour le plan de renouvellement, en vue de tenir compte des priorités courantes et des étapes suivantes du programme de renouvellement. Le modèle est repris chaque année et Statistique Canada prévoit modifier ses engagements, en vue de tenir compte de ceux compris dans le plan du Greffier pour 2009‑2010. Les cinq initiatives suivantes continueront de figurer au premier plan à Statistique Canada.

• Statistique Canada continuera de relever les défis liés à la composition de son effectif et au nombre élevé d’employés qui le quittent parce qu’ils partent à la retraite. Pour résoudre cette question, Statistique Canada poursuivra ses efforts de recrutement au niveau postsecondaire et au niveau des cadres intermédiaires, selon les chiffres déterminés dans notre modèle de planification.
• 
  
• Statistique Canada continuera d’utiliser sa stratégie d’ouverture aux minorités visibles pour tenir compte de la révision à la hausse des données sur la disponibilité du personnel de 2009.
• 
  
• Conscient de la nature spécialisée du travail qui s’effectue dans ses bureaux, Statistique Canada continuera de recruter et d’embaucher des personnes aux compétences spécialisées afin d’assurer que l’organisme demeure à la fine pointe de l’analyse statistique et de la recherche.
• 
  
• Statistique Canada gérera activement le rendement de ses employés et fera en sorte que des discussions relatives au rendement et à l’apprentissage aient lieu au cours de l’année.
• 
  
• Statistique Canada continuera d’élaborer et de contrôler des normes de service pour les services des ressources humaines clés, comme la dotation, la rémunération et la classification.
• 
  
• Statistique Canada, suivant l’initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor, entreprendra un projet en vue d’analyser et de réduire son ensemble de règles.

Ces engagements permettront de raffermir les pratiques en matière de capital humain et de fonctionnement et auront des répercussions sur la capacité de Statistique Canada de servir les Canadiens.

Les efforts de renouvellement de la fonction publique seront guidés par le statisticien en chef et le Comité des politiques, et on assurera des rapports et un suivi régulier des progrès par rapport aux plans. Par ailleurs, les engagements en matière de renouvellement seront intégrés dans les ententes de rendement des cadres supérieurs, y compris celle du statisticien en chef. Un rapport de fin d’année sera élaboré.

Priorité : vérification interne

La fonction de vérification interne est raffermie, afin de fournir le niveau d’assurance requis par l’organisme pour appliquer de bonnes pratiques de gestion, par exemple, évaluer la pertinence des contrôles internes et de la sauvegarde des actifs, ainsi que respecter la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2006. Statistique Canada a reçu du financement en vue de mettre en œuvre les exigences particulières de la politique. Toutefois, on s’attend à ce que Statistique Canada finance une fonction de vérification interne comportant une couverture suffisante.

Le renouvellement fera en sorte que la fonction de vérification interne permettra de fournir des assurances larges au statisticien en chef et aux cadres supérieurs concernant l’application efficace de leurs cadres de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance. Par ailleurs, ces étapes feront en sorte que la fonction de vérification interne de Statistique Canada continuera de progresser vers la conformité générale aux normes de l’Institut des vérificateurs internes (IVI) et à la nouvelle Politique sur la vérification interne. La prise en compte dans le plan de vérification interne de tous les secteurs présentant des risques élevés et comportant une grande importance et la couverture de la vérification constitueront des mesures de la réussite de ces initiatives.

Communications et infrastructure opérationnelle

La fonction des communications et des opérations comprend une gamme complète de fonctions de communications externes, y compris les relations avec les répondants, les utilisateurs et les médias. Elle gère en outre les fonctions opérationnelles centrales et régionales essentielles au fonctionnement des programmes statistiques de l’organisme, y compris les activités de collecte et de traitement des données régionales, le marketing, l’édition et la diffusion de données électroniques.

Faits saillants de la planification

Un certain nombre de plans sont actuellement en cours :

• Mise en œuvre de la Normalisation des sites Internet 2.0 : Statistique Canada s’engage à ce que son site Web réponde aux exigences de la Normalisation des sites Internet (NSI 2.0), afin d’améliorer l’accessibilité à ses fonds de données pour tous les Canadiens.
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• Examen des bases de données de production : Examen stratégique de trois bases de données d’accès public, afin de déterminer la possibilité d’une solution plus intégrée, en vue de mieux servir les clients de l’organisme et de favoriser les processus d’analyse et d’édition.
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• Déclaration électronique des données : Au terme du Recensement de 2006, lors duquel les Canadiens avaient indiqué leur souhait d’utiliser Internet pour répondre aux questionnaires de Statistique Canada, les travaux se sont poursuivis en vue d’offrir deux nouveaux services Internet sécuritaires aux entreprises, aux institutions et aux ménages.
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• Négociation collective avec les intervieweurs : Depuis le début de 2008, Statistique Canada négocie activement avec les unités de négociation du bureau central et des régions, les conventions collectives de ces groupes étant échues.

Outre les initiatives qui précèdent, les responsables de la fonction de communications et d’infrastructure opérationnelle ont déterminé une priorité.

Priorité : Architecture administrative de la collecte (AAC)

Le projet d’Architecture administrative de la collecte (AAC) est une initiative clé de rationalisation des opérations et de l’infrastructure de collecte de Statistique Canada. L’architecture administrative est une nouvelle discipline utilisée pour produire des modèles d’activités décrivant la situation d’une organisation. Ces types de modèles constituent des outils de gestion essentiels pour évaluer les possibilités d’amélioration et pour appuyer le processus de changement.

