ARCHIVÉ - Statistique Canada

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Message du Ministre

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

Tony Clement
Ministre de l’Industrie

Message du statisticien en chef

Les Canadiens doivent avoir accès à une source d’information fiable sur leur pays. Des statistiques et des analyses actuelles, exactes et pertinentes sont d’autant plus importantes en période de perturbations économiques, lorsque les Canadiens et leur gouvernement doivent prendre des décisions difficiles. Statistique Canada s’engage pleinement à fournir les meilleures statistiques possibles.

Pour respecter cet engagement, il faut offrir de l’information qui évolue selon les besoins des citoyens. L’an prochain, Statistique Canada compte, entre autres :

• présenter de nouvelles mesures pour les industries de services qui dominent maintenant l’économie canadienne et élaborer de l’information et des outils nouveaux afin de mieux comprendre les stratégies et le processus décisionnel au niveau de l’entreprise privée;
• mettre en œuvre des normes internationales mises à jour afin d’améliorer la qualité des données ainsi que les comparaisons à l’échelle mondiale;
• moderniser les processus clés et les systèmes informatiques dans le but de protéger l’information qu’il produit et d’en augmenter la qualité, ainsi que pour donner le choix aux Canadiens qui prennent part à ses enquêtes de répondre en ligne;
• mettre sur pied et évaluer de solides bases opérationnelles pour les recensements de la population et de l’agriculture qui seront menés en 2011.

J’invite les lecteurs à en apprendre davantage sur ces initiatives aussi bien que sur d’autres qui sont contenues dans le présent rapport portant sur les plans et les priorités de Statistique Canada pour les trois prochaines années. Je les encourage également à profiter du travail de leur organisme statistique national en consultant les résultats de nos programmes et analyses diffusés dans notre site Web (www.statcan.gc.ca).

La version originale a été signée par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada.

Section I Aperçu de l’organisme

1.1 Information sommaire

Raison d’être

Statistique Canada produit des données statistiques pour aider les Canadiens à mieux comprendre leur pays : sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.

Les données statistiques sont cruciales : elles permettent aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et aux administrations publiques, à tous les niveaux, d’élaborer des politiques appropriées. Les données statistiques sont notamment utilisées pour analyser la performance économique, élaborer des politiques fiscales, monétaires et pour les opérations de change, guider les négociations en matière de commerce international, évaluer la rentabilité des programmes de soins de santé et d’éducation, suivre l’efficacité et l’efficience du système de justice, sélectionner des emplacements pour les écoles et le transport public et élaborer des programmes, notamment pour les services de garde et le logement subventionné.

Statistique Canada s’engage à veiller à ce que ses données soient de la plus grande qualité possible, et plus particulièrement à ce qu’elles soient pertinentes, exactes, disponibles rapidement, accessibles, faciles à interpréter et cohérentes. Statistique Canada applique les normes techniques les plus élevées pour la collecte des données et mène des activités neutres et objectives, sans interférence ou influence d’intervenants externes. Statistique Canada accorde en outre une grande valeur à la confidentialité des données qu’il recueille et à la protection des renseignements personnels de ceux qui les fournissent.

Responsabilités et résultat stratégique

Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l’organisme a la responsabilité de recueillir, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La Loi exige également que Statistique Canada coordonne le système statistique national, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte de données par le gouvernement. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, sous réserve de garanties de confidentialité dans le cas des données statistiques identifiables.

La Loi sur la statistique prévoit expressément que Statistique Canada effectue un recensement de la population et un recensement de l’agriculture tous les cinq ans. La Loi confère aussi des pouvoirs substantiels à l’organisme pour qu’il obtienne des données à des fins statistiques, par l’entremise d’enquêtes auprès des entreprises et des ménages canadiens. La participation aux enquêtes de Statistique Canada est obligatoire par défaut, en vertu de la Loi, et les personnes qui refusent de participer sont passibles de peines. La Loi comporte par ailleurs des dispositions qui rendent volontaire la participation à la collecte des données, et Statistique Canada a généralement opté pour la participation volontaire dans le cas de la collecte de données auprès des ménages, sauf pour le Recensement de la population et l’Enquête sur la population active, cette dernière fournissant des données économiques essentielles. Le Recensement de l’agriculture et toutes les autres enquêtes auprès des entreprises, y compris les enquêtes auprès des entreprises agricoles, sont obligatoires.

Statistique Canada peut aussi, en vertu de la Loi, accéder à tous les dossiers administratifs, y compris les données fiscales des entreprises, les déclarations en douane, et les enregistrements de naissances et de décès. Ces documents sont des sources essentielles de données statistiques, qui permettent à Statistique Canada d’alléger le fardeau de réponse des entreprises et des particuliers. Statistique Canada est considéré comme un chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier du point de vue de la réduction du fardeau de déclaration, grâce à l’utilisation de données administratives. Des partenariats et des ententes relatives au recouvrement des coûts avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, avec d’autres secteurs de compétence et avec des organisations externes contribuent grandement à réduire le fardeau de réponse. Statistique Canada continue de promouvoir de tels arrangements, étant donné qu’ils ont démontré qu’ils peuvent répondre aux besoins des intervenants, ainsi qu’à ceux du système statistique national et du milieu de la recherche canadien.

Ces mécanismes aident Statistique Canada à atteindre son résultat stratégique de longue date, qui consiste à faire en sorte que les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadiennes qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

1.2 Sommaire de planification

Priorités de l’organisme pour 2009‑2010

Afin de maintenir sa pertinence et son efficacité, Statistique Canada a établi 12 priorités pour l’année à venir, dans le cadre d’un plan pluriannuel :

• Révision historique des Comptes nationaux du Canada, afin qu’ils se conforment aux normes internationales mises à jour.
• Remaniement de la balance des paiements (phase III), en vue de mettre à jour les enquêtes sur les transactions financières internationales, afin qu’elles respectent les normes internationales révisées.
• Mise en œuvre d’une Enquête générale par panel auprès des entreprises et d’une Base de données intégrée sur les entreprises, en vue de suivre les stratégies des entreprises et de les lier à leur rendement au fil du temps.
• Élaboration d’indices des prix à la production pour les services concernant le secteur des services aux entreprises, en vue de mieux mesurer la production réelle et la variation de la productivité. (Ce secteur représente près de 40 % du produit intérieur brut.)
• Nouvelles étapes de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, en vue de recueillir des données clés sur la santé, grâce à des mesures physiques directes, et de créer une base de données nationale sur la santé.
• Remaniement des enquêtes auprès des ménages, en vue de relever les défis du programme d’enquêtes auprès des ménages, et plus particulièrement l’augmentation des coûts, la baisse des taux de réponse, l’évolution des besoins des utilisateurs et la nécessité d’options souples pour les répondants.
• Élaboration d’un nouvel Indice de gravité de la criminalité qui tient compte du volume d’actes criminels déclarés par la police, ainsi que de la gravité de chaque acte.
• Préparation en vue du Recensement de 2011, ce qui comprend la tenue du test du recensement en mai 2009.
• Préparation en vue du Recensement de l’agriculture de 2011, y compris la participation au test du recensement de mai 2009.
• Poursuite de l’initiative de l’Architecture administrative de la collecte, en vue de moderniser les processus de collecte de données de Statistique Canada.
• Mise en œuvre d’initiatives pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, conformément au plan annuel du greffier du Conseil privé.
• Raffermissement de la fonction de vérification interne de l’organisme, en conformité avec la politique du Conseil du Trésor.

Architecture d’activités de programme

En vertu des dispositions législatives qui le régissent, Statistique Canada a le pouvoir de recueillir et de compiler des données sur une vaste gamme de sujets qui répondent aux besoins de bon nombre de ses partenaires. Son programme statistique est, par voie de conséquence, vaste.