La modernisation des services de collecte à l’appui du projet de l’AAC a commencé il y a deux ans. Les systèmes actuels deviennent désuets et sont remplacés par de nouvelles technologies qui peuvent fournir un environnement de collecte comportant une capacité souple, hautement intégrée, multidimensionnelle et multimodale. Par exemple, il est maintenant possible d’utiliser pleinement la capacité de collecte disponible au pays, grâce à des systèmes qui peuvent accélérer les échanges entre les emplacements, les intervieweurs et les modes — enquête téléphonique, visite sur place, Internet et courrier. Par ailleurs, les activités de collecte nécessitent de planifier la continuité des activités, en vue de prévoir les interruptions causées par le mauvais temps, par exemple, et cela fait partie des exigences de la nouvelle technologie.

En avril 2008, un centre de responsabilité a été créé pour toutes les activités liées à la collecte. Ce changement a permis de disposer d’un service de collecte plus robuste, opportun et efficace. Par ailleurs, une seule unité est responsable de toutes les activités relatives à la planification, à la gestion et à la collecte des enquêtes auprès des entreprises. Ce changement permet une plus grande efficacité et plus de souplesse pour l’utilisation de la capacité existante.

En outre, tous les services et activités de collecte (p. ex., envoi par la poste, saisie des données, codage et scannage) font l’objet d’un examen. Par ailleurs, des recherches sont entreprises pour résoudre les questions liées à la mise en œuvre de nouveaux modes de collecte, les facteurs ayant des répercussions sur la non‑réponse et les éléments liés à une réponse facilitée. L’efficacité de la collecte a des répercussions majeures sur les taux de réponse, ces derniers étant influencés dans une large mesure par l’efficacité des contacts avec les répondants et par les divers choix offerts pour répondre aux enquêtes. Les réalignements proposés donneront lieu à des taux de réponse améliorés en général et permettront en même temps de produire des données de qualité à faible coût.

Services de méthodologie

La qualité, la crédibilité et l’efficacité des programmes de données de Statistique Canada dépendent dans une large mesure de méthodes statistiques efficaces. Ces méthodes sont à la base des activités de l’organisme.

La responsabilité de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation continue des méthodes statistiques à Statistique Canada relève des Services de méthodologie. Ce secteur fournit une vaste gamme de services statistiques pour tous les aspects des enquêtes. Ceux-ci comprennent notamment la sélection d’échantillons représentatifs, la conception et la mise à l’essai des questionnaires, l’élaboration de procédures pour donner suite à la non‑réponse, l’élaboration et l’utilisation de techniques pour produire des estimations précises et non biaisées ainsi que des indicateurs de la qualité, et l’application de mesures poussées de protection contre la divulgation, afin d’assurer la confidentialité des répondants. Outre les services de soutien statistique, les Services de méthodologie effectuent de la recherche et du développement sur de nouvelles techniques statistiques qui s’appliquent à une vaste gamme de programmes de données de l’organisme.

Faits saillants de la planification

Statistique Canada accorde une grande priorité à l’utilisation de techniques statistiques reconnues scientifiquement. Voici certaines des principales activités que les Services de méthodologie effectueront au cours des prochaines années.

Du point de vue du recensement, la qualité et le contenu du Registre des adresses seront améliorés, grâce à un processus mensuel de listage des adresses, qui profitera non seulement au recensement, mais aussi à l’Enquête sur la population active et au nouveau programme d’enquêtes auprès des ménages. La deuxième priorité consistera à procéder à un remaniement majeur des méthodes de suivi, dans le cas des erreurs de réponse aux questionnaires du recensement. Ces deux initiatives contribueront à améliorer l’exactitude et l’efficacité opérationnelles du recensement et des programmes connexes.

Du point de vue des enquêtes auprès des entreprises, les Services de méthodologie s’assureront que la répartition des échantillons et les méthodes d’estimation utilisées pour la production de statistiques sur l’emploi, l’effectif et les heures sont optimisées, en vue de produire des estimations fiables et non biaisées des gains hebdomadaires moyens, avec un niveau de détail suffisant, tout en s’assurant que les utilisateurs sont conscients de la qualité de ces estimations et de l’usage correcte qu’on peut en faire. Cette initiative nécessite l’utilisation exhaustive de données administratives, qui contribuent à réduire le fardeau de réponse des entreprises et les coûts de la collecte des données.

Du point de vue des enquêtes auprès des ménages, l’une des priorités les plus importantes est la mise en œuvre de la nouvelle approche de collecte pour l’Enquête sur les dépenses des ménages, grâce à laquelle des améliorations majeures seront apportées à la répartition de la charge de travail des intervieweurs des bureaux régionaux de Statistique Canada, le fardeau de réponse sera réduit pour certains répondants et la qualité des données sera améliorée.

Afin de favoriser l’élaboration, l’utilisation et le partage de méthodes statistiques, à l’intérieur et à l’extérieur de Statistique Canada, les Services de méthodologie produiront un certain nombre de documents scientifiques qui devront être publiés dans des publications avec comités de lecture et présentés sur diverses tribunes internationales. On produira aussi la publication de prestige intitulée Techniques d’enquête, qui paraîtra deux fois par année. Cette publication est largement reconnue comme l’une des principales du genre au monde.

Des méthodes statistiques appropriées constituent la pierre angulaire de la réputation de Statistique Canada en tant qu’organisme statistique de renommée mondiale.

Section III Renseignements supplémentaires

Achats écologiques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les achats écologiques de Statistique Canada, consultez la page suivante : http:www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Vérifications internes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications internes à Statistique Canada, consultez la page suivante : http:www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Évaluations

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations à Statistique Canada, consultez la page suivante : http:www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de Statistique Canada, consultez la page suivante : http:www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sommaire des dépenses en capital par activité de programme de Statistique Canada, consultez la page suivante :

http:www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.