Afin d’atteindre ses objectifs, l’organisme affecte les ressources qui lui sont confiées en conformité avec son architecture d’activités de programme. Ce cadre d’activités et de sous‑activités de programme rend compte des normes du gouvernement du Canada en matière de transparence et de reddition de comptes. Il a été établi par Statistique Canada, de concert avec le Conseil du Trésor.

Les activités de Statistique Canada se répartissent en trois grandes activités de programme spécialisées : statistique économique, statistique sociale et statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Une quatrième activité de programme porte sur les services internes. À l’intérieur de ces regroupements figurent des sous‑activités, qui correspondent aux directions de la structure organisationnelle de l’organisme. À l’intérieur des groupes de sous‑activités, on retrouve un troisième niveau d’activité, qui correspond aux divisions. L’architecture d’activités de programme détaillée figure ci‑dessous :

Figure 1 Architecture d’activités de programmes

Ressources humaines et financières

Le programme statistique de Statistique Canada est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus des activités à frais recouvrables « disponibles » de l’organisme, c’est‑à‑dire les revenus qu’il est autorisé à dépenser à l’égard des activités qui les génèrent, ont fait augmenter ses ressources totales de plus de 100 millions de dollars. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers. Statistique Canada part du principe que les revenus des projets à frais recouvrables seront comparables d’une année à l’autre dans un avenir prévisible.

Le gros des ressources de Statistique Canada provient évidemment des crédits parlementaires. Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices financiers sont résumés dans les tableaux suivants.

Ressources financières	2009-2010	2010-2011	2011-2012
(milliers de dollars)	454 391	388 792	403 852

Ressources humaines	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Équivalents temps plein (ETP)	5 567	5 001	5 138

Note : Statistique Canada est autorisé, en vertu de la Loi sur la statistique, à recruter directement des employés temporaires comme intervieweurs et recenseurs pour ses activités de collecte de données. Les fluctuations en matière de ressources humaines et financières résultent principalement du recensement, pour lequel la période de pointe correspond à l'année au cours de laquelle le recensement a lieu. Les employés temporaires ne sont pas compris dans le tableau des équivalents temps plein.

Les deux tableaux montrent la variabilité d’une année à l’autre des ressources de Statistique Canada, qui est le résultat du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l’exercice au cours duquel le recensement se tient.

Le graphique ci‑dessous montre le financement par activité de programme : 66 % du financement pour 2009‑2010 va aux activités de programme de la statistique économique et de la statistique sociale. La part du recensement est de 17 %, du fait que l’on se trouve à un creux du cycle du recensement.

Figure 2 Répartition des ressources financières par activité de programme en 2009-2010

Le contexte à plus long terme est illustré dans la figure ci‑dessous, qui montre l’évolution des dépenses de Statistique Canada de 2005‑2006 à 2011‑2012.

Figure 3 Évolution des dépenses, 2005-2006 à 2011-2012

Note : Les exercices financiers 2006-2007 et 2011-2012 sont des périodes au cours desquelles les dépenses du recensement culminent. La tendance des dépenses décrite ici représente les dépenses approuvées. Dans le cas du Recensement de l'agriculture de 2011, le financement a été approuvé jusqu'en 2013-2014, alors que dans le cas du Recensement de la population de 2011, le financement a été approuvé jusqu'en 2009-2010.

Les dépenses ont atteint un sommet en 2006‑2007, au moment de la tenue du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture de 2006. Elles ont diminué de 2007‑2008 jusqu’à la fin de 2009‑2010, en raison de la réduction graduelle de ces activités. Le financement a aussi diminué par suite de l’examen stratégique des programmes et des économies relatives à l’efficience de 2007. L’arrivée à terme de plusieurs initiatives plus limitées a aussi contribué à la diminution du financement.

Le financement pour le Recensement de la population de 2011 ne va pas au‑delà de 2009‑2010. L’augmentation du financement en 2011‑2012 rend compte de la préparation en vue du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture de 2011. Lorsque le financement complet du recensement aura été obtenu, Statistique Canada s’attend à ce que les dépenses en 2010‑2011 et 2011‑2012 atteignent des niveaux similaires à ceux des périodes équivalentes du cycle du recensement précédent.

Tableaux de planification sommaire

Le total des dépenses prévues pour chaque activité de programme, pour chacun des trois prochains exercices, ainsi que les résultats prévus, sont détaillés ci‑dessous.

Tableau 1 Tableau de planification sommaire — Dépenses prévues et résultats prévus

Activité de programme	Résultats prévus	Prévisions de dépenses (milliers de dollars)	Dépenses prévues (milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Statistique économique	Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles grâce à une vaste gamme de supports et d’activités facilement accessibles. Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’objectivité de Statistique Canada.	204 033	190 068	181 428	185 586	Les activités de programme de Statistique Canada sont liées aux affaires gouvernementales par rapport aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada.
Statistique sociale		197 770	192 456	175 886	178 482
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone		107 162	108 108	50 000	58 533
Services internes	…	83 777	83 758	81 477	81 251	…
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	…	592 742	574 391	488 792	503 852	…
Moins : revenus disponibles	…	130 000	120 000	100 000	100 000	…
Total du Budget principal des dépenses	…	462 742	454 391	388 792	403 852	…
Rajustements1	…	32 747	0	0	0	…
Total des dépenses prévues	…	495 489	454 391	388 792	403 852	…
… n'ayant pas lieu de figurer 1. Les ajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget des dépenses, afin d'inclure le budget supplémentaire des dépenses, etc. Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les indicateurs et objectifs de rendement figurent dans le tableau ci‑dessous. Ces indicateurs sont le résultat d’une initiative entreprise conjointement avec le Conseil du Trésor, en vue d’élaborer des mesures objectives et empiriques de la capacité de l’organisme d’atteindre son résultat stratégique. Il s’agit d’une entreprise ambitieuse, compte tenu de la diversité des produits de Statistique Canada et du niveau élevé de service fourni par le personnel de l’organisme. La production de données statistiques fiables et largement accessibles est une opération complexe. Les indicateurs et les cibles figurant ci‑dessous rendent compte de cette complexité. Grâce à ces mesures et à d’autres, l’organisme atteindra son résultat stratégique.

Tableau 2 Tableau de planification sommaire — Indicateurs de rendement et objectifs

Indicateurs de rendement	Objectifs
Utilisation des données et des produits statistiques par les utilisateurs (mesurée à partir des téléchargements et des consultations Internet ainsi que d’autres mesures du lectorat)	Statistique Canada contrôle le volume de données et d’autres produits statistiques utilisés par ses clients, ainsi que le lectorat de ses publications de prestige comme Le Quotidien, Tendances sociales canadiennes, L’Observateur économique canadien, L’emploi et le revenu en perspective, les Rapports sur la santé et l’Annuaire du Canada. Les volumes de diffusion sont analysés en comparaison avec des données de référence chronologiques, afin d’améliorer l’accès pour les Canadiens, tant globalement que pour des produits individuels.
Citations de produits statistiques et analytiques de Statistique Canada (dans les grands médias, les revues scientifiques et d’autres publications)	La fréquence des références aux données statistiques et aux produits analytiques de Statistique Canada indique que les clients ont accès à des données pertinentes et fiables. Les références sont analysées et comparées à une année de base, afin d’assurer le maintien d’un niveau élevé d’intérêt et d’accès chez le client.
Résultats des enquêtes annuelles sur la satisfaction des clients	Les enquêtes sur la satisfaction des clients sont menées et les évaluations sont contrôlées au niveau du programme, ainsi qu’au niveau de Statistique Canada, afin de s’assurer que les objectifs à l’appui du résultat stratégique de Statistique Canada sont atteints. Une note globale moyenne de 4,0 sur une échelle de 5,0 représente l’objectif.
Résultats des évaluations ad hoc de Statistique Canada par des institutions publiques et privées (comme des vérifications internes, vérifications externes, évaluations internationales)	Obtenir des évaluations et des résultats constants et uniformément élevés année après année.

Postes votés et législatifs

Le tableau ci‑dessous montre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de Statistique Canada, les changements qui ont touché les ressources en raison du budget supplémentaire et d’autres autorisations, et la façon dont les crédits ont été dépensés.

Tableau 3 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses1 (milliers de dollars)	2009-2010 Budget principal des dépenses1 (milliers de dollars)
95	Dépenses de programme	398 872	391 909
Législatif	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	63 870	62 481
Total		462 742	454 391
1. Le montant du budget principal des dépenses est présenté au net des revenus disponibles. Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Façon dont Statistique Canada répond à ses objectifs

Statistique Canada dispose d’un système de planification bien établi et fortement intégré, qui est conçu pour suivre l’évolution des besoins d’information des Canadiens et pour lui permettre d’y donner suite efficacement, grâce à des produits et des services de grande qualité. Les cadres supérieurs assurent l’orientation stratégique et le soutien continu nécessaires pour que Statistique Canada atteigne ses résultats stratégiques.

Grâce au système de planification, Statistique Canada peut :

• déterminer les besoins d’information émergents des Canadiens et d’en établir la priorité;
• choisir de nouvelles initiatives statistiques pour répondre à ces besoins;
• réaliser des économies dans le cadre de la collecte, du traitement et de la diffusion des données;
• intégrer la planification des opérations à long terme aux besoins en matière de ressources humaines ou aux besoins financiers;
• évaluer de façon continue le rendement de chaque programme statistique et les risques s’y rapportant et, au besoin, d’améliorer ces programmes.

Ces activités de planification sont menées par l’entremise de plusieurs composantes et processus organisationnels.

Réseau de partenaires de Statistique Canada : Le réseau de partenaires, qui est essentiel au succès de Statistique Canada, tient l’organisme au courant de l’évolution des besoins d’information et des possibilités qui s’offrent. Statistique Canada compte sur plusieurs comités consultatifs de professionnels, dans divers secteurs de programme, relativement au contenu des programmes ainsi qu’aux produits et services. Le Conseil national de la statistique siège au sommet du système de comités consultatifs. Statistique Canada consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique et des divers comités spécialisés qui en relèvent. De nombreux comités bilatéraux permettent d’établir un lien entre Statistique Canada et les ministères et organismes fédéraux. Statistique Canada participe en outre à de nombreux organismes chargés de l’établissement de normes au niveau international. Les données obtenues de ces organismes permettent de guider les gestionnaires concernant la révision des programmes de Statistique Canada. Le Conseil national de la statistique assure l’orientation stratégique de haut niveau du système statistique et du Comité des politiques; il peut influencer dans une large mesure le programme statistique et ses orientations futures.

Comité des politiques : Ce comité est à la tête du processus de planification. L’organisme supérieur de gouvernance à Statistique Canada, qui dispose des pouvoirs finaux en matière de décisions, est dirigé par le statisticien en chef du Canada (chef de l’organisme) et sept statisticiens en chef adjoints (sous‑ministres adjoints). Le comité traite de tous les enjeux majeurs qui touchent Statistique Canada : il assure l’orientation générale de l’organisation, approuve des types particuliers de transactions qui lui sont soumises et est responsable en dernier ressort de toutes les décisions prises relativement à la gestion de Statistique Canada.

Structure de comités de gestion : Plusieurs comités de gestion, dirigés par les statisticiens en chef adjoints, traitent de tous les aspects importants de la gestion de Statistique Canada, discutent de façon ouverte et franche des questions de gestion, jettent des bases communes et arrivent à un consensus quant à la façon de traiter de ces questions et au sujet des recommandations à faire au Comité des politiques. Ces comités s’assurent que les besoins statistiques orientent les processus de gestion.

Cycle de planification stratégique : Ce cycle annuel, qui comporte un horizon de planification de trois à cinq ans, sert de cadre pour décider des changements qui seront apportés au programme statistique d’une année à l’autre. Il fait intervenir tous les gestionnaires et résume l’information sur les besoins des utilisateurs, les faiblesses des programmes et les lacunes en matière d’information. Ce processus transparent est fondé sur l’établissement d’un consensus dans l’ensemble de l’organisation.

Les éléments de ce cycle qui sont importants pour la gestion et la planification des opérations du programme statistique de Statistique Canada sont les suivants :

• une conférence de planification stratégique annuelle pour déterminer les grandes priorités à respecter dans l’élaboration de propositions de planification à long terme à l’intérieur du cycle actuel de planification;
• la nécessité pour les gestionnaires de programme de déterminer les activités de leur programme comportant la priorité la plus faible, en vue de leur possible réduction ou annulation, et de recommander des gains d’efficacité;
• l’invitation des gestionnaires de programme à soumettre de nouvelles initiatives qui répondent aux besoins des utilisateurs, particulièrement dans les domaines figurant parmi les priorités d’ensemble;
• un examen approfondi des propositions de planification à long terme par les groupes d’examen de cadres supérieurs, appelés « groupes de travail », qui sont dirigés par les statisticiens en chef adjoints;
• un examen indépendant des principales propositions de systèmes, afin de s’assurer qu’elles respectent les principes appropriés de gestion et de conception de projets;
• une réunion des directeurs généraux et des cadres de niveau plus élevé, afin d’examiner ou de critiquer toutes les propositions soumises par les groupes de travail;
• les décisions du Comité des politiques relativement à toutes les propositions, en fonction de leur pertinence à l’égard des priorités d’ensemble, des résultats des examens de programme antérieurs et du financement disponible.

La planification des ressources humaines et des activités est intégrée. Au départ, le personnel de la Direction des ressources humaines participe au cycle de planification, en vue de déterminer les répercussions sur les ressources de toutes les propositions de planification mises de l’avant, afin que le Comité des politiques puisse prendre des décisions à ce sujet, en tenant compte de tous les besoins de ressources, des coûts et des risques.

Cycle d’évaluation des programmes : Tous les deux ans, les responsables de chaque programme doivent produire un rapport documentant le rendement du programme et énonçant son orientation future et des propositions de changement.

Tous les quatre ans, le rapport biennal de chaque programme est complété par un examen plus stratégique de la pertinence et de l’orientation, y compris les résultats des consultations avec les clients. Ces examens quadriennaux peuvent aussi comporter des propositions de planification, en vue de donner suite aux lacunes déterminées dans les programmes. Le Comité des politiques passe en revue les rapports de ces examens quadriennaux. Il peut approuver la mise de l’avant de propositions de planification comprises dans ces rapports, en vue de l’obtention de financement dans le cadre du cycle de planification. L’évaluation quadriennale comporte aussi une évaluation du risque, qui suit les exigences du cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada (voir la section suivante) et est axée sur la demande et l’offre de capacité statistique.

Analyse des risques et plans et priorités pour 2009‑2010

Statistique Canada, comme les autres organisations, doit assurer la gestion du risque dans une conjoncture incertaine. Pour un organisme statistique, les principaux risques comprennent la sécurité de l’offre de données, l’utilité des produits et la gestion d’une organisation importante et complexe. Ces trois sources de risque sont au centre du cadre de gestion du risque organisationnel de Statistique Canada.

À Statistique Canada, la gestion du risque est assurée grâce à plusieurs processus, le principal étant l’évaluation interne des programmes. Au moment de la préparation des examens quadriennaux de programme, les gestionnaires de programmes évaluent leur propre profil de risque, c’est‑à‑dire la probabilité et les répercussions possibles d’un événement non souhaité, et font état de leurs plans pour atténuer ce risque. La gestion du risque est aussi assurée grâce à la consultation de comités consultatifs, au suivi de la rétroaction du marché et aux examens et vérifications internes menés par les organismes centraux.

L’un des défis de Statistique Canada est de s’assurer que ses produits continuent d’être pertinents et utiles. Nombre de plans et priorités de 2009-2010 visent à améliorer la pertinence du programme statistique national, grâce à la production de nouvelles statistiques dont ont besoin les responsables des politiques dans les domaines de l’économie, de l’environnement, de la santé et de l’administration de la justice, domaines qui constituent tous des priorités pour le gouvernement. De nouveaux investissements sont aussi faits à l’égard du Recensement de la population et du Recensement de l’agriculture de 2011, deux sources fondamentales de données statistiques pour une gamme variée d’utilisateurs au pays. La pertinence du programme statistique national sera aussi rehaussée par la diffusion d’autres statistiques sur la population autochtone.

Il existe d’autres priorités de programme qui ont trait à l’utilité des produits de Statistique Canada. La qualité figure parmi les préoccupations importantes de Statistique Canada, la crédibilité et l’utilité de ses produits dépendant de la qualité réelle et perçue des statistiques qu’il produit. À cette fin, de nouveaux investissements sont faits pour élargir la couverture des indices de prix à la production dans les industries de services, en vue de mieux mesurer la production réelle et la productivité de l’économie canadienne. Par ailleurs, les données des comptes nationaux et de la balance des paiements sont révisées, afin de tenir compte des nouvelles normes internationales. En outre, Statistique Canada a mené un examen exhaustif des pratiques d’assurance de la qualité pour neuf de ses programmes statistiques les plus importants, ainsi qu’un exercice de sensibilisation à l’assurance de la qualité, pour faire ressortir les secteurs des programmes qui pourraient être exposés à des risques au chapitre de la qualité. Ce processus d’assurance de la qualité est passé à une nouvelle étape, à savoir l’institutionnalisation de l’examen de la qualité à Statistique Canada.

D’autres priorités ont trait à la sécurité des approvisionnements et au fonctionnement de Statistique Canada. Des investissements sont effectués dans l’infrastructure, afin de moderniser le processus de collecte, de résoudre le défi que pose l’évolution de l’effectif de Statistique Canada et d’élargir la fonction de vérification interne, en vue d’assurer la qualité continue des services de Statistique Canada.

Avantages pour les Canadiens

Statistique Canada atteint son résultat stratégique. Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2007 par le groupe de recherche Environics pour le compte de Statistique Canada :

• Près de 80 % de tous les adultes au Canada ont une impression positive de Statistique Canada et estiment que celui‑ci contribue à la qualité de vie au Canada.
• Parmi les Canadiens ayant accès à Internet, un sur quatre a affirmé avoir visité le site Web de Statistique Canada au moins une fois au cours des 12 mois précédents, ce qui est une proportion très importante.
• Près de 80 % des personnes qui ont visité le site Web de Statistique Canada ont dit avoir réussi à trouver l’information qu’elles y cherchaient.

Par ailleurs, les données de Statistique Canada sont largement citées et utilisées :

• Au total, 81 % des 311 numéros du Globe and Mail parus au cours de la dernière année comprenaient un ou plusieurs articles faisant référence à Statistique Canada.
• Au total, 5,3 millions de pages Google indexées faisaient référence à Statistique Canada (à l’exclusion du site de Statistique Canada).
• On a dénombré 19,8 millions de visites du site Web de Statistique Canada en 2007‑2008.
• On comptait plus de 2 millions d’utilisateurs du Quotidien, la publication de Statistique Canada qui comprend en moyenne cinq communiqués par numéro et qui est diffusée environ 245 fois par année.
• On a dénombré 22 références explicites à Statistique Canada dans le budget fédéral de 2008; 13 références dans le budget de l’Ontario, et 9 dans le budget de la Colombie‑Britannique.
• Les abonnés au Quotidien ou à ses composantes sont au nombre de 15 500.
• Au total, 576 publications dans le site Web de l’Institut C. D. Howe comprennent une ou plusieurs références à Statistique Canada.
• Au total, 230 pages du site Web de l’Institut de recherche en politiques publiques font mention de Statistique Canada.
• Des sommes importantes de données de Statistique Canada sont publiées par les Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation internationale du Travail et le Fonds monétaire international.
• Selon Technorati, 3 608 blogues citent Statistique Canada, en anglais et en français.